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Transcription:

ACROPOLIS TELECOM Société anonyme au capital de 538.668,00 euros Siège social : 7-9 rue Mousset Robert, 75012 Paris 440 014 678 RCS Paris RAPPORT DU CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE DU 3 MARS 2015

TABLE DES MATIERES I - AVIS DE CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR... 3 II - EXPOSE DETAILLE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION... 4 III - INCIDENCE DES EMISSIONS SUR LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D UN ACTIONNAIRE, SUR LA QUOTE-PART DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES POUR LE DETENTEUR D UNE ACTION... 10 III.1 TABLEAU DE SYNTHESE DES AUTORISATIONS MISES EN PLACE PAR LA PRESENTE ASSEMBLEE... 10 III.2 INCIDENCES DES AUTORISATIONS SUR LA PARTICIPATION DE L ACTIONNAIRE... 11 IV - TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE... 13 V - EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE... 19 VI - RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES... 20 VII - INFORMATIONS RELATIVES AU VOTE ET A LA PARTICIPATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE... 21 ANNEXE : DEMANDE D ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS... 23

I - AVIS DE CONVOCATION ET ORDRE DU JOUR Chers Actionnaires, Mesdames et Messieurs les actionnaires sont convoqués le mardi 3 mars 2015 à 16h00, au 7-9 rue Mousset-Robert 75012 Paris, en assemblée générale ordinaire et extraordinaire, à l effet de délibérer sur l ordre du jour et les projets de résolutions suivants : ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE 1. Autorisation à donner au Conseil d administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce ; 2. Pouvoirs. A TITRE EXTRAORDINAIRE 3. Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription de parts de créateur d entreprise ; 4. Délégation de compétence au Conseil d administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d épargne d entreprise ; 5. Pouvoirs.

II - EXPOSE DETAILLE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION Résolutions soumises à l assemblée générale ordinaire Autorisation à donner au Conseil d administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce (résolution 1) Nous vous invitons à autoriser le Conseil d administration à opérer en bourse sur ses propres actions afin de poursuivre, par ordre de priorité, les objectifs suivants : - remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion, de scission ou d apport ; - attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne entreprise, du régime des options d achat d actions ou par voie d attribution gratuites d actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; - favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l intermédiaire d un Prestataire de Service d Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers ; - attribuer les actions rachetées lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; - le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. Cette possibilité offerte par l article L. 225-209 du Code de commerce est réservée aux sociétés dont les actions sont admises aux négociations sur un système multilatéral de négociation. Les modalités et conditions du programme de rachat d actions seraient les suivantes : - Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de l assemblée générale du 3 mars 2015 et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d actions, soit à défaut, le 3 septembre 2016 ; - Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 399.013 actions sur la base de 3.990.133 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s appliquerait à un montant du capital de la Société qui serait, le cas échéant, ajusté par le Conseil d administration

pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seraient acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l Autorité des marchés financiers, le nombre d actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondrait au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation ; de plus, le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion, de scission ou d apport ne pourrait excéder 5% de son capital social ; - Prix d achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 1.197.039 euros sur la base du pourcentage maximum de 10%, hors frais de négociation ce montant théorique maximum serait, le cas échéant, ajusté par le Conseil d administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l avis de réunion de la présente assemblée générale. L acquisition, la cession ou le transfert des actions pourraient être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il plairait au Conseil d administration, dans le respect de la réglementation en vigueur. Nous vous invitons à donner tous pouvoirs au Conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l opportunité de lancer un programme de rachat d actions et en déterminer les modalités, passer tous ordres de bourse, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d options, effectuer toutes déclarations auprès de l Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires, notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire pour l application de la présente résolution. Si cette résolution est adoptée, la Société informerait l Autorité des marchés financiers, dans les conditions prévues par la loi et les règlements, des opérations effectuées en application de la présente autorisation. Pouvoirs pour l accomplissement des formalités (résolution 2) Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du procès-verbal de l assemblée en vue de l accomplissement des formalités légales.

Résolutions soumises à l assemblée générale extraordinaire Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription de parts de créateur d entreprise, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d une catégorie déterminée de personnes (résolution 3) Nous vous invitons, conformément aux dispositions des articles L. 228-91, L. 228-92, L. 225-129 du Code de commerce ainsi que l article 163 bis G du Code général des impôts, à autoriser le Conseil d administration à émettre des bons de souscription de parts de créateurs d'entreprise (ci-après les «BSPCE»), avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société soumis au régime fiscal des salariés que le Conseil d administration déterminerait. Cette délégation serait valable et devrait être exercée avant l'expiration d'un délai de dix-huit (18) mois à compter de l Assemblée Générale du 3 mars 2015. Cette attribution de BSPCE aurait pour objectif d attirer et de fidéliser les salariés et les mandataires sociaux, de leur donner une motivation supplémentaire et en conséquence, promouvoir la réussite de la Société. Les BSPCE ainsi consentis ne pourront donner droit qu à un nombre maximum de 400.000 actions de 0,135 euros de valeur nominale, chaque BSPCE donnant droit à la souscription d une (1) action de la Société à émettre au titre d augmentation de capital. A ce nombre d actions s ajoutera le nombre d actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre d ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d administration aura prévu le cas échéant. Les BSPCE consentis en vertu de cette délégation seront incessibles, conformément à l article 163 bis G du Code général des impôts. Le prix d exercice des BSPCE serait fixé par le Conseil d administration le jour où ces BSPCE seraient attribués, étant précisé que le prix d exercice devrait être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d attribution des BSPCE et (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d administration d attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentation de capital appréciée à la date d attribution de chaque BSPCE ; Les BSPCE devront être exercés dans un délai maximum de cinq (5) ans à compter de la date d attribution. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date. Cette délégation emporterait, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l exercice desdits BSPCE. Les augmentations de capital résultant de l exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société. Conformément aux dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-138 du Code de commerce, nous vous proposons de supprimer pour l'intégralité des 400.000 BSPCE le droit préférentiel de souscription des actionnaires et de réserver la souscription des BSPCE au profit des salariés et dirigeants sociaux de la Société et de déléguer au Conseil d administration la mise en œuvre de l émission des BSPCE, et notamment à l effet :

- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; - déterminer les conditions de souscription et d exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur auxquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; - déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu en réservant les droits desdits titulaires ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; - informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; - sur sa seule décision, s il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale. - d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation. Délégation de compétence à donner au Conseil d administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d épargne d entreprise (résolution 4) Nous vous rappelons qu aux termes des dispositions de l'article L. 225-129-6 du Code de commerce, il est obligatoire de soumettre à toute assemblée générale appelée à se prononcer sur une augmentation de capital, un projet de résolution tendant à réaliser une augmentation de capital dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l'article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code, à savoir dans le cadre d un plan d épargne entreprise. Comme nous soumettons à votre vote un projet d attribution de BSPCE, nous sommes tenus de vous proposer, en application des dispositions légales précitées, une augmentation de capital qui serait réservée aux salariés de la Société et des sociétés qui lui sont liées, dans les conditions prévues aux articles L. 3332-18 et suivant du Code du travail. Le législateur a en effet souhaité imposer aux sociétés qui procèdent à des augmentations de capital en numéraire à statuer sur l ouverture de leur capital à leurs salariés et aux salariés des sociétés qui leurs sont liées. Nous n estimons pas que cette modalité d ouverture du capital soit la plus opportune pour les salariés. La Société a, en effet, mis en place des outils propres à fidéliser et à motiver ses collaborateurs.

Pour ces raisons nous vous invitons à rejeter la résolution visée au présent paragraphe. Néanmoins, dans l hypothèse où vous ne souhaiteriez pas suivre nos recommandations, nous vous précisons que dans le cadre de cette résolution, votre compétence serait déléguée au Conseil d administration qui pourrait augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d épargne d entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l article L. 225-180 du Code de commerce et de l article L. 3344-1 du Code du travail. Le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises serait supprimé en application de cette résolution en faveur des adhérents au plan d épargne. Tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix de souscription des actions serait fixé par le Conseil d administration, conformément aux dispositions de l article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourrait comporter une décote, par rapport à la valeur de l action déterminée par le Conseil d administration, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d indisponibilité, stipulée par le plan d épargne d entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans. Le Conseil d administration pourrait prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourrait pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renonceraient au profit des adhérents du plan d épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de cette résolution. Les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d administrations dans les conditions fixées par la réglementation. Le Conseil aurait tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre cette autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seraient réalisées en vertu de cette autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché. Le Conseil rendrait compte à l assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l utilisation faite de ladite délégation. Cette autorisation serait valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de l assemblée. Pouvoirs (résolution 5)

Nous vous proposons de donner tous pouvoirs au porteur d une copie ou d un extrait du procès-verbal de l assemblée en vue de l accomplissement des formalités légales. Nous vous remercions de faire confiance à votre Conseil d administration pour toutes décisions à prendre concernant les modalités d exécution des opérations que nous vous avons présentées. C est dans ces conditions que nous vous demandons d approuver les résolutions qui vous sont soumises par votre Conseil d administration, à l exception de la délégation de compétence pour augmenter le capital au profit des adhérents du plan d épargne d entreprise. Le Conseil d administration

III - INCIDENCE DES EMISSIONS SUR LA PARTICIPATION DANS LE CAPITAL D UN ACTIONNAIRE, SUR LA QUOTE-PART DES CAPITAUX PROPRES CONSOLIDES POUR LE DETENTEUR D UNE ACTION Nous vous présentons ci-après l incidence de l utilisation de la totalité des autorisations dont la mise en place est proposée à l assemblée générale extraordinaire du 3 mars 2015, sur la situation de l'actionnaire et sur la quote-part des capitaux propres revenant à chaque action. III.1 TABLEAU DE SYNTHESE DES AUTORISATIONS MISES EN PLACE PAR LA PRESENTE ASSEMBLEE Autorisation maximum d augmentation de capital Montant nominal maximum (en euros) Nombre maximum d'actions nouvelles susceptibles d être émises en vertu des projets de résolutions Délégation de compétence à donner au Conseil d administration pour augmenter le capital social au profit des bénéficiaires des bons de souscription de parts de créateur d entreprise (Résolution 3) Délégation de compétence à donner au Conseil d administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d épargne d entreprise (Résolution 4) 54.000 400.000 10.000 74.074 Ces éléments vous sont donnés à titre indicatif. Ils figureront de manière définitive dans le rapport complémentaire du Conseil d Administration qui sera établi le cas échéant au moment où il fera usage d une de ces délégations et sera mis à la disposition des actionnaires au siège social au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la réunion du Conseil d administration. Ce rapport sera porté à la connaissance des actionnaires à la plus prochaine assemblée générale.

III.2 INCIDENCES DES AUTORISATIONS SUR LA PARTICIPATION DE L ACTIONNAIRE A titre indicatif, en prenant comme hypothèse, 3.990.133 actions existantes au 31 décembre 2014, l'incidence de l'émission de ces actions serait la suivante : 1. L'incidence de l'émission de 400.000 actions dans le cadre de la troisième (3 ème ) résolution proposée aux actionnaires sur la participation dans le capital d'actionnaires détenant respectivement 1%, 5% et 10% du capital de la Société préalablement à l'émission (calcul effectué sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2014), serait la suivante : Participation de l actionnaire en % Avant émission de 400.000 actions 10 % 5 % 1 % nouvelles... Après émission de 400.000 actions 9,00 % 4,50 % 0,90 % nouvelles... 2. L'incidence de l'émission de 74.074 actions émises dans le cadre de la quatrième (4 ème ) résolution proposée aux actionnaires sur la participation dans le capital d'actionnaires détenant respectivement 1%, 5% et 10% du capital de la Société préalablement à l'émission (calcul effectué sur la base du nombre d'actions composant le capital au 31 décembre 2014) serait la suivante : Participation de l actionnaire en % Avant émission de 74.074 actions 10 % 5 % 1 % nouvelles... Après émission de 74.074 actions 9,81 % 4,91 % 0,98 % nouvelles... III.3 Incidences des autorisations sur la quote-part des capitaux propres sociaux de l actionnaire A titre indicatif, en prenant comme hypothèses, 3.990.133 actions au 31 décembre 2014, l'incidence de l'émission de ces actions serait la suivante : 1. L'incidence de l'émission de 400.000 actions émises dans le cadre de la troisième (3 ème ) résolution proposée aux actionnaires sur la quote-part des capitaux propres sociaux au 31 décembre 2014 pour les détenteurs de 1.000 actions de la Société serait la suivante : Quote-part des capitaux propres % Nombre d actions détenues. 1.000 Avant émission des 400.000 0,02506 % actions nouvelles... Après émission des 400.000 0,02278 % actions nouvelles...

2. L'incidence de l'émission de 74.074 actions émises au profit des adhérents au plan d épargne entreprise dans le cadre de la quatrième (4 ème ) résolution proposée aux actionnaires sur la quote-part des capitaux propres sociaux au 31 décembre 2014 pour les détenteurs de 1.000 actions de la Société serait la suivante : Quote-part des capitaux propres % Nombre d actions détenues. 1.000 Avant émission des 74.074 actions 0,02506 % nouvelles... Après émission des 74.074 actions 0,02461 % nouvelles...

IV - TEXTE DES PROJETS DE RESOLUTIONS PRESENTEES PAR LE CONSEIL D ADMINISTRATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE ORDRE DU JOUR A TITRE ORDINAIRE 1. Autorisation à donner au Conseil d administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce ; 2. Pouvoirs A TITRE EXTRAORDINAIRE 3. Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription de parts de créateur d entreprise ; 4. Délégation de compétence à donner au Conseil d administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d épargne d entreprise ; 5. Pouvoirs.

PROJETS DE RESOLUTIONS A TITRE ORDINAIRE Première résolution (Autorisation à donner au Conseil d administration pour mettre en œuvre un programme de rachat d actions de ses propres actions, conformément aux articles L. 225-209 et suivant du Code de commerce) L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d administration, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 à 241-6 du règlement général de l Autorité des marchés financiers, du règlement n 2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003, et des pratiques de marché admises par l Autorité des marchés financiers : autorise le Conseil d administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses propres actions dans le cadre d un programme de rachat soumis aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce ; décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les objectifs suivants : - remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion, de scission ou d apport ; - attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment dans le cadre de la participation aux fruits de l expansion de l entreprise, de plans d actionnariat salarié ou de plans d épargne entreprise, du régime des options d achat d actions ou par voie d attribution gratuites d actions ou toute autre condition permise par la réglementation ; - favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché NYSE Alternext à Paris, ou sur tout autre marché, par l intermédiaire d un Prestataire de Service d Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l Autorité des marchés financiers ; - attribuer les actions rachetées lors de l exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par remboursement, conversion, échange, présentation d un bon ou de toutes autres manières, à des actions existantes ou nouvelles à émettre de la Société ; - le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d actions sont les suivantes : - Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée générale et qui expirerait, soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat d actions, soit à défaut, le 3 septembre 2016 ;

- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 % du capital, soit 399.013 actions sur la base de 3.990.133 actions composant le capital social étant précisé que cette limite s applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée générale, les acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l amener à détenir directement et indirectement par l intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ; lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans les conditions définies par le règlement général de l Autorité des marchés financiers, le nombre d actions pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d actions achetées déduction faite du nombre d actions revendues pendant la durée de l autorisation ; de plus, le nombre d actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d une opération de fusion, de scission ou d apport ne peut excéder 5% de son capital social ; - Prix d achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 3 euros, soit un montant théorique maximum consacré au programme de rachat de 1.197.039 euros sur la base du pourcentage maximum de 10 %, hors frais de négociation ce montant théorique maximum sera, le cas échéant, ajusté par le Conseil d administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l avis de réunion de la présente assemblée générale. décide en outre que l acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu il plaira au Conseil d administration, à l exception de la période d offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ; donne tous pouvoirs au Conseil d administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires, à l effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de l opportunité de lancer un programme de rachat d actions et en déterminer les modalités, de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité, tous contrats d options, effectuer toutes déclarations auprès de l Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et d une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire. Deuxième résolution (Pouvoirs) L assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d une copie des présentes, à l effet de faire accomplir toutes formalités légales.

A TITRE EXTRAORDINAIRE Troisième résolution (Délégation de compétence au Conseil d administration à l effet d émettre des bons de souscription de parts de créateur d entreprise) L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants du Code de commerce et de l article 163 bis G du Code général des impôts : délègue sa compétence au Conseil d administration à l effet d émettre et d attribuer gratuitement en une ou plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux de la Société soumis au régime fiscal des salariés qu il déterminera et dans les proportions qu il fixera, un nombre maximum de 400.000 bons de souscription de parts de créateur d entreprise (ci-après les «BSPCE»), chaque BSPCE donnant droit à la souscription d'une (1) action nouvelle de la Société à émettre à titre d augmentation de son capital. A ce nombre d actions s ajoutera le nombre d action supplémentaires à émettre pour préserver les droits des bénéficiaires de BSPCE au titre d ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le Conseil d administration aura prévu le cas échéant. A ce titre, l assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le Conseil d administration à augmenter le capital social par incorporation de réserves à du concurrence ; constate que conformément aux dispositions de l article 163 bis G du Code général des impôts, les BSPCE seront incessibles ; décide que le prix d exercice des BSPCE sera fixé par le Conseil d administration le jour où ces BSPCE seront attribués, étant précisé que le prix d exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) la moyenne pondérée des cours des 20 dernières séances de bourse précédant la date d attribution des BSPCE et (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d administration d attribuer les BSPCE, le prix de souscription unitaire d une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente desdites augmentations de capital appréciée à la date d attribution de chaque BSPCE ; constate que l utilisation de la présente délégation de compétence par le Conseil d administration emportera, au profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l exercice desdits BSPCE ; les augmentations de capital résultant de l exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de la déclaration d exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la Société ; décide que la présente délégation de compétence est donnée pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée; décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de cinq (5) ans à compter de leur émission. Ils seront caducs et perdront toute validité après cette date ;

confère en conséquence tous pouvoirs au Conseil d administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment : - arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ; - déterminer les conditions de souscription et d exercice des BSPCE, et notamment le délai et les dates d exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ; - déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d ajustement, les droits des titulaires des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu il existera des BSPCE en cours de validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu en réservant les droits desdits titulaires ; - le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l exercice des BSPCE ou la cession ou la mise au porteur des actions obtenues par l exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ; - informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ; - sur sa seule décision, s il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ; - d'une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous accords utiles ou nécessaires pour mettre en œuvre la présente délégation. Quatrième résolution (Délégation de compétence à donner au Conseil d administration pour augmenter le capital social au profit des adhérents au plan d épargne d entreprise) L assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l article L. 225-138-1 du Code de commerce et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code : délègue au Conseil d administration, sa compétence pour décider d augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d'un montant nominal de 10.000 euros, par émissions d'actions ou d'autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d épargne d entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de l article L. 225-180 du Code de commerce et de l article L. 3344-1 du Code du travail décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan d épargne ;

décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que le prix de souscription des actions sera fixé par le Conseil d administration, conformément aux dispositions de l article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l action déterminée par le Conseil d administration, respectivement de 20% et 30% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d indisponibilité, stipulée par le plan d épargne d entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ; décide que le Conseil d administration pourra prévoir l'attribution, à titre gratuit, d'actions ou d'autres titres donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l'avantage total résultant de cette attribution au titre de l abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ; décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront arrêtées par le Conseil d administration dans les conditions fixées par la réglementation ; donne tous pouvoirs au Conseil d administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d'ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision et, s'il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d émission et notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l admission des titres aux négociations sur le marché NYSE Alternext à Paris ou tout autre marché ; prend acte du fait que, dans l hypothèse où le Conseil d administration viendrait à utiliser la présente délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l utilisation faite de ladite délégation ; La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée. Cinquième résolution (Pouvoirs). L assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d une copie des présentes, à l effet de faire accomplir toutes formalités légales.

V - EXPOSE SOMMAIRE DE LA SITUATION DE LA SOCIETE Après un résultat négatif sur les trois derniers exercices, dû à la fois à l'évolution de l offre vers des services Cloud et à de lourds investissements, l'opérateur de services hébergés Acropolis annonce son retour à la croissance et aux bénéfices pour le premier semestre 2014 avec un excédent brut d'exploitation de 73 265 uros (EBE). Ce renversement de situation intervient après une mutation des activités de télécommunication vers des activités de services hébergés pour les sociétés qui migrent leur informatique vers du Cloud Computing. Samir Koleilat, président d'acropolis, profite de cette annonce pour rappeler que les fonds propres de la société à fin 2013 étaient supérieurs au capital, et depuis début 2014 grâce à un excédent brut d exploitation positif les fonds propres augmentent à nouveau :"la société n a aucune dette ou leasing en cours, tous les investissements effectués étant financés sur les fonds propres, la société a ainsi été capable de poursuivre son activité dans le Cloud sans aucune charge financière qui puisse ralentir son développement". Un résultat qui selon le Président d'acropolis confirme la pertinence de la stratégie de l'opérateur, " Pendant trois ans Acropolis a investi dans les infrastructures afin de répondre à la demande des entreprises qui souhaitent externaliser leur infrastructure informatique et migrer vers la location de serveurs et de logiciels en Cloud privé ou hybride"... Un choix stratégique qui a conduit l'opérateur et hébergeur à renforcer ses offres de liens Très Haut Débit, de réseaux privés virtuels (VPN) et d'hébergement de haute densité énergétique laissant ainsi la clientèle téléphonie se marginaliser... Avec ses deux Datacenters en propre (Paris-Nation / Aix-en-Provence) et ses 17 Datacenters en location en France et en Europe, tous maillés en fibre optique de très haute densité, Acropolis prétend "proposer l'offre d'infrastructures Cloud et SaaS la mieux adaptée aux besoins de migration des moyennes et grandes entreprises vers des solutions plus puissantes, mieux sécurisées et plus économiques". Le 3 décembre 2014, Acropolis a par ailleurs annoncé la création d une «Téléphonie sur mesure» avec la mise en place de packs de téléphonie IP Centaure Solutions disponibles en ligne depuis début novembre 2014. Samir Koleilat, président d'acropolis, a indiqué "En matière de téléphonie, on constate que des entreprises qui ont la même taille et le même historique ont au quotidien des besoins très différents... certaines start-up ont un gros besoin de stockage alors que d'autres ont besoin essentiellement d'un ADSL fiable, certaines PME sont grosses consommatrices de connexion sur mobiles, d'autres ne travaillent que sur de la téléphonie fixe, mais toutes cherchent à réduire la facture téléphonique... C'est pour elles qu'acropolis a créé les packs de téléphone IP Centaure Solutions ".

VI RESULTATS ET AUTRES ELEMENTS CARACTERISTIQUES DE LA SOCIETE AU COURS DES CINQ DERNIERS EXERCICES Nature des indications Exercice clos le 31/12/2009 exercice clos le 31/12/2010 exercice clos le 31/12/2011 exercice clos le 31/12/2012 exercice clos le 31/12/2013 I. Situation financière en fin d'exercice : a. capital social 449 000 538 668 538 668 538 668 538 668 b. nombre des actions émises 3 325 926 3 990 133 3 990 133 3 990 133 3 990 133 c. nombre d'obligations convertibles en actions II. Résultats global des opérations effectives : a. chiffres d'affaire hors taxes 5 001 120 6 336 533 6 238 807 6 891 568 6 641 915 b. bénéfice avant impôt, amortissement et provisions 327 287-348 918-782 676-545 646-484 691 c. impôts sur les bénéfices -111 217-182 351-112 578-108 836 d. bénéfice après impôt, amortissement et provisions 256 764-344 910-863 879-687 629-691 925 e. montant des bénéfices distribués III. Résultat des opérations réduit à une seule action : a. bénéfice après impôt, mais avant amortissement et provisions -0-0 -0-0 -0 b. bénéfice après impôt, amortissement et provisions -0-0 -0-0 -0 c. dividende versé à chaque action IV. Personnel : a. nombre de salariés (ETP, moyen) 25 27 35 27 25 b. montant de la masse salariale 849 553 1 327 179 1 364 732 1 259 973 1 231 432 c. montant des sommes versées au titre des avantages sociaux (sécurité sociale, œuvres sociales, etc ) 324 935 521 418 557 181 525 654 509 970

VII - INFORMATIONS RELATIVES AU VOTE ET A LA PARTICIPATION A L ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ET EXTRAORDINAIRE Modalités de participation à l assemblée générale Tout actionnaire, quel que soit le nombre d actions qu il possède, peut participer à cette assemblée. Mode de participation à l assemblée Les actionnaires désirant assister personnellement à cette Assemblée devront en faire la demande en retournant leur formulaire de vote soit directement auprès de Acropolis Telecom - 7-9, rue Mousset Robert - 75012 Paris, pour les actionnaires nominatifs, soit auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au porteur, et recevront une carte d admission. Toutefois si un actionnaire au porteur souhaite participer physiquement à l assemblée et n a pas reçu sa carte d admission à J-2, il devra demander à son intermédiaire financier de lui délivrer une attestation de participation qui lui permettra de justifier de sa qualité d actionnaire à J-2 pour être admis à l assemblée. A défaut d assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l une des trois formules suivantes : - Adresser une procuration à la société sans indication de mandataire ; - L actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjoint, par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ou encore se faire représenter par toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions décrites à l article L. 225-106 du Code de commerce ; - Voter par correspondance. Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire un formulaire lui permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l assemblée. L attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers au siège social de la Société. Les votes par correspondance ne seront pris en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire susvisé, deux jours calendaires au moins avant la réunion de l Assemblée Générale. S il retourne ledit formulaire aux fins de voter par correspondance, il n aura plus la possibilité de se faire représenter (procuration) ou de participer directement à l assemblée. Les demandes d inscription de projets de résolutions à l ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions prévues par l article R. 225-71 du Code de commerce doivent être envoyés au siège social à l attention du Président du Conseil d administration, par lettre recommandée avec demande d avis de réception, avant la tenue de l Assemblée Générale. Les demandes de documents doivent être accompagnées d une attestation d inscription en compte. L examen de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande, d une nouvelle attestation justifiant de l enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l Assemblée à zéro heure, heure de Paris. Chaque actionnaire a la faculté d adresser des questions écrites au Conseil d administration, lequel répondra en séance.

Les questions doivent être envoyées par lettre recommandée avec demande d avis de réception, à l adresse suivante ACROPOLIS TELECOM, 7-9, rue Mousset Robert 75012 Paris. Cet envoi doit être réalisé au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l assemblée générale. Le 13 février 2015, Pour le Conseil d Administration, Samir KOLEILAT, Président Directeur Général

ANNEXE DEMANDE D'ENVOI DE DOCUMENTS ET RENSEIGNEMENTS Concernant l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 mars 2015 à 16h00 7-9 rue Mousset Robert 75012 Paris Je soussigné(e) : NOM : Prénom usuel : Domicile : Propriétaire de actions nominatives et de actions au porteur, de la Acropolis Telecom reconnais avoir reçu les documents afférents à l'assemblée Générale ordinaire et extraordinaire précitée et visés à l'article R. 225-81 du Code de commerce, et demande l'envoi des documents et renseignements concernant l assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 3 mars 2015 tels qu ils sont visés par l'article R.225-83 du Code de commerce (*). Fait à, le 2015 Signature : (*) Conformément à l'article R. 225-88 du Code de commerce, les actionnaires titulaires d'actions nominatives peuvent, par une demande unique, obtenir de la Société l'envoi des documents et renseignements visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 du Code de commerce, à l'occasion de chacune des assemblées générales ultérieures. Au cas où l'actionnaire désirerait bénéficier de cette faculté, mention devra être portée sur la présente demande.