JE SUIS PORTEUR D'UN PROJET TOURISTIQUE FICHE CONSEIL : JE SOUHAITE CREER UNE OU DES CHAMBRE(S) D'HOTES SOMMAIRE : 1/ Qu'est ce qu'un hebergemt de type "chambre d'hotes"? 2/ Y a-t-il des demarches reglemtaires a effectuer pour ouvrir des chambres d'hotes? 3/ Est-ce que je peux fournir une prestation de restauration? Information du clit Aspect sanitaire Reglemtation douaniere 4/ Dois-je etre immatricule au registre du commerce tant que commerçant? 5/ Fiscalite Les obligations vis a vis des services fiscaux L impot direct sur le revu La tva Les impots locaux Les redevances et contributions diverses 6/ Les assurances 7/ Quels sont mes droits et devoirs? Les devoirs Les droits 8/ Information du consommateur Affichage des prix Delivrance d une note Sanctions 9/ Cas particulier de la clitele etrangere 10/ Conditions d hygie et de proprete 11/ Les normes matiere de piscines privees 12/ Dois-je adhérer à un label? 13/ L accessibilite aux personnes handicapees 14/ Quelques preconisations Vous êtes propriétaire d'un bi immobilier que vous souhaitez mettre location touristique. Vous avez le ss de l'accueil et vous aimeriez faire découvrir les richesses de votre région. Pourquoi ne pas créer des chambres d'hôtes? 1/ QU'EST CE QU'UN HEBERGEMENT DE TYPE "CHAMBRE D'HOTES"? "Art. L.343 3 du décret n 2007 1173 les chambres d'hôtes sont des chambres meublées située chez l'habitant vue d'accueillir des touristiques, à titre onéreux, pour une ou plusieurs nuitées, assorties de prestations." D'après l'article D.324 13 du décret du 3 août 2007, "l'activité de location de chambre d'hôtes mtionnée à l'article L.324 3 est la fourniture groupée de la nuitée et du petit déjeuner dans la résidce du propriétaire (qu'elle soit principale ou secondaire, dans le bâtimt principal ou un bâtimt annexe). Elle est limitée à un nombre maximal de cinq chambres pour une capacité maximale de quinze personnes. L'accueil est assuré par l'habitant."
Art. D.324 14 : "Chaque chambre d'hôtes donne accès à une salle d'eau et à un WC ( ceux ci pouvant être privatifs ou non). Elle est conformité avec les réglemtations vigueur dans les domaines de l'hygiène, de la sécurité et de la salubrité (tout logemt doit être pourvu d'une installation d'alimtation d'eau potable, d'une installation d'évacuation des eaux usées, etc.). La location est assortie, au minimum, de la fourniture du linge de maison." Remarque : des conditions supplémtaires peuvt être imposées à l'habitant qui souhaite obtir l'homologation d'un label (surface de la chambre, par exemple). 2/ Y A-T-IL DES DEMARCHES REGLEMENTAIRES A EFFECTUER POUR OUVRIR DES CHAMBRES D'HOTES? Les chambres d'hôtes ne sont pas classées par arrêté préfectoral (contrairemt aux campings, hôtels, meublés ). Cepdant, afin d'avoir une existce officielle, toute location d'une ou plusieurs chambres d'hôtes doit avoir préalablemt fait l'objet d'une déclaration auprès du maire du lieu de l'habitation. Celle ci peut être effectuée par voie électronique, lettre recommandée ou dépôt mairie et doit faire l'objet d'un accusé de réception. Cette déclaration indique l'idtité du déclarant, l'idtification du domicile, le nombre de chambres mises location, le nombre maximal de personnes susceptibles d'être accueilli et les périodes prévisionnelles de location. Le formulaire Cerfa n 13566*02 de déclaration est téléchargeable sur le site www.tourisme.gouv.fr Espace Pratique Formulaires Déclaration mairie de location de chambre d'hôte. Tout changemt concernant les élémts d'information que comporte la déclaration fait l'objet d'une nouvelle déclaration mairie. Le maire communique une fois par an au Préfet de région, au Présidt du Conseil régional et au Présidt du Conseil général les données statistiques relatives aux déclarations de chambres d'hôtes. La liste des chambres d'hôtes est consultable mairie. 3/ EST-CE QUE JE PEUX FOURNIR UNE PRESTATION DE RESTAURATION? Une table d'hôtes, qui correspond au service de repas principaux, peut être proposée complémt d'une activité d'hébergemt. Elle ne doit pas dépasser la capacité d'accueil, soit quinze personnes maximum. Les repas sont pris commun sur la base d'un mu unique. La cuisine doit être de qualité et les ingrédits doivt être de préférce composés de produits du terroir. INFORMATION DU CLIENT Un affichage doit porter à la connaissance des clits le prix TTC des prestations proposées, à l'extérieur (trée du bâtimt) autant qu'à l'intérieur (dans le lieu de réception de la clitèle et au dos des portes de chaque chambre). L'établissemt d'une note double exemplaire est obligatoire. ASPECT SANITAIRE Dans le cadre d'une table d'hôtes, la préparation et la fourniture des repas sont soumises à l'arrêté du 9 mai 1995 réglemtant l'hygiène des alimts remis directemt au consommateur. Cet arrêté impose notammt que les installations soit conçues, construites, nettoyées et tretues de manière à éviter la contamination des drées alimtaires, que les surfaces contact avec des alimts soit
tretues, faciles à nettoyer et à désinfecter, que des moys adéquats soit prévus pour le nettoyage et la protection des drées alimtaires de contaminations évtuelles Des obligations spécifiques matière de conservation des drées alimtaires sont égalemt prévues par ces textes. REGLEMENTATION DOUANIERE La revte des boissons au cours des repas nécessite l'obttion d'une licce (réglemtation des débits de boissons). petite licce restaurant : à l'occasion des repas, peuvt être servis vins, cidres, bière, poiré, hydromel (licce de 2ème catégorie) et boissons non alcoolisées (licce de 1ère catégorie. grande licce restaurant : toutes les boissons peuvt être servies à l'occasion des repas. Ce type de licce est délivré par la Recette Locale des Impôts ou le Bureau des Douanes Locales. Toute personne qui propose des boissons à consommer sur place de 2ème, 3ème et 4ème catégorie ou qui veut détir la petite licce restaurant ou la grande licce restaurant, doit obligatoiremt suivre une formation (20h soit 2.5 jours) d'une durée de validité de 10 ans par dispsées par des organismes agréés qui lui permettra d'avoir une connaissance notammt des dispositions du Code de la Santé Publique relative à la prévtion et à la lutte contre l'alcoolisme, la protection des mineurs et la répression de l'ivresse publique mais aussi de la législation sur les stupéfiants, la revte de tabac, la lutte contre le bruit, les faits susceptibles d'traîner une fermeture administrative, les principes généraux de la responsabilité civile et pénale des personnes physiques et des personnes morales et la lutte contre la discrimination. Infos + : Depuis le 1er juin 2011, il n'est plus nécessaire d'être titulaire d'une licce de boissons de 1ère catégorie pour le service du petit déjeuner et les boissons non alcoolisées servies dans la journée. 4/ DOIS-JE ETRE IMMATRICULE AU REGISTRE DU COMMERCE EN TANT QUE COMMERÇANT? L immatriculation au RCS est obligatoire dès lors que les deux critères ci dessous sont remplis : Exercice d actes de commerce : selon les articles L110 1 et L110 2 du code du commerce, «est réputé acte de commerce, toute treprise de fourniture, y compris de services», Réalisation à titre de profession habituelle : c est le fait de consacrer d une façon habituelle son activité à l accomplissemt d une tâche dans le dessein d tirer profit. Tout exploitant n ayant pas respecté cette obligation est passible de sanctions prévues aux articles L123 3 et L123 4 du code du commerce. Pour tout rseignemt, vous pouvez contacter votre tribunal de commerce ou votre chambre de commerce et d industrie. Remarque : Lorsque l'activité est exercée par un agriculteur et a pour support l'exploitation agricole, l'activité est juridiquemt agricole et n'a pas à faire l'objet d'une immatriculation au registre du commerce.
5/ FISCALITE LES OBLIGATIONS VIS A VIS DES SERVICES FISCAUX Le domaine fiscal comprd principalemt : l impôt direct sur le revu ou sur société, la TVA si assujetti, les impôts locaux : cotisation foncière des treprises, taxe foncière, taxe d habitation et taxe de séjour, des redevances et contributions diverses. L IMPOT DIRECT SUR LE REVENU Les revus dégagés de l activité "loueur meublé ou chambre d hôtes" sont soumis à l impôt sur le revu, dans la catégorie des Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC). Le régime d imposition dépd du montant total du chiffre d affaires HT que le loueur réalise annuellemt s il est assujetti à la TVA, sinon sur le chiffre d affaires TTC. Trois régimes d imposition existt : le régime des micro treprises (le plus courant chez les loueurs), le régime réel simplifié, le régime réel normal, le régime de l auto trepreur. Régime d imposition Régime des Micro treprises Régime du bénéfice réel simplifié Régime du bénéfice réel normal (locatif) Montant du chiffre d affaire de l exercice Principales particularités précédt Concerne uniquemt les contribuables dont les loyers ne sont pas soumis à la TVA. Déclaration simplifiée du CA sur la déclaration de revus. Pour les meublés classés, application d un abattemt de 71 % < à 80 000 sur le CA. Le revu imposable est donc égal à 29 % du CA. Pour les meublés non classés, application d un abattemt de 50 % sur le CA qui doit être < à 32 000. Le revu imposable est donc égal à 50 % du CA. > à 80 000 et < à 763 000 > à 763 000 f Auto trepreur < à 81 500 Tue d une comptabilité avec registremt des créances et des dettes. Dispse de bilan fiscal si CA < à 153 000. Abattemt de 20 % sur les bénéfices si adhésion à un ctre de gestion agréé. Réduction d impôt de 915 si option pour le réel. Tue complète de la comptabilité. Abattemt de 20 % sur les bénéfices si adhésion à un ctre de gestion agréé. Exonération de TVA. Tue d une comptabilité simplifié : ligne de recettes. Cotisations sociales : 12 % du CA 2011. LA TVA Les prestations d hébergemt à caractère hôtelier ou para hôtelier sont assujetties à la TVA. Si dans votre location, vous proposez au moins 3 des services parmi les 4 suivants : le petit déjeuner, le nettoyage des locaux effectué cours de séjour, la fourniture de linge de maison, la réception, même non personnalisée, de la clitèle. Vous serez alors assujetti au régime de la TVA, au titre de prestations d hébergemt à caractère hôtelier ou para hôtelier (art.261 D 4 b modifié par la loi de finances rectificative pour 2002, n 2002 1576 du 30 décembre 2002).
Les loueurs redevables de la TVA, dont le chiffre d affaires est inférieur à 76 000 HT, bénéficit de plein droit de la franchise base de TVA, quel que soit leur régime d imposition. LES IMPOTS LOCAUX La cotisation foncière des treprises (CFE) Cette cotisation est une des deux taxes qui compost la contribution économique territoriale. Elle touche, principe, toutes les personnes physiques et les sociétés qui exerct une activité professionnelle non salariée au 1er janvier. L'treprise est redevable de la CFE dans chaque commune où elle dispose de locaux et de terrains. Elle est calculée sur la valeur locative des bis immobiliers passibles de la taxe foncière, utilisés par l'treprise pour les besoins de son activité au cours de la période de référce (année n 2). La valeur locative correspond au montant retu par l'administration fiscale pour le calcul de la taxe foncière. Le taux applicable est décidé par chaque commune. Il varie considérablemt d'une commune à une autre. À noter! Les communes sont désormais les seuls bénéficiaires du produit de la nouvelle cotisation foncière des treprises. L'État, les Régions et les Départemts ne perçoivt pas le produit de cette taxe. La taxe foncière Si vous êtes propriétaire ou usufruitier, vous serez imposé à la taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les immeubles bâtis que vous possédez au 1er janvier de l année d imposition. Les communes ou groupemts de communes peuvt instituer une taxe destinée à financer le service d lèvemt des ordures ménagères. Elles peuvt égalemt instituer une redevance pour les ordures ménagères calculée fonction de l importance du service rdu. Cette redevance se substitue alors à la taxe d lèvemt des ordures ménagères. La taxe d habitation Vous êtes redevable de cette taxe seulemt si les locaux loués font partie de votre habitation personnelle (article 1459 3 du Code Général des Impôts) et si vous conservez la jouissance, à titre de résidce principale ou secondaire, dehors des périodes de location. La taxe de séjour Elle est décidée par le conseil municipal dans les stations classées, les communes littorales ou de montagne ainsi que celles qui réalist des actions de promotion faveur du tourisme. Elle est collectée par les propriétaires. Conseil + Rseignez vous auprès de votre Mairie pour savoir si votre commune est concernée par la taxe de séjour. Son montant varie de 0,20 à 1,50 par personne et par nuit, fonction du niveau de confort et du type d hébergemt. LES REDEVANCES ET CONTRIBUTIONS DIVERSES La redevance audiovisuelle Les propriétaires de locations de vacances doivt acquitter autant de redevances qu ils ont de locations équipées de télévision. La contribution annuelle sur les revus locatifs (C.R.L.) Elle s applique si les revus sont issus de locations situées dans des immeubles achevés
depuis plus de 15 ans et si le loyer par local dépasse 1 830 par an. Dans ce cas, elle représte 2,5 % du montant des loyers. La Contribution Sociale Généralisée (C.S.G.) Les revus nets des locations meublées non professionnelles sont soumis à la C.S.G. au taux de 7,5 %, à la C.R.D.S. au taux de 0,5 % et au prélèvemt social au taux de 2 %. Ces contributions font l objet d un avis d imposition commun et ne sont pas recouvrées si leur montant total est inférieur à 61. Ces prélèvemts sont établis au vu de la déclaration d semble des revus n 2042 et recouvrés par voie de rôle (rôle commun aux trois contributions et distinct de celui de l impôt sur le revu). 6/ LES ASSURANCES Il est indispsable d'informer votre assureur de la mise location de certaines pièces de l'habitation ainsi que des activités complémtaires que vous pourriez proposer dans le cadre de cette exploitation. Demandez à votre assureur si le volet "responsabilité civile vie privée" de votre contrat multirisque vous couvre pour les activités de chambres d'hôtes que vous développez. Psez à la couverture "intoxication alimtaire" pour une table d'hôtes. 7/ QUELS SONT MES DROITS ET DEVOIRS? LES DEVOIRS Adresser obligatoiremt au locataire évtuel un contrat et un descriptif du bi loué, avant tout versemt d'arrhes. Remettre les locaux parfait état tre deux locations. Conjointemt avec le locataire, vérifier l'invtaire du mobilier à l'trée et à la sortie des lieux même temps que la remise des clés. En cas de contestation et l'absce d'invtaire, il appartit au propriétaire d'apporter la preuve de l'existce de matériel et d objets divers qui se trouvait bon état à la prise de possession des lieux. Établir une facture (le contrat de location signé tit lieu de facture). Assurer au locataire une jouissance paisible des lieux (article 1719 du code civil). Garantir le locataire contre les vices cachés (cheminée, chauffe eau, fuites, cuisinière, etc.). Veiller à ce que l'immeuble et les risques courus soit couverts par une assurance. LES DROITS La perception des arrhes ou acompte (taux de 25 % maximum) à la signature du contrat, La perception du solde de la location à la remise des clés. La perception d'une caution ou dépôt de garantie ne pouvant excéder la moitié du montant du loyer, remboursable le jour du départ du clit ou dans les quinze jours suivant la location, déduit évtuellemt du montant du nettoyage des locaux s'il n'a pas été correctemt effectué par le locataire, ainsi que des dégradations de matériel constatées (et non pas de son usure normale) sur préstation de factures au locataire. Au départ du locataire, le règlemt des charges complémtaires (électricité, bois, chauffage, taxe locale de séjour, etc.) par celui ci, lorsqu'elles ne sont pas comprises dans le prix initial de la location et qu'elles sont précisées sur le contrat.
8/ INFORMATION DU CONSOMMATEUR AFFICHAGE DES PRIX Conformémt à l arrêté du 18 octobre 1998, les prix de la location des chambres et du petit déjeuner doivt être affichés à l extérieur du bâtimt ainsi qu à l intérieur (à la réception et derrière les portes d trée de chaque chambre). Si des prestations annexes de table d hôtes sont proposées, les prix de la psion ou de la demi psion doivt égalemt être affichés. DELIVRANCE D UNE NOTE Une note doit être remise à chaque clit dès que le montant de la prestation est égal ou supérieur à 15,24 euros ou à la demande du clit quand la note est inférieure à ce montant. SANCTIONS Tout manquemt à la réglemtation relative à l information des consommateurs est puni d une amde de 1 500 euros. Pour savoir plus, adressez vous à la Direction départemtale et régionale de la concurrce, de la consommation et de la répression des fraudes. 9/ CAS PARTICULIER DE LA CLIENTELE ETRANGERE Depuis 1999, l exploitant de chambres d hôtes est tu de faire remplir et signer à ses clits de nationalité étrangère (y compris ceux des Etats membres de l Union Européne) une fiche individuelle de police. Vous pouvez vous procurer un modèle de fiche de police auprès de la préfecture. Cette fiche doit être remise le jour même aux autorités de police. 10/ CONDITIONS D HYGIENE ET DE PROPRETE Le ménage et l treti des chambres et des sanitaires doivt être assurés quotidinemt, et sans frais supplémtaires, par l exploitant. 11/ LES NORMES EN MATIERE DE PISCINES PRIVEES La sécurité des piscines a fait l objet d une loi n 2003 9 du 3 janvier 2003 (Journal officiel du 4 janvier 2003) et de deux décrets n 2003 1389 du 31 décembre 2003 (JO du 31 décembre 2033) et n 2004 499 du 7 juin 2004 (JO du 8 juin 2004) : Sont concernées par ces dispositions : les piscines privées à usage individuel ou collectif de plein air, dont le bassin est terré ou semi terré. Ne sont pas concernées par ces dispositions : les piscines situées dans un bâtimt, posées sur le sol, gonflables ou démontables, les «établissemts de natation» qui sont d accès payant et qui font l objet d une surveillance par un maître sauveteur. Les propriétaires de piscine doivt installer un des quatre dispositifs prévus par le décret n 2004 499, ces dispositifs devant répondre aux exigces de sécurité suivantes : barrières de protection (norme NF P90 306), couvertures (norme NF P90 308), abris (norme NF P90 309) ou alarmes (norme NF P90 307).
Pour savoir plus : Informations générales et réglemtaires : www.developpemt durable.gouv.fr Informations techniques et professionnelles : www.afnor.org 12/ DOIS-JE ADHERER A UN LABEL? L'adhésion à un label (Clévacances, Gîtes de France ) est fortemt conseillée car elle permet de bénéficier des avantages qui y sont liés : conseils, reconnaissance du clit, promotion sur des catalogues, sur Internet, etc. Les normes à respecter pour une labellisation Dans un cahier des charges, les différts labels existants propost des normes de qualité propres à la marque, et reconnues par le clit. Les normes de qualité portt notammt sur : l aspect extérieur du bâtimt, la qualité des revêtemts, la décoration, le petit déjeuner, la qualité de la literie, des sanitaires Les ADT de Bourgogne et la plupart des Offices de Tourisme s'gagts à promouvoir uniquemt les hébergemts classés et/ou labellisés, et beaucoup s'gagt à faire prioritairemt la promotion des chambres d'hôtes labellisées. 13/ L ACCESSIBILITE AUX PERSONNES HANDICAPEES La volonté de rdre les vacances accessible à tous s inscrit dans une démarche nationale mise œuvre via le label "Tourisme et Handicap". Ce label concerne quatre types de handicaps : moteur, auditif, visuel et mtal. Une structure peut être labellisée pour 1, 2, 3 ou 4 handicaps. 14/ QUELQUES PRECONISATIONS Afin de répondre au mieux à la demande des vacanciers, voici quelques préconisations : développer l hébergemt rural à proximité de zones urbaines et le long des grands axes de circulation. estimer l ampleur des travaux. La rénovation des maisons pour y créer des chambres est souvt une étape lourde dans le budget. personnaliser : - l hébergemt (par exemple, matière de décoration le clit doit se stir Côte d Or ; le décor qui l toure doit être différt du décor qu il trouvera dans un gîte de Bretagne ou de Provce), - l accueil (feu dans la cheminée à l arrivée, bouquet de fleurs sur la table, etc.). proposer des services annexes : prêt de bicyclette, espace bibliothèque Atttion, cas de services payants, voir inscription au RCS ci contre. Ce que doit savoir un propriétaire : il ne faut pas considérer la location de chambres d hôtes comme une source de revu unique. Il faut plutôt l visager comme un revu complémtaire ou un moy de conserver, d tretir et d améliorer son patrimoine bâti.