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Contenu 1. CONDITIONS PARTICULIERES... 3 COORDONNEES DES PARTIES... 3 INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU BIEN-ETRE DU PENSIONNAIRE... 4 Durée du contrat... 4 Type d hébergement... 5 Autres services :... 5 Montant et règlement de la pension... 5 Caution... 6 2. CONDITIONS GENERALES... 6 Obligations du bailleur... 6 Alimentation... 6 Devoir d alerte... 6 Individus ou animaux extérieurs... 6 Clôtures et électrisation des paddocks... 6 Entretien des litières... 6 Obligation du propriétaire... 7 Vaccination et vermifuges... 7 Pansage et entretien... 7 Règlement de la pension... 7 Frais vétérinaires... 7 Documents obligatoires... 7 Assurances... 7 Respect du matériel... 7 3. REGLEMENT INTERIEUR DE LA PENSION... 7 Horaires et dates de visite... 7 Véhicule et parking... 7 Visites de tiers ( famille ou amis des propriétaires)... 7 Jouissance des lieux... 8 La sellerie... 8 Barrières et clôtures... 8 4. MOTIFS DE RESILIATION DU CONTRAT... 8 Résiliation par le bailleur... 8 Résiliation par le propriétaire :... 8 PREAVIS DE RESILIATION DU CONTRAT... 9 5. SIGNATURE DES PARTIES... 9 Page 2
1. CONDITIONS PARTICULIERES COORDONNEES DES PARTIES Contrat conclu entre : LE BAILLEUR Nom : LEVESQUE Prénom : Jérôme 6 chemin de la Ferme 76 110 ANNOUVILLE VILMESNIL Téléphone : 06.83.35.26.17 LE PROPRIETAIRE : Nom : Prénom : Téléphone : L AYANT DROIT : Nom : Prénom : Téléphone : IDENTIFICATION DE L ANIMAL Nom de l équidé : Sexe : Date de naissance : Espèce : N SIRE : Page 3
N Transpondeur électronique : Date dernier vaccin : Date dernier vermifuge : INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES AU BIEN-ETRE DU PENSIONNAIRE Nom : Vétérinaire personnel : Vétérinaire de la pension : Nom : Marc DEJEAN ROCQUEFORT Téléphone : Téléphone : 02 35 96 08 09 Nom : Maréchal ferrant personnel : Maréchal ferrant de la pension : Nom : François AUGER Téléphone : Téléphone : 06.70.70.82.96 Informations importantes que les bailleurs doivent connaitre au niveau de la santé ou du comportement du pensionnaire : Durée du contrat Date de début de contrat : Date de fin de contrat : Conditions de résiliation du contrat : Cf Chapitre «Résiliation de contrat» Page 4
Type d hébergement PENSION PRE/ABRI DE PRAIRIE Les chevaux sont hébergés en pâtures avec abri de prairie. Ils sont généralement de 1 à 4 selon leur âges et leur affinité. Option stabulation ( sans supplément) (ATTENTION : dépend de la sociabilité de l équidé, priorité aux anciens pensionnaires) En cochant cette case, vous autorisez le bailleur à mettre en stabulation l hiver votre équidé. Il sera sorti quotidiennement sauf en cas de mauvais temps. PENSION BOX/PADDOCK L équidé est hébergé en box et sorti quotidiennement. Box paillé tous les jours et vidé au minimum une fois par semaine. PENSION A LA NUITEE BOX/PADDOCK PENSION A LA NUITEE PRE/ABRI DE PRAIRIE Option pansage complet 30 /mois Pansage des oreilles aux pattes +application produit anti insecte selon saison + entretien des sabots ( curage + application de goudron ou onguents selon la saison Produits fournis par nos soins) 1 fois par semaine. Brosses, étrilles, cure pieds fournis par vos soins. Option pansage / entretien des sabots 15 /mois Pansage des oreilles aux pattes (Brosses, étrilles, cure pieds fournis par vos soins) OU entretien des sabots ( curage + application de goudron ou onguents selon la saison Produits fournis par nos soins) 1 fois par semaine. Autres services : Pansage ou soin des sabots à l unité : 8 Mettre et enlever les couvertures : 15 /mois Prêt de couvertures hivernales : 30 / mois Prêt de couvertures anti mouche : 20 / mois Sortie en extérieur à la longe : 15 /mois Application de produits anti insecte ( produit fourni par nos soins) : 15 Soins vétérinaires de courte durée ( < à 1 semaine) (piqures, pansements, médicaments.) : gratuit Donner des aliments complémentaires fournis par le propriétaire : gratuit Box infirmerie ( durée < 1 semaine) : gratuit Paddock individuel : à voir avec le bailleur Montant et règlement de la pension Le loyer mensuel de la pension est fixé à la somme de : Page 5
La pension est payable d avance le : Le montant de cette pension incorpore l été comme l hiver. L indice de révision du prix de la pension est fixé à 3% à la date du présente contrat. Toute sortie de l animal pour quelque raison que ce soit et quelle qu en soit la durée n exclut pas le règlement total de la pension et ne donne en aucun cas droit à un remboursement. Si le contrat est dénoncé dans l année et sans préavis avant la date anniversaire, une indemnité compensatrice de 20% du montant de la pension mensuelle sera réclamée au propriétaire par mois jusqu à la date anniversaire du contrat. Caution Une caution de 2 mois de loyer (non encaissée) soit prévision est demandée à la signature du présent contrat en 2. CONDITIONS GENERALES Obligations du bailleur Alimentation Le bailleur doit abreuver et nourrir l animal de façon qui lui semblera la plus appropriée. Période estivale : alimentation de base étant l herbe + compléments minéraux Période hivernale : Dès la fin de pousse de l herbe : foin à volonté + compléments minéraux + compléments alimentaires ( type granulés floconnés) dont la quantité sera adaptée selon le cheval. Les compléments spécifiques ( énergisants, déstressant.) sont à la charge du propriétaire. Devoir d alerte Le bailleul doit alerter le propriétaire en cas d anomalie de comportement ou en cas de besoin de soins vétérinaires dans la mesure où celui-ci est joignable. Si le propriétaire n est pas joignable ou son ayant droit, le bailleur alertera le vétérinaire. Individus ou animaux extérieurs Le bailleur doit veiller à la tranquillité de l animal en écartant les chiens errants et intrus malveillants. Clôtures et électrisation des paddocks Le bailleur doit veiller à la bonne électrisation et à la bonne qualité des clôtures des paddocks afin d éviter toute fugue de l équidé. Le bailleur ne peut être tenu pour responsable de la fugue d un équidé si celui-ci ne respecte pas les clôtures. ( motif de résiliation du contrat) Entretien des litières Le bailleur doit fournir aux équidés des litières propres. Abri de prairie : paillage minimum toutes les semaines. Box : paillage tous les jours + box vidés au moins une fois par semaine. Les copeaux de bois sont fournis sur demande et font l objet d un supplément financier. Page 6
Obligation du propriétaire Vaccination et vermifuges Le propriétaire doit veiller à la vaccination annuelle de son équidés ainsi qu aux vermifuges. L équidé doit obligatoirement être vermifugé avant de rentrer dans la pension ou être au contact des autres chevaux, puis tous les 3 mois. Pansage et entretien Sauf option d entretien prises avec le bailleur, le propriétaire est responsable du pansage, de l entretien des sabots et des crins de son équidé. Il en va de même pour le parage ainsi que pour les vaccins et les vermifuges. Règlement de la pension Le propriétaire doit s acquitter du règlement de la pension à la date définie dans le présent contrat. Une première relance sera effectuée 2 semaines après la date de paiement. Le non-paiement de la pension fait partie d un motif de résiliation du contrat ( Cf. Chapitre Clauses résolutoires.) Frais vétérinaires Le propriétaire s engage à ne pas contester les factures ainsi que les actes et décisions ( pouvant aller jusqu à l euthanasie) du vétérinaire qui aura été appelé par le bailleur dans le cas où le propriétaire n aurait pas pu être joint au moment des soins. Documents obligatoires Le propriétaire doit laisser une copie au bailleur du carnet de santé ainsi que la carte d identité de l équidé. Assurances Le propriétaire doit s assurer contre tout accident pouvant se produire sur le lieu d hébergement ainsi qu à l extérieur au cas où l animal s échapperait et causerait un accident ou tout autre dégât occasionné à un tiers ou au bailleur. Respect du matériel Le propriétaire ne doit pas se servir du matériel des autres pensionnaires sauf accord entre pensionnaires. Tout matériel emprunté devra obligatoirement être remis en place. Toute dégradation volontaire ou non sera à la charge du propriétaire. 3. REGLEMENT INTERIEUR DE LA PENSION Horaires et dates de visite Pas de restriction dans les horaires ni dans les heures de visite. Véhicule et parking Le propriétaire doit restreindre le nombre de véhicule, normalement 1 véhicule par propriétaire. Le propriétaire doit respecter les places de parking prévues. En aucun cas, il ne doit gêner les voies de circulation ou se garer devant l habitation du bailleur. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de dégradation ou d accident entre véhicule de pensionnaires. Visites de tiers ( famille ou amis des propriétaires) Les visites de tiers sont tolérées mais toujours en présence du propriétaire. Les tiers sont interdits dans les autres pâtures et ne doivent pas sortir ni donner à manger aux autres chevaux que ceux du propriétaire. Dans tous les cas de figure, le propriétaire reste responsable des tiers qu il amène. Page 7
Jouissance des lieux Le propriétaire et ses tiers doivent jouir de la pension dans le calme et le silence le plus total. Le propriétaire peut utiliser les tables ( sellerie ou extérieur) comme il le souhaite ainsi que de la cafetière, bouilloire et micro-onde. Les enfants sont sous la responsabilité de leur parents. Ne pas les laisser courir dans le corps de ferme. La visite des animaux de la ferme n est pas autorisée sauf accord et présence du bailleur. En aucun cas, le propriétaire et ses tiers ne doivent empiéter sur les parties privées du bailleur. Les chiens sont admis que sur autorisations du bailleur et seront obligatoirement tenus en laisse. Toute déjections sera enlevées par le propriétaire. La sellerie Le propriétaire peut jouir de la sellerie comme il le souhaite, elle doit rester propre, rangée et refermée après son départ. Le bailleur décline toute responsabilité en cas de vol de n importe quelle nature. Barrières et clôtures Le propriétaire doit impérativement fermer toutes clôtures derrière son passage. S il débranche le courant, il doit impérativement le remettre dès que possible. 4. MOTIFS DE RESILIATION DU CONTRAT Résiliation par le bailleur Le bailleur sera en droit de résilier de pleins droit et immédiatement pour les raisons suivantes : Non-paiement de la pension pendant une période de 2 mois. Si le propriétaire ne règle plus la pension et abandonne son animal, le bailleur sera en droit d alerter ou de confier l animal à une association de défense des animaux. Négligences vétérinaires ( pas de vaccins, pas de vermifuges, soins vétérinaires non donnés) Maltraitance : dans ce cas une plainte sera déposées à l encontre du propriétaire défaillant et le bailleur se portera partie civiles auprès du Tribunal du Havre. Le bailleur sera en droit de résilier de pleins droit et avec un préavis de 2 mois le contrat pour les raisons suivantes : En cas de non-respect des lieux, des autres pensionnaires ou des autres animaux ainsi que pour vol constaté. Résiliation par le propriétaire : Le propriétaire sera en droit de résilier de pleins droit et immédiatement pour les raisons suivantes : Non-respect des obligations du bailleur c est-à-dire : Défaut de nourriture Défaut d alerte de soin Défaut de clôture hors sa responsabilité Maltraitance Page 8
PREAVIS DE RESILIATION DU CONTRAT Les préavis de résiliation de contrat sont fixés à 2 mois après réception par lettre recommandée qu elles émanent du propriétaire comme du bailleur. A l expiration du préavis, si le propriétaire n a pas retiré son animal, il sera confié à une association. 5. SIGNATURE DES PARTIES Contrat fait en double exemplaire à Annouville Vilmesnil, le / / Le propriétaire reconnait avoir reçu un exemplaire du contrat. BAILLEUR PROPRIETAIRE AYANT DROIT Lu et approuvé Lu et approuvé Lu et approuvé Page 9