AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE



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Transcription:

Page 1 de 12 Le 26 Janvier 2015 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 02/02/2015

Page 2 de 12 KROINVEST (anciennement dénommée SOFID) (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, avocat associé (AVOCAT Maître Fanny FAUQUET, avocat (AVOCAT 2011003300 1 LE PARI (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés Mr. Jean-Paul DEVOLDER SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés (AVOCAT 16 renvois PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 10/06/2011 : ASSIGNATION Pour conclusions du défendeur au 24/02/2014 Intervenant forcé : Maître WIART Christian, Liquidateur judiciaire de la SARL LE PARI SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés KROINVEST anciennement SOFID (SAS) Maître Emmanuelle LIESS- NUSSBAUMER, avocat associé Maître Myriam BOULANGER, avocat 2013001719 Jointe Maître WIART Christian, Liquidateur judiciaire de la SARL LE PARI Maître Marc DEBEUGNY, avocat associé Affaire jugée le 15/04/2013 AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET AUTRES ACTIONS EN MATIERE DE PRET 04/04/2013 : ASSIGNATION EN INTERVENTION FORCEE (Art. 331 CPC) H.S.B.C. FRANCE (SA) Maître Marco FRISCIA, avocat (AVOCAT Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats (AVOCAT 2012001104 2 Mr. Stéphane MULLER SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés (AVOCAT 9 renvois PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 05/03/2012 : ASSIGNATION Maître Christian WIART liquidateur de M. Freddy DRONSART SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) (AVOCAT Intervenant forcé : SOINNE (SELAS) Maître Olivier BERNE, avocat associé, 2012002182 3 M. Stéphane AGEZ SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés Mme Laurence AGEZ CORTIN SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés (AVOCAT K2D (SARL) 15 renvois 02/05/2012 : ASSIGNATION

Page 3 de 12 Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. DRONSART Freddy SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2013003726 Jointe SOINNE (SELAS) Maître Olivier BERNE, avocat associé Affaire jugée le 16/09/2013 N de PC : 41011194 (LJ) 1231 j/jo 17/07/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE JC : M. Eric BERTON L : Maître Christian WIART Etablissement National des Invalides de la Marine -ENIM- Maître Philippe DOHOLLOU, avocat associé (AVOCAT associés (AVOCAT 2012002661 4 Société de droit turc NET DENIZCILIZ TEKNIK HIZMET (propriétaire armateur du navire "LADY OZGE") avocats associés Société de droit turc GEMSAN GEMI VE GEMI (propriétaire ou affréteur du navire "LADY OZGE") avocats associés 8 renvois 04/06/2012 : ASSIGNATION Nauvrage du chalutier "PERE MILO". M. EMRE EGE (Capitaine du navire "LADY OZGE") avocats associés (AVOCAT

Page 4 de 12 Mme Muriel RIO née COYAN (administratrice légale de ses enfants mineurs MATHILDE & JULIEN) associés Mr. Gaël GERLIN (marin pêcheur) associés 2012004198 5 Société de droit turc NET DENIZCILIK TEKNIK HIZMET (armateur exploitant et gérant ISM du navire "LADY OZGE") avocats associés M. Rifa TAHMAZ (Capitaine commandant le navire "LADY OZGE") avocats associés 8 renvois ACTION EN REPARATION PAR LA VICTIME DE DOMMAGES CAUSES PAR UN VEHICULE AERIEN, MARITIME OU FLUVIAL 11/09/2012 : ASSIGNATION & SURSIS A STATUER DANS ATTENTE DEPOT RAPPORT EXPERTISE SAMNAR (assureur sur corps de navire) associés ALLIANZ GLOBAL CORPORATE & SPECIALTY - ALLIANZ GC&S- Maître Michel QUIMPERT, avocat associé (AVOCAT associés (SUBSTITUANT) Société de droit turc GEMSAN GEMI VE GEMI (armateur propriétaire du navire "LADY OZGE") avocats associés (AVOCAT Compagnie Générale de Crédits aux Particuliers -CREDIPAR- (SA) Cabinet de BERNY, avocats associés 2013002589 6 M. Patrick SOENEN Maître Cécile GOMBERT, avocat 9 renvois CREDIT BAIL: PAIEMENT DES LOYERS ET/OU RESILIATION DU CONTRAT CONTRE DEBITEUR SEUL 22/05/2013 : ASSIGNATION & RESTITUTION DU VEHICULE SOENEN Patrick Maître Cécile GOMBERT, avocat 2014006102 Jointe La Compagnie GENERALE DE Crédits aux Particuliers (CREDIPAR) Affaire jugée le 01/12/2014 AUTRES ACTIONS RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES AUTRES ACTIONS RELATIVES A UN CONTRAT DE PRESTATION DE SERVICES 26/11/2014 : ASSIGNATION

Page 5 de 12 POUR PLAIDER - 14:00 FABRYKA MEBLI MEBLOSIEK Sp. z00 (SDE) SCP F. APPE - J-M. ROPERCH CO.FE.DE SELAS d'avocats, 2013006448 7 S.F.L. SOCIETE FINANCIERE LELEU (SARL) SCP Jean-Pierre VANDAMME Avocats, 6 renvois 17/12/2013 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER TRANSICS FRANCE (SARL) CHAIN ASSOCIATION D'AVOCATS 2014001110 8 ALTRANS - ALSACE LORRAINE TRANSPORTS (SAS) Cabinet THIENPOENT - ROBERT, Avocats 5 renvois 27/02/2014 : ASSIGNATION SOCIETE TERNOIS FERMETURES -TSF- (SASU) SCP SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON-LERNON, avocats associés (Avocat plaidant) Loreleï VITSE Selarl (Avocat correspondant) 2014001143 9 FRANCE ELEC SERVICES (SARL) Maître François ROSSEL - Cbt ROSSEEL-LECUTIER, Avocats 6 renvois 28/02/2014 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST (anc. Banque SCALBERT DUPONT-CIN) (SA) Maître Véronique PLANCKEEL, avocat 2014001611 10 M. Stefano MAZZONI Cabinet THIENPOENT - ROBERT, Avocats 6 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 25/03/2014 : ASSIGNATION AXA FRANCE IARD Maître Olivier TRESCA, avocat associé 2014001819 11 COMPAGNIE GENERALE DE MANUTENTION (SAS) Maître Franck GYS, Avocat 5 renvois ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE 03/04/2014 : ASSIGNATION

Page 6 de 12 POUR PLAIDER - 14:00 BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES "BVCTS" (SA) Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats 2014001918 12 M. Jean-Marie DESPINOY Enseigne "BACHES DESPINOY" M. Jean-Marie DESPINOY Société créée de fait BACHES DESPINOY 4 renvois 11/04/2014 : ASSIGNATION Intervenant forcé : Mme CASIER Pascale, Veuve DESPINOY Me NIVELET Isabelle Avocat (Avocat plaidant) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés (Avocat correspondant) Intervenant forcé : Mme GOETHALS Jeannine Intervenant forcé : Mme DESPINOY Marie-José BVCTS - BUREAU VERIFICATION CHAPITEAUX TENTES STRUCTURES (SA) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés 2014004152 Jointe Mme CASIER Pascale, Veuve DESPINOY Mme GOETHALS Jeannine Mme DESPINOY Marie-José Affaire jugée le 06/10/2014 25/08/2014 : ASSIGNATION Demande de jonction avec RG 2014001918 VICTOIRE (SA) MES DUTHOIT ANDRE ET SIMON, avocats associés, 2014001921 13 NORD PCS (SARL) Maître Hervé JOLY - SCP JOLY- PELLETIER, Avocats 4 renvois 14/04/2014 : ASSIGNATION GENERAL ELECTRIC CAPITAL FLEET SERVICES (SCS) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 2014002612 14 FERMAUT (SARL) HERMARY & ASSOCIES, avocats Maître Jacques-Louis COLOMBANI, avocat 4 renvois 20/05/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

Page 7 de 12 T.P.W. NORD CONCASSAGE (SARL) LEGIS CONSEILS 2014003115 15 BAUDELET METAUX (SAS) CO.FE.DE SELAS d'avocats 4 renvois 19/06/2014 : ASSIGNATION DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SAS) SCP THIENPOENT - ROBERT, avocats 2014003217 16 M. Gaylord COUCHE SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés Mme Stéphanie COUCHE née ALLINCKX SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés 3 renvois 25/06/2014 : ASSIGNATION SOLDE COMPTE GENERAL DEBITEUR SCEA DU STEENBOURG Maître Véronique PLANCKEEL, avocat 2014003467 17 LOGIGAZ NORD (SAS) avocats associés 4 renvois ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE FOURNISSEURS 04/07/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : SEVAL (SAS) Selarl COLIGNON - MANGEL & Associés, avocats Cbt ROSSEEL - LECUTIER, Avocats 2014003468 18 UNISERV (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 3 renvois 04/07/2014 : ASSIGNATION ALLEGRANZI MARMISTI SRL SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 2014003491 19 M.J.K CUISINE (SARL) Maître Franck GYS, Avocat 3 renvois 04/07/2014 : ASSIGNATION

Page 8 de 12 SOLDATA GEOPHYSIC (SAS) MILON & ASSOCIES, Avocats 2014003876 20 GEODIAGNOSTIC FRANCE 3 renvois 28/07/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER POUR PLAIDER - 14:00 ATEIM Maître Franck GYS, Avocat 2014003880 21 AXA FRANCE IARD (SA) 3 renvois 28/07/2014 : ASSIGNATION EN GARANTIE & GARANTIR DE TOUS DOMMAGES LIES AU LITIGE AUBERT & DUVAL POUR PLAIDER - 14:00 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD associés 2014004226 22 M. TOP Enghel Maître Franck GYS, Avocat Mme TOP Florence Maître Franck GYS, Avocat PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET CONTRE EMPRUNTEUR SEUL 28/08/2014 : ASSIGNATION FLAT LEASE GROUP (SASU) Cabinet TAJ, Avocats SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés 2014004556 23 BOUVART Julien, André, Bruno Maître Myriam BOULANGER, Avocat (Avocat plaidant) 11/09/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) PLUS HAUT SARL Maître Benoît CALLIEU, avocat (Avocat plaidant) SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés (Avocat correspondant) 2014004783 24 FALVO AUTOMOBILES SAS TRAITS D'UNION, Avocats AER Services (SARL) 17/09/2014 : ASSIGNATION Maître Dominique MIQUEL, esqualité de représentant des créanciers de la société AER SERVICES

Page 9 de 12 BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, avocat 2014004905 25 B.R.P COACHING (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 25/09/2014 : ASSIGNATION SODICOP (SASU) SELARL D&V, Avocats, Me DAPSANCE Guillaume SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 2014005103 26 PREZIOSO - TECHNILOR (SASU) Me Gaëlle MEILHAC Avocat SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés 07/10/2014 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC M. Dominique DESSEIN SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés Mme Josiane PERONNE SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés 2014005130 27 M. Jean-Louis BUISINE MONTESQUIEU Avocats M. Romain BUISINE MONTESQUIEU Avocats 07/10/2014 : ASSIGNATION M. Thierry TABART SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés 2014005131 28 M. Francesco CONDELLO Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats ACTION EN NULLITE DES PROMESSES DE VENTE ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE 07/10/2014 : ASSIGNATION Mme Adeline LORDEZ SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés BNP PARIBAS (SA) Maître Hervé JOLY - SCP JOLY-PELLETIER, Avocats (Avocat plaidant) 2014005586 29 M. Olivier WALLYN Cabinet DELBE, Avocats Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 28/10/2014 : ASSIGNATION

Page 10 de 12 POUR PLAIDER - 14:00 FIDAC SARL 2014005809 30 LE NOUMEA (SARLU) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 06/11/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SMP Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats 2014005896 31 EUROVIA STR (SAS) CARLIER KHAYAT, avocats associés 14/11/2014 : ASSIGNATION M. Maurice MARTIN SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés 2014005916 32 M. Pierre NEUVILLE SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 14/11/2014 : ASSIGNATION LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE associés 2014005984 33 D'HEM (SARL) Mme Isabelle D'HEM épouse PROVO M. Gilbert PROVO PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 18/11/2014 : ASSIGNATION Mme Cécile ORBIE M. Joseph D'HEM M. Xavier D'HEM SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés (representant les défendeurs) DERUDDER VEHICULES PROFESSIONNELS (SARL) 2014006097 34 POSE MAINTENANCE SERVICE (SARL) 26/11/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER

Page 11 de 12 METAUX EXPRESS (SASU) Me Thierry PETEL, Avocat (Avocat plaidant) Maître Jacques-Louis COLOMBANI, avocat (Avocat correspondant) 2014006130 35 TRANSPORTS 3G (SAS) CARLIER KHAYAT, avocats associés AUTRES ACTIONS RELATIVES AU CONTRAT DE TRANSPORTS 27/11/2014 : ASSIGNATION EN GARANTIE action en garantie contre le voiturier PARA SERVICES (SARL) SCP LECOMPTE & LEDIEU, Avocats (Avocat plaidant) associés 2014006364 36 METAL BAT (SAS) Cabinet LEJEUNE & PAWLETTA, avocats associés 09/12/2014 : ASSIGNATION BNP PARIBAS SA SCP JOLY-PELLETIER, Avocats 2014006611 37 RECCHIA GIOVANNI ACTION EN PAIEMENT DU SOLDE DU COMPTE COURANT CONTRE LE DEBITEUR ET/OU LA CAUTION 26/12/2014 : ASSIGNATION LA MAISON FLAMANDE - SA HLM associés (Avocat plaidant) 2014006628 38 Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur de la SAS SOLUTION BARDAGE ETANCHEITE SBE ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU DU PRIX 31/12/2014 : ASSIGNATION SOCIETE GENERALE SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés (Avocat plaidant) 2015000029 39 M. François REMAUX Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 06/01/2015 : ASSIGNATION SOCIETE GENERALE (SA) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés (Avocat plaidant) 2015000038 40 Mme Nicole DEBUSSCHE née PIROT SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés (Avocat plaidant) Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 06/01/2015 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE D ATTRIBUTION)

Page 12 de 12 Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur judiciaire de la SARL CASASOLA SELAS WILHELM & ASSOCIES (Avocat plaidant) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT (Avocat correspondant) 2015000043 41 Mme Isabelle COLLINET- MARCHAL SCP Yves MARCHAL - Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle COLLINET MARCHAL - Anne-Sophie VERITE (SCP) ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE 06/01/2015 : ASSIGNATION action contre le séquestre du prix de cession d'un fonds de commerce Mme Joëlle BIESBROUCK épouse CLEENEWERCK SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés (Avocat plaidant) 2015000426 42 CLEENEWERCK - VAN LANCKER SARL 22/01/2015 : ASSIGNATION Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur de la société DECORATION PEINTURE FINITIONS (DPF) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés (Avocat plaidant) 2015000484 43 ARPIMETAL (SARL) 23/01/2015 : ASSIGNATION 43 Affaire (s)