Avantages de l AECG pour le Québec Créer des emplois et des occasions pour

Ouvrir de nouveaux marchés en Europe Créer des emplois et des occasions pour les Canadiens et Canadiennes Avantages de l AECG pour le Québec Créer des emplois et des occasions pour le Québec L Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l Union européenne (UE) aura des retombées sur toutes les régions du pays. Il créera de nouveaux débouchés en ouvrant de nouveaux marchés aux entreprises canadiennes et en créant des emplois pour les travailleurs canadiens. Accord modèle par excellence, l AECG, qui constitue l initiative commerciale la plus ambitieuse du Canada depuis toujours, est digne du XXI e siècle. Sa portée est en effet plus grande et son niveau d ambition plus élevé que ceux de l historique Accord de libre-échange nord-américain. Les liens historiques et culturels que le Canada entretient avec l UE font de cette dernière un partenaire idéal pour un accord de libre-échange global et ambitieux. Forte de ses 28 États membres, d une population de 500 millions d habitants et d une activité économique annuelle de près de 17 billions de dollars, l UE est la plus grande économie du monde. Elle représente aussi le plus grand marché mondial d importation de produits : la valeur totale des importations annuelles de l UE (2,3 billions de dollars) dépasse celle du produit intérieur brut (PIB) total du Canada (1,8 billion de dollars en 2012). Par conséquent, la réduction et l élimination des droits de douane et des obstacles non tarifaires rendront les produits, les technologies et l expertise du Canada plus compétitifs sur le marché lucratif de l UE, ce qui se traduira par des avantages pour les entreprises de toutes tailles ainsi que pour les travailleurs et leur famille. Une étude conjointe Canada-UE, sur laquelle les deux parties se sont appuyées pour lancer les négociations, a conclu qu un accord commercial augmenterait les revenus du Canada de 12 milliards de dollars par année et les échanges bilatéraux de 20 p. 100. En d autres termes, les avantages économiques d une entente de grande portée reviendraient à créer près de 80 000 nouveaux emplois ou à augmenter le revenu annuel du ménage canadien moyen de 1 000 dollars. C est comme ajouter à l économie canadienne autant d emplois qu il y en a actuellement au total dans la ville de Saguenay. Partout au Canada, les travailleurs et les entreprises, dans une vaste gamme de secteurs, tireront profit d un accès accru au lucratif marché de l Union européenne le plus grand marché du monde. Cet accès élargi donnera un avantage concurrentiel aux Canadiens dans l ensemble des 13 provinces et territoires. Principaux avantages pour la province üü Suppression des droits imposés par l UE sur la machinerie et l équipement üü Accès amélioré dans le secteur des services professionnels üü Règles prévisibles pour les investisseurs canadiens üü Nouveaux marchés pour les produits agricoles et agroalimentaires Principales exportations de marchandises du Québec vers l UE, Trois par principales secteurs marchandises (moyenne exportées annuelle, du Québec 2010-2012) (valeur en vers millions l UE (2012) de dollars canadiens) (en millions de dollars canadiens) Exportations de marchandises du Québec vers l UE (2008-2012) (valeur en millions de dollars canadiens) 8 000 6 000 4 000 Fabrication de pointe, 2 963,0 Métaux et produits minéraux, 1 998,7 Agriculture et agroalimentaire, 688,5 Autres, 2 149,5 Notamment : - Technologies de l information et des communications - Produits forestiers - Produits chimiques et matières plastiques 2 000 0 2008 2009 2010 2011 2012

Québec Les Québécois sont sur le point de bénéficier considérablement d un accès préférentiel au marché de l Union européenne. L UE constitue déjà le deuxième partenaire commercial du Québec et sa deuxième destination en importance pour les exportations. L AECG supprimera les droits de douane imposés sur presque toutes les principales exportations du Québec et ouvrira de nouveaux débouchés dans l UE. Les exportateurs profiteront également d autres dispositions de l AECG qui amélioreront les conditions pour l exportation. Ces dispositions prévoient, par exemple, la diminution des obstacles liés à la réglementation, le renforcement des droits de propriété intellectuelle et l établissement de règles plus transparentes d accès aux marchés. Dans l ensemble, le Québec a beaucoup à gagner de cet accord historique. Le présent document donne un résumé des principaux avantages de l AECG pour le Québec. Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les services de calibre mondial du Québec Le secteur des services est essentiel à l économie canadienne et à l économie québécoise. Ce secteur était à l origine de 71,9 p. 100 du PIB du Québec en 2012 et employait plus de 3,1 millions de Québécois la même année. Les exportations canadiennes de services vers l UE se sont chiffrées en moyenne à 14,5 milliards de dollars par année de 2010 à 2012. Les principaux intérêts du Québec en matière d exportation dans ce secteur dynamique comprennent les services environnementaux, la recherche et le développement, l ingénierie, l architecture et d autres services professionnels. Les emplois dans ce secteur sont traditionnellement bien rémunérés et occupés par une main-d œuvre hautement qualifiée, ce qui crée des débouchés pour l expertise canadienne. Accès accru aux marchés L AECG prévoit un accès préférentiel et une transparence accrue dans le marché des services de l UE, ce qui se traduira par un accès élargi, plus sûr et plus prévisible pour le Canada dans ses domaines d intérêt, notamment les services professionnels (par exemple les services d audit, d architecture et d ingénierie intégrée), les services environnementaux, les services de consultation en matière scientifique et technique, et les services ayant trait à la distribution de l énergie. Le Canada a négocié les engagements d accès au marché les plus ambitieux que l UE ait jamais consentis dans le cadre de ses accords de libre-échange. Cela comprend l adoption une première pour l UE d un système général et transparent d accès au marché où chaque secteur de services doit se conformer aux modalités de l Accord, à moins qu il fasse expressément l objet d une mention contraire (c est-à-dire selon une approche fondée sur des «listes négatives»). L Accord stipule que, si l UE devait éventuellement réduire ou supprimer les restrictions à l intention des fournisseurs de services ou des investisseurs étrangers, ce traitement plus favorable serait irrévocablement acquis pour les Canadiens (c est ce qu on appelle «le mécanisme de cliquet»). Des dispositions relatives à l entrée temporaire permettront d améliorer la transparence et la prévisibilité, de faciliter le déplacement des employés d entreprises mutés entre le Canada et l UE, des investisseurs, des fournisseurs de services contractuels et des professionnels indépendants (y compris un large éventail de professionnels et certaines catégories de technologues), des gens d affaires en visite et d autres. Les engagements de l UE relatifs à l admission temporaire, en vertu de l AECG, vont plus loin que ceux que l UE a réservés à tout autre pays avec lequel elle a conclu un accord de libre-échange. La reconnaissance des compétences professionnelles est une condition essentielle à la mobilité de la main-d œuvre. Afin d en tenir compte, les dispositions de l AECG sur la reconnaissance mutuelle sont à la fois ambitieuses et novatrices. Déjà, certaines associations professionnelles au Canada et en UE se sont montrées intéressées à engager des discussions en vue d un accord de reconnaissance mutuelle, notamment des intervenants représentant les associations d architectes et d ingénieurs. Au-delà des mesures aux frontières Un traitement transparent et objectif de la part des instances de réglementation est essentiel au succès des fournisseurs de services du Canada et de l UE. L AECG comprend des dispositions sur la réglementation nationale qui faciliteront les échanges de services, grâce à l obligation d établir des mesures réglementaires claires, publiquement accessibles et objectives en ce qui a trait aux exigences et aux procédures en matière de licences et de qualifications. Tout en reconnaissant aux gouvernements nationaux le droit d établir des règlements dans l intérêt de leurs citoyens, les dispositions de l AECG en matière de services feront en sorte que les réglementations des gouvernements soient appliquées d une manière transparente et non discriminatoire. Le secteur des services de l UE est l un des plus importants au monde et s élevait à environ 12,1 billions de dollars au chapitre du PIB en 2012. Les importations totales de services de l UE à l échelle mondiale ont atteint 664,5 milliards de dollars en 2011, en hausse de 4,9 p. 100 par rapport à l année précédente. Si les fournisseurs de services canadiens peuvent jouir d un accès plus facile, plus prévisible et plus sûr au marché de l UE, les entreprises canadiennes seront mieux en mesure d affronter leurs concurrents au sein de l UE, selon des règles du jeu équitables, et elles seront avantagées par rapport à leurs concurrents des autres pays. En fin de compte, cet avantage profitera à l économie canadienne tout entière. 2

Protection des services et préservation des politiques qui sont essentiels à notre tissu social À l instar de tous les accords internationaux de libre-échange conclus par le Canada, l AECG préservera des espaces de politique pour des activités qui sont essentielles à notre tissu social. Aucune disposition de l Accord n empêche les gouvernements de prendre des règlements dans l intérêt public, notamment la prestation des services publics, l octroi de préférences aux peuples autochtones ou l adoption de mesures visant à protéger ou à promouvoir la culture canadienne. Par exemple, les services publics, tels que la santé, l éducation publique et d autres services sociaux ont été exclus des obligations de l AECG, faisant en sorte que les gouvernements restent libres d adopter les politiques et les programmes de leur choix dans ces domaines. De même, l AECG préservera un espace de politique pour les politiques et programmes culturels à tous les paliers de gouvernement, reconnaissant l importance de la préservation et de la promotion de la culture canadienne, ainsi que de ses différentes formes d expression. Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour l investissement L investissement revêt une grande importance pour l économie du Québec. L économie hautement diversifiée de la province offre d excellentes possibilités d investissement dans tous les secteurs, y compris l aérospatiale, l agroalimentaire, l automobile et le matériel de transport terrestre, les technologies de l information et les logiciels, les sciences de la vie, les métaux légers, la microélectronique, le multimédia, l optique et la photonique ainsi que les télécommunications. En tant que deuxième investisseur étranger en importance au Canada, l UE peut contribuer à la croissance économique et à la création d emplois en investissant dans ces secteurs et dans d autres secteurs stratégiques de la province. De plus, les entreprises québécoises investissent actuellement de façon marquée sur le marché de l UE, et ce, dans tout un éventail de secteurs, dont les transports, l aérospatiale, les télécommunications, les produits de papier, les services d ingénierie et les services aux entreprises. Accès amélioré et règles efficaces L AECG assurera aux entreprises canadiennes des règles du jeu équitables, en leur garantissant l accès au large éventail des marchés de l UE. Les secteurs d intérêt pour les investisseurs canadiens qui bénéficieront de cet accord sont, entre autres, les secteurs énergétique, minier et manufacturier ainsi que les secteurs des services financiers, de l automobile, de l aérospatiale, des transports, des services aux entreprises et des services professionnels. Grâce à des règles prévisibles en matière d investissement, dont l obligation de traiter les entreprises canadiennes sur un pied d égalité avec les entreprises de l UE dans les marchés de l UE, l AECG réduira davantage les risques d investir à l étranger. Les dispositions de l AECG sur les investissements offriront aux investisseurs du Canada et des pays de l UE une certitude, une transparence et une protection accrues pour leurs investissements, tout en préservant le droit des gouvernements d adopter des lois et des règlements favorables à l intérêt public. Cela aura pour effet d accroître les flux d investissements bilatéraux et de contribuer ainsi à la création d emplois et à la prospérité à long terme des travailleurs canadiens. L investissement et le commerce sont indissociables et extrêmement importants pour la prospérité du Québec, comme l illustre le nombre grandissant de sociétés de l Union européenne et du Québec qui font des affaires par l intermédiaire de filiales dans leurs marchés réciproques. En ce sens, le Québec profite des avantages qui découlent de flux plus importants de l investissement direct étranger, aussi bien de ses propres investissements à l étranger que des investissements étrangers dans la province. Plus l investissement direct dans l UE sera important, plus l accès aux marchés, à la technologie et à l expertise de l UE s améliorera et plus la compétitivité des entreprises canadiennes s accroîtra. L accroissement de l investissement direct étranger de l UE au Québec stimulera la croissance économique et la création d emplois dans la province, amènera de nouvelles technologies et accroîtra la concurrence dans le marché, ce qui profitera en fin de compte aux consommateurs québécois. Aperçu de l investissement Les stocks connus d investissement direct étranger des entreprises canadiennes dans la zone de l UE se chiffraient à 180,9 milliards de dollars à la fin de 2012, ce qui représentait plus de 28,5 p. 100 de l ensemble de l investissement direct du Canada à l étranger. La même année, les stocks connus d investissement direct étranger d entreprises européennes au Canada ont atteint 171,5 milliards de dollars, soit 24,1 p. 100 de l investissement direct étranger total au Canada. 3

Créer un climat propice à l attraction des investissements au Canada L investissement est essentiel à la création d emplois et à la prospérité économique. Le Canada a toujours été ouvert à l investissement et a toujours bien accueilli les entreprises étrangères qu il a encouragées à investir sur son territoire. Le cadre stratégique de l investissement étranger du Canada crée un environnement accueillant qui vise à maximiser les retombées de l investissement étranger direct pour les Canadiens, tout en préservant d autres intérêts de politique publique. La Loi sur Investissement Canada (LIC) fait partie de ce cadre. Elle prévoit l examen des investissements importants effectués au Canada par des non-canadiens dans un contexte de l investissement mondial en évolution rapide. L AECG reconnaît l importance de la LIC et la protège. Parallèlement, l AECG reconnaît les relations spéciales existant entre le Canada et l UE : l UE est déjà la deuxième source d investissements au Canada. Dans le cadre de l examen en cours de la LIC, le Canada relèvera le seuil d examen des avantages nets, et l AECG prévoira un seuil plus élevé pour les investissements en provenance de l UE. L AECG prévoit aussi des règles de protection des investisseurs. Les règles de protection des investisseurs garantissent que les investisseurs étrangers ne recevront pas un traitement inférieur à celui dont bénéficient les investisseurs nationaux ou d autres investisseurs dans des situations similaires, et que leurs investissements ne feront pas l objet d expropriation sans une indemnisation prompte et adéquate. Ces règles englobent des procédures de règlement des différends opposant un État et un investisseur, qui prévoient un accès indépendant à un processus impartial et rapide de règlement des conflits. Elles sont une norme caractéristique des accords de libre-échange signés par le Canada depuis la conclusion de l ALENA et donnent aux investisseurs l assurance que leurs investissements seront protégés contre toute action discriminatoire ou arbitraire du gouvernement. Ouvrir de nouveaux marchés en Europe pour les produits de calibre mondial du Québec Aux termes de l AECG, les produits canadiens de calibre mondial bénéficieront d un accès préférentiel à l UE. Ce seront des avantages considérables, notamment pour les producteurs de biens primaires (comme les minéraux et les produits agricoles) et ceux qui qui les transforment en produits traités et en produits manufacturés à valeur ajoutée. Lorsque l AECG entrera en vigueur, près de 98 p. 100 des produits canadiens seront exempts de droits de douane, sur plus de 9 000 lignes tarifaires employées par l UE. Certains droits de douane européens sont si élevés qu ils imposent un réel fardeau aux exportateurs canadiens et les empêchent d affronter la concurrence sur le marché de l UE ou limitent considérablement leur capacité à le faire. Par exemple, les droits qu impose l UE sur la nourriture pour les chats et les chiens atteignent jusqu à 1 218 dollars par tonne, ce qui, pour les cinq dernières années, est équivalent au taux incroyable de 64,6 p. 100 du prix de ce produit un coût énorme pour entrer sur le marché. Lorsque l AECG entrera en vigueur, les droits appliqués sur presque tous les produits canadiens seront éliminés, y compris ceux visant les exportations de nourriture pour les chats et les chiens. Facteur d importance également pour l économie du Québec, les droits de douane sur les produits manufacturés seront également éliminés. Accroître les exportations de produits manufacturés Représentant l un des piliers de l économie québécoise, l industrie manufacturière est diversifiée et axée sur les exportations. Parmi les principaux sous-secteurs de cette industrie qui sont tournés vers l exportation, citons les aliments et les boissons, le matériel de transport, les produits de métaux et les produits électroniques. Dans l ensemble, ce secteur employait près de 499 000 travailleurs québécois en 2012. Lorsque l AECG entrera en vigueur, environ 99 p. 100 des lignes tarifaires que l UE emploie seront exempts de droits de douane en ce qui a trait aux produits industriels canadiens. Et sept ans plus tard, l exemption s étendra à la totalité des lignes tarifaires pour ces produits. L AECG fera du Canada le seul pays du G-8 et l un des seuls pays développés à jouir d un accès préférentiel aux deux plus grands marchés du monde, soit l UE et les États-Unis, nous donnant ainsi accès à plus de 800 millions de consommateurs parmi les mieux nantis du monde. Le Canada fera ainsi l envie des nations commerçantes du monde entier et deviendra une destination plus attrayante pour les investisseurs et les manufacturiers désireux de bénéficier de cet accès. Les débouchés accrus qui en résulteront pour les entreprises du Québec et les nouveaux investisseurs se traduiront par de nouveaux emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier pour les Québécois. 4

Fabrication de pointe La fabrication de pointe contribue à la fois à créer des emplois et à favoriser la prospérité de la province de Québec, représentant 2,5 p. 100 du PIB de la province en 2012. La province se démarque d ailleurs par son expertise de calibre mondial dans le domaine de la fabrication de matériel de transport, notamment pour le transport ferroviaire et l aérospatiale, deux des plus importantes industries de fabrication du Québec. La subsistance de quelque 92 300 travailleurs québécois et de leurs familles dépend du secteur de la fabrication de pointe. De 2010 à 2012, le secteur québécois de la fabrication de pointe a exporté en moyenne pour 3 milliards de dollars par année de marchandises vers l UE. Parmi ces exportations, les produits de l aérospatiale occupaient le premier rang. Suppression des droits de douane À son entrée en vigueur, l AECG entraînera la suppression immédiate de la plupart des droits de douane que l UE impose sur les produits de fabrication de pointe, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Cette suppression des droits profitera directement aux travailleurs québécois puisqu elle favorisera la création d emplois, des salaires plus élevés et une prospérité accrue à long terme. Par exemple, les droits de douane que l UE applique aux la machinerie et l équipement, dont les taux peuvent atteindre 8 p. 100; les appareils médicaux, dont les taux peuvent atteindre 8 p. 100; les produits ferroviaires, dont les taux peuvent atteindre 3,7 p. 100; les pièces et le matériel électriques, dont les taux peuvent atteindre 14 p. 100; les instruments scientifiques et de précision, dont les taux peuvent atteindre 6,7 p. 100. Au-delà des droits de douane L atténuation de l impact des obstacles techniques aidera à maximiser l accès au marché pour nos exportations. La réglementation ou d autres exigences en matière d étiquetage, d essai et de certification des produits, même pour des motifs légitimes, peuvent constituer des obstacles à l exportation d un produit sur un marché étranger. On appelle ces exigences des «obstacles non tarifaires». Par exemple, exiger qu un produit soit assorti d informations sur chaque étape de production et sur chacune de ses composantes peut imposer des coûts déraisonnables et rendre ce produit non concurrentiel. Afin de s assurer que les obstacles non tarifaires ne créent pas d entraves trop lourdes, restrictives ou discriminatoires sur le plan commercial, l AECG contient des dispositions qui aideront le Canada et l UE à trouver des façons soit de prévenir les obstacles non tarifaires, soit de les surmonter lorsqu ils surviennent. Le Canada et l UE ont négocié des dispositions relatives à la coopération en matière de réglementation, les premières du genre dans un accord de libre-échange, qui visent à réduire les différences sur le plan de la réglementation le plus tôt possible afin d éviter la création d obstacles non tarifaires. L AECG prévoit la mise en place d un forum de coopération réglementaire Canada-UE, qui facilitera le dialogue entre les autorités réglementaires et qui profitera au Canada en lui procurant un accès plus rapide au système complexe d élaboration des règlements de l UE. L AECG comportera aussi un mécanisme qui permettra l acceptation des résultats des tests et des processus de certification de produits réalisés par des organismes canadiens désignés. La possibilité qu auront les manufacturiers canadiens de mettre à l essai et de faire certifier leurs produits au Canada pour le marché de l UE, qui constitue aussi une première pour l UE dans un accord de libre-échange, réduira ainsi les coûts et les retards dans la mise en marché. Les occasions abondent en ce qui concerne les exportations manufacturières du Canada vers l UE. Les entreprises québécoises sont d importants fournisseurs de matériel de transport, y compris les produits de l aérospatiale, ainsi que les pièces et systèmes spécialisés destinés aux véhicules hybrides et électriques de prochaine génération. L innovation est l une des clés du succès du Québec dans le secteur de la fabrication de pointe. Par exemple, il existe un vaste marché dans l ensemble de l UE pour les technologies durables et leurs applications. De plus, la robotique et les outils hautement perfectionnés font l objet d une forte demande sur les marchés bien établis de l UE, tandis que, dans les nouveaux États membres de l UE d Europe centrale et de l Est, la demande de machinerie industrielle est en expansion. Les exportations sont essentielles à la prospérité du secteur québécois de la fabrication, et le Québec est bien placé pour tirer profit des avantages qui découleront de la suppression des droits de douane prévue dans l AECG. Produits chimiques et de matières plastiques Le Québec produit une vaste gamme de produits chimiques et de matières plastiques. Un quart des établissements de plasturgie du Canada se trouvent au Québec. Dans l ensemble, le secteur des produits chimiques et des matières plastiques emploie quelque 32 500 Québécois et fournit des matières essentielles à de nombreux autres secteurs de l économie, dont l industrie automobile et les soins de santé. 5

De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits chimiques et de matières plastiques à destination de l UE se sont chiffrées en moyenne à 159 millions de dollars par année. Les exportations de produits chimiques et de matières plastiques du Canada vers l UE sont assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 6,5 p. 100. atouts et le savoir faire du Québec dans ce secteur font en sorte que les entreprises québécoises sont bien placées pour répondre à cette demande sur le marché lucratif de l UE. Accroître les exportations de produits agricoles et agroalimentaires Suppression des droits de douane Dès son entrée en vigueur, l AECG entraînera la suppression immédiate des droits de douane que l UE impose sur tous les produits chimiques et matières plastiques, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Cela bénéficiera directement aux travailleurs québécois en créant de nouveaux emplois, des salaires plus élevés et une prospérité accrue à long terme. Par exemple, les droits de douane que l UE applique sur les les revêtements de sol en plastique, dont le taux est de 6,5 p. 100; les tubes, les tuyaux et les raccords en plastique, dont le taux est de 6,5 p. 100; les plaques, feuilles, pellicules, bandes et lames en plastique, dont le taux est de 6,5 p. 100; les plaques et les pellicules photographiques, dont le taux est de 6,5 p. 100; les préparations chimiques à usage photographique, dont le taux est de 6 p. 100; la silicone, dont le taux est de 5,5 p. 100. Au-delà des droits de douane L investissement joue un rôle de plus en plus important dans l économie canadienne et est essentiel pour tisser des liens entre le Québec et les chaînes de valeur mondiales. L UE et le Canada sont d importantes destinations de l investissement direct étranger dans l industrie des produits chimiques et des matières plastiques. À cet égard, le chapitre sur l investissement de l AECG assurera aux investisseurs canadiens et européens plus de certitude, de stabilité et de transparence, ainsi qu une protection accrue de leurs investissements, tout en préservant le droit intégral des gouvernements de légiférer et d adopter des règlements dans l intérêt public. L industrie des produits chimiques et des matières plastiques constitue l un des principaux secteurs manufacturiers du Québec et est résolument axée sur l exportation. Grâce à son grand nombre de chercheurs chevronnés et hautement qualifiés en recherche et développement, le Québec possède un avantage concurrentiel qui réside dans l innovation. Le marché européen des produits chimiques et des matières plastiques est complexe et comporte plusieurs facettes. La demande de produits à valeur ajoutée et de produits de spécialité ne cesse de croître dans de nombreux domaines, allant de l emballage de plastique aux produits de santé. Les Le secteur de l agriculture et de l agroalimentaire du Québec est au cœur de l économie de la province et a la réputation d être un fournisseur de produits sûrs et de grande qualité. Ce secteur a contribué à hauteur de plus de 10,4 milliards de dollars à l économie de la province en 2012 et employait environ 138 500 Québécois, dont plus du tiers dans le segment de cette industrie consacré à la fabrication. De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits agricoles vers l UE se chiffraient en moyenne à 688,5 millions de dollars par année, faisant du secteur agricole le troisième secteur d exportation vers l UE du Québec. Les produits agricoles exportés du Canada à destination de l UE sont assujettis à des droits de douane élevés, qui atteignent en moyenne 13,9 p. 100. Préserver le système de gestion de l offre du Canada Le système de gestion de l offre du Canada assure aux Canadiens un approvisionnement constant en produits laitiers, œufs et produits de volaille de haute qualité à des prix raisonnables. Ce système profite à 17 000 fermes canadiennes. L AECG n aura pas de répercussions sur le système de gestion de l offre du Canada, qui restera aussi solide qu auparavant. Le système de gestion de l offre et ses trois principaux piliers (contrôle de la production, contrôles à l importation et contrôle des prix) demeurera inchangé. La vaste majorité des produits assujettis à la gestion de l offre seront exempts d augmentations en ce qui concerne l accès aux marchés. Le gouvernement du Canada reste déterminé à travailler de concert avec les intervenants de l industrie tout au long de la période de mise en œuvre pour faire en sorte que le secteur agricole du Canada conserve sa vigueur et son dynamisme. 6

Suppression des droits de douane Lorsque l AECG entrera en vigueur, près de 94 p. 100 des lignes tarifaires de l UE visant les produits agricoles seront exemptées de droits de douane. Et sept ans plus tard, l exemption s étendra à plus de 95 p. 100 des lignes tarifaires visant ces produits. Cette exemption de droits permettra un accès préférentiel au marché de l UE pour les produits agricoles canadiens, notamment pour une certaine quantité de bœuf, de porc et de bison, et procurera un avantage concurrentiel sur les produits d autres pays qui n ont pas d accord de libre-échange avec l UE. La possibilité d accroître les ventes profitera aux travailleurs québécois, lesquels bénéficieront de la création d emplois, de salaires plus élevés et d une prospérité accrue à long terme. Par exemple, les droits de douane que l UE applique aux le sirop d érable (droits actuels de 8 p. 100); les fruits et légumes frais et congelés, y compris les pommes fraîches (qui font l objet de droits saisonniers de l UE pouvant atteindre 9 p. 100), et les bleuets congelés (l UE n applique pas les droits prévus pour ce produit, qui vont de 3,2 p. 100 à 14,4 p. 100, mais garantira officiellement un accès en franchise de droits); les fruits et légumes transformés, y compris les canneberges séchées sucrées (droits de 17,6 p. 100) et les produits de pommes de terre congelés, y compris les pommes de terre frites (droits de 14,4 à 17,6 p. 100); les huiles, y compris l huile de canola (droits de 3,2 à 9,6 p. 100); les produits transformés, y compris la nourriture pour chats et chiens (droits pouvant s élever à 1 218 dollars la tonne), et les préparations alimentaires diverses (droits minimaux de 12,8 p. 100); les légumineuses et les grains transformés, y compris les produits de boulangerie, les farines, la semoule et la poudre de légumineuses (droits de l UE débutant à 7,7 p. cent); d autres produits, notamment les champignons, les pommes de terre, les pois, les canneberges, les framboises et les fraises, ainsi que les confitures, les gelées et les jus; les produits transformés, comme les barres aux fruits et aux noix, les levures, les assaisonnements et condiments composés, les confiseries, les chocolats, ainsi que les mélanges et les pâtes. Au-delà des droits de douane Reconnaissant l importance des céréales et des oléagineux dans l ensemble des exportations agricoles du Canada vers l UE, l AECG mettra en place des mécanismes pour traiter les questions de haute importance pour les producteurs agricoles, notamment les discussions techniques et la coopération réglementaire. De plus, l AECG renforcera l actuel forum de discussion Canada-UE sur la biotechnologie, et poussera pour l adoption de processus d approbation efficaces fondés sur les faits et la coopération dans le dossier de la présence en faibles quantités de cultures génétiquement modifiées. Les exportateurs canadiens de céréales et d oléagineux bénéficieront de cette coopération, qui augmentera la transparence et la prévisibilité, alors qu ils rechercheront de nouveaux acheteurs pour leurs produits en UE. Des dispositions de l AECG sont prévues pour aborder les obstacles non tarifaires dans l UE, comme ceux liés à la santé animale et végétale, et à la salubrité des aliments. Prenant appui sur l harmonieuse coopération qui existe déjà entre le Canada et l UE dans ces domaines, l AECG met en place un mécanisme permettant au Canada et à l UE de discuter et d essayer de prévenir ou de régler les obstacles non tarifaires pouvant nuire aux exportations de produits agricoles. L AECG fournira des occasions et des outils aux organismes de réglementation canadiens et européens pour mieux comprendre les exigences de l autre partie dans le but d aider les importateurs aussi bien que les exportateurs. Nouvel accès pour le bœuf, le porc et le bison de calibre mondial du Canada L AECG amènera la création de possibilités d accès à de nouveaux marchés pour des exportations agricoles clés du Canada : le bœuf, le porc et le bison. Ces produits de calibre mondial profiteront désormais d un traitement préférentiel dans l UE. L AECG établit des contingents tarifaires pour chaque produit, ce qui procure aux éleveurs de bétail canadiens un accès en franchise de droits annuel pour des quantités allant jusqu à : 80 000 tonnes de porc (incluant une consolidation du quota existant, d environ 6 000 tonnes); 50 000 tonnes de bœuf; 3 000 tonnes de bison. De plus, l AECG donnera aux exploitants agricoles un accès en franchise de droits : au bœuf de qualité supérieure selon le quota existant, qui est de près de 15 000 tonnes (quota pour le Hilton beef, touché actuellement par des droits de douane de 20 p. 100); à des produits transformés de bœuf, de porc et de bison. Le secteur agroalimentaire est l un des segments les plus importants de l économie québécoise. Le savoir-faire du Québec dans la transformation des aliments et des boissons est reconnu bien au-delà des frontières de la province. Les produits de l érable, les canneberges et les jus de fruits ne sont que quelques exemples des produits qui ont fait rayonner le Québec sur les marchés mondiaux. À titre de premier importateur mondial de produits agricoles et agroalimentaires, dont la valeur s est élevée à plus de 130 milliards de dollars en 2012, l UE offre de nouvelles occasions d exportation pour le secteur agricole et agroalimentaire québécois non seulement dans les domaines où la province a un savoir-faire reconnu, mais aussi pour les produits de créneau novateurs. Par exemple, le marché de l UE pour les aliments de spécialité et les boissons, en particulier dans le domaine de la santé et du 7

bien-être, connaît une croissance soutenue, qui s explique par le fait que les consommateurs cherchent des aliments et des boissons plus nutritifs et santé. Le savoir-faire québécois dans ces domaines et le secteur agroalimentaire dynamique et novateur de la province permettront au Québec d être en position favorable pour répondre à cette demande. Accroître les exportations de produits métalliques et minéraux Le Québec est un chef de file mondial en exploration minière, en exploitation minière et en traitement des minerais. Les principales substances extraites des mines québécoises sont le fer, le zinc, le nickel et le cuivre, des métaux précieux tels que l or ainsi que le mica et le sel. En plus de ses mines, le Québec compte des sablières et des gravières, des carrières et des tourbières. Environ 48 600 Québécois travaillent dans ce secteur, dont les emplois figurent parmi les mieux rémunérés de l économie. De 2010 à 2012, les exportations québécoises de métaux et minéraux vers l UE se sont chiffrées en moyenne à 2 milliards de dollars par année. Les principaux produits exportés étaient les produits de l aluminium, du fer et de l acier et les produits minéraux tels que le minerai de fer. Bien que bon nombre des exportations québécoises de métaux précieux et de produits minéraux vers l UE entrent sur ce marché en franchise de droit, les exportations d autres métaux et minéraux sont frappées de droits pouvant atteindre 10 p. 100. le nickel et les produits du nickel, dont les taux peuvent atteindre jusqu à 3,3 p. 100; les métaux non ferreux, dont le cuivre, le zinc, le plomb et l étain, dont les taux moyens peuvent atteindre 9 p. 100; le fer et l acier ainsi que les produits du fer et de l acier, dont les taux peuvent atteindre jusqu à 7 p. 100. Au-delà des droits de douane Le gouvernement du Canada est déterminé à instaurer un climat d ouverture et de transparence à l égard du commerce et de l investissement dans le secteur des métaux et des minéraux. L AECG instituera un mécanisme de dialogue avec l UE sur les matières premières qui favorisera l accès aux marchés grâce à des mesures visant à empêcher toute interférence inutile ou non intentionnelle au commerce. Ce dialogue pourrait également favoriser une meilleure compréhension des politiques de réglementation actuelles du secteur concernant les matières premières, notamment les politiques sur l environnement, la conservation des ressources et l utilisation des terres. Il favorisera également une coopération accrue entre le Canada et l UE à l égard de ces questions importantes dans les forums internationaux. Parmi la trentaine de minéraux exploités au Québec, bon nombre sont employés dans les secteurs stratégiques de la nouvelle économie, dont les technologies de l information, la robotique et l aérospatiale. Le Québec est un grand producteur de nickel et de zinc, qui suscitent une forte demande dans l industrie aérospatiale. Le nickel québécois sert aussi à fabriquer de l acier inoxydable, et le zinc à fabriquer de l acier galvanisé, deux matériaux que l on trouve dans de nombreux produits utilisés à grande échelle. Comme les exportations québécoises sont expédiées dans tous les pays d Europe, l industrie du Québec profitera d un avantage concurrentiel grâce à l accès aux marchés que lui confèrera l AECG. Le Québec, en tant que l un des plus importants producteurs miniers du Canada, est par ailleurs bien placé pour attirer les investisseurs étrangers. Accroître les exportations de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée Suppression des droits de douane À son entrée en vigueur, l AECG entraînera la suppression des droits de douane que l UE impose actuellement sur les produits métalliques et minéraux, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues de ces produits de calibre mondial devraient se traduire par de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité à long terme, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs sur Québec. Par exemple, les droits de douane que l UE applique aux l aluminium et les produits de l aluminium, dont les taux peuvent atteindre jusqu à 10 p. 100; Les forêts québécoises représentent 20 p. 100 de la superficie des forêts canadiennes et 2 p. 100 des forêts mondiales. L industrie des produits forestiers est l un des moteurs de l économie du Québec et constitue la pierre d assise de l économie locale dans 8

de nombreuses régions éloignées à l intérieur de la province. Le secteur emploie environ 76 000 Québécois et requiert généralement une main-d œuvre hautement qualifiée. Compte tenu de l importance qu elle accorde aux produits à valeur ajoutée, dont les matériaux écoénergétiques, l industrie forestière québécoise s est taillée une excellente réputation grâce à ses produits de calibre mondial. Accroître les exportations de produits de la mer De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits forestiers à destination de l UE se sont chiffrées en moyenne à 408,0 millions de dollars par année. Les exportations canadiennes de produits forestiers et de produits du bois à valeur ajoutée vers l UE sont assujetties à des droits de douane pouvant atteindre 10 p. 100. Suppression des droits de douane À son entrée en vigueur, l AECG entraînera la suppression immédiate des droits de douane que l UE impose sur les produits forestiers, ce qui les rendra plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues de ces produits de calibre mondial devraient amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité à long terme, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs du Québec. Par exemple, les droits de douane que l UE applique aux les panneaux de fibres, dont le taux est de 7 p. 100; les constructions préfabriquées, dont le taux est de 2,7 p. 100. Au-delà des droits de douane Étant donné le rôle essentiel que l industrie forestière joue dans le développement socioéconomique de la province et de ses régions, il est très important que les entreprises et les collectivités du Québec gèrent les forêts de façon responsable et durable. L AECG établira un dialogue sur les produits forestiers pour appuyer et faciliter le commerce des produits forestiers entre le Canada et l UE à l aide de sources durables et juridiques. Ce dialogue bilatéral servira en outre de tribune pour discuter des mesures susceptibles d avoir une incidence sur le commerce bilatéral des produits forestiers. À l heure actuelle, l industrie forestière québécoise connaît une croissance importante du côté de la fabrication de produits à valeur ajoutée. L UE regroupe plus de 500 millions de consommateurs, ce qui fait d elle le plus grand marché du monde. Elle offre donc d importantes possibilités d exportation à l industrie forestière de calibre mondial du Québec, y compris dans les secteurs à valeur ajoutée connexes, comme les constructions préfabriquées et les autres produits du bois. Le marché lucratif de l UE offre de nouveaux débouchés pour cet important secteur. Grâce à ses eaux douces et à ses eaux de mer, l estuaire du Saint-Laurent, au Québec, produit une abondance de produits de la mer de grande qualité. Les principales espèces exploitées sont le crabe des neiges, le homard, la crevette nordique, le flétan noir, le flétan de l Atlantique, la morue de l Atlantique, le pétoncle, le buccin, le crabe commun et le hareng. L industrie québécoise du poisson et des fruits de mer est depuis longtemps le moteur économique des régions maritimes de la province. Ce secteur emploie environ 4 000 Québécois et continue à se diversifier et à innover. De 2010 à 2012, les exportations québécoises de produits de la mer vers l UE se chiffraient en moyenne à 13,7 millions de dollars par année. Les exportations canadiennes de produits de la mer vers l UE sont assujetties à des droits pouvant atteindre 25 p. 100. Suppression des droits de douane À l entrée en vigueur de l AECG, près de 96 p. 100 des lignes tarifaires de l UE sur les produits de la mer seront exemptées de droits de douane. Sept ans plus tard, la totalité de ces lignes tarifaires bénéficiera de la franchise de droits, ce qui rendra ces produits de calibre mondial plus compétitifs et créera des conditions favorables à un accroissement des ventes. Des ventes accrues de ces produits devraient amener de nouveaux emplois, une hausse des salaires et une plus grande prospérité à long terme, ce qui bénéficiera directement aux travailleurs du Québec. Par exemple, les droits de douane que l UE applique aux le crabe des neiges, dont les taux peuvent atteindre 8 p. 100; le homard vivant, dont les taux actuels sont de 8 p. 100; le homard surgelé, dont les taux peuvent atteindre 16 p. 100 les crevettes surgelées, dont le taux actuel est de 12 p. 100; les crevettes cuites et décortiquées, dont le taux est de 20 p. 100. L élimination des droits sur les produits à valeur ajoutée, comme les crevettes cuites et décortiquées, les filets de morue congelés et le crabe et le homard transformés, rendra ces produits plus concurrentiels sur les marchés de l UE et, par le fait même, permettra aux transformateurs québécois d augmenter leurs ventes et de créer des emplois. 9

Au-delà des droits de douane L industrie de la pêche québécoise travaille d arrache-pied pour maintenir des normes élevées de développement durable, d excellence et de préservation et est reconnue à l échelle internationale pour ces efforts. Le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sont tous deux résolus à favoriser des pêches et une aquaculture durables ainsi que des écosystèmes aquatiques sains et productifs. L AECG prévoit la mise en place d un cadre officiel pour la coopération avec l UE sur les enjeux de développement durable liés au commerce et d intérêt commun, lequel tiendra compte de questions comme la gestion durable des pêches et de l aquaculture. En outre, aucune disposition de l AECG ne porte atteinte à la souveraineté du Canada et au plein contrôle qu il exerce sur ses eaux territoriales ou sur l octroi de licences pour la pêche commerciale. L industrie de la pêche québécoise est à l affût des nouvelles technologies, de la collaboration accrue et de l innovation. Ses pratiques et ses normes rigoureuses garantissent la qualité, la fraîcheur et la sécurité de ses produits. Le Québec est reconnu mondialement pour ses efforts en matière de développement durable. En tant que plus grand importateur mondial de poisson et de fruits de mer, l UE, qui a importé annuellement en moyenne pour 25 milliards de dollars de ces produits de 2010 à 2012, présente de grandes occasions d exportations pour les producteurs de poissons et fruits de mer du Québec. L industrie de calibre mondial de la province est bien placée pour tirer profit de la demande croissante de produits de la mer durables et de grande qualité de la part des consommateurs européens avertis et soucieux de leur santé. Ouvrir de nouveaux marchés publics en Europe aux entreprises de calibre mondial du Québec accès préférentiel aux processus de l approvisionnement public de l UE, leur ouvrant ainsi de nouvelles possibilités de décrocher d importants contrats publics. L ouverture des processus d approvisionnement a également comme effet d accroître la concurrence; les dispositions de l AECG garantiront l établissement de règles ouvertes et transparentes qui viseront à assurer l utilisation optimale des fonds publics. Nouvel accès aux marchés L AECG accroîtra et consolidera les possibilités pour les entreprises canadiennes de fournir leurs biens et leurs services aux trois principales institutions de l UE (la Commission européenne, le Parlement européen et le Conseil européen), aux 28 États membres et aux milliers d administrations régionales et locales de l UE. Environ 18 p. 100 des contrats de l UE portent sur des marchés de services aux entreprises. Cela signifie que les travailleurs canadiens des secteurs de l architecture, du génie, du bâtiment, des services environnementaux, de la technologie, de l expertise-conseil en marketing et de la recherche et du développement, entre autres, profiteront d un accès accru aux marchés publics de l UE. L AECG fera également en sorte que les exportateurs canadiens pourront fournir des produits et services à toute entreprise de l UE ayant passé un contrat dans le cadre d un marché public de l UE. L accès élargi aux plus vastes marchés publics du monde offert par l AECG créera des débouchés qui pourront bénéficier aux travailleurs et à leurs familles dans des secteurs qui sont vitaux pour l économie du Québec, comme l architecture et les services d ingénierie. Les marchés publics constituent un élément majeur de l activité économique. Il est estimé que la valeur des marchés publics au sein de l UE s élève à environ 2,7 billions par an. L AECG procurera aux fournisseurs québécois de biens et services un 10

Soutenir les municipalités canadiennes Les dirigeants municipaux souhaitent que les fournisseurs de biens et services de leurs municipalités puissent tirer profit de l accès aux lucratifs marchés publics de l UE. De même, le gouvernement du Canada comprend l importance de veiller à ce que les municipalités canadiennes aient la capacité d appuyer les intérêts locaux. Les règles prévues dans l AECG en matière de marchés publics ne s appliqueront qu aux marchés d approvisionnement de grande valeur afin de faire en sorte que les gouvernements puissent continuer de se servir des marchés publics pour favoriser le développement local, en particulier celui des petites et moyennes entreprises. Les dispositions de l AECG ne s appliqueront pas aux marchés publics inférieurs aux seuils établis, lesquels sont beaucoup plus élevés que ceux prévus dans l Accord sur le commerce intérieur et sont comparables à ceux convenus par le Canada à l OMC. Les seuils relatifs aux marchés publics fixés dans les accords internationaux sont habituellement exprimés en «droits de tirage spéciaux» (DTS), soit un avoir de réserve international qui se fonde sur un panier de quatre grandes monnaies (le dollar américain, l euro, la livre sterling et le yen japonais). Pour le cycle de 2012-2013, les seuils, en dollars canadiens, sont fixés à 315 538 $ pour les produits et services (200 000 DTS dans l AECG); 631 077 pour les marchés passés par des sociétés offrant des services publics (400 000 DTS dans l AECG); et 7,8 millions de dollars pour les services de construction (5 millions DTS dans l AECG). L AECG ne porte pas atteinte à la latitude dont dispose le gouvernement pour accorder une préférence aux entreprises canadiennes au moyen de subventions, de prêts et d incitatifs fiscaux. Comme tous les accords commerciaux renfermant des règles sur les marchés publics auxquels le Canada est partie, l AECG permettra aux gouvernements de déterminer les critères de sélection qui correspondent le mieux à leurs besoins en matière d approvisionnement, comme la qualité, le prix, l expérience et la durabilité environnementale. Comme c est le cas dans tous les accords de libre-échange du Canada, des secteurs cruciaux, comme l éducation et les services de soin de santé, sont exclus de cet accord. 11