Cahier technique N 2. Les menuiseries dans la Ville



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Vers une démarche respectueuse de l environnement Les travaux de transformation de menuiseries sont l occasion d effectuer des économies d énergies à travers la mise en place d une nouvelle isolation et de s intégrer dans une démarche respectueuse de l environnement. Voici quelques conseils pour réaliser vos travaux : respecter une unité architecturale de la rue ; préférer l utilisation de matériaux de la région, recyclables ; limiter les nuisances liées aux travaux ; améliorer l isolation acoustique à travers l utilisation de vitrage performant ; améliorer l isolation thermique à travers l utilisation de matériaux de haute performance. Aluminium à rupture de pont thermique Bois PVC Performances thermiques Uf 3,4 à 4,9 W/m².K 1,8 à 2,8 W/m².K 1,5 à 2,5 W/m².K Coût +++ ++ + Energie 48,96 Kg -7,66 Kg 22,01 Kg grise* équi. Co2/m² équi. Co2/m² équi. Co2/m² Source : "Performances thermiques" : l'archiecte bioclimatique - Edition Terrre vivante. Source : "Energigie grise" AIMCE et ADEME *Energie grise : Energie nécessaire à la fabrication d'un matériau. 2

Quel réglement s applique à votre logement? Le Plan Local d Urbanisme Toute transformation d un bâtiment, qu il soit classé ou non, doit viser à lui redonner son état d origine. Les prescriptions sont spécifiques à chaque cas. Les volets roulants avec caisson apparent sont interdits sur les façades en premier rang visible du domaine public. Sur les autres façades les prescriptions se font en fonction de chaque cas. Le secteur sauvegardé Toute transformation d un bâtiment, qu il soit classé ou non, doit se faire dans la continuité architecturale de ce qui existe. Il est préférable de choisir des menuiseries en bois. Pour les portes de garage les systèmes à enroulement sont interdits. Le Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager La restauration des ouvertures anciennes se fait en respectant le modèle et les matériaux utilisés à l époque de la construction du bâtiment. Les volets roulants sont autorisés s ils sont totalement dissimulés en position d ouverture. Le P.V.C. est interdit. Pour les garages les fermetures métalliques et les systèmes roulants sont interdits. 3

Prescription concernant l ensemble de la ville : seule la pose en arrachage est autorisée pour les changements de menuiseries des fenêtres : l ensemble de la menuiserie doit être enlevé et remplacé. 4

Les fenêtres Les petits bois ne sont pas recommandés sauf architecture spécifique de l'immeuble. La menuiserie s'harmonise avec le cintre de linteau. Cette menuiserie ne respecte pas le cintre, elle est à proscrire. 5

Les fenêtres ont un dessin et des profils en harmonie avec la qualité de l'immeuble. L'apport de volets roulants qu'ils soient en applique extérieure ou intégrés dans la menuiserie, modifie la proportion et rompt l'harmonie. Ces solutions sont à proscrire. 6

Les volets extérieurs sont apparus au XIX ème siècle. Ils sont à conserver sur les immeubles de cette époque. Par contre, il peut être demandé de les déposer sur des façades plus anciennes. L'apport de menuiseries P.V.C. avec un profil plus épais peut détruire l'harmonie d'une façade équilibrée. Elles ne doivent jamais être blanc pur. Attention aux croisées de catalogues. Elles ne sont pas adaptées au secteur sauvegardé. 7

Exemples de volets Volets battants persiennés. Volets persiennes métalliques repliables. Volets roulants en P.V.C. 8

Les portes de garages Les portes basculantes avec débord sur le domaine public sont interdites. Les portes à enroulement en bois, par panneaux horizontaux, peuvent être admises dans certains cas. Sont recommandées : les portes ouvrantes à la française, ou à déplacement latéral en bois peint, avec ou sans imposte. 9

Exemples de portes de garage 10

Subventions possibles Les travaux de rénovation de l habitat en vue d en améliorer les performances énergétiques donnent droit à différentes aides notamment à travers des crédits d impôts et une éco subvention. Pour plus d informations : www.industrie.gouv.fr/energie www.ecosubvention.fr 11

Les démarches Tout changement de menuiseries extérieures nécessite une autorisation d urbanisme: soit une déclaration préalable soit un permis de construire. Où déposer votre dossier? A l accueil du service urbanisme réglementaire. Les délais d instruction de votre dossier Si votre logement est dans le périmètre du P.L.U. hors zone de protection, le délai d instruction pour une déclaration préalable est de 1 mois maximum. Si votre logement est dans le périmètre de protection "Monuments Historiques", le secteur sauvegardé ou en Z.P.P.A.U.P., l instruction de la déclaration préalable est de 2 mois maximum. Si votre logement est inscrit à l inventaire des monuments historiques un permis de construire devra être déposé, son délai d instruction est de 6 mois maximum. Pour des compléments d informations Les instructeurs peuvent répondre à vos questions. Pour cela il faut prendre un rendez-vous à la mairie de Nancy, Service Urbanisme Réglementaire. Téléphone : 03 83 85 32 70 12

Autres cahiers disponibles : N 1 - Les enseignes dans la Ville N 3 - Le ravalement des façades dans la Ville N 4 - Les devantures commerciales N 5 - Le permis de construire et les autres formalités N 6 - Accessibilité des établissements recevant du public N 7 - Formalité concernant les établissements recevant du public N 8 - Démarche HQE N 9 - Les documents d Urbanisme Direction de l'urbanisme et du Développement août 2009 vdn 68607