AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE



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Transcription:

Page 1 de 9 Le 11 Février 2015 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 16/02/2015

Page 2 de 9 BIOREZE (SELARL) Maître Bérengère LECAILLE, avocat associé (AVOCAT POSTULANT) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés (AVOCAT POSTULANT) 2011004085 1 SYMTECH OUEST (SARL) 2s 25/07/2011 : Mise au rôle sur renvoi d'une audience de réferé à une audience au fond - 873-1 NCPC pour conclusions demandeur au 16/06/14 Intervenant forcé : Maître Pascal RUFFIN en qualité de Liquidateur de la société SYMTECH OUEST Intervenant forcé : LOCAM SAS BIOREZE (SELARL) JUREO AVOCATS, avocats associés, non présent le 24/03/14 2014001187 Jointe Maître Pascal RUFFIN en qualité de Liquidateur de SYMTECH OUEST non présent le 24/03/14 Affaire jugée le 24/03/2014 04/03/2014 : ASSIGNATION & joindre à l'affaire principale 2011 004085. LOCAM SAS 2014006612 Jointe BIOREZE (SELARL) JUREO AVOCATS, avocats associés (Avocat Affaire jugée le 19/01/2015 29/12/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE)

Page 3 de 9 ARC INTERNATIONAL (SA) Me Serge BRIAND, Avocat (AVOCAT POSTULANT) Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés 2013000938 2 DIERICKX FRANCE Sté de droit étranger (succursale ou filiale de Dierickx Bvba) SCP MEYER VERVA DUPONT LEZAN, Avocats Maître Magalie WADOUX, avocat 8 renvois 19/02/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) Intervenant forcé : GRDF (SA) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés Intervenant forcé : AXA BELGIUM, Sté de droit étranger Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE DIERICKX JOZEF Sprl - Sté de droit étranger SCP MEYER VERVA DUPONT LEZAN, avocats associés (AVOCAT POSTULANT) Maître Magalie WADOUX, avocat, représentant les 2 défenderesses. ARC INTERNATIONAL (SA) SELARLU BRIAND, avocats associés Selarl DEVAUX - GUILLUY, avocats associés 2013002183 Jointe GrDF (SA) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés AXA BELGIUM (SA) Cabinet DEBAVELAERE BECUWE TEYSSEDRE Affaire jugée le 16/09/2013 25/04/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE CARWALL (SA) associés 2013003214 3 GALLOO LITTORAL (SAS) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés GALLOO ILE DE FRANCE (SA) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 9 renvois 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE. TIM (SA) associés 2013003219 4 GALLOO LITTORAL (SAS) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés GALLOO ILE DE FRANCE (SA) SCP SENLECQ - STEYLAERS, avocats associés 9 renvois 20/06/2013 : ASSIGNATION & FIXER PRIX TONNE DE FERRAILLE

Page 4 de 9 ALLIANZ IARD (SA) SCP PREEL HECQUET PAYER-GODEL, avocats associés Maître Véronique PLANCKEEL, avocat 2013003913 Société de droit suisse RISOIL (SA) 5 KHAYAT, avocats associés Société de droit suisse ULT UNIVERSAL LIQUID TERMINAL (SA) KHAYAT, avocats associés 7 renvois 30/07/2013 : ASSIGNATION Société de droit ukrainien RISOIL TERMINAL LTD (SDE) FRATELLI COSULICH UNUNIPESSOAL (SA) Maître Marco TURCI, avocat associés 2014002500 6 EGYPTIAN BULK CARRIER Non comparante le 15/09/2014 4 renvois 13/05/2014 : ASSIGNATION PAUCHET (SARL) Selarl LEFEVRE & Associes, avocats (Avocat SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés (Avocat correspondant) 2014003251 7 M. Emmanuel COOCHE Selarl ROBERT & LOONIS, avocats associés C.A.B. (SARL) Non comparante le 06/10/2014 26/06/2014 : ASSIGNATION CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE SA Coopérative à Capital Variable associés 2014004157 8 SUBITO PIZZA (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 26/08/2014 : ASSIGNATION

Page 5 de 9 LOMBART J.A (SARL) 2014004820 9 LITTORAL SERVICES (SAS) SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés 22/09/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER M. Thierry TABART SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés 2014005131 10 M. Francesco CONDELLO Maître Marianne DEVAUX - Selarl DEVAUX-GUILLUY, Avocats ACTION EN NULLITE DES PROMESSES DE VENTE ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE 07/10/2014 : ASSIGNATION Mme Adeline LORDEZ SCP MOUGEL - BROUWER, avocats associés NEWMAN (SAS) SCP MASSON PILATI BRAILLARD LEROUX, Avocats (Avocat 2014005189 11 M. Jean Luc CAPPELAERE KHAYAT, avocats associés 2 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 09/10/2014 : ASSIGNATION AU BON BILLOT (SARL) Société AVOCATS & CONSEILS (Avocat SCP JOLY - PELLETIER, avocats associés (Avocat correspondant) 2014005194 12 BCC (SARL) SCP ADH, avocats associés GAN ASSURANCES (SA) KHAYAT, avocats associés 2 renvois 10/10/2014 : ASSIGNATION SAM+ (SASU) SCPA COURTEAUD- PELLISSIER (Avocat SCP DEBEUGNY - CORTIER, avocats associés 2014005702 13 METAUX EXPRESS (SARL) Maître Jacques-Louis COLOMBANI, avocat ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHES OU EN SANCTION DU DEFAUT DE CONFORMITE 31/10/2014 : ASSIGNATION

Page 6 de 9 VAESKEN (SAS) SCP VANDAMME (Avocat Maître Isabelle DE LYLLE JANECZEK, avocat (Avocat correspondant) 2014005756 14 VANDERHAEGHE FRERES (GAEC) CO.FE.DE SELAS d'avocats 2 renvois 04/11/2014 : ASSIGNATION FMTC (SARL) Maître Franck GYS, Avocat Intervenant volontaire : SOCIETE INDUSTRIELLE DE SOUDURE ET ENTRETIEN (SADIR) SELAS WILHELM & ASSOCIES SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés 2014005889 15 HAMON ENVIRONNEMENT KHAYAT, avocats associés 13/11/2014 : ASSIGNATION action contre sous-traitant. Intervenant volontaire : Maître Bertrand VANDYCKE, Administrateur judiciaire de la SOCIETE INDUSTRIELLE DE SOUDURE ET ENTRETIEN (SISE) SELAS WILHELM & ASSOCIES SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés DE BRABENDERE SA WEGENBOUW SCP DUFOUR-CARLIER- COURTOIS, avocats associés 2014006214 16 CAPVER PLEIN AIR (SARL) 03/12/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER BERTO NORD (SAS) Me Dalanda Ben AMMAR, Avocat 2014006459 17 STMC NORD (SA) Maître Nadia CANONNE, Avocat ESTERRA (SA) Maître Nadia CANONNE, Avocat 17/12/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE)

Page 7 de 9 BANQUE POPULAIRE DU NORD ADEKWA Avocats (Avocat 2014006580 18 M. RITTENER Thierry Maître Gérald MALLE, avocat associé (Avocat ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 24/12/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : LA MAISON FLAMANDE - SA HLM associés (Avocat 2014006628 19 Maître Alexandre DELEZENNE, liquidateur de la SAS SOLUTION BARDAGE ETANCHEITE SBE ACTION EN PAIEMENT DU PRIX ET/OU EN SANCTION DU DU PRIX 31/12/2014 : ASSIGNATION LAMOROUTE SARL 2015000483 20 Cyno Flandre Formation (SARL) 23/01/2015 : OPPOSITION A ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER Maître Alexandre DELEZENNE, Liquidateur de la société DECORATION PEINTURE FINITIONS (DPF) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, avocats associés (Avocat 2015000484 21 ARPIMETAL (SARL) 23/01/2015 : ASSIGNATION BANQUE POPULAIRE DU NORD avocat 2015000537 22 OXYTIVE RENOVATION (SARL) 26/01/2015 : ASSIGNATION

Page 8 de 9 BANQUE POPULAIRE DU NORD avocat 2015000539 23 SOCIETE PROFESSIONNELE DE SOUDURE (SARL) M. MAHJOUBI Brahim PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 26/01/2015 : ASSIGNATION M. ABOUKASSEM Moulay El Hafed CREDIT DU NORD SA SCP VANBATTEN - CATRIX, avocats associés (Avocat 2015000704 24 Mme Nicole PIROT née DEBUSSCHE Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 02/02/2015 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST (SA) avocat (Avocat 2015000730 25 M. WALLYN Olivier Le Cabinet DELBE- BESSONNET-PENET- BARGIBANT-LORENTZ, Avocats (Avocat Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 03/02/2015 : ASSIGNATION CIC NORD OUEST (SA) avocat 2015000816 26 M. REANT Didier PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT DU PRET CONTRE EMPRUNTEUR SEUL 06/02/2015 : ASSIGNATION BANQUE POPULAIRE DU NORD avocat (Avocat 2015000817 27 INVEST (SARL) M. CARROUX Emmanuel PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 06/02/2015 : ASSIGNATION M. PRENSIER Grégory DHAZE MATERIAUX SERVICE SAS Cabinet LEGALIS (Avocat 2015000875 28 PLMS SARL Défense Conseil Avocats (Avocat 10/02/2015 : ASSIGNATION

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