REUNION DU 2 MARS 2012 DELIBERATION N CR-12/06.070 DELIBERATION DU CONSEIL REGIONAL SCHEMA REGIONAL DE DEVELOPPEMENT DES FORMATIONS PROFESSIONNELLES Stratégie régionale de formation par apprentissage Programme d'investissement dans les Centres de Formation d'apprentis - Individualisations liées aux mises aux normes et à la sécurité LE CONSEIL REGIONAL LANGUEDOC-ROUSSILLON, VU le Code général des collectivités territoriales et notamment sa quatrième partie relative à la région, VU le montant des crédits inscrits au budget de la Région pour 2012, VU le règlement général des interventions de la Région, VU le rapport n CR-12/06.070 présenté par Monsieur le Président du Conseil régional Languedoc-Roussillon, VU l'avis de la Commission Formation professionnelle et Apprentissage, VU le Contrat de Plan Régional de Développement des Formations Professionnelles voté le 21 octobre 2011, VU le Schéma Régional de l'apprentissage voté le 19 juillet 2007, VU le Contrat d Objectifs et de Moyens 2011-2015 signé le 1 er juin 2011, CONSIDERANT : Depuis 2004, la Région Languedoc-Roussillon s est engagée de manière volontariste en faveur de l apprentissage, voie d excellence d insertion professionnelle. Pour accompagner le développement de l apprentissage, il est nécessaire d investir dans la modernisation des structures administratives, pédagogiques, de restauration et/ou d hébergement ainsi que dans les outils pédagogiques afin d améliorer le cadre de vie des apprentis. Le Contrat d Objectifs et de Moyens 2011-2015, signé entre la Région et l Etat, contribue au financement des projets d investissement des CFA. Suite à une première analyse des projets déposés par les CFA, la priorité est donnée aux opérations relatives à la mise aux normes et à la sécurité des personnes. 1/5
TRAVAUX ET MATERIEL DE SECURITE Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Nîmes pour le CFA à Marguerittes Cuisine pédagogique : Changement des portes : Pour des raisons d hygiène et de sécurité, il convient de procéder au changement des portes. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 26 277 dont 50 %, soit 13 138 de Moyens, soit 6 569 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Mise aux normes des groupes «froid» : Les équipements existants ne répondant plus à la réglementation, il convient de procéder à leur remplacement (surgélateurs, chambre froide négative, armoire à grille négative, cellule mixte à grille.). Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 26 910 dont 50 %, soit 13 455 de Moyens, soit 6 727,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Renouvellement du four mixte électrique 10 niveaux : L appareillage de cuisson de la cuisine pédagogique ne répondant plus aux normes de sécurité, son remplacement progressif est à prévoir. Pour 2012, il est proposé de changer le four mixte électrique 10 niveaux. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 10 805 dont 50 %, soit 5 402 de Moyens, soit 2 701 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Chambre de Métiers et de l Artisanat du Gard pour le CFA des Métiers à Nîmes Réfection des sols du couloir de l atelier boucherie : le sol du couloir qui relie les salles de l atelier de boucherie est en carrelage, rendant la circulation dangereuse pour les apprentis et les enseignants. Il convient de poser un revêtement anti-dérapant sur toute la surface concernée. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 2 542 dont 50 %, soit 1 271 de Moyens, soit 635,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Association BTP CFA L.R. pour le BTP CFA de l Hérault à Montpellier Mise à disposition d un défibrillateur automatisé dans l établissement : Le CFA accueille plus de 350 personnes par jour. Il convient de doter l établissement d un défibrillateur afin que le personnel formé à porter les premiers secours puissent intervenir efficacement. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 2 002 dont 50 %, soit 1 001 de Moyens, soit 500,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. 2/5
EPLE FPA de l Hérault pour le CFA Agricole de l Hérault à Montpellier Acquisition de matériel de signalisation de chantier : Lors de travaux à proximité d une voie de circulation, la sécurité des apprentis et/ou des piétons doit être assurée. Il convient de doter le CFA de matériel de signalisation de chantier afin que les apprentis soient sensibilisés aux pratiques de prévention dans le cadre d une démarche professionnelle de formation à la sécurité. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 1 547 dont 80 %, soit 1 237 de Moyens, soit 618,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Acquisition d équipements de sécurité pour les grimpeurs élagueurs : Le matériel de protection et le matériel d assurage et d amarrage dans les arbres est soumis à des contraintes fortes et d usure. Des organes de sécurité doivent être renouvelés régulièrement. Il convient de procéder au remplacement de matériel usagé destiné aux apprentis des sections «grimpeurs élagueurs». Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 4 867 dont 80 %, soit 3 893 de Moyens, soit 1 946,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Association Régionale de Formation des Apprentis du Sport, de l Animation et du Tourisme pour le CFA Sport Méditerranée à Montpellier Acquisition de matériel de sécurité pour section escalade : Le matériel de sécurisation des parcours d escalade ainsi que les équipements personnels de sécurité doivent être contrôlés et remplacés fréquemment. Il convient de procéder au remplacement de matériel usagé destiné aux apprentis de sections «BEES Escalade». Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 3 106 dont 50 %, soit 1 553 de Moyens, soit 776,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Chambre de Commerce et d Industrie Territoriale de Béziers Saint Pons pour le CFA de l ICF Béziers Installation d une alarme anti-intrusion et télésurveillance : Suite à plusieurs sinistres avec vol, le CFA souhaite sécuriser les ateliers équipés de matériel audiovisuel et informatique ainsi que l ensemble des bâtiments qui ont fait l objet de rénovations récentes. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 35 452 dont 50 %, soit 17 726 de Moyens, soit 8 863 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Chambre de Métiers et de l Artisanat de Lozère pour le CFA Henri Giral à Mende Remplacement de deux détendeurs de gaz : Les détendeurs gaz (oxygène/acétylène) des ateliers «Installateurs thermiques et sanitaires» sont obsolètes et ne répondent plus aux normes de sécurité. Il convient de procéder au remplacement de ce matériel. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 3 079 dont 50 %, soit 1 540 de Moyens, soit 770 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Acquisition de matériel pour le laboratoire de «boulangerie-pâtisserie» : Le 3/5
matériel actuellement utilisé dans ce laboratoire est usagé, ne répond plus aux normes de sécurité. Il convient de procéder à son remplacement. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 6 238 dont 50 %, soit 3 119 de Moyens, soit 1 559,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Acquisition d une scie circulaire coulissante et d un aspirateur pour l atelier charpente : Le matériel actuellement utilisé dans cet atelier est vétuste et présente des défaillances. Il convient de procéder à son renouvellement afin d assurer la sécurité des apprentis. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 4 630 dont 50 %, soit 2 315 de Moyens, soit 1 157,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. EPLE-FPA de la Lozère pour le CFA Agricole de la Lozère à Marvejols Acquisition d une salle informatique de 15 postes : Le CFA a fait l objet d un cambriolage. Il convient de doter le CFA d une salle informatique de 15 postes. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 9 149 dont 80 %, soit 7 319 de Moyens, soit 3 659,50 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. Association BTP CFA L.R. pour le BTP CFA des Pyrénées Orientales à Perpignan Mise en place de matériel anti-intrusion complémentaire dans le CFA : Certaines zones du CFA ne sont pas couvertes par les détecteurs d intrusion pour vol. Il convient d installer 12 nouveaux détecteurs. Le coût prévisionnel de cette opération s élève à 3 116 dont 50 %, soit 1 558 de Moyens, soit 779 chacun, le solde étant financé par l organisme gestionnaire. APRES EN AVOIR DELIBERE DECIDE d attribuer aux organismes gestionnaires, récapitulés dans le tableau annexé, une subvention au titre de l investissement dans les Centres de Formation d Apprentis pour un montant de 74 527, dont 37 263,50 au titre du Contrat d Objectifs et de Moyens, d autoriser le Président à signer les conventions attributives de subventions types correspondant à ces financements, de prélever les crédits correspondants au chapitre 901, article 9012 du budget de la Région. Le Président Christian BOURQUIN 4/5
Annexe N Dossier N Sésame 11011446 072 11011225 348 11011345 349 11011433 096 11011755 324 11011267 456 11011155 457 11010791 409 11013281 102 11010876 325 11010801 329 11010873 330 11013288 472 11011335 366 Bénéficiaire Objet Coût total Subvention région Changement des portes des cuisines pédagogiques 26 277 13 138 Mise aux normes des groupes CCIT de Nîmes pour le CFA froids dans les cuisines 26 910 13 455 pédagogiques Renouvellement du four de la cuisine pédagogique 10 805 5 402 Chambre de Métiers et de Réfection des sols de l atelier l Artisanat du Gard pour le boucherie CFA 2 542 1 271 BTP CFA Languedoc Roussillon pour le CFA Acquisition d un défibrillateur 2 002 1 001 Hérault Acquisition de matériel de EPLE FPA de l Hérault pour signalisation de chantier 1 547 1 237 le CFA Agricole de l Hérault Equipement de sécurité pour les «grimpeurs élagueurs» 4 867 3 893 Association Régionale de Formation des Apprentis Acquisition de matériel de du Sport de l Animation et sécurité du «BEES Escalade» du Tourisme pour le CFA Sport Méditerranée CCIT Béziers Saint Pons Travaux d installation d une pour le CFA alarme anti-intrusion Remplacement de deux détendeurs de gaz (sections IS/IT) Chambre de Métiers et de Acquisition de batteurs pour le l Artisanat de Lozère pour labo «boulangerie pâtisserie» le CFA Henry Giral Acquisition d une scie circulaire et d un aspirateur pour la section «menuiserie charpente» EPLE FPA de Lozère pour le CFA Agricole de Lozère Acquisition d une salle informatique mobile de 15 postes 3 106 1 553 35 452 17 726 3 079 1 540 6 238 3 119 4 630 2 315 9 149 7 319 BTP CFA Languedoc Installation complémentaire du Roussillon pour le CFA système anti-intrusion du CFA Pyrénées-Orientales 3 116 1 558 TOTAL 139 720 74 527 Contrat d Objectifs et de Moyens 74 527 Part Région Part Etat 37 263, 50 37 263, 50 5/5