A PLUS FINANCE. 5 mois après les Présidentielles : la réforme fiscale 2007 «Paquet fiscal» : attractif ou non? Quel accueil par les particuliers?

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1 A PLUS FINANCE A Plus Finance 5 mois après les Présidentielles : la réforme fiscale 2007 «Paquet fiscal» : attractif ou non? Quel accueil par les particuliers? 2 octobre 2007 Niels COURT-PAYEN : court-payen@aplusfinance.com Contacts TNS Sofres : Frédéric CHASSAGNE / Michaël PERGAMENT / Marie FAITOT : / / Fax : frederic.chassagne@tns-sofres.com / michael.pergament@tns-sofres.com

2 Fiche technique Etude réalisée pour A+ Finance : 4ème édition Dates d enquête : 11 au 13 septembre 2007 Méthodologie : enquête téléphonique auprès d un échantillon représentatif de 760 Français âgés de 18 ans et plus (quotas: sexe, âge, PCS du chef de ménage, région, catégorie d agglomération)

3 «Toile de fond» : Baromètre des préoccupations des Français (Baromètre politique Le Figaro Magazine) Le chômage reste le 1 er objectif assigné au gouvernement, avec une légère baisse toutefois. Hausse des préoccupations prix et pouvoir d achat (Source: TNS Sofres - Enquête réalisée les 22 et 23 août 2007 pour le Figaro-Magazine auprès d'un échantillon national de 1000 personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus) Parmi les choses suivantes, quelle est celle dont le gouvernement doit, selon vous, s'occuper en priorité à l'heure actuelle? - Lutter contre la hausse des prix - Lutter contre le chômage - Lutter contre la violence et la criminalité - Maintenir le pouvoir d'achat - Maintenir la paix sociale - Sans opinion Rappel Août Septembre

4 «Toile de fond» : Bilan des 100 jours de Nicolas Sarkozy Globalement positif, dans certains cas avec des proportions très marquées. Mitigé sur la politique fiscale et négatif sur le pouvoir d achat (Source: TNS Sofres - Étude réalisée les 22 et 23 août 2007 pour Le Figaro / LCI / RTL auprès d'un échantillon national de personnes représentatif de l'ensemble de la population âgée de 18 ans et plus) 4

5 Impôts et fiscalité, un thème important dans le choix du candidat Pour plus d 1 Français sur 2 (55%), ce thème a joué au moment du vote Les jeunes y ont été les plus sensibles (64% des ans)! Parmi les sujets qui ont été abordés pendant la campagne présidentielle (emploi, pouvoir d achat, sécurité ), dans quelle mesure celui des impôts et de la fiscalité des particuliers a-t-il été important dans votre choix du candidat, dans votre vote. PAS IMPORTANT = 42% Pas du tout important 20% NR 3% Très important 14% Peu important 22% Assez important 41% IMPORTANT = 55% ans 64% 5 Base : Ensemble

6 «Paquet» fiscal : des Français partagés sur l effet sur la relance de la consommation et sur le pouvoir d achat Peu adéquat sur l emploi et la réduction de la dette (1/3 d opinions positives) Le gouvernement Fillon vient de s engager dans un programme d allégement de la fiscalité, détaxation totale des heures supplémentaires, réduction d'impôt pour les intérêts des emprunts immobiliers, défiscalisation des successions et donations, etc.. Avez-vous le sentiment que, globalement, ces mesures sont très, assez, peu ou pas du tout adaptées pour NSP Pas du tout adaptées Peu adaptées Assez adaptées Très adaptées Total Négatif Total Positif Relancer la consommation 50% 3% 20% 30% 37% 10% 47% Améliorer le pouvoir d'achat 53% 3% 22% 31% 35% 9% 44% Relancer l'emploi 58% 5% 23% 35% 28% 9% 37% Réduire, éliminer le déficit 64% 5% 26% 38% 26% 5% 31% 6 Base : Ensemble

7 Déductibilité des intérêts d emprunt : mesure incitative pour 7 Français sur 10 (¼ la jugeant même très incitative) L annonce de non rétroactivité de la Loi ne semble pas avoir eu d effet négatif sur l attractivité de la mesure Parmi ces mesures fiscales, il y a notamment la déductibilité des intérêts d emprunt immobilier, qui permet de faire bénéficier les nouveaux acquéreurs d une résidence principale d une déduction de 40%des intérêts d'emprunt de leur impôt sur le revenu, la 1ère année, et de 20% les 4 années suivantes. Diriez-vous que ce crédit d impôt, tel que décrit ci-dessus, est très, assez, peu ou pas du tout incitatif pour un particulier comme vous, que vous soyez déjà propriétaire ou non propriétaire de votre résidence principale? NON INCITATIVE = 29% Pas du tout incitatif 12% Peu incitatif 17% NSP 3% Très incitatif 24% Assez incitatif 44% INCITATIVE = 68% CSP+ 74% 7 Base : Ensemble

8 Crédit d impôt issu de la déduction des intérêts d emprunt immo : plutôt en faveur de la consommation que de l épargne Frémissement pour la consommation dans un contexte où, depuis un certain temps, les Français ont plutôt tendance à favoriser l épargne et le désendettement, en cas de nouvelles ressources Si vous bénéficiez de ce crédit d impôt, l utiliseriez-vous en priorité pour Vous désendetter 22% NSP 4% Epargner davantage 33% CSP+ 39% Consommer davantage 41% 8 Base :Ensemble

9 Nous allons parler de l ISF, l Impôt de Solidarité sur la Fortune. Les nouvelles mesures fiscales du gouvernement Fillon prévoient que les contribuables assujettis à cet impôt pourront déduire du montant de leur ISF, 75% des investissements dans les PME ou versements en faveur d organisme d'intérêt général (fondations reconnues d'utilité publique, établissements publics de recherche, établissements publics d'enseignement supérieur, entreprises et associations d'insertion), avec une limite annuelle de euros.

10 ISF et défiscalisation de l investissement dans les PME/PMI : 4 Français sur 10 en ont entendu parler Parmi les assujettis à l ISF (4% de la population), la mesure diviserait : 4/10 se déclarent incités à investir dans les PME/PMI en vue d une défiscalisation Avez-vous entendu parler de cette mesure? Diriez-vous que cette mesure, telle que décrite ci-dessus, est très, assez, peu ou pas du tout incitative pour vous? INCITATIVE = 42% Non 61% NSP 1% Pas du tout incitative 17% NR 7% Très incitative 21% Base : Ensemble Oui 38% PAS INCITATIVE = 51% Peu incitative 34% Assez incitative 21% Base : Assujetti à l ISF (4% - n=30)* * Base faible : à interpréter avec précaution 10

11 Parmi les mesures d allègements d impôts sur certains investissements, il existe notamment des opportunités de défiscalisation ou «niches fiscales» pour les particuliers : les FCPI/FIP. Les FCPI (Fonds Commun de Placement dans l Innovation) sont des fonds investis dans des sociétés non cotées «innovantes». Les FIP (Fonds d Investissement de Proximité) sont investis dans des PME régionales. L achat de part de ces fonds permet une réduction d impôts égale à 25% de la mise, plafonnée à euros pour un célibataire et euros pour un couple. Soit jusqu à 3000 euros ou 6000 euros d impôts économisés sur chacun des supports. Si vous investissez à la fois sur des FCPI et des FIP vous pouvez donc cumuler jusqu à euros de réduction d impôts pour un couple.

12 FCPI : un placement intéressant? Incitatifs pour un peu plus d 1 Français sur 4 Lorsqu ils les jugent intéressants, ils sont près d 1/3 à vouloir faire appel à un CGPI pour les conseiller (plutôt qu à un autre type de distributeur) Diriez-vous que ce placement, tel que décrit ci-dessus, est très, assez, peu ou pas du tout incitatif pour un particulier comme vous? Base : Ensemble Pas du tout incitatif 23% NSP 6% Très incitatif 9% INCITATIF = 44% Peu incitatif 27% Assez incitatif 35% Feriez-vous appel à un Conseiller en Gestion de Patrimoine Indépendant (CGPI) plutôt qu à un autre type de distributeur (ex banque, assureurs, courtier en ligne ) pour vous conseiller dans le choix d un FCPI? PAS INCITATIF = 50% Non 64% NSP 5% Oui 31% 12 Base : Placement incitatif

13 Sur un an, attractivité des FCPI en hausse (+ 8 points) Diriez-vous que ce placement, telle que décrite précédemment, est très, assez, peu ou pas du tout incitative pour un particulier comme vous? NSP Pas du tout incitatif Peu incitatif Assez incitatif Très incitatif Total pas incitatif Total incitatif % 9% 28% 27% 29% 7% 36% % 6% 23% 27% 35% 9% 44% 13 Base : Ensemble

14 Points forts des CGPI dans le choix de FCPI : expertise et disponibilité Par rapport aux autres distributeurs, la moitié des Français considérant les FCPI incitatifs met en avant la qualité du conseil Disponibilité citée par plus d 1/3 Parmi les critères suivants, quelles sont, selon vous, les trois plus importants qui font que vous choisiriez de faire appel à un CGPI pour choisir un FCPI plutôt qu à un autre type de distributeur (ex banque, assureurs, courtier en ligne )? Qualité du conseil 50% Disponibilité Proposition de produits/services mieux adaptés à vos besoins 32% 37% Large gamme de produits et services 23% Diversité des compétences Importance attachée par les CGPI à l'information de ses clients 16% 21% Proactivité 6% NSP 13% 14 Base : Placement incitatif