ous vous prions d agréer, Monsieur BORIE, nos plus sincères salutations. ASSISTANCE A MAITRISE D OUVRAGE URBANISME & BUREAU D ETUDES MAITRISE D ŒUVRE ORDONNANCEMENT PILOTAGE & COORDINATION DE CHANTIER COORDONNATEUR S.P.S. Déchèterie de Saint-Chamond Rue des Martinets - ZI du Coin 42 400 SAINT-CHAMOND Dossier d'enregistrement ICPE PJ n 6 Justificatifs de conformité SARL OXYRIA SIEGE SOCIAL : 1331 route Royale 42470 FOURNEAUX Tél : 04-77-62-48-57 oxyria.fourneaux@oxyria.fr Siret 493 623 482 00012 - RCS ROANNE APE 7112B N TVA intra FR73493623482
Justification du respect des prescriptions de l arrêté du 26 mars 2012. Article 1 : Article 2 : Article 3 : Dossier d installation classée Saint-Etienne Métropole tiendra à jour le dossier ICPE. Les divers plans demandés sont joints au dossier cf. articles suivants Article 4 : Déclaration d accidents ou de pollution accidentelle Article 5 : Implantation L installation ne se situe pas au-dessus ou en dessous de locaux habités par des tiers. Article 6 : Envol des poussières Article 7 : Intégration dans le paysage Article 8 : Surveillance de l installation Nom (ou dénomination) : Personne à contacter : Christelle CHAVANA (Direction Gestion des Déchets) Téléphone : 04 77 34 53 84 Messagerie électronique : christelle.chavana@saint-etienne-metropole.fr Article 9 : Propreté de l installation Article 10 : Localisation des risques Annexe 6 : Plan général des stockages et zones de risques. Article 11 : Etat des stocks de produits dangereux Etiquetage 1
Article 12 : Caractéristiques des sols Article 13 : Réaction au feu Les caractéristiques des matériaux de construction seront conformes aux exigences des arrêtés ministériels en vigueur. Le local de stockage des DDM respectera les prescriptions de l arrêté du 27 mars 2012 : - il sera situé à une distance minimale d au moins 6 mètres des autres locaux (9,60 m) (vestiaires / Bureau). - il sera conforme à la norme NF EN 13 501-1 concernant les caractéristiques de réaction au feu comprenant notamment les matériaux A2 s2 d0. - Il sera également équipé d une porte coupe-feu 1/2 heure, de murs coupe-feu 2h, d une couverture incombustible et de matériaux de classe MO (combustibles). Les fiches caractéristiques des produits constructifs du nouveau bâtiment, visées par le maître d œuvre, seront jointes au dossier d enregistrement à l issue des travaux. Article 14 : Désenfumage Article 15 : Clôture de l installation Article 16 : Accessibilité Cf. PJ n 3 : Plan d ensemble Article 17 : Ventilation des locaux Article 18 : Matériels utilisables en atmosphère explosive Conformément à l article 2.4 de l arrêté du 27 mars 2012 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l environnement soumises à déclaration sous la rubrique n 2710-1, une ventilation conforme au décret du 19 novembre 1996 est prévue permettant ainsi d éviter la présence d une atmosphère explosible. Il sera mentionné à l entrée du local les consignes de sécurités d interdiction de fumer, d interdiction de créer une flamme, d accès interdit au personnel non autorisé par les panneaux suivants : Les fiches caractéristiques des produits constructifs du nouveau bâtiment seront jointes au dossier d enregistrement à l issue des travaux. 2
Article 19 : Installation électriques Article 20 : Systèmes de détection et d extinction automatiques Annexe 4 : Plan incendie La liste du matériel et note de dimensionnement mis en place sera jointe au dossier d enregistrement à l issue des travaux du bâtiment. Article 21 : Moyen d alerte et de lutte contre l incendie Annexe 4 : Plan incendie PJ n 3 : Plan d ensemble (avec repérage du poteau incendie existant) Article 22 : Plan des locaux et schéma des réseaux Annexe 4 : Plan incendie Article 23 : Travaux Article 24 : Consignes d exploitation Article 25 : Vérification périodique et maintenance des équipements Article 26 : Formation Annexe 8 : Plan de formations des employés Article 27 : Prévention des chutes et des collisions Article 28 : Zone de dépôt pour le réemploi Annexe 5 : Plan de fonctionnement Article 29 : Stockage rétention Annexe 7 : Plan des réseaux de collecte et de gestion des effluents L ensemble des stockages des déchets dangereux seront réalisés sur rétention conformément aux prescriptions. De plus, Saint-Etienne Métropole demande un aménagement des prescriptions du IV de l article 29 relatif aux eaux d extinction d incendies. Cf. PJ 7. Annexe 9 : Caractéristiques de la bâche d imperméabilisation du merlon de terre 3
Article 30 : Prélèvement d eau, forage Article 31 : Collecte des effluents Les eaux usées de type domestique sont raccordées au réseau collectif. Annexe 7 : Plan des réseaux de collecte et de gestion des effluents Article 32 : Collecte des eaux pluviales Les eaux pluviales sont collectées via des grilles réparties sur les surfaces enrobées, dirigées via un réseau pluvial strict et traitées par un séparateur hydrocarbures avant transfert vers le réseau collectif d'eaux pluviales. La gestion des eaux pluviales reste donc la même qu initialement. De plus ayant une augmentation de surface imperméabilisée négligeable (moins de 20 % de la surface initialement imperméabilisée), le gestionnaire du réseau (SEM) n a pas exigé de gestion des eaux pluviales par rétention. En effet 250 m² sont nouvellement imperméabilisés sur une surface existante imperméabilisée de 3 900 m². Il a été ajouté deux vannes guillotines afin d isoler le site en cas d incendie. Ainsi les eaux d extinction d incendie n iront pas perturber le fonctionnement du séparateur hydrocarbure ni risquer de polluer le réseau pluvial collectif. Annexe 0 : Validation SEM gestion des EP Article 33 : Justification de la compatibilité des rejets avec les objectifs de qualité Article 34 : Mesure des volumes rejetés et points de rejets Article 35 : Valeurs limites de rejet Article 36 : Interdiction des rejets dans une nappe Article 37 : Prévention des pollutions accidentelles Article 38 : Surveillance par l exploitant de la pollution rejetée Article 39 : Epandage 4
Article 40 : Prévention des nuisances odorantes Le projet n engendre pas de nuisance odorante. Article 41 : Valeurs limites de bruit Le projet n est pas de nature à augmenter les nuisances sonores. Saint-Etienne Métropole prévoit une campagne de mesures une fois les travaux réalisés. Article 42 : Admission des déchets Article 43 : Déchets sortants Article 44 : Déchets produits par l installation Article 45 : Brûlage Article 46 : Transports Article 47 : Contrôle par l inspection des installations classées Article 48 : 5