Octobre 2010 BVA / La Matinale de Canal + Les Français et la réforme de la fiscalité Ce sondage est réalisé par Diffusé dans de le vendredi 8 octobre à partir de 7h18 LEVEE D EMBARGO LE 8 OCTOBRE 2010-07H25 Contact BVA : Gaël Sliman Directeur Général Adjoint de BVA 01.71.16.88.34
Fiche technique L Institut BVA a réalisé ce sondage par Internet du 05 au 06 octobre, auprès d un échantillon de 1117 personnes, représentatif de la population française âgée de 15 ans et plus. La représentativité de l échantillon est assurée par la méthode des quotas, appliqués aux variables suivantes : sexe, âge, profession de l interviewé après stratification par région. 2
Synthèse de Gaël Sliman (1/2) Les Français détestent encore plus le bouclier fiscal qu ils n aiment l ISF. D ailleurs la solution émergente consistant à supprimer les deux remporterait, a priori, une large adhésion de l Opinion 1 Plus de six Français sur dix seraient opposés à la suppression de l ISF et plus de sept sur dix seraient favorables à la suppression du bouclier fiscal 64% des Français se déclarent opposés à la suppression de l ISF, soit un niveau stable depuis quatre ans (ils étaient 63% en novembre 2006). Si les sympathisants de gauche (69%), les personnes aux revenus les plus faibles (69%) et les catégories populaires (74%) y seraient les plus opposés, les catégories supérieures (67%), les hauts revenus (57%) et même les sympathisants de droite (52%) y seraient aussi majoritairement hostiles. Pas facile donc pour le gouvernement de faire passer une telle mesure rejetée par ses adversaires et même, dans une moindre mesure par ses propres supporters surtout dans le climat actuel. Inversement, la suppression du bouclier fiscal, elle, serait largement plébiscitée : 71% des Français l appellent de leurs vœux. Ce désamour n est pas nouveau, mais il se renforce avec le temps : les Français n étaient encore que 54% le mois dernier à réclamer sa suppression (sondage TNS). Plus encore que sur la suppression de l ISF, le rejet du bouclier fiscal est unanime : 79% des sympathisants de gauche mais surtout 62% de ceux de droite le réclament. Les Français âgés de plus de 50 ans, sont la seule catégorie de population à se singulariser en se montrant circonspects sur ces deux sujets : 50% seraient favorables à la suppression de l ISF comme au maintien du bouclier fiscal. 3
Synthèse de Gaël Sliman (2/2) 2 Les Français prêts à tout, même à la suppression de l ISF, pour que disparaisse le bouclier fiscal : les deux-tiers soutiendraient une nouvelle donne fiscale consistant à supprimer les deux La haine du bouclier fiscal l emporte sur l attachement à l ISF : alors que 64% des Français se déclarent opposés à la suppression, sèche, de l ISF, une proportion identique serait prête à l approuver à condition que cette suppression aille de pair avec celle du bouclier fiscal, et soit accompagnée d une augmentation du taux d imposition pour les revenus les plus élevés. Bref, la solution prônée depuis de nombreux mois par les alliés de centre droit de Nicolas Sarkozy et reprise à leur compte par bon nombre de députés UMP ce jeudi serait, a priori, plébiscitée par l Opinion. Le «buzz» autour de cette solution a été si important ces dernières semaines que le niveau de connaissance et d adhésion a nettement progressé depuis un mois (Cf. sondage TNS) : en septembre 47% des Français l approuvaient, 33% y étaient opposés et 39% ne se prononçaient pas (cette question de toute façon très technique était largement nouvelle pour le grand public en septembre). En ne retenant que les personnes qui ont exprimé un choix sur cette question (hors «NSP») l adhésion à ce grand soir fiscal est ainsi passée de 57% en septembre à 66% en octobre. Gros avantage pour le gouvernement, cette solution qui lui permettrait de se débarrasser de son sparadrap du capitaine Haddock (le bouclier fiscal) sans donner l impression de faire marche arrière, est approuvée consensuellement à gauche comme à droite (65% et 64%). Attention toutefois, comme certains à droite le craignent il peut y avoir un risque de mauvais timing à agir à un an de la présidentielle sur ces questions. En effet, les commentaires des médias et de l opposition autour d une telle décision pourraient largement faire évoluer l Opinion des Français à ce sujet. Mettre en place une refondation fiscale suppose normalement un climat de confiance dont le gouvernement ne jouit guère actuellement. 4
La suppression de l ISF
La suppression de l ISF Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression de l impôt sur la fortune (ISF)? Rappel* Nov. 2006 : 37% Rappel* Nov. 2006 : 63% 6 * Source : Observatoire Ipsos / La Tribune
La suppression de l ISF Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression de l impôt sur la fortune (ISF)? 7
La suppression de l ISF Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression de l impôt sur la fortune (ISF)? 8
La suppression du bouclier fiscal
La suppression du bouclier fiscal Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression du bouclier fiscal? Rappel* Sept. 2010 : 37% Rappel* Sept. 2010 : 54% 10 * Source : Le moral économique des Français Le baromètre TNS Sofres / Publicis Consultants pour Europe 1 / i-télé / Le Monde
La suppression du bouclier fiscal Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression du bouclier fiscal? 11
La suppression du bouclier fiscal Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression du bouclier fiscal? 12
La suppression de l ISF et du bouclier fiscal et augmentation du taux d imposition des hauts revenus
La suppression de l ISF et du bouclier fiscal et augmentation du taux d imposition des hauts revenus Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression à la fois de l ISF et du bouclier fiscal, accompagnée d une augmentation du taux d imposition pour les revenus les plus élevés? Rappel* Sept. 2010 : 35% Rappel* Sept. 2010 : 47% 14 * Source : Le moral économique des Français Le baromètre TNS Sofres / Publicis Consultants pour Europe 1 / i-télé / Le Monde
La suppression de l ISF et du bouclier fiscal et augmentation du taux d imposition des hauts revenus Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression à la fois de l ISF et du bouclier fiscal, accompagnée d une augmentation du taux d imposition pour les revenus les plus élevés? 15
La suppression de l ISF et du bouclier fiscal et augmentation du taux d imposition des hauts revenus Etes-vous plutôt favorable ou plutôt opposé à la suppression à la fois de l ISF et du bouclier fiscal, accompagnée d une augmentation du taux d imposition pour les revenus les plus élevés? 16