Code d éthique Créé le 9 mai 2007 Comité : Aline Couture, intervenante sociale Yolaine Simoneau, présidente Denis Pelletier, administrateur
TABLE DES MATIÈRES 1. Avant-propos Mission du CPCQ Philosophie et principes de base 2. Objet du présent code d éthique 3. Les définitions 4. À qui s adresse le code d éthique du CPCQ 5. Les principes de base du CPCQ 6. Les valeurs soutenant le code d éthique du CPCQ 7. Les personnes filleules sont uniques et doivent pouvoir exercer leur plein potentiel d autonomie 8. Toutes les personnes impliquées au CPCQ ont droit à la confidentialité 9. Les personnes fréquentant le CPCQ ont droit au respect de leur intégrité physique et morale et à leur vie privée 10. Les responsabilités des personnes fréquentant le CPCQ à l égard du présent code d éthique. 2
1. AVANT-PROPOS Mission du CPCQ Le Centre de parrainage civique de Québec est un organisme communautaire qui vise l amélioration de la participation sociale par une relation de jumelage entre une personne bénévole et une personne filleule ayant une ou des incapacités. Cette personne filleule demande qu on l accompagne pour mieux s intégrer dans la société. Le Centre dessert la région métropolitaine de Québec et il est membre du Regroupement québécois du parrainage civique. Philosophie et principes de base : La philosophie de base du parrainage civique tire son idéologie d une approche beaucoup plus large d intégration communautaire par la valorisation des rôles sociaux des personnes marginalisées à cause d une incapacité. Dans le Cadre de référence du Regroupement du parrainage civique du Québec (p.14), il est écrit que : «Le parrainage civique se situe dans une perspective d accompagnement, d écoute, de support, de sensibilisation et de transformation sociale». Les principes du parrainage civique sont basés sur la permanence du lien entre les personnes jumelées et sur la continuité de cette relation. Le parrainage civique demande un engagement régulier et à long terme du parrain ou de la marraine, en vue de favoriser une meilleure participation sociale de la personne filleule. Le jumelage est une relation significative à base d amitié et d entraide, encadrée par un organisme reconnu dans son milieu. C est une intervention qui a des retombées sociales positives à tous les niveaux. 2. OBJET DU PRÉSENT CODE D ÉTHIQUE L éthique vise à faire réfléchir les personnes sur la dignité, l intégrité et la responsabilité de chacun dans ses rapports avec les autres. Le code d éthique est un outil ayant pour but de clarifier la pratique de l intervention pour l ensemble du personnel, des bénévoles, des parrains, des marraines et des personnes filleules de l organisme. L organisme y définit ses responsabilités en ce qui concerne le bien-être de tous, le respect des objectifs et des orientations tels que mentionnés dans sa charte, ses statuts et ses règlements généraux. Il répond à la volonté du Centre de parrainage civique de Québec d informer et de faire prendre conscience à ses membres de ses valeurs, de sa mission et de ses actions de façon à ce que les droits et devoirs de chacun soient respectés. Ce code détermine l esprit d entraide et de respect qui doit être commun à l ensemble des personnes en lien avec le Centre. 3
3. LES DÉFINITIONS Organisme : Ce terme désigne le Centre de parrainage civique de Québec. Membres : Ce terme désigne ici le parrain, la marraine, ou tout autre bénévole de l organisme ainsi que les personnes filleules qui adhérent à la philosophie du parrainage civique. Personne filleule : Ce terme désigne toute personne qui demande de l accompagnement ou est en attente d un jumelage et qui répond aux critères de l organisme. Parrain ou marraine Ce terme désigne toute personne bénévole qui est en relation de jumelage et qui a répondu positivement au processus de filtrage de l organisme. 4. À QUI S ADRESSE LE CODE D ÉTHIQUE DU CPCQ? 1. Aux personnes filleules et à leurs proches; 2. Aux officiers et administrateurs; parrains, marraines et tout autre personne de la communauté qui s implique bénévolement dans l organisme. 3. À toute personne qui occupe une fonction, rémunérée ou non, au sein de l organisme : le personnel, les stagiaires, les contractuels. 5. LES PRINCIPES DE BASE DU CPCQ Les personnes filleules, les bénévoles et les employés doivent adhérer à la philosophie du parrainage civique développée par M. Wolf Wolfensberger telle que précisée dans la charte, les statuts et règlements généraux ou autres directives de l organisme. Les sept principes de base sont les suivants : 1. Un engagement régulier et à long terme; 2. En vue de favoriser une meilleure participation sociale de la personne filleule. 3. Une relation de jumelage significative à base d amitié et d entraide. 4. Un équilibre entre donner et recevoir. 5. Une relation de jumelage encadrée par un organisme de parrainage civique. 6. Une intervention qui a des retombées sociales positives pour la personne filleule, pour le parrain ou la marraine, pour les gouvernements et pour l ensemble de la société. 7. Une prise en charge par et pour la communauté. 4
6. LES VALEURS SOUTENANT LE CODE D ETHIQUE DU CPCQ Le respect des personnes; L écoute et le support; La liberté de choix; Le développement de l autonomie des personnes filleules; La reconnaissance du caractère unique et du potentiel de chacun; Le respect de la confidentialité; L honnêteté et l intégrité envers soi-même et les autres; Le professionnalisme dans les interventions; La qualité des services dispensés par le Centre; Le partenariat avec les autres ressources du milieu; La relation d égal à égal. 7. LES PERSONNES FILLEULES SONT UNIQUES ET DOIVENT POUVOIR EXERCER LEUR PLEIN POTENTIEL D AUTONOMIE (pouvoir d agir) Les employés ainsi que les bénévoles du CPCQ s engagent à : 1. Développer la vie associative du Centre en invitant les personnes filleules à prendre une part active dans les décisions qui les concernent, par le biais de comités ou d autres façons. 2. Adapter les services aux besoins des personnes filleules en tenant compte de leurs intérêts, aspirations, désirs, et autres. 3. Respecter les valeurs et les choix des personnes filleules; 4. Reconnaître et viser à développer le potentiel des personnes filleules en s appuyant sur leurs forces et en tenant compte de leurs limites. 8. TOUTES LES PERSONNES IMPLIQUÉES AU CPCQ ONT DROIT AU RESPECT DE LA CONFIDENTIALITÉ 1. Le compte-rendu du jumelage doit être fait uniquement entre les personnes concernées (personne filleule, parrain ou marraine et l intervenant); 2. La transmission d information personnelle ou confidentielle ne se fait qu après avoir eu le consentement des personnes concernées ou de leurs représentants autorisés; 3. L intervenant peut être relevé de son obligation à la confidentialité, s il a de bonnes raisons de croire que la sécurité de la personne est compromise; 4. Les personnes peuvent consulter leur dossier à la condition d en faire la demande dans un délai minimum de 48 heures. 5
9. LES PERSONNES FRÉQUENTANT LE CPCQ ONT DROIT AU RESPECT DE LEUR INTÉGRITÉ PHYSIQUE ET MORALE ET DE LEUR VIE PRIVÉE Aussi toute personne s engage à : 1. Faire preuve d honnêteté dans ses relations; 2. Respecter la vie privée et l intimité de chacun; 3. Protéger les personnes contre toutes formes d abus; 4. S adresser aux personnes avec courtoisie et utiliser un langage respectueux; 5. Respecter les limites physiques et psychologiques de chacun; 6. Privilégier l approche positive dans toutes communications. 10. RESPONSABILITÉS DES PERSONNES FRÉQUENTANT LE CPCQ À L ÉGARD DU CODE D ÉTHIQUE Les employés, les parrains, les marraines, les personnes filleules ainsi que les bénévoles du CPCQ s engagent à : Agir de manière à promouvoir les intérêts et la bonne réputation de l organisme; Se référer à d autres quand certaines questions dépassent leur niveau de compétence; Prendre la responsabilité de tous leurs actes dans le cadre de leur engagement; Dénoncer et informer le coordonnateur ou le conseil d administration de toute pratique illégale ou allant à l encontre du code d éthique ainsi que toutes situations de conflits d intérêts; Ne pas accorder, solliciter ou accepter une faveur, un cadeau ou un avantage pour soimême ou pour une autre personne de l organisme. EN CAS DE LITIGE : Le membre qui ne respecte pas le présent code en sera d abord avisé par écrit, puis rencontré. S il ne veut pas se conformer au code d éthique, il se verra dans l obligation de quitter l organisme. Le conseil d administration de l organisme se réserve le droit de mettre fin à l engagement d un membre qui ne respecte pas le présent code d éthique. Le Conseil d administration du Centre de Parrainage civique est l instance qui adopte le présent code d éthique. 6