P. 1 LE REGISTRE SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL Formation initiale des assistants de prévention 25 novembre 2014
P. 2 SOMMAIRE 1 - Règlementation 2 - Objectifs du registre SST 3 - Observations et suggestions 4 - Suites données aux inscriptions 5 - Rôle et missions des AP
P. 3 1 - Règlementation Extrait du décret du 28 juin 2011 relatif à l hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu à la prévention médicale dans la fonction publique : «un registre de santé et de sécurité au travail doit être à la disposition de tous les agents et usagers, dans tous les services ou unités quels que soient les effectifs, afin de pouvoir consigner toutes les observations et suggestions relatives à la prévention des risques professionnels et à l amélioration des conditions de travail»
1 - Règlementation P. 4 Ce registre : doit être mis en place par le chef de service. doit être facilement accessible au personnel, sa localisation doit être portée à la connaissance des agents. est tenu par les assistants ou conseillers de prévention. doit pouvoir être consulté à tout moment par l Inspecteur Santé et Sécurité au Travail. Le chef de service doit apposer son visa en regard de chaque inscription. Dans les services qui accueillent du public, un registre SST doit également être mis à la disposition des usagers.
2 - Objectifs du registre SST P. 5 Ce registre permet : de signaler à l autorité compétente une situation anormale ou susceptible de porter atteinte à l intégrité physique et la santé des personnes, à la sécurité des biens d assurer une traçabilité de la résolution des problèmes de conserver un historique des signalements Qui peut utiliser le registre SST? le personnel et les usagers ayant une activité dans les locaux couverts par le registre
3 Observations et suggestions P. 6 Que note-t-on sur les fiches de ce registre? un accident ou un incident vu ou vécu Chute d un étudiante le soir en sortant du bâtiment, par manque de visibilité. Elle a eu une dent cassée et la lèvre fendue. Pied d un agent blessé par la chute d un flacon de solvant de 2.5l qui est tombé du chariot de transport. Brûlure à la main droite d un agent par de la potasse à cause de gants de protection trop vieux et inefficace. un dysfonctionnement d une installation, d un équipement ou d un dispositif de sécurité, un risque éventuel observé ou encouru Sorbonne au laboratoire 23 ne fonctionne plus Circulation encombrée au R+2 ouest Extincteurs hors date de contrôle périodique au sous sol, cave 12
P. 7 Fiche N 1 Date : Lieu: Heure : Nom et prénom de l observateur : Qualité ou fonction :... Description du problème observé : Proposition de solution par l observateur (facultatif): Visa de l observateur Visa de l assistant de prévention Visa du chef de service
P. 8 1/ Consultation et traitement de cette fiche par: à la date du. Prise de décision d'une ou plusieurs mesures parmi les suivantes : Mesure(s) mise(s) en œuvre immédiatement : Mesure(s) complémentaire(s) à mettre en œuvre (délai à préciser): 2/ Consultation et traitement de cette fiche par l instance compétente (préciser: commission locale d hygiène et de sécurité, CHSCT de l établissement, autre) à la date du.. Avis ou recommandations émis par l instance compétente. Visa du président de l instance visa du secrétaire de l instance
P. 9 Fiche N 1 Date : 5/12/2011 Lieu: Heure : Nom et prénom de l observateur :XXXXXXXX Qualité ou fonction :... Description du problème observé : pied d un agent blessé par la chute d un flacon de solvant de 2.5l qui est tombé du chariot de transport Proposition de solution par l observateur (facultatif): chariot non adapté sans margelles de sécurité et sans bacs de rétention Visa de l observateur Visa de l assistant de prévention Visa du chef de service
P. 10 1/ Consultation et traitement de cette fiche par: Mr XXXXX directeur du laboratoire UMR XXX à la date du. Prise de décision d'une ou plusieurs mesures parmi les suivantes : Mesure(s) mise(s) en œuvre immédiatement : Demande renouvelée à la DPI de réparer les trottoirs et de faire des rampes d accès entre les bâtiments A11 et A20 pour la circulation des chariots Mesure(s) complémentaire(s) à mettre en œuvre (délai à préciser): Achats de chariots de manutention adaptés 2/ Consultation et traitement de cette fiche par l instance compétente (préciser: commission locale d hygiène et de sécurité, CHSCT de l établissement, autre) à la date du 13 septembre 2012 Avis ou recommandations émis par l instance compétente Juillet 2012: les rampes d accès sont faites et une partie des trottoirs ragréer Prévoir budget 2013 pour l achat des chariots Visa du président de l instance visa du secrétaire de l instance
(Année ) P. 11 Nom du laboratoire ou du service : Nom, prénom de l assistant de prévention : Fiche à envoyer obligatoirement fin décembre aux conseillers de prévention Pour les laboratoires mixtes (Inserm, CNRS, INRA), hébergés dans les locaux de l Université de Bordeaux, cette fiche sera retransmise aux conseillers de prévention des établissements partenaires. Visa de l assistant de prévention Visa du chef de service
(Année ) P. 12 Nom du laboratoire ou du service : Nom, prénom de l assistant de prévention : Fiche à envoyer obligatoirement fin décembre aux conseillers de prévention Pour les laboratoires mixtes (Inserm, CNRS, INRA), hébergés dans les locaux de l Université de Bordeaux, cette fiche sera retransmise aux conseillers de prévention des établissements partenaires. Visa de l assistant de prévention Visa du chef de service
5. Rôle et missions des AP P. 13 veiller à la mise en place du registre SST. proposer des mesures susceptibles de renforcer la connaissance du registre SST et son utilisation. examiner les observations et suggestions mentionnées et veiller aux suites données. veiller à ce que les problèmes plus complexes soient transmis aux personnes, services compétents. exploiter le registre lors de l évaluation des risques professionnels et lors de la définition du programme annuel de prévention.