APPEL A IDEES / APPEL A PROJETS «RESTAURATION ECOLOGIQUE DES PETITS FONDS CÔTIERS MEDITERRANEENS» Territoire littoral et marin du Var Journée de lancement 31 janvier 2013 1
Contexte L AGENCE DE L EAU RHÔNE MEDITERRANEE CORSE et son 10 ème programme d intervention (100 millions d pour la reconquête de la qualité de la Mer Méditerranée) Stratégie marine actions prioritaires: - La réduction des pollutions arrivant à la mer (pollutions diffuses et pollutions d origine pluviale); - L accompagnement des politiques de gestion de l espace littoral et marin en renforçant la continuité terre mer ; - L amélioration des connaissances sur les phénomènes marins et littoraux ; - Le renforcement de la surveillance de la qualité des eaux marines et littorales ; - La sensibilisation des acteurs locaux et la bonne appropriation des enjeux liés à la protection de la mer Méditerranée ; - La restauration des habitats marins (recherche de solutions de R&D dans le domaine de la restauration écologique). 2
Contexte LE CONSEIL GENERAL DU VAR et son Schéma Départemental de la Mer et du Littoral Engagement 1: La gestion des usages en vue de protéger le patrimoine naturel littoral et marin Engagement 2: La gestion et la valorisation des sites portuaires Engagement 3: L amélioration de la qualité de l offre touristique Engagement 4: La sensibilisation, l éducation à l environnement marin et à une culture marine Engagement 5: La mise en œuvre d une stratégie globale de lutte contre l érosion et la submersion marine 3
Contexte Le PÔLE MER PACA Le Pôle a initié depuis 2009 un programme sur les services pour l application de la Directive Européenne sur la Stratégie pour les Milieux Marins. A ce titre le pôle a coopéré avec l AERMC pour des appels à projets de pilote sur la restauration écologique des milieux marins, ceux-ci sont actuellement en cours. Dans la nouvelle feuille de route le Pôle confirme cette orientation incluse dans les 2 nouveaux programmes fédérateurs: o Services à l environnement en littoral et en mer o Aménagements côtiers durables et génie écologique 4
Sites à enjeux dans le Var - Baie de Bandol - Baie de Sanary - Lagune du Brusc - Rade de Toulon (Baie du Lazaret, Cap Carqueiranne ) - Golfe de Giens - Rade de Hyères - Baie de Cavalaire - L Escalet et Est du Cap Taillat - Pampelonne - Golfe de Saint-Tropez - Golfe de Fréjus - Rade d Agay Et plus généralement: au droit des émissaires des stations d épuration, dans les zones portuaires, les zones de mouillages 5
Objectifs - Caractériser l état des petits fonds côtiers du littoral varois et particulièrement des zones de nurseries et de proposer des projets de restauration écologique - Améliorer le potentiel des ressources marines en optimisant le rendement des petits fonds côtiers (0-15m) méditerranéens. - Favoriser l émergence d idées opérationnelles innovantes, cohérentes et 6
Axe 1 Connaissances des peuplements des petits fonds côtiers, évaluation de l état actuel de la ressource et identification des pressions et menaces. - Localisation des zones de frayères et de nurserie, état de santé - Estimation du recrutement larvaire et des juvéniles - Evaluation de la qualité et du potentiel des différents habitats - Identification et localisation des menaces sur les ressources halieutiques et leurs habitats - Scénarii d évolution de l état de ces petits fonds - Hypothèses de l impact économique immédiat et à moyen terme des résultats observés. - 7
Axe 2 Actions concrètes de préservation et de restauration des peuplements et habitats des petits fonds côtiers - Hypothèse, test et études en laboratoire et micro-pilote pour validation ; - Actions de protection et de préservation sur les zones non ou peu perturbées ; - Actions d amélioration et de restauration des zones dégradées ; - Proposition de modes de gestion durables de ces petits fonds côtiers en abordant les volets environnementaux et socio économiques. - 8
Les critères d éligibilité Le territoire éligible : Le Département du Var Les porteurs de projets : - Publics de recherche - EPA, EPIC, EPSCT - TPE, PME - Prud homies de pêche - Collectivités territoriales - Associations La durée : Le projet ne devra pas dépasser 18 mois 9
Budget La dotation globale est de 1 millions d euros. L initiative finance au maximum 70% du total des coûts éligibles des projets, 30% minimum du financement sera à la charge des demandeurs. Le maximum de variation budgétaire autorisée entre l idée et le projet est de 10% 10
Le calendrier JAN FEV MARS AVRIL MAI JUIN JUIL AOUT SEPT OCT NOV DEC Instruction en interne (Agence, CG83, Pôle Mer PACA) Lancement AAI Réception des idées Réception des projets Lancement de l AAI: 31 janvier 2013 Date limite de dépôt des idées: 15 mars 2013 Sélection des idées et lancement de l Appel à Projets Sélection des projets Annonce des résultats: 4 avril 2013 Date limite de dépôt des projets: 15 mai 2013 Annonce des résultats: 13 juin 2013 11
La constitution du dossier de candidature PHASE 1: APPEL A IDEES Remplir la note succincte de présentation de l idée Date limite de réponse: 15 mars 2013 Si l idée est retenue PHASE 2: APPEL A PROJET Remplir le dossier définitif de demande Date limite de réponse: 15 mai 2013 12
Le rôle du PÔLE MER PACA Participation au lancement et mise en réseau Labellisation - La procédure de labellisation - Aide à la constitution du dossier - Les dates de labellisation : 17 mai ou 21 juin 2013 Accompagnement des partenaires des projets 13
Merci de votre attention Contacts: AGENCE DE L EAU RMC: M. Pierre Boissery pierre.boissery@eaurmc.fr CONSEIL GENERAL DU VAR: M me Aude Palmaro apalmaro@cg83.fr PÔLE MER PACA: M elle Julie Person person@polemerpaca.com 14