REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE RECHERCHE



Documents pareils
Règlement intérieur des bibliothèques

Règlement de la Bibliothèque municipale

PROCÉDURES CONCERNANT LE PRÊT DE LA DOCUMENTATION ET DU MATÉRIEL MULTIMÉDIA ET DE LOCAUX SPÉCIALISÉS AU CENTRE DES MÉDIAS


La Bibliothèque municipale a pour mission de contribuer aux loisirs, à l information, à l éducation et à la culture de tous.

REGLEMENT INTERIEUR PREAMBULE : I. USAGERS. Article 1 : Accès. Article 2 : Inscription. Article 3 : Comportement dans la médiathèque

OFFRE DE FORMATION L.M.D.

CONSOLIDATION ADMINISTRATIVE RÈGLEMENT NUMÉRO:

Coach motive est un organisme de formation professionnel indépendant dont le siège social est au 1 allée des 4 sous Montmorency

Règlements. des bibliothèques. de Terrebonne. ville.terrebonne.qc.ca

Emprunt : Comment traiter une demande?

Règlement relatif à l utilisation des ressources informatiques et de télécommunication

UTILISATION DES TECHNOLOGIES DE L INFORMATION ET DES COMMUNICATIONS

GUIDE DE L UTILISATEUR CONDITIONS LÉGALES

PROCÉDURE LIÉE AU DÉPLACEMENT

Les usagers sont civilement responsables des dommages qu ils causent aux biens et aux personnes dans le véhicule.

VIVRE ENSEMBLE DANS NOTRE COLLEGE

Conditions pour la location de matériel de chantier (Les présentes conditions ont été élaborées par des délégations de VSBM et SBI/SSE)

CITE INTERNATIONALE UNIVERSITAIRE DE PARIS. Fondation de Monaco *** Règlement Intérieur

OFFRE DE FORMATION L.M.D.

LES HABITATIONS NOUVEAU DÉPART pointe-gatineau Gatineau,Qc J8t2c8. Code de vie du «137»

RESTAURATION SCOLAIRE

REGLEMENT INTERIEUR ECOLE PRIMAIRE

DOCUMENTS INHÉRENTS À LA RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL - certificat de travail et portabilité de la prévoyance-

Grille des tarifs. Direction des bibliothèques. Document déposé et adopté à la 386 e réunion du Comité de régie, le 15 octobre 2014.

Mise en contexte PAR CONSÉQUENT, IL EST CONVENU CE QUI SUIT : 1. Objet

Conditions générales de vente

CONCOURS «Un an sans hypothèque, c est capital» Règlement de participation

RÈGLEMENT # ABROGEANT LE RÈGLEMENT # SUR LES SYSTÈMES D ALARME

REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES

REGLEMENT DU RESTAURANT SCOLAIRE DU RPI OZENAY-PLOTTES ECOLE LES JOYEUX CARTABLES

Règlement sur la protection des personnes et des biens

CONCOURS OMAX. 1) Nutrifrance (l «Organisateur») est l organisateur du concours «Écoute ton corps avec OMAX» (le «Concours»).

Conditions d entreprise

FRAIS DE SCOLARITÉ valables pour l'année universitaire I. ÉTUDIANTS AVEC FRAIS DE SCOLARITÉ - QUI PASSENT UN EXAMEN ÉCRIT D'ADMISSION

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES D ACCÈS ET D UTILISATION (C.G.A.U.) DU SERVICE BIXI PAR LES ABONNÉS 1 AN OU 30 JOURS ARTICLE 1 OBJET DU SERVICE BIXI

CODIFICATION ADMINISTRATIVE DU RÈGLEMENT NUMÉRO 697 CONCERNANT LES SYSTÈMES D ALARME SUR LE TERRITOIRE DE LA VILLE DE MASCOUCHE

RÈGLEMENT NO 382 SUR LES SYSTÈMES D ALARME ANTI-INTRUSION

Concours national 2015 Appelez, cliquez ou passez nous voir de Co-operators - Prix de $

PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT À L ATTENTION DES USAGERS DU SERVICE PROJ AIDE

GUIDE DE L ÉTUDIANT (cours crédités)

CHARTE D UTILISATION DE L ESPACE MULTIMEDIA

CONTRAT DE LOCATION DE LOCAUX À COURT TERME TERMES ET CONDITIONS

REGLEMENT GENERAL DE LA MAISONS DES ASSOCIATIONS ROGER CHANRON

DES MEUBLES INCORPORELS

Règlementation municipale en matière d alarmes

Responsabilité pénale de l association

Leçon 2. La formation du contrat

REGLEMENT D'UTILISATION DU PARC MINUTE DE L HOTEL D AGGLOMERATION

COMITÉ DE DISCIPLINE

Règlement numéro concernant les systèmes d alarme

Me Michel Giroux, maire

CONDITIONS GENERALES 1. GÉNÉRALITÉS ET DEFINITIONS

CONCOURS C est le temps de changer pour mieux avec Germain Larivière et Rouge fm! RÈGLEMENTS DE PARTICIPATION

4./4/14 DE DROIT AÉRIEN. (Montréal, 26 CONVENTION SURVENANT. (12 pages) DCTC_WP_DCTC_

- SERVICE DE PRÊT DE BROYEURS DE VEGETAUX Dossier d inscription pour l obtention de la Carte de Prêt

BTS NEGOCIATION ET RELATION CLIENT. Convention de projet

Règlement organique d un fonds provincial d études

Titre : POLITIQUE AFIN DE CONTRER LE HARCÈLEMENT PSYCHOLOGIQUE OU TOUTE AUTRE FORME DE VIOLENCE EN MILIEU DE TRAVAIL

Règlement sur l utilisation et la gestion des actifs informationnels

Projet de loi n o 24. Présentation. Présenté par M. Jean-Marc Fournier Ministre de la Justice

SE DÉFAIRE D UN CONTRAT

BULLETIN DES LOIS ET DECRETS DU GOUVERNEMENT DU CHILI. Livre XXVIII Numéro 6. Ministère des Finances. Les banques d émission 1

CONDITIONS GÉNÉRALES

Règlement d INTERPOL sur le traitement des données

Golf Club La Côte. Statuts de l association du Golf Club La Côte

PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINTE-CÉCILE-DE-WHITTON RÈGLEMENT NO SUR LES SYSTÈMES D ALARME

CONSULTATION SUR PLACE

CHAPITRE V III: LES RESSOURCES MATÉRIELLES

TEMPS D ACTIVITÉ PÉRISCOLAIRE (TAP) RÈGLEMENT INTÉRIEUR Commune de Mallemort

BIBLIOTHÈQUE PUBLIQUE DE CORNWALL POLITIQUES ET PROCÉDURES

Transport à la demande Mille Pattes. Règlement d exploitation

Carnet de Liaison Année scolaire :... /... Nom :... Prénom :... Classe :...

COMMISSION BANCAIRE ET FINANCIERE

Régime de réinvestissement de dividendes et d achat d actions pour les actionnaires

Immatriculation et assurances. Immatriculation et assurances

Les 12 points pour protéger son permis de conduire en 2012

GUIDE des RÈGLEMENTS pour les EXPOSANTS

Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

Vu le code général des Collectivités Territoriales, articles L , L à 11 et articles R à R sur les archives communales,

Cette charte devra être lue et signée par l ensemble des utilisateurs du matériel informatique de l EPL.

CONCOURS «DITES À VOTRE BELLE-MÈRE DE FAIRE SES VALISES» DE WESTJET

jç- L iis :2! 3 i23 Q Autorisation de financement à obtenir et source de financement proposée: çj Ville de FICHE DE PRISE DE DÉCISION

OCRCVM Règles des courtiers membres Règle 2800 (auparavant le Principe directeur n o 5 de l ACCOVAM)

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉPIPHANE

Code de conduite du Label de Qualité BeCommerce pour la Vente à

Section 3 : Préparation à l inspection et gestion des documents. 3.3 Enregistrement des demandes d inspection et des certificats d inspection

CHARTE D UTILISATION DU SYSTÈME D INFORMATION ET EN PARTICULIER DES RESSOURCES INFORMATIQUES.

Projet de charte d utilisation Cyber-base du Vic-Bilh Montanérès

INSTRUMENTS DE PAIEMENT ET DE CRÉDIT

POLITIQUE DE LOCATION PONCTUELLE DE SALLES DE RÉUNION

Mémento. A l usage des parents et de leurs enfants

COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES DE RÉGLEMENTATION DU COMMERCE DES VALEURS MOBILIÈRES

LE COURTAGE PRÊT AVEC OCLC 08 octobre Schéma de fonctionnement du prêt sans courtage. 4

Droits et obligations

REGLEMENT INTERIEUR COLLEGE

MUNICIPALITÉ DU DISTRICT DE CLARE ARRÊTÉ N 28 ARRÊTÉ CONCERNANT LES REVENDEURS TEMPORAIRES DE VÉHICULES MOTORISÉS

Loi fédérale sur le transfert international des biens culturels

Phase 1 Entre le 16 janvier et le 4 mars 2012

Transcription:

Ministère de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique Université des Sciences et de la Technologie HOUARI BOUMEDIENE Faculté de Chimie Bibliothèque de recherche 021 24 73 11 poste 981 الجمھوریة الجزاي ریة الدیمقراطیة الشعبیة وزارة التعلیم العالي والبحث العلمي جامعة العلوم و التكنولوجیا ھواري بومدین كلیة الكیمیاء REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE DE RECHERCHE Chapitre 1 : REGLEMENTS GENERAUX Article 1 : Accès. L accès à la salle de lecture aux heures d ouvertures affichées, est ouvert : à tous les Enseignants, les Chercheurs (Doctorant) et les Etudiants en Mastère (1 et 2), de la Faculté de chimie. à toute personne munie d une demande d autorisation d accès, pour une durée bien déterminée, pour la consultation sur place des ouvrages et revues. * Cette demande d autorisation doit être adressée au Responsable de la bibliothèque. Article 2 : Civisme. Les usagers de la salle de lecture doivent laisser leurs serviettes (y compris les sacs de dames volumineux) à l entrée, sur le rayonnage prévu à cet effet. Les effets personnels des usagers sont placés sous leur propre responsabilité. Les usagers sont tenus de remettre les ouvrages et les revues consultés à leur bonne place pour éviter les déclassements. La nourriture et les boissons sont prohibées dans tous les espaces de la bibliothèque de la Faculté de chimie. Il est interdit de fumer dans la salle de lecture. Les menaces et les altercations envers le personnel, les refus d obtempérer sont considérés comme des gestes répréhensibles pouvant entrainer des sanctions (voir art. 5 : SANCTION). Article 3 : Silence. Les échanges verbaux ne sont pas permis dans la salle de travail.

Article 4 : Vol et vandalisme. Vol, vandalisme, détérioration et mutilation de documents, du mobilier ou des locaux sont considérés comme des offenses graves contre la bibliothèque de la Faculté de chimie. Toute personne se rendant coupable de telles offenses sera passible des sanctions prévues à l article suivant, le tout sous réserve de tous les autres droits ou recours que la Faculté de chimie pourra faire valoir. De plus, afin de mieux protéger les documents et les biens de la Faculté de chimie et ainsi rendre ces derniers disponibles aux usagers, la bibliothèque se réserve le droit d inspecter en tout temps les sacs, cartables, mallettes, etc. de toutes les personnes qui sortent de la bibliothèque. Article 5 : Sanctions. En cas d infraction aux règlements généraux de la bibliothèque, le Responsable de la bibliothèque peut interdire pour une période déterminée ou pour toujours l accès aux différents services de la bibliothèque. D autres recours pourront aussi être utilisés par la Faculté de chimie selon le cas. Chapitre 2 : REGLEMENTS RELATIFS AU PRET DE DOCUMENTS Article 6 : Bénéficiaires du service du prêt. D une façon générale, sont considérés comme bénéficiaires du privilège d emprunt : Les membres de la communauté universitaire de la Faculté de chimie (Enseignants, Chercheurs (Doctorant), Etudiants en Mastère (1 et 2) en possession d une fiche d emprunteur. Toute autre personne ou bibliothèque peut solliciter, aux conditions imposées par la bibliothèque de la Faculté de chimie, le privilège d y emprunter des documents dans le cadre du PEB (informel). Article 7 : Carte d emprunteur. Les usagers de la bibliothèque qui désirent emprunter des documents doivent présenter leur carte d emprunteur sur laquelle leur numéro d usager de la bibliothèque apparait à l endos. * Cette carte avec photo est remise en début de session (année universitaire).

Article 8 : Responsabilité de l emprunteur. L emprunteur demeure responsable d un document inscrit à son nom jusqu à ce que le prêt soit annulé, il doit payer le remplacement de tout document perdu ou endommagé (voir note!). Note : Aucune perte d ouvrages ne sera tolérée (le lecteur s engage implicitement en prenant sa fiche d emprunteur). Il devra le restituer dans les six (06) mois qui suivent sa perte ; entre temps, il ne peut plus bénéficier du prêt. Article 9 : Prêt des volumes (monographies). Les Enseignants, les Chercheurs (Doctorant) : peuvent avoir en leur possession jusqu à quatre (04) documents à la fois et ce pour une durée de quinze (15) jours. Les Etudiants en Mastère (1 et 2) : peuvent emprunter jusqu à un maximum de deux (02) documents pour une période de quinze (15) jours. Tous les autres usagers non couverts par les deux paragraphes précédents peuvent bénéficier d un prêt d un (01) document à la fois pour une durée d une (01) semaine. Aucun usager ne peut effectuer de nouveaux emprunts, même à l intérieur des limites prévues, sans avoir au préalable, réglé ses amendes. Aucun prêt ne sera consenti au nom d une autre personne à moins de circonstances tout à fait exceptionnelles sujettes à évaluation par le Responsable de la bibliothèque. Le prêt ne fonctionne pas pendant la durée des inventaires fixée annuellement par la bibliothèque. Article 10 : Rappel des documents empruntés. Un document prêté peut être sujet à rappel en tout temps dès qu une demande de mise à la réserve est effectuée de la part d un Enseignant, d un Chercheur (Doctorant) ou d un Etudiant en Mastère (1 et 2). Un délai de deux (02) jours est alors accordé, à la suite duquel l article sur la pénalité spécifique à ce type d infraction entre en vigueur. Article 11 : Renouvellement. Le ré-emprunt d un même ouvrage ne peut se faire que dans un délai de deux (02) jours ouvrables.

Article 12 : Réservation. Lorsqu un usager désire emprunter un document déjà prêté, il doit enregistrer une réservation pour le dit document. Article 13 : Périodiques et usuels. Les périodiques et les usuels ne sont pas prêtés. Article 14 : Réserve. Les usagers peuvent emprunter pour consultation à l intérieur de la bibliothèque, des documents particulièrement recommandés par les professeurs. Afin d assurer la disponibilité de ces documents au plus grand nombre d usagers possible, des pénalités sont prévues (voir note!). Un document déjà emprunté est sujet à rappel lorsqu il est jugé qu il doit être placé à la réserve (voir l article sur le rappel des documents empruntés). Article 15 : Avis. - Avis de courtoisie (par courriel) Trois (03) jours avant l échéance de prêt des documents vous recevrez automatiquement un «un avis de courtoisie». Cet avis est envoyé à l usager disposant d une adresse de courriel dans son dossier de la bibliothèque. Il est alors possible de rapporter les documents, de les renouveler en vous présentant au comptoir de prêt. Le défaut d expédition d un avis de courtoisie ne vient en aucun cas dégager l usager de ses obligations à l égard des documents empruntés et du respect du Règlement de la bibliothèque. - Avis de retard (par courriel) Pour tout document non rapporté à la daté d échéance du prêt, des avis de retard sont expédiés à l emprunteur. Tous documents en retard ne peuvent être renouvelés et doivent être rapportés dans les meilleurs délais. Ces avis sont envoyés à l usager disposant d une adresse de courriel (dans son dossier de la bibliothèque).

Le défaut d expédition d un avis de courtoisie ne vient en aucun cas dégager l usager de ses obligations à l égard des documents empruntés et du respect du Règlement de la bibliothèque. Si vous ne donnez pas suite à nos avis les documents sont présumés perdus. Une correspondance émise et expédiée par le Décanat pour remplacement de(s) document(s). Article 16 : Pénalités. En cas de refus de remplacement de(s) document(s) l usager perdra son droit d emprunteur jusqu au règlement du dossier. La bibliothèque se réserve le droit d utiliser tout autre recours nécessaire. Article 17 : Application du règlement. Toute inscription vaut acceptation du présent règlement. Des manquements graves ou répétés au présent Règlement entraîneront la suspension temporaire du droit d emprunteur ou la suspension définitive. Le Personnel de la bibliothèque est chargé d appliquer le présent règlement sous l autorité de Monsieur le Responsable. Le Règlement est affiché en permanence dans les locaux de la bibliothèque de la Faculté de chimie. La Direction de la bibliothèque Le Décanat