DECISION N (8.9 Culture)

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1 DECISION N (8.9 Culture) JB./JG./HB./2012 OBJET : Convention pour la mise en œuvre d une exposition photographique et d une signalétique sur le patrimoine de la CCBTA Le Président de la Communauté de Communes Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du Président, Vu l article L du CGCT Vu la délibération du Conseil Communautaire Terre d Argence n en date du 13 mai 2008 par laquelle Monsieur le Président, est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du Code Général des Collectivités Territoriales, Considérant le Plan Patrimoine Considérant le programme et l avancée des réhabilitations réalisées dans le cadre du Plan Patrimoine Considérant la convention pour la mise en œuvre d une exposition photographique et d une signalétique sur le patrimoine de la CCBTA DECIDE Article 1 : De signer la convention pour la mise en œuvre d une exposition photographique et d une signalétique sur le patrimoine de la CCBTA avec le Conseil Général du Gard, Article 2 : Dit que cette convention est signée pour une durée de un an renouvelable par expresse reconduction, et prend effet au jour du dépôt au contrôle de légalité préfectoral. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de Communes et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Le Président Jacques BOURBOUSSON Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 10/07/2012 Date de réception préfecture : 10/07/2012 CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

2 Beaucaire, le 10 Juillet 2012 DECISION N (4.2 personnels contractuels) OBJET : Convention annuelle de formation continue : équipe d accueillants du LAPE «Babill âge» LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du Président, Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président notamment son alinéa 3, DECIDE Article 1: De signer une convention annuelle de formation continue à l intention de l équipe d accueillants du LAPE «Babill âge» avec l organisme de formation sis Clos de Ségaras MONTAREN désigné par Madame Sylvie CAVILLIER. Article 2: Les caractéristiques de la convention sont les suivantes : - 4 séances de septembre 2012 à décembre Lieu : Beaucaire D imputer la dépense dont le montant s élève à TTC sur les crédits inscrits au budget article 611 fonction 84. Article 3: Monsieur le Directeur Général des Services de la Communauté de communes et Monsieur le Trésorier de Beaucaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision. Le Président Jacques BOURBOUSSON Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 12/07/2012 Date de réception préfecture : 12/07/2012 CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

3 Beaucaire, le 10 juillet 2012 Objet : Anniversaire du bateau VIXIT - Cocktail de bienvenue, défilé de bateaux, présentation et apéritif dinatoire Société «VIXIT» - Vendredi 20 juillet DECISION N (8.9 culture) LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du président, Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président, notamment son alinéa 3, Considérant qu il importe de passer une convention avec la société «VIXIT» pour les 150 ans du bateau VIXIT, cocktail de bienvenue, défilé de bateaux, présentation et apéritif dinatoire, le vendredi 20 juillet DECIDE Article 1 : De passer une convention avec la société «VIXIT», représentée par Monsieur Olivier Pallier en sa qualité de gérant, demeurant : Quai de l écluse BEAUCAIRE, qui sera chargé de naviguer de l écluse de Nourriguier au port de plaisance de Beaucaire à bord du VIXIT, accompagné de plusieurs navires afin de constituer un défilé de bateaux. Il s amarrera à quai pour une présentation du VIXIT et un apéritif dinatoire (sur invitation), le vendredi 20 juillet 2012 de 19h à 21h dans le cadre des 150 ans du VIXIT. Article 2 : D imputer la dépense afférente au Budget 2012, Article 6232, Fonction 322 pour un montant total de 600,00 T.T.C. payable par virement administratif. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. La présente décision peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 12/07/2012 Date de réception préfecture : 12/07/2012 M. Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

4 Beaucaire, le 10 juillet 2012 Objet : Défilé de six bateaux - Association «La Mariphone des gens d à bord» - Vendredi 20 juillet DECISION N (8.9 culture) LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du président, Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président, notamment son alinéa 3, Considérant qu il importe de passer une convention avec l association «La Mariphone des gens d à bord» pour l organisation d un défilé de quatre bateaux le 20 juillet DECIDE Article 1 : De passer une convention avec l association «La Mariphone des gens d à bord», représenté par M. Pallier Olivier, demeurant : rue Persil, quai Château Lambert, bateau VIXIT BEAUCAIRE, en sa qualité de Président, qui sera chargé d organiser et d effectuer un défilé de quatre bateaux sur le canal de Beaucaire à titre gracieux, lors de l anniversaire du «VIXIT», le vendredi 20 juillet 2012 de 17h00 à 19h00. Article 2 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. La présente décision peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président M. Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

5 Beaucaire, le 10 juillet 2012 Objet : Anniversaire du bateau «VIXIT» - Animation à quai - Association «Soie et Velours d Argence» - Vendredi 20 juillet DECISION N (8.9 culture) LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du président, Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président, notamment son alinéa 3, Considérant qu il importe de passer une convention avec l'association «Soie et Velours d Argence» pour animer le quai du port de plaisance de Beaucaire lors de l anniversaire du «VIXIT» le vendredi 20 juillet DECIDE Article 1 : De passer une convention avec l association «Soie et velours d Argence», représentée par Madame Elisabeth Coste en sa qualité de présidente, demeurant : Mas des Fauvettes, route de Comps BEAUCAIRE, qui sera chargée d effectuer deux danses (valse et farandole), dans le cadre des 150 ans du bateau «VIXIT», au quai du port de plaisance de Beaucaire (anse face au taureau Clairon), le vendredi 20 juillet 2012 à partir de 19h. Article 2 : D imputer la dépense afférente au Budget 2012, Article 6232, Fonction 322 pour un montant total de 80,00 T.T.C. payable par virement administratif. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. La présente décision peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l Etat et de sa publication ou sa notification. Le Président Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 12/07/2012 Date de réception préfecture : 12/07/2012 M. Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

6 Beaucaire, le 18 juillet 2012 Objet : Télésurveillance et intervention alarme intrusion et incendie Musée Jacquet Arles Détection Sécurité Contrôle. HB/PG DECISION N (1.4 Autres contrats) LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du président, Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président, notamment son alinéa 3, Considérant qu il importe de passer une convention avec la société «Arles Détection Sécurité Contrôle» afin d assurer la télésurveillance et les interventions suite aux déclenchements des alarmes intrusion et incendie du Musée Auguste Jacquet, DECIDE Article 1 : De signer un contrat de prestation de services avec la société Arles Détection Sécurité Contrôle, sise Chemin de la Montcalde, Plan du Bourg, ARLES, représentée par Mme Maria LEGNAME, en sa qualité de gérante, afin d assurer la télésurveillance et les interventions sur site suite aux déclenchements des alarmes intrusion et incendie du Musée Auguste Jacquet. Les caractéristiques du contrat de surveillance sont les suivantes : - Abonnement mensuel au PC télésurveillance : 45,22 HT soit 54,09 TTC. - Coût de l intervention : 56,28 HT soit 67,31 TTC. - Heure de gardiennage/surveillance des locaux en cas d effraction : 21,00 HT soit 25,12 TTC. - Heure de gardiennage/surveillance des locaux en cas d effraction «jours fériés» : 40,00 HT soit 47,84 TTC. Article 2 : Le contrat est conclu pour une durée de 12 mois ferme à compter du 1 er août 2012 et pourra être renouvelée trois fois par reconduction expresse notifiée par le pouvoir adjudicateur pour une durée d une année. Article 3 : D imputer les dépenses afférentes au Budget 2012, Article 611, Fonction 322. Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 19/07/2012 Date de réception préfecture : 19/07/2012 Le Président Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

7 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : Travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA Avenant n 1 au marché Thomas Vitraux lot n 3 Marché N Le Président, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence, n en date du 13 mai 2008 par laquelle Monsieur le Président est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu la consultation N engagée sous forme de procédure adaptée restreinte pour l exécution de travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA ; Vu le dossier de consultation élaboré par l équipe de maîtrise d œuvre F. CADIERES & O. MOUTON architectes DPLG. Considérant la nécessité d engager des travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux implantés sur le territoire de Terre d Argence ; Vu le lot n 3 attribué à l entreprise Thomas Vitraux Considérant comme impératif l engagement de nouvelles prestations Vu le devis de l entreprise Thomas Vitraux N D M1 du 2 juillet 2012 DECIDE Article 1 : De passer un avenant n 1 avec l entreprise Thomas Vitraux, 8 Rue Emmanuel Chabrier VALENCE, pour les travaux de restauration consolidation et mise en sécurité de la Madone à Bellegarde. Article 2 : d imputer la dépense, dont le montant s élève à 1 790,00 HT soit 2 140,84 TTC sur les crédits inscrits au budget opération 9020, article 2313, fonction 324. Montant initial du marché : ,00 HT Nouveau montant du marché incluant l avenant n 1 : ,00 HT Soit un pourcentage d augmentation : 3.2 % Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du conseil communautaire. Le Président Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 23/07/2012 Date de réception préfecture : 23/07/2012 Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

8 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : Travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA Avenant n 2 au marché ARA CONSTRUCTIONS lot n 1 Marché N Le Président, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence, n en date du 13 mai 2008 par laquelle Monsieur le Président est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu la consultation N engagée sous forme de procédure adaptée restreinte pour l exécution de travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA ; Vu le dossier de consultation élaboré par l équipe de maîtrise d œuvre F. CADIERES & O. MOUTON architectes DPLG. Considérant la nécessité d engager des travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux implantés sur le territoire de Terre d Argence ; Vu le lot n 1 attribué à l entreprise ARA CONSTRUCTIONS Considérant comme impératif l engagement de nouvelles prestations Vu le devis de l entreprise ARA CONSTRUCTIONS N 12/07/02 du 3 juillet 2012 DECIDE Article 1 : De passer un avenant n 2 avec l entreprise ARA CONSTRUCTIONS ZA, 100 Chemin du Moulin Raul CODOGNAN, pour le sablage de la Madone à Bellegarde préalablement à sa mise en sécurité. Article 2 : d imputer la dépense, dont le montant s élève à 6 648,15 HT soit 7 951,19 TTC sur les crédits inscrits au budget opération 9020, article 2313, fonction 324. Montant initial du marché : ,20 HT Nouveau montant du marché incluant les avenants n 1 et 2 : ,35 HT Soit un pourcentage d augmentation : 11,2 % Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du conseil communautaire. Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 23/07/2012 Date de réception préfecture : 23/07/2012 Le Président Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

9 DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES OBJET : Travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA Avenant n 2 au marché Serge ROUSSELET lot n 2 Marché N Le Président, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence, n en date du 13 mai 2008 par laquelle Monsieur le Président est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu la consultation N engagée sous forme de procédure adaptée restreinte pour l exécution de travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA ; Vu le dossier de consultation élaboré par l équipe de maîtrise d œuvre F. CADIERES & O. MOUTON architectes DPLG. Considérant la nécessité d engager des travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux implantés sur le territoire de Terre d Argence ; Vu le lot n 2 attribué à l entreprise Serge ROUSSELET Considérant comme impératif l engagement de nouvelles prestations Vu le devis de l entreprise Serge ROUSSELET daté du 26/06/2012 DECIDE Article 1 : De passer un avenant n 2 avec l entreprise Serge ROUSSELET 4 et 6 Avenue du Midi CONGENIES pour les travaux de mise en sécurité du mur et de l escalier en pierre sur l angle Nord de la Madone de Bellegarde. Article 2 : d imputer la dépense, dont le montant s élève à 7 745,00 HT soit 9 263,02 TTC sur les crédits inscrits au budget opération 9020, article 2313, fonction 324. Montant initial du marché : ,00 HT Nouveau montant du marché incluant les avenants n 1 et 2 : ,00 HT Soit un pourcentage d augmentation : 13 % Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du conseil communautaire. Accusé de réception en préfecture a-AU Date de télétransmission : 23/07/2012 Date de réception préfecture : 23/07/2012 Le Président Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

10 Beaucaire le 18 juillet 2012 DECISION N Annule et remplace n (1.1 marchés publics) OBJET : Travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA- Lot N 1 Modification du montant de rémunération du titulaire après acceptation d un sous-traitant en cours de chantier, sans modification du montant du marché initial Marché N Le Président, Vu le Code Général des Collectivités territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence, n en date du 13 mai 2008 par laquelle Monsieur le Président est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales ; Vu le Code des Marchés Publics ; Vu la consultation N engagée sous forme de procédure adaptée restreinte pour l exécution de travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux de la CCBTA ; Vu le dossier de consultation élaboré par l équipe de maîtrise d œuvre F. CADIERES & O. MOUTON architectes DPLG. Considérant la nécessité d engager des travaux de mise en valeur sur des édifices patrimoniaux implantés sur le territoire de Terre d Argence ; Considérant l offre retenue pour le lot n, 1 comme économiquement la plus intéressante. Vu la décision n d attribution du lot n 1 DECIDE Article 1 : De modifier le montant de rémunération initial du titulaire du lot n 1 du marché de travaux, la société ARA Constructions ZA, 100 Chemin du Moulin Roul CODOGNAN. -Montant initial du lot n 1 du marché de travaux : ,20 HT -Nouveau montant de rémunération de la Société ARA Construction : ,20 HT -Montant de rémunération du sous traitant Société SARL SBE Parc Rue Yves Montand Montpellier : ,00 HT Article 2 : d imputer la dépense, dont le montant total pour le lot s élève à ,20 HT soit ,87 TTC sur les crédits inscrits au budget principal opération 9020 article 2313 ; Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du conseil communautaire. Le Président Jacques BOURBOUSSON Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 19/07/2012 Date de réception préfecture : 19/07/2012 CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

11 OBJET : Travaux d élagage et de mise en sécurité du Parc du Château de Beaucaire Le Président Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du Président ; Vu l article L du CGCT ; Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président notamment son alinéa 3 ; Vu le Code des Marchés Publics, article 28 Vu la procédure engagée sous forme de procédure adaptée Vu les propositions de soumissions enregistrées Vu la proposition de l entreprise SOCIETE VAUCLUSIENNE DE TRAITEMENT considérée comme la plus avantageuse Considérant la nécessité pour la Communauté de Communes Beaucaire Terre d Argence de réaliser ces travaux d élagage et de mise en sécurité DECIDE Article 1 : De passer pour la réalisation des travaux d élagage et de mise en sécurité du Parc du Château de Beaucaire (30), un marché de travaux avec l entreprise Société Vauclusienne de Traitement Chemin des Clastres MONDRAGON. Article 2 : D imputer la dépense dont le montant s élève à ,00 HT soit ,36 TTC sur les crédits inscrits au budget fonction 324. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. Le Président Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 19/07/2012 Date de réception préfecture : 19/07/2012 Jacques BOURBOUSSON C.C.B.T.A 1, avenue de la croix blanche Beaucaire CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

12 DECISION N 090/2012 Beaucaire, le 23 Juillet 2012 (1.1 Marchés Publics) OBJET : Location, Maintenance de bacs roulants pour la collecte des OM et du Tri Sélectif, sur la commune de Fourques Marché n Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence n en date du 13 mai 2008 par laquelle, Monsieur le Président, est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales Vu le Code des Marchés Publics, article 28 Vu la procédure de consultation engagée sous forme de procédure adaptée Considérant la proposition de l entreprise PLASTIC OMNIUM comme la plus avantageuse DECIDE Article 1 : De passer un contrat avec l entreprise PLASTIC OMNIUM sise 17 Chemin des Pierres BRUGUIERES pour la location et la maintenance de bacs roulants pour la collecte des OM et du Tri Sélectif, sur la commune de Fourques pour une durée de 4 ans à compter du 1 er Janvier Article 2 : D imputer la dépense pour un montant minimum annuel de , 00 HT à un montant maximum annuel de , 00 HT sur les crédits inscrits au budget Environnement article 611 fonction 812. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. Le Président Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 25/07/2012 Date de réception préfecture : 25/07/2012 Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

13 DECIDE Article 1 : D attribuer le marché annuel d entretien du Moulin de Jonquières Saint Vincent «Moulin Charpente Couverture Ailes Mécanisme» à la Sarl Les Charpentiers du Haut Var - ZA les Ferrières, Rue du liège Le Muy ; Article 2 : d imputer la dépense, dont le montant s élève à 936,17 HT soit 1 119,65 TTC sur les crédits inscrits au budget ; compte 611 fonction 324. Ce marché est valable un an. Il sera reconduit par tacite reconduction à la date anniversaire de cette décision, pour une période maximale de 4 ans. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le percepteur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du conseil communautaire. Le Président Jacques BOURBOUSSON Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 25/07/2012 Date de réception préfecture : 25/07/2012 CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

14 Beaucaire, le 25 juillet 2012 Objet : Participation conception et fabrication - Exposition itinérante «Cap sur le Rhône, du Léman à la mer» - Association «Maison du fleuve Rhône». HB/PG/VM DECISION N (8.9 culture) LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES, Vu le CGCT, Vu l article L du CGCT définissant les attributions du président, Vu l article L du CGCT, Vu la délibération du Conseil Communautaire n du 13 Mai 2008 portant délégation du Conseil au Président, notamment son alinéa 3, Considérant qu il importe de passer une convention avec l association «Maison du fleuve Rhône» pour la participation à la conception et la fabrication d une exposition itinérante «Cap sur le Rhône, du Léman à la mer». DECIDE Article 1 : De passer une convention avec l association «Maison du fleuve Rhône», sise Maison du Fleuve Rhône, 1 place de la Liberté GIVORS, représentée par André MICOUD, en sa qualité de Président, afin de participer aux frais de conception et de fabrication de l exposition itinérante «Cap sur le Rhône, du Léman à la mer». Article 2 : D imputer la dépense afférente aux frais de conception et de fabrication au Budget 2012, Article 6228, Fonction 322 pour un montant total de 700,00 T.T.C. payable par virement administratif. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. La présente décision peut faire l objet d un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l Etat et de sa publication ou sa notification. Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 25/07/2012 Date de réception préfecture : 25/07/2012 Le Président M. Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

15 DECISION N 093/2012 Beaucaire, le 31 Juillet 2012 (1.1 Marchés Publics) OBJET : Location Véhicules longue durée (Renault) Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence n en date du 13 mai 2008 par laquelle, Monsieur le Président, est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales Vu le Code des Marchés Publics, article 28 Vu la procédure de consultation lancée le 10 Juillet 2012 Vu le rapport d analyse des offres DECIDE Article 1 : De conclure un contrat de location longue durée avec la société Arles Automobiles Services, et DIAC Location S.A sise 14 Avenue du Pavé Neuf NOISY LE GRAND Cedex pour les véhicules suivants. Nouvelle TWINGO Authentique 75 CV Eco2, 4 ans, 6 pneus et kms ; CLIO gamme 2012, 5 portes, Expression, CLIM, DCI, 75 CV Eco2, 4 ans, 6 pneus et kms. Article 2 : Le coût mensuel de 249, 23 TTC (TWINGO) et de 247, 85 TTC (CLIO) sera imputé au budget principal, article 6135, fonction 020. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. Le Président Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 01/08/2012 Date de réception préfecture : 01/08/2012 Jacques BOURBOUSSON CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

16 DECISION N 094/2012 Beaucaire, le 31 Juillet 2012 (1.1 Marchés Publics) OBJET : Location Véhicule longue durée S.E.L.V Le Président, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L et 22 Vu la délibération du Conseil Communautaire de Terre d Argence n en date du 13 mai 2008 par laquelle, Monsieur le Président, est chargé, par délégation d attribution, de prendre les décisions prévues à l article du code général des collectivités territoriales Vu le Code des Marchés Publics, article 28 Vu la procédure de consultation lancée le 10 Juillet 2012 Vu le rapport d analyse des offres DECIDE Article 1 : De conclure un contrat de location longue durée avec la société S.E.L.V sise 180 Avenue du Maréchal Juin NIMES pour le véhicule DS3 1,4 HDI 90 CV So chic. Dit que la durée est de 4 ans, pour kms. Article 2 : Le coût mensuel de 314, 64 TTC sera imputé au budget principal, article 6135, fonction 020. Article 3 : Monsieur le Directeur Général des Services et Monsieur le Percepteur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l exécution de la présente décision, dont il sera rendu compte en prochaine session du Conseil Communautaire. Le Président Jacques BOURBOUSSON Accusé de réception en préfecture AU Date de télétransmission : 01/08/2012 Date de réception préfecture : 01/08/2012 CCBTA - 1 Avenue de la Croix-Blanche Beaucaire - Tél www. La terredargence.fr

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