CONTRAT DE LICENCE DU LOGICIEL Lisez attentivement les conditions de ce contrat de licence. Ce contrat représente l ensemble de l accord relatif au logiciel STEICOxpress (ci- après dénommé le logiciel ) conclu entre vous (ci- après dénommé l utilisateur ) et STEICO SE (ci- après dénommé le concédant ). En utilisant le logiciel ou une partie de celui- ci, vous reconnaissez et acceptez les termes de ce contrat de licence. 1) Droits du concédant: a) L utilisateur reconnaît que le logiciel consiste en des produits déposés par le concédant, protégés par les droits d auteur, les secrets commerciaux et autres droits de la propriété intellectuelle. b) L utilisateur accepte en outre que tout droit, titre ou intérêts dans et par le logiciel et tout droit de propriété intellectuelle (incluant toute la propriété intellectuelle et le droit de propriété dans quelque juridiction que ce soit tels que les droits d auteur, marques commerciales, brevets et secrets commerciaux) restent la propriété du concédant. L utilisation du logiciel ne confère aucun droit de propriété, mais seulement un droit d utilisation limité et révocable en accord avec le présent contrat. 2) Déclaration de protection des données: a) Des données concernant l utilisateur sont collectées dans le cadre de l exécution du présent contrat. Les données ne sont collectées, traitées et utilisées que pour l exécution du contrat de licence. b) Le concédant s engage à ne jamais communiquer ces données à des tiers et s autorise tout au plus à les utiliser à des fins de publicité, de sondage d opinion ou d étude de marché. c) L utilisateur accepte de recevoir de la publicité de la part de l entreprise. 3) Droit de l utilisateur a) Le concédant accorde à l utilisateur un droit non exclusif, révocable et non transférable d utilisation du logiciel pour la durée du contrat. b) L utilisateur peut activer l accès et l utilisation du logiciel à l aide d un code d accès temporaire. L utilisateur ne doit pas communiquer son code d accès à des tiers. c) Le logiciel ne peut être utilisé que pour les produits STEICO et les produits tiers listés dans l annexe 1 de ce contrat. L utilisation du logiciel avec des produits non listés dans l annexe 1 est interdite. d) L utilisation du logiciel est réservée à l usage personnel. e) L utilisateur se trouve dans l obligation de fournir ses coordonnées exactes et complètes. L adresse indiquée doit être l adresse d installation et d utilisation du logiciel. Les coordonnées indiquées doivent être maintenues à jour. f) L utilisateur accepte de ne pas céder, transférer, prêter, vendre ou utiliser ses droits avec des tiers ou d établir une sous- licence sans accord écrit préalable du concédant. 1
g) L utilisateur endosse seul la responsabilité de l utilisation du logiciel, incluant mais non exclusivement les calculs, impressions et données d exportation réalisés à l aide du logiciel, ainsi que les erreurs de saisie, protection de données et travaux de maintenance. h) L utilisateur n est pas autorisé à copier le logiciel de façon temporaire ou définitive. Une copie de sauvegarde est autorisée, à condition qu elle corresponde exactement à l original. L utilisateur ne doit en outre effectuer aucune modification ou adaptation au logiciel et à la base de données, à l exception de celles pour lesquelles il a reçu une autorisation préalable spécifique et écrite de la part du concédant. De plus, l utilisateur n a pas le droit de modifier, décompiler ou démonter la structure du logiciel. i) L utilisateur doit s assurer que le lieu de travail où le logiciel va être installé est équipé de sa propre connexion à internet. L utilisateur est responsable du maintien de cette connexion à internet. L utilisateur a conscience du fait que le logiciel ne peut être utilisé que par des usagers qualifiés et compétents. L utilisateur reconnaît également être seul responsable de la justesse des données, de la vérification des résultats et de l application et de l utilisation correcte des produits. 4) Zone géographique d application L utilisateur confirme qu il n utilise le logiciel qu en France, en Suisse ou au Benelux. 5) Durée a. L utilisateur peut utiliser le logiciel tant que son code d accès est valide. Le concédant se réserve le droit de résilier à tout moment le contrat de licence. En cas de rupture de contrat, l utilisateur a l obligation de désinstaller les logiciels et toutes les copies des logiciels de son système. La résiliation a lieu avec la désactivation du droit d accès. b. L utilisateur a le droit de résilier son contrat quand il le souhaite en désinstallant le logiciel et les éventuelles sauvegardes de son ordinateur, et en informant le concédant. c. L utilisation de licences non enregistrées ou expirées est interdite. 6) Protection du logiciel L utilisateur se doit d installer un système antivirus standard et de prendre les mesures nécessaires à la prévention de virus afin d empêcher une contamination de son système et du logiciel. 7) Clause de non- responsabilité a. L utilisateur confirme et accepte que le logiciel a été mis gratuitement à sa disposition en l état, sans support technique. b. Le concédant ne formule aucune déclaration ou garantie explicite ou implicite. Il ne formule entre autres, mais non exclusivement, aucune garantie implicite de commercialité ou de compatibilité de système ou de logiciel, de capacité d utilisation dans un but précis ou une application précise, ainsi que de fiabilité, de performance ou de disponibilité continue du logiciel. c. Le concédant ne garantit pas que le logiciel ou que les calculs, impressions ou données d exportation réalisés à l aide du logiciel sont exempts de 2
virus, de logiciels malveillants, de chevaux de Troie ou d autres manques ou erreurs. Il ne garantit pas que de telles erreurs seront réparées, ou que le logiciel pourra être utilisé sans interruption. d. L utilisateur est seul responsable de tous les coûts associés à la rectification, la réparation ou les dommages engendrés par de telles erreurs. e. En outre le concédant ne garantit pas que le logiciel ne porte pas atteinte au droit de la propriété intellectuelle d un tiers. f. L utilisateur a la responsabilité de contrôler si le logiciel est conforme aux exigences requises. g. Le concédant n est en aucun cas responsable que ce soit dans le cadre de ce contrat ou dans un autre cadre vis- à- vis de l utilisateur ou d un tiers, sous forme de dédommagements ou sous toute autre forme, de dommages directs ou indirects, de dommages consécutifs ou de bénéfices ou de chiffres d affaires diminués ou d objectifs commerciaux non atteints, qu ils soient apparents ou non, prévisibles ou pas, et relatifs à la capacité d utilisation de l utilisateur ou à son incapacité d utilisation, même si le concédant a été averti de la possibilité de tels dommages. 8) Limitation des responsabilités a. Le concédant ne donne aucune garantie à l utilisateur quant à la fiabilité du programme, sa performance, sa disponibilité permanente, et ne garantit pas que le programme est exempt d erreurs. b. Le concédant ne sera pas tenu responsable envers l utilisateur ou une tierce partie quant à la perte d informations ou autres relative au logiciel, à son utilisation, à l interprétation des normes de calculs, de conception, leurs documents d application nationaux et leurs annexes nationales, aux calculs et impressions extraites du logiciel ou encore la véracité, la fiabilité ou la constante disponibilité du logiciel. c. Le concédant n a aucun devoir concernant la vérification, la correction, la mise à jour du programme. d. De plus, le concédant n a aucune responsabilité envers l utilisateur ou une tierce partie concernant les produits d une tierce partie ou l utilisation de tels produits dans le logiciel ou encore quelque dommage ou perte que ce soit tels qu ils sont décrits dans ce contrat relatif aux produits d une tierce partie et à l utilisation qu elle en fait dans le logiciel. e. Ce contrat exclut toute responsabilité du concédant en cas de dommages mortels ou de dommages personnels d une des parties par faute non- intentionnelle ou représentation erronée. L utilisateur confirme avoir compris et accepter les clauses de non- responsabilité et de limitation des responsabilités et des garanties de ce contrat. L utilisateur confirme en outre que le logiciel a été mis à sa disposition gratuitement, que les exclusions et les limitations sont inhérentes à ce contrat et que le concédant ne mettrait pas ce logiciel à la disposition de l utilisateur si les limitations et les exclusions en sa faveur étaient annulées ou modifiées. 9) Utilisation du logiciel a. Le concédant n est pas responsable de l exactitude des données entrées par l utilisateur. Celles- ci relèvent de la seule responsabilité de 3
l utilisateur. L utilisateur accepte que le logiciel a été mis à sa disposition à ses propres risques et périls. b. L utilisateur est régulièrement informé des mises à jour disponibles, de leur contenu et de leur importance. Chaque mise à jour doit être installée rapidement, c est à dire sous 15 jours ou sous 2 jours dans le cas d une mise à jour critique. c. Le logiciel ne doit pas être utilisé pour des projets d un enjeu décisif pour l entreprise ou pour des applications en temps réel. De plus, chaque calcul doit être vérifié avec soin avant sa mise en application. d. Le concédant ne garantit pas que le logiciel est compatible avec le matériel de l utilisateur. e. Les mesures doivent être prises en fonction des règes nationales en vigueur. En utilisant le logiciel, l utilisateur accepte et confirme expressément être accompagné par un expert pour faire le plan de constructions à l aide du logiciel. 10) Indemnisations a. L utilisateur s engage à ne réclamer aucune indemnisation au concédant, à l entreprise à laquelle il appartient, à sa direction, à ses employés, à ses mandataires pour les éventuels dommages qui résulteraient de son utilisation du logiciel (inclus notamment mais non exclusivement les frais d avocat). b. Si le concédant doit se défendre contre les réclamations d une tierce partie, l utilisateur doit soutenir le concédant en déployant des efforts raisonnables lors de la recherche et de la défense contre ces réclamations. Le concédant seul a le droit exclusif de mener les recherches et la défense et/ou de clarifier la demande d indemnisation. L utilisateur peut se joindre à ses propres frais et à sa discrétion au rejet de la demande d indemnisation ou d une mesure comparable. 11) Divers a. Ce contrat remplace tous les accords ou ententes oraux ou écrits qui ont pu avoir lieu entre le concédant et l utilisateur. b. Si une ou plusieurs clauses de ce contrat deviennent caduques, l invalidité doit se limiter à la clause correspondante. En cas de caducité d une clause du contrat, celle- ci devra être remplacée par une autre clause se rapprochant le plus possible, d'une manière valable, du sens et du but économique de la clause caduque ; il en est de même d'éventuelles lacunes dans le contrat. c. Toute modification ou tout ajout à ce contrat nécessitent un accord écrit. d. Ce contrat n autorise aucun transfert des droits à une personne physique ou morale autre que le concédant et l utilisateur. e. Le tribunal de Munich dispose d une compétence judiciaire exclusive pour tout éventuel litige résultant de ce contrat de licence. Cela ne s applique pas s il existe une autre compétence exclusive et impérative. 4
Annexe 1 : Liste des produits avec lesquels le logiciel STEICO XPRESS peut être utilisé : 1) STEICOjoist et STEICOwall, systèmes de poutre en I légers validés par l Agrément Technique Européen ATE_06/0238 2) STEICOlvl R, lamibois Taleon Terra dont les fils de bois des différents plis sont orientés dans le sens de la longueur. 3) STEICOlvl X, lamibois Taleon Terra dont certains plis sont croisés. 5