CONVENTION MONTALMANIA 2015 Entre les soussignés, La SARL OBJECTIF TERRE, Centre 4x4 de la Vallée Bleue à MONTALIEU-VERCIEU (38390), représentée par son directeur, dénommée ci-après OBJECTIF TERRE, d une part, Et M. Demeurant :, Propriétaire et conducteur du véhicule de marque : Modèle : N d immatriculation : Police d assurance n Compagnie : Ci-après dénommé la ou les personnes, D autre part, Il est convenu ce qui suit : Droit d entrée : Tous véhicules pénétrant et évoluant sur le site doivent acquitter un droit d entrée s élevant à 50 TTC par véhicule pour les journées des 12 et 13 septembre 2015, dans le cadre d un rassemblement de véhicules LAND ROVER baptisé MONTALMANIA 15 AGAIN organisé par un groupe d amis. Une facture peut être établie par OBJECTIF TERRE à la demande expresse du particulier. La personne signataire reconnaît avoir pris connaissance du Règlement Général du Centre 4x4 et de la teneur des articles qui le composent (article 1 à 16) ainsi que des conditions particulières du MONTALMANIA documents annexés au présent document, en accepter le contenu sans restrictions, les avoir portés à la connaissance des personnes l accompagnant et s engage à veiller au bon respect des conditions imposées. Fait à : Le : Signature (lu et approuvé) : 1
REGLEMENT GÉNÉRAL Article 1 - Véhicules : Les véhicules doivent être conformes aux conditions réglementaires du Code de la Route en matière de mise en circulation et assurance (Contrôle Technique à jour, assurance souscrite, etc...) A ce titre tout conducteur doit être couvert par sa propre assurance Responsabilité Civile et Automobile et avertir, le cas échéant, son assureur afin qu'il couvre son loisir. Les conducteurs des véhicules doivent être titulaires du Permis de Conduire en état de validité vis-à-vis des normes de réglementation en vigueur pour la conduite desdits véhicules. Sont interdits à la circulation les véhicules sans Contrôle Technique et sans assurance ou prototype, si le propriétaire ne peut pas produire une assurance spécifique couvrant tous les risques au tiers de son prototype, de même que tous véhicules ne possédant pas un échappement homologué. À l attention de nos amis suisses. Nous n acceptons pas que l on nous présente la carte grise d un véhicule tracteur avec la simple affirmation que son jeu de plaques et donc son assurance s applique au véhicule sur plateau. Nous exigeons une véritable preuve que le véhicule arrivant sur plateau est bien assuré en propre. Article 2 - Responsabilités : Chaque conducteur est tenu responsable, tant moralement que financièrement de toutes dégradations, pollutions ou préjudices causés, et s'engage à respecter le balisage. La règle du Code de la Route en vigueur concernant le taux d'alcoolémie maximum autorisé s'applique de fait dans l'enceinte du site ainsi que les responsabilités qui en découlent. Les enfants, même adolescents, sont sous l'entière et unique responsabilité de leurs parents et ne doivent en aucun cas évoluer seuls sur le site. Le club-house ou sa proximité ne constituent pas une garderie Article 3 - Risques : Toutes les difficultés constituant les parcours du Centre 4x4 sont contournables. A ce titre, les conducteurs qui s'engagent dans la difficulté sont pleinement responsables et assument les risques qu'ils encourent pour eux-mêmes, leurs passagers mais également les personnes se situant à proximité et à l'extérieur des véhicules et qui l'entourent. Article 4 - Utilisation des Pistes : Toute circulation hors des parcours telle qu'ouverture sauvage de chemin dans les broussailles est strictement interdite. Pour raison de sécurité, les pistes sont fermées à partir de 18h00 le soir. Aucune sortie en nocturne sur les pistes n'est autorisée. Le Centre 4x4 de la Vallée Bleue est un établissement agréé Jeunesse et Sports, bénéficiant d une homologation préfectorale, et les conditions horaires d évolution doivent être strictement respectées. 2
Article 5 - Règles élémentaires : Chaque conducteur se doit de rester courtois vis-à-vis des autres et s'engage à aider les véhicules en difficulté. L'engagement dans les pistes s'effectue à vitesse réduite et sous la responsabilité totale du conducteur. Il est rappelé qu'il est extrêmement risqué d'évoluer les bras à l'extérieur de son véhicule, de ne pas être attaché et/ou de transporter des personnes non attachées, de dépasser le nombre maximal de personnes transportées autorisé par le constructeur (cf. Carte Grise du véhicule) Aucun engagement dans une piste délicate (montée, descente) ne doit être tentée avant que le véhicule précédent n'ait complètement dégagé celle-ci. Chaque participant se doit d'épargner la végétation lors des manœuvres et stationnements, et ne doit pas obstruer une piste ou un accès commun. Lors de difficulté, ne pas insister en labourant le sol, se faire aider. Ralentir l'allure en croisant un autre participant. Eviter de rouler en colonne trop serrée. Garder les distances de sécurité et procéder à des départs espacés (quelques dizaines de mètres) Article 6 - Consignes de sécurité / Risques : La personne, s engage à respecter les consignes de sécurité initiées par OBJECTIF TERRE, et est pleinement conscient des risques qu'ils peut encourir, risques inhérents quant à son évolution dans les zones et/ou pistes et déclare les assumer en toute connaissance de cause. Article 7 - Balisage : La personne s'engage à respecter et tout mettre en œuvre pour préserver l'intégrité du balisage mis en place et ne doit en aucun cas déplacer les barrières ou rubalises fermant par sécurité certains accès hors limite du domaine dans lequel il évolue. Article 8 - Matériels et Equipements : OBJECTIF TERRE met à disposition des équipements pour la bonne marche de la manifestation (Club-house, toilettes, douche, compresseur etc.) Dans le cas de dégradations avérées par les personnes des ces matériels, ceux-ci prendront à leur charge les frais éventuels de casse, de réparation ou de remise en état. Article 9 - Mouvements des véhicules : La vitesse maximale autorisée sur les aires d'évolution et sur les accès principaux, est de 5 km/h. La vitesse maximale autorisée sur les pistes du Centre est de 20 km/h. Article 10 - Environnement : Aucun détritus ne doit être laissé sur le terrain. Des sacs poubelles peuvent être remis aux personnes par OBJECTIF TERRE pour ceux qui n en n auraient pas. Une fois utilisés, ceux-ci doivent les déposer dans les bennes à ordure prévues à cet effet sur la base de loisirs de la Vallée Bleue Les chiens sont acceptés sous l'entière responsabilité de leur maître et à condition d être tenus en laisse. Aucune divagation ne sera tolérée. 3
Article 11 - Risque de feux et Zones forestières : Compte tenu de la proximité de zones boisées et du risque de vent, les feux de camp sont strictement interdits en dehors de la zone «barbecue» accordée à proximité du Club-House ou sur l esplanade. Il est formellement interdit de faire du feu dans les zones forestières, ou de jeter de mégots allumés pendant toute la randonnée sur le domaine. OBJECTIF TERRE, le loueur du terrain, se réserve le droit d'exclure toute personne qui par son attitude ne respecte pas ces consignes élémentaires de sécurité. Article 12 - Accidents : Dans le cas d'accidents seul, ou entre personnes, les protagonistes prendront à leur charge les frais éventuels de casse, de réparation concernant le matériel et seront responsables en cas d'accident corporel. A ce titre, il est rappelé l article 5 concernant la sécurité du conducteur vis-à-vis des personnes transportées dans un véhicule ainsi que la responsabilité des parents envers leurs enfants. OBJECTIF TERRE ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable. Article 13 - Déroulement de la manifestation : OBJECTIF TERRE qui loue le terrain est en possession des informations données par les particuliers lors de leur inscription (immatriculation, N de police d'assurance). Elle peut veiller au bon déroulement des évolutions, s'assurer que les participants ne causent aucune nuisance et détérioration de l'environnement. Elle veille à ce que chaque personne reparte dans de bonnes conditions et ne détériore ou ne souille la voie publique. Les personnes doivent se soumettre aux injonctions faites par tout membre d OBJECTIF TERRE dans ce domaine. Article 14 - Cas d'exclusion : OBJECTIF TERRE se réserve le droit d'exclure définitivement du site toute personne dont le comportement ou la conduite nuirait à la bonne ambiance ou aux règles de sécurité en vigueur. Dans ces conditions les participants pourront être exclus sur le champ, pour les cas suivants : Attitude dangereuse ou risque excessif pour la sécurité des personnes. Attitude incorrecte ou agressive envers les autres personnes ou les membres d OBJECTIF TERRE. Non respect constaté du Règlement Général. Non respect des consignes données par OBJECTIF TERRE. Dégradations et nuisances avérées. Virée et déplacement nocturnes en véhicule, sur le domaine. Conduite trop rapide (non respect des limites de vitesse autorisées article 11) 4
Conduite en «dérapage» ou «burning» sur l esplanade ou sur les chemins. Conduite en état d'ébriété. Dans le cas d'exclusion, les participants ne pourront prétendre à aucun remboursement, même partiel. Article 15 - Assurances : OBJECTIF TERRE a souscrit un contrat d'assurance chez AXA pour sa responsabilité civile et en tant que loueur. Elle ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable dans les cas de : Dommages matériels ou corporels subits par les participants entre eux ou lors des activités proposées par L association. Dégradations, pertes ou vols d'effets personnels (particuliers) La personne s engage à remettre à OBJECTIF TERRE dès son arrivée une copie de son permis de conduire, de sa carte grise et de son attestation d assurance automobile, ainsi que le justificatif du contrôle technique. Article 16 - Contentieux : En cas d'action en justice, le tribunal compétent sera celui qui est le plus proche du siège social de la SARL OBJECTIF TERRE Fait à MONTALIEU-VERCIEU, le 15 mars 2015. SARL OBJECTIF TERRE, 5
CONDITIONS PARTICULIÈRES DU RASSEMBLEMENT «MONTALMANIA» 1. MONTALMANIA est une opération privée et donc aucun visiteur ou spectateur n est accepté dans l enceinte du Centre 4x4 où se déroule la manifestation. Les véhicules autorisés à pénétrer sur le Centre 4x4 ne doivent pas avoir à bord un nombre de passagers supérieur au nombre indiqué sur la carte grise du véhicule. Les véhicules qui seraient surpris à ressortir pour faire entrer des spectateurs qui seront des piétons sur le Centre 4x4, seront immédiatement exclus sans remboursement du droit d entrée acquitté. 2. Les véhicules autorisés à entrer sur le Centre 4x4 seront ceux qui se seront inscrits avant le 31 juillet 2014 dans la limite d un nombre maximum de participants qui reste à déterminer, et qui s engageront à s acquitter d un droit d entrée de 50 TTC. Les véhicules se présentant spontanément sans réservation préalable, ne seront acceptés que si le nombre maximum de véhicules n est pas atteint et donc au risque de ne pas pouvoir entrer sur le Centre 4x4, ni en véhicule, ni à pied. 3. Chaque participant, propriétaire et conducteur du véhicule, devra remettre à son arrivée sur le Centre 4x4 l original de ce document dûment rempli, auquel seront annexés les copies de la carte grise du véhicule faisant apparaître un contrôle technique valide, de son attestation d assurance, de son permis de conduire, et la liste des personnes à bord du véhicule. Si d autres occupants de véhicule sont amenés à le conduire, les copies de leurs permis de conduire devront également fournies. Si un mineur ou une personne ne possédant pas le permis était surpris au volant, l exclusion du véhicule serait immédiate sans remboursement du droit d entrée acquitté. 4. Aucun bivouac n étant autorisé sur le site du Centre 4x4, tout véhicule devra avoir quitté l enceinte du Centre 4x4 chaque jour à 19 h au plus tard. Si un repas ou autres animations devaient avoir lieu en soirée à proximité de l accueil du Centre 4x4, les véhicules des participants seront stationnés sur le parking de l accueil en dehors de la barrière d entrée. 5. Chaque participant devra organiser son hébergement personnellement auprès des campings, hôtels, de la base de loisirs de la Vallée Bleue. Les coordonnées se trouvent sur le site internet : www.valleebleue.org 6. Le personnel de la SARL OBJECTIF TERRE gérera l organisation de la manifestation sur le Centre 4x4, soit : a. Le contrôle des véhicules et documents à l arrivée sur le Centre 4x4. b. Le stickage des véhicules afin de permettre les entrées et sorties pendant la durée de la manifestation. c. Le contrôle des entrées et sorties. d. La bonne conduite des participants sur le Centre 4x4 et le bon respect du règlement intérieur. 7. Les remarques et décisions prises par le personnel de la SARL OBJECTIF TERRE seront sans appel. 8. La SARL OBJECTIF TERRE ne pourra pas être considérée comme responsable pour tout ce qui concernera le rassemblement MONTALMANIA en dehors du périmètre du Centre 4x4. Elle n interviendra pas dans toutes les animations pouvant être organisées à l occasion de cette manifestation et qui seront les seules initiatives des participants à titre personnel et individuel. Elle aura par contre un droit de regard et d autorisation si des animations devaient être proposées dans le périmètre du Centre 4x4. 9. La SARL OBJECTIF TERRE ne pourra pas être considérée comme l organisatrice du rassemblement MONTALMANIA. Elle met seulement à disposition son Centre 4x4 à la demande de tous les participants de MONTALMANIA qui interviennent à titre personnel et individuel. Fait à MONTALIEU-VERCIEU, le 15 mars 2015 La SARL OBJECTIF TERRE 6