LE DIPLÔME D EXPERTISE COMPTABLE Décret n 2009-1789 du 30/12/2009 Arrêtés du 8/03/2010
THÈMES ABORDÉS 1. Les textes applicables 4. La préparation nationale aux épreuves du DEC 2. L organisation du diplôme 3. Le diplôme épreuve par épreuve
1. LES TEXTES APPLICABLES Décret n 2009-1789 du 30.12.2009 JO du 01.01.2010 Arrêté du 8 mars 2010 BOEN 18 mars 2010 - Dispositions relatives aux épreuves - Programme (annexe 2) Note du jury à l attention des candidats En ligne sur www.siec-education.fr
2. L ORGANISATION DU DIPLÔME Épreuve n 1 Épreuve Durée Coeff. Réglementation professionnelle et déontologie de l expert comptable et du commissaire aux comptes Note éliminatoire 1 h 1 < 6 Épreuve n 2 Révision légale et contractuelle des comptes 4 h 30 3 < 6 Épreuve n 3 Mémoire 1 h maximum 4 < 10
2. L ORGANISATION DU DIPLÔME Les conditions d inscription Titulaire de l attestation de fin de stage (arrêté art 1) Ouvert également aux titulaires du certificat d aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes (décret art 3) Ouvert également aux candidats dans le cadre de la VAE (à partir de 2012) Deux sessions par an : avril et novembre
L épreuve n 1 Réglementation professionnelle et déontologie de l expert-comptable et du commissaire aux comptes Épreuve sous forme de questions Durée : 1 heure Coefficient : 1 Note éliminatoire : < 06 sur 20
L épreuve n 1 Existence d un programme (arrêté) Thèmes abordés : Exercice de la profession Éthique, déontologie et réglementation Contrôle de qualité Responsabilité du professionnel
Forme de l épreuve : QCM Objectif Structure Conception du sujet L épreuve n 1
L épreuve n 1 Déroulement de l épreuve Sans documentation Sans matériel La veille de l épreuve écrite n 2
L épreuve n 2 Épreuve écrite de révision légale et contractuelle des comptes Épreuve sous forme de cas pratique Durée : 4 heures 30 Coefficient : 3 Note éliminatoire : < 06 sur 20
L épreuve n 2 Existence d un programme (arrêté) Thèmes abordés : Cadre général de la mission Contrôle interne La mission d audit Autres missions Audit et examen limité de certaines entités international
L épreuve n 2 Temps de lecture de 30 minutes Documentation autorisée Sauf supports informatiques Y compris documentation manuscrite Double correction Conception du sujet : étude de cas Connaissances DCG et DSCG supposées acquises et comprises dans le programme
Important Lors d une première inscription, obligation de s inscrire aux épreuves 1 et 2 au minimum (art. 3 de l arrêté)
Mémoire Difficultés : Sujet L épreuve n 3 Temps Plan Forme Rédaction
Préparation Outils de préparation «officiels» E-learning Journée de sensibilisation : Cycle 2 module 5 Journée de préparation mémoire : Cycle 3 module 5 Compléments de formation L épreuve n 3
Nature : «Rédaction et soutenance d un mémoire ayant trait à l une ou plusieurs des activités relevant de l expertise comptable ou du commissariat aux comptes» Durée de l épreuve : 1 heure maximum Coefficient : 4 3. LE DEC ÉPREUVE PAR ÉPREUVE Note éliminatoire : 10 sur 20 L épreuve n 3
L épreuve n 3 Agrément obtenu > 6 mois avant l inscription aux épreuves du DEC Validité de l agrément : 4 sessions successives, soit 2 ans Attention aux délais : Délai d obtention du DEC Délai de report des notes Délai de validité de l agrément
L épreuve n 3 Détails dans la NOTE DU JURY AUX CANDIDATS En ligne sur www.siec-education.fr
Les sujets sont en ligne sur le site du siec
4. LA PRÉPARATION AU DEC A partir de septembre 2010 : Préparation nationale et harmonisée aux épreuves finales : Programme optionnel, à la carte, complémentaire des journées de formation du stage en s appuyant sur les modules e-learning du stage : Epreuve n 1 : 2 jours Epreuve n 2 : 4 jours Epreuve n 3 : 2 jours Programme conçu par le CSO et le CFPC et diffusé par les IRF (Instituts Régionaux de Formation)
CONCLUSION QUESTIONS - RÉPONSES