your future in hand AXALTO HOLDING N.V. Société anonyme (naamloze vennootschap) de droit néerlandais dont le siège social est Amsterdam, Pays-Bas et l adresse est Koningsgracht Gebouw 1, Joop Geesinkweg 541-542, 1096 AX Amsterdam, Pays-Bas RAPPORT ANNUEL 2005 Des exemplaires du présent rapport annuel, ainsi que de la version anglaise qui seule fait foi, sont disponibles sans frais auprès d Axalto Holding N.V., Koningsgracht Gebouw 1, Joop Geesinkweg 541-542, 1096 AX Amsterdam, Pays-Bas et d Axalto International S.A.S., filiale française d Axalto Holding N.V., 6 rue de la Verrerie 92190 Meudon, France, ainsi que sur les sites Internet de la Société (http://www.axalto.com) et de l Autorité des marchés financiers (http://www.amf-france.org).
SOMMAIRE 1. PERSONNES RESPONSABLES... 1 1.1. PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT ANNUEL... 1 1.2. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT ANNUEL... 1 2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES... 2 2.1. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ANNUELS D AXALTO HOLDING N.V.... 2 2.2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES CONSOLIDES D AXALTO HOLDING N.V. ETABLIS SELON LES NORMES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE... 2 3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES... 3 4. FACTEURS DE RISQUE... 5 4.1. RISQUES LIES A L ACTIVITE DE LA SOCIETE... 5 4.1.1. Risques liés à la croissance des applications de télécommunication mobile et services financiers... 5 4.1.2. Incertitudes liées à certaines applications encore à un stade précoce de développement... 6 4.1.3. Risques liés à l évolution rapide de la technologie des cartes à microprocesseur... 6 4.1.4. Risques liés à l approvisionnement en puces, composant clé de la carte à microprocesseur... 7 4.1.5. Risques liés à l optimisation des capacités de production de cartes à puce... 7 4.1.6. Risques liés au non-respect des normes et critères imposés par les organismes professionnels dont sont membres les clients de la Société... 8 4.1.7. Risques liés à la protection des informations confidentielles et des cartes prépayées 8 4.1.8. Risques liés à des défauts de fabrication dans les produits de la Société... 8 4.1.9. Risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle... 9 4.1.10. Risques liés à l évolution de la technologie de tiers et à la hausse du montant des redevances sur licence... 9 4.1.11. Risques liés à la saisonnalité des ventes dans le segment «téléphonie mobile»... 9 4.1.12. Risques de marché (taux, change, liquidité, actions)... 10 4.1.13. Risques liés aux activités internationales de la Société... 11 4.1.14. Risques liés aux acquisitions ou entreprises communes... 11 4.1.15. Risques liés à la réglementation en matière d environnement, d hygiène et de sécurité... 12 4.2. RISQUES LIES AU SECTEUR D ACTIVITE... 12 4.2.1. Risques liés à la concurrence... 12 4.2.2. Risques liés à l évolution technologique... 13 4.2.3. Risques liés au décodage des programmes de cryptage... 13 4.3. RISQUES LIES A LA REORGANISATION ET A LA CONSTITUTION DE LA SOCIETE EN TANT QU ENTITE INDEPENDANTE... 14 5. INFORMATIONS CONCERNANT L EMETTEUR... 16 5.1. HISTOIRE ET EVOLUTION DE LA SOCIETE... 16 5.1.1. Raison sociale et nom commercial de la Société... 16 5.1.2. Lieu et numéro d enregistrement... 16 5.1.3. Date de constitution et durée... 16 5.1.4. Siège social, forme juridique et législation applicable... 16 5.1.5. Événements importants dans le développement des activités de la Société... 18 5.2. INVESTISSEMENTS... 20 i
6. APERCU DES ACTIVITES... 21 6.1. PRINCIPALES ACTIVITES... 24 6.1.1. Description de la nature des opérations de la Société et de ses principales activités 24 6.1.2. Principaux nouveaux produits et/ou services... 32 6.2. PRINCIPAUX MARCHES... 33 6.2.1. Présentation du marché des cartes et terminaux de paiement... 33 6.2.2. Description des activités d Axalto... 43 6.2.3. Organisation géographique... 54 6.3. EVENEMENTS EXCEPTIONNELS... 54 6.4. PROPRIETE INTELLECTUELLE... 54 6.5. DECLARATIONS RELATIVES A LA POSITION CONCURRENTIELLE... 55 6.6. QUALITE, SECURITE ET NORMES... 57 6.7. CONTROLE INTERNE... 59 6.8. REGLEMENTATION APPLICABLE : CONTROLE DES EXPORTATIONS, ENVIRONNEMENT... 60 6.9. FOURNISSEURS... 61 6.10. CLIENTS... 62 6.11. MARKETING ET DISTRIBUTION... 62 6.12. ASSURANCES ET COUVERTURES DE RISQUES... 63 6.12.1. Assurance et police de prévention des risques... 63 6.12.2. Organisation... 63 6.12.3. Principales polices d assurances... 64 6.12.4. Budget global et conservation des risques... 65 7. ORGANIGRAMME... 66 7.1. DESCRIPTION DU GROUPE ET PLACE DE LA SOCIETE... 66 7.2. LISTE DES FILIALES IMPORTANTES DE LA SOCIETE... 66 8. PROPRIETES IMMOBILIERES, USINES ET EQUIPEMENTS... 68 8.1. IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES, Y COMPRIS LES PROPRIETES IMMOBILIERES LOUEES, ET TOUTE CHARGE MAJEURE PESANT DESSUS... 68 8.2. QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES POUVANT INFLUENCER L UTILISATION PAR LA SOCIETE DE SES IMMOBILISATIONS CORPORELLES... 68 9. EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT... 69 9.1. INTRODUCTION... 69 9.2. PRINCIPAUX FACTEURS DETERMINANT LE CHIFFRE D AFFAIRES... 69 9.3. PRINCIPAUX FACTEURS DETERMINANT LA MARGE BRUTE... 75 9.4. AUTRES FACTEURS DETERMINANT LE RESULTAT... 77 9.5. PREMIERE ADOPTION DES IFRS... 79 9.6. RESULTATS DES TROIS EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2003, 2004 ET 2005... 80 9.6.1. Exercice clos le 31 décembre 2004 comparé à l exercice clos le 31 décembre 2005 82 9.6.2. Exercice clos le 31 décembre 2003 comparé à l exercice clos le 31 décembre 2004 88 9.7. ENGAGEMENTS HORS BILAN... 93 9.8. RISQUES DE MARCHE... 94 9.9. PRINCIPES ET ESTIMATIONS COMPTABLES... 95 9.10. NOUVELLES NORMES COMPTABLES... 97 10. TRESORERIE ET CAPITAUX... 98 10.1. CAPITAUX DE LA SOCIETE A COURT ET LONG TERME... 98 10.2. SOURCE ET MONTANT DES FLUX DE TRESORERIE DE LA SOCIETE... 98 10.3. CONDITIONS D EMPRUNT ET STRUCTURE DE FINANCEMENT DE LA SOCIETE... 101 ii
10.4. RESTRICTIONS A L UTILISATION DES CAPITAUX... 101 10.5. SOURCES DE FINANCEMENT ATTENDUES NECESSAIRES POUR HONORER LES PRINCIPAUX INVESTISSEMENTS FUTURS ET LES IMMOBILISATIONS CORPORELLES IMPORTANTES PLANIFIEES... 101 11. RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT, BREVETS ET LICENCES... 102 12. INFORMATION SUR LES TENDANCES... 103 12.1. PRINCIPALES TENDANCES RECENTES DE L INDUSTRIE ET DU MARCHE ET ENGAGEMENTS PRIS PAR LA SOCIETE SUSCEPTIBLES D AFFECTER SES VENTES, SES COUTS ET SES RESULTATS... 103 12.2. EXISTENCE DE TOUTE TENDANCE CONNUE, INCERTITUDE OU DEMANDE OU TOUT ENGAGEMENT OU EVENEMENT RAISONNABLEMENT SUSCEPTIBLE D INFLUER SENSIBLEMENT SUR LES PERSPECTIVES DE LA SOCIETE... 104 12.2.1. Rapprochement entre Axalto et Gemplus... 104 12.2.2. Autres tendances connues, incertitudes, demandes, engagements ou événements... 106 13. PREVISIONS OU ESTIMATIONS DU BENEFICE... 107 14. ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE... 108 14.1. IDENTIFICATION DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE... 108 14.1.1. Conseil d administration... 108 14.1.2. Cadres dirigeants... 111 14.1.3. Relations familiales... 113 14.1.4. Informations légales... 113 14.2. CONFLITS D INTERETS... 113 15. REMUNERATION ET AVANTAGES... 115 15.1. REMUNERATION BRUTE GLOBALE DES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION ET DE SURVEILLANCE ET DIRECTION GENERALE... 115 15.1.1. Rémunération des membres du Conseil d administration... 115 15.1.2. Options de souscription ou d achat d actions consenties à chaque mandataire social et options exercées par ces derniers... 117 15.1.3. Options de souscription ou d achat d actions exercées par les mandataires sociaux au cours de l exercice 2005... 117 15.1.4. Informations sur les opérations conclues avec les membres du Conseil d administration et les cadres dirigeants... 117 15.1.5. Participation au capital des membres du Conseil d administration et des cadres dirigeants... 117 15.1.6. Prêts et garanties accordés ou constitués en faveur des membres du Conseil d administration ou des cadres dirigeants... 118 15.2. PENSIONS, RETRAITES OU AUTRES AVANTAGES... 118 16. FONCTIONNEMENT DES ORGANES D ADMINISTRATION ET DE DIRECTION... 119 16.1. CONSEIL D ADMINISTRATION : NOMINATION, ROLE DES MEMBRES, FONCTIONNEMENT... 119 16.2. MANDATS EN COURS... 124 16.3. CONTRATS DE SERVICE LIANT LES MEMBRES DES ORGANES D ADMINISTRATION, DE DIRECTION OU DE SURVEILLANCE A LA SOCIETE OU A L UNE DE SES FILIALES ET PREVOYANT L OCTROI D AVANTAGES AU TERME D UN TEL CONTRAT... 124 iii
16.4. COMITES... 124 16.4.1. Comité d Audit... 124 16.4.2. Comité des Rémunérations... 126 16.4.3. Comité de Sélection et de Nomination... 127 16.5. DECLARATION RELATIVE AU GOUVERNEMENT D ENTREPRISE ET CONTROLE INTERNE... 128 16.5.1. Gouvernement d entreprise... 128 16.5.2. Contrôle Interne... 131 17. SALARIES... 136 17.1. NOMBRE DE SALARIES... 136 17.2. PARTICIPATIONS ET STOCKS OPTIONS... 137 17.3. PARTICIPATION DES SALARIES DANS LE CAPITAL DE LA SOCIETE... 137 17.3.1. Plans de participation et d intéressement en faveur des salariés... 137 17.3.2. Offres d actions réservées aux salariés... 137 17.3.3. Plans d options de souscription ou d achat d actions réservés aux salariés... 137 17.3.4. Options de souscription ou d achat d actions consenties aux dix premiers cadres dirigeants (non mandataires sociaux) et options exercées par ces derniers... 139 17.3.5. Données historiques des plans d attribution d options de souscription ou d achat d actions attribuées aux salariés (hors dix premiers cadres dirigeants et mandataires sociaux) et options exercées par ces derniers... 140 18. PRINCIPAUX ACTIONNAIRES... 141 18.1. ACTIONNARIAT DE LA SOCIETE... 141 18.1.1. Actionnariat au 31 mars 2006... 141 18.1.2. Modifications dans la répartition du capital... 141 18.1.3. Répartition du capital à l issue des apports en nature, conformément au Combination Agreement... 142 18.1.4. Répartition du capital à l issue de l offre publique d échange volontaire sur les actions Gemplus... 142 18.2. INDICATION DES DIFFERENCES DE DROITS DE VOTE ENTRE LES PRINCIPAUX ACTIONNAIRES DE LA SOCIETE OU DECLARATION NEGATIVE APPROPRIEE... 142 18.3. CONTROLE DE LA SOCIETE... 142 18.4. ACCORDS DONT IL POURRAIT RESULTER UN CHANGEMENT DE CONTROLE DE LA SOCIETE... 143 19. OPERATIONS AVEC DES APPARENTES... 144 20. INFORMATIONS FINANCIERES CONCERNANT LE PATRIMOINE, LA SITUATION FINANCIERE ET LES RESULTATS DE LA SOCIETE... 145 20.1. ETATS FINANCIERS CONSOLIDES AUDITES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2004 ET 2005... 145 20.1.1. Bilans consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 145 20.1.2. Comptes de résultats consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 146 20.1.3. Tableau des variations des capitaux propres consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 147 20.1.4. Tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 148 20.1.5. Annexe aux états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 148 20.1.6. Rapport des auditeurs indépendants sur les états financiers consolidés... 193 20.2. COMPTES ANNUELS AUDITES POUR LES EXERCICES CLOS LES 31 DECEMBRE 2004 ET 2005... 194 20.2.1. Bilans consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 194 iv
20.2.2. Comptes de résultats consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 195 20.2.3. Tableau des variations des capitaux propres consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 196 20.2.4. Tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 197 20.2.5. Annexe aux états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 197 20.2.6. Bilans sociaux pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 243 20.2.7. Comptes de resultats sociaux pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005 243 20.2.8. Tableau des variations des capitaux propres sociaux pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005... 244 20.2.9. Annexe aux comptes sociaux pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005 244 20.2.10. Autres informations... 250 20.2.11. Rapport des auditeurs indépendents sur les comptes annuels... 251 20.3. HONORAIRES VERSES AUX AUDITEURS INDEPENDANTS ET AUX MEMBRES DE LEUR RESEAU... 252 20.4. POLITIQUE DE DIVIDENDES ET SITUATION FISCALE DES ACTIONNAIRES RESIDENTS FRANCAIS... 252 20.4.1. Politique de dividendes... 252 20.4.2. Situation fiscale des actionnaires résidents français... 252 20.5. PROCEDURES JUDICIAIRES ET D ARBITRAGE... 258 20.6. CHANGEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA SITUATION FINANCIERE OU COMMERCIALE DU GROUPE... 259 21. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES... 260 21.1. CAPITAL SOCIAL... 260 21.1.1. Capital social émis et autorisé... 260 21.1.2. Nombre et caractéristiques principales des actions non représentatives du capital... 260 21.1.3. Nombre, valeur comptable et valeur nominale des actions détenues par la Société ou en son nom ou par les filiales de la Société... 260 21.1.4. Valeurs mobilières convertibles, échangeables ou assorties de bons de souscription 263 21.1.5. Droits d acquisition et/ou obligations attachés au capital émis mais non libéré et engagement d augmentation du capital... 263 21.1.6. Informations relatives au capital des sociétés du groupe faisant l objet d une option ou d un accord conditionnel ou inconditionnel prévoyant de le placer sous option... 263 21.1.7. Historique du capital... 263 21.1.8. Marchés réglementés où les titres de la Société sont cotés... 264 21.2. ACTE CONSTITUTIF ET STATUTS... 265 21.2.1. Objet social... 265 21.2.2. Dispositions des Statuts, d une charte ou d un règlement de la Société concernant les membres de ses organes d administration, de direction et de surveillance... 266 21.2.3. Droits, privilèges et restrictions attachés aux actions existantes... 266 21.2.4. Actions nécessaires pour modifier les droits des actionnaires... 267 21.2.5. Assemblées générales ordinaires et extraordinaires... 267 21.2.6. Dispositions des Statuts, d une charte ou d un règlement de la Société qui pourraient avoir pour effet de retarder, de différer ou d empêcher un changement de son contrôle... 270 21.2.7. Seuils au-dessus desquels toute participation doit être divulguée... 272 21.2.8. Conditions régissant les modifications du capital... 273 22. CONTRATS IMPORTANTS... 275 v
23. INFORMATIONS PROVENANT DE TIERS, DECLARATIONS D EXPERTS ET DECLARATIONS D INTERETS... 279 24. DOCUMENTS ACCESSIBLES AU PUBLIC... 280 25. INFORMATIONS SUR LES PARTICIPATIONS... 281 GLOSSAIRE... 282 ANNEXE... A-1 vi
NOTICE Le présent rapport annuel présente Axalto Holding N.V. («Axalto» ou la «Société»), le groupe Axalto dans son ensemble et ses activités cartes («Cartes») et terminaux de paiement («Terminaux de Paiement»). Compte tenu du mode de couverture par les sociétés indépendantes spécialisées des secteurs dans lesquels opère Axalto, plusieurs sources ont été utilisées dans le présent rapport annuel afin de privilégier les sources les plus récentes et de fournir des données tant historiques que prospectives, pour le secteur dans son ensemble et certains sous-segments. Sauf précision contraire, les parts de marché, les classements ainsi que toutes autres données de marché figurant dans le présent rapport annuel se fondent sur des publications indépendantes et sur d autres sources indépendantes considérées par Axalto comme étant des sources fiables d information : (a) les données relatives aux volumes et aux classements relatifs aux livraisons de cartes à microprocesseur et de cartes à puce se fondent sur le rapport World Smart Card Markets (référence F266-33) publié par Frost & Sullivan en décembre 2005 et sur le rapport Market Focus: Chip Cards and Semiconductor Vendors, Worldwide, 2004 (n G00127727) publié par Gartner en mai 2005 ; (b) les données relatives à la taille du marché, aux volumes, aux classements et aux prévisions pour les applications «téléphonie mobile» se fondent sur le rapport World SIM Smart Card Market (référence F269-33) publié par Frost & Sullivan en octobre 2005 ; (c) les données relatives à la taille du marché, aux volumes, aux classements et aux prévisions pour les applications «services financiers» se fondent sur le rapport World Banking (Financial & Loyalty) Smart Card Market (référence F268-33) publié par Frost & Sullivan en septembre 2005 ; (d) les volumes et les classements pour les applications autres que «téléphonie mobile» et «services financiers» se fondent sur le rapport World Government & ID (Government Employee, National ID & Healthcare) Markets (référence 6942-33) publié par Frost & Sullivan en février 2005, le rapport World Contactless Smart Card Markets (référence F275-33) publié par Frost & Sullivan en janvier 2006, le rapport World Corporate Security (Logical & Physical Access Control) Markets (référence F267-33) publié par Frost & Sullivan en août 2005, le rapport World Pay TV Markets (référence 6926-33) publié par Frost & Sullivan en novembre 2004, et le rapport Nilson (n 844) publié en octobre 2005 (le «Rapport Nilson») ; et (e) les données relatives à la taille du marché, aux parts de marché, aux classements et aux prévisions pour le segment «terminaux de paiement» se fondent sur le rapport World EFT POS Terminals Markets (référence F401-11) publié par Frost & Sullivan en octobre 2005. Dans chacun de ces cas, Axalto estime avoir utilisé les données provenant des sources indépendantes les plus récentes au moment de la rédaction du présent rapport annuel. Axalto a également cherché à utiliser des données présentées selon les méthodes les plus proches possibles de celles qu elle retient pour ses propres activités. Ces informations ont été fidèlement reproduites et, pour autant que la Société soit en mesure de l assurer à la lumière des informations publiées par ces sources, aucun fait n a été omis qui rendrait les données reproduites inexactes ou trompeuses. En l absence de publications, rapports ou toutes autres sources d information indépendantes, les informations fournies par Axalto ont été établies à partir de sa connaissance du marché. Ces informations n ont pas fait l objet de vérifications par un organisme indépendant et la Société ne garantit pas que des tiers parviendraient aux mêmes résultats s ils utilisaient des méthodes différentes de collecte, d analyse et de calcul des données. Enfin, de manière plus générale, les données relatives aux parts de marché peuvent fluctuer et, de par la nature même du marché segmenté et dynamique dans lequel la Société évolue, ne peuvent généralement être vérifiées avec une certitude totale. vii
[Cette page est intentionnellement laissée en blanc] viii
1. PERSONNES RESPONSABLES 1.1 PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT ANNUEL Olivier Piou Directeur général d Axalto Holding N.V. Kent Atkinson Administrateur non-dirigeant Maarten Scholten Administrateur non-dirigeant John de Wit Président du Conseil d administration d Axalto Holding N.V. Arthur van der Poel Administrateur non-dirigeant Michel Soublin Administrateur non-dirigeant Willem Stolwijk Administrateur non-dirigeant 1.2. ATTESTATION DES PERSONNES RESPONSABLES DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE RAPPORT ANNUEL «Nous attestons, après avoir pris toute mesure raisonnable à cet effet, que les informations contenues dans le présent rapport annuel sont, à notre connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d omissions de nature à en altérer la portée.» Amsterdam, le 28 avril 2006 Olivier Piou Directeur général d Axalto Holding N.V. Kent Atkinson Administrateur non-dirigeant Maarten Scholten Administrateur non-dirigeant John de Wit Président du Conseil d administration d Axalto Holding N.V. Arthur van der Poel Administrateur non-dirigeant Michel Soublin Administrateur non-dirigeant Willem Stolwijk Administrateur non-dirigeant 1
2. CONTROLEURS LEGAUX DES COMPTES 2.1 RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES ANNUELS D AXALTO HOLDING N.V. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. Thomas R. Malthusstraat 5 1066 JR Amsterdam Pays-Bas PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. ont été nommés le 19 janvier 2004. Leur mandat a été renouvelé par l Assemblée générale des actionnaires du 11 mai 2005. PricewaterhouseCoopers Accountants N.V. sont membres de l Institut royal néerlandais des commissaires aux comptes (Koninklijk Nederlands Instituut van Registeraccountants). 2.2. RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES CONSOLIDES D AXALTO HOLDING N.V. ETABLIS SELON LES NORMES IFRS TELLES QU ADOPTEES PAR L UNION EUROPEENNE PricewaterhouseCoopers Audit 63 rue de Villiers 92208 Neuilly-sur-Seine Cedex France 2
3. INFORMATIONS FINANCIERES SELECTIONNEES Les tableaux ci-après présentent les chiffres-clés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005, extraits des informations financières présentées sous les paragraphes 20.1.1 «Bilans consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005», 20.1.2 Comptes de résultats consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005» et 20.1.4 «Tableaux consolidés des flux de trésorerie pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005». Les chiffres-clés indiqués ci-après doivent être lus à la lumière des informations financières mentionnées ci-dessus et des paragraphes 5.2 «Investissements», 9 «Examen de la situation financière et du résultat» et 10 «Trésorerie et capitaux». Chiffres-clés des comptes de résultat consolidés: Exercice clos le 31 décembre 2004 2005 En milliers de dollars US Chiffre d affaires... 960 427 992 332 Coût des ventes... (644 635) (671 537) Marge brute... 315 792 320 795 Charges d exploitation Frais d études et de recherche... (64 108) (67 340) Frais commerciaux... (110 823) (114 226) Frais généraux et administratifs... (56 257) (59 000) Autres produits et charges opérationnels, net... 4 035 (224) Résultat d exploitation... 88 639 80 005 Résultat financier... (6 044) 1 360 Quote-part dans le résultat des sociétés mises en équivalence... 262 1 145 Résultat avant impôts... 82 857 82 510 Impôts sur les bénéfices... (25 878) (23 243) Résultat net... 56 979 59 267 Dont : Part du Groupe... 56 291 57 072 Intérêts minoritaires... 688 2 195 Résultat par action avant dilution (en dollars US)... 1,40 1,41 Résultat par action après dilution (en dollars US)... 1,38 1,38 En milliers Nombre moyen d actions en circulation... 40 295 40 423 Nombre moyen d actions en circulation après dilution... 40 697 41 365 3
Chiffres-clés des bilans consolidés Exercice clos le 31 décembre 2004 2005 En milliers de dollars US Trésorerie et équivalents de trésorerie... 223 820 259 284 Créances... 250 409 230 959 Stocks... 122 492 93 331 Écarts d acquisition... 311 310 276 252 Immobilisations incorporelles... 26 557 21 732 Total de l actif... 1 113 998 1 043 995 Dettes financières à court terme... 8 592 1 835 Dettes financières à long terme... 30 249 6 908 Intérêts minoritaires... 7 059 2 869 Capitaux propres, part du Groupe... 702 220 698 759 Chiffres-clés des Comptes consolidés des flux de trésorerie Exercice clos le 31 décembre 2004 2005 En milliers de dollars US Trésorerie nette dégagée par les opérations d exploitation... 170 378 106 153 Trésorerie nette absorbée par les opérations d investissement... (36 734) (33 391) Trésorerie nette dégagée/(absorbée) par les opérations de financement... 36 174 (34 360) 4
4. FACTEURS DE RISQUE 4.1. RISQUES LIES A L ACTIVITE DE LA SOCIETE 4.1.1. Risques liés à la croissance des applications de télécommunication mobile et services financiers Les produits de la téléphonie mobile se caractérisent par une baisse des prix de vente pendant leur durée de vie, notamment en raison de l offre par Axalto et ses concurrents de produits bénéficiant d une technologie plus récente. Pour cette raison, et afin de favoriser sa croissance future et d améliorer ses résultats, la Société se concentre sur les nouvelles opportunités dans le segment «téléphonie mobile» utilisant des cartes à microprocesseur haut de gamme. La Société souhaite en effet profiter du développement de services à valeur ajoutée devenus accessibles grâce à de nouvelles normes de télécommunication mobile (accès au courrier électronique, navigation sur Internet, m-commerce, services d information, vidéo conférence, etc.), pour proposer des cartes à microprocesseur de plus en plus sophistiquées ainsi que les logiciels et les services qui leur sont associés. Le passage à ces nouvelles normes a toutefois été retardé par le ralentissement de l activité dans le secteur des télécommunications depuis l année 2001, ralentissement qui a affecté le chiffre d affaires et les résultats de la Société dans ce secteur d activité au cours des exercices récents. La baisse des prix imputable au cycle de vie des produits s est en outre accentuée ces dernières années notamment en raison des conditions économiques générales, du renforcement de la concurrence des fabricants locaux, en particulier en Chine, de la réduction de la demande des sociétés de télécommunication et du renforcement des mesures de réduction des coûts mises en place par les opérateurs de téléphonie mobile ainsi que par une surproduction de cartes à microprocesseur. En dépit de signes indiquant la fin de cette période de ralentissement de l industrie des télécommunications, cette tendance pourrait se poursuivre dans la mesure où les opérateurs se concentrent de plus en plus sur la réduction des coûts, notamment des coûts d approvisionnement en cartes à microprocesseur. Si la mise en œuvre des nouvelles normes de télécommunication mobile ou le développement des services à valeur ajoutée devait être retardé, ou en cas de concentration entre les opérateurs ou de croissance plus lente que prévue de l industrie des télécommunications, la Société pourrait ne pas réaliser, dans ce secteur d activité, un chiffre d affaires ou des résultats à la hauteur de ses prévisions. Concernant les «services financiers», la Société estime que le passage du système de paiement par carte magnétique au système par carte à microprocesseur va engendrer une croissance importante de son activité de cartes bancaires et terminaux de paiement. L adoption de la norme Europay, MasterCard et Visa (EMV) devrait favoriser la migration vers les systèmes de paiement par carte à microprocesseur. Toutefois, les marchés sur lesquels les cartes à piste magnétique sont très répandus hésitent à migrer vers la norme EMV en raison des coûts afférents à cette migration. Le passage à la norme EMV a été reporté dans plusieurs pays, tandis que dans d autres, notamment aux Etats-Unis, aucun calendrier n a été établi. Des retards supplémentaires ou la non-adoption de la norme EMV dans ces pays pourraient entraîner une baisse du chiffre d affaires et des résultats escomptés par la Société dans ce domaine. En outre, cette migration s accompagne également, dans certains pays, d une forte pression sur les prix due à la concurrence intense à laquelle se livrent les principaux fabricants mondiaux et régionaux de cartes à puce pour répondre aux premières commandes des institutions financières. Elle a également entraîné l utilisation de cartes d entrée de gamme plutôt que de cartes de haut de gamme pour lesquelles les marges sont généralement plus élevées. Ces tendances pourraient affecter le chiffre d affaires et les résultats de la Société dans les applications «services financiers». 5
4.1.2. Incertitudes liées à certaines applications encore à un stade précoce de développement L utilisation de la carte à microprocesseur reste incertaine sur de nombreuses applications que la Société considère pourtant comme offrant de grandes perspectives de croissance, notamment le secteur public et le domaine de l accès aux réseaux. Ces applications étant encore à un stade précoce de développement, il n existe actuellement aucun organisme de standardisation, aucune norme de marché, ni aucune spécification recommandant, voire imposant, l utilisation de la carte à microprocesseur, à l inverse d autres segments mieux établis tels que la téléphonie mobile ou les services financiers. Par conséquent, il existe sur ces secteurs d activités un grand nombre de technologies concurrentes pour une gamme étendue d applications (notamment en matière d identification, de sécurisation, d accès aux réseaux et de respect de la vie privée) dont certaines pourraient être préférées à la carte à microprocesseur. De plus, l adoption de systèmes à carte à microprocesseur dans le secteur public exige d importants investissements en terme d infrastructure, notamment pour permettre de déployer sur l ensemble d un territoire national des terminaux, serveurs et logiciels spécialisés pour les secteurs de l identification et de la santé, et à un moindre degré, pour mettre en place des technologies sans contact dans le secteur des transports. La décision de mettre en place de tels systèmes est généralement subordonnée à des procédures administratives lourdes d adoption de budget, d approbation de calendrier et d appels d offre susceptibles de rendre la carte à microprocesseur moins compétitive que d autres technologies et de freiner la pénétration des produits de la Société. Étant donné l envergure des projets dans ce secteur, et notamment le fait que les cartes à puce ne sont qu un élément du système, la Société y participe dans le cadre de consortiums avec des intégrateurs de système. L identité de l intégrateur de systèmes ayant une incidence directe sur l attribution du marché, les choix de partenariat de la Société ont un impact décisif sur sa capacité à remporter des contrats et donc à augmenter son chiffre d affaires et sa rentabilité dans ce secteur. Par ailleurs, dans la mesure où la Société remportera des contrats, il peut être nécessaire, dès les phases initiales du projet, d y consacrer du temps et des ressources substantielles sans contrepartie financière immédiate, ce qui peut faire varier le résultat et peser sur le cours des actions de la Société. Enfin, les produits d Axalto étant souvent élaborés pour des projets précis et cette activité étant encore émergente, des tendances précises en terme de fixation de prix ne sont pas encore établies. La Société peut être confrontée à des niveaux de prix plus bas que ceux qu elle anticipe du fait de la concurrence intense dans le cadre des procédures d appels d offre auxquelles elle participe ou d une baisse globale des prix consécutive à l arrivée de nouveaux produits ou de nouvelles technologies sur le marché. 4.1.3. Risques liés à l évolution rapide de la technologie des cartes à microprocesseur Les principaux domaines d activité de la Société sont marqués par des avancées technologiques rapides, la constante amélioration technologique des puces à microprocesseur, la conception de nouvelles applications, la mise en place de nouvelles normes, des cycles de vie de produit courts et une évolution rapide de la demande. Ces innovations concernent parfois le corps de la carte, mais plus souvent le logiciel de sécurisation et les aspects technologiques qui donnent le plus de valeur aux produits de la Société (notamment les nouveaux modèles de puce, la capacité de mémoire et de traitement des cartes à microprocesseur et le téléchargement de logiciels sur les puces). Le rythme soutenu des avancées technologiques rend nécessaire l affectation à l étude et à la recherche d importantes ressources financières et d encadrement, afin d introduire de nouveaux produits et d améliorer les produits existants dans de brefs délais pour rester compétitif. Si la Société prenait du retard par rapport à ses concurrents, si elle ne parvenait pas à rester à la pointe des innovations technologiques, faute d investissements suffisants ou adéquats, ou encore si elle commettait des erreurs de stratégie, ses produits et services pourraient devenir obsolètes et la Société pourrait ne plus être en mesure d accroître sa clientèle, voire de la conserver. 6
4.1.4. Risques liés à l approvisionnement en puces, composant clé de la carte à microprocesseur La technologie des cartes à microprocesseur repose pour l essentiel sur les puces à microprocesseur que les fabricants produisent également pour de nombreuses autres applications, telles que les ordinateurs, les téléphones portables, les assistants personnels numériques et les automobiles. La volatilité de la demande en puces a parfois entraîné une pénurie qui s est traduite à la fois par une hausse des prix et un approvisionnement plus sélectif des différents clients. Ainsi, au cours des périodes de pénurie récentes, les fabricants ont approvisionné les entreprises de secteurs tels que l industrie automobile plutôt que les fabricants de cartes à puce. Certains de ces fabricants, produisant également eux-mêmes des cartes à microprocesseur (ou prévoyant de le faire), pourraient choisir de satisfaire en priorité leurs propres besoins en période de pénurie, ce qui réduirait d autant les sources d approvisionnement. Par ailleurs, bien que la Société ait fait d importants efforts de diversification de ses fournisseurs dotés de capacités de production importantes à l échelle mondiale, son principal fournisseur représente environ un tiers de l ensemble de ses besoins. En outre, le nombre de fournisseurs de nouvelles cartes plus sophistiquées est généralement très limité lors des phases initiales de commercialisation. Par exemple, à l heure actuelle, il n y a actuellement que six fournisseurs de puces d une capacité de 128 Ko de mémoire effacable et trois fournisseurs de puces de nouvelle génération d une capacité de 256 Ko de mémoire effacable susceptibles d être utilisées dans des produits commercialisables. La Société peut ainsi être confrontée dans des périodes de pénurie à des difficultés d approvisionnement à des coûts commercialement satisfaisants. Certains des fournisseurs d Axalto pourraient, en outre, ne plus satisfaire les critères de qualité ou les calendriers de livraison requis, entraînant d éventuelles difficultés pour répondre aux commandes et s adapter à l évolution de la demande. La Société pourrait alors être dans l impossibilité d honorer ses commandes et par conséquent subir une baisse de ses ventes, perdre une partie de sa clientèle ou encore se trouver dans l obligation d utiliser une proportion plus grande de puces de haut de gamme plutôt que des puces d entrée de gamme, diminuant par là-même ses marges. Enfin, une pénurie ou une hausse du prix des puces utilisées pour la fabrication de produits à plus haute marge et à valeur ajoutée diminuerait aussi les marges d exploitation. 4.1.5. Risques liés à l optimisation des capacités de production de cartes à puce Dans la mesure où ses activités sont rythmées par des commandes de tailles variables soumises à des calendriers de livraison différents, la Société doit anticiper avec exactitude la demande et adapter sa capacité de production en conséquence, afin de satisfaire les délais de livraison et optimiser ses frais fixes et ses marges d exploitation. Elle doit en particulier veiller à affecter les capacités de production adéquates pour dégager les marges les plus élevées et optimiser l utilisation de ses installations. Toute erreur d anticipation de la demande, d affectation ou d organisation de la production est susceptible d avoir un effet défavorable sur le chiffre d affaires et les marges d exploitation. La Société doit également anticiper ses propres besoins d approvisionnement. Une surestimation de ses besoins pourrait réduire les marges d exploitation en l obligeant à stocker ou à utiliser ses surplus de puces de haut de gamme pour la fabrication de produits pour lesquels des puces moins puissantes et donc moins coûteuses auraient suffi, diminuant par là-même les marges d exploitation. Enfin, les contrats récemment conclus entre la Société et ses clients peuvent comprendre des clauses par lesquelles la Société serait tenue responsable, en cas de manquement contractuel de sa part, des dommages indirects résultant de ce manquement, y compris, sans limite de montant, toute pénalité pour retard de livraison. Si de telles stipulations contractuelles étaient invoquées contre la Société, celle-ci devrait probablement assurer sa défense dans le cadre d une procédure judiciaire qui pourrait s avérer longue et onéreuse, et à l issue de laquelle la Société pourrait voir sa responsabilité engagée. 7
4.1.6. Risques liés au non-respect des normes et critères imposés par les organismes professionnels dont sont membres les clients de la Société La plupart des clients importants de la Société, notamment dans les services financiers, sont membres d organismes professionnels. Nombre de ces organismes ont élaboré des normes et critères concernant les produits et les sites de production des fabricants de cartes à puce, dont le respect est un préalable nécessaire à la conclusion de tout contrat (voir le paragraphe 6.6 «Qualité, sécurité et normes»). La Société doit procéder à d importants investissements pour se conformer à ces normes et critères, qui sont d ailleurs amenés à évoluer au cours du temps. En cas de non-conformité, la Société pourrait ne plus vendre certains des produits et services qui constituaient dans le passé une part importante de son chiffre d affaires et de ses résultats. 4.1.7. Risques liés à la protection des informations confidentielles et des cartes prépayées Dans le cadre de ses prestations de services de personnalisation, la Société traite certaines informations confidentielles relatives aux consommateurs finaux. Dans le segment «services financiers» par exemple, la Société reçoit des informations relatives aux utilisateurs finaux de cartes bancaires, telles que les numéros de compte bancaire ou les paramètres de crédit et de débit ; elle crée aussi les codes PIN (personal indentification numbers) qui activent et permettent l utilisation de la carte. Bien que ses services de personnalisation aient obtenu les certificats de sécurité requis par les organismes professionnels compétents, la Société ne peut garantir qu elle sera en mesure d empêcher toute violation (d origine interne ou externe) des systèmes de sécurité, ou tout détournement ou utilisation frauduleuse des données confidentielles. La Société pourrait alors être mise en cause dans le cadre d une procédure judiciaire qui pourrait s avérer longue et onéreuse, et ce bien que ses activités satisfassent tous les critères et normes de sécurité du marché. Par ailleurs, la Société crédite parfois certaines sommes sur des cartes prépayées, et plus particulièrement sur des cartes téléphoniques prépayées, qu elle doit protéger contre le vol tant qu elles sont en sa possession. En cas de vol, alors que les cartes sont encore sous sa garde, Axalto pourrait voir sa responsabilité recherchée par ses clients à hauteur des sommes créditées sur les cartes volées. Enfin, une violation des systèmes de sécurité pourrait également nuire à la réputation de la Société en particulier dans le domaine des services financiers et du secteur public sur lequel reposent une partie de ses prévisions de croissance. 4.1.8. Risques liés à des défauts de fabrication dans les produits de la Société Les produits et services de la Société (en particulier les nouveaux produits et les nouvelles versions de produits existants) sont susceptibles de présenter des défauts de fabrication. Etant donné que ces produits et services impliquent pour ses clients d importants investissements ou une modification de leur mode d exploitation, les défaillances ou défauts graves pourraient nuire à la réputation de la Société et retarder la diffusion de ses produits sur le marché, tout en la contraignant à entreprendre de longues et coûteuses réparations. Par ailleurs, ces défauts de fabrication ou fonctionnement pourraient être la cause de dommages susceptibles d ouvrir un droit à réparation. Les procédures qui s ensuivraient pourraient être longues et coûteuses et générer une publicité défavorable susceptible d entraîner la perte d une partie de la clientèle. Bien que les contrats de vente et de prestations de services conclus par la Société contiennent généralement des clauses limitant sa responsabilité du fait de produits défectueux, l efficacité de ces clauses pourrait être limitée par certaines dispositions légales ou par la jurisprudence. La Société dispose d une assurance responsabilité du fait des produits, dont elle estime que les termes sont conformes aux pratiques de la profession. Elle ne peut toutefois garantir que toutes les hypothèses de mise en cause de sa responsabilité ont été envisagées ni qu elle parviendra à maintenir un tel niveau de couverture à l avenir. 8
4.1.9. Risques liés à la protection des droits de propriété intellectuelle Le succès de la Société repose en partie sur des technologies innovantes protégées par des droits de propriété intellectuelle. Si elle ne parvenait pas à protéger ses propres droits de propriété intellectuelle, la Société pourrait perdre ses positions et ne serait plus en mesure d en licencier l utilisation par ses concurrents. La Société pourrait également se trouver dans l obligation de verser d importantes redevances à des tiers afin d obtenir des licences d exploitation. A ce jour, la protection de la technologie de la Société repose à la fois sur les dispositions légales en vigueur en matière de brevet, marque et secret de fabrique et sur des clauses de confidentialité et autres stipulations contractuelles protégeant la conception des produits, leur reproduction et leur distribution. La Société ne peut néanmoins garantir qu à l avenir ces mesures seront suffisantes pour protéger ses droits de propriété intellectuelle, ni qu elle obtiendra tous les brevets demandés. Par ailleurs, les brevets déposés par la Société peuvent avoir une portée plus réduite que celle souhaitée ou encore ne pas offrir de protection efficace. Les actions en justice éventuellement intentées par la Société afin de faire respecter ses droits pourraient générer d importantes dépenses et n aboutiraient pas nécessairement à une décision en sa faveur. En outre, les dispositions légales en vigueur dans certains pays sont parfois moins protectrices des droits de propriété intellectuelle que les réglementations de l Union Européenne ou des États-Unis. Toute atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société est susceptible d affecter sérieusement son activité, ses résultats d exploitation et sa situation financière. De même, si la Société était poursuivie en justice pour atteinte aux droits de tiers, elle devrait consacrer d importantes ressources, notamment financières, à sa défense, sans toutefois pouvoir prévoir l issue du litige. Si la Société ne parvenait pas à défendre ses droits en justice, elle pourrait être contrainte d acquérir certaines licences, à des conditions qui ne lui sont pas nécessairement favorables, et/ou de payer d importants dommages-intérêts, notamment en application de clauses contractuelles relatives à la réparation de dommages indirects. La Société pourrait aussi être amenée à suspendre la vente de produits ou l utilisation de procédés de fabrication faisant appel aux technologies en question. 4.1.10. Risques liés à l évolution de la technologie de tiers et à la hausse du montant des redevances sur licence La Société bénéficie de certaines licences, notamment pour : ) des marques ; ) la technologie de sécurisation des données et de cryptage des systèmes d exploitation de carte ; ) la technologie à double interface ; ) la technologie d infrastructure avec clé publique (PKI). Les fournisseurs de ces technologies renouvèlent régulièrement leurs produits en retirant les anciennes versions des produits existants. La Société pourrait connaître des difficultés pour suivre ces évolutions, voire être obligée de modifier certains produits et services ou d interrompre leur distribution. Les avancées technologiques peuvent également s accompagner de hausses de prix significatives qui affecteraient les coûts de la Société et entraîneraient une baisse de sa marge opérationnelle. 4.1.11. Risques liés à la saisonnalité des ventes dans le segment «téléphonie mobile» La Société réalise, en général, la plus grande partie de son chiffre d affaires annuel dans le segment «téléphonie mobile» au cours du quatrième trimestre. Cette spécificité du marché s explique par les importantes offres promotionnelles traditionnellement consenties par les 9
opérateurs européens et américains de téléphonie mobile pour la période des fêtes de fin d année, et l augmentation corrélative des ventes de produits incorporant des cartes SIM. Dès lors, le chiffre d affaires, la marge brute et le résultat opérationnel d Axalto sont habituellement plus faibles au premier semestre qu au second. De plus, des résultats en baisse au quatrième trimestre auraient vraisemblablement un impact disproportionné sur le résultat d exploitation annuel, avec une prévisibilité très réduite (voir «Fluctuations saisonnières» sous le paragraphe 9.4 «Autres facteurs déterminant le résultat»). 4.1.12. Risques de marché (taux, change, liquidité, actions) Risques de taux de change Les états financiers consolidés audités de la Société sont établis en dollars US, mais une partie importante de son chiffre d affaires est réalisée dans d autres devises que le dollar US (ou liées au dollar US), en particulier l euro et la livre sterling, le real brésilien et le peso mexicain. En outre, une part également importante des coûts des ventes et des dépenses sont supportés dans d autres devises que le dollar US. En conséquence, le chiffre d affaires et le bénéfice peuvent être très sensibles aux variations des taux de change, notamment entre le dollar US et l euro. La Société pourrait rencontrer des difficultés dans la gestion des risques liés au taux de change et la volatilité pourrait faire varier les résultats d exploitation d un exercice à l autre, et peser sur le cours des actions de la Société (voir «Incidence des taux de change» sous le paragraphe 9.4 «Autres facteurs déterminant le résultat» et «Gestion de l exposition aux risques de fluctuation des taux de change» sous le paragraphe 9.8 «Risques de marché» ainsi que les notes 2 et 18 sous le paragraphe 20.1.5 «Annexe aux états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005»). Risque de liquidité Historiquement la Société a financé sa croissance pour partie au moyen des liquidités générées par son exploitation, pour partie en recourant à des financements en provenance du groupe Schlumberger ou à de l endettement externe. Aux termes des engagements pris par Schlumberger dans le cadre du Contrat de Séparation (voir paragraphe 22 «Contrats importants»), la Société disposait au moment de l introduction en bourse d une trésorerie nette positive de 45 millions de dollars US. La Société a dégagé de ses opérations d exploitation et d investissement une trésorerie nette positive de 133 millions de dollars US en 2004 et de 73 millions de dollars US en 2005. Au 31 décembre 2005, la trésorerie nette de la Société s élevait à 251 millions de dollars US. Il ne peut toutefois être assuré que le montant de la trésorerie nette positive sera suffisant pour couvrir l ensemble des besoins de liquidités futurs de la Société en toute circonstance (voir le paragraphe 10.2 «Source et montant des flux de trésorerie de la Société» ainsi que les notes 2 et 18 sous le paragraphe 20.1.5 «Annexe aux états financiers consolidés pour les exercices clos les 31 décembre 2004 et 2005»). Risque sur actions La Société ne détenant pas de participation ou de titre de portefeuille représentant des montants significatifs, il n existe pas de risque significatif lié à une variation de la valeur de ces titres ou participations. Risque de taux Les lignes de crédit dont bénéficie Axalto, telles qu elles sont décrites au paragraphe 10.2 «Source et montant des flux de trésorerie de la Société», sont à taux variables sur la base du LIBOR et de l EURIBOR. La Société est donc exposée aux fluctuations de ces taux de référence. Cependant, compte tenu du fait, d une part, que les lignes de crédit dont dispose la Société ont une maturité à court et moyen terme et, d autre part, que les montants tirés au 31 décembre 2005 étaient peu élevés eu égard à la situation nette de la Société, la Société considère que ce 10
risque n est pas susceptible d avoir un impact significatif sur sa situation financière à court terme. 4.1.13. Risques liés aux activités internationales de la Société En raison du caractère très international de son activité, la Société est exposée à un certain nombre de risques politiques, réglementaires et commerciaux, et notamment : ) les restrictions sur le transfert de capitaux, en particulier des réglementations relatives à la fixation des prix de transfert et aux retenues à la source sur les paiements effectués par des filiales et entreprises communes ; ) les réformes réglementaires imprévues ; ) les droits de douane, contrôles des exportations et autres limitations aux échanges ; ) l allongement des délais de paiement et des difficultés de recouvrement de créances dans certains pays ; ) la protection juridique limitée des droits de propriété intellectuelle dans certains pays ; ) l instabilité sociale et politique (notamment grèves et arrêts de travail). La Société ne peut garantir qu elle sera en mesure de gérer ces risques, sur lesquels elle n a souvent aucun contrôle, ni qu elle pourra assurer le respect de toutes les dispositions réglementaires applicables, sans encourir des dépenses supplémentaires. La Société est en particulier très présente en République Populaire de Chine, Russie et CIS (Commonwealth of Independent States), Asie du Sud, Afrique et Amérique Latine. L exercice de ses activités par la Société dans certaines parties du monde présente cependant des risques particuliers, notamment en ce qui concerne la réglementation de certains prix, les incertitudes relatives à l application, l interprétation et l exécution de la réglementation, les variations des taux de change, ou encore les restrictions de conversion ou rapatriement des bénéfices. 4.1.14. Risques liés aux acquisitions et entreprises communes La Société a par le passé effectué des acquisitions et constitué des entreprises communes. Elle est susceptible de poursuivre cette politique et, pour cela, pourrait être amenée à procéder à l émission de titres de capital à effet dilutif et avoir recours à l endettement. L affectation du prix payé pour effectuer ce type d opération demande habituellement à une réévaluation des actifs existants, ainsi qu à l identification et la reconnaissance des nouveaux actifs intangibles, ce qui se caractérise par des dépenses d amortissement qui réduiront les revenus des périodes suivantes. Les transactions de cette nature peuvent aussi se traduire à leur achèvement ou dans les années qui suivent en charges liées à la dépréciation d actifs inutiles ou surévalués, tels que par exemple la dépense de 25 millions de dollars US enregistrée en 2001 pour la recherche et développement en cours dans le cadre de l acquisition de Bull-CP8 et au quatrième trimestre 2002 lors de la constatation d une provision pour dépréciation de 93 millions de dollars US liée au portefeuille de brevets et de technologie de base de Bull-CP8. De plus, ces opérations peuvent engendrer des restructurations coûteuses et gênantes. De telles opérations ont affecté et pourraient encore à l avenir affecter les résultats d exploitation, la situation financière et le cours des actions de la Société. Les acquisitions présentent aussi des risques liés aux difficultés d intégration, à la non-réalisation des gains et synergies espérés, à la monopolisation de l activité des dirigeants et au départ de salariés clés. Dans le cadre des entreprises communes auxquelles elle participe, la Société pourrait se retrouver en conflits d intérêts ou de stratégie avec ses associés. Ses associés peuvent ne pas être en mesure de remplir leurs obligations issues de l accord commun ou encore éprouver des difficultés, financières ou autres. Si la Société ne pouvait gérer efficacement ces risques, elle pourrait encourir des dépenses ou des charges exceptionnelles qui pourraient affecter sa situation financière. 11