Département des Alpes -de-haute-provence CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITO RIALE Chemin Font de Lagier - BP 9-04130 VOLX - Tél. 04 92 70 13 00 - Fax. 04 92 70 13 01 E-Mail : courrier@cdg04.fr - Site web : www.cdg04.fr C O M P T E R E N D U D E L A R E U N I O N D U C O N S E I L D A D M I N I S T R A T I O N D U V E N D R E D I 0 8 J U I L L E T 2 0 1 1 A V O L X O R D R E D U J O U R 1) Approbation du compte rendu de la réunion du 11 avril 2011 ; 2) Budget : décision modificative ; 3) Concours : a. Modification de la régie de recettes concours ; b. Modification de l arrêté n 09/026 relatif à la rémunération des concepteurs de sujets pour les concours et examens professionnels ; 4) S.I.M.Pro et Santé au travail : a. S.I.M.Pro : demandes d adhésion ; b. Rapport financier des Services Intercommunaux «SANTE AU TRAVAIL» ; 5) Subvention au Comité d Action Sociale (C.A.S.) du personnel : allocation de rentrée scolaire ; 6) Questions diverses. Présents : Mme Colette DENIE; MM. Yves AIGUIER, Jacques DEPIEDS, Claude DOMEIZEL, Jean-Pierre FERAUD, Claude GASQUET, Pierre POURCIN et Jean-Marie REYMOND, Absents représentés : M. Serge PRATO représenté par son suppléant M. Olivier CICCOLI ; M. Rémy CHARPY, qui donne pouvoir à M. AIGUIER ; M. Bernard JEANMET-PERALTA, qui donne pouvoir à M. GASQUET. Absents excusés : Mme Danièle BREMOND et son suppléant M. Patrick MATELLINI ; M. Christophe CASTANER et son suppléant M. Gérard AVRIL ; M. Rémy CHARPY ; M. Bernard JEANMET-PERALTA et son suppléant M. Jean-Christophe PETRIGNY ; M. Richard LAFOND et son suppléant M. Dominique GRISOLLE ; M. Michel ZORZAN. Mme Violette RENAUX, Payeuse du Centre de Gestion. Le Conseil d Administration du Centre de Gestion s est réuni le 8 juillet 2011 à VOLX. Après avoir constaté que le quorum est atteint, le Président ouvre la séance. Dans un premier temps, le président tient à féliciter deux des membres du Conseil d'administration : Monsieur Gasquet pour sa désignation en qualité d adjoint au maire de Manosque ; Monsieur Pourcin, pour qui l année 2011 a été importante : après son élection au Conseil Général, il s est marié le 2 juillet 2011 dernier.../..
Page 2 sur 6 Compte rendu du Conseil d Administration du 11/04/2011. 1) APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA REUNION DU 11 AVRIL 2011 : Le compte rendu de la réunion du 11 avril 2011 est approuvé à l unanimité. 2) BUDGET : DECISION MODIFICATIVE : Le Président présente un projet de décision modificative liée à des ajustements de la section de fonctionnement visant : en recettes : à effectuer les divers ajustements nécessaires ; à prendre en compte le volume plus important des remboursements des coûts lauréat et des recettes liées au droit d inscription au concours. en dépenses : à mieux préciser la répartition des dépenses de personnel entre agents titulaires et non titulaires et à effectuer divers autres ajustements ; à prévoir le coût supplémentaire de la location de la nouvelle installation téléphonique (standard) et à procéder aux divers ajustements nécessaires. Cette décision modificative s équilibre, en recettes et en dépenses, à la somme de 22 200,00. Il présente ensuite les principales modifications : DEPENSES : 60631 : Fournitures d entretien : 600 pour tenir compte des dépenses supplémentaires dues à l organisation des épreuves de l examen professionnel d adjoint technique dans la spécialité «environnement hygiène». Monsieur Aiguier, vice-président délégué aux concours, précise que ce matériel pourra être utilisé pour l entretien des locaux du Centre de Gestion. 6135 : Location mobilières : 6 500 rajoutés pour la location du nouveau standard téléphonique depuis le mois d avril 2011. Jusqu à présent, l ancien opérateur oubliait de facturer cette dépense. 6156 : Maintenance : 6 000 rajoutés pour tenir compte des dépenses dans le cadre d un marché avec la société NEXTEC SYSTEMS pour la maintenance, le support technique et l expertise du système informatique du CDG 04. Le président précise que, malgré les dépannages «par téléphone», Jean-François DAO prend également des congés. Or, le service doit être continu pendant ses vacances. C est pourquoi le CDG fait appel à une entreprise extérieure. 616 : Assurance : 300 suite à une légère augmentation des tarifs du contrat d assurance. 62264 : Honoraires Médicaux : 10 000 rajoutés pour tenir compte de l augmentation du nombre des collectivités adhérentes et donc du nombre d agents pour lesquels des examens médicaux supplémentaires seront nécessaires. Ils sont prescrits par les médecins du travail. Ces dépenses sont intégralement remboursées par les collectivités. 63 et 64 : Charges de personnel : 8 000. Le budget prévoyait le recrutement d un contractuel pour prendre en charge l expertise et la maintenance du système informatique du CDG 04. Cette option n est finalement pas retenue, et un contrat avec un prestataire de service a été conclu. 673 : Titres annulés exercice antérieur : 1 500 pour tenir compte des régularisations transmises par la PAIERIE départementale. Il s agit de trop-perçus que le Centre de Gestion doit rembourser.
Page 3 sur 6 Compte rendu du Conseil d Administration du 11/04/2011. RECETTES : 70638 : Conventions : remboursement : 10 000 pour compenser l augmentation du poste 62264 Honoraires médicaux. 7085 : Coût lauréat : remboursement : 4 500 de recettes supplémentaires réalisées après la relance des collectivités. Le service concours, grâce à ses relances, fait rentrer les sommes dues par les collectivités territoriales non affiliées au CDG 04 et qui recrutent des lauréats. 7088 : Autres activités annexes Régie : 4 000 pour réajuster l article par rapport au nombre plus important de candidats inscrits aux différents concours ou examens organisés par le CDG 04. 64198 : Remboursement : rémunération personnel : 3 100 pour réajuster l article par rapport aux versements des indemnités journalières pour maladie. La décision modificative est adoptée à l unanimité. 3) CONCOURS : a. Modification de la régie de recettes des concours : Par délibération du 6 juillet 2009, le conseil d administration a institué une régie de recettes en vue d encaisser les frais de correspondance des inscriptions aux concours et examens professionnels. Cette délibération prévoit une encaisse maximum, que le régisseur est autorisé à conserver, et qui est de 2 000 maximum. Or, il apparaît que ce montant est trop faible, ce qui oblige le régisseur à des déplacements assez fréquents à DIGNE-LES-BAINS, siège de la Paierie Départementale, alors que les conditions de conservation de l encaisse au Centre de Gestion répondent aux impératifs de sécurité. Le Président propose donc de modifier le montant maximum de l encaisse et de le porter à 4 000. Accord à l unanimité. b. Modification de la délibération n 09/026 relative à la rémunération des concepteurs de sujets pour les concours et examens professionnels : Dans le cadre de l organisation des concours et examens, le CDG rémunère les jurys et examinateurs. Le constat qui peut être fait aujourd hui nécessite la modification de la délibération n 09/026 du 11/12/2009 car : certaines épreuves orales et pratiques demandent une recherche de sujets, nécessitant une contribution importante de la part du concepteur. Souvent, cette recherche de sujets est complétée par une trame de correction (ex : Concours de bibliothécaire ou rédacteur) ; il est difficile de trouver des intervenants spécialisés. Le tarif doit être suffisamment attractif et représentatif de l investissement fourni ; la délibération prévoyait une épreuve de langue dans la spécialité administrative. Or maintenant, d autres filières peuvent également être concernées, la filière culturelle par exemple. Il convient donc d ajouter deux dispositions supplémentaires à la délibération du 11/12/2009 : Filières : TOUTES FILIERES ; Intitulé de l épreuve : Epreuve orale ou pratique (nécessitant une recherche de sujets) ; Famille d épreuves : Orale ou pratique ; Catégories : Toutes catégories ; Tarif : 150.
Page 4 sur 6 Compte rendu du Conseil d Administration du 11/04/2011. Et : Filières : TOUTES FILIERES ; Intitulé de l épreuve : Langue : texte + traduction ; Famille d épreuves : De connaissance ; Catégories : Toutes catégories ; Tarif : 60. L actualité a montré que certains sujets du baccalauréat avaient été dévoilés. Pour cela, le Président souhaite que Monsieur AIGUIER expose aux membres présents comment sont traités les sujets des concours organisés par le CDG. Monsieur AIGUIER explique qu un groupe très restreint a connaissance des sujets : les concepteurs, le service concours et lui-même. Cependant, pour les concours de catégorie A, les sujets sont des sujets nationaux et donc, un plus grand nombre de personnes en a connaissance. Au niveau du Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence, une plateforme sécurisée a été mise en place et permet la transmission des sujets entre les parties concernées. Au moment de la photocopie, le personnel du service concours s enferme dans la salle de reproduction le temps de l impression des sujets. Monsieur DOMEIZEL s interroge sur la possibilité de «pirater» l imprimante en consultant la mémoire de celle-ci. La question sera donc posée à Monsieur Jean-François DAO, directeur des moyens techniques et informatiques. Dernièrement, à la suite du concours de bibliothécaire, concours de catégorie A, le service concours s est déplacé dans toute la région pour porter les copies aux correcteurs afin de limiter les risques. Un fonctionnaire de Corse est également venu apporter les copies à corriger. Le Vice-Président souligne le travail sérieux et conséquent du service concours ainsi que sa capacité à maintenir une grande confidentialité dans l accomplissement de ses tâches. Jean-Yves ARNAUD, directeur du Centre de Gestion, précise que l organisation des concours de catégorie A, est une organisation interrégionale. Le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence a choisi d organiser certains concours de catégorie A pour démontrer sa capacité et la qualité de son service. Cette organisation a un coût, et les coûts lauréats correspondants sont également conséquents. De plus, le CNFPT verse au Centre de Gestion 13, qui reverse au Centre de Gestion 04, les sommes affectées à l organisation des concours de catégorie A. Monsieur AIGUIER rappelle aussi que les candidats s inscrivent volontiers aux concours organisés par le Centre de Gestion des Alpes-de-Haute-Provence : l accueil et l organisation sont plus humains. 4) S.I.M.PRO. ET SANTE AU TRAVAIL : a. S.I.M.Pro : demandes d adhésions : I. Demande d adhésion de l A.P.P.A.S.E. L Association Pour la Promotion des Actions Sociales et Educatives (A.P.P.A.S.E.) a demandé son adhésion au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle pour l Etablissement et Services d Aide par le Travail (E.S.A.T) et le foyer Paul MARTIN à DIGNE-LES-BAINS. Ces établissements sont financés respectivement par l Agence Régionale de Santé et le Conseil Général, ce qui permet de les assimiler à des établissements publics. Comme les anciens C.A.T., l E.S.A.T. confie à des travailleurs handicapés des travaux destinés aux particuliers : blanchisserie, restauration, espaces verts Ces travailleurs handicapés sont considérés comme des salariés de l association, qui emploie : 80 travailleurs handicapés psychiques ; 42 encadrants dont 20 personnes qui assurent leur hébergement ; Compte tenu de la reconnaissance de travailleurs handicapés et des risques spéciaux, environ 110 visites médicales par an seraient nécessaires. Cela représente 6 jours de travail pour le médecin du S.I.M.Pro. et une participation financière de 7 000 environ.
L E.S.A.T. dispose d un local adéquat pour accueillir le médecin du travail. Page 5 sur 6 Compte rendu du Conseil d Administration du 11/04/2011. Madame KOEST précise que l avis des médecins a été demandé : ils assureront le suivi médical des travailleurs handicapés employés par l ESAT. II. Demande d adhésion de la maison de retraite d Oraison Il s agit d un établissement public, financé par le secteur public et dont le personnel relève du droit public. La maison de retraite emploie : 75 agents de la filière médico-sociale : cadres de santé, infirmiers, aides-soignants ; 5 agents administratifs. Les 75 agents en contact permanent avec les personnes âgées, et donc soumis à des risques spéciaux, devront passer une visite médicale par an. Les 5 agents administratifs en passeront une tous les 2 ans. Il faudra donc programmer environ 78 visites annuelles. Cela représente environ 4 jours ½ de travail pour le médecin du S.I.M.Pro. et une participation financière de 5 000 environ. La maison de retraite d Oraison dispose d un local adéquat pour accueillir le médecin du travail. Le Conseil d Administration approuve, à l unanimité, l adhésion de ces deux établissements au Service Intercommunal de Médecine Professionnelle, à compter du 1 er janvier 2012. Monsieur GASQUET rappelle que l hôpital de Manosque envisage toujours d adhérer, ce qui nécessiterait le recrutement d un médecin supplémentaire. b. Rapport financier des services intercommunaux de «SANTE AU TRAVAIL», réalisations au 30/06/11 : I. S.I.M.Pro. : Le déficit, à mi-parcours est de 13 252,00. Il n est pas à doubler sur l année 2011 car : Certaines dépenses ne se reproduiront pas au cours du second semestre. Il s agit de : la formation des médecins... 500 les déplacements liés à des formations... 7 000 l acquisition de matériel qui correspond à l équipement du 3 ème médecin... 2 832 Une recette n a pas été réalisée : Le FIPHFP n a pas versé le 2 ème acompte de l année 2011, soit... 10 000 Cette recette devrait être encaissée au second semestre. En résumé, le déficit prévisible pour l année 2011 s élèverait à 4 750 environ. II. Hygiène et Sécurité : L excédent, à mi-parcours, s élève à 19 416,00. Il n est pas à doubler sur l année 2011 car la partie fixe de la cotisation (102,50 x 270 = 27 675 ) est encaissée en une seule fois, en début d année. En résumé, l excédent prévisible pour l année 2011 s élèverait à 11 150 environ. Conclusion : L ensemble du service devrait afficher un excédent de 6 400 environ. Jean-Yves ARNAUD précise que ces comptes sont des comptes analytiques et que par conséquent sont pris en compte une partie des salaires des services généraux.
Page 6 sur 6 Compte rendu du Conseil d Administration du 11/04/2011. 5) SUBVENTION AU COMITE D ACTION SOCIALE (C.A.S.) DU PERSONNEL, ALLOCATION DE RENTREE SCOLAIRE : Le Président rappelle au Conseil d administration que, jusqu en 1995, une subvention était versée au Comité d Action Sociale du personnel. Son montant était de 7 % des dépenses réalisées aux articles 610 et 611 de l année précédente. Cette subvention était utilisée pour verser un treizième mois aux agents et pour mettre en œuvre certaines prestations d action sociale. En 2002, il a été décidé d intégrer la prime de fin d année dans le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux. D'autre part, le Conseil d administration avait décidé de maintenir une subvention au Comité d Action Sociale pour ce qui concerne la prestation de rentrée scolaire. Pour la rentrée 2011, le montant serait de : 100 x 21 enfants = 2 100. Le Conseil d administration décide, à l unanimité, d attribuer au Comité d Action Sociale du personnel une subvention de 2 100 euros au titre de l année 2011. 6) QUESTIONS DIVERSES : Le président tient à aborder le problème que la loi sur l intercommunalité ne manquerait pas de poser au CDG. Les conseils municipaux doivent se prononcer sur les futures créations de communautés de communes et de communautés d agglomération. Selon le projet de schéma départemental, 11 communautés de communes seront créées. Ces communautés de communes pourraient décider de gérer directement l ensemble de leurs personnels : en effet, elles pourraient dépasser le seuil de 350 agents et ne seraient donc plus affiliées au CDG. Seules les petites communes et communautés de communes à faibles effectifs seraient alors adhérentes à titre obligatoire. Le CDG ne manquerait pas de rencontrer des difficultés budgétaires. Or, s il supprimait des emplois la loi lui imposerait de prendre en charge les agents dont les emplois ont été supprimés! Le Président informe les membres présents qu afin d éviter cette situation ubuesque, le Sénateur PORTELLI a déposé une proposition de loi. Le seuil d affiliation obligatoire au CDG serait porté de 350 à 1000 agents ou encore l adhésion serait obligatoire pour toutes les collectivités territoriales. Mais aujourd hui, le seuil de 350 agents s applique ; il est même de 300 agents pour les collectivités territoriales qui font partie d une communauté de communes à laquelle du personnel a été transféré en même temps que le transfert des compétences. En conséquence, le Président préfère s en référer à la solidarité départementale. Il contactera Madame la Préfète pour l alerter sur les problèmes que pourrait rencontrer le CDG. Il contactera également la ville de Digne-les-Bains en vue de son adhésion à titre volontaire. Digne n avait pas adhéré afin de conserver ses propres Commissions Administratives Paritaires (CAP). La loi permet maintenant à une collectivité d adhérer à titre volontaire tout en conservant ses propres CAP. Monsieur GASQUET fait remarquer que certains souhaiteraient, à Manosque, la gestion des CAP au niveau local. Malgré cela, la ville de Manosque ne se désolidarisera pas. Le CDG devra alors s adapter aux besoins des collectivités, notamment les plus grandes. Madame DENIE souligne les compétences du personnel du CDG ; les collectivités devraient alors recruter du personnel aussi qualifié. Monsieur AIGUIER, de par son expérience, pense que l organisation des concours par le CDG offre une éthique qui est moins bien respectée quand les concours sont organisés directement par une collectivité. Si toutes les collectivités étaient adhérentes au CDG, cette différence n existerait pas. Le Président fera part au Conseil d Administration des suites données à ses démarches. L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 12 h 15. Fait à VOLX, le 08 juillet 2011 Le Président, Claude DOMEIZEL Sénateur des Alpes-de-Haute-Provence.