SOCIETE FRANÇAISE DE DERMATOLOGIE CHIRURGICALE ET ESTHETIQUE - SFDCE Fondée en 1979 sous le nom de Société Française de Chirurgie Dermatologique STATUTS TITRE PREMIER Forme-Objet Dénomination-Siège-Durée Article 1 er Forme Il est formé entre les soussignés et les personnes physiques ou morales qui adhéreront aux présents statuts et rempliront les conditions ci-après fixées, une association déclarée qui sera régie par la loi du 1 er juillet 1901 et les présents statuts. Article 2 Objet L association a pour objets 1- Sur le plan scientifique, les rencontres, l étude, la mise en commun des recherches et des applications médicales dans le domaine de la Dermatologie Chirurgicale et Esthétique. 2- Sur le plan de l'exercice professionnel, la défense des intérêts et de la qualité de l'exercice des dermatologues et, plus largement, si les circonstances l'exigent, la défense d'autres catégories de médecins pratiquant les techniques esthétiques médicales, instrumentales ou chirurgicales. Article 3 Dénomination La dénomination de l association est : Société Française de Dermatologie Chirurgicale et Esthétique. Article 4 Siège Le siège de l association est sis à l adresse suivante : DOMUS MEDICA, 79, rue de Tocqueville 75017 PARIS. Il pourra être transféré par simple décision du Bureau. Article 5 Durée La durée de l association est illimitée. TITRE II Les Membres de l Association Article 6 Membres L association se compose 1- de membres fondateurs 2- de membres actifs répartis en provisoires et titulaires 3- de membres honoraires nommés par le Conseil d Administration conformément au règlement intérieur de l Association. 4- de membres bienfaiteurs reconnus comme tels par le Conseil d Administration conformément au règlement intérieur de l Association. 5- de membres correspondants nommés par le Conseil d Administration : tout médecin ou toute personne dont l activité peut servir l association 6- de membres en formation : tout interne ou résident en dermatologie inscrit dans un programme de formation universitaire. Les membres fondateurs et les membres actifs doivent être docteurs en Médecine spécialistes en Dermatologie. Les modalités d adhésion des membres actifs sont précisées dans le règlement intérieur de la Société de même que les modalités de promotion de membre actif provisoire à membre actif titulaire. - 1-
Article 7 Cotisations Les membres de la Société doivent verser une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l assemblée générale chaque année. Les membres honoraires sont dispensés de toute cotisation. Les membres en formation payent une demi-cotisation. Article 8 Démission Décès Exclusion Les membres peuvent démissionner en adressant leur démission au Conseil d Administration par lettre recommandée avec accusé de réception. Ils perdent alors leur qualité de membre de l association. La démission, le décès ou l exclusion d un membre de l association ne met pas fin à celle-ci. L exclusion est prononcée par simple décision du Conseil d Administration en cas de non-paiement de la cotisation annuelle après deux lettres de rappel successives restées sans effet. L exclusion est prononcée sur proposition du Conseil d Administration par l Assemblée Générale Ordinaire annuelle et à la majorité simple, à la suite d un manquement grave aux règles statutaires, au Code de déontologie ou lorsque les agissements, les paroles ou les écrits de l intéressé sont susceptibles de nuire au renom de l Association ou à l un quelconque de ses membres. Article 9 Responsabilité des Sociétaires Aucun des Sociétaires ou Administrateurs ne peut être tenu pour personnellement responsable des engagements contractés au nom de l Association. TITRE III Administration Article 10 Conseil d Administration L association est administrée par un Conseil de 4 à 12 membres élus par l Assemblée Générale Ordinaire parmi les membres actifs. La durée des fonctions des administrateurs est de 6 ans. Les administrateurs sont rééligibles. Le Conseil d Administration est renouvelé par tiers tous les 2 ans. Suite aux élections initiales de 2001, le tiers du Conseil d Administration sera démissionnaire par tirage au sort en 2003, sauf le poste de Vice-Président (cf article 11). De la même façon, le Vice- Président nommé l année 1 n est jamais démissionnaire l année 3. Un administrateur peut être révoqué par le Conseil d Administration statuant à la majorité des 2/3 des membres du Conseil d Administration. Le droit d éligibilité est réservé aux dermatologistes, membres fondateurs et membres actifs titulaires, à jour du paiement de la cotisation annuelle. Le premier Conseil d Administration du 12 novembre 1979 était composé de Jean AROUETE Paris, Jean-Jacques LEGRAND Courbevoie, Serge LETESSIER Paris, Patrick RABINEAU Paris. Ces quatre Sociétaires sont les Membres Fondateurs. Article 11 Bureau du Conseil Le Conseil nomme pour 2 ans parmi ses membres tout ou partie des postes suivants : un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général, un Secrétaire, un Trésorier, un Secrétaire Adjoint, un Trésorier Adjoint et éventuellement un Historien et un Coordinateur. D'autres postes ou fonctions au sein du Conseil d'administration pourront être créés ou supprimés par le Conseil d'administration à la majorité simple. Le Président qui arrive au terme de son mandat de deux ans pourra, sur décision de la majorité simple du Conseil d Administration, siéger au Conseil d Administration au titre d Ancien Président. Pour la fonction de Vice-Président, le Conseil ne fait qu entériner le résultat du vote de l Assemblée Générale qui se prononce nominativement pour ce poste. Le Président est nommé pour 2 ans, à l issue desquels c est automatiquement le Vice-Président qui devient lui-même Président pour 2 ans. Un Président ne pourra réoccuper ce poste qu après un intervalle de 2 mandatures, c est à dire 4 ans. - 2-
Les durées de 2 ans et de 6 ans seront de fait l'objet de variations en fonction de l'intervalle réel entre les assemblées générales. En cas de défaillance du vice-président, c'est le secrétaire général qui sera appelé à prendre la fonction de président. S'il fait également défaillance, c'est le suivant dans l'ordre vice-président, secrétaire général, secrétaire, trésorier, secrétaire adjoint, trésorier adjoint, coordinateur qui sera appelé comme président. Si toutes ces personnes sont défaillantes, les anciens présidents seront sollicités. Pour les élections initiales de 2001, l Assemblée Générale élira six sociétaires comme membres du Conseil d Administration dont deux nominativement aux fonctions de Président et de Vice- Président. Article 11 Bis Conseil d'administration exécutif Le Conseil d Administration peut nommer à la majorité simple pour une période définie des conseillers scientifiques dont le rôle sera d aider au développement des missions de l Association dans un domaine précis : déroulement d une réunion scientifique, développement des moyens de communication extérieure, éducation etc Sur décision du Bureau, il peut être créée une structure particulière dite "conseil d'administration exécutif". Dans ce cas, les postes du CA sont redistribués en fonction de taches précises. Ces postes prennent alors des dénominations adaptées aux taches demandées. Article 12 Réunions du Conseil Le Conseil se réunit sur convocation du Président ou de la moitié de ses membres, aussi souvent que l intérêt de l Association l exige. L Ordre du jour peut être modifié au moment de la réunion. La présence de la moitié au moins des membres du Conseil est nécessaire pour la validité des délibérations. La réunion du Conseil peut se faire par les moyens de téléconférence. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents, chaque administrateur disposant d une voix. En cas de partage des voix, la voix du Président de séance est prépondérante. Les délibérations sont transcrites sur un registre spécial. Ces procès verbaux sont signés du Président et du Secrétaire de Séance. Article 13 Pouvoirs du Conseil Le Conseil d Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom de l Association et faire ou autoriser tous actes et opérations permis à l Association et qui ne sont pas réservés à l Assemblée Générale des Sociétaires. Le Conseil délègue au Président les pouvoirs de direction et d administration nécessaires à l exécution de ses fonctions. Le Président du Conseil d Administration peut déléguer à une ou plusieurs personnes, Administrateur ou non et pour un temps limité, certains des pouvoirs qu il détient du Conseil d Administration. Le Président représente l Association vis à vis des Tiers. Les opérations de banque, les divers achats et l embauche du personnel sont valables au regard des Tiers sur la simple signature du Président. TITRE IV Assemblées Générales Article 14 Composition et époque de réunion Les Sociétaires se réunissent en Assemblées Générales, lesquelles sont qualifiées d Extraordinaires lorsque leurs décisions se rapportent à une modification des statuts et d Ordinaires dans les autres cas. L Assemblée Générale se compose des membres de l Association à jour du paiement de leur cotisation. Les votes par correspondance sont admis. - 3-
L'Assemblée Générale peut se tenir virtuellement par internet, tant au plan de la convocation, que des délibérations et des votes. L Assemblée Générale Ordinaire est réunie chaque année sur convocation du Conseil d Administration aux jour, heure et lieu indiqués dans l avis de convocation. L'assemblée générale ordinaire a lieu lors de la réunion scientifique annuelle de la Société. Si plusieurs réunions se tiennent la même année, le choix de l'une d'entre elles sera fait par le Bureau. Si dans l'année, aucune réunion scientifique n'a lieu, la date de l'assemblée générale est fixée par le Bureau. En outre, l Assemblée Générale Ordinaire est convoquée extraordinairement par le Conseil lorsqu il le juge utile ou à la demande du cinquième au moins des membres de l association. Article 15 Convocation et Ordre du Jour Les convocations sont faites par lettre indiquant sommairement l objet de la réunion. Lorsque l'assemblée Générale se déroule à l'occasion du congrès de la Société, le programme du Congrès sur lequel figurent jour, heure et lieu de l'a.g. tient lieu de convocation. L Ordre du Jour est dressé par le Conseil. Il n y est porté que des propositions émanant de lui ou des Sociétaires ayant provoqué la réunion de l Assemblée. Les Assemblées se réunissent en tout lieu indiqué dans la convocation. Article 16 Bureau de l Assemblée L Assemblée est présidée par le Président ou à défaut par le Vice-Président. Il est procédé parmi les sociétaires présents au tirage au sort de deux scrutateurs. La fonction de secrétaire de séance peut être remplie par une personne choisie hors de l Assemblée. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l Association et certifiée par le Président et le Secrétaire. Article 17 Nombre de voix Chaque membre de l Association a droit à une voix et à autant de voix supplémentaires qu il représente de sociétaires, dans la limite de cinq voix, soit la sienne plus quatre pouvoirs. Article 18 Assemblée Générale Ordinaire L Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du Conseil sur la situation financière et morale de l association, donne quitus aux administrateurs pour l exercice clos, pourvoit à leur réélection ou à leur remplacement, autorise toutes opérations à caractère immobilier et, d une manière générale, délibère sur toutes les questions d intérêt général et sur toutes celles qui lui sont soumises par le Conseil, à l exception de celles comportant une modification des statuts. L Assemblée Générale Ordinaire peut délibérer valablement quelque soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés. Il suffit de la demande de l un des membres de l association participant à l Assemblée Générale pour que les votes se déroulent à bulletin secret. Article 19 Assemblée Générale Extraordinaire L Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions. Elle peut notamment décidée la dissolution anticipée de l association, ou son union avec d autres associations ayant un objet analogue. Pour délibérer valablement, l Assemblée Générale Extraordinaire doit être composée soit de la moitié au moins des membres actifs, soit de la moitié des membres du Bureau, soit des deux tiers des membres fondateurs. Si cette condition n est pas remplie, l Assemblée est convoquée à nouveau dans les formes prescrites à l article 15 des statuts et, lors de cette seconde réunion, elle délibère valablement en réunissant un quorum égal au cinquième des sociétaires, mais seulement sur l ordre du jour de la première réunion. Les délibérations de l Assemblée Générale Extraordinaire sont prises à la majorité des trois cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. - 4-
Il suffit de la demande de l un des membres de l association participant à l Assemblée Générale pour que le vote se déroule à bulletin secret. Article 20 Procès Verbaux Les délibérations de l Assemblée Générale des sociétaires sont constatées par des procès verbaux établis sur un registre spécial et signés par le Président de l Assemblée et le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès verbaux à produire en justice ou ailleurs sont signés par le Président. TITRE V Budget Comptes - Ressources de l association Article 21 Exercice social L année sociale commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre de chaque année. Article 22 Les ressources de l Association se composent - Des cotisations versées par les membres et définies à l article 7. - Des subventions qui pourraient lui être accordées par les pouvoirs publics ou par des établissements privés. - Des intérêts et revenus des biens et valeurs pouvant appartenir à l Association. - De tous les apports et produits non interdits par la loi. TITRE VI Dissolution Liquidation Article 23 En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l Association, l Assemblée générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs qui disposeront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l actif et liquider le passif. TITRE VII Dispositions générales Article 24 Le Conseil d Administration rédige un règlement intérieur spécifiant les dispositions pratiques non mentionnées dans les statuts. - 5-