LE MALESHERBOIS Rapport annuel sur le Prix et la Qualité du Service public de l eau potable Exercice 2017 Rapport relatif au prix et à la qualité du service public de l'eau potable pour l'exercice présenté conformément à l article L22245 du code général des collectivités territoriales et au décret du 2 mai 2007 Les informations sur fond bleu sont obligatoires au titre du décret. Tout renseignement concernant la réglementation en vigueur et la définition et le calcul des différents indicateurs peut être obtenu sur le site www.services.eaufrance.fr, rubrique «l Observatoire» Si les informations pré-remplies ne sont pas correctes, veuillez contacter votre DDT 1
Table des matières 1. Caractérisation technique du service... 3 1.1. Présentation du territoire desservi... 3 1.2. Mode de gestion du service... 3 1.3. Estimation de la population desservie (D101.1)... 4 1.4. Nombre d abonnés... 4 1.5. Eaux brutes... 10 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau... 10 1.5.2. Achats d eaux brutes... 11 1.6. Eaux traitées... 11 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2016... 11 1.6.2. Production... 15 1.6.3. Achats d eaux traitées... 19 1.6.4. Volumes vendus au cours de l exercice... 20 1.6.5. Autres volumes... 25 1.6.6. Volume consommé autorisé... 25 1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements)... 26 2. Tarification de l eau et recettes du service... 27 2.1. Modalités de tarification... 27 2.2. Facture d'eau type (D102.0)... 28 2.3. Recettes... 30 3. Indicateurs de performance... 31 3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1)... 31 3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B)... 33 3.3. Indicateurs de performance du réseau... 41 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3)... 41 3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3)... 49 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)... 49 3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (P107.2)... 54 3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3)... 55 4. Financement des investissements... 56 4.1. Branchements en plomb... 56 4.2. Montants financiers... 58 4.3. État de la dette du service... 58 4.4. Amortissements... 58 4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service... 59 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice... 59 5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l eau... 60 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0)... 60 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT)... 60 6. Tableau récapitulatif des indicateurs... 61 Annexe: note d'information de l'agence de l'eau Seine-Normandie 68 2
1. Caractérisation technique du service 1.1. Présentation du territoire desservi Le service est géré au niveau communal. Nom de la collectivité : Le Malesherbois (Le Malesherbois regroupe 7 communes : Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes, Manchecourt, Nangeville et Orveau-Bellesauve). Caractéristiques (commune, EPCI et type, etc.) : Commune Compétences liées au service à l'exception la commune de Manchecourt qui est concernée uniquement par la Distribution : Oui Non Production Protection de l'ouvrage de prélèvement (1) Traitement (1) Transfert Stockage (1) Distribution (1) A compléter Territoire desservi (communes adhérentes au service, secteurs et hameaux desservis, etc.) : LE MALESHERBOIS Existence d une CCSPL Oui Non Existence d un schéma de distribution Oui, date d approbation * : Non au sens de l'article L2224-7-1 du CGCT Existence d un règlement de service Oui, date d approbation * : 15/12/2016 Non Existence d un schéma directeur Oui, date d approbation * : Non en cours 1.2. Mode de gestion du service Le service est exploité en régie. * Approbation en assemblée délibérante 3
1.3. Estimation de la population desservie (D101.1) Est ici considérée comme un habitant desservi toute personne y compris les résidents saisonniers domiciliée dans une zone où il existe à proximité une antenne du réseau public d eau potable sur laquelle elle est ou peut être raccordée. Le service public d eau potable dessert: - Commune déléguée de COUDRAY : 412 habitants au 31/12/2017 (404 au 31/12/2016). - Commune déléguée de LABROSSE : 94 habitants au 31/12/2017 (88 au 31/12/2016). - Commune déléguée de MAINVILLIERS : 262 habitants au 31/12/2017 (252 au 31/12/2016). - Commune déléguée de MALESHERBES : 6 124 habitants au 31/12/2017 (6 255 au 31/12/2016). - Commune déléguée de MANCHECOURT : 733 habitants au 31/12/2017 (702 au 31/12/2016). - Commune déléguée de NANGEVILLE : 119 habitants au 31/12/2017 (116 au 31/12/2016). - Commune déléguée de ORVEAU-BELLESAUVE : 470 habitants au 31/12/2017 (480 au 31/12/2016). 1.4. Nombre d abonnés Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L213-10-3 du Code de l environnement. Le service public d eau potable dessert 3 550 abonnés au 31/12/2017 (3 534 au 31/12/2016). La répartition des abonnés par commune est la suivante : Commune déléguée Nombre total d abonnés 31/12/2016 Nombre d abonnés domestiques au 31/12/2017 Nombre d abonnés Non domestiques au 31/12/2017 Nombre total d abonnés au 31/12/2017 Variation en % Coudray 196 204 0 204 4,08% Labrosse 65 63 0 63-3,08% Mainvilliers 124 124 0 124 0,0% Malesherbes 2528 2554 0 2 554 1,03% Manchecourt 360 344 1 345-3,9% Nangeville 63 63 0 63 0,0% Orveau-Bellesauve 198 198 0 198 0,0% Total 3534 3550 1 3550 0,45% 4
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de - Commune déléguée de COUDRAY: 27,35 abonnés/km au 31/12/2017 (26,27 abonnés/km au 31/12/2016). - Commune déléguée de LABROSSE: 52,50 abonnés/km au 31/12/2017 (54,17 abonnés/km au 31/12/2016). - Commune déléguée de MAINVILLIERS: 23,85 abonnés/km au 31/12/2017 (23,85 abonnés/km au 31/12/2016). - Commune déléguée de MALESHERBES: 72,97 abonnés/km au 31/12/2017 (72,23 abonnés/km au 31/12/2016). - Commune déléguée de MANCHECOURT: 28,97 abonnés/km au 31/12/2017 (42,35 abonnés/km au 31/12/2016). - Commune déléguée de NANGEVILLE: 52,50 abonnés/km au 31/12/2017 (57,27 abonnés/km au 31/12/2016). - Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE: 26,90 abonnés/km au 31/12/2017 (27,58 abonnés/km au 31/12/2016). Le nombre d'habitants par abonné (population desservie rapportée au nombre d'abonnés) est de : - Commune déléguée de COUDRAY: 2,02 habitants/abonné au 31/12/2017 (2,06 habitants/abonné au 31/12/2016). - Commune déléguée de LABROSSE: 1,49 habitants/abonné au 31/12/2017 (1,35 habitants/abonné au 31/12/2016). - Commune déléguée de MAINVILLIERS: 2,11 habitants/abonné au 31/12/2017 (2,03 habitants/abonné au 31/12/2016). - Commune déléguée de MALESHERBES: 2,40 habitants/abonné au 31/12/2017 (2,47 habitants/abonné au 31/12/2016). - Commune déléguée de MANCHECOURT: 2,12 habitants/abonné au 31/12/2017 (1,95 habitants/abonné au 31/12/2016). - Commune déléguée de NANGEVILLE: 1,89 habitants/abonné au 31/12/2017 (1,84 habitants/abonné au 31/12/2016). - Commune déléguée d'orveau-bellesauve: 2,37 habitants/abonné au 31/12/2017 (2,42 habitants/abonné au 31/12/2016). 5
La consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés) est de: - Commune déléguée de COUDRAY: 89,42 m 3 /abonné au 31/12/2017. (102,65 m 3 /abonné au 31/12/2016), - Commune déléguée de LABROSSE: 106,54 m 3 /abonné au 31/12/2017. (108,25 m 3 /abonné au 31/12/2016), 91,84 m 3 /abonné au 31/12/2017. (80,90 m 3 /abonné au 31/12/2016), - Commune déléguée de MALESHERBES: 117,68 m 3 /abonné au 31/12/2017. (129,03 m 3 /abonné au 31/12/2016), - Commune déléguée de MANCHECOURT: 125,57 m 3 /abonné au 31/12/2017. (125,58 m 3 /abonné au 31/12/2016), - Commune déléguée de NANGEVILLE: 92,32 m 3 /abonné au 31/12/2017. (99,87 m 3 /abonné au 31/12/2016), - Commune déléguée d'orveau-bellesauve: 82, 24m 3 /abonné au 31/12/2017. (72,93 m 3 /abonné au 31/12/2016). COUDRAY 6
LABROSSE MAINVILLIERS 7
MALESHERBES MANCHECOURT 8
NANGEVILLE ORVEAU-BELLESAUVE 9
1.5. Eaux brutes AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE 1.5.1. Prélèvement sur les ressources en eau Le service public d eau potable prélève : - Commune déléguée de COUDRAY: 22 406 m 3 pour l exercice 2017 (25 887 m3 pour l exercice 2016). - Commune déléguée de LABROSSE: 8 197 m 3 pour l exercice 2017 (7 562 m3 pour l exercice 2016). - Commune déléguée de MAINVILLIERS: 13 690 m 3 pour l exercice 2017 (13 867 m3 pour l exercice 2016). - Commune déléguée de MALESHERBES: 427 807 m 3 pour l exercice 2017 (443 568 m3 pour l exercice 2016). - Commune déléguée de MANCHECOURT: 0 m 3 pour l exercice 2017 (0 pour l exercice 2016). - Commune déléguée de NANGEVILLE: 8 318 m 3 pour l exercice 2017 (7 297 m3 pour l exercice 2016). - Commune déléguée d'orveau-bellesauve: 21 602 m 3 pour l exercice 2017 (22 210 m3 pour l exercice 2016). Ressource et implantation Nature de la ressource Débits nominaux (1) Volume prélevé durant l exercice 2016 en m 3 Volume prélevé durant l exercice 2017 en m 3 Variation en % Coudray Souterraine 25 887 22 406-13,45% Labrosse Souterraine 7 562 8 197 8,40% Mainvilliers Souterraine 13 867 13 690-1,28% Malesherbes- Vauluizard Souterraine 251 081 120 082-52,17% Malesherbes - Ponteau Souterraine 192 487 307 725 59,86% Manchecourt 0 0 0 Nangeville Souterraine 7 297 8 318 14% Orveau-Bellesauve Souterraine 22 210 21 602-2,74% Total 520 391 502 020 (1) débits et durée de prélèvement autorisés par l arrêté de DUP (préciser les unités). Si la ressource ne nécessite pas de traitement, le volume prélevé peut être égal au volume produit) Pourcentage des eaux souterraines dans le volume prélevé : 100%. 10
1.5.2. Achats d eaux brutes Si le service achète des eaux brutes qu il traite lui-même : Fournisseur Volume acheté durant l exercice 2015 en m 3 Volume acheté durant l exercice 2016 en m 3 Observations Total 1.6. Eaux traitées 1.6.1. Bilan des volumes mis en œuvre dans le cycle de l eau potable en 2016 COUDRAY Production (V1) 22 406 m 3 Volume mis en distribution (V4) 22 406 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 18 374 m 3 comptabilisées (V7) 18 241 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 0 m 3 0 m 3 Pertes (V5) 4 032 m 3 Consommation sans comptage estimée (V8) 31 m 3 Volume de service (V9) 102 m 3 11
LABROSSE Production (V1) 8 197 m 3 Volume mis en distribution (V4) 8 197 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 6 749 m 3 comptabilisées (V7) 6 712 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 0 m 3 0 m 3 Pertes (V5) 1 448 m 3 Consommation sans comptage estimée (V8) 16 m 3 Volume de service (V9) 21 m 3 MAINVILLIERS Production (V1) 13 690 m 3 Volume mis en distribution (V4) 13 690 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 11 480 m 3 comptabilisées (V7) 11 388 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 0 m 3 0 m 3 Pertes (V5) 2 210 m 3 Consommation sans comptage estimée (V8) 26 m 3 Volume de service (V9) 66 m 3 12
MALESHERBES Production (V1) 427 807 m 3 Volume mis en distribution (V4) 427 807 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 302 250 m 3 comptabilisées (V7) 300 560 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 0 m 3 0 m 3 Pertes (V5) Consommation sans 125 557 m 3 comptage estimée (V8) 485 m 3 Volume de service (V9) 1 205 m 3 MANCHECOURT Production (V1) 0 m 3 Volume mis en distribution (V4) 49 381 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 42 779 m 3 comptabilisées (V7) 41 505 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 49 381 m 3 0 m 3 Pertes (V5) 6 602 m 3 Consommation sans comptage estimée (V8) 989 m 3 Volume de service (V9) 285 m 3 13
NANGEVILLE Production (V1) 8 318 m 3 Volume mis en distribution (V4) 8 318 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 5956 m 3 comptabilisées (V7) 5816 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 0 m 3 0 m 3 Pertes (V5) 2 362 m 3 Consommation sans comptage estimée (V8) 119 m 3 Volume de service (V9) 21 m 3 ORVEAU-BELLESAUVE Production (V1) 21 602 m 3 Volume mis en distribution (V4) 21 602 m 3 Volume consommé Consommations autorisé (V6) 16 847 m 3 comptabilisées (V7) 16 283 m 3 Importations (V2) Exportations (V3) 0 m 3 0 m 3 Pertes (V5) 4 755 m 3 Consommation sans comptage estimée (V8) 441 m 3 Volume de service (V9) 123 m 3 14
1.6.2. Production Le service a 6 stations de traitement. AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE Nom de la station de traitement Coudray, Labrosse, Mainvilliers, Malesherbes- Vauluizard, Nangeville et Orveau-Bellesauve Type de traitement (cf. annexe) Chlore liquide (pack), pas de perte d'eau (injection dans la colonne eaux brutes) Le volume produit total peut différer du volume prélevé (usines de traitement générant des pertes par exemple). Ressource Volume produit durant l exercice 2016 en m 3 Volume produit durant l exercice 2017 en m 3 Variation des volumes produits en % Indice de protection de la ressource exercice 2017 Coudray 25 887 22 406-13,45 % 60 Labrosse 7 562 8 197 8,40 % 50 Mainvilliers 13 867 13 690-1,28% 40 Malesherbes Vauluizard 192 487 120 082-37,61% 40 Malesherbes Ponteau 226 820 307 725 35,67% 40 Manchecourt 0 0 0 Non concernée Nangeville 7 297 8 318 14% 0 Orveau-Bellesauve 22 210 21 602-2,74% 40 Total du volume produit (V1) 496 130 502 020 COUDRAY 15
LABROSSE MAINVILLIERS 16
MALESHERBES MANCHECOURT 17
NANGEVILLE ORVEAU-BELLESAUVE 18
1.6.3. Achats d eaux traitées AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE Fournisseur Volume acheté durant l exercice 2016 en m 3 Volume acheté durant l exercice 2017 en m 3 Variation des volumes achetés en % Indice de protection de la ressource exercice 2016 COUDRAY 0 0 LABROSSE 0 0 MAINVILLIERS 0 0 MALESHERBES 0 0 MANCHECOURT Le Syndicat Intercommunal d'alimentation en Eau Potable (SIAEP) de Manchecourt-Ramoulu 66 881 49 381-26,16% NANGEVILLE 0 0 ORVEAU-BELLESAUVE 0 0 Total d eaux traitées achetées (V2) 66 881 49 381-26,16 % 19
1.6.4. Volumes vendus au cours de l exercice Acheteurs Volumes vendus durant l exercice 2016 en m 3 Volumes vendus durant l exercice 2017 en m 3 Variation en % COUDRAY Abonnés domestiques (1) 20 120 18 241-9,34 % Abonnés non domestiques 0 0 % LABROSSE Abonnés domestiques (1) 7 036 6 712-4,60 % Abonnés non domestiques 0 0 % MAINVILLIERS Abonnés domestiques (1) 10 031 11 388 13,53 % Abonnés non domestiques 0 0 % MALESHERBES Abonnés domestiques (1) 310 332 300 560-3,15 % Abonnés non domestiques 15 863 0 % MANCHECOURT Abonnés domestiques (1) 31 440 28 977-7,83 % Abonnés non domestiques 13 768 12 528-9 % NANGEVILLE Abonnés domestiques (1) 6 292 5 816-7,57 % Abonnés non domestiques 0 0 % ORVEAU-BELLESAUVE Abonnés domestiques (1) 14 440 16 283 12,76 % Abonnés non domestiques 0 0 % Total vendu aux abonnés (V 7 ) Service de (2) Service de (2) Total vendu à d autres services (V 3 ) 421 554 400 505-4,99 % (1) Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l Agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique en application de l article L213-10-3 du Code de l environnement. (2) Dans le cas où la collectivité vend de l eau traitée à d autres services d eau potable. 20
COUDRAY LABROSSE 21
MAINVILLIERS MALESHERBES 22
MANCHECOURT NANGEVILLE 23
ORVEAU-BELLESAUVE 24
1.6.5. Autres volumes AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE COUDRAY Exercice 2017 en m3/an Volume consommation sans comptage (V8) 31 Volume de service (V9) 102 LABROSSE Volume consommation sans comptage (V8) 16 Volume de service (V9) 21 MAINVILLIERS Volume consommation sans comptage (V8) 26 Volume de service (V9) 66 MALESHERBES Volume consommation sans comptage (V8) 485 Volume de service (V9) 1205 MANCHECOURT Volume consommation sans comptage (V8) 989 Volume de service (V9) 285 NANGEVILLE Volume consommation sans comptage (V8) 119 Volume de service (V9) 21 ORVEAU-BELLESAUVE Volume consommation sans comptage (V8) 441 Volume de service (V9) 123 1.6.6. Volume consommé autorisé Exercice 2016 en m3/an COUDRAY Exercice 2017 en m3/an Variation en % Volume consommé autorisé (V6) 20 288 18 374-9,4 % LABROSSE Volume consommé autorisé (V6) 7 181 6 749-6 % MAINVILLIERS Volume consommé autorisé (V6) 10 231 11 480 12,2% MALESHERBES Volume consommé autorisé (V6) 327 045 302 250-7,6% MANCHECOURT Volume consommé autorisé (V6) 45 208 42 779-5,4% NANGEVILLE Volume consommé autorisé (V6) 6 492 5 956-8,3% ORVEAU-BELLESAUVE Volume consommé autorisé (V6) 17 940 16 847-6,1% 25
1.7. Linéaire de réseaux de desserte (hors branchements) Le linéaire du réseau de canalisations du service public d eau potable est de: - Commune déléguée de COUDRAY : 7,46 kilomètres au 31/12/2017 (7,46 au 31/12/2016), - Commune déléguée de LABROSSE : 1,2 kilomètres au 31/12/2017 (1,2 au 31/12/2016), - Commune déléguée de MAINVILLIERS : 5,2 kilomètres au 31/12/2017 (5,2 au 31/12/2016), - Commune déléguée de MALESHERBES: 35 kilomètres au 31/12/2017 (35 au 31/12/2016), - Commune déléguée de MANCHECOURT : 8,5 kilomètres au 31/12/2017 (8,5 au 31/12/2016), - Commune déléguée de NANGEVILLE : 1,1 kilomètres au 31/12/2017 (1,1 au 31/12/2016), - Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE : 7,356 kilomètres au 31/12/2017 (7,18 au 31/12/2016). 26
2. Tarification de l eau et recettes du service 2.1. Modalités de tarification La facture d eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l abonné, et peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location compteur, etc.). Les tarifs applicables aux 01/01/2018 sont les suivants : Frais d ouverture du compteur 47,25 H.T. Frais d accès au service de l'eau 24,68 H.T. Frais de fermeture du compteur 47,25 H.T. Tarifs Au 01/01/2017 Au 01/01/2018 Part fixe ( HT/an) Part de la collectivité Abonnement DN 15mm y compris location du compteur 15 15,75 Abonnement (1) DN Part proportionnelle ( HT/m 3 ) Prix au m³ 1,24 /m 3 1,30 /m 3 Autre : _ Taxes et redevances Taxes Taux de TVA (2) 5,5 % 5,5 % Redevances Prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l eau) 0,082 /m 3 0,082 /m 3 Pollution domestique (Agence de l Eau) 0,38 /m 3 0,38 /m3 VNF Prélèvement 0 /m 3 /m 3 Autre : 0 /m 3 /m 3 (1) Rajouter autant de lignes que d abonnements (2) L assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service public. Les délibérations fixant les différents tarifs et prestations aux abonnés pour l exercice sont les suivantes : Délibération du 20/12/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant les tarifs du service d'eau potable Délibération du 20/12/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant les frais d accès au service Délibération du 20/12/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant les frais d'ouverture du compteur. Délibération du 20/12/2017 effective à compter du 01/01/2018 fixant les frais de fermeture du compteur. 27
2.2. Facture d'eau type (D102.0) AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE Les tarifs applicables au 01/01/2017 et au 01/01/2018 pour une consommation d'un ménage de référence selon l'insee (120 m3/an) sont : LE MALESHERBOIS Facture type Au 01/01/2017 en Au 01/01/2018 en Variation en % Part de la collectivité Part fixe annuelle 15,00 15,75 5 % Part proportionnelle 148,80 156,00 4,84 % Montant HT de la facture de 120 m3 revenant à la collectivité 163,80 171,75 4,85% Part du délégataire (en cas de délégation de service public) Part fixe annuelle 0,00 % Part proportionnelle 0,00 % Montant HT de la facture de 120 m 3 revenant au délégataire 0,00 % Taxes et redevances Redevance pour prélèvement sur la ressource en eau (Agence de l Eau) 9,84 9,84 0% Redevance de pollution domestique (Agence de l Eau) 45,60 45,60 0% VNF Prélèvement :... 0% Autre :... % TVA 12,06 12,50 3,65% Montant des taxes et redevances pour 120 m 3 67,50 67,94 0,65% Total 231,30 239,69 3,63% Prix TTC au m 3 1,93 2 3,63% ATTENTION : l indicateur prix prend en compte l ensemble de la compétence de la production à la distribution. Dans le cas d un EPCI, le tarif pour chaque commune est : Commune Prix au 01/01/2016 Prix au 01/01/2017 en /m 3 en /m 3 28
Les volumes consommés sont relevés avec une fréquence : annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle La facturation est effectuée avec une fréquence : annuelle semestrielle trimestrielle quadrimestrielle Les volumes facturés au titre de l année 2017 sont de: AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE - Commune déléguée de COUDRAY : 18 241 m 3 /an (20 120 m 3 /an en 2016), - Commune déléguée de LABROSSE : 6 712 m 3 /an (7 036 m 3 /an en 2016), - Commune déléguée de MAINVILLIERS : 11 388 m 3 /an (10 031 m 3 /an en 2016), - Commune déléguée de MALESHERBES : 300 560 m 3 /an (326 195 m 3 /an en 2016), - Commune déléguée de MANCHECOURT : 41 505 m 3 /an (45 208 m 3 /an en 2016), - Commune déléguée de NANGEVILLE : 5 816 m 3 /an (6 292 m 3 /an en 2016), - Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE: 16 283 m 3 /an (14 440 m 3 /an en 2016). Pour chaque élément du prix ayant évolué depuis l exercice précédent, les éléments explicatifs (financement de travaux, remboursement de dettes, augmentation du coût des fournitures, etc.) sont les suivants : 29
2.3. Recettes AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE Recettes de la collectivité LE MALESHERBOIS : Type de recette Exercice 2016 en Exercice en 2017 en Recettes vente d'eau aux usagers 771 035,57 728 340, 59 dont abonnements 33 529,15 52 930, 65 Recette de vente d eau en gros 0 0 Recette d exportation d eau brute 0 0 Régularisations des ventes d'eau (+/-) 0 0 Total recettes de vente d eau 771 035,57 728 340,59 Recettes liées aux travaux 8 138,73 27 427,10 Contribution exceptionnelle du budget général 0 0 Autres recettes (Frais d'accès au service) 2 193 6 133,47 Autres recettes (Frais d'ouverture et frais de 3 688 1 251,65 fermeture du compteur) Total autres recettes 11 583,38 37 248,57 Total des recettes 782 618,95 765 589,16 Recettes globales : Total des recettes de vente d eau au 31/12/2017 : 728 340, 59. 30
3. Indicateurs de performance 3.1. Qualité de l'eau (P101.1 et P102.1) Les valeurs suivantes sont fournies au service par l Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini par le Code de la santé publique (ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en question). Analyses COUDRAY Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 5 1 Paramètres physico-chimiques 5 4 Analyses LABROSSE Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 6 0 Paramètres physico-chimiques 6 1 Analyses MAINVILLIERS Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 5 0 Paramètres physico-chimiques 5 5 Analyses MALESHERBES Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 21 2 Paramètres physico-chimiques 21 0 31
Analyses MANCHECOURT Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 4 0 Paramètres physico-chimiques 4 4 Analyses NANGEVILLE Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 6 0 Paramètres physico-chimiques 7 2 Analyses ORVEAU-BELLESAUVE Nombre de prélèvements réalisés exercice 2017 Nombre de prélèvements nonconformes exercice 2017 Microbiologie 5 0 Paramètres physico-chimiques 5 5 Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante : Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 m 3 /jour. Analyses LE MALESHERBOIS Taux de conformité exercice 2017 Microbiologie (P101.1) 94,23 % Paramètres physico-chimiques (P102.1) 60,38 % 32
3.2. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) L indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d eau potable a évolué en 2013 (indice modifié par arrêté du 2 décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs d indice affichées à partir de l exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices précédents. L obtention de 40 points pour les parties A et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d eau potable mentionné à l article D 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales. La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 (ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte). La valeur de l indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites cidessous et avec les conditions suivantes : Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B) ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans de réseaux (partie A) sont acquis. Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties A + B) sont acquis. 33
Commune déléguée de COUDRAY PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Non de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 % 0 à 15 points sous conditions (2) % PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points TOTAL (indicateur P103.2B) 120-15 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 34
Commune déléguée de LABROSSE PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Non de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 % 0 à 15 points sous conditions (2) % PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points TOTAL (indicateur P103.2B) 120-15 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 35
Commune déléguée de MAINVILLIERS PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Non de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 % 0 à 15 points sous conditions (2) % PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points TOTAL (indicateur P103.2B) 120-15 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 36
Commune déléguée de MALESHERBES PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Oui de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 Oui 94% 14 0 à 15 points sous conditions (2) 98% 15 PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux Oui 10 VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements é lectromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée Oui 10 comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux Non 0 Oui 10 Non 0 Non 0 Non 0 oui : 5 points Non 0 TOTAL (indicateur P103.2B) 120-74 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 37
Commune déléguée de MANCHECOURT PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Non de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 % 0 à 15 points sous conditions (2) % PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points TOTAL (indicateur P103.2B) 120-15 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 38
Commune déléguée de NANGEVILLE PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Non de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 % 0 à 15 points sous conditions (2) % PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux oui : 5 points TOTAL (indicateur P103.2B) 120-15 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 39
Commune déléguée d'orveau-bellesauve PARTIE A : PLAN DES RESEAUX (15 points) VP.236 - Existence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux (ouvrage de captage, station de traitement, station de pompage, réservoir) et des dispositifs de mesures VP.237 - Existence et mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année, du plan des réseaux pour les extensions, réhabilitations et renouvellements de réseaux (en l'absence de travaux, la mise à jour est considérée comme effectuée) nombre de points oui : 5 points Valeur PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points qui ne sont décomptés que si la totalité des points a été obtenue pour la partie A) VP.238 - Existence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les tronçons représentés sur le plan, du linéaire, de la catégorie de l ouvrage et Non de la précision des informations cartographiques VP.240 - Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans, des informations de l'inventaire des réseaux (pour chaque tronçon : linéaire, diamètre, matériau, date ou période de pose, catégorie d'ouvrage, précision cartographique) VP.239 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux et diamètres VP.241 - Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne la date ou la période de pose 0 à 15 points sous conditions (1) points potentiels Oui 10 Oui 5 % 15 0 à 15 points sous conditions (2) % 15 PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points qui ne sont décomptés que si 40 points au moins ont été obtenus en partie A et B) VP.242 - Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, purges, PI,...) et des servitudes de réseaux sur le plan des réseaux 10 VP.243 - Inventaire mis à jour, au moins chaque année, des pompes et équipements électromécaniques existants sur les ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modifications, la mise à jour est considérée 10 comme effectuée) VP.244 - Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3) VP.245 - Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d eau incluant la référence du carnet métrologique et la date de pose du compteur (3) VP.246 -Identification des secteurs de recherches de pertes d eau par les réseaux, date et nature des réparations effectuées VP.247 - Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations, purges, travaux de renouvellement, etc.) VP.248 - Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif portant sur au moins 3 ans) VP.249 - Existence et mise en œuvre d une modélisation des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux 10 0 0 0 0 oui : 5 points 5 TOTAL (indicateur P103.2B) 120-80 (1) l existence de l inventaire et d une procédure de mise à jour ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des matériaux et diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux et diamètres atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (2) l existence de l inventaire ainsi qu une connaissance minimum de 50 % des périodes de pose sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des périodes de pose atteint 60, 70, 80, 90 ou 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2, 3, 4 et 5 (3) non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 40
3.3. Indicateurs de performance du réseau 3.3.1. Rendement du réseau de distribution (P104.3) Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution. Le rendement du réseau de distribution se calcul ainsi : A titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution (appelé également rendement primaire du réseau) vaut : 41
Commune déléguée de COUDRAY Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 78,4% 82 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 7,45 6,75 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 77,7% 81,40% Commune déléguée de MALESHERBES Exercice 2015 Exercice 2016 Rendement du réseau 77,5 % 78 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) [m³ / jour / km] 27,32 25,6 42
Commune déléguée de LABROSSE Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 95% 82,3% Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 16,39 15,41 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 93% 81,90% Commune déléguée de MALESHERBES Exercice 2015 Exercice 2016 Rendement du réseau 77,5 % 78 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 27,32 25,6 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 77,3 % 77,8 % 43
Commune déléguée de MAINVILLIERS Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 73,8% 83,9% Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 5,39 6,05 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 72,3% 83,2% Commune déléguée de MALESHERBES Exercice 2015 Exercice 2016 Rendement du réseau 77,5 % 78 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 27,32 25,6 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 77,3 % 77,8 % 44
Commune déléguée de MALESHERBES Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 78 % 70,7 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 25,6 23,66 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 77,8 % 70,65 % Commune déléguée de MALESHERBES Exercice 2016 Rendement du réseau 78 % Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 25,6 [m³ / jour / km] 45
Commune déléguée de MANCHECOURT Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 67,6% 86,6% Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 14,57 13,79 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 67,6% 84,1% 46
Commune déléguée de NANGEVILLE Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 89% 71,60% Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 16,17 14,83 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 86,2% 69,9% Commune déléguée de MALESHERBES Exercice 2015 Exercice 2016 Rendement du réseau 77,5 % 78 % 47
Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE Exercice 2016 Exercice 2017 Rendement du réseau 80,8% 78% Indice linéaire de consommation (volumes consommés autorisés + volumes exportés journaliers par km de réseau hors branchement) 6,85 6,27 [m³ / jour / km] Volume vendu sur volume mis en distribution (ex. rendement primaire) 65% 75,4% 48
3.3.2. Indice linéaire des volumes non comptés (P105.3) Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font pas l'objet d'un comptage lors de leur distribution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion du réseau. Pour l'année 2017, l indice linéaire des volumes non comptés est de - Commune déléguée de COUDRAY : 1,5 m 3 /j/km (2,1 en 2016), - Commune déléguée de LABROSSE : 3,4 m 3 /j/km (1,2 en 2016), - Commune déléguée de MAINVILLIERS : 1,2 m 3 /j/km (2 en 2016), - Commune déléguée de MALESHERBES : 10 m 3 /j/km (7,3 en 2016), - Commune déléguée de MANCHECOURT : 2,5 m 3 /j/km, (7 en 2016), - Commune déléguée de NANGEVILLE : 6,2 m 3 /j/km (2,5 en 2016), - Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE : 2 m 3 /j/km (3 en 2016), 3.3.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés. 49
Pour l'année 2017, l indice linéaire des pertes est de : AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE - Commune déléguée de COUDRAY : 1,5 m 3 /j/km (2,1 en 2016), - Commune déléguée de LABROSSE : 3,3 m 3 /j/km (0,9 en 2016), 50
- Commune déléguée de MAINVILLIERS : 1,2 m 3 /j/km (1,9 en 2016), - Commune déléguée de MALESHERBES : 9,8 m 3 /j/km (7,2 en 2016). 51
- Commune déléguée de MANCHECOURT : 2,1 m 3 /j/km (7 en 2016), - Commune déléguée de NANGEVILLE : 5,9 m 3 /j/km (2 en 2016), 52
- Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE : 1,8 m 3 /j/km (1,6 en 2016), 53
3.3.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable (P107.2) Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé (par la collectivité et/ou le délégataire) par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées, mais pas les branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé. Exercice 2013 2014 2015 2016 2017 COUDRAY- Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0 0,100 LABROSSE- Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0 0 MAINVILLIERS- Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0 0 MALESHERBES- Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0 0 MANCHECOURT- Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0 0 NANGEVILLE- Linéaire renouvelé en km 0 0 0 0 0 ORVEAU-BELLESAUVE- Linéaire renouvelé en km 1,78 0 0,325 Au cours des 5 dernières années, 2,205 km de linéaire de réseau ont été renouvelés. Pour l'année 2017, le taux moyen de renouvellement des réseaux d eau potable est de : - Commune déléguée de COUDRAY : 0,27% (0 en 2016), - Commune déléguée de LABROSSE : 0% (0 en 2016), - Commune déléguée de MAINVILLIERS : 0% (0 en 2016), - Commune déléguée de MALESHERBES : 0% (0 en 2016), - Commune déléguée de MANCHECOURT : 0% (0 en 2016), - Commune déléguée de NANGEVILLE : 0% (0 en 2016), - Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE : 0,9% (4,96 en 2016), 54
3.4. Indice d'avancement de protection des ressources en eau (P108.3) La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage, forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème suivant : 0% Aucune action de protection 20% Études environnementales et hydrogéologiques en cours 40% Avis de l'hydrogéologue rendu 50% Dossier déposé en préfecture 60% Arrêté préfectoral 80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés, etc.) 100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre et mise en place d'une procédure de suivi de son application En cas d'achats d'eau à d'autres services publics d'eau potable ou de ressources multiples, l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés. Pour l'année 2017, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est : - Commune déléguée de COUDRAY : 60% (60% en 2016), - Commune déléguée de LABROSSE : 50% (50% en 2016), - Commune déléguée de MAINVILLIERS : 40% (40% en 2016), - Commune déléguée de MALESHERBES : 40% (40% en 2016), - Commune déléguée de MANCHECOURT : non concernée, - Commune déléguée de NANGEVILLE : 0% (0% en 2016), - Commune déléguée d ORVEAU-BELLESAUVE : 40% (40% en 2016). La commune nouvelle LE MALESHERBOIS a été créée au 1 er janvier 2016. Un certain nombre d'actions ont déjà été entreprises à savoir : - schéma directeur d'alimentation en eau potable (l'étude est en cours depuis 2014), recherche de deux nouvelles ressources (un forage d'essai a été effectué en 2016 et le deuxième est en cours en 2018), et interconnexion des 7 châteaux d'eau, - une étude BAC est en cours concernant nos deux nouvelles ressources, - suite aux demandes de l'ars, la sécurisation du forage de Ponteau a été effectuée en 2016, - en 2017, une étude est lancée sur le territoire de la commune nouvelle LE MALESHERBOIS sur le schéma directeur eau potable, assainissement et pluvial, - sur la commune déléguée d'orveau-bellesauve, une étude est terminée en 2017 sur les recherches de fuites, - sur la commune déléguée d'orveau-bellesauve, les travaux de renforcement sur les réseaux d'eau potable et d'assainissement sont terminés en 2017, - sur le forage de Vauluizard, des travaux de sécurisation sont en cours. 55
4. Financement des investissements 4.1. Branchements en plomb La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. A partir du 25/12/2013, cette teneur ne devra plus excéder 10 μg/l. Cette faible valeur peut induire une suppression des branchements en plomb. COUDRAY Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 197 204 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 48 48 % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 24,37% 23,53% LABROSSE Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 65 63 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 39 39 % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 60% 61,90% MAINVILLIERS Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 124 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) Inconnu % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements Inconnu MALESHERBES Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 2564 2577 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 12 12 % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0% 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 0,47% 0,46 56
MANCHECOURT Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 360 345 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 9 9 % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0% 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 2,5% 2,61% NANGEVILLE Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 63 63 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 27 27 % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0% 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 42,86% 42,86% ORVEAU-BELLESAUVE Branchements Exercice 2016 Exercice 2017 Nombre total des branchements 198 198 Nombre de branchements en plomb modifiés ou supprimés dans l'année 0 0 Nombre de branchements en plomb restants (en fin d'année) 9 9 % de branchement en plomb modifiés ou supprimés/nombre total de branchements 0% 0% % de branchements en plomb restants/nombre total de branchements 4,55% 4,55% 57
4.2. Montants financiers AR CONTROLE DE LEGALITE : 045-200057255-20180927-18_0301-DE LE MALESHERBOIS Exercice 2016 Exercice 2017 Montants financiers HT des travaux engagés pendant le dernier exercice budgétaire 234 183,71 235 553,81 Montants des subventions en 151 910,00 0,00 Montants des contributions du budget général en 0,00 0,00 4.3. État de la dette du service L état de la dette au 31 décembre 2017 fait apparaître les valeurs suivantes : LE MALESHERBOIS Exercice 2016 Exercice 2017 Encours de la dette au 31 décembre N (montant restant dû en ) 375 081,00 345 029 Montant remboursé durant l exercice en 4.4. Amortissements en capital 41 346,38 32 888,08 en intérêts 17 457,59 8 647,18 Pour l'année 2017, la dotation aux amortissements a été de 154 471,83. 58
4.5. Présentation des projets à l'étude en vue d'améliorer la qualité du service à l'usager et les performances environnementales du service Projets à l'étude Montants prévisionnels en H.T. 4.6. Présentation des programmes pluriannuels de travaux adoptés par l'assemblée délibérante au cours du dernier exercice Programmes pluriannuels de travaux adoptés Schéma directeur d'alimentation en eau potable et recherche de deux nouvelles ressources et interconnexion AMO (IRH / IC-Eau) 2015 à 2019 Étude de recherche de nouvelles ressources en eau 2015 à 2018 Année prévisionnelle de réalisation Montants prévisionnels en H.T. 2019 117 750 2018 300 000 Travaux de sécurisation des captages 2015 à 2017 2017 207 500 Études préalables à la DUP 2015 à 2019 2019 86 500 Études de mise en place des bassins de captages 2015 à 2019 2019 130 000 59
5. Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l eau 5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité (P109.0) Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service. Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL). L année 2017, le service a reçu 3 demandes d abandon de créance et en a accordé 3. 646,57 ont été abandonnés et/ou versés à un fonds de solidarité. 5.2. Opérations de coopération décentralisée (cf. L 1115-1-1 du CGCT) Peuvent être ici listées les opérations mises en place dans le cadre de l'article L1115-1-1 du Code général des collectivités territoriales, lequel ouvre la possibilité aux collectivités locales de conclure des conventions avec des autorités locales étrangères pour mener des actions de coopération ou d'aide au développement. Bénéficiaire Montant en 60
6. Tableau récapitulatif des indicateurs COUDRAY Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 393 412 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 80% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 0% 20% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 15 P104.3 Rendement du réseau de distribution 78,4% 82% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,1 1,5 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2,1 1,5 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0,27% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 60% 60% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 61
LABROSSE Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 88 94 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 0% 83,3% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 15 P104.3 Rendement du réseau de distribution 95% 82,3% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 1,2 3,4 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 0,9 3,3 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 50% 50% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 62
MAINVILLIERS Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 252 262 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 50% 100% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 50% 0% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 15 P104.3 Rendement du réseau de distribution 73,8% 83,9% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2 1,2 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,9 1,2 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 40% 40% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 63
MALESHERBES Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 6 255 6 124 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 75% 90,5% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 87,5% 100% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 29 74 P104.3 Rendement du réseau de distribution 78% 70,7% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 7,3 10 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 7,2 9,8 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 40% 40% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 64
MANCHECOURT Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 702 733 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 0% 0% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 P104.3 Rendement du réseau de distribution 67,6% 86,6% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 7 2,5 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 7 2,1 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable % 0% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Non concernée Non concernée P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 65
NANGEVILLE Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 116 119 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 71,4% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 15 P104.3 Rendement du réseau de distribution 89% 71,6% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 2,5 6,2 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 2 5,9 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 0% 0% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 0% 0% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 66
ORVEAU-BELLESAUVE Indicateurs descriptifs des services Exercice 2016 Exercice 2017 D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis 480 470 D102.0 Prix TTC du service au m3 pour 120 m3 [ /m³] 1,93 2 Indicateurs de performance P101.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 100% 100% qualité pour ce qui concerne la microbiologie P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de 0% 0% qualité pour ce qui concerne les paramètres physico-chimiques P103.2B Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable 15 80 P104.3 Rendement du réseau de distribution 80,8% 78% P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés [m³/km/jour] 3 2 P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m³/km/jour] 1,6 1,8 P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable 4,96% 0,9% P108.3 Indice d avancement de la protection de la ressource en eau 40% 40% P109.0 Montant des abandons de créance ou des versements à un fonds de solidarité [ /m³] 0 0 67