Contrat d insémination 2015

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1 Centre de reproduction équine du Petit Hautier 2 Route de Paris Ménerval Tél : Port : doc.chollet@orange.fr Contrat d insémination 2015 Entre les deux parties : L inséminateur Dr Elodie Chollet, Centre de Reproduction du Petit Hautier Ménerval Le propriétaire ou son représentant dument mandaté Pour la jument : Nom : Race : Robe: Née le: N SIRE: Étalon choisi: Suitée / non suitée Poulinée le: Problèmes au poulinage?: Dernier vermifuge: Buvette automatique: La jument est-elle assurée? : Mortalité soins vétérinaires A quelle compagnie? : Vaccins: (Pour accéder au Centre du Petit Hautier, la jument doit être à jour des vaccinations Grippe, Rhinopneumonie et Tétanos. Dans le cas contraire, l équipe du centre mettra en place un protocole vaccinal adapté à votre jument) Allergies connues: Anomalies de comportement: Article 1 - soins Le propriétaire demande, accepte et autorise que le Dr. Chollet procède aux examens gynécologiques (et généraux si nécessaire), aux suivis échographiques et à l insémination de sa jument dans le centre de reproduction du Petit Hautier, 2 Route de Paris, Ménerval. Le propriétaire ou son mandataire a pu visiter et par conséquent agréer les installations.

2 Le propriétaire laisse libre choix au Dr. Chollet des techniques de suivi et d insémination, ainsi que des traitements éventuellement nécessaires à la gestion de la santé, du cycle et à la gestion de l utérus de la jument. De même, le propriétaire laisse au Dr. Chollet le choix du nombre de paillettes à utiliser par cycle (en cas d IAC). Le Dr. Chollet s engage à gérer la jument au mieux des connaissances scientifiques et dans le respect de l animal afin qu une gestation soit obtenue. Cependant aucune obligation de résultat ne sera exigée par le propriétaire, et aucun recours ne pourra être fait par celui-ci si la jument reste vide ou avorte en cours de gestation, à quelque stade que ce soit. Pour 2014, les étalons GOLDFEVER et LINTON seront en IAF et POOR BOY en IAC au centre de reproduction du Petit Hautier. Vous pouvez nous demander les contrats ou les télécharger sur Article 2 - consentement éclairé Le propriétaire de la jument ou son représentant confirme avoir pris connaissance du fait que, comme tout acte médical, la palpation trans-rectale, l échographie trans-rectale ou trans-abdominale, l insémination artificielle comportent certains risques (notamment, accident à la contention, lacérations rectales, pouvant dans les cas graves, entraîner la mort de la jument). Bien que la fréquence de ces accidents soit très faible (environ 1 cas sur 20000), le propriétaire ou son représentant accepte expressément ces risques consécutifs à de tels examens pratiqués selon les usages de l art vétérinaire. Il accepte également les risques inhérents à tout acte médical (thérapeutique et contention chimique), visant à sécuriser les actes, améliorer ou maîtriser la fertilité. Diagnostic de gestation et gémellité : le propriétaire de la jument ou son représentant confirme avoir pris connaissance du fait qu il faut au minimum 3 examens gynécologiques échographiques pour que le diagnostic de gestation soit d une fiabilité acceptable, le premier devant se faire 13 à 15 jours après le dernier saut ou la dernière insémination, le second 18 à 21 jours après le dernier saut ou la dernière insémination, le 3ème vers 35 jours de gestation. En cas de gestation gémellaire, Le propriétaire de la jument ou son représentant ont seuls qualité pour autoriser et demander les actes médicaux capables de modifier cette gestation et notamment son interruption dans un délai utile. Le pourcentage de réussite suivant l écrasement d un conceptus (quant à la poursuite de la gestation du jumeau non écrasé) dépend de la précocité de l intervention (avant 18 jours de gestation). Passé 35 jours de gestation les chances de retour d une chaleur fécondante, après l avortement sont très faibles. Le propriétaire de la jument et (ou) son représentant ont seuls qualité pour décider de la mise en œuvre et du respect de ces protocoles. Enfin, l insémination en semence congelée est moins fertile qu en semence réfrigérée qui elle-même est moins bonne en comparaison de la fertilité en semence fraiche. Ie propriétaire ou son représentant en accepte le risque. Il atteste ne pas avoir besoin d autres explications qu il aurait le cas échéant demandées par écrit. LIMITE de RESPONSABILITE : En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité du centre si elle est engagée, tant au titre des actes d insémination, de suivi gynécologique, des actes thérapeutiques, des actes de poulinage et actes annexes que du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de ttc (dix mille euros). Le propriétaire de l animal confié doit, s il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assurance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l animal au centre. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n ayant pas estimé le préjudice éventuellement subis par lui supérieur à ttc. Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur présence sur le site. Article 3 - obligations administratives Le propriétaire est seul responsable du contrat de saillie qu il a signé. Il certifie avoir contracté en bonne et due forme avec le gestionnaire de l étalon choisi. Le Dr. Chollet ne s occupera pas de son contrat, sauf si celui-ci est disponible dans notre centre ou si le propriétaire en fait la demande. Le Dr. Chollet s engage à remplir le document de saillie, à renvoyer la déclaration de premier saut et la souche, puis donnera l attestation de saillie au propriétaire de la jument;

3 Ces documents seront remplis par le Dr. Chollet à la condition que le propriétaire se soit acquitté de la totalité des factures dues à l EARL Michelon et au Dr. Chollet. Article 4 - tarification Le propriétaire confirme avoir pris connaissance des tarifs, à savoir : Forfait insémination IAF / saison (TVA 10% ) Forfait insémination IAR - IAC / saison (TVA 10%) 60 HT 130 HT Forfait suivi échographique / saison (TVA 10%) 230 HT > Suivi gestation 15 et 21 jours Offert avec forfait saison > Echographie de contrôle au delà de 90 jours Offert avec forfait saison OU Forfait suivi échographique/ chaleur (TVA 10%) > Pas de suivi gestation compris Supplément suivi IAC et/ou IA profonde / saison (TVA 10%) Evaluation du foetus et du placenta, sexage (entre 130 et 200 jrs)(tva20%) Suivi de gestation précoce hors forfait (15, 35 et 90 jours) (TVA 20%) Echographie ponctuelle hors forfait (TVA 20 %) Lavage utérin (hors solutés et médicaments) Biopsie utérine (hors analyse) Vulvoplastie 100 HT 90 HT 100 HT 80 HT 40 HT 18 HT 55 HT 65 HT Ces tarifs ne comprennent pas les produits utilisés et n incluent pas les soins annexes qui seraient pratiqués sur la jument et le poulain. Le suivi échographique et le forfait insémination seront facturés et payable à la signature du contrat et/ ou l arrivée de la jument. Les soins et médications seront facturés à part, au cours de la saison et seront payable également à réception de la facture au Dr CHOLLET. Le règlement de la totalité des frais engagés peut être exigé lors de chaque départ des animaux sinon il est à effectuer au plus tard sous 15 jours après facturation. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal + 15 euros de frais de relance (art L du Code du Commerce) s applique d office. La mise au contentieux s effectuera 1mois 1/2 après l émission de la facture. Dr.CHOLLET centre de reproduction du Petit Hautier Le propriétaire ou son représentant mandaté ( lu et approuvé et signature)

4 EARL MICHELON 2 Route de Paris Ménerval Tél : Fax : repro-petithautier@orange.fr Contrat de pension 2015 Entre les deux parties : L EARL MICHELON, 2 route de Paris Ménerval Le propriétaire ou son représentant dument mandaté Pour la jument : La jument est-elle assurée? : A quelle compagnie? : Article 1 : Le propriétaire ou son représentant, ayant pris connaissance des installations, autorise le centre à mettre la jument (et le poulain si elle est suitée) dans les paddocks autour de la clinique et du centre, éventuellement 24h/24h. Chaque paddock contient une mère et son poulain uniquement, les animaux ne sont pas mélangés entre eux. Entre 2 chaleurs si la jument reste au centre, elle sera mise au pré avec d autres juments, suitées ou non suitées selon sa situation. Les pensionnaires au box ou paddock sont nourris 2 fois par jour avec du foin et des granulés industriels (MIXAL CHEVAL de chez SAVN). Le propriétaire de la jument ou son représentant confirme avoir pris connaissance que la jument peut maigrir et/ou avoir des coliques pendant la phase d adaptation alimentaire ou lors de chaleur caniculaire. Il existe des risques de contagion, d accident en cas de contact avec des congénères ou lors de manipulations. Il en accepte le risque. Les juments doivent être à jour de leurs vaccinations contre la grippe et la rhinopneumonie à leur arrivée dans le centre. La vaccination tétanos est fortement conseillée. Le propriétaire dégage de toute responsabilité l EARL MICHELON et les personnes y travaillant en cas d incidents ou d accidents survenus sur la jument et/ou le poulain, aussi bien au paddock, au box, qu au cours des différentes manipulations. LIMITE de RESPONSABILITE : En cas de sinistre, quelque en soit la cause, la responsabilité du centre si elle est engagée au titre du gardiennage est limitée à une indemnité maximale de ttc (dix mille euros). Le propriétaire de l animal confié doit, s il estime la valeur dudit animal supérieure à ce prix, souscrire une assurance personnelle selon son estimation pour la durée du séjour de l animal au centre. A défaut par lui de souscrire un tel contrat, il est considéré comme n ayant pas estimé le préjudice éventuellement subis par lui supérieur à ttc. Le propriétaire et son entourage sont entièrement responsables des dommages qu ils subissent ou provoquent à autrui lors de leur présence sur le site.

5 Article 2 - Tarifs Le propriétaire confirme avoir pris connaissance des tarifs, à savoir : Pension jument non suitée pour IA / jour (TVA 10%) Pension jument suitée pour IA / jour (TVA 10%) Pension poney (A,B,C) pour IA/ jour, non suitée (TVA 10%) Pension poney (A,B,C) pour IA / jour, suitée (TVA 10%) Pension hors période de suivi échographique / jour (TVA 10%) 12,5 HT 14,5 HT 9,5 HT 10,5 HT 8,5 HT Un acompte de 100 à l ordre de l EARL MICHELON est demandé à l arrivée de la jument Les factures sont à régler à chaque sortie de la jument. En cas de retard de paiement, un intérêt de retard égal à trois fois le taux légal + 15 euros de frais de relance (art L du Code du Commerce) s applique d office. La mise au contentieux se fera 1mois 1/2 après l émission de la facture. Le Dr.CHOLLET Le centre de reproduction Le propriétaire ( lu et approuvé et signature)