Guide de gestion des déchets Octobre 2006 Domaine de l'etançon 77370 Nangis Tél. : +33 (0)1 60 67 00 30 Fax : +33 (0)1 60 67 00 40 E-mail : etancon@afocel.fr Site web : www.afocel.fr European Commission DG ENV.D.1 BU-9 02/1 B-1049 Brussels Fax: +32 2 292 17 87 Site web : http://europa.eu.int/life OUTILS PÉDAGOGIQUES Entrepreneurs de Travaux Forestiers, Exploitants Forestiers, des professionnels respectueux de l environnement Rue du Président SARAGAT BP 99-31802 St Gaudens Cedex Tél. : +33 (0)5 61 94 76 00 Fax : +33 (0)5 61 94 76 28 Site web : www.tembec.com 12bis avenue Gustave Eiffel 33608 Pessac Tél. : +33 (0)5 57 26 06 21 Fax : +33 (0)5 57 26 06 01 EPLEA des Vosges 22 rue du docteur grosjean 88500 Mirecourt Tél. : +33 (0)3 29 37 49 77 Fax : +33 (0)3 29 37 51 01 Site web : www.eplea.vosges.educagri.fr 15, boulevard Joffre 54000 Nancy Tél. : +33 (0)3 83 37 54 64 Fax : +33 (0)3 83 35 38 28 Site web : www.gipeblor.com Nous remercions également nos partenaires régionaux, CAFSA et ETF d Aquitaine, pour leur contribution à l élaboration et à la diffusion de ce guide.
Bien gérer ses déchets... Sommaire L'exploitation forestière comme toute activité génère des résidus. Selon leur type et leur quantité, ils présentent différents risques pour la santé et l'environnement. Bien gérer ses déchets, c'est d'abord comprendre la problématique environnementale posée, ensuite bien connaître la réglementation en vigueur, enfin savoir quelles sont les meilleures solutions d'élimination et les bonnes pratiques à adopter. Bien gérer ses déchets, c'est une nécessité d'ordre environnemental et réglementaire, mais aussi une exigence d'ordre économique afin d'en minimiser les coûts. Ce guide a été construit pour apporter une information aux opérateurs de l exploitation forestière et les aider pour la bonne gestion de leurs déchets. Bien gérer ses déchets................................... 2 Qu'est-ce qu'un déchet?.................................. 4 Quels déchets, et en quelles quantités?..................... 5 Spécificités des entreprises d'exploitation forestière............. 6 L'impact environnemental d'une mauvaise gestion des déchets... 7 La politique européenne de gestion des déchets............... 8 Les obligations réglementaires............................. 9 A retenir en matière de réglementation....................... 10 Les bonnes pratiques de gestion à mettre en œuvre............ 11 Les solutions d'élimination des déchets...................... 12 Le devenir des déchets collectés........................... 13 Que faire de chaque déchet?.............................. 14 Les actions collectives pour la gestion de petites quantités....... 16 Réduire la production de déchets........................... 17 Lexique............................................... 18 Carnet d'adresses....................................... 19 Réalisation Arnaud Villette AFOCEL Station Sud-Ouest Tél. : +33 (0)5 57 88 82 33 Fax : +33 (0)5 57 88 82 34 E-mail : arnaud.villette@afocel.fr Nicolas Nguyen-The AFOCEL Station Sud Tél. : +33 (0)4 67 66 74 74 Fax : +33 (0)4 67 66 74 60 E-mail : nicolas.nguyen-the@afocel.fr Annick Laurent AFOCEL Service Publications Tél. : +33 (0)1 60 67 00 38 Fax : +33 (0)1 60 67 00 27 E-mail : annick.laurent@afocel.fr Ce document a été réalisé dans le cadre du projet GEDEON. Ce projet a été lancé pour sensibiliser les professionnels de l exploitation forestière sur la gestion des déchets et trouver des solutions collectives adéquates aux besoins locaux des petites entreprises. Il bénéficie du soutien financier du programme européen LIFE.
Qu est-ce qu un déchet? "Est un déchet tout résidu d'un processus de production, de transformation ou d'utilisation, toute substance, matériau, produit ou plus généralement tout bien meuble abandonné ou que son détenteur destine à l'abandon" Art. L.541-1 du Code de l'environnement Les déchets banals* n ont pas de propriété de danger pour l homme ou l environnement (ferraille, pneumatique, etc.). Ils peuvent dans certaines conditions suivre la même filière de collecte et de traitement que les ordures ménagères. Les déchets dangereux* possèdent au moins une propriété de danger qui exige que des filières spécifiques de collecte et de traitement soient utilisées et qu une traçabilité soit établie. Cela concerne notamment les huiles usagées mais aussi tous les matériaux ou emballages souillés. Les bombes aérosols, fréquemment utilisées pour le marquage forestier, sont aussi des déchets dangereux car, même vides, elles contiennent encore du gaz. SOLIDES MATERIELS SOUILLES (filtres à huile, flexibles) EMBALLAGES SOUILLES Déchets Dangereux BATTERIES & PILES AEROSOLS DÉCHETS DES EQUIPEMENTS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES* * Se référer au lexique page 18. LIQUIDES HUILES USAGEES LIQUIDES DIVERS (liqides de freins, liquides de refroidissement) BACS DE DEGRAISSAGE Déchets Banals FERRAILLE CARTONS PNEUS DIVERS (Equipements de Protection Individuelle) Quels déchets, et en quelles quantités? En France, la production de déchets de l'exploitation forestière s'élève à environ 3 000 tonnes par an. Les déchets banals * représentant 40 % du tonnage et les déchets dangereux * 60 %. 40 % de Déchets Banals 1166 tonnes/an Détail des quantités en poids et pourcentages pour chaque famille de déchets DEEE 0,1 % (1,8 tonnes) Aérosols 0,1 % (4,3 tonnes) Ferrailles 17 % (500 tonnes) Cartons 1 % (28 tonnes) Pneumatiques 20 % (581 tonnes) Divers 2 % (60 tonnes) Batteries et Piles 2 % (60 tonnes) Matériel souillé gras 13 % (139 tonnes) Emballages souillés 5 % (157 tonnes) Liquides divers 2 % (69 tonnes) Certains déchets représentent un faible poids mais des volumes importants (aérosols, chiffons gras) Huiles usagées 38 % (1080 tonnes) 60 % de Déchets Dangereux 1742 tonnes/an Les différents systèmes d'exploitation forestière produisent plus ou moins de déchets. Le recours aux engins conduit certes à une plus grande production de déchets dangereux mais cela est compensé par l effectif concerné (un peu plus de 3 000 engins mais environ 9 000 bûcherons) et la productivité (rendement d une abatteuse entre 5 et 10 fois plus élevé que celui d un bûcheron). 4 5
OIL Tableau quantitatif des déchets générés annuellement L impact environnemental d une mauvaise gestion des déchets Type de déchet Production annuelle de déchets dangereux (Kg) Production annuelle de déchets banals (Kg) Nombre d'engins (ou opérateurs équivalent temps plein) travaillant en France Production annuelle de l engin ou de l opérateur (en mètre cube de bois abattu) (Kg)=Kilogramme 1 bûcheron 1 abatteuse 1 porteur 1 skidder 3 858 559 340 20 173 251 391 9 000 540 1 230 1 400 3 000 17 000 15 000 10 000 L'eau polluée devient impropre à la consommation. Les huiles et les autres hydrocarbures même en faible quantité peuvent polluer des quantités considérables d'eau. Un litre d'huile peut entraîner une asphyxie des organismes vivants, animaux et végétaux, sur la surface d'un terrain de foot. Spécificités des entreprises d exploitation forestière Le secteur de l'exploitation forestière est constitué d'un tissu diffus de très petites entreprises. Les structures, avec une ou deux machines, représentent plus des trois-quarts des entreprises, et environ 50 % du parc d'engins français. Les déchets sont donc produits par chaque entreprise individuellement en très petites quantités et de manière dispersée sur le territoire. Les opérations de maintenance des machines sont réalisées en forêt quelle que soit la structure de l'entreprise. C'est une particularité de l'activité de l'exploitation forestière. Celle-ci engendre évidemment des contraintes au niveau de la maintenance, mais aussi de la gestion des déchets car il faut toujours récupérer les déchets sur chantier et les transférer vers un point de collecte. La dégradation de la pollution par le milieu naturel est très longue. La durée pour dégrader un filtre à huile est de l ordre d une centaine d'années. Il faut plus de cinq siècles pour que la nature détruise une cartouche laissée négligemment sur un chantier. La vigilance de chacun est donc cruciale. HUILE H H OIL HUILE E 6 7
La politique européenne de gestion des déchets 35 milliards de tonnes de déchets dont 40 millions de dangereux sont générés annuellement en Europe. Pour le secteur de l exploitation forestière, 30 000 tonnes seraient produites chaque année. La gestion des déchets est une des priorités du programme d'action pour l'environnement de l'union Européenne. Afin de contenir l'augmentation des quantités de déchets, d'éviter les pollutions sur l'environnement et les risques sanitaires inhérents, la stratégie de l'union Européenne repose sur trois principes. La prévention Limiter autant que possible la production de déchets à la source. Le recyclage et le réemploi Faire en sorte que les déchets produits puissent être réutilisés ou recyclés le plus possible. Une élimination propre et optimisée Incinérer dans des conditions environnementales acceptables, les décharges ne devant être utilisées qu'en dernier recours, pour les déchets ultimes. Les obligations réglementaires Toute entreprise est responsable des déchets qu'elle produit jusqu'à leur élimination. (Loi du 15 juillet 1975 complétée par la loi du 13 juillet 1992). L'élimination des déchets est à la charge de l'entreprise. (Art. L. 541-2 du Code de l'environnement). L'élimination des déchets par brûlage est proscrite. (JOAN Q 28/02/1994). Le suivi de la destination des déchets est obligatoire. (Art. L. 541-7 du Code de l'environnement). La traçabilité des déchets dangereux jusqu à leur élimination est assurée par un bordereau de suivi des déchets dangereux (BSDD*). Les enlèvements sont inscrits dans un registre chronologique. Ces deux documents doivent être conservés durant 5 ans. Ils ne sont pas obligatoires dans le cas de la remise de petites quantités - en pratique <100 kg - de déchets dangereux (par ex. dans les déchèteries). Cette politique se décline en directives ou en décisions du conseil (www.europa.eu.int). Ces textes sont ensuite retranscrits au fur et à mesure dans le droit français (Code de l'environnement). Les sources juridiques pour obtenir les textes législatifs : Code de l'environnement Journal Officiel pour les décrets d'application Règlement sanitaire départemental 8 9
Les bonnes pratiques de gestion à mettre en œuvre A retenir en matière de réglementation Ne pas abandonner mes déchets en forêt. Sur chantier Ne pas brûler mes déchets (cela provoque des fumées toxiques). Equiper mes véhicules de terrain avec des poubelles. Utiliser une solution d'élimination autorisée (voir p. 11) et ne pas céder mes déchets à un tiers sans agrément. Egoutter mes flexibles et mes filtres avant de les stocker pour récupérer le maximum d'huile. Conserver tous les justificatifs d'élimination qui me sont remis pendant 5 ans. A l atelier Stocker mes déchets à l'abri des intempéries, sur une aire bétonnée, pour éviter les transferts de pollution. Tenir un registre des enlèvements de déchets dangereux à l'aide des BSDD* fournis par le collecteur et l'éliminateur. Ma redevance TEOM* me permet d éliminer mes déchets banals grâce aux services municipaux, mais en respectant un seuil de quantité. Au-delà, il existe d autres types de redevances (Ex : Redevance Spéciale* ou Redevance d Enlèvement des Ordures Ménagères*). Dans tous les cas, je reste responsable de l élimination de mes déchets dangereux. 10 Ne pas mélanger mes déchets dangereux avec les déchets banals grâce au tri sélectif. Ne pas jeter mes déchets dans les égouts. FILTRES FERRAILLES FLEXIBLES MATÉRIELS SOUILLÉS BATTERIES 11
Les solutions d élimination des déchets Les déchèteries Elles sont destinées au traitement des ordures ménagères (encombrants, déchets verts ou déchets ménagers spéciaux) et financées par les collectivités. Elles sont donc ouvertes aux particuliers mais n'ont aucune obligation à prendre en charge les déchets des entreprises. Certaines déchèteries sont officiellement ouvertes aux professionnels. Il s'agit alors d'un service volontaire et le plus souvent payant (grille tarifaire appliquée en fonction des quantités apportées). Il existe aussi des déchèteries d'entreprise spécialement conçues pour accueillir les types de déchets et les quantités produites par l'activité professionnelle. Les modalités d'apport varient en fonction des prestataires (abonnement, prix au kilo avec pesée, compte crédité, ). Dans ces derniers cas, un justificatif peut être obtenu à la remise des déchets. La liste des déchèteries ouvertes aux professionnelles est consultable sur www.sinoe.org. Les filières gratuites de collecte Les huiles usagées doivent être obligatoirement reprises gratuitement par des collecteurs agréés, dans un délai de 15 jours, dès lors qu'un stock d'au moins 600 litres est signalé. Cette filière est financée par la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) incluse dans le prix des huiles. Pour les pneumatiques usagés, un système a été mis en place pour la collecte des stocks accumulés pour la période 2005-2009. Cette opération est menée par deux entités ALIAPUR (www.aliapur.com) et FRANCE PNEU ENVIRONNEMENT. NB : la présence de plus de 5 % d'eau dans les pneus et huiles usagés peut entraîner une facturation par le ramasseur. Les reprises par les fabricants/vendeurs Des composants utilisés en exploitation forestière sont parfois repris par les fournisseurs à l'achat d'un produit neuf. Cela concerne par exemple les pneumatiques usagés, les batteries, DEEE*, les flexibles, les extincteurs. Cette solution est bien adaptée au cas de petites entreprises, elle permet d'éviter un stockage long ou des démarches supplémentaires pour l'élimination. En revanche, il faut demander une garantie sur l'élimination appropriée des déchets qui sont remis. Les entreprises agréées Des prestataires agréés par la préfecture disposent d'autorisation pour collecter les déchets. - entreprises de collecte Ils se déplacent sur demande et facturent leur prestation. Ils peuvent fournir des conteneurs adaptés aux différents déchets. Ils émettent des bordereaux de suivi et des justificatifs quand la réglementation l'exige. Crédit photo : CHIMIREC - ferrailleurs Ces entreprises se chargent de la collecte des déchets ferreux qu'elles contribuent à recycler. Flexibles et filtres qui sont des déchets dangereux ne doivent pas en principe leur être remis. Le devenir des déchets collectés Les déchets de l exploitation forestière ne sont pas des déchets ultimes, ils seront donc traités et valorisés après leur collecte. On distingue deux principales voies de valorisation : - matière Le fer est recyclé pour fabriquer de nouvelles pièces métalliques. Une partie des huiles usagées est régénérée pour une réutilisation. - énergétique Les matériaux souillés comme les papiers et chiffons gras, de même que certaines huiles usagées sont incinérés pour produire de l'énergie. 12 13
CATÉGORIES TYPES DE DÉCHETS SOLUTIONS D ÉLIMINATION Huiles usagées Huiles hydrauliques Huiles moteur et boite de vitesse Déchets collectés par un prestataire agréé ou dépôt en déchèterie équipée. Collecte GRATUITE par un prestataire agréé à partir de 600 L. Liquides de véhicule Liquides de frein Liquides de refroidissement Séparer ces déchets des huiles de vidange. Déchets repris par un collecteur agréé ou par une déchèterie équipée. Collecte GRATUITE par certains prestataires agréés. DÉCHETS DANGEREUX Aérosols Matériels souillés (valorisés pour énergie) Matériels souillés (valorisés en matière) Bombes de peinture Bombes dégrippantes Cartouches de graisse Chiffons gras et absorbants Filtres à huile et gasoil usagés Flexibles gras sales Séparer ces déchets de la ferraille. Déchets repris par un collecteur agréé ou par une déchèterie équipée. Séparer des déchets non-souillés. Déchets repris par un collecteur agréé ou par une déchèterie équipée. Éliminer par un collecteur agréé ou une déchèterie équipée après égouttage des filtres, à séparer de la ferraille. Déchets repris par un collecteur agréé, à séparer de la ferraille. Choisir un fournisseur reprenant les flexibles usagés. Piles et accus Batteries au plomb Piles alcalines usagées Déposer en déchèterie ou chez un collecteur agréé. Choisir un fournisseur reprenant les batteries usagées. Trier les piles et les éliminer dans un point prévu à cet effet (grande surface, déchèterie, garage, ). Emballages souillés Bidons d huile métalliques ou plastiques Déchets repris par tous les collecteurs agréés et les déchèteries équipées. Utiliser les fûts comme conteneurs à déchets après leur égouttage. DÉCHETS BANALS Pneumatiques Divers Ferraille Pneus usagés Extincteurs périmés, usagés EPI (casques, gants), filtres à air Câbles, chaînes et guides de tronçonneuse, pièces métalliques, ferrailles de l atelier Ramener les pneus usagés lors de l achat de neufs chez le fournisseur. Choisir un fournisseur reprenant les extincteurs usagés. Éliminer les déchets par un collecteur ou une déchèterie. Ne pas mélanger avec les déchets dangereux. Déchets récupérés gratuitement par les ferrailleurs ou les déchèteries. 14 15 Conception : S. Digit
Les actions collectives pour la gestion de petites quantités Les systèmes de collecte existants se montrent souvent inadaptés dans le cas d'entreprises produisant de très petites quantités de déchets et dispersées sur de grands territoires. Ce constat a conduit à la mise en place d'actions collectives visant à offrir des solutions de collecte adaptées et à optimiser les coûts en massifiant les volumes recueillis. Ces actions sont menées notamment à l'initiative d'organisations professionnelles ou de chambres consulaires (chambres d'agriculture, chambres des métiers ou chambres de commerce) et avec l'appui financier des ADEME, régions et agences de l'eau. On notera par exemple : Les opérations "relais propre artisanal Des tarifs sont négociés avec des collecteurs pour récupérer des déchets bien identifiés de certains corps de métier (garagiste, imprimeurs, pressing, etc.). Les entreprises sont libres d'adhérer à la démarche. Des opérations ponctuelles de regroupement A certaines époques de l'année, des points de collecte sont ouverts pour que les agriculteurs puissent y apporter certains types de déchets (films plastiques, résidus phytosanitaires, etc.). Réduire la production de déchets Rien ne vaut la prévention et les pratiques conduisant à la réduction des déchets. Voici quelques propositions pour en limiter les quantités : Allonger la durée de service des huiles Avec des huiles plus performantes qui peuvent être utilisées plus longtemps, ou par l'adoption de filtres en dérivation qui permettent de préserver plus longtemps la qualité du bain d'huile. Réduire l'utilisation des chiffons et absorbants Par une utilisation plus économe ou en adoptant des chiffons nettoyables et réutilisables. Réduire la quantité d'emballages et de contenants En adoptant : - des contenants plus gros, - des livraisons en vrac, - des reprises des contenants vides par le fournisseur. Des opérations de mutualisation des coûts Initiées par exemple sur des zones d'activités regroupant plusieurs entreprises pour partager et optimiser les coûts de collecte des déchets. Le projet GEDEON a été lancé pour trouver des solutions collectives adéquates aux besoins locaux des petites entreprises d'exploitation forestière. Retrouvez toutes les solutions développées sur le site : www.afocel.fr\gedeon\index.htm Effectuer régulièrement l'entretien du matériel Un entretien régulier réduit les risques de panne et diminue la production de déchets. 16 17
Lexique Bordereau de Suivi des Déchets Dangereux (BSDD) Ce document CERFA est émis à l'enlèvement de déchets dangereux, il doit être conservé pendant 5 ans. Le producteur de déchets reçoit le premier feuillet à l'enlèvement et le dernier feuillet après élimination du déchet par un centre agréé. Déchet Banal Il ne fait pas l'objet d'une définition légale. Il regroupe l'ensemble des déchets non dangereux produits par les industriels, les entreprises, les commerçants, etc. Bien qu il ne soit pas produit par les ménages, il peut suivre les mêmes filières de collecte et d évacuation (recyclage, valorisation énergétique, stockage). Déchet Dangereux Il présente une ou plusieurs propriétés de dangers pour l'homme ou l'environnement. Les propriétés dangereuses sont énumérées à l'annexe I du décret N 2002-540 du 18 avril 2002 (explosives, comburantes, inflammables, irritantes, nocives, toxiques, cancérogènes, corrosives, infectieuses, mutagènes et écotoxiques). On distingue les Déchets Industriels Spéciaux (DIS), qui sont les déchets polluants ou dangereux, spécifiques de l'activité industrielle, et les Déchets Toxiques en Quantités Dispersées (DTQD), qui sont détenus en petite quantité par des producteurs (PME/PMI, agriculteurs, etc.). Déchet des Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) Par exemple : ordinateurs, télévisions, réfrigérateurs Redevance d'enlèvement des Ordures Ménagères (REOM) Elle concerne tout producteur de déchets (ménagers et non-ménagers) pris en charge par une collectivité. Son coût est lié au service. Elle ne peut pas s'ajouter à une autre taxe ou redevance. Redevance Spéciale (RS) Elle finance la collecte et le traitement des déchets non-ménagers que la collectivité décide de prendre en charge. Le montant de cette redevance est calculé en fonction du service (volume, type de déchets), notamment de la quantité de déchets éliminés. Cette redevance peut s'ajouter à la TEOM. Taxe d'enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) Elle est prélevée par la collectivité auprès des ménages, calculée en fonction de la surface bâtie et non en fonction du service rendu. Elle finance la collecte et le traitement des ordures ménagères. Les entreprises peuvent en être éventuellement exonérées si elles sont assujetties à la redevance spéciale. Carnet d adresses ADEME - Service Central (Agence de l'environnement et de la Maîtrise de l'energie) 2 square La Fayette - BP 90406 49004 Angers Cedex 01 Tél : 02 41 20 41 20 Fax : 02 41 87 23 50 Site Web : http://www.ademe.fr/ Agence de l'eau (6 entités régionales) Site Web : http://www.lesagencesdeleau.fr/ Portail de l Union Européenne http://www.europa.eu.int Service public de la diffusion du droit en France http://www.legifrance.gouv.fr GEDEON (Gestion des déchets de l'exploitation forestière) AFOCEL Domaine de l'etançon 77370 Nangis Tél : 01 60 67 00 30 Fax : 01 60 67 00 27 Site Web : http://www.afocel.fr/gedeon/index.htm Retrouvez le répertoire des collecteurs inventoriés dans les régions du projet GEDEON http://www.afocel.fr/gedeon/repertoire_des_collecteurs.pdf 18 19