CONVENTION ECLUSÉES DU BASSIN DORDOGNE

CONVENTION ECLUSÉES DU BASSIN DORDOGNE Rapport d'animation 2010 Prévisionnel Animation 2011 CONTENU DU DOSSIER Compte-rendu technique de l opération 2010 Pièces jointes au dossier: Sollicitation écrite de la demande de solde 2010 Compte-rendu technique d'animation 2010 Décompte des dépenses 2010 P.J. annexe sur Cd-Rom : Documents liés à l'animation 2010 Prévisionnel Animation 2011 Pièces jointes au dossier : Sollicitation écrite de la demande Descriptif de l'animation prévue en 2011 Plan de financement Délibération du CA d'epidor se rattachant à l'opération Attestation de non récupération de la TVA R.I.B. Maître d ouvrage : Etablissement Public Interdépartemental Dordogne (EPIDOR) Opérateur : Etablissement Public Interdépartemental Dordogne Contact : Mikaël THOMAS Tel. 05 53 59 72 14 Courriel m.thomas@eptb-dordogne.fr

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Les éclusées sur le bassin de la Dordogne Contexte Avec un équipement d une soixantaine de grands barrages 1,1 milliard de m3 et une trentaine d usines, pour près de 1800 MW de puissance totale et un productible de 3000 GWh, le bassin de la Dordogne constitue l un des plus importants parcs hydroélectriques français. Du fait de l exploitation hydroélectrique de l amont du bassin, la Dordogne et ses principaux affluents se trouvent fortement influencés par les éclusées générées. Ces variations artificielles de débit, fréquentes, rapides et de forte amplitude, ont des impacts négatifs sur les milieux aquatiques et les usages à l aval des barrages. Depuis 2000, de nombreux suivis et études ont été menés, qui ont permis de mieux qualifier les impacts des éclusées et de proposer des pistes d atténuation. Ces actions ont été expérimentées et évaluées grâce aux suivis sur le terrain. L animation menée par EPIDOR dans le cadre du défi territorial pour la réduction des éclusées sur la période 2004-2008 a permis de faire partager l ensemble de ces constats et d engager des débats sur les modalités de démodulation et sur leur pérennisation. Chronologie des principaux évènements Années 1990 : la problématique de l impact des éclusées liées aux aménagements hydroélectriques de la haute vallée de la Dordogne émerge de façon significative 1992 : la charte vallée Dordogne (1992) souligne l importance des éclusées 1996 : le SDAGE Adour-Garonne identifie la Dordogne comme grande rivière sensible aux éclusées. 2001 : L étude sociologique réalisée pour EPIDOR appuyée sur une synthèse hydrologique (1999) confirme la réalité de ces impacts et précise le large champ des activités et usages concernés 2004-2008 : défi sur la réduction des impacts des éclusées regroupant EDF, l État, EPIDOR et l AEAG 2009 : signature de la «convention éclusées» Depuis 2009 : expérimentations de nouvelles règles de gestion des barrages L objectif de la convention La convention pluriannuelle pour la réduction de l impact des éclusées vise à organiser, sur la période 2008 à 2012, les modalités techniques expérimentales de gestion des installations hydroélectriques d EDF, afin de : - limiter l impact des éclusées, des grandes chaînes hydroélectriques, sur les axes hydrographiques de la Dordogne à l aval d Argentat, de la Maronne à l aval de Hautefage et de la Cère à l aval de Brugale ; Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 3 sur 11

- obtenir le meilleur compromis entre l usage énergétique, les autres usages et le milieu. L animation envisagée par EPIDOR vise à soutenir une dynamique de gestion collective sur le territoire concerné par les éclusées et vise l atteinte des objectifs généraux de la convention pour la réduction de l impact des éclusées. L animation s attachera à favoriser l information de l ensemble des acteurs du bassin, notamment par l intermédiaire du site Internet www.debits-dordogne.fr, et à animer les débats pour faciliter l appropriation de la démarche. Il s agira également d analyser de nouvelles propositions qui pourraient être intégrées dans le cadre de la gestion hydroélectrique. L animation 2011 s engage dans la continuité de celle mise en place depuis 2009. Ces éléments sont particulièrement importants au vu des procédures règlementaires actuellement en évolution (relèvement des débits réservés prévu par le L214-18 du code de l environnement et renouvellement de la concession hydroélectrique Haute- Dordogne). Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 4 sur 11

I. Compte-rendu d animation 2010 Prévisionnel Informer les usagers sur la problématique des éclusées et sur la démarche engagée dans le cadre de la convention A COMMUNICATION ET SENSIBILISATION Suivi réalisé Montage vidéo hydroélectricité réalisé et diffusé à plusieurs occasions Participation et intervention au colloque SHF à Lyon, à une journée d échange organisée par FNE, et au colloque national de l AFEPTB à Cholet Recueillir les ressentis des différents usagers (pêche, canoë, baignade, ) Développer des outils de sensibilisation et d information Rencontre de loueurs de canoë, échanges réguliers avec pêcheurs Evolution réalisée sur le site www.debitsdordogne.fr, à l attention des usagers : nouveaux graphes, nouvelles fonctionnalités, information sur le débit naturel qui offre une meilleure compréhension du fonctionnement des barrages Transmission des prévisions de lâchers d eau d EDF : (également sur le site www.debits-dordogne.fr ) Suivre l application des modalités d exploitation décrites dans la convention en termes de débits, de gradients. B - SUIVI DES MESURES MISES EN PLACE Analyse hydraulique de la gestion des lâchers d eau depuis les barrages Suivre les impacts des éclusées par des constats et des observations Organisation de la mission de suivi écologique, réalisée par un bureau d étude externe : appel d offre, choix du prestataire, diffusion des compte-rendu, analyse des rapports Définir de nouveaux indicateurs environnementaux Organisation de nouveaux suivis mis en place en 2010 pour tenter de définir des indicateurs piscicoles en lien avec les éclusées (pour des espèces autres que truitesaumons) Poursuivre la connaissance des sites sensibles aux éclusées Acquisition de connaissance sur les sites sensibles aux éclusées C - ANIMATION ET PARTICIPATION AUX RÉFLEXIONS PROSPECTIVES Animer les débats et poursuivre les études concernant la compréhension des éclusées et la gestion coordonnée des chaînes hydroélectriques Discussions régulières avec les partenaires : exploitants hydroélectriques (principalement EDF), DREALs, Agence de l Eau, Avis rendus dans le cadre de la procédure de relèvement des débits réservés, pour prendre en compte les éléments de la démarche «convention éclusées» Une étude était prévue en 2010 sur l artificialisation du régime hydraulique de la rivière Dordogne. Une consultation a été lancée mais aucune proposition n a été Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 5 sur 11

jugée suffisamment pertinente. Une étude prospective sur la géodynamique de la rivière devrait être lancée en 2011 (en lien avec la disparition ou réduction de débits hauts dus à l exploitation des barrages). Organiser l utilisation des fonds de la transaction pénale avec EDF Participer aux réflexions relatives aux renouvellements de concession Participer aux discussions visant à obtenir le meilleur compromis entre l'usage énergétique, les autres usages et le milieu Une étude a été lancée par EPIDOR pour un aménagement sur le site de la Courrégude (commune de Grolejac, 24). Un suivi est également assuré sur les autres projets d aménagement d annexes fluviales (DDT19, Mareuil sur 46, Banquette sur 24). Suivi des procédures de renouvellement et des réunions correspondantes Discussion et explication de la démarche «convention éclusées» auprès de divers exploitants hydroélectriques, candidats au renouvellement de concession Suivi de l étude du schéma de cohérence entre développement hydroélectrique et bon état des milieux aquatiques : suivi du travail du bureau d étude, participation à la rédaction Assurer le suivi administratif autour de la «convention éclusées», organisation des comités de pilotage, de suivi D - ANIMATION DES COMITES Organisation et animation de réunions (3 réunions techniques, 1 réunion de décision) : invitations, compterendu, intégration des modifications, travail de conciliation, présentations et travail préliminaire aux réunions L animation autour de la convention a ainsi permis de : - mettre en place des mesures de gestion hydroélectrique limitant certains problèmes d exondations de frayères et d échouages piscicoles sur la Dordogne ; - mettre en évidence les progrès importants indispensables sur la Maronne et la Cère ; - envisager de nouvelles mesures de gestion hydroélectrique ; - diffuser des informations sur la gestion de débits, disponibles à tous et donc aux différents usagers. Au final, l animation a notamment abouti à un accord pour 2011 sur de nouvelles modalités de gestion hydroélectriques, plus respectueuses des milieux aquatiques et des usages. Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 6 sur 11

II. Liste des principales réunions, rencontres, journées techniques 15 janvier 2010 : présentation de la démarche «convention éclusées» au cours du CA EPIDOR 19 janvier 2010 : Réunion technique éclusées 26 janvier 2010 : Réunion technique éclusées 3 mars 2010 : Réunion de décision éclusées 1 avril 2010 : Comité de pilotage de l étude «Schéma de cohérence entre développement hydroélectrique et bon état des milieux aquatiques» 6 octobre 2010 : Colloque SHF environnement-hydroélectricité 13 octobre 2010 : réunion de décision autour de la «convention éclusées» 10 novembre 2010 : Journée d échange organisée par France Nature Environnement 3 décembre 2010 : Réunion technique éclusées Réunion Bourboule : comité de suivi des barrages et problématique Participation à diverses réunions pour des aménagement de bras morts en lien avec la problématique éclusées (aménagement de Mareuil dans le Lot, aménagement de la Banquette dans le Périgord) Participation aux pêches électriques menées pour la recherche de nouveaux indicateurs piscicoles en lien avec les éclusées Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 7 sur 11

III. Financement année 2010 Animation convention éclusées Rappel : Coût prévisionnel de l opération : 51 000 Participation sollicitée Agence de l Eau Montant prévisionnel : 51 000 Participation accordée Agence de l Eau Montant retenu : 40 000 Taux Euros en TTC Taux Euros en TTC 50% 25 500 50% 20 000 Décompte général des dépenses 2010 : Dépenses Chargé de mission (temps passé : 140 j.) Salaire + charges Déplacements Dépenses réelles (euros en TTC) Coût prévisionnel 30 995,70 24 000 600 Observatoire + secrétariat (temps passé : 30 j.) Salaire + charges 5 236,40 9 200 Encadrement par direction (temps passé : 8j.) Salaires + charges 2 987,16 6 500 Fournitures (bureau, petit matériel) 0,00 900 Locaux (Loyer, Assurance, Fluides, Nettoyage locaux) 1 613,40 2 800 Véhicules (carburants, loyer, assurance) 1 678,32 2 900 Reproduction et télécommunications (affranchissement, téléphone, location photocopieur, reproduction documents) 4 746,30 4 100 TOTAL 47 257,28 51 000 Bernard CAZEAU Sénateur de la Dordogne Président du Conseil Général Président d'epidor Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 8 sur 11

IV. Animation convention éclusées : descriptif de l'animation prévue en 2011 En 2011, l animation s attachera à poursuivre la dynamique mise en place autour de la convention de réduction de l impact des éclusées. Elle visera à permettre de trouver de meilleures voies de conciliation entre l usage énergétique, les autres usages et des milieux aquatiques. Vu les contextes particuliers actuels (procédures de relèvement des débits réservés et renouvellement de concession), il s agira de participer en grande partie aux discussions correspondantes, pour intégrer les résultats et les retours d expérience de la démarche «convention éclusées». Objectif A : COMMUNICATION ET SENSIBILISATION La gestion hydroélectrique et les modalités techniques mises en place dans la convention nécessitent une clarification et des explications auprès du public. Les progrès réalisés méritent d être valorisés, et les problèmes persistants d être soulevés. Actions A (10% du temps) Informer les usagers sur la problématique des éclusées et sur la démarche engagée dans le cadre de la convention. Recueillir le ressenti des différents usagers (pêche, canoë, baignade, ). Il est important d entretenir un dialogue avec les différents usagers, pour mieux connaître leurs attentes et analyser les problèmes qu ils ressentent vis-à-vis de la gestion des barrages. Un travail tout particulier sera mené dans le cadre de l établissement de la note GEDRE (Gestion Equilibrée et Durable de la Ressource en Eau), pour le renouvellement de la concession hydroélectrique Haute-Dordogne. Développer des outils de sensibilisation et d information : finalisation de l évolution du site www.debits-dordogne.fr qui apportera bientôt des informations sur le remplissage précis des retenues hydroélectriques. Des prévisions de lâchers des barrages seront par ailleurs régulièrement déposées sur ce site web, à l attention des usagers. Sur la Maronne, un évènementiel est prévu d être organisé, en partenariat avec la maison du patrimoine d Argentat. Objectif B : SUIVI DES MESURES MISES EN PLACE Analyser les modalités de gestion hydroélectrique mises en place dans le cadre de la convention, leur efficacité, leur limite éventuelle, et les progrès à réaliser. Actions B (40% du temps) Suivre l application des modalités d exploitation décrites dans la convention en termes de débits, de gradients. Suivre les impacts des lâchers d eau et l efficacité des nouvelles mesures de gestion des barrages par des constats et des observations. Il s agira de continuer à organiser la mission de suivi écologique réalisée par un bureau d étude externe : appel d offre, choix du prestataire, diffusion des compte-rendu, analyse des rapports En 2010, de nouveaux indicateurs piscicoles ont été recherchés en lien avec les éclusées (réalisation de pêches électriques pour identifier de nombreuses espèces) ; il s agit de poursuivre cet effort car l analyse nécessite la confrontation de plusieurs campagnes de suivis. Coordonner les études et les actions. Certaines études sont en cours et doivent être finalisées. Il s agit notamment de l étude menée par le GHAAPPE sur les sites piégeux vis-à-vis des éclusées de la Cère. Il s agira également d établir un lien entre les différentes études ou actions possibles sur la Maronne : études EDF sur le tronçon court-circuité, franchissement de la digue Broquerie, aménagements possibles sur certains sites sensibles. Objectif C : ANIMATION ET PARTICIPATION AUX RÉFLEXIONS PROSPECTIVES Action C (20% du temps) Participer aux débats et poursuivre les études en lien avec les barrages hydroélectriques. Une étude sur la géodynamique de la rivière Dordogne et la confiscation de crues morphogènes sera menée en 2011. Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 9 sur 11

Organiser l utilisation des fonds de la transaction pénale avec EDF. Des fonds financiers sont disponibles pour pouvoir réaliser des aménagements hydrauliques-biologiques sur des sites de la rivière. EPIDOR a lancé une étude sur le site de la Courrégude (département 24). Une présentation du projet sera organisée avec les partenaires. Une coordination sera également mise en place pour faire le point sur l utilisation des fonds de cette transaction. Participer aux réflexions relatives au renouvellement de concession et aux relèvements des débits réservés. Il s agit d un contexte tout particulier, dans lequel s inscrit la démarche de la «convention éclusées». Il conviendra de participer aux discussions menées sur ces sujets, pour que les résultats des mesures expérimentées jusqu à aujourd hui soient correctement intégrés. Les réunions feront l objet d une préparation particulière avec AEAG, ONEMA, MIGADO, Etat. Objectif D : ANIMATION DES COMITES Animer les groupes techniques et le suivi de la «convention éclusées». Actions D (30% du temps) Suivi technique et administratif autour de la convention. Préparation des réunions, coordination avec les différents partenaires engagés dans la convention, animation, rédaction des compte-rendu, prise en compte des corrections, Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 10 sur 11

V. Financement année 2011 Budget prévisionnel Dépenses Budget Prévisionnel 2011 (euros en TTC) Chargé de mission (temps passé : 160 j.) Salaire + charges Déplacements 34 947,90 Observatoire + secrétariat (temps passé : 26 j.) Salaire + charges 4 595,32 Encadrement par direction (temps passé : 8j.) Salaire + charges 2 987,16 Locaux (Loyer, Assurance, Fluides, Nettoyage locaux) 1 744,16 Véhicules (carburants, loyer, assurance) 1 820,92 Reproduction, télécommunications, fournitures (affranchissement, téléphone, location photocopieur, reproduction documents) 5 168,91 TOTAL 51 264,37 Participation sollicitée Agence de l Eau Montant prévisionnel : 51 264,37 Taux Euros en TTC 50% 25 632,18 Bernard CAZEAU Sénateur de la Dordogne Président du Conseil Général Président d'epidor Etablissement Public Territorial du Bassin de la Dordogne Page 11 sur 11