Consultation sur la science et la technologie Un moment à saisir pour le Canada : aller de l avant dans le domaine des sciences, des technologies et de l innovation Avis présenté à Industrie Canada Février 2014
Consultation sur la science et la technologie 1 Avant-propos Ayant un vif intérêt pour les enjeux de recherche et de développement et une solide expertise dans ce domaine, l équipe de spécialistes de reconnaît la pertinence de la présente consultation. Depuis de nombreuses années, nous aidons les sociétés exerçant leurs activités au Québec et dans les régions d Ottawa et d Edmundston à déterminer les projets et les activités qui satisfont aux critères, notamment, du Programme d encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS et DE). Nos secteurs d intervention sont multiples et, à cet égard, nous avons comme mission d anticiper l évolution des besoins de nos clients, en adaptant constamment nos services aux réalités émergentes des marchés. Nous soutenons les entreprises dans les partenariats de développement de la technologie et nous les appuyons afin qu elles puissent contribuer pleinement à la croissance économique du Québec et du Canada. À la suite d acquisitions, la pratique en R-D et Innovation de regroupe la plus importante équipe spécialisée en R-D et en innovation au Québec. Plus de 40 ingénieurs, fiscalistes, chimistes, biologistes et programmeurs-analystes sont fiers de mettre à la disposition des entreprises leurs talent afin qu elles atteignent leur plein potentiel. Cet avis, piloté par Michel Rheault, a été élaboré par les membres de l équipe de R-D et Innovation de Raymond Chabot Grant Thornton, laquelle aide plus de 100 bureaux du réseau de la firme. Le texte qui suit propose donc des éléments de réponse à la première question soulevée dans le cadre de la consultation, soit : «Selon les conseils fournis par le groupe d'experts chargé de l'examen du soutien fédéral de la recherche-développement, que peut-on faire de plus pour améliorer les investissements des entreprises en R-D et en innovation?».
Consultation sur la science et la technologie 2 Améliorer l appui à la recherche et développement (R et D) et à l innovation L innovation est la manifestation du potentiel et de la créativité de l être humain. Elle permet à nos sociétés de résoudre les problèmes qui se présentent à elles et d augmenter leur niveau de vie grâce au savoir-faire des talentueuses personnes qui les composent. L innovation joue d ailleurs un rôle clé dans la croissance des entreprises dynamiques afin de leur permettre d atteindre leur plein potentiel. Malgré les avantages indéniables de l innovation sur la productivité et la prospérité de sociétés modernes, force est de constater que les entreprises canadiennes prennent du retard à cet égard par rapport aux entreprises d autres pays comparables. Selon le Comité d experts sur l innovation dans les entreprises, deux causes expliquent ce désavantage concurrentiel : d une part, la faiblesse de l innovation dans les entreprises 1 est la source principale de la modeste croissance de la productivité au Canada et, d autre part, le fait que relativement peu d entreprises canadiennes adoptent des stratégies axées sur l innovation. Quant au débat sur la recherche et le développement (R et D) et l innovation qui prévaut depuis plusieurs années, nous constatons qu il a été teinté par certaines idées et actions, notamment, par l insatisfaction face aux mesures de la performance des entreprises canadiennes en matière de productivité et de R et D et par une volonté politique de réduire la dépense du gouvernement à ce chapitre. À ce jour, des coupures sont appliquées aux programmes de soutien à la R et D (ex. : coupures en recherche scientifique et développement expérimental (RS&DE) dans le budget fédéral de 2012), mais nous attendons encore de voir se matérialiser les mesures concrètes pour stimuler les activités innovatrices au sein des entreprises. À ce titre, nous croyons que l'augmentation du budget du Conseil national de recherches (CNRC) est nettement insuffisante pour pallier les besoins des entreprises. À notre avis, il y a deux problèmes fondamentaux dans le débat : une confusion entre la R et D et l innovation et une vision trop étroite de l acte d innover. Or, afin de répondre à la première question soulevée dans le cadre de cette consultation, Raymond Chabot Grant Thornton recommande au gouvernement du Canada d intervenir sur deux fronts principaux au sein desquels des mesures spécifiques peuvent être formulées. Selon nous, il est essentiel de légiférer afin de : 1. distinguer R et D et innovation; 2. mieux soutenir la croissance par la R et D et l innovation. Examinons cela de plus près. 1 http://www.scienceadvice.ca/fr/about.aspx.
Consultation sur la science et la technologie 3 1. Distinguer R et D et innovation Le rapport Jenkins 2 et d autres études similaires effectuées au cours des dernières années 3 semblent confondre la R et D et l innovation. Il est de notre avis que ce sont deux éléments différents (tel que les définit le Manuel de Frascati 4 de l OCDE). La R et D est, pour sa part, une action portant sur le long terme. C est une action planifiée visant à développer la technologie et à faire avancer la science selon une approche scientifique, en suivant des méthodes et des façons de faire systématiques qui favoriseront le développement de produits et de procédés. L innovation est, de son côté, une action essentiellement à court terme, qui peut être systématisée sous forme de méthode organisée pour produire à moyen terme des innovations répétées. Le centre d intérêt de l innovation est le produit ou le procédé à améliorer. La façon d y parvenir n est pas nécessairement toujours systématique (Eurêka! 5 ). Les façons d innover ont intérêt à être systématiques si l on veut maximiser leur impact sur nos manières de faire. En fait, le constat suivant s impose : la R et D est fondée sur l innovation, mais il peut y avoir de l innovation sans R et D. Cette distinction est très importante lorsqu on regarde les récents développements dans le programme de crédits d impôt à la RS&DE. Depuis plus de 25 ans, le programme de crédits d impôt à la RS&DE est le principal moyen par lequel le gouvernement fédéral soutient la R et D. Le rapport Jenkins fait état de près de 4 milliards de dollars par année en RS&DE sur un budget total d environ 7 milliards de dollars d aide totale consacrée à la R et D et à l innovation. Cette somme de 4 milliards de dollars correspond au double de ce que coûtait ce même programme en 2002. Une question se pose alors. Pourquoi n y a-t-il aucune mesure objective de la productivité des entreprises canadiennes qui montre d amélioration sensible? La réponse est très simple, ce programme n a pas été utilisé par les entreprises de toutes tailles pour faire de la R et D ni pour développer de nouvelles technologies, mais pour innover et pour adapter leurs technologies, leurs produits ou leurs procédés. Nous pouvons ainsi affirmer que les mesures traditionnelles de productivité ne sont pas adaptées pour capter cette productivité dans les secteurs à forte densité d innovation (PME, sociétés de services, etc.). 1.1 Limiter le crédit à la RS&DE n augmentera pas la productivité Le Canada a besoin de R et D pour soutenir sa croissance. Il faut plus de «Canadarm» (bras canadien articulé), plus de recherches et plus de laboratoires dans tous les secteurs technologiques pour créer plus d emplois en recherche et, éventuellement, plus de nouveaux emplois très bien rémunérés. 2 3 4 5 http://examen-rd.ca/eic/site/033.nsf/fra/accueil. Canada s Innovation Underperformance: Who s Problem is it?, Tijs Creutzberg, MOWAT, octobre 2011, www.mowatcenter.ca; Rewarding innovation: Improving Federal Tax Support for Business R&D in Canada, Mark Parsons, CD Howe Institute, n o 334, septembre 2011. Manuel de Frascati, méthode type proposée pour les enquêtes sur la recherche et le développement expérimental, OCDE, 2002, 6 e édition. Eurêka! (en grec ancien εὕρηκα / heúrêka («j ai trouvé»)) est le cri que lança le savant grec Archimède quand il comprit les lois qui régissent les objets par leurs densités révélées par la poussée qu'ils subissent lorsqu ils sont plongés dans l'eau.
Consultation sur la science et la technologie 4 Cependant, le tissu industriel et commercial au Canada est fait de dizaines de milliers de PME, d entreprises de petite taille qui n emploient que 5, 10 ou 20 employés. Ces PME n ont pas pour but de faire de la R et D. Elles doivent innover pour demeurer compétitives. Elles doivent ainsi améliorer leurs produits, leurs façons de faire, leurs technologies. Il va sans dire que soutenir l innovation, c est stimuler la croissance du Canada. Chaque année, il se crée plus d emplois au Canada par des PME que par des grandes entreprises. L innovation favorise le maintien de ces emplois, voire leur accroissement. Il n y a pas de risque de voir des centaines d emplois disparaître par une relocalisation comme nous avons pu malheureusement l observer avec Electrolux et l usine de GM de Boisbriand d alors. Par contre, si les mesures de soutien gouvernementales ne sont pas au rendez-vous, le risque de pertes d emploi dans les PME est plus important. Par ailleurs, il faut reconnaître que, depuis 2009, le programme de crédits à la RS&DE est administré différemment à l Agence du revenu du Canada. Au centre du processus d évaluation des projets, il y a désormais des chercheurs, des diplômés du second et du troisième cycle universitaire qui recherchent, chez les contribuables, des preuves d un processus expérimental, scientifique, planifié et contrôlé, et ce, comme dans un laboratoire. La loi de l impôt n a pas changé, mais l interprétation de l admissibilité aux crédits d impôt à la RS&DE n est plus la même. La réduction des crédits à la RS&DE annoncée dans le budget fédéral de 2012, jumelée avec cette nouvelle vision liée à l interprétation du programme de RS&DE, auront beaucoup d effets dans les années à venir. La réalité c est que les trois quarts des réclamants actuels de ce programme sont des PME qui innovent en développant leur technologie, mais qui n ont pas mis en place un processus planifié de recherche systématique guidé par une équipe de chercheurs. Lorsqu un réclamant obtient ces crédits pendant plusieurs années et qu il apprend soudainement qu il n y a plus droit et que les règles ont changé, ce réclamant ne s engagera plus dans un processus de réclamation de crédits à la RS&DE. Ce qui, en retour, viendra hypothéquer l innovation canadienne. À la suite de ces récents changements, le programme de RS&DE coûtera moins cher au gouvernement du Canada, mais la productivité des entreprises n en sera pas améliorée. Pour prospérer et accroître leur compétitivité, toutes les entreprises ont besoin d innovation et de financement prévisible. La prévisibilité de plusieurs réclamations en RS&DE étant maintenant un enjeu pour plusieurs organisations dynamiques, il est, selon nous, nécessaire de développer une solution de rechange, soit un moyen efficace de soutenir l innovation dans les entreprises, sans quoi l essor de milliers d entreprises en sera touché, alors que tous souhaitent assurer la rentabilité et la pérennité des entreprises canadiennes.
Consultation sur la science et la technologie 5 2. Mieux soutenir la croissance par la R-D et l innovation La diffusion de technologies et d innovations n a jamais été aussi rapide et généralisée. Les retombées de la recherche sont globales, mais ce sont uniquement les avantages obtenus sur le territoire d un pays et par sa population qui justifient les encouragements fiscaux ou les autres formes d aide publique à la recherche et au développement. C est l implantation des innovations dans une société, plutôt que leur découverte, qui est la plus profitable sur le plan économique. C est pourquoi nous souhaitons lancer l appel suivant : continuons de soutenir la R et D, mais développons notre appui à l innovation. 2.1 Appui en vue d inciter les PME à se doter d une stratégie de R et D Il est clair qu une stratégie de R et D et d innovation est essentielle à l amélioration de l efficacité et de la compétitivité. Toute stratégie doit être solidement développée de façon cohérente avec le plan d affaires de l entreprise. L absence de vision stratégique et de besoins d innovation pousse plusieurs PME dans des tactiques opportunistes et réactives en fonction des exigences de leurs clients. Bien que des programmes d aide pour outiller les entreprises dans leur planification stratégique ont été mis sur pied par certains ministères, notamment Agriculture Canada pour le domaine agroalimentaire, il nous apparaît important que ces initiatives doivent être élargies à d autres secteurs industriels et économiques. Nous croyons que l existence d une planification stratégique pourrait être un préalable à d autres formes d aides et d incitatifs pour développer, au sein des PME, une véritable culture d innovation et une vision à moyen et à long terme en lien avec la stratégie de l entreprise. 2.2 Soutien de la R et D par la RS&DE : augmenter la prédictibilité et réduire la subjectivité Le programme de la RS&DE était un incitatif pour prendre des risques technologiques. Nous constatons cependant qu il devient de plus en plus un programme de soutien à la R et D, mais pas à l innovation. De nos jours, produire un dossier de réclamation est de plus en plus complexe et lourd. La documentation requise pour défendre une réclamation est irréaliste dans un contexte de PME. Le programme s éloigne donc de la réalité des PME et n encourage pas leurs investissements en R et D. De plus, le programme devient presque dissuasif par manque de prédictibilité. La variabilité des décisions et, surtout, le fait que chaque décision est un jugement professionnel rend le programme hautement arbitraire. L admissibilité au programme repose sur l avancement technologique et non sur l innovation ni sur la compétitivité de l industrie. Cette notion d avancement technologique ne se traduit pas nécessairement par une retombée économique ou par une amélioration de la compétitivité de l entreprise. Il est primordial, selon nous, de rétablir la prédictibilité de cette source importante de financement, à tout le moins pour les entreprises dotées d un programme de recherche structuré.
Consultation sur la science et la technologie 6 2.3 Création d un programme de soutien à l innovation et à la commercialisation L innovation est au cœur de la stratégie commerciale des entreprises dynamiques. La création d un avantage concurrentiel constitue l un des principaux facteurs influant sur la décision d affecter des dépenses en R et D. Le problème pour les PME, c est qu elles sont peu portées à investir dans une stratégie d innovation et qu elles manquent de ressources pour aller jusqu à commercialiser leurs innovations. Les PME ont besoin d un encadrement plus étendu et d un solide appui pour mieux innover et utiliser l innovation comme une source de croissance. Le programme d aide à l innovation (PAI) implanté par le gouvernement du Québec connaît un grand succès depuis plusieurs années, car il a su combler des besoins avant et après la R et D, tout en incitant les entreprises à se moderniser par le biais d une aide financière ciblée sur l innovation. Des besoins particuliers pourraient être ainsi comblés par de tels programmes fédéraux concernant, entre autres, les demandes de brevets, les études de marché, les coûts de certification pour accéder à de nouveaux marchés, de même que par des études de démonstration, de précommercialisation et de commercialisation de produits innovants. L instauration de nouvelles formes d aide viendrait assurément combler une partie du fossé entre la science et la commercialisation. En incluant l innovation, ces programmes répondraient mieux aux besoins de l industrie et favoriseraient la croissance des entreprises d ici. 2.4 Amélioration de l accès aux programmes de subvention À la suite des recommandations du rapport Jenkins, le budget fédéral de 2012 a déplacé des budgets importants liés aux crédits d impôt RS&DE vers de l aide directe sous forme de subventions. Ces dernières ont certes des avantages, comme ceux de cibler des projets ou des secteurs d activités structurants, d obliger une meilleure planification des projets et de connaître à l avance le budget. Par contre, il se révèle parfois difficile pour un fonctionnaire de déterminer «les gagnants», soit les technologies qui ont un réel avenir commercial. De plus, les subventions sont discrétionnaires. Enfin, la demande de subvention exige des délais, et un excellent projet peut être refusé, lorsque l enveloppe budgétaire est épuisée. C est pourquoi nous considérons comme important de maintenir un équilibre entre les programmes d aide directe et d aide indirecte. Même s il existe une grande variété de subventions, leur accessibilité aux entreprises utilisatrices demeure difficile. L offre de programmes entourant la recherche et la technologie s est élargie depuis les dernières années. Mais pour bénéficier d une aide financière, le gestionnaire doit exercer une veille en continu, car la durée de vie des programmes est souvent courte et les fonds s évaporent rapidement. Les démarches sont parfois ardues et fastidieuses pour nos entreprises et celles-ci doivent souvent moduler leur échéancier en fonction des délais des organismes subventionnaires fédéraux. Le délai de réponse de ces organismes est d ailleurs souvent trop long. Qui plus est, les programmes fédéraux exigent qu aucune dépense ne soit effectuée avant l approbation des subventions. Par conséquent, plusieurs entreprises choisissent de se passer des subventions afin de profiter des possibilités de mise en marché avec des investissements réduits. Afin de mieux répondre aux besoins de l industrie et dans le but d augmenter les investissements en innovation, nous recommandons :
Consultation sur la science et la technologie 7 d améliorer la diffusion de l information. L épuisement de fonds ou l arrêt d un programme devrait être annoncé en temps réel et les renseignements affichés sur le site Web de l organisme fédéral bailleur de fonds; de définir des périodes de mises en candidature pour s assurer que les fonds sont attribués aux meilleurs projets pour chaque période donnée; de regrouper les nombreux programmes de subvention par objectif (ex. : développement de produits, amélioration de procédés, etc.); de maintenir le concept de bureaux et de conseillers régionaux; de former des comités d évaluation de projets pour l octroi des subventions qui influeraient sur des intervenants du milieu (gens d affaires, académiciens, scientifiques, etc.); de structurer l aide offerte selon les étapes et l envergure des projets d entreprise; de maintenir l aide aux secteurs plus traditionnels tout en privilégiant les secteurs d avenir. 2.5 Création d un crédit d impôt à l innovation À la suite des récentes décisions du gouvernement du Canada et de l application de nouvelles interprétations par Revenu Canada, on peut affirmer que l innovation ne semble plus répondre aux critères du programme de crédits d impôt à la RS&DE. Toutefois, il y a encore quelque 15 000 PME canadiennes qui l utilisent actuellement pour financer leur innovation. Il y a donc un vif intérêt pour cette mesure, mais beaucoup de difficultés à l horizon. Quoi qu il en soit, la création d un crédit d impôt à l innovation pourrait aider les PME à augmenter leurs investissements. Nous recommandons d établir des critères objectifs, simples et accessibles aux PME. Ces critères pourraient, entre autres, être axés sur l embauche de personnel ayant des études de cycles supérieurs, le potentiel de commercialisation d un nouveau produit et l acquisition de la capacité de production à la suite de l amélioration d un produit ou d un procédé. 2.6 Amélioration de l accès à du capital de risque, à des prêts dédiés à la R et D et à l innovation Les banques à charte ainsi que la Banque de développement du Canada ou d autres organismes de développement régional ne sont pas enclins à prêter pour des projets d innovation ou de R et D n ayant pas encore atteint l étape de commercialisation. Les sociétés à capital de risque, quant à elles, recherchent de forts rendements à court terme. Elles sont peu portées vers des délais de réalisation à moyen et à long terme. Or, nous estimons qu un accès à des capitaux patients ou à des prêts garantis avec congé de versement, par exemple en période de démonstration ou de précommercialisation, pourrait être un moyen d assurer que des investissements dans des projets de R-D et innovation ont lieu dans les entreprises. Nous recommandons donc au gouvernement du Canada d examiner ces options et, conséquemment, de développer de telles formes de financement.
Consultation sur la science et la technologie 8 3. Conclusion Puisque l innovation est un pilier de la croissance et de la compétitivité de nos entreprises, nous devons nous assurer de leur donner les moyens de leurs ambitions. Chez, nous nous efforçons quotidiennement d offrir aux organisations dynamiques, les outils dont elles ont besoin pour qu elles réalisent leur plein potentiel. Nous savons pertinemment que le désir d innover des entrepreneurs fait partie de leur ADN et qu il importe de leur fournir les ingrédients nécessaires à la réussite de leur recette entrepreneuriale. Les entreprises qui peuvent créer un programme de R et D sont bien servies par le programme de crédits d impôt à la RS&DE. Toutefois, les autres entreprises ont tout de même besoin d innover pour progresser. Il est nécessaire de leur fournir à, elles aussi, un soutien financier, mais aussi l encadrement nécessaire à la planification et à la commercialisation de leurs innovations pour qu elles en maximisent les bénéfices. À propos de Fondé en 1948, (www.rcgt.com) figure aujourd hui parmi les chefs de file dans les domaines de la certification, de la fiscalité, des services-conseils, du redressement d entreprises et de l insolvabilité. Cette force repose sur une équipe de plus de 2 400 personnes, dont quelque 230 associés, réparties dans plus de 100 bureaux au Québec, dans l est de l Ontario et au Nouveau-Brunswick. Soulignons également que, depuis plus de 30 ans, est membre de Grant Thornton International Ltd, offrant à sa clientèle l accès à l expertise de cabinets membres et de cabinets représentants dans plus de 100 pays.