RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL CORA FRANCE DEMOTIVATION, FATIGUES DES EQUIPES, TURN-OVER IMPORTANT, TAUX D ABSENTEISME EN CONSTANTE AUGMENTATION LE STRESS AU TRAVAIL FAIT PARTIE DES RISQUES PSYCHOSOCIAUX LA REGLEMENTATION «Depuis 1991, en application de la directive cadre européenne 89/391/CEE, la loi définit une obligation générale de sécurité qui incombe à l employeur (article L. 4121-1 du code du travail), il revient à l employeur d évaluer les risques y compris ceux liés au stress et de mettre en œuvre des mesures de préventions. Pour organiser la prévention du stress en entreprise, l employeur s appuie donc sur les principes généraux de prévention (article L. 4121-2 du code du travail). En dehors de ce cadre légal, l accord national interprofessionnel du 2 juillet 2008 sur le stress au travail transpose l accord cadre européen du 8 octobre 2004. Cet accord, étendu par arrêté du 23 avril 2009, est obligatoire pour tous les employeurs et tous les salariés». Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 5021
LE STRESS AU TRAVAIL 27% des salariés européens estiment en 2005 que leur santé est affectée par des problèmes de stress au travail, ce qui fait du stress au travail un des principaux problèmes de santé au travail déclaré, derrière les maux de dos et les troubles musculosquelettiques. UNE DEFINITION DU STRESS AU TRAVAIL «Un état de stress survient lorsqu il y a déséquilibre entre la perception qu une personne a des contraintes que lui impose son environnement et la perception qu elle a de ses propres ressources pour y faire face. Bien que le processus d évaluation des contraintes et des ressources soit d ordre psychologique, les effets du stress ne sont pas uniquement de nature psychologique. Il affecte également la santé physique, le bien-être et la productivité de la personne qui y est soumise.» Source : Définition de l Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail Une étude en 2000 réalisé par l INRS montre le cout direct et indirect du stress : 1. Il peut-être estimé entre 830 et 1656 millions d euros 2. cela représente de 0,06 à 0,12% du PIB Français 3. cela équivaut à 10 à 20% du budget de la branche accident du travail/maladies professionnelles de la sécurité sociale Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 973
LA PREVENTION DU STRESS AU TRAVAIL, UNE ETAPE DECISIVE Démotivation, fatigues des équipes, turn-over important, taux d absentéisme en constante évolution, répétition des tâches, monotonie dans le travail, surcharge ou sous charge de travail «Il faut tenir compte des signaux d alertes» 1) L ambiance de travail et les relations sociales : Les indicateurs sont toutes les remontés des délégués du personnel, des salariés concernant les conflits, les tensions, les malaises, le mal-être etc. et les remontés du CHSCT. 2) La santé des salariés de votre entreprise : Les indicateurs sont le rapport annuel du médecin du travail comportant par exemple l augmentation des cas de dépression, des troubles musculosquelettiques, les cas d hypertension artérielle, la consommation de tabac, d alcool, de tranquillisants et le nombre d accident du travail.
3) La gestion des ressources humaines : Les indicateurs sont toutes les données concernant le turnover, le taux d absentéisme, les arrêts de travail etc. 4) La production : Les indicateurs sont les données concernant la productivité et la qualité de production ou de service. 5) Maladies et accidents : Les indicateurs sont le taux de cotisation accidents du travail et maladies professionnelles. Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 973 STRESS CHRONIQUE AU TRAVAIL, SES EFFETS SUR LA SANTE a. Des symptômes physiques : douleurs musculaires, articulaires, troubles du sommeil, fatigues, épuisement b. Des symptômes émotionnels : sensibilité et nervosité accrus, crises de larmes, crises de nerfs, angoisse, anxiété, sentiment d usure, tristesse, mal-être c. Des symptômes intellectuels : troubles de la concentration, oublies, erreurs, difficultés à prendre des initiatives
d. Des répercutions sur les comportements : recours à des produits calmants et existants (somnifères, alcools, tabac, cannabis) repli sur soi, inhibition e. Des pathologies graves : maladies cardiovasculaires, troubles musculosquelettiques, dépressions LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX Le stress au travail fait partie des risques psychosociaux. Cette catégorie inclut également les violences externes et les violences internes dont le harcèlement moral. Le stress, le harcèlement et les violences au travail ne sont pas indépendants les uns des autres. Les mêmes facteurs peuvent être à la source des trois situations. Une situation de harcèlement peut entrainer chez la victime et l entourage un état de stress et, inversement, une situation de travail stressante peut favoriser les cas de harcèlement. Les actes de violence externe et le stress peuvent interagir de la même façon. Source : Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS) ED 5021 HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL, DEFINITIONS LEGALES Harcèlement moral, quelques manifestations : Empêcher la personne de s exprimer, chercher à l isoler, la déconsidérer, la discréditer, la déstabiliser, la menacer, l agresser
Définitions légales : Article L1152-1 du code du travail - Aucun salarié ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une dégradation de ses conditions de travail susceptible de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel. Article L1152-4 du code du travail - L employeur prend toutes dispositions nécessaires en vue de prévenir les agissements de harcèlement moral. Article L1152-5 du code du travail - Tout salarié ayant procédé à des agissements de harcèlement moral est passible d'une sanction disciplinaire. Article L1152-6 du code du travail - Une procédure de médiation peut être mise en œuvre par toute personne de l'entreprise s'estimant victime de harcèlement moral ou par la personne mise en cause. Le choix du médiateur fait l'objet d'un accord entre les parties. Le médiateur s'informe de l'état des relations entre les parties. Il tente de les concilier et leur soumet des propositions qu'il consigne par écrit en vue de mettre fin au harcèlement. Lorsque la conciliation échoue, le médiateur informe les parties des éventuelles sanctions encourues et des garanties procédurales prévues en faveur de la victime.
Article L1153-1 du code du travail - Les agissements de harcèlement de toute personne dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle à son profit ou au profit d'un tiers sont interdits. Article L1153-2 du code du travail - Aucun salarié, aucun candidat à un recrutement, à un stage ou à une période de formation en entreprise ne peut être sanctionné, licencié ou faire l'objet d'une mesure discriminatoire, directe ou indirecte, notamment en matière de rémunération, de formation, de reclassement, d'affectation, de qualification, de classification, de promotion professionnelle, de mutation ou de renouvellement de contrat pour avoir subi ou refusé de subir des agissements de harcèlement sexuel. L OBLIGATION D EVALUER LES RISQUES PSYCHOSOCIAUX (article L. 4121-1 du code du travail) Le chef d établissement doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Il doit évaluer les risques psychosociaux, y compris dans l organisation et la conception du travail. Il doit faire appel au service de santé au travail pour identifier et analyser les risques psychosociaux. LE ROLE DES CHSCT La prévention des risques psychosociaux est une mission du CHSCT (stress en lien avec l organisation du travail et harcèlement moral) Le CHSCT est le premier garant des conditions de travail dans l entreprise.
RISQUES PSYCHOSOCIAUX ET STRESS AU TRAVAIL LES PROPOSITIONS DE LA CFTC Conformément à l article L. 4141-1 du code CT et suivants (L'employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs) et à l article L. 1152-1 du CT et suivants et l article L. 1153-1 du CT et suivants concernant le harcèlement moral et sexuel, s appuyant aussi sur les préceptes de l Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS), référent en matière de risques psychosociaux et de stress au travail, la CFTC CORA propose, et ce, pour chaque établissement : 1 Des actions de prévention des risques professionnels ; 2 Des actions d'information et de formation ; 3 La mise en place d'une organisation et de moyens adaptés.
1. LES MOYENS EN PREVENTION PRIMAIRE a) Un pré-diagnostique qui consiste à faire émerger les risques par le recueil d indicateurs existants sur le fonctionnement de l entreprise et sur la santé au travail des salariés (turn-over, temps de travail, production, qualité, accidents du travail, troubles musculosquelettiques ) b) La constitution d un groupe projet pour permettre d accompagner la démarche de prévention. Ce groupe de pilotage suit les différentes étapes du projet : de l information des salariés à la formulation des pistes d action. c) Le diagnostic pour permettre d identifier, grâce à différents outils les sources des risques psychosociaux et leur importance, ainsi que les groupes de salariés plus particulièrement concernés. Les résultats de ce diagnostic qui sera communiqué aux acteurs de l entreprise. d) Mettre en place l élaboration d un plan d action, qui vise, à partir du diagnostic, à définir et prioriser des actions concrètes. 2. LES MOYENS EN PREVENTION SECONDAIRE a) La gestion individuelle ou collective du stress pour renforcer la résistance des salariés au stress (stage de gestion du stress, méthodes de relaxation, coaching )
3. LES MOYENS EN PREVENTION TERTIAIRE a) La prise en charge des salariés en souffrance pour apporter une solution d urgence (cellule d écoute, numéro vert, prise en charge médicale). Ces moyens en prévention tertiaire sont importants et indispensables en cas de situation grave, comme le risque de suicide sur le lieu de travail, en cas de harcèlement avéré, de situation de violence physique et morale 4. COMMUNICATION, INFORMATION ET FORMATION DES ACTEURS a) Communiquer régulièrement à chaque acteur les résultats de l évolution de l augmentation ou la diminution des risques psychosociaux dans l entreprise. b) Informer régulièrement chaque acteur sur l évolution des risques psychosociaux par des moyens existants (colloques, dossiers de presse, informations cram ) c) Former régulièrement chaque acteur aux risques psychosociaux (formation en risques psychosociaux, aux bases de la santé au travail, formation à la communication, écoute active ). Acteurs tels que les membres des CHSCT, les acteurs des groupes de projets