RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS

RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D ELIMINATION DES DECHETS Année 2014

I Les indicateurs techniques 1/ Les déchets des ménages 1-1/ Etendue du service 1-2/ Les ordures ménagères 1-3/ La déchetterie 1-4/ La collecte sélective 2/ Les opérations de traitement : 2-1/ Déchets issus de la déchetterie 2-2/ Déchets issus de la collecte sélective 2-3/ Ambassadeur du tri II Les indicateurs financiers 1/ Prix du service d élimination des déchets 1-1/ Les ordures ménagères 1-2/ La déchetterie 2/ Les frais annexes 2-1/ Les frais de personnel 2-2/ Dépenses de matériel pour le tri, la collecte sélective 2-4/ Dépenses diverses 3/ Les recettes de l exercice 2014 3-1/ Montant des aides perçues liées aux tonnages de la collecte sélective réalisés en 2013 et 2014 3-2/ Montant des redevances et taxes payés par les usagers et les contribuables 3-3/ Autres 4/ Bilan de l exercice 2014 Annexes : - Tableaux récapitulatifs - Comparatif des tonnages 2013/2014

Préambule Le service public d élimination des déchets est pris en charge par la Communauté de Communes pour les 18 communes membres. Le service est entièrement assuré par un prestataire privé : la SPEN (Société de Propreté et d Environnement de Normandie). La société a été sélectionnée par le biais d un appel d offre en janvier 2011 pour une durée de 6 ans. Depuis le 1er février 2006, l ensemble des communes du territoire est collecté en porte à porte. En 2011, le traitement des déchets issus du tri sélectif, la collecte du verre ont été assurés par la SPEN ainsi que la mise à disposition et le transport des bennes à la déchetterie, et le traitement des gravats, du bois et des cartons. Le traitement des déchets verts (tontes et branchages) est assuré par le GAEC Duchastel- Lenesley de Montgardon. L entreprise Madeline à Flers (61) prend en charge la collecte et le traitement des déchets ménagers spéciaux apportés par les particuliers à la déchetterie depuis le 1er janvier 2011. Un nouveau marché concernant le traitement des Ordures Ménagères et des encombrants a pris effet au 1er janvier 2012 et ce jusqu en décembre 2016.

I - Les indicateurs techniques : 1/ Les déchets des ménages : - 1-1/ Etendue du service : Le service est géré sur un territoire comptant 7 019 habitants (population légale sans double compte selon les derniers recensements), soit 18 communes desservies. Les communes concernées sont les suivantes : Baudreville, Bolleville, Coigny, Doville, Glatigny, La Haye du Puits, Lithaire, Mobecq, Montgardon, Neufmesnil, Prétot Ste Suzanne, St Jores, St Nicolas de Pierrepont, St Rémy des Landes, St Sauveur de Pierrepont, St Symphorien le Valois, Surville et Varenguebec. Les 18 communes sont collectées en Porte à Porte.

- 1-2/ Les Ordures ménagères La Société SPEN est l entreprise prestataire qui assure la collecte des déchets des ménages. Les ordures ménagères et les encombrants sont enfouis à Eroudeville. Rythme de collecte : En Porte à Porte : 2 fois par semaine pour les communes de La Haye du Puits, Saint-Symphorien le Valois. 1 fois par semaine sauf l été (août : 2 fois par semaine pour les OM) pour les communes de Montgardon, Glatigny, Surville et St Rémy des Landes). 1 fois par semaine pour les communes de Bolleville, Doville, Neufmesnil, Baudreville, St Nicolas de Pierrepont et St Sauveur de Pierrepont, St Jores, Coigny, Mobecq, Lithaire, Prétot et Varenguebec. 1-3/ La déchetterie : Elle fonctionne depuis 1993. - Localisation : ZI La Canurie à La Haye du Puits. Gardien de déchetterie : Rodolphe VIGOT. Horaires et jours d ouverture : Lundi, mardi et jeudi de 13h30 à 17h50 et les samedis et mercredi de 9h-12h00 / 13h30-17h50. Des travaux de rénovation et d extension de la déchetterie ont été réalisés en 2005 et terminés en février 2006. La mise en service de la nouvelle déchetterie a eu lieu en février 2006. Un bâtiment technique a été construit à la déchetterie en 2010. En 2011 Plusieurs bennes sont à disposition : encombrants gravats déchets verts : gazon et branchages ferraille cartons Des conteneurs et des fûts permettent également de récupérer les déchets suivants Piles Huiles de moteur Bidons souillés Verre Par ailleurs, une collecte des consommables d imprimantes et de télécopieurs et photocopieurs est mise en place à la communauté de communes. La société Madeline récupère gracieusement ces déchets. Les bennes hormis celle de ferraille sont toutes vidées, transportées et remplacées par la SPEN.

La benne à ferraille est mise à disposition par M. Lemonnier (ferrailleur à St Symphorien le Valois), qui fait également circuler une benne dans plusieurs communes à raison d une semaine deux fois par an. Depuis le 15 juillet 2008, la collecte des Déchets d Equipements Electriques et Electroniques (DEEE) a été mise en place à la déchetterie. Un contrat a été signé avec l éco organisme «Eco-Systèmes». En 2014, 61 tonnes de DEEE ont été collectées à la déchetterie. Depuis 2008 également, la collectivité a mis en place en association avec les deux pharmacies une collecte des déchets de soins pour les particuliers. Depuis septembre 2010, des accords ont été passés avec l association TRI TOUT SOLIDAIRE de Coutances et avec L association L A.F.E.R.E de Périers. Il est en effet possible de déposer à la déchetterie tous appareils ménagers, vaisselle, meubles, livres, vélos, jouets qui après parfois une petite réparation peuvent faire le bonheur d autres personnes, et ainsi de jeter moins, donner utile. En effet, désormais Tri Tout Solidaire qui est une ressourcerie récupérera tous ces objets et leur redonnera une seconde vie. Quant à L AFERE, elle récupère les vêtements propres qui ne sont pas utilisés. Puis ces vêtements sont triés, et remis en vente dans les boutiques de l AFERE. Pour les textiles les plus usagers, ils sont envoyés sur la plateforme de textile COBANOR TRITEX à Carpiquet dans la région de Caen pour qu ils soient réutilisés en chiffons pour l industrie ou pour servir d isolants. - 1-4/ La collecte sélective : Outre la collecte des ordures ménagères, une collecte sélective a été installée sur tout le territoire en février 2000, venant en application du contrat Eco-Emballages signé en novembre 1999. Ce contrat qui a été renouvelé au 1 er janvier 2011 engage la Communauté de Communes à installer et faire fonctionner une collecte séparative des emballages ménagers à recycler. La Communauté de Communes a ainsi mis en place des équipements afin que la population puisse trier ses emballages ménagers et ainsi contrôler à terme le coût de la mise en décharge des ordures ménagères en baissant les tonnages. Afin de permettre le tri sélectif, des sacs jaunes et bleus sont distribués à l ensemble des foyers de la collectivité. En effet, Les conteneurs ont été supprimés fin janvier 2006, lorsque l ensemble des communes rurales a bénéficié de la collecte des déchets en porte à porte. Seule la collecte du verre est restée en apport volontaire. Des conteneurs à verre sont ainsi mis en place dans chacune des communes de la Communauté de Communes de La Haye du Puits (35 conteneurs). Ceux-ci seront renouvelés dans les années qui viennent. En 2008, 10 conteneurs ont été changés, en 2011, 4 conteneurs à verre enterrés ont été

achetés et en 2012, 10 conteneurs à verre insonorisés aériens ont été acquis pour offrir un meilleur confort aux habitations proches des conteneurs. Organisation : La collecte du verre : Nombre de conteneurs verre : 35 La désinfection intérieure des conteneurs est effectuée à chaque vidage par le chauffeur de la SPEN. Le nettoyage et l entretien extérieurs sont assurés par les agents d entretien de la communauté de communes. Une fois par an, il y a un nettoyage intégral intérieur et extérieur effectué par la société SPEN. Les collectes des emballages ménagers et des journaux-magazines : Ainsi, mise à part pour le verre, les habitants bénéficient de la collecte en Porte à Porte pour les déchets à recycler. Les sacs de couleur jaune sont collectés 2 semaines de suite, les sacs de couleur bleue toutes les 3 semaines. Les sacs d ordures ménagères sont ramassés en même temps que les sacs jaunes ou bleus. Les sacs de couleur sont à retirer dans les Mairies lorsque les habitants n en ont plus. Une réflexion est engagée à la Communauté de Communes pour remplacer les sacs par des conteneurs individuels jaunes et bleus, réflexion qui va de pair avec celle sur la mise en place d une tarification incitative. Qualité du tri : Refus de tri : (51,122 tonnes) Les refus de tri constituent la part des déchets triés ne correspondant pas aux critères de recyclage. Ils sont détectés au Centre de Tri et traduisent la qualité du tri. 2014 Apport Volontaire Porte à Porte (collecte en sacs) Cartons en déchetterie Verre Corps Corps plats creux Tonnages de refus de 1,55 T 38,51 T 7,94T 3,32 T tri % du tonnage trié 0,50 % 27,96 % 5,10% 7,84 % Tonnage verre collecté : 312,14 T Tonnage corps creux collecté : 141,90 T Tonnage corps plats collecté : 159,32 T Tonnages cartons déchetterie : 44,44 T

2/ Les opérations de traitement : - Localisation des unités de traitement : Ordures ménagères : Spen-50130 Montebourg - Centre d Enfouissement Technique de classe II à Eroudeville. Déchets issus du tri sélectif : Spen 50130 Montebourg centre de tri puis repreneurs - 2-1/ Déchets issus de la déchetterie : Types de déchets Les déchets verts (gazon et branchages) Les gravats La ferraille Les encombrants Les piles Les huiles de moteur Unités de traitement GAEC Duchastel-Lenesley SPEN Le Ham Eroudeville M. Lemonnier, ferrailleur - St Symph. le Valois SPEN - Eroudeville Corepile à titre gracieux S.N.R.L (Societé Normande de Récupération de Lubrifiants) - St Sauveur le Vicomte Depuis mars 2008, un accès payant des entreprises, artisans et commerçants de moins de 10 salariés est mis en place. Les cartes sont à retirer à la Communauté de Communes en même temps que la signature d une convention précisant le règlement, les tarifs, les horaires. Pour les particuliers, des cartes d accès ont été mises en place et sont délivrées par les mairies. - 2-2/ Les déchets issus de la collecte sélective : Les déchets issus de la collecte sélective en Porte à Porte ou en Apport Volontaire passent préalablement par le Centre de Tri du Ham. C est dans ce Centre que le tri des habitants est affiné et que chaque matériau est mis en balles, prêtes à partir pour leurs usines de recyclage respectives. Type de Production triées Livraison déchets Tonnages Kg/hbt(1) Unités de traitement Tonnages Kg/hbt(1) Le verre 309,64 44,11 OI Manufacturing - 314,28 44,77 Villerbanne Le papier 139,22 19,83 Chapelle Darblay 138,24 19,69 Grand-Couronne Le plastique 30,37 4,30 Valorplast Nantes 28,14 4.00 Le carton 87,87 12,51 EUROPAC St Etienne 79,41 11,31 de Rouvray L acier 8,79 1,25 Arcelor Packaging 13,25 1,88

International Paris L aluminium 1,79 0,25 AFFIMET Paris 1,747 0,24 Les tétrabricks 10,77 1,53 REVIPAC 8,963 1,27 Refus de tri 51,12 7,28 SPEN Non Valorisés Total 718,65 T 101,20Kg 628,58 T 87,60Kg Remarque : Le carton produit provient en grande majorité de la collecte en déchetterie. Les taux de freinte appliqués sur les corps plats (2,20%), les corps creux (2,85%) et les cartons (1,50%). (1) Le poids par habitant est basé sur la population retenue par Eco-Emballages soit 7019 hbt. - 2-3/ Ambassadeur du tri En septembre 2012, la communauté de communes de La Haye du Puits a recruté un ambassadeur de tri afin de faire de sensibiliser les habitants du territoire communautaire aux bonnes pratiques de tri et de réduction des déchets. Ces actions porte notamment sur : - Une campagne de porte à porte dans l ensemble des foyers de la collectivité. - Des animations dans les écoles du territoire - Des actions de sensibilisation lors de la semaine de réduction des déchets et de la semaine du développement durable. - La création d outils d information, d animation et de sensibilisation. - La participation aux opérations de caractérisation du tri - la mise sur pied de «brigade du tri» afin de faire baisser le taux de refus. Spectacle «Bienvenue dans ma poubelle (SERD 2013) Nettoyage de plage avec l ITEP de Tour et le SYMEL

II - Les indicateurs financiers : 1 / Prix du service d élimination des déchets en 2014 : - 1-1/ Les ordures Ménagères et la Collecte sélective : Tonnages Ordures Ménagères : 1 359,98 tonnes (en 2013: 1354,92 tonnes) Collecte sélective : Tonnages & variation / 2013 Corps creux 141,90 Tonnes - 5,88 % Corps plats 159,32 Tonnes - 3,25 % Verre 312,14 Tonnes -1,9 % Total 613,36 Tonnes - 8,39 % Coût collecte des ordures ménagères et des déchets tri sélectif (corps creux et plats) + mise à disposition de benne (Braderie, déchets de plage): 303 899,88 TTC Coût de la collecte du verre : 14 856,76 TTC Coût traitement des ordures ménagères : 114 469,52 TTC Coût traitement des déchets issus du tri sélectif : 69 567,50 TTC Coût de collecte + Traitement = 502 793,66 TTC (en 2013 : 497 410,84 TTC) Type de déchets - 1-2/ La déchetterie : (2546,16 tonnes) (en 2013 : 2 368,20 tonnes) En 2014 Quantité 2013 (en T) Quantité 2014 (en T) Nbre d enlèvements 2013 Nbre d enlèvements 2014 Tonnage moyen/ Enlèvements 2013 (en T) Tonnage moyen/ Enlèvements 2014 (en T) Ferraille 88, 10 81,10 12 12 7, 34 6,75 Gravats 435,50 450,22 50 50 8, 71 9,00 Encombrants 475, 40 493,54 75 79 6, 33 6,24 Tontes 396, 10 473,70 51 57 7, 76 8,31 Branchages 768, 36 803,00 100 100 7, 68 8,03 Cartons 43, 42 44, 44 25 26 1, 73 1,70 Piles 0, 90 0,90 1 1 0,90 0,90 Bois 154, 30 189,58 29 38 5, 32 4,98 Amiante 6, 12 9,68 3 3 2, 04 3,22 Huiles usagées (moteur) 1 440 L NC 3 NC 800 L NC Total 2 368,20 T 2 546, 16 T

En juillet 2006, la Communauté de Communes a investi dans l achat d un compacteur, ce qui permet de compacter les déchets des différentes bennes et d en déposer davantage. Le nombre de rotations s en est donc trouvé réduit pour un tonnage plus important, d où des coûts de transport moins élevés qu ils l auraient été sans compactage des bennes. En 2014, nous constatons une augmentation des différents tonnages d une manière générale. Le nombre d enlèvements de bennes à la déchetterie ont été inférieurs à ceux prévus (- 3 719 ), le tonnage de déchets traités est donc supérieur à 2013 (+ 9 811.47 ). Le service déchetterie fonctionne bien, avec une amplitude d ouverture correcte pour les usagers. Avec le nouveau marché, les particuliers peuvent désormais déposer leurs déchets d amiante à la déchetterie. Déchets Ménagers Spéciaux Type de déchets Quantité (en tonnes) Acides et bases 0,20 Produits non identifiés 0,12 Aérosols 0,14 Bidons souillés 1,09 Filtres véhicules 0,08 Produits phytosanitaires 0,17 Solides Pâteux 6,11 Solvant + détergents 0,01 Comburants 0,00 Tubes néons 0,00 TOTAL 8.03 En 2013, il y avait eu 6.87 T de déchets ménagers spéciaux de collectés, soit une augmentation en 2014 de 16.82 % dû à une fréquentation importante des particuliers, mais aussi des professionnels. Total : coût de fonctionnement de la déchetterie (transport, traitement) : 136 049,47 TTC. (En 2013 : 121 146,96 TTC). Total des dépenses liées à la collecte et au traitement des déchets : Ordures ménagères + déchetterie + collecte sélective = 502 793,66 + 136 049,47 = 638 843,13 TTC Ce coût comprend les prestations de collecte, de transport et de traitement des différents types de déchets.

Soit une augmentation des coûts de + 3.28 % par rapport à 2013 essentiellement dû à l augmentation des tonnages de la déchetterie (+7% en quantité de tonnage). 2/ Les frais annexes en 2014-2-1/ Frais de personnel : - Le salaire du gardien de déchetterie. : 32 717,37 - Le salaire de l ambassadeur du tri / Chargé de mission 30 215,73 Total salaires : 62 933,10-2-2/ Dépenses de matériel pour le tri, la collecte sélective (fonctionnement) : - Calendriers collecte sélective 2015 912 TTC - Cartes déchetterie 105 TTC - Autocollants refus de tri : 863.96 TTC - Spectacle «Bienvenue dans ma poubelle» 3545 TTC - Achats divers : 27,76 TTC - Visite centre de tri : 1560 TTC Total dépenses de matériel pour la collecte sélective : 7013,72 TTC - 2-3/ Dépenses diverses: - Déchetterie, eau, téléphone, carburant 4 763,01 TTC - Redevances bois de Limors 115,27 TTC - Abonnement Réseau Idéal 480,00 TTC - Déchets de soins 449,71 TTC - Formation + frais de missions 253,40 TTC - Analyse rejet eaux usés 130,92 TTC - Entretien compacteur déchetterie 106,18 TTC - Sacs de tri sélectif 24 894,86 TTC - Intégration abonné Facturation Mobile Home : 330 TTC - Entretien Déshuileur 1694,68 TTC Total dépenses diverses: 33218,03 TTC Total frais annexes de fonctionnement : 62 933,10 + 7013,72 + 33 218,03 = 103 164,85 TTC Total des dépenses en 2014: Déchets + frais annexes = 638 843,13 + 103 164,85 = 742 025,00 TTC

Budget Investissement Aucunes dépenses n ont été réalisées en investissement sur l exercice 2014. Total dépenses Investissement : 0.00 3/ Les recettes de l exercice 2014-3-1/ Montant des aides perçues par les organismes agréés pour les tonnages réalisés en 2013 et 2014 : Eco-Emballages : - Avance sur le soutien à la tonne triée pour 2014 : 45 100,00 - Liquidatif 2013 39 885,77 Recettes perçues au titre de la valorisation (repreneurs des matériaux triés) pour tonnages 2013 - recettes reçues en 2014 : 8250,22 pour tonnage 2013- recettes reçues en 2013 : 28 569,94 DEEE 2 478,74 Eco-Folio 3889,98 Total recettes liées au tri sélectif perçu sur l année 2014: 128 174,65-3-2/ Montant des redevances et taxes payés par les usagers et les contribuables Redevances pour habitations légères : 20 300 La redevance est de 100 par habitation, ce montant correspond à 203 redevances Taxe pour enlèvements des ordures ménagères 550 450 Soit 78,42 par habitant (population sans double compte 7 019) Trois taux différents ont été appliqués sur le territoire de la communauté de communes Communes bénéficiant de la collecte hebdomadaire en porte à porte 1(x) / semaine 13,50 % Communes bénéficiant de la collecte hebdomadaire en Porte à porte 1 (x) / semaine sauf l été 2 (x) par semaine pour les OM 13,63 % Communes bénéficiant de la collecte bi-hebdomadaire en Porte à porte 14,15 % Total redevances et taxes perçues sur l année 2013 : 570 750

- 3-3/ Autres Excédent 2013 affecté au budget 2014 : 81 584 Redevances déchets des entreprises 316,32 Total excédent 2013 et communication perçus sur l année 2014: 81 900,32 Total des recettes en 2014: Subventions + Redevances & Taxes + Excédent et communication = 128 174,65 + 570 750 + 81 900,32 = 780 824,97 TTC 4/ Bilan de l exercice 2014 En 2014, un excédent de fonctionnement de 38 799,97 s est dégagé Cet excédent sera reporté en fonctionnement, dans le budget prévisionnel de 2015 afin de limiter l augmentation des taux de TEOM. En 2014, un excédent d investissement de 5 820,13 s est dégagé et sera reporté sur le budget 2015.

ANNEE 2014 DECHETTERIE TABLEAUX RECAPITULATIFS DETAIL DES DEPENSES DE LA DECHETTERIE PAR TYPE DE DECHETS (Hors DMS) Tonnag e (en T) Transport Traitement Total Charge variable Charge Fixe Total Charge 2013 Total Charge 2012 Benne 81,80 Gracieux Gracieux Gracieux Gracieux 16 /T 16 /T 16 /T ferraille Benne 450,22 3237,00 2188,07 5425,07 12,04 /T 16 /T 28,04 /T 27,94 /T gravats Benne 473,70 4546,32 13,140 17 686,32 37,33 /T 16 /T 53,33 /T 52,03 /T tontes Benne 803,00 7976,00 22 275,22 30 251,22 37,67 /T 16 /T 53,67 /T 52,93 /T brancha ges Benne 493,54 9679,87 45 075,01 54 754,88 110,94 /T 16 /T 126,94 / 123,37 /T encombr ants T Benne 44,44 3576,56 2414,43 5990,99 134,81 /T 16 /T 150,81 / 145,70 /T cartons T Piles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 /T 0.00 /T usées Bois 189,58 4656,14 9204,11 13 860,25 73,11 /T 16 /T 89,11 /T 85,53 /T Amiante 9,68 468,18 1566,61 2034,79 210,20 /T 16 /T 226,20 / T 247,50 /T