Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Article 36 Premiers secours 1 Les moyens nécessaires pour les premiers secours seront disponibles en permanence, compte tenu des dangers résultant de l exploitation, de l importance et de l emplacement de l entreprise. Le matériel de premiers secours doit être facilement accessible et être disponible dans tous les endroits où les conditions de travail le requièrent. 2 Au besoin, des infirmeries convenablement situées et équipées seront mises à disposition, ainsi que du personnel ayant reçu une formation sanitaire. Les locaux destinés à l infirmerie doivent être facilement accessibles avec des brancards. 3 L infirmerie et les emplacements où se trouve le matériel de premiers secours doivent être clairement signalés. La transmission immédiate de l alarme aux services officiels de secours qui, dans la plupart des régions, peuvent être très rapidement sur place constitue une des principales mesures à prendre dans les cas graves (accident ayant provoqué de graves blessures, urgence médicale, perte de connaissance subite, accident cardio-vasculaire, intoxication, situation de crise psychique, etc.). Il faut donc déposer ou afficher près de chaque appareil téléphonique une liste des principaux numéros d urgence avec mention des indicatifs (centrale d alarme interne, sapeurs-pompiers 118, police 117, services de secours 144). L entreprise doit mettre à disposition des personnes formées aux premiers secours et une infrastructure appropriée pour les premiers secours. Certains principes et certaines règles juridiques s appliquent aux personnes chargées des premiers secours dans les entreprises, quel que soit leur niveau de formation et leur fonction: Les fonctions, les compétences et les responsabilités des personnes chargées des premiers secours doivent être définies clairement dans l entreprise. Les personnes chargées des premiers secours sont soumises à l obligation de garder le secret à l égard des tiers. Elles doivent néanmoins communiquer les données médicales aux personnes intervenant dans le cadre de la chaîne des secours (cf. graphique 336-1). Les personnes chargées des premiers secours doivent toujours transmettre les informations utiles concernant la santé du patient aux autres intervenants (par ex. collègues sanitaires d entreprise, ambulanciers, personnel de soin, médecins). Il s agit d informations comme l état de conscience, les blessures ou maladies constatées, etc. C est en principe l employeur qui est responsable des préjudices aux personnes et des dégâts aux biens ainsi que de la transmission non justifiée d informations pouvant résulter de l intervention des personnes chargées des premiers secours (art. 328 CO en lien avec l art. 101 CO). Il ne peut y avoir de responsabilité personnelle de la personne chargée des premiers secours que si elle a causé un préjudice ou un dégât intentionnellement ou qu il est dû à une faute gros-sière de sa part. Là aussi, il convient de prendre en compte la formation, les connaissances spécialisées et les autres compétences de la personne chargée des premiers secours (art. 321 e CO) 1. 1D après les informations données par l Office fédéral de la Justice le 15 juillet 2008; CO = Code des obligations SECO, juillet 2010 336-1
Art. 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Illustration 336-1: La chaîne des secours (Source: Interassociation de sauvetage IAS, www.144.ch) Alinéa 1 Adaptation aux dangers présents dans l entreprise, à la taille et à la situation géographique de cette dernière La détermination des mesures de premiers secours nécessaires ou recommandées dans les entreprises, les administrations et aux postes de travail temporaires (p. ex. chantiers) dépendent en premier lieu des dangers effectifs pesant sur la sécurité et la santé des travailleurs et, dans une moindre mesure, de la taille de l entreprise. Dans la chaîne des secours, la distance entre l entreprise et le lieu de traitement (p. ex. médecin, hôpital, service médical d entreprise) est un critère important. Les entreprises situées dans des lieux retirés ou difficilement accessibles (p. ex. constructions souterraines) doivent, pour pouvoir fournir des premiers secours optimaux sur place, disposer de personnes bien formées aux premiers secours et dans la mesure du possible d une bonne infrastructure (p. ex. local de premiers secours, grand assortiment de matériel de traitement). Les entreprises peuvent élaborer un concept en cas d urgence commun avec des entreprises voisines et constituer des regroupements pour l apport des premiers secours (p. ex. entre entreprises pratiquant des activités diverses dans le même bâtiment ou entre entreprises limitrophes). Les tâches, obligations et compétences communes doivent être consignées par écrit dans le cas d une telle collaboration interentreprises. Dans les entreprises avec des dangers particuliers selon la directive no 6508 de la CFST 2 (directive MSST), on déterminera les exigences concernant les premiers secours en fonction des dangers spécifiques à l entreprise. L essentiel à considérer est le type de blessure et sa portée (p. ex. décharge électrique) et moins la probabilité d un accident. Exemple: les professions travaillant avec l électricité ont besoin de premiers secours spécifiques (DAE 3, formation spéciale). Pour les entreprises qui adhèrent à une solution interentreprises (solution de branche, solution par groupe d entreprises ou solution type), le concept en cas d urgence représente un élément de ba-se du volet protection de la santé du système de sécurité (manuel et listes de contrôle). Il contient une description détaillée des exigences auxquelles les entreprises doivent répondre. Equipement pour les premiers secours Le matériel de premiers secours (désinfectant, pansements, etc.) doit être adapté aux dangers présents dans l entreprise. On contrôlera régulièrement sa composition, les dates de péremption et si le matériel est complet. On tiendra un relevé des contrôles du matériel. Il est recommandé de prendre contact avec les services de sauvetage locaux ou avec l ASSE pour se renseigner sur les articles qui doivent figurer dans l armoire de premiers secours. Médecins et pharmaciens peuvent également fournir des renseignements. Les médicaments qui s administrent par voie orale 4 ne peuvent être remis que par des personnes habilitées par la législation sur les produits thérapeutiques à le faire 5 (p. ex. médecins, ambulan- 2Commission fédérale de coordination pour la sécurité au travail CFST: www. ekas.ch 3DAE: défibrillateur automatique externe 4Par voie orale = par la bouche 5Office fédéral de la formation professionnelle et de la technologie, OFFT, www.bbt.admin.ch 336-2
Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 ciers diplômés ES, infirmiers diplômés). Ils doivent être conservés sous clé. La manipulation de certaines substances chimiques au sein d une entreprise peut nécessiter la conservation d antidotes sur place (p. ex. le gluconate de calcium en cas de manipulation d acide fluorhydrique). Un antidote ne peut en principe être administré que par un médecin ou par un secouriste / sanitaire d entreprise, dûment formé, sous la surveillance du médecin (il n y a que peu d exceptions à cette règle). Accessibilité du lieu de l accident (matérielle et temporelle) Les premiers secours doivent être assurés et du personnel formé aux premiers secours doit être présent dans l entreprise pendant la totalité des heures où des employés travaillent, y compris en dehors des horaires de travail usuels (p. ex. en cas de travail de nuit, du dimanche ou en équipe). Les entreprises qui s étendent sur plusieurs étages ou bâtiments devraient disposer du matériel de premiers secours à plusieurs endroits faciles d accès, afin de pouvoir réagir immédiatement en cas d urgence. Le personnel travaillant à l extérieur des locaux ou du périmètre de l entreprise (p. ex. service à l extérieur, chantiers ou ouvriers travaillant en plein air) doit également être équipé de matériel de premiers secours. Il convient de répondre à certaines exigences supplémentaires pour les personnes travaillant seules 6 (p. ex. dans des installations de grande étendue, des entrepôts, pour des travaux de réparation, de contrôle ou en équipe, dans le commerce de détail 7 ) ou ne travaillant pas à un emplacement fixe (p. ex. personnes en service à l extérieur ou travaillant sur des chantiers). En cas d urgence, elles doivent également disposer des moyens de communication nécessaires pour appeler rapidement de l aide extérieure. On tiendra compte du fait que l intervention des secours peut être plus difficile de nuit. Des mesures supplémentaires et adaptées aux conditions données sont donc nécessaires pour les premiers secours à apporter aux personnes travaillant seules. Alinéa 2 Locaux de premiers secours/contrôles Il est recommandé de manière générale aux entreprises d adapter le type, la qualité et l ampleur de l équipement à la situation de l entreprise et aux dangers présents. Recommandations pour l équipement de premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle): Nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle) Microentreprises 1-9 10 50 100 250 500 1 000 Armoire / trousse de premiers secours 1 1 plusieurs DAE - - - 1 au moins 1 Local de premiers secours - - - 1 au moins 1 6Aide-mémoire pour travailleurs isolés, SECO, mars 2007, www.seco.admin.ch; autres publications: «Travailleurs isolés» (n de commande: SBA 150.F) et liste de contrôle (n de commande: 67023.F), www.suva.ch 7Dépliant du SECO «Travailler seul dans les commerces de détail en Suisse», (n de commande OFCL : 710.225.f), www.seco.admin.ch. SECO, juillet 2010 336-3
Art. 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Les défibrillateurs automatiques externes revêtent une grande importance dans certaines branches économiques (p. ex. entreprises électriques, entreprises connaissant une grande affluence de public, piscines et bains publics). Un DAE est également recommandé pour les emplacements comptabilisant moins de 100 travailleurs mais connaissant une grande affluence de public. Il est recommandé de manière générale à toutes les entreprises d installer des locaux de premiers secours appropriés et ayant une bonne accessibilité pour le transport d urgence (les passages principaux doivent avoir une largeur d au moins 1,20 m). Les points suivants doivent être vérifiés au moins une fois tous les trois ans dans le cadre du concept en cas d urgence: Le système de transmission de l alarme au sein de l entreprise doit garantir une arrivée des sauveteurs aussi rapide que possible. Toutes les possibilités de transport internes à l entreprise (p. ex. brancards, ascenseurs pouvant accueillir des brancards, etc.) doivent être en état de fonctionner. Un plan d évacuation par bâtiment/emplacement et des exercices d évacuation périodiques (recommandation: une fois par an) doivent garantir que tous les collaborateurs quittent les lieux rapidement et en sécurité en cas d évacuation. Service sanitaire L association suisse des sanitaires d entreprise, ASSE, formule des recommandations concrètes concernant la formation du personnel chargé des premiers secours et l équipement des locaux de premiers secours. Les standards en matière de contenu de la formation initiale et continue sont établis par l Office de certification pour la formation des non-professionnels du sauvetage ResQ (p. ex. niveaux 1 à 3 prévus par le système de cours ResQ ainsi que les cours de remise à niveau correspondants, voir sous www.resq.ch). Les techniciens responsables de l infrastructure (p. ex. serruriers, électriciens, installateurs) devraient recevoir une formation aux premiers secours. En situation d urgence, ils sont souvent sur place pour interrompre ou maintenir l alimentation en gaz, eau et électricité et pourront alors sortir un blessé d une situation difficile (sauvetage). Pour les entreprises avec des dangers particuliers, chez lesquelles l évaluation des risques a fait apparaître un danger aigu (p. ex. production chimique), le niveau de formation des non-professionnels du sauvetage doit être plus élevé que dans les entreprises sans dangers particuliers et du personnel médical peut même être nécessaire (p. ex. médecins, infirmiers). Des formations régulières sur tous les aspects importants du concept en cas d urgence (p. ex. cours de premiers secours, cours de protection anti-incendie, exercices d évacuation, etc.) sont recommandées dans ce cas pour tous les collaborateurs. Recommandations pour la détermination du nombre de personnes chargées des premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle): Nombre de travailleurs par emplacement (bâtiment, parcelle) : Nombre de personnes chargées des premiers secours : 1 à 9 10 50 100 250 500 1 000 1-2 2 5 6 10 13 18 Nombre de personnes chargées des premiers secours (sans diagramme) Nombre de personnes chargées des premiers secours selon diagrammes 336-2 et 336-3 336-4
Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Art. 36 Illustration 336-2: Nombre de personnes chargées des premiers secours en fonction de la taille de l entreprise (50 à 250 collaborateurs ou 250 à 1 000 collaborateurs) Illustration 336-3: Nombre de personnes chargées des premiers secours en fonction de la taille de l entreprise (1 000 à 10 000 collaborateurs): SECO, juillet 2010 336-5
Art. 36 Commentaire de l ordonnance 3 relative à la loi sur le travail Détermination du nombre recommandé de personnes formées aux premiers secours selon le nombre de travailleurs par emplacement (type et étendue des formations pour non-professionnels du sauvetage, cf. système de cours ResQ): Nombre de travailleurs par emplacement Microentreprises* 1 à 9 10* 50* 100 250 500 1 000 10 000 Total des personnes chargées des premiers secours 1-2 2 5 6 10 13 18 180 dont Niveau 1 (N1) formation 2 jours 1-2 1 3 4 6 6 7 70 Niveau 2 (N2) formation 3 jours Niveau 3 (N3) formation 6 jours Pourcentage de personnes chargées des premiers secours en fonction du niveau: N1 N2 N3-1 2 2 3 5 7 70 - - - - 1 2 4-50 50 0 50 50 0 60 30 10 60 30 10 20 20 20 * Les microentreprises et les petites entreprises peuvent constituer des regroupements pour les premiers secours (p. ex. entre entreprises pratiquant des activités diverses dans le même bâtiment ou entre entreprises limitrophes). Important! Entreprises avec des dangers particuliers selon directive no 6508 de la CFST: Les exigences en matière de dispositifs de premiers secours peuvent être plus élevées en fonction du résultat de la détermination des dangers. Dans ce cas, les spécialistes MSST responsables de l évaluation des dangers fixent le contenu des cours spéciaux complémentaires sur les premiers secours (p. ex. sur les dangers liés à l électricité) de concert avec les entreprises de formation. Alinéa 3 La signalisation des locaux de premiers secours et des emplacements où est conservé le matériel de premiers secours doit se faire au moyen des signes internationaux usuels (croix blanche sur fond vert), tels qu ils sont décrits dans la directive 92/58/CEE et la norme ISO 3864. Les instructions et la signalisation concernant les premiers secours 8 doivent être fonctionnelles. Exemples: bonne visibilité et bon choix de l emplacement, bonne intelligibilité des instructions, si nécessaire en plusieurs langues. Des gilets de sécurité sont recommandés pour le personnel de premiers secours. 8 Des instructions pour les premiers secours doivent être affichées de manière bien visible dans les zones de dangers (p. ex. armoire des toxiques, armoire électrique, bain d acide). 336-6