CAMP D ENTRAÎNEMENT : ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION DE LA VALEUR D UNE ENTREPRISE LES 20 ET 21 SEPTEMBRE 2011 HÔTEL PLACE D ARMES MONTRÉAL ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS ET ÉVALUATION DE LA VALEUR D UNE ENTREPRISE par MNP SENCRL srl Comptables agréés et Évaluateurs d entreprises Édifice de la Banque Royale du Canada 1, Place Ville-Marie, Bureau 3430 Montréal (Québec) H3B 3N6 www.mnp.ca ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS ORDRE DU JOUR Première journée : 8h30 à 17h30 Démystifier les divers types d états financiers, leurs composantes et leurs interrelations pour mieux conseiller vos clients et protéger leurs intérêts d affaires -1-1
ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS Une analyse approfondie des états financiers i Le rôle des différents intervenants dans le processus de production des états financiers Déterminer la position financière de l entreprise par le biais de l analyse du bilan -2- ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS Items hors bilan État des résultats L entreprise est- elle rentable? État des flux de trésorerie État consolidé -3-2
ANALYSE ET INTERPRÉTATION DES ÉTATS FINANCIERS Avoir des actionnaires Les notes aux états financiers : une composantes à part entière Les éléments à considérer lors de l analyse l des états t financiers i ÉVALUATION DE LA VALEUR D UNE ENTREPRISE Deuxième journée : 8h30 à 17h30 Richard Wise, FCA, FEEE, FASA, CA EJC, Arb.C pour maximiser les retombées de vos transactions et négociations Choisir et utiliser la meilleure méthode d évaluation -4- -5-3
ÉVALUATION DE LA VALEUR D UNE ENTREPRISE Importance de l évaluation des actifs à la clôture La valeur des actifs incorporels et de l écart d acquisition Les éléments importants à considérer au niveau de l évaluation Importance et pertinence des rapports d évaluation Les leçons à apprendre d exemples pratiques ÉVALUATION DE LA VALEUR D UNE ENTREPRISE Comment éviter les disputes relatives aux ajustements t de prix dans les transactions ti de fusions-acquisitions L évaluation d entreprises dans le cadre de litiges commerciaux Les stratégies efficaces pour réussir une preuve par témoin expert : comment tout peut bien ou mal tourner -6- -7-4
ATELIER DE TRAVAIL INTERACTIF Troisième journée : 9h00 12h00 La vérification diligente : une étape essentielle au succès de la transaction ANALYSE APPROFONDIE DES ÉTATS FINANCIERS SURVOL Langage et terminologie comptable et financière Types d états financiers et leur utilisation dans différents contextes d affaires Composantes des états financiers -8- -9-5
TYPES D ÉTATS FINANCIERS ET LEUR UTILISATION DANS DIFFÉRENTS CONTEXTES Consolidés vs non consolidés Annuels vs trimestriels Internes vs externes PAR OÙ COMMENCER DANS VOTRE ANALYSE? Bilan État des résultats Flux de trésorerie -10- -11-6
BILAN («BALANCE SHEET») État financier exposant à une date donnée la situation financière et le patrimoine d une entité Liste des actifs et des passifs La différence correspond aux capitaux propres ABC INC. BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010 ACTIF Actif à court terme Trésorerie et équivalents de trésorerie 665 000 $ Débiteurs 267 000 Stocks 345 000 Frais payés d'avance et autres actifs 166 000 1 443 000 Immobilisations 909 000 Actifs incorporels 477 000 Écart d'acquisition 818 000 Impôts futurs 78 000 3 725 000 $ -12- -13-7
ABC INC. BILAN CONSOLIDÉ AU 31 DÉCEMBRE 2010 PASSIF Passif à court terme Créditeurs 465 000 $ Revenus perçus par anticipation 135 000 600 000 Autres passifs 200 000 Dette à long terme 300 000 Impôts futurs 100 000 1 200 000 CAPITAUX PROPRES Capital-actions 500 000 Surplus d'apport 470 000 Bénéfices non répartis 1 555 000 2 525 000 3 725 000 $ ÉTAT DES RÉSULTATS («INCOME STATEMENT») État financier où figurent les produits et les profits ainsi que les charges et les pertes d une période Faisant ressortir, par différence, le résultat net (bénéfice ou perte) de la période SOURCE : Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière, Louis Ménard, FCA et collaborateurs -14- -15-8
ABC INC. ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 Chiffre d'affaires 3 651 000 $ Coût des ventes 1 331 000 Bénéfice brut 2 320 000 Frais d'exploitation Frais de vente 256 000 Frais d'administration 356 000 Frais financiers 35 000 647 000 Bénéfice avant les postes énumérés ci-dessous 1 673 000 Amortissements 152 000 Réduction de valeur des écarts d'acquisition 190 000 342 000 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 1 331 000 $ ABC INC. ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 Bénéfice avant impôts sur les bénéfices 1 331 000 $ Impôts sur les bénéfices éfi Exigibles 399 000 Futurs 7 000 406 000 Bénéfice provenant des activités poursuivies 925 000 Perte provenant des activités abandonnées (200 000) Bénéfice net et résultat étendu 725 000 $ Bénéfice net par action ordinaire Bénéfice de base et dilué Activités poursuivies 0,233 Activités abandonnées (0,050) 0,182 Nombre moyen pondéré d'actions ordinaires en circulation 3 978 000-16- -17-9
ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS («BNR BNR») («RETAINED EARNINGS») État financier présentant un sommaire des changements survenus au cours de la période dans les BNR Forme le lien indispensable entre l état des résultats et le bilan ABC INC. ÉTAT DES BÉNÉFICES NON RÉPARTIS EXERCICES TERMINÉS LE 31 DÉCEMBRE 2010 2009 $ $ Solde au début 1 430 000 1 507 000 Bénéfice net 725 000 923 000 2 155 000 2 430 000 Dividendes Actions de catégorie "E" 300 000 - Actions de catégorie "P1" 200 000 - Actions de catégorie "P2" 100 000 - Prime au rachat d'actions - 1 000 000 600 000 1 000 000 Solde à la fin 1 555 000 1 430 000-18- -19-10
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE («STATEMENT OF CASH FLOWS») Variation nette de la position de trésorerie afférente aux activités d une période ou attribuable à une opération donnée, à un projet d investissement SOURCE : Dictionnaire de la comptabilité et de la gestion financière,, Louis Ménard, FCA et collaborateurs ABC INC. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE EXERCICES TERMINÉS LE 31 DÉCEMBRE 2010 Activités d'exploitation Bénéfice net 725 000 $ Éléments hors caisse Amortissements t 152 000 Perte sur la cession d'immobilisations 84 000 Réduction de valeur des écarts d'acquisition 190 000 Impôts futurs (7 000) Variation d'éléments du fonds de roulement 68 000 Flux de trésorerie liés aux activités d'exploitation 1 212 000 Activités d'investissement Cession de placements 57 000 Acquisition d'immobilisations (78 000) Flux de trésorerie liés aux activités d'investissement (21 000) Activités de financement Remboursement de la dette à long terme (33 000) Dividendes (600 000) (633 000) Augmentation (diminution) nette de la trésorerie et des équivalents de trésorerie 558 000 Trésorerie et équivalents de trésorerie au début 107 000 Trésorerie et équivalents de trésorerie à la fin 665 000 $ -20- -21-11
LES COMPOSANTES (RUBRIQUES) DES ÉTATS FINANCIERS Les principales i catégories d'éléments (ou postes) qui sont présentées dans les états financiers LES COMPOSANTES DES ÉTATS FINANCIERS Décrivent soit : 1. Ressources économiques, obligations et capitaux propres de l'entité à une date donnée (bilan); ou 2. Changements intervenus dans les ressources économiques, obligations et capitaux propres au cours d'un exercice ercice donné (état des résultats, état des BNR) -22- -23-12
LES NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS Clarifier ou mieux expliquer certains postes Font partie intégrante des états financiers CONSTATATION Le fait dinclure d'inclure un élément dans les états financiers d'une entité Décrire l'élément au moyen d'un libellé (par exemple, «stocks», «ventes» ou «dons») -24- -25-13
CRITÈRES DE CONSTATATION Base de mesure appropriée Possible de procéder à une estimation raisonnable du montant Éléments qui impliquent l'obtention ou l'abandon d'avantages économiques futurs : il est probable que lesdits avantages seront obtenus ou abandonnés Question de jugement MESURE L'opération qui consiste à déterminer la valeur à laquelle un élément sera constaté dans les états financiers -26- -27-14
BASE DE MESURE Coût historique : Montant de trésorerie ou d'équivalents payés ou reçus Coût de remplacement : Montant qui serait nécessaire aujourd'hui pour acquérir un actif équivalent VALEUR DE RÉALISATION Montant correspondant au prix qui pourrait être tiré de la vente d'un actif Peut servir, par exemple, à évaluer les placements temporaires et les placements de portefeuille -28- -29-15
VALEUR ACTUALISÉE Valeur actualisée des rentrées ou sorties de fonds futures : que procurera un actif, ou qui seront requises pour le règlement d'un passif COMPRENDRE LA RELATION ENTRE LES DIFFÉRENTES COMPOSANTES DES ÉTATS FINANCIERS EXEMPLE Michel a ouvert une petite boutique de fournitures scolaires Il a investi 5 000 $ des ses économies en échange de 50 actions de l entreprise Il est actionnaire unique Il a aussi emprunté 5 000 $ à la banque -30- -31-16
LES EXEMPLES INC. BILAN AU 31 DÉCEMBRE 2009 ACTIF Court terme Encaisse 10 000 $ Comptes clients - Immobilisations - 10 000 $ PASSIF Court terme Comptes fournisseurs - $ Dette à long terme 5 000 Total dette 5 000 CAPITAUX PROPRES Actions ordinaires 5 000 Bénéfices non répartis - Total capitaux propres 5 000 10 000 $ EXEMPLE Le bilan nous montre ce que l entreprise possède (des actifs) et comment ces actifs ont été financés, par la dette ou par les capitaux propres Dans notre cas, les actifs ont été financés 50/50-32- -33-17
EXEMPLE Le bilan peut être considéré comme une photographie de la situation financière d une entreprise à un moment précis L état des résultats, l état des flux de trésorerie et l état de bénéfices non répartis nous racontent l histoire : ce que c est passé entre deux photos (entre deux dates du bilan) EXEMPLE Au cours de l année 2010, Michel a vendu des fournitures scolaires pour 15 000 $, dont le coût était de 10 000 $, donc Michel a dégagé 5 000 $ de bénéfice brut Il a acheté un équipement au coût de 1 500 $ et a imputé une charge d amortissement de 375 $ -34- -35-18
EXEMPLE L amortissement n est pas une sortie d argent, contrairement aux intérêts payés à la banque C est une répartition du coût de l équipement sur sa durée de vie économique estimée La sortie réelle de l argent est effectuée lorsqu on achète une immobilisation LES EXEMPLES INC. BILANS AU 31 DÉCEMBRE ACTIF 2010 2009 Variation Court terme Encaisse 10 625 $ 10 000 $ 625 $ Comptes clients 750-750 Immobilisations 1 125-1 125 12 500 $ 10 000 $ 2 500 $ PASSIF Court terme Comptes fournisseurs 1 500 $ - $ 1 500 $ Dette à long terme 4 000 5 000 (1 000) Total dette 5 500 5 000 500 CAPITAUX PROPRES Actions ordinaires 5 000 5 000 - Bénéfices non répartis 2 000-2 000 Total capitaux propres 7 000 5 000 2 000 12 500 $ 10 000 $ 2 500 $ -36- -37-19
EXEMPLE Michel a payé 250 $ d intérêts à la banque (coût de financement dette) Il a payé 1 531 $ d impôts Il en résulte un bénéfice net de 2 844 $ Il s est versé 844 $ de dividendes Les 2 000 $ restants vont augmenter les BNR L ÉTAT DES RÉSULTATS Donne l information sur ce qui s est passé au cours de l année du point de vue de l exploitation -38- -39-20
LES EXEMPLES INC. ÉTAT DES RÉSULTATS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 VENTES 15 000 $ COÛT DES MARCHANDISES VENDUES 10 000 BÉNÉFICE BRUT 5 000 Amortissement 375 BÉNÉFICE AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 4 625 Intérêts payés 250 BÉNÉFICE IMPOSABLE 4 375 Impôts @ 35% 1 531 Bénéfice net 2 844 $ BÉNÉFICES NON RÉPARTIS Somme des bénéfices moins dividendes versés ou tout autre ajustement depuis la création d une société Si Michel s était versé 2 844 $ de dividendes, les BNR seraient de 0 $ Le coût de financement par la dette passe par l état des résultats et affecte le bénéfice net Par contre, les dividendes affectent directement les BNR -40- -41-21
LES EXEMPLES INC. ÉTAT DES BENÉFICES NON RÉPARTIS POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 Solde au début - $ Bénéfice net 2 844 Dividendes (844) Solde à la fin 2 000 $ LES EXEMPLES INC. ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE POUR L EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 BÉNÉFICE NET 2 844 $ Amortissement 375 Augmentation des débiteurs (750) Augmentation des créditeurs 1 500 ACTIVITÉS D'EXPLOITATION (A) 3 969 ACTIVITÉS D'INVESTISSEMENT Achat d'immobilisations (1 500) (B) (1 500) ACTIVITÉS DE FINANCEMENT Remboursement de la dette à long terme (1 000) Versement des dividendes (844) (C) (1 844) Encaisse au début 10 000 Variation (A)+(B)+(C) 625 Encaisse à la fin 10 625 $ -42- -43-22
L HYPOTHÈSE DE LA CONTINUITÉ DE L EXPLOITATION La société poursuivra ses activités dans un avenir prévisible et sera en mesure de réaliser ses actifs et de s'acquitter de ses dettes dans le cours normal de ses activités CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS Les éléments hors-bilan La qualité du bilan (la qualité des actifs : exemple, prêts douteux) Les états financiers reflètent «le passé» -44- -45-23
CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS -46- -47-24
CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS -48- -49-25
CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS Cours boursier : Adj. Date Open High Low Close Volume Close 11-05-2011 43,02 43,17 42,36 42,48 1 728 700 42,48 28-02-2011 64,57 65,02 63,76 64,15 2 156 800 64,15 26-02-2010 74,20 74,95 73,46 74,55 1 403 400 74,55 * Extraits Google finance, 12 mai 2011. CE QUE LES ÉTATS FINANCIERS DIVULGUENT ET NE DIVULGUENT PAS Valeur est fonction du futur Résultats financiers 2011 sont meilleurs qu en 2010, mais le cours des actions en 2011 est plus bas qu en 2010-50- -51-26
NORMES IFRS Que sont les IFRS? International Financial Reporting Standards Normes internationales d information financière NORMES IFRS Qui est touché par le passage aux IFRS? Les sociétés cotées Les entreprises qui ont des responsabilités fiduciaires Certaines sociétés d État -52- -53-27
NORMES IFRS Quelles normes comptables s appliqueront aux sociétés fermées? Normes comptables pour les entreprises à capital fermé Elles peuvent choisir d adopter les IFRS ENTRÉE EN VIGUEUR DES IFRS Exercices ouverts à compter du 1 er janvier 2011 Les entreprises doivent fournir l information comparative Compilée dès janvier 2010-54- -55-28
POURQUOI LES IFRS? Permettre au Canada de garder sa place sur les marchés mondiaux des capitaux Faciliter aux entreprises canadiennes la présentation de leurs résultats aux investisseurs internationaux IMPACTS JURIDIQUES Secteurs de l organisation touchés : Contrats de prêt Clauses restrictives («covenants») Régimes de rémunération à base de primes Fiscalité -56- -57-29
COMMENT ET POURQUOI RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE GÉRÉS Pourquoi? Entreprise privée : réduire les impôts Entreprise publique : impact sur le BPA et cours des actions Respecter les ratios exigés par les prêteurs de fonds Obtenir du financement Augmenter la rémunération liée aux résultats (boni lié à la performance ou options d achat d actions) COMMENT ET POURQUOI RÉSULTATS PEUVENT ÊTRE GÉRÉS Comment? Charge (dépense) vs actif Choix de méthodes comptables favorisant les résultats souhaités Démarcation : avancer ou retarder la comptabilisation des éé éléments Constater ou ne pas constater un élément : états financiers vs notes -58- -59-30
LES RATIOS FINANCIERS Difficulté : Manque d uniformité dans la terminologie et les formules de calcul utilisées Le choix des ratios doit répondre aux attentes du secteur d activités de l entreprise RATIOS COURAMMENT UTILISÉS Bénéfice avant intérêts, impôts et amortissement (BAIIA) Fonds de roulement : capacité de l entreprise à rencontrer ses engagements à court terme Niveau d endettement : potentiel d emprunt à long terme de l entreprise Rendement sur l avoir :capacitéde l entreprise à générer un rendement adéquat pour les actionnaires -60- -61-31
LES RATIOS FINANCIERS BPA Indique le montant du bénéfice (ou perte) attribuable à chaque action ordinaire Le BPA dilué présume de la conversion ou de l exercice de tous les titres convertibles (ex. bons de souscription «warrants», options d achat d actions) LES MESURES DE RENTABILITÉ EXEMPLE Le ratio de marge bénéficiaire : Bénéfice net/chiffre d affaires 2 844 $/15 000 $ = 18,96 % La société a retiré un peu moins de 0,19 $ de profit pour chaque dollar de son chiffre d affaires -62- -63-32
LES MESURES DE RENTABILITÉ Le taux de rendement sur l actif Bénéfice net/total de l actif 2 844 $/12 500 $ = 22,75 % Une mesure du profit obtenu par dollar d actif TAUX DE RENDEMENT SUR LES FONDS PROPRES Bénéfice net/total des fonds propres 2 844 $/7 000 $ = 40,63 % Sur chaque dollar de fonds propres, la société génère 0,40 $ Le fait que le taux de rendement des fonds propres dépasse le taux de rendement sur l actif indique que l entreprise utilise l effet de levier financier -64- -65-33
LES RATIOS FINANCIERS Les ratios utilisés dans différents contrats (exemples tirés d une convention de crédit) : Ratio de fonds de roulement ( 1,5 : 1) Couverture des frais fixes ( 2 fois) Ratio d endettement ( 2 : 1) UTILISER LE BAIIA POUR MESURER LA SANTÉ FINANCIÈRE D UNE ENTREPRISE BAIIA = bénéfice net avant activités abandonnées (selon normes comptables) + charges d intérêts, impôts et amortissements Correspond aux produits charges d exploitation, avant coûts de consommation des immobilisations, financement et impôts -66- -67-34
UTILISER LE BAIIA POUR MESURER LA SANTÉ FINANCIÈRE D UNE ENTREPRISE Le BAIIA est une mesure du bénéfice visant expressément à déterminer la performance opérationnelle de l entité Sans tenir compte des effets de sa stratégie de financement ou de la comptabilisation de certains frais liés à ses immobilisations corporelles et incorporelles UTILISER LE BAIIA POUR MESURER LA SANTÉ FINANCIÈRE D UNE ENTREPRISE L application du BAIIA va au-delà de l information financière Il est souvent la mesure de la performance opérationnelle utilisée dans les clauses restrictives et les régimes de rémunération des dirigeants -68- -69-35
LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS La direction Le conseil d administration Le comité de vérification La vérification interne La vérification externe Objectif commun : information financière fiable et transparente DIFFÉRENTS INTERVENANTS Conseil d'administration n Comité de vérificationn Président et chef de la direction (CEO) Auditeurs indépendants Chef de la direction financière (CFO) Vice président communications corporatives Finance d'opération Finance corporative Légal Fusions, acquisitions, relations avec les investisseurs Auditeurs internes Conformité à la réglementation Vice président finance & administration (VPFin) Contrôleur corporatif (CC) Vice président Affaires juriidiques (VP Légal) Directeur conformité Directeur finance et administration régionale (DFR) Directeur consolidation (Dir. Conso) Directeur informations financières (Dir. IF) Directeur fiscalité -70- -71-36
LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS La direction Responsable du processus et des contrôles de communication de l information financière LA DIRECTION : À TOUS LES MOIS Directeur finance et administration («DFR DFR») en charge d assembler l information financière S occupe de la gestion quotidienne (paiement, collection, paie, etc.) Le directeur de la consolidation assemble l information dans un état financier consolidé en devise utilisée pour la présentation -72- -73-37
LA DIRECTION : À TOUS LES MOIS Le directeur de l information financière révise les chiffres et analyse les écarts (vs. budget, vs. année précédente) Le contrôleur corporatif effectue un contrôle de la qualité Le Chef de la direction financière (CFO) vérifie l information à haut niveau LA DIRECTION : À TOUS LES TRIMESTRES S assure de la conformité avec les normes comptables et les exigences des autorités réglementaires L équipe d auditeurs internes s assure de surveiller l application des contrôles établis, de la conformité et de la gouvernance -74- -75-38
LA DIRECTION : À TOUS LES TRIMESTRES Analyse tout changement au niveau de la structure en capital pouvant affecter : Le régime d option d achat d actions Le bénéfice par action Met à jour les notes aux états financiers LA DIRECTION : À TOUS LES TRIMESTRES Le CFO effectue une revue finale détaillée Le président révise les états financiers pour approbation finale de la direction -76- -77-39
LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU RAPPORT DE GESTION CFO, VP communications corporatives et directeur des relations avec investisseurs sont en charge d accumuler l information durant l année financière sur les tendances économiques, l industrie et les société comparables LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU RAPPORT DE GESTION Le CFO, le contrôleur corporatif et le VP affaires légales revoient l information stratégique, financière et opérationnelle de la société Le CFO et le contrôleur corporatif assemblent la première version -78- -79-40
LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU RAPPORT DE GESTION Première version revue par l équipe de direction Deuxième version revue par le président, l auditeur interne, CFO et VP affaires légales LE PROCESSUS DE PRODUCTION DU RAPPORT DE GESTION Troisième version revue par auditeurs indépendants Quatrième version revue par comité de vérification Le comité de vérification présente le rapport de gestion aux membres du conseil d administration -80- -81-41
LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS Le conseil d administration («CA») Responsable ultime au nom des actionnaires de la surveillance de la performance de l entreprise LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS Le comité de vérification assiste le CA à s acquitter de ses responsabilité de surveillance à l égard de : La fonction d audit externe Les processus comptables et de communication de l information financière Les conventions, contrôles et dérogations aux contrôles comptables La gestion des risques Le respect des lois et règlements Responsabilité des états financiers incombe à la direction -82- -83-42
LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS L audit interne L équipe d audit interne s assure de surveiller l application des contrôles établis par la direction, de la conformité et de la gouvernance LE RÔLE DES DIFFÉRENTS INTERVENANTS Auditeurs indépendants Audit et opinion sur les états financiers, supportée par l évaluation des contrôles internes pour déterminer la nature, l étendue et le calendrier des procédures de certification -84- -85-43
DÉTERMINER LA POSITION FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE PAR LE BIAIS DE L ANALYSE DU BILAN Définitions Composantes clés du bilan Circonstances dans lesquelles avocats et conseillers juridiques doivent travailler avec le bilan MAÎTRISER LA LANGUE ET LA TERMINOLOGIE COMPTABLE ET FINANCIÈRE Actifs Ressources économiques sur lesquelles l'entité exerce un contrôle par la suite d'opérations ou de faits passés, et qui sont susceptibles de lui procurer des avantages économiques futurs -86- -87-44
LES ACTIFS EXEMPLES Encaisse Comptes à recevoir Mobilier et équipements MAÎTRISER LA LANGUE ET LA TERMINOLOGIE COMPTABLE ET FINANCIÈRE Passifs Obligations qui incombent à l'entité par suite d'opérations ou de faits passés, et dont le règlement pourra nécessiter le transfert ou l'utilisation d'actifs, la prestation de services ou toute autre cession d'avantages économiques -88- -89-45
LES PASSIFS EXEMPLES Comptes à payer Marge de crédit Dette à long terme CAPITAUX PROPRES (OU ACTIF NET) («EQUITY») Le droit de propriété sur les actifs d'une entreprise à but lucratif, après déduction de ses passifs Actifs moins passifs -90- -91-46
ÉLÉMENTS DE CAPITAUX PROPRES Diverses catégories de capital-actions actions Surplus d'apport Bénéfices non répartis (BNR) Cumul u des autres éléments é du résultat étendu SERVICES FINANCIERS INC. BILANS COMPARATIFS AU 31 DÉCEMBRE 2010 0 2009 2008 2007 ACTIFS Actif à court terme Espèces et quasi espèces 8 072 000 $ 9 468 000 $ 2 445 000 $ 557 000 $ Comptes à recevoir 725 000 1 100 000 666 000 55 000 Avances à des sociétés sous contrôle commun 668 000-485 000 - Avances à des actionnaires - - 50 000 - Dépôts et commissions payés d'avance - 415 000 436 000 10 000 Frais payés d'avance 704 000 197 000 - - 10 169 000 11 180 000 4 082 000 622 000 Équipement 36 000 50 000 43 000 8 000 Actifs incorporels 807 000 - - - Dépôts à long terme 120 000 120 000 - - 11 132 000 $ 11 350 000 $ 4 125 000 $ 630 000 $ -92- -93-47
SERVICES FINANCIERS INC. BILANS COMPARATIFS AU 31 DÉCEMBRE 2010 2009 2008 2007 PASSIF Passif à court terme Découvert bancaire 376 000 $ 405 000 $ 248 000 $ 175 000 $ Comptes à payer et frais courus 1 990 000 1 320 000 1 192 000 435 000 Impôts à payer 858 000 108 000 1 648 000 - Portion à court terme de la dette à long terme 1 000 000 1 000 000 - - 4 224 000 2 833 000 3 088 000 610 000 Avance d'une société sous contrôle commun 1 222 000-1 922 000 - Dette à long terme 9 000 000 10 000 000 - - 14 446 000 12 833 000 5 010 000 610 000 AVOIR DES ACTIONNAIRES Capital actions 1 000 1 000 1 000 1 000 Surplus d'apport 2 250 000 2 250 000 2 250 000 1 650 000 Déficit (5 565 000) (3 734 000) (3 136 000) (1 631 000) Avoir des actionnaires (3 314 000) (1 483 000) (885 000) 20 000 11 132 000 $ 11 350 000 $ 4 125 000 $ 630 000 $ ACTIFS INCORPORELS («INTANGIBLE ASSETS») ÉCART D ACQUISITION («GOODWILL») Exemples : Brevets Liste de clients Marque de commerce Écart d acquisition Convention comptable : Amortissement (durée de vie déterminée) Test de dépréciation (durée de vie indéterminée) -94- -95-48
ÉCART D ACQUISITION («ACHALANDAGE/GOODWILL») Excédent du prix d achat d une entreprise acquise sur la juste valeur des actifs nets à la date d acquisition N est pas amorti Soumis à un test de dépréciation au moins une fois l an Dépréciation déterminée en comparant la juste valeur d une unité d exploitation à sa valeur comptable (étape 1) LES EXEMPLES INC. SOMMAIRE D ÉVALUATION EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 BÉNÉFICE AVANT INTÉRÊTS ET IMPÔTS 4 625 $ MOINS : Impôts @ 35% 1 619 BÉNÉFICE CARACTÉRISTIQUE 3 006 $ Taux de rendement requis par bailleur de fonds 20 % Multiple (1/taux de rendement) 5,00 Valeur d'entreprise (arrondie) 15 000 $ Moins dette * (4 000) Juste valeur marchande des actions (arrondie) 11 000 $ * Nous présumons que la juste valeur de la dette est égale à sa valeur comptable. -96- -97-49
LES EXEMPLES INC. ÉCART D ACQUISITION EXERCICE TERMINÉ LE 31 DÉCEMBRE 2010 Juste valeur marchande des actions 11 000 $ Actif corporel net* 7 000 Écart d'acquisition 4 000 $ * Estimé comme différence entre actif total et passif total. Nous présumons que les actifs et passifs sont à leur juste valeur marchande. ACTIFS INCORPORELS ET ÉCART D ACQUISITION Pour un acheteur théorique qui paierait la juste valeur des actions de Exemple inc., l écart d acquisition qui apparaîtrait dans son bilan suite à cette transaction serait de 4 000 $ -98- -99-50
ÉCART D ACQUISITION En 2006, Loblaw a procédé au test de dépréciation annuel de ses écarts d acquisition Valeur comptable de l écart d acquisition découlant de l acquisition de Provigo inc. en 1998 excédait sa juste valeur En 2006, la société inscrit dans le bénéfice d exploitation une charge hors trésorerie de 800 $ au titre de dépréciation de cet écart d acquisition En 2007, la société a effectué son test de dépréciation annuel aucune dépréciation - 100 - ÉCART D ACQUISITION 2007 2006 Solde au début de l'exercice 794 $ 1 587 $ Écart d'acquisition acquis 8 7 Dépréciation des écarts d'acquisition - (800) Autres 4 - Solde à la fin 806 $ 794 $ - 101-51
PASSIF Risque d intégralité Est-ce que tous les passifs sont inclus au bilan? Frais courus Garanties liées aux produits Passif lié au fonds de pension Contrat à terme : achat/vente de devises ou de commodités - 102 - DÉCELER DES ÉLÉMENTS COMPORTANT UN NIVEAU DE RISQUE PLUS ÉLEVÉ Engagements et éventualités (notes) Engagements Contrat de location exploitation Contrat d achat/vente de produits/matières premières à long terme à prix fixés d avance Éventualité Une poursuite en cours Frais éventuels liés au nettoyage et à la restauration des lieux Transactions hors-bilan - 103-52
INSTRUMENTS FINANCIERS Critères de constatation Juste valeur Comment elle est déterminée - 104 - PASSIF DE RETRAITE Composition : Écart entre calcul de la charge de retraite et montant contribué à la caisse Convention comptable : Calculs et règles complexes (évaluation actuarielle) Éléments particuliers : Importance de l information par voie de notes Hypothèses retenues Situation de capitalisation (déficit) - 105-53
DETTE À LONG TERME Éléments particuliers : Risque de devise Risque de taux d intérêt Paiement futurs Ratios à respecter - 106 - DETTE À LONG TERME Exemples de ratios à respecter : Dette/Avoir 2 : 1 Fonds de roulement (actif CT/passif CT) 1,5 : 1 Couverture des frais fixes (BAIIA+Intérêts+Paiements selon contrats de location- acquisition)/ (Intérêts+Paiements selon contrats de location-acquisition) acquisition) 2 : 1-107 - 54
LES CIRCONSTANCES DANS LESQUELLES LES AVOCATS DOIVENT TRAVAILLER AVEC LE BILAN Contrats t pour bailleurs de fonds : respect de ratios Contrats acquisition des actifs/actions : bilan de clôture, respect de ratios - 108 - ITEMS HORS-BILAN L actif hors-bilan Le passif hors-bilan Les garanties et autres passifs éventuels - 109-55
ACTIF HORS-BILAN Les instruments t financiers i de couverture SWAP et Options - 110 - PASSIFS HORS-BILAN Passif environnemental Passif lié au résultat d un litige Passifs liés aux produits (ex. produits chimiques, pharmaceutiques, etc.) Les garanties et représentations lors de la vente d'une filiale - 111-56
SUIVRE LA STABILITÉ FINANCIÈRE DE L ENTREPRISE Amélioration/détérioration du ratio Dette/Capitaux propres Amélioration/détérioration du ratio du fonds de roulement Accumulation de liquidités - 112 - ÉTAT DES RÉSULTATS L ENTREPRISE EST-ELLE ELLE RENTABLE? Définir le revenu : Augmentations des ressources économiques, sous forme d'entrées ou d'accroissements d'actifs ou de diminutions de passifs, qui résultent des activités courantes de l'entité lentité - 113-57
CONSTATER LES REVENUS Exécution est achevée : Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transférés à l'acheteur La mesure de la contrepartie qui sera obtenue pour les biens vendus est raisonnablement sûre - 114 - CONSTATER LES REVENUS Preuves convaincantes de l existence d un accord Le prix doit être déterminé Le recouvrement final doit être raisonnablement sûr Accords de prestations multiples de biens et services - 115-58
CONSTATER LES REVENUS À quel moment? À quel montant? - 116 - IMPACT ET CONSÉQUENCES DE CHOIX COMPTABLES Montantbrutounet ou net L entité assume les risques L entité touche une commission prédéterminée Exemple : Agence de voyages Courtier en assurances - 117-59
IMPACT ET CONSÉQUENCES DE CHOIX COMPTABLES Vente en consignation Les risques et avantages ont-ils été transférés à l'acheteur? Droit de retour - 118 - COMPTABILITÉ D ENGAGEMENT vs DE CAISSE Encaissement Revenu Revenu Encaissement Exemple : La vente d abonnements annuels pour des revues Clients paient montant total au moment de l abonnement - 119-60
EXEMPLE DE REVENUS REPORTÉS États financiers de l éditeur État des résultats : Revenus 1 000 $ Coûts d opération Bénéfice brut xx yy Le revenu est constaté seulement pour les numéros fournis aux clients - 120 - EXEMPLE DE REVENUS REPORTÉS Bilan : États financiers de l éditeur Passif à court terme Revenus reportés 11 000 $ État des flux de trésorerie Variation du passif à court terme 11 000 $ (éléments de fonds de roulement) - 121-61
EXEMPLE DE FRAIS PAYÉS D AVANCE Renouvellement d assurances le 30 novembre 2010 Coût annuel : 12 000 $ Fin d année fiscale est le 31 décembre Au 31 décembre, votre bureau a reçu une couverture d assurance pour 1 mois; il reste encore 11 mois - 122 - EXEMPLE DE FRAIS PAYÉS D AVANCE État des résultats au 31 décembre 2010 Dépense d assurances 1 000 $ Bilan Actif à court terme Frais payés d avance 11 000 $ État des flux de trésorerie Variation des actifs à court terme 11 000 $ (ajustement dans la section des flux de trésorerie provenant des activités d exploitation) - 123-62
UN PASSIF OU UN REVENU? EXEMPLES Vente de terminaux par une compagnie de service débit/crédit Contrat de 5 ans avec un client La compagnie vend un terminal au prix de 500 $ qui coûte à l entreprise 350 $ Le client paie tout de suite Option 1 : Comptabiliser immédiatement Année 1 Revenus 500 $ Dépenses 350 Profit 150 $ - 124 - UN PASSIF OU UN REVENU? EXEMPLES Option 2 : Reporter les revenus et les dépenses, amortir sur la durée du contrat 5 ans ANNÉE 1 2 3 4 5 Revenus 100 $ 100 $ 100 $ 100 $ 100 $ Dépenses 70 70 70 70 70 Profit 30 $ 30 $ 30 $ 30 $ 30 $ - 125-63
UN PASSIF OU UN REVENU? EXEMPLES Bilan (à la fin de l année 1) : Passifs à court terme Revenus reportés (année 2) 100 $ Passifs à long terme Revenus reportés (années 3,4,5) 300 $ - 126 - UN PASSIF OU UN REVENU? EXEMPLES Actifs à court terme Coûts de terminaux reportés (année 2) 70 $ Actifs à long terme Coûts de terminaux reportés (années 3, 4, 5) 210 $ - 127-64
GAINS Augmentations des bénéfices provenant d'opérations et de faits périphériques ou accessoires Exemple : vente d un placement ou d une bâtisse - 128 - PERTES Diminutions des bénéfices provenant d'opérations et de faits périphériques ou accessoires Exemple : vente d immobilisation, perte de change Pertes d opérations - 129-65
DIFFERENTES FAÇON DE MESURER LA PERFORMANCE FINANCIÈRE D UNE ENTREPRISE Par rapport au chiffre d affaires Bénéfice net Marge brute Par rapport aux capitaux investis Rendement des actifs Rendement des capitaux - 130 - LA GESTION DES BÉNÉFICES En choisissant le moment et le montant de constatation des revenus et dépenses, les ratios de mesure de performance financière peuvent être modifiés (gérés) - 131-66
UN ACTIF OU UNE CHARGE? EXEMPLES Entretien et réparation Changer une pièce dans une machine Capitaliser (augmente la valeur du bien) bilan Impact sur les résultats sur plusieurs années (amortissement) Dépense d exercice courant état des résultats (impact immédiat) - 132 - COMPRENDRE LA RELATION ENTRE LES COMPOSANTES DES ÉTATS FINANCIERS Principe de rapprochement des produits et charges Notion de produit/charge reporté Ne pas confondre avec les frais payés d avance - 133-67
UN ACTIF OU UNE CHARGE? Normes comptables Jugement - 134 - UN ACTIF OU UNE CHARGE? EXEMPLES Dépense de marketing Dépenses de marketing reportées bilan Dépense d exercice courant état des résultats - 135-68
CONSTATATION DES REVENUS Les principes de base : Vente de biens : Tous les risques et avantages importants inhérents à la propriété ont été transférés à l acheteur Vente de services : Le service est rendu - 136 - LES PROJETS À LONG TERME Deux méthodes de comptabilisation sont possibles : 1. L achèvement des travaux 2. L avancement des travaux L achèvement des travaux ne convient que lorsque : L exécution de la prestation réside en un seul acte L entreprise ne peut raisonnablement estimer le degré d avancement de travaux - 137-69
LES TRAVAUX À LONG TERME L avancement convient lorsque : L exécution réside dans la réalisation de plusieurs actes Les produits peuvent être constatés en fonction d une base de mesure «externe» rationnelle et constante telle que : Avancement des travaux Nombre d actes Temps - 138 - PARTICULARITÉS DE CERTAINS SECTEURS D ACTIVITÉS Agriculture Compagnies aériennes Sociétés immobilières Institutions financières Pétrolières Automobile Ski - 139-70
PROVISIONS Une provision doit être comptabilisée lorsque : Une entité a une obligation résultant d un événement passé Il est probable qu une sortie de ressources économiques sera nécessaire Le montant peut être estimé de manière fiable - 140 - PASSIFS ÉVENTUELS Si la sortie d avantages économiques est probable, les passifs éventuels doivent faire l objet d une provision Sinon, ils doivent faire l objet d une note aux états financiers, incluant : une estimation de leur effet financier une indication des incertitudes relatives au montant ou à l échéance la possibilité de tout remboursement - 141-71
ACTIFS ÉVENTUELS Si l entrée d avantages économiques est probable, bl les actifs éventuels doivent faire l objet d une note aux états financiers (incluant une estimation de leur effet financier) Exemple : règlement d un litige montant spéculatif ou dévolu - 142 - LES DÉPENSES D OPÉRATIONS- CHARGES Diminutions des ressources économiques, sous forme de sorties ou de diminutions d'actifs ou de constitutions de passifs, qui résultent des activités courantes menées par l'entité en vue de la génération de produits ou de la prestation de services - 143-72
CHARGE D AMORTISSEMENT Charge comptabilisée en résultat pour rendre compte du fait que la durée de vie des immobilisations est limitée Pour répartir d une manière logique et systématique le coût de ces biens Moins leur valeur de récupération ou leur valeur résiduelle Sur les périodes au cours desquelles on s attend à consommer leur potentiel de service - 144 - LA DÉPRÉCIATION DE LA VALEUR DES ACTIFS Dépréciation : perte de valeur subie par un actif à long terme lorsque sa valeur comptable excède sa juste valeur - 145-73
TEST DE RECOUVRABILITÉ (ÉTAPE 1) La valeur comptable d'un dun actif à long terme n'est pas recouvrable si elle excède le total des flux de trésorerie non actualisés qui résulteront vraisemblablement de l'utilisation et de la sortie éventuelle de l'actif - 146 - PERTE DE VALEUR (ÉTAPE 2) Une perte de valeur doit se calculer comme le montant de l'excédent de la valeur comptable d'un actif à long terme sur sa juste valeur - 147-74
INDICES Un actif à long terme doit être soumis à un test de recouvrabilité lorsque des événements ou des changements de situation indiquent que sa valeur comptable pourrait ne pas être recouvrable - 148 - INDICES Exemples : a) une baisse significative de la valeur de marché de l'actif; b) un changement défavorable important dans le degré ou le mode d'utilisation ou dans l'état létat de l'actif; - 149-75
INDICES c) un changement défavorable important dans l'environnement juridique ou le contexte économique d) une accumulation de coûts excédant de façon significative le montant initialement prévu pour l'acquisition ou la construction de l'actif - 150 - GAIN OU PERTE DE CHANGE À l état des résultats, gains et pertes de change découlant de : Conversion d éléments monétaires (comptes clients, fournisseurs, dettes libellées en devises étrangères) Variation de la juste valeur d instruments financiers dérivés, détenus à des fins spéculatives - 151-76
CHARGES DE RESTRUCTURATION Types de charges généralement regroupées sous ce libellé llé : Prestation de départ Pénalités liées à l annulation de baux Réduction de valeur des immobilisations, des actifs incorporels et des écarts d acquisition - 152 - L ABANDON D ACTIVITÉS Deux conditions doivent être remplies : 1. Les activités et flux de trésorerie de la composante ont été ou seront éliminés des activités courantes 2. L entreprise n interviendra plus dans les activités de la composante de façon continue et significative - 153-77
L ABANDON D ACTIVITÉS Doivent être présentés comme composantes distinctes des états financiers (période considérée et antérieures) : Résultats afférents aux activités abandonnées Actifs et passifs destinés à être vendus ou abandonnés - 154 - LES IMPÔTS Les impôts sont composés : Des impôts exigibles sur le revenu imposable Des impôts futurs causés par les écarts entre : le bénéfice avant impôts présenté à l état des résultats le bénéfice imposable calculé aux fins fiscales - 155-78
LES RÉSULTAT PAR ACTION BÉNÉFICE PAR ACTION (BPA) La présentation du BPA et du BPA dilué est obligatoire Il s agit des seuls ratios dont la présentation est normalisée BPA = Bénéfice net Dividendes sur actions privilégiées Nombre d actions ordinaires en circulation - 156 - ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE L importance de l état des flux de trésorerie Types de flux de trésorerie Comprendre la différence entre le flux de trésorerie et le revenu Le flux de trésorerie peut-il être manipulé ou géré? - 157-79
L IMPORTANCE DE L ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE Combien d argent est rentré et sorti de l entreprise et comment Les rentrées et sorties de fonds sont divisées en trois catégories : Opérations (exploitation) Investissement Financement - 158 - TYPES DE FLUX DE TRÉSORERIE Exploitation : Toutes les entrées et sorties de fonds liées aux activités courantes Investissement : Achat et vente d immobilisations corporelles et incorporelles, placements à court/long terme - 159-80
TYPES DE FLUX DE TRÉSORERIE Financement : Mouvements de trésorerie en ce qui concerne les dettes à long terme et les capitaux propres : Remboursement de la dette à long terme Nouvel emprunt Émission/rachat d actions, versement de dividendes, apport des actionnaires - 160 - TYPES DE FLUX DE TRÉSORERIE Méthodes de préparation de l état des flux de trésorerie : Directe Indirecte (plus souvent utilisée) - 161-81
MÉTHODE INDIRECTE Bénéfice net ajusté pour éléments hors-caisse (qui ne représentent pas une sortie ou entrée d argent réelle) : amortissement gain/perte sur cession d immobilisations Ajustements reflétant la variation des éléments du fonds de roulement Dans notre exemple : augmentation de débiteurs : 750 $ augmentation de créditeurs : 1 500 $ - 162 - L ENTREPRISE GÉNÈRE-T-ELLE ELLE DES LIQUIDITÉS? Analyse des flux de trésorerie Les flux provenant de l exploitation sont-ils positifs? Bénéfice net n est pas toujours équivalent de flux de trésorerie positifs : beaucoup d entreprise en démarrage ne réussissent pas à cause de manque de liquidité et non parce qu elles sont non rentables - 163-82
ÉTAT DES FLUX DE TRÉSORERIE («CASH FLOW STATEMENT») Comprendre la différence entre flux de trésorerie et revenus Exemple : assureur, éditeur Concessionnaire d auto qui finance ses vente (contrat de vente-financement) - 164 - LE FLUX DE TRÉSORERIE PEUT-IL ÊTRE MANIPULÉ OU GÉRÉ? Non : sortie et entrée de fonds Le moment de sortie ou entrée des fonds peut être modifié Fraude - 165-83
ÉTAT CONSOLIDÉ Société mère et ses filiales Dans les états financiers consolidés, plusieurs entités juridiques distinctes sont présentées comme formant une seule entité économique Les soldes réciproques doivent être éliminés lors de la consolidation - 166 - ÉTAT CONSOLIDÉ Quels sont les avantages et/ou problèmes qu ils présentent? Avantage permet d avoir la vue globale : Par exemple, la société mère ne peut pas transférer une dette dans une filiale pour améliorer ses ratios - 167-84
ÉTAT CONSOLIDÉ Désavantage : Un problème particulier lié à une filiale peut être masqué (dilué) dans les états consolidés - 168 - L AVOIR DES ACTIONNAIRES Évaluer le capital et les gains réservés L importance du concept de l avoir des actionnaires - 169-85
L IMPORTANCE DU CONCEPT DE L AVOIR DES ACTIONNAIRES Valeur comptable : Actifs totaux Dettes totales = Avoir des actionnaires Juste valeur marchande : JVM entreprise JVM dettes = JVM de l avoir des actionnaires - 170 - L IMPORTANCE DU CONCEPT DE L AVOIR DES ACTIONNAIRES Différence entre JVM et valeur comptable de l avoir des actionnaires = Plus-value liée aux actifs, y compris les actifs incorporels et l écart d acquisition - 171-86
L AVOIR DES ACTIONNAIRES Les opérations portant sur les capitaux propres doivent être exclues du calcul du bénéfice net Elles doivent faire l'objet d'un poste distinct à l'état auquel elles se rapportent t - 172 - EXEMPLES D'OPÉRATIONS PORTANT SUR LES CAPITAUX PROPRES a) toute variation du compte de capital : ex. : prime, escompte et frais relatifs à l'émission et au rachat du capital-actions actions b) tout gain réalisé ou toute perte subie par une société sur : i. le rachat et la revente de ses propres actions ordinaires ii. le rachat et l'annulation de ses propres actions ordinaires - 173-87
EXEMPLES D'OPÉRATIONS PORTANT SUR LES CAPITAUX PROPRES c) tout apport des propriétaires ou de tiers d) affectations aux réserves et les virements des réserves e) plus-values constatées par expertise - 174 - EXEMPLES D'OPÉRATIONS PORTANT SUR LES CAPITAUX PROPRES f) les dividendes g) les impôts qui prennent naissance lors de changements dans la situation des actionnaires ou lors d'opérations portant sur les capitaux propres - 175-88
ÉVALUER LE CAPITAL ET LES GAINS RÉSERVÉS Le terme «réserve» doit servir exclusivement àdé désigner les montants t affectés à même les BNR et autres postes du surplus Une réserve n a pas pour objet de constater une obligation réelle ni une dépréciation de valeur - 176 - LES RÉSERVES SONT DE DEUX TYPES 1. Les réserves facultatives, qui sont instituées à la discrétion de la direction Exemples : a) les réserves pour éventualités b) les réserves pour expansion - 177-89
LES RÉSERVES SONT DE DEUX TYPES 2. Les réserves statutaires et contractuelles, suite à : une disposition de la loi la constitution et les statuts de l'entreprise un acte de fiducie ou à un contrat quelconque Exemple : réserves pour rachat d actions privilégiées - 178 - LES RÉSERVES Se créent et s'accroissent par le moyen d'affectations à même les BNR et autres postes du surplus Ne doivent pas être créées ni accrues à même les bénéfices de l'exercice - 179-90
NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS : UNE COMPOSANTE À PART ENTIÈRE Font partie intégrante des états financiers Fournissent des informations financières quantitatives et qualitatives pour compléter Les états t financiers i doivent renvoyer aux notes complémentaires - 180 - NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS : UNE COMPOSANTE À PART ENTIÈRE Faire le lien entre un poste (élément) dans les états t financiers i (bilan et état t des résultats) Description des normes appliquées pour comptabiliser ce poste Information additionnelle sur un poste particulier - 181-91
NOTE SUR L HYPOTHÈSE DE CONTINUITÉ D EXPLOITATION Entreprise en difficulté financière Ayant subi des pertes d exploitation pendant plusieurs années Génère des flux monétaires négatifs - 182 - LES PRINCIPAUX GROUPES DE NOTES AUX ÉTATS FINANCIERS Résumé des principales conventions comptables : Explique quelles normes sont appliquées et comment - 183-92
LA CHARGE DE RETRAITE Deux type de régimes : À cotisations déterminées À prestations déterminées - 184 - LA CHARGE DE RETRAITE Lorsqu'une entité fournit des avantages dans le cadre d'un régime à prestations déterminées, elle assume un risque quant au montant des prestations que recevra chaque salarié - 185-93
LA CHARGE DE RETRAITE Puisque ce montant ne sera connu avec certitude qu'au moment où les prestations auront été totalement versées ou cesseront d'être versées (risque actuariel) - 186 - LA CHARGE DE RETRAITE L'entité assume également un risque quant aux rendements des investissements qui seront tirés des biens affectés au paiement du coût des prestations - 187-94
CHARGE DE RETRAITE EXEMPLE - 188 - CHARGE DE RETRAITE GENIVAR - 189-95
RÉMUNÉRATION À BASE D ACTIONS L octroi d options d achat d actions entraîne une charge de rémunération pour un montant correspondant à la juste valeur marchande de l option Charge de rémunération : Les options d achat d actions ont une valeur Il est possible de faire une estimation de cette valeur L octroi d un tel instrument à un employé consiste à le rémunérer - 190 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS L'entité doit indiquer : a) le notionnel et la valeur comptable de tous les actifs dérivés évalués à la juste valeur b) le notionnel et la valeur comptable de tous les passifs dérivés évalués à la juste valeur - 191-96
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS L'entité doit indiquer : c) la méthode utilisée pour déterminer la juste valeur de tous les dérivés évalués à la juste valeur d) le notionnel et la valeur accumulée pour tous les swaps de taux d'intérêt et swaps de devises faisant partie des relations de couverture désignées - 192 - INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS La comptabilité de couverture information à fournir La couverture d'une opération future Les modalités de l'opération future La nature et l'échéancier de l'élément couvert Les modalités du contrat à terme de gré à gré Le fait que la comptabilité de couverture est utilisée et l'effet net de la relation - 193-97
INSTRUMENTS FINANCIERS DÉRIVÉS La couverture d'un actif ou d'un passif portant intérêt la nature et les modalités de l'élément couvert la nature et les modalités du swap de taux d'intérêt ou du swap de devises qui constitue l'élément de couverture le fait que la comptabilité de couverture est utilisée et l'effet net de la relation - 194 - NOTES EXEMPLE - 195-98
NOTES EXEMPLE - 196 - ENGAGEMENTS ET ÉVENTUALITÉS On doit préciser en note les montants relatifs à tout engagement contractuel important : Comportant un risque spéculatif considérable, non inhérent à la nature de l entreprise Entraînant des débours exceptionnellement élevés pour l entreprise - 197-99
ÉVENTUALITÉS Critères de constatation : Événement est probable On peut estimer le montant - 198 - ÉVENTUALITÉS Passif vs. notes probable et estimable Passif environnemental Poursuites Garanties - 199-100
ÉVENTUALITÉS Toute situation incertaine susceptible d'entraîner un gain ou une perte pour l'entreprise L'issue ultime dépend d'un ou de plusieurs événements futurs dont on ne sait si, effectivement, ils se produiront - 200 - ÉVENTUALITÉS Le dénouement de l'incertitude viendra, selon le cas, confirmer une augmentation du passif, ou encore la perte ou la dépréciation d'un bien ou la création d'une dette - 201-101
ÉVENTUALITÉS Mesure de l incertitude : a) probable : les chances que les événements futurs se produisent sont élevées b) improbable : les chances que les événements futurs se produisent sont faibles c) indéterminable i : les chances que les événements é futurs se produisent ne peuvent être déterminées - 202 - ÉVENTUALITÉS MENTION DANS LES NOTES COMPLÉMENTAIRES Probable que l'événement futur se produira mais le montant t ne peut être estimé Probable que l'événement futur se produira et l'on a comptabilisé un montant dans les états financiers, mais il existe un risque que la perte soit supérieure Risque que l'événement futur se produise est indéterminable - 203-102
GAINS ÉVENTUELS Ne sont pas constatés dans les états financiers Il est utile pour le lecteur d'être au courant de l'existence des gains éventuels dont la matérialisation est jugée probable Il y a donc lieu de les mentionner par voie de note - 204 - LE FINANCEMENT HORS-BILAN les contrats de crédit-bail les instruments de gestion des risques de taux et de change les garanties données ou reçues - 205-103