Rapport Annuel sur le prix et la qualité du service de l eau potable 1/18
Sommaire 1. Caractérisation technique du service public de l eau potable... 3 1.1. Organisation administrative du service...3 1.2. Estimation de la population desservie...3 1.3. Conditions d exploitation du service...3 1.4. Prestations assurées dans le cadre du service...3 1.5. Nombre d abonnements...4 1.6. Ressources en eau...5 1.7. Volumes mis en distribution et vendus...6 1.8. Le rendement réseau...7 1.9. Longueur du réseau...7 2. Tarification et recettes du service public... 8 2.1. Fixation des tarifs en vigueur...8 2.2. Frais d accès au service...8 2.3. Prix du service de l eau potable...8 2.4. Le prix de l eau (tarif hors redevance de pollution domestique)...9 2.5. Le prix de l eau pour Bellou le Trichard, Pouvrai, Saint Germain de la Coudre....10 2.6. Le prix de l eau pour Igé, La Chapelle du Bois, Nogent le Bernard, Saint Cosmes en Vairais....11 2.7. Recettes d exploitation...12 2.8. Dépenses particulières de la collectivité...12 2.9. Remarques générales...12 3. Indicateurs de performance du service... 13 3.1. Qualité de l eau...13 3.2. Protection des ressources en eau...13 3.3. Connaissance et gestion patrimoniale du réseau...14 3.4. Performance du réseau...15 3.5. Renouvellement des réseaux...16 4. Financement des investissements du service... 17 4.1. Travaux engagés au cours de l exercice...17 4.2. Branchements en plomb...17 4.3. Etat de la dette...17 4.4. Amortissement réalisés...17 5. Action de solidarité et de coopération décentralisée... 17 5.1. Aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité... 17 Glossaire :... 18 2/18
1. Caractérisation technique du service public de l eau potable 1.1. Organisation administrative du service SIAEP de Bellou le Trichard-Pouvrai regroupe 2 communes adhérentes : Bellou le Trichard Pouvrai 1.2. Estimation de la population desservie 357 habitants. 1.3. Conditions d exploitation du service Le service est exploité en Régie. 1.4. Prestations assurées dans le cadre du service La collectivité prend en charge : Gestion du service : - application du règlement du service, - fonctionnement, - surveillance et entretien des installations, - relèves des compteurs. Gestion des abonnés : - accueil des usagers, - facturation, - traitement des doléances client. Mise en service des branchements Entretien - De l ensemble des ouvrages, - des branchements, - des canalisations, - des clôtures, - des compteurs, - des équipements électromécaniques, - des ouvrages de traitement, - des vannes, - du génie civil, - des espaces verts. Renouvellement : - De l ensemble des ouvrages, - des branchements, - des canalisations, - des clôtures, - des compteurs, - des équipements électromécaniques, - des ouvrages de traitement, - des vannes, - du génie civil. 3/18
1.5. Nombre d abonnements Abonnements 2008 2009 2009 / 2008 Nombre d abonnements domestiques 243 221 - % Nombre d abonnements non domestiques 0 21 - % Nombre total d abonnements 243 242-0,41 % du nombre d abonnement non quantifiable, dans la mesure où avant 2009 les abonnements domestiques et non domestiques n étaient pas différenciés EVOLUTION DU NOMBRE D'ABONNES N o m b r e d ' A b o n n é s 300 280 260 240 220 200 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Année En application de l article L. 213-10-3 du code de l environnement, les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l Agence de l eau au titre de la pollution de l eau d origine domestique. Répartition des abonnés par commune : Commune Nombre d abonnés Bellou le Trichard 151 Ige 3 La Chapelle du Bois (Sarthe) 1 Nogent le Bernard (Sarthe) 6 Pouvrai 74 Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe) 2 Saint-Germain-de-la-Coudre 5 Total des abonnés 242 4/18
1.6. Ressources en eau Points de prélèvement et volumes produits : Captage «la Joustière» sur le territoire de la commune de Bellou le Trichard avec un débit nominal de 20 m³/h. Captage Station de pompagestérilisation «La Joustière» Capacité de production (m³/j) Prélèvement en nappe souterraine Traitement physico-chimique simple (ou désinfection seule) Prélèvement (m³) 2008 2009 2009/2008 400 22 833 25 112 + 9,98 % - - - - - - Total des prélèvements (m³) 22 833 25 112 + 9,98 % Importation eau : Importation 2008 Importation 2009 Origine de l importation (en m³) (en m³) SMPEP Perche Sud 30 113 30 834 Total des importations 30 113 30 834 Total des volumes de l eau potable : Ressources (m³) 2008 2009 2009/2008 Ressources propres 22 833 25 112 + 9,98 % Importations 30 113 30 834 + 2,34 % Total des ressources 52 946 55 946 + 5,67 % 5/18
1.7. Volumes mis en distribution et vendus Volumes (m³) 2008 2009 2009/2008 Produit 22 833 25 112 + 9,98 % Importé 30 113 30 834 + 2,34 % Mis en distribution 52 946 55 946 +5,67 % Vendu aux abonnés domestiques 32 446 24 675 - % Vendu aux abonnés non domestiques - 4 480 - % Total vendu aux abonnés 32 446 29 155-10,14 % Exporté (Vendu en gros) 13 006 15 334 + 17,90 % Total vendu 45 452 44 489-2,12 % La consommation moyenne par abonnement domestique est de 112 m³ par an. (non comparable à l année précédente faute de données précises) La consommation moyenne par abonnement (domestique et non domestique) est de 120 m³ par an, Elle était de 134 m³ en 2008. EVOLUTION DES VOLUMES ANNUELS V o l u m e e n m 3 65 000 60 000 55 000 50 000 45 000 40 000 Détail de l exportation d eau : 35 000 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Destination de l export S.I.A.E.P. St Germain de la Coudre Gemages - L Hermitière Année Introduit réseau Total vendu exportation 2008 exportation 2009 (en m³) (en m³) 13 006 15 334 Total exporté 13 006 15 334 EVOLUTION DES DEBITS ACHETES VENDUS ET PRODUITS D é b i t e n m 3 45 000 35 000 25 000 15 000 5 000 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Produit Acheté Vendu en Gros Vendu Abonnés Année 6/18
1.8. Le rendement réseau Le rendement du réseau est le rapport entre le volume consommé et le volume introduit en réseau. 2008 2009 Volume consommé (en m³) 45 452 44 489 Volume introduit dans le réseau (en m³) 52 946 55 946 Rendement du réseau 85,85 % 79,52 % EVOLUTION DU RENDEMENT DE RESEAU R e n d e m e n t e n % 100,00% 95,00% 90,00% 85,00% 80,00% 75,00% 70,00% 65,00% 2000 2002 2004 2006 2008 2010 Année 1.9. Longueur du réseau 2008 2009 Linéaire du réseau hors branchements (en Km) 26,1 26,1 0 % 7/18
2. Tarification et recettes du service public 2.1. Fixation des tarifs en vigueur Les tarifs concernant la part collectivité sont votés en assemblée délibérante. Les délibérations du 12 juin et du 27 juillet 2009 ont modifié : - le tarif de la surtaxe pour les compteurs primaire et secondaire - le tarif du m³ d eau vendu. Les taxes et les redevances sont fixées par les organismes concernés. Le service n est pas assujetti à la TVA. 2.2. Frais d accès au service Au 2010, les frais d accès au service sont inexistants. 2.3. Prix du service de l eau potable Le prix du service comprend : - une partie fixe (abonnement) - une partie proportionnelle à la consommation de l eau potable. Les abonnements sont payables d avance semestriellement. Les volumes sont relevés annuellement. Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée. Redevance de pollution domestique par commune La redevance de pollution domestique est reversée à l Agence de l eau. Son montant, en euro par m³, est calculé chaque année par l Agence de l eau. Elle varie selon les communes du service. Communes 2009 2010 Bellou le Trichard 0,116 0,180 Ige 0,290 0,300 La Chapelle-du-Bois (Sarthe) 0,290 0,300 Nogent-le-Bernard (Sarthe) 0,290 0,300 Pouvrai 0,116 0,180 Saint-Cosme-en-Vairais (Sarthe) 0,290 0,300 Saint-Germain-de-la-Coudre 0,116 0,180 8/18
2.4. Le prix de l eau (tarif hors redevance de pollution domestique) Evolution du tarif de l eau Part de la collectivité Part Fixe ( HT/an) Part Proportionnelle ( HT/ m³) Désignation 2009 2010 Abonnement ordinaire* 49,000 65,000 De 0 à 1,040 0,820 * Abonnement pris en compte dans la facture d un usager consommant 120 m³ + 47.67 % - 21,15 % Composantes de la facture d un usager de 120 m³ 2009 2010 Collectivité 164,88 163,40-0,90 % Total ( TTC) 164,88 163,40-0,90 % COLLECTIVÉ (HT) - 0,90 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1,36 /m³ Répartition au 2010 Collectivité 100 % 100,00% 9/18
2.5. Le prix de l eau pour Bellou le Trichard, Pouvrai, Saint-Germain de-la-coudre. Evolution du tarif de l eau Part de la collectivité Part Fixe ( HT/an) Part Proportionnelle ( HT/ m³) Désignation Abonnement ordinaire* De 0 à 1er janvier 2009 49,000 1,040 1er janvier 2010 65,000 0,820 + 47.67 % - 21,15 % Redevances et taxes Redevance de pollution domestique 0,116 0,180 + 55,17 % * Abonnement pris en compte dans la facture d un usager consommant 120 m³ Composantes de la facture d un usager de 120 m 3 Collectivité Redevance de pollution domestique 2009 164,88 13,92 2010 163,40 21,60-0,90 % +55,17 % COLLECTIVÉ (HT) Total ( TTC) 178,80 185,00 +3,47 % - 0,90 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1,54 /m³ TTC Répartition au 2010 Collectivité 88,32 % Redevance pollution 11,68 % 11,68% 88,32% 10/18
2.6. Le prix de l eau pour Igé, La Chapelle du Bois, Nogent le Bernard, Saint Cosmes en Vairais. Evolution du tarif de l eau Part de la collectivité Part Fixe ( HT/an) Part Proportionnelle ( HT/ m³) Désignation Abonnement ordinaire* De 0 à 2009 49,000 1,040 2010 65,000 0,820 + 47.67 % - 21,15 % Redevances et taxes Redevance de pollution domestique 0,290 0,300 + 3,45 % * Abonnement pris en compte dans la facture d un usager consommant 120 m³ Composantes de la facture d un usager de 120 m 3 Collectivité Redevance de pollution domestique 2009 164,88 34,80 2010 163,40 36,00-0,90 % + 3,45 % Total ( TTC) 199,68 199,40-0,14 % COLLECTIVÉ (HT) - 0,90 % Prix théorique du m³ pour un usager consommant 120 m³ : 1,66 /m³ TTC Répartition au 2010 Collectivité 81,95 % Redevance pollution 18,05 % 18,05% 81,95% 11/18
2.7. Recettes d exploitation Recettes de la collectivité Recettes de vente d eau 2008 2009 Recettes de vente d eau domestiques 43 806,07 42 290,82-3,46 % Dont abonnements 12 522,22 12 592,47 + 0,56 % Recettes de volumes exportés 6 431,48 6 112, 82-4,95 % Total recettes de vente d eau 50 237,55 48 403,64-3,65 % 2.8. Dépenses particulières de la collectivité Dépenses 2008 2009 Dépenses de volume importé 14 976,01 15 646,86 + 4,48 % 2.9. Remarques générales 12/18
3. Indicateurs de performance du service 3.1. Qualité de l eau Les données relatives à la qualité de l eau distribuée définies par l article D. 1321-103 du Code de la Santé Publique sont indiquées dans le rapport établi et transmis par la DDASS. Parallèlement l exploitant vérifie la qualité de l eau distribuée, par des analyses menées dans le cadre de l autocontrôle. Résultats du contrôle réglementaire : Nombre de prélèvements réalisés Nombre de prélèvements non-conformes Pourcentage de conformité Paramètres non-conformes Conformité bactériologique Conformité physicochimique 7 0 100 % - 7 0 100 % - 3.2. Protection des ressources en eau Indice d avancement de la protection de la ressource en eau Source «La Joustière» 0 % Aucune action 20 % Etudes environnementale et hydrogéologique en cours 40 % Avis de l hydrogéologue rendu 50 % Dossier déposé en préfecture 60 % Arrêté préfectoral 80 % 100 % Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre (comme ci-dessus), et mise en place d une procédure de suivi de l application de l arrêté Valeur globale de l indice d avancement de la protection de la ressource, calculée en tenant compte des volumes annuels d eau produits ou achetés à d autres services publics d eau potable est de : 67 % 13/18
3.3. Connaissance et gestion patrimoniale du réseau Indice de connaissance et de gestion patrimoniale du réseau Les grands ouvrages- réservoirs, stations de traitement, pompages - ne sont pas pris en compte pour le calcul de cet indice défini par l arrêté du 2 mai 2007. Nombre de points Points obtenus Absence de plan du réseau ou plans couvrant moins de 95% du linéaire estimé du réseau de desserte ; 0 0 Existence d un plan du réseau couvrant au moins 95% du linéaire estimé du réseau de desserte ; 10 10 Mise à jour du plan au moins annuelle (1) 10 10 Informations structurelles complètes sur chaque tronçon (diamètre, matériau) ; 10 10 Connaissances pour chaque tronçon de l âge de canalisations ; 10 10 Localisation et descriptions des ouvrages annexes (vannes de sectionnement, ventouses, compteurs de sectorisation ) 10 10 et des servitudes ; Localisation des branchements sur la base du plan cadastral ; 10 Localisation et identification des interventions (réparations, purges, travaux de renouvellement) ; 10 10 Existence et mise en œuvre d un programme pluriannuel de renouvellement des branchements ; 10 Existence d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations (programme détaillé assorti d un estimatif 10 portant sur au moins 3 ans) ; Mise en œuvre d un plan pluriannuel de renouvellement des canalisations. 10 TOTAL 100 60* (1) Cette condition doit être satisfaite pour que le service puisse bénéficier de points supplémentaires 14/18
3.4. Performance du réseau Prélèvement 25 112 m³ Importation 30 834 m³ Pertes Usine (Traitement) 0 m³ Mis en Réseau 55 946 m³ Consommations comptabilisées 29 155 m³ Volume de service x m³ Consommation sans comptage (estimée) x m³ Volume vendu en gros (exportation) 15 334 m³ Volume consommé autorisé 29 155 m³ Total Consommé 44 489 m³ Pertes 11 457 m³ Rendement 79,5 % Les consommations sans comptage (dont service incendie) ne sont pas évaluées Il n est pas pris en compte de volume de service. 15/18
Les indicateurs de performance du réseau sont les suivants (Conformément à l arrêté du 2 mai 2007). Rendement du réseau de distribution (en %) 2006 2007 2008 2009 71,2 92,9 85,8 79,5 Indice linéaire des volumes non comptés (en m³/km/j) 2006 2007 2008 2009 1,7 0,4 0,8 1,2 Indice linéaire de pertes en réseau (en m³/km/j) 2006 2007 2008 2009 1,7 0,4 0,8 1,2 L indice linéaire des volumes non comptés l Indice de pertes en réseau sont identiques en raison de l absence de prise en compte de volume de service et de consommation sans comptage. 3.5. Renouvellement des réseaux Linéaire de canalisations renouvelées au cours de l exercice (km) 2005 2006 2007 2008 2009 - - - 0 0 Taux moyen de renouvellement des réseaux : 0 % Ce taux est le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne annuelle du linéaire du réseau (hors linéaire de branchements) renouvelés au cours des cinq dernières années par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections de réseaux remplacées à l identique ou renforcées ainsi que les sections réhabilitées. 16/18
4. Financement des investissements du service 4.1. Travaux engages au cours de l exercice Objets des travaux Montant des travaux Subventions accordées Contributions des collectivités adhérentes 4.2. Branchements en plomb Seuls les branchements comportant un tronçon en plomb avant compteur sont comptabilisés ci-dessous. Branchements 2008 2009 Nombre de branchements en plomb changés dans l année 0 0 Nombre de branchements en plomb restant (en fin d année) 0 0 % de branchements en plomb restant / nombre total de branchements - - 4.3. Etat de la dette L état de la dette au 31 décembre 2008 fait apparaître les valeurs suivantes : 2008 2009 Encours de la dette au 31 décembre 1 562,42 0 Remboursements au cours de l exercice 1 633,51 1633,51 dont en intérêts 139,09 71,09 dont en capital 1 494,42 1562,42 4.4. Amortissement réalisés 2009 Montant de la dotation aux amortissements 7042,93 5. Action de solidarité et de coopération décentralisée 5.1. Aide au paiement des factures d eau des personnes en situation de précarité 17/18
Glossaire : Indicateurs de performance des réseaux : Le Rendement du réseau de distribution est le ratio entre, d une part le volume consommé autorisé augmenté des volumes vendus en gros à d autres services publics d eau potable et d autre part le volume produit augmenté des volumes achetés en gros à d autres services publics d eau potable. Rendement du réseau de distribution = consommations comptabilisées + exportations + estimation consommations sans comptage volume produit + importations + volume de service Le Volume non compté est la différence entre le volume mis en distribution et le volume comptabilisé. L Indice linéaire des volumes non comptés est le ratio entre le volume non compté et le linéaire de réseau de déserte. Indice des volumes non comptés = Estimation consommation Volume de + + pertes sans comptage service Longueur du réseau hors branchements Le volume de pertes est la différence entre le volume mis en distribution et le volume consommé autorisé. L Indice linéaire de pertes en réseau est le ratio entre le volume de pertes et le linéaire de réseau de déserte Indice linéaire des pertes en réseau = pertes longueur du réseau hors branchements 18/18