CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP)

CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : www.onisep.fr/toulouse JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ELI: http://legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2015/4/27/einp1509625a/jo/texte Par arrêté du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique en date du 27 avril 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par la voie des parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et de l'etat (PACTE) pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e classe des services déconcentrés de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à cinq. La date limite de retrait des dossiers et de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 27 novembre 2015, terme de rigueur. Un avis de recrutement ultérieur précisant la répartition géographique des postes, et les dates limites de retrait et de dépôt des dossiers à Pôle emploi, sera accessible sur le site des ministères économiques et financiers Page 59 20/10/2015

http://www.economie.gouv.fr/recrutement/pacte-0. Les candidats retirent et déposent les dossiers au Pôle emploi de leur lieu de domicile. Seuls les candidats déclarés admissibles par la commission de sélection seront convoqués pour un entretien. Nota. - Pour tous renseignements, les candidats devront s'adresser à l'agence Pôle emploi gestionnaire (service responsable du recrutement). JORF n 0126 du 3 juin 2015 texte n 4 - Arrêté du 22 mai 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sur concours dans le corps des agents d'exploitation spécialisés des travaux publics de l'etat, branche voies navigables, ports maritimes Par arrêté du directeur général de Voies navigables de France en date du 22 mai 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement externe par concours dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'etat. Le nombre total de postes offerts au recrutement est fixé à 60. Ces postes sont répartis dans la branche voies navigables, ports maritimes, de la manière suivante : DIRECTION TERRITORIALE RECRUTEMENT Nord - Pas-de-Calais 11 Rhône-Saône 2 Bassin de la Seine 35 Centre-Bourgogne 7 Sud-Ouest 5 Total 60 Les dates d'ouverture, de clôture, de réception des candidatures, de programmation des épreuves d'admissibilité et d'admission, la composition des jurys peuvent être variables selon la zone géographique concernée. Elles sont fixées librement par les services recruteurs dans chaque direction et feront l'objet d'un arrêté et d'un avis de recrutement des directeurs territoriaux. Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions territoriales de Voies navigables de France. JORF n 0131 du 9 juin 2015 texte n 37 - Arrêté du 4 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 le recrutement sur concours d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale et fixant le nombre et la répartition des postes offerts Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 4 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de concours déconcentrés externe et interne pour le recrutement d'adjoints techniques principaux de 2e classe de la police nationale. L'organisation de ces recrutements est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) et secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) cités à l'article ci-après. Le nombre total des places offertes aux concours est fixé à 9 (concours externe : 5 et concours interne : 4) dans l'activité «hébergement»de la branche restauration, réparties de la manière suivante : SGAMI-SGAP CONCOURS EXTERNE CONCOURS INTERNE Sud-Ouest 1 1 Sud 0 1 Est 1 1 Sud-Est 1 0 Ouest 1 0 Nord 1 0 Zone de défense et de sécurité de Paris 0 1 Total 5 4 Le programme des concours externe et interne est constitué par le programme du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) «cuisine». Les modalités de déroulement de ces recrutements Page 60 20/10/2015

seront établies conformément aux sections 2 et 3 du chapitre II du décret n 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'etat et feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur organisation. La date de la clôture des inscriptions, la composition du jury et la liste des candidats autorisés à concourir feront l'objet d'arrêtés des préfets organisateurs de ces recrutements. Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de leur réussite s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la notification d'affectation. JORF n 0141 du 20 juin 2015 texte n 13 - Arrêté du 11 juin 2015 relatif à l'ouverture, au nombre et à la répartition des postes offerts au titre de l'année 2015 au recrutement sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 11 juin 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture de recrutements sans concours d'adjoints techniques de 2e classe de la police nationale. L'organisation de ces recrutements sans concours est à la charge des secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'intérieur (SGAMI) et du secrétariat général pour l'administration de la police (SGAP) cités à l'article ci-après. Le nombre total de postes offerts est fixé à 71, répartis comme suit : Nord Est SGAMI- SGAP Ouest ZDS Paris Sud-Est SPÉCIALITÉS NOMBRE DE POSTES offerts par spécialité Entretien, logistique, accueil et gardiennage 2 Hébergement, restauration 3 Hébergement, restauration 12 Entretien, logistique, accueil et gardiennage 2 Hébergement, restauration 8 Entretien, logistique, accueil et gardiennage 1 Hébergement, restauration 6 Entretien, logistique, accueil et gardiennage 7 Maintenance des bâtiments 1 Maintenance, conduite et utilisation des équipements 1 Conduite de véhicules 2 Entretien, logistique, accueil et gardiennage 2 Hébergement, restauration 5 Sud-Ouest Hébergement, restauration 14 Sud Hébergement, restauration 4 Entretien, logistique, accueil et gardiennage 1 TOTAL Total 71 La localisation des postes offerts pour ces recrutements sera communiquée par les services responsables de leur organisation. Les modalités de déroulement de ces recrutements seront établies conformément aux sections 1 et 3 du chapitre II du décret n 2006-1761 du 23 décembre 2006 relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'etat et feront l'objet d'arrêtés pris par les autorités responsables de leur organisation. Les lauréats devront accepter l'affectation qui leur sera notifiée au moment de leur nomination en vue de leur prise de fonctions. Ils seront réputés renoncer au bénéfice de leur réussite s'ils ne rejoignent pas leur poste dans le délai qui leur sera imparti au moment de la Page 61 20/10/2015 5 14 9 17 7 14 5

notification d'affectation. JORF n 0144 du 24 juin 2015 texte n 22 - Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (agence régionale de santé océan Indien) Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 juin 2015 indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de l'administration de l'etat. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 9. Les postes sont localisés à l'agence régionale de santé océan Indien. Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'agence régionale de santé océan Indien. L'avis de recrutement indiquera : 1 Le nombre de postes à pourvoir ; 2 La date prévue du recrutement ; 3 Le contenu précis du dossier de candidature ; 4 Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5 La date limite de dépôt des candidatures ; 6 Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien. L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'agence régionale de santé océan Indien. L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'agence régionale de santé océan Indien et dans un journal local. JORF n 0144 du 24 juin 2015 texte n 23 - Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (agence régionale de santé océan Indien) Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques de l'administration de l'etat. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 5. Les 5 postes sont localisés à l'agence régionale de santé océan Indien. Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'agence régionale de santé océan Indien. L'avis de recrutement indiquera : 1 Le nombre de postes à pourvoir ; 2 La date prévue du recrutement ; 3 Le contenu précis du dossier de candidature ; 4 Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5 La date limite de dépôt des candidatures ; 6 Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien. L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'agence régionale de santé océan Indien. L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'agence régionale de santé océan Indien et dans un journal local. JORF n 0144 du 24 juin 2015 texte n 24 - Arrêté du 19 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires (agence régionale de santé océan Indien) Par arrêté de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes en date du 19 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints sanitaires de l'administration de l'etat. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à 68. Les 68 postes sont localisés à l'agence régionale de santé océan Indien. Le recrutement sans Page 62 20/10/2015

concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par l'agence régionale de santé océan Indien. L'avis de recrutement indiquera : 1 Le nombre de postes à pourvoir ; 2 La date prévue du recrutement ; 3 Le contenu précis du dossier de candidature ; 4 Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5 La date limite de dépôt des candidatures ; 6 Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien. L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de l'agence régionale de santé océan Indien. L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de l'agence régionale de santé océan Indien et dans un journal local. JORF n 0146 du 26 juin 2015 texte n 13 - Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement sans concours dans le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'etat Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour le grade d'agent d'exploitation des travaux publics de l'etat. Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 6. Ces places sont réparties dans la branche «routes et bases aériennes» de la manière suivante : Direction interdépartementale des routes Est : 2. Direction interdépartementale des routes Nord : 1. Direction interdépartementale des routes Ouest : 2. Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 1. La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur.nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR). JORF n 0146 du 26 juin 2015 texte n 14 - Arrêté du 18 juin 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture et fixant le nombre de postes offerts pour le recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'etat Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 18 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi n 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'etat, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par concours externe dans le grade d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'etat. Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 49. Ces places sont réparties dans la branche «routes et bases aériennes» de la manière suivante : Direction interdépartementale des routes Aquitaine : 1. Direction interdépartementale des routes Centre-Est : 6. Direction interdépartementale des routes Centre- Ouest : 8. Direction interdépartementale des routes Est : 6. Direction interdépartementale des routes Ile-de-France : 5. Direction interdépartementale des routes Massif central : 2. Direction interdépartementale des routes Méditerranée : 4. Direction interdépartementale des routes Nord : 3. Direction interdépartementale des routes Nord-Ouest : 7. Direction interdépartementale des routes Ouest : 5. Direction interdépartementale des routes Sud-Ouest : 2. En outre, 6 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'etat, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code. A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'agent d'exploitation spécialisé des travaux publics de l'etat ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions de Page 63 20/10/2015

l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article L. 412. La date limite de clôture des inscriptions sera fixée librement par chaque service organisateur. Nota. - Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions interdépartementales des routes (DIR). JORF n 0154 du 5 juillet 2015 texte n 4 - Arrêté du 29 juin 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs de 2e classe des administrations de l'etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 29 juin 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'etat du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le nombre total des places offertes au recrutement est fixé à 12. Les recrutements sans concours dans le grade d'adjoint administratif de 2e classe des administrations de l'etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sont ouverts dans chacune des régions ci-après désignées : Alsace 1 Aquitaine 2 Bretagne 1 Champagne-Ardenne 3 Corse 1 Haute-Normandie 1 Limousin 2 Provence-Alpes-Côte d'azur 1 Les dates d'ouvertures, de réception des candidatures ainsi que la date de l'entretien peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région. JORF n 0161 du 14 juillet 2015 texte n 14 - Arrêté du 10 juillet 2015 portant ouverture au titre de l'année 2015 d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs de 1re classe des administrations de l'etat au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de places offertes Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 10 juillet 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe pour le recrutement d'adjoints administratifs des administrations de l'etat au sein du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. Le nombre total de places offertes au recrutement est fixé à 7. Ces places sont réparties dans les régions ci-après désignées : Région Provence-Alpes-Côte d'azur : 2. Région Rhône-Alpes : 3. Collectivité d'outre-mer de Saint- Pierre-et-Miquelon : 2. En outre, 7 postes sont offerts aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'adjoint administratif, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code. A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'adjoint administratif ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions de l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant les conditions définies à l'article L. 412. 3 postes sont offerts aux Page 64 20/10/2015

travailleurs handicapés par la voie contractuelle. Les dates d'ouverture, de réception des candidatures ainsi que la date de l'épreuve orale peuvent être variables selon la zone géographique concernée et fixées librement par les services recruteurs dans chaque région. Tous renseignements complémentaires peuvent être obtenus auprès des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) concernées ou de la direction des territoires, de l'agriculture et de la mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. JORF n 0215 du 17 septembre 2015 texte n 18 Arrêté du 9 septembre 2015 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2016 d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 septembre 2015, et indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et aux travailleurs handicapés, est autorisée au titre de l'année 2016 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de surveillants et surveillantes de l'administration pénitentiaire. Le nombre total des places offertes à ce concours fera l'objet d'un arrêté ultérieur. Les épreuves débuteront le 3 mars 2016. La date limite de retrait et de clôture des dossiers est fixée au lundi 7 décembre 2015, terme de rigueur. Les modalités d'inscription aux concours sont les suivantes : Les registres d'inscription seront ouverts du lundi 14 septembre 2015 jusqu'au lundi 7 décembre 2015, à minuit, heure de Paris. Les inscriptions s'effectuent par voie électronique sur le site du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique «métiers». La date de fin de saisie des inscriptions sur le site du ministère de la justice est fixée au lundi 7 décembre 2015, à minuit, heure de Paris, date de clôture des inscriptions. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats conservent la possibilité de retirer le dossier imprimé établi à cette fin jusqu'au lundi 7 décembre 2015 en écrivant à l'adresse suivante : ministère de la justice, direction de l'administration pénitentiaire-bureau Me4, demande de dossiers-concours surveillants, 13, place Vendôme, 75042 Paris Cedex 01. Les résultats de l'épreuve d'admissibilité de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : métiers à partir du vendredi 22 avril 2016. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique. Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation aux épreuves d'admission qui auront lieu entre le lundi 23 mai 2016 et le vendredi 24 juin 2016. Les résultats des épreuves d'admission de ce concours pourront être consultés sur le site internet du ministère de la justice à l'adresse suivante : www.justice.gouv.fr, rubrique : métiers à partir du mercredi 13 juillet 2016. Aucun résultat ne sera communiqué par téléphone ou par voie électronique. La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'un arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice. JORF n 0232 du 7 octobre 2015 Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un concours externe et d'un concours interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et fixant le nombre de postes Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie en date du 30 septembre 2015, est autorisée au titre de l'année 2015 l'ouverture des concours externe et interne pour le recrutement d'experts techniques des services techniques du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, dans les services suivants : Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) : - direction territoriale Centre-Est ; - direction territoriale Ile-de-France ; - direction territoriale Normandie-Centre ; - direction territoriale Nord-Picardie ; - direction territoriale Ouest. Ces concours sont ouverts dans les conditions suivantes : 1 Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de niveau V ou d'une Page 65 20/10/2015

qualification reconnue équivalente à ce diplôme, au plus tard le jour des épreuves. Sont autorisés à se présenter au concours externe les candidats qui justifient de qualifications au moins équivalentes attestées : - par un diplôme ou un autre titre de formation délivré en France, dans un autre Etat membre de la Communauté européenne ou dans un autre Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen ; - par tout autre diplôme ou titre sanctionnant une formation ou par toute attestation prouvant que le candidat a accompli avec succès un cycle d'études au moins équivalent à celui sanctionné par le diplôme requis. Les diplômes, titres et attestations mentionnés ci-dessus doivent avoir été délivrés par une autorité compétente, compte tenu des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables dans l'etat concerné. Le candidat est tenu de fournir, à l'appui de sa demande, les documents mentionnés à l'alinéa précédent. Ces documents sont présentés, le cas échéant, dans une traduction en français établie par un traducteur assermenté ; - par leur expérience professionnelle : peuvent se présenter au concours externe les candidats justifiant de l'exercice d'une activité professionnelle, salariée ou non salariée, exercée de façon continue ou non, équivalente à une durée totale cumulée d'au moins trois ans à temps plein et relevant de la même catégorie socioprofessionnelle que celle de la profession à laquelle la réussite au concours permet l'accès. La durée d'activité professionnelle exigée est réduite à deux ans lorsque le candidat justifie d'un titre ou d'un diplôme de niveau immédiatement inférieur à celui requis par le statut du corps ou du cadre d'emplois. L'exercice d'une ou de plusieurs activités professionnelles doit avoir été accompli dans des fonctions d'un niveau au moins équivalent à ceux des emplois du corps ou cadre d'emplois auxquels le concours donne accès ; 2 Le concours interne est ouvert aux candidats : - fonctionnaires et agents non titulaires de la fonction publique de l'etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière ; - se trouvant, à la date de clôture des inscriptions, en position d'activité, de détachement ou de congé parental ou en fonctions dans une organisation internationale intergouvernementale ; et - comptant, au 1er janvier de l'année du concours, au moins une année de services civils effectifs. Le concours interne est également ouvert aux candidats qui justifient d'une durée de services accomplis dans une administration, un organisme ou un établissement d'un Etat membre de la Communauté européenne ou d'un Etat partie à l'accord sur l'espace économique européen autre que la France dont les missions sont comparables à celles des administrations et des établissements publics dans lesquels les fonctionnaires civils mentionnés à l'article 2 de la loi n 83-634 du 13 juillet 1983 précitée exercent leurs fonctions et qui ont, le cas échéant, reçu dans l'un de ces Etats une formation équivalente à celle requise par les statuts particuliers pour l'accès aux corps considérés. Le nombre total de postes offerts aux concours externe et interne visé à l'article 1er ci-dessus est fixé à 10. La répartition de ces postes, par spécialité, par origine géographique et par mode de recrutement, est fixée comme suit : SERVICE TOTAL (nombre de postes) MODE DE RECRUTEMENT Concours externe Concours interne 1re spéc. 2e spéc. Direction territoriale Centre-Est 2 1 1 Direction territoriale Ile-de-France 2 1 1 Direction territoriale Normandie- Centre 1re spéc. 2 1 1 2e spéc. Page 66 20/10/2015

Direction territoriale Nord-Picardie 2 1 1 Direction territoriale Ouest 2 1 1 Total 10 3 4 3 0 1re spécialité : techniques de génie civil et du bâtiment. 2e spécialité : métrologie et application des sciences physiques et chimiques. En outre, à la direction territoriale Nord-Picardie, un poste est offert aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. A défaut de candidat qualifié inscrit sur la liste d'aptitude établie par le ministre chargé de la défense en application des dispositions du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre pour exercer les fonctions d'expert technique des services techniques, l'emploi vacant ne peut être pourvu qu'en satisfaisant aux priorités définies à l'article L. 406 du même code et selon la procédure définie aux articles R. 408 et suivants du même code. A défaut de candidat qualifié pour exercer les fonctions d'expert technique des services techniques ou en cas de refus du candidat, l'emploi non pourvu dans les conditions définies à l'article L. 406 s'ajoute aux emplois à pourvoir au titre du recrutement suivant dans les conditions définies à l'article R. 412. Les épreuves écrites auront lieu le 1er décembre 2015. Les épreuves pratique et orale auront lieu à compter du 2 décembre 2015. La période d'inscription débutera à compter du 12 octobre 2015 et se clôturera le 12 novembre 2015. Les demandes d'admission à concourir s'effectuent : Par envoi postal d'un dossier d'inscription : - téléchargé sur intranet à l'adresse : http://intra.rh.sg.i2/, puis thèmes " concours et examens " ; - téléchargé sur internet à l'adresse : http://www.developpement-durable.gouv.fr, onglet " concours et écoles ", puis " concours " ; - obtenu sur demande par lettre ou visite auprès des services des directions territoriales, services employeurs. Pour recevoir un dossier d'inscription par courrier, joindre impérativement à la demande, une enveloppe au format 22,9 32,4 cm, libellée aux nom et adresse du (de la) candidat(e) et affranchie au tarif en vigueur pour une lettre de 200 grammes. A défaut, aucun dossier ne sera envoyé. Le dossier d'inscription, accompagné des pièces justificatives éventuelles, devra être confié directement aux services postaux en temps utile pour que l'enveloppe d'expédition puisse être oblitérée à la date du 12 novembre 2015 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, et libellée de la façon suivante : CONCOURS INTERNE territoriale Centre-Est : Direction territoriale Centre-Est SG - service RH - concours ETST 25, avenue François-Mitterrand CS 92803 69674 Bron Cedex territoriale Ile-de-France : Direction territoriale Ile-de-France SG - service RH - concours ETST 12, rue Teisserenc-de-Bort 78190 Trappes-en-Yvelines territoriale Normandie-Centre : Direction territoriale Normandie-Centre CONCOURS EXTERNE territoriale Centre-Est : Direction territoriale Centre-Est SG - service RH - concours ETST 25, avenue François-Mitterrand CS 92803 69674 Bron Cedex territoriale Ile-de-France : Direction territoriale Ile-de-France SG - service RH - concours ETST 12, rue Teisserenc-de-Bort 78190 Trappes-en-Yvelines territoriale Normandie-Centre : Direction territoriale Normandie-Centre Page 67 20/10/2015

CVRH de Rouen Filière recrutement A l'attention de M. Ouvrier Chemin de la Poudrière BP 124 76122 Le Grand-Quevilly Cedex CVRH de Rouen Filière recrutement A l'attention de M. Ouvrier Chemin de la Poudrière BP 124 76122 Le Grand-Quevilly Cedex territoriale Nord-Picardie : Direction territoriale Nord-Picardie CVRH d'arras A l'attention de Mme Lepla 100, avenue Winston-Churchill BP 907 62022 Arras Cedex territoriale Ouest : Direction territoriale Ouest/DIMER CVRH de Nantes Concours ETST 2015 25, rue du Douet-Garnier BP 23603 44036 Nantes Cedex 1 Pour les deux spécialités, le programme des épreuves du concours est fixé par les programmes pédagogiques relatifs aux mathématiques et sciences physiques des CAP (BO n 8 du 25 février 2010, groupements A et B) et des BEP (BO n 2 du 19 février 2009, groupements A et B, partie " BEP "). La durée de l'épreuve pratique (épreuve n 3) des concours externe et interne prévue par l'arrêté du 9 septembre 1992 est fixée à deux heures avec un coefficient 4. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie. JORF n 0235 du 10 octobre 2015 texte n 17 Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques (CREPS de Montpellier) Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 30 septembre 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints techniques. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à deux. Les deux postes sont localisés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier. Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon. L'avis de recrutement indiquera : 1 Le nombre de postes à pourvoir ; 2 La date prévue du recrutement ; 3 Le contenu précis du dossier de candidature ; 4 Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5 La date limite de dépôt des candidatures ; 6 Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien. Page 68 20/10/2015

L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon. L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon et dans un journal local. JORF n 0235 du 10 octobre 2015 texte n 18 Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (CREPS de Montpellier) Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 30 septembre 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à deux. Les deux postes sont localisés au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Montpellier. Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon. L'avis de recrutement indiquera : 1 Le nombre de postes à pourvoir ; 2 La date prévue du recrutement ; 3 Le contenu précis du dossier de candidature ; 4 Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5 La date limite de dépôt des candidatures ; 6 Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien. L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon. L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Languedoc-Roussillon et dans un journal local. JORF n 0235 du 10 octobre 2015 texte n 19 Arrêté du 30 septembre 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs (CREPS de Poitiers) Par arrêté du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports en date du 30 septembre 2015, indépendamment des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article 27 de la loi du 11 janvier 1984, est autorisé au titre de l'année 2015 un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs. Le nombre d'emplois offerts au recrutement est fixé à un. Le poste est localisé au centre de ressources, d'expertise et de performance sportives (CREPS) de Poitiers. Le recrutement sans concours fera l'objet d'un avis de recrutement pris par la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes. L'avis de recrutement indiquera : 1 Le nombre de postes à pourvoir ; Page 69 20/10/2015

2 La date prévue du recrutement ; 3 Le contenu précis du dossier de candidature ; 4 Les coordonnées du responsable auquel doit être adressé le dossier de candidature ; 5 La date limite de dépôt des candidatures ; 6 Les conditions dans lesquelles les candidats préalablement sélectionnés par la commission sont convoqués à l'entretien. L'avis du recrutement sera affiché, quinze jours au moins avant la date limite de dépôt des candidatures, dans les locaux de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes. L'avis de recrutement sera en outre publié dans le même délai sur le service de communication publique en ligne de la direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale de Poitou-Charentes et dans un journal local. Page 70 20/10/2015