Lorsqu un cheval assuré est (ou est présumé être) malade ou victime d un accident, l assuré doit:

Transcription

1 CONDITIONS GENERALES Assurance mortalité des chevaux de sports et loisirs A. ASSURANCE DE LA MORTALITE DU CHEVAL Cette assurance garantit le cheval assuré contre TOUS LES CAS de mortalité par accident ou maladie (sont donc notamment compris ceux résultant de: la gestation, poulinage, accidents de transport, foudre, incendie, noyade, coliques, empoisonnement, abattage humanitaire, catastrophes naturelles), à concurrence du montant indiqué sur le CERTIFICAT D ASSURANCE, SAUF ceux résultant des exclusions indiquées chapitre J. Exclusions ci-après. Obligations de l assuré en cas de sinistre : 1) En cas d accident ou de maladie Lorsqu un cheval assuré est (ou est présumé être) malade ou victime d un accident, l assuré doit: a) faire examiner, dans les plus brefs délais, le cheval par un vétérinaire et suivre ponctuelle ment les prescriptions de celui-ci. En cas de décès, le rapport détaillé du vétérinaire doit être transmis dans les 5 jours suivants le jour du décès à CAVALASSUR. b) sous peine de déchéance, dès qu il en a connaissance et au plus tard dans les cinq jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure, en donner avis à CAVALASSUR par l un des moyens suivants : télécopie, mail, lettre recommandée, ou verbalement avec N d enregistrement CAVALASSUR. c) s il s agit d un accident causé par un tiers, réunir tous les éléments utiles à CAVALASSUR pour exercer son recours, le cas échéant; d) s il s agit d une maladie contagieuse (ex peste équine) - prévenir CAVALASSUR et les autorités compétentes et suivre leurs prescriptions, - isoler les chevaux malades des chevaux sains et, lorsque cela est possible, faire vacciner ces derniers et tenir à disposition l attestation de vaccination à CAVALASSUR. 2) En cas d abattage La garantie n est pas acquise si l assuré fait abattre un cheval assuré sans autorisation écrite de CAVALASSUR, sauf en cas d éventration, de fracture de la colonne vertébrale ou de fracture ouverte d un membre. En cas d urgence, l autorisation doit être demandée par téléphone ( ), par télécopie ( ), par (contact@cavalassur.com) auprès de CAVALASSUR représentant l assureur, dans les heures et jours ouvrables. Si un vétérinaire procède à l euthanasie du cheval assuré, SANS L ACCORD de CAVALASSUR, il devra fournir un rapport justifiant son intervention, rapport pouvant faire l objet d une demande de vérification d adéquation éventuelle. Dans l hypothèse où le cheval assuré n est pas enregistré au SIRE ( Service d Enregistrement des Equidés) pour des raisons diverses ( notamment : cheval en cours d enregistrement, cheval étranger en attente de transfert des papiers, cheval ONC) ; l assuré devra fournir un document justifiant la propriété du cheval décédé ainsi qu un certificat vétérinaire mentionnant : le nom du cheval décédé, le N de transpondeur électronique si existant, ainsi que toute information permettant de confirmer l identification du cheval décédé. Fin de page 1 sur 13

2 Après l abattage ou mort du cheval assuré, l assuré doit fournir tous les justificatifs de la saisie par les services d équarrissage. 3) En cas de mortalité En cas de décès d un cheval assuré, qu elle résulte d un accident ou d une maladie, l assuré doit : a- appeler immédiatement un vétérinaire qui constatera la mort; b- sous peine de déchéance, aviser CAVALASSUR, par téléphone, télécopie ou verbalement contre récépissé, dans les 48 heures qui suivent la mort, sauf cas fortuit ou de force majeure. La déchéance ne pourra être opposée à l assuré que si CAVALASSUR établit que le retard dans la déclaration a causé un préjudice à l assureur. c- dans les plus brefs délais - indiquer à CAVALASSUR la nature et les circonstances du sinistre, et ses causes connues ou présumées, - donner à CAVALASSUR les renseignements permettant l identification du cheval, - transmettre à CAVALASSUR le rapport de constatation de mort établi par le vétérinaire, - fournir à CAVALASSUR tous les éléments utiles pour exercer son recours, le cas échéant d- prendre toutes les mesures utiles pour la conservation de l animal décédé, qui doit être tenu à la disposition de CAVALASSUR (éventuellement, dans le clos d équarrissage pendant le délai légal de conservation du cheval décédé). CAVALASSUR peut demander une autop sie du cheval décédé et déléguer un expert pour y assister. e- faire parvenir à CAVALASSUR la carte de propriété du cheval ou autre document confirmant cette propriété ainsi qu une copie du livret signalétique ; et déclarer le décès du cheval auprès du SIRE. Paiement de l indemnité : L assureur verse une indemnité égale à la valeur assurée du cheval au jour du sinistre, SANS dépréciation avec l âge du cheval. L assurance prévoit également une indemnisation avec un maximum de 500 pour les frais engagés par l Assuré sur le territoire métropolitain Français, pour procéder à l enlèvement et mise en équarrissage du cheval décédé suite à un sinistre indemnisé. Toutefois, si une compensation financière versée par une personne physique ou morale AUTRE QUE CAVALASSUR, a été obtenue par l assuré, l indemnité est réduite du montant de cette récupération. Fin de page 2 sur 13

3 B. ASSURANCE DU VOL DU CHEVAL Cette assurance, garantit le cheval assuré en cas de vol, à concurrence du montant indiqué sur le CERTIFICAT D ASSURANCE. Obligations de l assuré en cas de sinistre : L assuré doit : 1) sous peine de déchéance, aviser CAVALASSUR dès qu il a connaissance du vol et au plus tard dans les deux jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure. Cette déclaration doit être faite par télécopie, par lettre recommandée ou verbalement contre récépissé. La déchéance ne pourra être opposée à l assuré que si CAVALASSUR établit que le retard dans la déclaration a causé un préjudice à l assureur. 2) sous peine de non-garantie aviser immédiatement la police ou gendarmerie locale et déposer plainte auprès du Procureur de la république 3) remettre à CAVALASSUR tous pouvoirs ou procurations lui permettant d intenter les poursuites qu il juge nécessaires. Si l assuré ne respecte pas cette obligation et sauf cas fortuit ou de force majeure, l assureur est en droit de réduire l indemnité du sinistre, à concur rence du préjudice qu il a subi. Paiement de l indemnité : L assureur verse une indemnité égale à la valeur assurée du cheval au jour du sinistre ; SANS dépréciation avec l âge du cheval. Le paiement de l indemnité ne peut être exigé par l assuré qu après un délai de trente jours à dater de la déclaration du sinistre. Si l assuré apprend qu un cheval qui lui a été volé est retrouvé, il doit en avertir CAVALASSUR, par lettre recommandée, sous les dispositions suivantes : 1) si la récupération a lieu avant le paiement de l indemnité, l assuré doit reprendre possession du cheval. L indemnité d assurance est alors limitée : - au remboursement des frais que l assuré a pu exposer utilement ou avec l accord de CAVALASSUR, pour retrouver le cheval, - le cas échéant, à la dépréciation subie par le cheval du fait du vol (il appartient à l assuré de faire la preuve que la dépréciation est due au vol) 2) si la récupération a lieu après le paiement de l indemnité, l assureur devient, de plein droit, propriétaire du cheval. Toutefois, l assuré peut en reprendre possession. Il doit alors restituer à l assureur la différence entre l indemnité qu il a perçue et une indemnité définitive, détermi née comme il est précisé à l alinéa précédent. Il doit également notifier à l assureur sa déci sion de reprise dans les trente jours suivant celui où il a eu connaissance de la récupération. EXCLUSIONS : SONT TOUJOURS EXCLUS : 1. LA NON RESTITUTION, LE DETOURNEMENT OU LA SEQUESTRATION DU CHEVAL PAR UN TIERS UTILISANT LE CHEVAL ASSURE: DEMI-PENSIONNAIRE OU LOCATAIRE DU CHEVAL, CENTRE EQUESTRE, CAVALIER A QUI A ETE CONFIE LE CHEVAL. 2. LA NON RESTITUTION, LE DETOURNEMENT OU LA SEQUESTRATION DU CHEVAL SUITE A UN DIVORCE OU SEPARATION OU UNE RUPTURE DE VIE COMMUNE ENTRE DEUX PERSONNES PHYSIQUES DONT L UN OU LES DEUX SONT PROPRIETAIRES DU CHEVAL ASSURE Fin de page 3 sur 13

4 C. ASSURANCE DES FRAIS DE RAPATRIEMENT L assureur garanti à l ASSURE : à l occasion d un transport par VAN tracté ou AUTO TRACTE du cheval assuré (pour autant que la mention ACCORDEE figure sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR). En cas de survenance d un événement atteignant le véhicule transporteur (remorque ou véhicule tracteur, camion VL, camion P.L) de type VOL ou TENTATIVE DE VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS (collision avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile, versement ou renversement du véhicule tracteur ou du VAN tracté), CATASTROPHES NATURELLES, DOMMAGES CAUSES PAR LES CHEVAUX, PANNE MECANIQUE du véhicule tracteur : Le remboursement des frais engagés par l assuré pour : - procéder au rapatriement du cheval, transporté et désigné sur le certificat de garantie, du lieu du sinistre au lieu de départ ou de destination finale (trajet le plus court entre ces deux destinations) - héberger le cheval transporté et désigné sur le certificat de garantie, de façon temporaire dans un centre équestre, le temps nécessaire au temps des réparations ou le temps raisonnablement nécessaire, pour trouver un autre moyen de transport. La garantie s exerce sur production des justificatifs de frais payés par l ASSURE, sans pouvoir excéder le plafond de garantie accordé par sinistre et fixé à 1000 par sinistre et par période de 12 mois de garantie. L ASSUREUR NE FOURNIT EN AUCUNE MANIERE UNE ASSISTANCE A L ASSURE, SOUS FORME DE RENSEIGNEMENTS TELEPHONIQUES OU DE MISE A DISPOSITION D UN VEHICULE DE TRANSPORT ADAPTE OU NON. LA GARANTIE S APPLIQUE PENDANT LE TRANSPORT DU CHEVAL ASSURE ( y compris durant les périodes où le cheval a été sorti du van, comme en concours par exemple), mais en aucun cas si le véhicule tracteur, le van tracté, le van autotracté; ne servent pas à transporter le cheval assuré. La garantie s exerce sous les conditions suivantes : Le sinistre survenant et atteignant le véhicule tracteur, le van tracté ou le VAN autotracté, doit être de nature immobilisante et rendre par suite impossible le transport du cheval assuré. Le sinistre doit survenir sur le territoire de la France métropolitaine, les sinistres survenant à l étranger n étant pas couverts. Si le véhicule tracteur ( pour les VANS TRACTES ) possède une date de 1 mise en circulation remontant à plus de 12 ans, la garantie sera limitée à la survenance d un accident caractérisé (VOL ou TENTATIVE DE VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS ( collision avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile, versement ou renversement du véhicule tracteur ou du VAN tracté ), CATASTROPHES NATURELLES, DOMMAGES CAUSES PAR LES CHEVAUX. Si le véhicule tracteur ( pour les VANS de type CAMIONS TRACTEURS ou SEMI REMORQUES ) nécessitant le permis de conduire C ou D) possède une date de 1 mise en circulation remontant à plus de 15 ans, la garantie sera limitée à la survenance d un accident caractérisé (VOL ou TENTATIVE DE VOL, INCENDIE, DOMMAGES TOUS ACCIDENTS ( collision avec un autre véhicule ou un corps fixe ou mobile, versement ou renversement du véhicule tracteur ou du VAN tracté ), CATASTROPHES NATURELLES, DOMMAGES CAUSES PAR LES CHEVAUX. Le conducteur du véhicule tracteur (voiture VL ou camions PL) doit être en accord avec la législation sur les permis de conduire (permis E si nécessaire, permis Poids Lourds). L assuré doit signaler dans les 48 Heures l incident survenu, à CAVALASSUR par téléphone ( ), par télécopie ( ), par ( contact@cavalassur.com), dans les heures et jours ouvrables ; et joindre ultérieurement tous les justificatifs des frais engagés ainsi que tout justificatif concernant l incident survenu. Fin de page 4 sur 13

5 D. ASSURANCE DES FRAIS VETERINAIRES - FORMULE DE BASE garantie résiliée aux 18 ans du cheval Cette assurance FACULTATIVE indemnise (POUR AUTANT QUE LA MENTION ACCORDEE FIGURE SUR LE CERTIFICAT D ASSURANCE en annexe), les frais de vétérinaire(s) inscrits au Conseil de l Ordre (honoraires, soins y compris post-opératoires, médicaments disposant d une AMM (autorisation de Mise sur le Marché) et inscrits au DMV (dictionnaire des Médicaments Vétérinaires), radios, échographies, IRM, scintigraphies, analyses de laboratoires; facturés par le vétérinaire traitant ; et nécessités pour le traitement : 1. d un accident (c est-à-dire une cause accidentelle extérieure ou provoquée par le comportement de l animal assuré) et notamment (liste NON limitative des accidents potentiels) : un accident survenu au cours de transports, cheval tapé par un autre, morsure de chien, choc avec un corps fixe ou mobile, blessure de clôture, glissade, renversement ( ex cheval tirant au renard ), chute de l animal assuré y compris en compétition selon l usage du cheval défini aux conditions particulières, prise de longe. 2. d une intervention chirurgicale subie par le cheval assuré consécutive à un accident (comme exposé au chapitre ci-avant ) ou consécutive à UNE MALADIE (exemple coliques). NATURE DE FRAIS VETERINAIRES NON PRIS EN CHARGE : BALNEOTHERAPIE, HYDROTHERAPIE, COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU VITAMINES, FRAIS DE MISE EN PENSION CHEZ LE VETERINAIRE, FRAIS DE TRANSPORT DU CHEVAL EN CLINIQUE VETERINAIRE, ACUPONCTURE, ECHOGRAPHIE DE POULINIERE NON PATHOLOGIQUE, SOINS AU LASER. Au titre des deux alinéas ci-dessus, lorsque le sinistre rentre dans la catégorie d une tendinite, d un claquage, d une entorse, d une ostéite, d une desmite, d un déchirement ligamentaire; l indemnité est alors égale à 50% des frais pris sur lesquels est ensuite déduite la franchise prévue. LES FRAIS VETERINAIRES RESULTANT SOIT DE MALADIES : (AFFECTION PROVOQUEE PAR BACTERIES, VIRUS OU TOXINES, COLIQUES, FOURBURES, PARASITES (exemples : TEIGNES, MYCOSES, TIQUES) ; DYSFONCTIONNEMENT(notamment boiteries) ; SOIT DE DEGENERESCENCE OU PATHOLOGIE D UN ORGANE OU DE TOUT ELEMENT CONSTITUTIF DU CORPS DE L ANIMAL ASSURE) ; NE RENTRENT PAS DANS LE CHAMP DE LA GARANTIE SAUF EN CAS D OPERATIONS CHIRURGICALES COMME INDIQUE A L ALINEA PRECEDENT. Conventions spécifiques à cette option de garantie: le plafond de garantie prévu par période de garantie est fixé à 3000, montant ramené à 1500 dans les cas de tendinite, desmite, claquage, entorse, déchirement ligamentaire, ostéite. Le plafond de 3000 est porté à 5000 en cas de chirurgie de coliques. Ces plafonds ne peuvent excéder la valeur du cheval assuré qui figure sur le certificat de garantie établi par CAVALASSUR Période de garantie : chaque période de 12 mois suivant la date d effet initiale de l adhésion L assuré doit respecter l obligation de déclaration du sinistre dans un délai de 3 mois et les factures de soins vétérinaires devront être transmises à CAVALASSUR, dans un délai de 3 mois à compter de leur émission par le vétérinaire pour être prises et ne pas excéder 2 ans en durée de traitement. En cas de tendinite, claquage, entorse, desmite, déchirement ligamentaire et assimilé, dorsalgie, boiterie ; toute reprise de la compétition par l Assuré entraînera la NON PRISE EN CHARGE des factures des soins engagés postérieurement à la date de reprise de compétition quel qu en soit le motif. Fin de page 5 sur 13

6 E. ASSURANCE DES FRAIS VETERINAIRES FORMULE CONFORT garantie résiliée aux 18 ans du cheval Cette assurance FACULTATIVE indemnise (POUR AUTANT QUE LA MENTION ACCORDEE FIGURE SUR LE CERTIFICAT D ASSURANCE en annexe), les frais de vétérinaire(s) inscrits au conseil de l Ordre (honoraires, soins y compris postopératoires, médicaments disposant d une AMM (autorisation de Mise sur le Marché) et inscrits au DMV (dictionnaire des Médicaments Vétérinaires), radios, échographies, IRM, scintigraphies, analyses de laboratoires; facturés par le vétérinaire traitant ; et nécessités pour le traitement : 1. d un accident (c est-à-dire une cause accidentelle extérieure ou provoquée par le comportement de l animal assuré) et notamment (liste NON limitative des accidents potentiels) : un accident survenu au cours de transports, cheval tapé par un autre, morsure de chien, choc avec un corps fixe ou mobile, blessure de clôture, glissade, renversement ( ex cheval tirant au renard ), prise de longe, chute de l animal assuré y compris en compétition selon l usage du cheval défini aux conditions particulières. 2. d une intervention chirurgicale subie par le cheval assuré consécutive à un accident (comme exposé au chapitre ci-avant) ou consécutive à UNE MALADIE (exemple coliques). 3. d une colique (anomalie de fonctionnement de l appareil digestif du cheval assuré) et non traitée par opération chirurgicale, SOUS RESERVE QUE LE CHEVAL ASSURE AIT ETE VERMIFUGE DEPUIS MOINS DE 6 MOIS (il appartient au contractant ou à l assuré de justifier (par copie de bon d achat nominatif, ticket de carte bleue, copie de chèque, confirmation écrite du vétérinaire traitant ) que le cheval a bien été vermifugé sur les 6 derniers mois, au moyen d un vermifuge vendu en pharmacie ou par les praticiens vétérinaires). 4. d une fourbure (avec ou sans basculement de la 3 phalange), sous réserve que cette affection ne soit pas la résultante d un excès de travail (il appartient à CAVALASSUR d apporter la preuve que la fourbure résulte d un excès de travail). NATURE DE FRAIS VETERINAIRES NON PRIS EN CHARGE : BALNEOTHERAPIE, HYDROTHERAPIE, COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU VITAMINES, FRAIS DE MISE EN PENSION CHEZ LE VETERINAIRE, FRAIS DE TRANSPORT DU CHEVAL EN CLINIQUE VETERINAIRE, ACUPONCTURE, ECHOGRAPHIE DE POULINIERE NON PATHOLOGIQUE, SOINS AU LASER. Au titre des alinéas 1 à 4 ci-dessus, l indemnité est égale à 100% des frais pris y compris lorsque le sinistre rentre dans la catégorie d une tendinite, d un claquage, d une entorse, d une desmite, d une ostéite, d un déchirement ligamentaire ; frais sur lesquels est ensuite déduite la franchise prévue. Pour les extensions de garantie des aliénas 3 et 4; il sera fait application d une période de carence de 30 jours à compter de la date d effet mentionnée sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR. LES FRAIS VETERINAIRES RESULTANT DE MALADIES OU D AFFECTIONS AUTRES QUE CELLES INDIQUEES DANS LES PARAGRAPHES CI-AVANT, et RENTRANT DANS LA DEFINITION CI-DESSOUS : AFFECTION PROVOQUEE PAR BACTERIE, VIRUS OU TOXINES, PARASITES ( exemples : TEIGNES, MYCOSES) ; DYSFONCTIONNEMENT (notamment boiteries), DEGENERESCENCE, PATHOLOGIE, D UN ORGANE OU DE TOUT ELEMENT CONSTITUTIF DU CORPS DE L ANIMAL ASSURE ; NE RENTRENT PAS DANS LE CHAMP DE LA GARANTIE SAUF EN CAS D OPERATIONS CHIRURGICALES COMME INDIQUE A L ALINEA 2 PRECEDENT. Conventions spécifiques à cette option de garantie : Le plafond de garantie par période de garantie est fixé à 3000 ; montant ramené à 1500 dans les cas de tendinite, claquage, ostéite, entorse, desmite, déchirement ligamentaire. Le plafond de 3000 est porté à 5000 en cas de chirurgie de coliques. Les plafonds ci-avant ne peuvent excéder la valeur du cheval assuré qui figure sur le certificat de garantie établi par CAVALASSUR. Période de garantie : Chaque période de 12 mois suivant la date d effet initiale de l adhésion L assuré doit respecter l obligation de déclaration du sinistre dans un délai de 3 mois et les factures de soins vétérinaires devront être transmises à CAVALASSUR, dans un délai de 3 mois à compter de leur émission par le vétérinaire pour être prises et ne pas excéder 2 ans en durée de traitement. En cas de tendinite, claquage, entorse, desmite, déchirement ligamentaire et assimilé, dorsalgie, boiterie ; toute reprise de la compétition par l Assuré entraînera la NON PRISE EN CHARGE des factures des soins engagés postérieurement à la date de reprise de compétition quel qu en soit le motif. Fin de page 6 sur 13

7 F. ASSURANCE DES FRAIS VETERINAIRES - FORMULE CONFORT + garantie résiliée aux 16 ans du cheval Cette assurance FACULTATIVE indemnise (POUR AUTANT QUE LA MENTION ACCORDEE FIGURE SUR LE CERTIFICAT D ASSURANCE en annexe), les frais de vétérinaire(s) inscrits au conseil de l Ordre (honoraires, soins y compris post-opératoires, médicaments disposant d une AMM (autorisation de Mise sur le Marché) et inscrits au DMV (dictionnaire des Médicaments Vétérinaires), radios, échographies, IRM, scintigraphies, analyses de laboratoires; facturés par le vétérinaire traitant ; et nécessités pour le traitement : 1. d un accident (c est-à-dire une cause accidentelle extérieure ou provoquée par le comportement de l animal assuré) et notamment (liste NON limitative des accidents potentiels) : un accident survenu au cours de transports, cheval tapé par un autre, morsure de chien, choc avec un corps fixe ou mobile, blessure de clôture, glissade, renversement ( ex cheval tirant au renard ), prise de longe, chute de l animal assuré y compris en compétition selon l usage du cheval défini aux conditions particulières. 2. d une intervention chirurgicale subie par le cheval assuré consécutive à un accident (comme exposé au chapitre ci-avant) ou consécutive à UNE MALADIE (exemple coliques). 3. d une colique (anomalie de fonctionnement de l appareil digestif du cheval assuré) et non traitée par opération chirurgicale, SOUS RESERVE QUE LE CHEVAL ASSURE AIT ETE VERMIFUGE DEPUIS MOINS DE 6 MOIS (il appartient au contractant ou à l assuré de justifier (par copie de bon d achat nominatif, ticket de carte bleue, copie de chèque, confirmation écrite du vétérinaire traitant ) que le cheval a bien été vermifugé sur les 6 derniers mois, au moyen d un vermifuge vendu en pharmacie ou par les praticiens vétérinaires). 4. d une fourbure (avec ou sans basculement de la 3 phalange), sous réserve que cette affection ne soit pas la résultante d un excès de travail (il appartient à CAVALASSUR d apporter la preuve que la fourbure résulte d un excès de travail). 5. d une maladie (c est-à-dire dysfonctionnement (notamment boiteries) ou pathologie d un élément ou d un organe du cheval, ou causée par un virus ou une bactérie ou par une toxine) Au titre des alinéas 1 à 4 ci-dessus, l indemnité est égale à 100% des frais pris y compris lorsque le sinistre rentre dans la catégorie d une tendinite, d un claquage, d une entorse, d une desmite, d une ostéite, d un déchirement ligamentaire ; frais sur lesquels est ensuite déduite la franchise prévue. Pour les extensions de garantie des aliénas 3 et 4; il sera fait application d une période de carence de 30 jours à compter de la date d effet mentionnée sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR. Pour l extension de garantie de l aliéna 5; il sera fait application d une période de carence de 90 jours à compter de la date d effet mentionnée sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR et le pourcentage de prise est fixé à 70 % des frais réglés par l assuré avant application d un franchise de 150, avec un plafond annuel d indemnisation de 700 euros par période de 12 mois. NATURE DE FRAIS VETERINAIRES NON PRIS EN CHARGE : BALNEOTHERAPIE, HYDROTHERAPIE, COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU VITAMINES, FRAIS DE MISE EN PENSION CHEZ LE VETERINAIRE, FRAIS DE TRANSPORT DU CHEVAL EN CLINIQUE VETERINAIRE, ACUPONCTURE, ECHOGRAPHIE DE POULINIERE NON PATHOLOGIQUE, SOINS AU LASER. Conventions spécifiques à cette option de garantie : Les plafonds d indemnisation par période de garantie sont fixés à 3000, montant porté à 5000 en cas de chirurgie de coliques, mais ramené à 1500 dans les cas de tendinite, claquage, ostéite, entorse, desmite, déchirement ligamentaire et à 700 en cas de maladie (alinéa 5). Les plafonds ci-avant ne peuvent excéder la valeur du cheval assuré qui figure sur le certificat de garantie établi par CAVALASSUR. Période de garantie : Chaque période de 12 mois suivant la date d effet initiale de l adhésion. L assuré doit respecter l obligation de déclaration du sinistre dans un délai de 3 mois et les factures de soins vétérinaires devront être transmises à CAVALASSUR, dans un délai de 3 mois à compter de leur émission par le vétérinaire pour être prises et ne pas excéder 2 ans en durée de traitement. En cas de tendinite, claquage, entorse, desmite, déchirement ligamentaire et assimilé, dorsalgie, boiterie ; toute reprise de la compétition par l Assuré entraînera la NON PRISE EN CHARGE des factures des soins engagés postérieurement à la date de reprise de compétition quel qu en soit le motif. Fin de page 7 sur 13

8 G. ASSURANCE DES FRAIS VETERINAIRES - FORMULE SERENITE - garantie résiliée aux 16 ans du cheval Cette assurance FACULTATIVE indemnise (POUR AUTANT QUE LA MENTION ACCORDEE FIGURE SUR LE CERTIFICAT D ASSURANCE en annexe), les frais de vétérinaire(s) inscrits au Conseil de l Ordre (honoraires, soins y compris post-opératoires, médicaments disposant d une AMM (autorisation de Mise sur le Marché) et inscrits au DMV (dictionnaire des Médicaments Vétérinaires), radios, échographies, IRM, scintigraphies, analyses de laboratoires; facturés par le vétérinaire traitant ; et nécessités pour le traitement : 1. d un accident (c est-à-dire une cause accidentelle extérieure ou provoquée par le comportement de l animal assuré) et notamment (liste NON limitative des accidents potentiels) : un accident survenu au cours d un transport, cheval tapé par un autre, morsure de chien, choc avec un corps fixe ou mobile, blessure de clôture, glissade, renversement (ex cheval tirant au renard), incendie, acte de malveillance, prise de longe, chute du cheval y compris en compétition selon l usage du cheval défini aux conditions particulières. 2. d une colique (anomalie de fonctionnement de l appareil digestif du cheval assuré) et non traitée par opération chirurgicale, SOUS RESERVE QUE LE CHEVAL ASSURE AIT ETE VERMIFUGE DEPUIS MOINS DE 6 MOIS (il appartient au contractant ou à l assuré de justifier (par copie de bon d achat nominatif, ticket de carte bleue, copie de chèque, confirmation écrite du vétérinaire traitant) que le cheval a bien été vermifugé sur les 6 derniers mois, au moyen d un vermifuge vendu en pharmacie ou par les praticiens vétérinaires). 3. d une maladie à savoir une affection provoquée par bactérie, virus ou toxines (exemple fourbures, myosites), parasites ou insectes ( exemples : teignes, mycoses) ; dysfonctionnement (notamment boiteries), dégénérescence, pathologie, d un organe ou de tout élément constitutif du corps de l animal assuré. 4. d une intervention chirurgicale subie par le cheval assuré consécutive à un accident (comme exposé au chapitre 1 ci-avant ) ou consécutive à une maladie (exemple coliques) comme exposé au chapitre 3 ci-avant. NATURE DE FRAIS VETERINAIRES NON PRIS EN CHARGE : BALNEOTHERAPIE, HYDROTHERAPIE, COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU VITAMINES, FRAIS DE MISE EN PENSION CHEZ LE VETERINAIRE, FRAIS DE TRANSPORT DU CHEVAL EN CLINIQUE VETERINAIRE, ACUPONCTURE, ECHOGRAPHIE DE POULINIERE NON PATHOLOGIQUE, SOINS AU LASER. Pour les aliénas 1 ou 2 ou 3 ci-dessus ; l indemnité versée par l assureur sera limitée à 70 % des frais pris sur lesquels est ensuite déduite la franchise prévue ; y compris en cas de tendinite, entorse, déchirement ligamentaire. Pour l aliéna 4 ci-dessus ; l indemnité versée par l assureur sera limitée à 90 % des frais pris sur lesquels est ensuite déduite la franchise prévue. Pour les extensions de garantie de l aliéna 3 ci-avant; il sera fait application d une période de carence de 30 jours à compter de la date d effet mentionnée sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR. LES FRAIS VETERINAIRES CI-DESSOUS NE RENTRENT PAS DANS LE CHAMP DE LA GARANTIE ACCORDEE VACCINS, VERMIFUGES y compris ceux administrés par sonde, L ECHOGRAPHIE des poulinières, FRAIS VETERINAIRES engagés pour vérifier le bon état de santé du cheval ni malade ni accidenté, FRAIS VETERINAIRES engagés pour une visite d achat ou de vente du cheval assuré, FRAIS VETERINAIRES engagés pour la castration d un cheval, ou l ovariectomie d une jument FRAIS DE DENTISTERIE engagés pour effectuer un nivelage dentaire ou araser les sur-dents. Conventions spécifiques à cette option de garantie: Le plafond de garantie par période de garantie est fixé à 3000 ; montant ramené à 1500 dans les cas de tendinite, claquage, ostéite, entorse, desmite, déchirement ligamentaire. Le plafond de 3000 est porté à 6000 en cas de chirurgie de coliques. Les plafonds ci-avant ne peuvent excéder la valeur du cheval assuré qui figure sur le certificat de garantie établi par CAVALASSUR. Période de garantie : Chaque période de 12 mois suivant la date d effet initiale de l adhésion L assuré doit respecter l obligation de déclaration du sinistre dans un délai de 3 mois et les factures de soins vétérinaires devront être transmises à CAVALASSUR, dans un délai de 3 mois à compter de leur émission par le vétérinaire pour être prises et ne pas excéder 2 ans en durée de traitement. En cas de tendinite, claquage, entorse, déchirement ligamentaire et assimilé, dorsalgie, boiterie ; toute reprise de la compétition par l Assuré entraînera la NON PRISE EN CHARGE des factures des soins engagés postérieurement à la date de reprise de compétition quel qu en soit le motif. Fin de page 8 sur 13

9 H. ASSURANCE DES FRAIS VETERINAIRES - FORMULE SERENITE CARAT garantie résiliée aux 16 ans du cheval Cette assurance FACULTATIVE indemnise (POUR AUTANT QUE LA MENTION ACCORDEE FIGURE SUR LE CERTIFICAT D ASSURANCE en annexe), les frais de vétérinaire(s) inscrits au Conseil de l Ordre (honoraires, soins y compris post-opératoires, médicaments disposant d une AMM (autorisation de Mise sur le Marché) et inscrits au DMV (dictionnaire des Médicaments Vétérinaires), radios, échographies, IRM, scintigraphies, soins thérapeutiques au laser, analyses de laboratoires; facturés ou prescrits par le vétérinaire traitant et nécessités pour le traitement : 1. d un accident (c est-à-dire une cause accidentelle extérieure ou provoquée par le comportement de l animal assuré) et notamment (liste NON limitative des accidents potentiels) : un accident survenu au cours d un transport, cheval tapé par un autre, morsure de chien, choc avec un corps fixe ou mobile, blessure de clôture, glissade, renversement (ex cheval tirant au renard), incendie, acte de malveillance, prise de longe, chute du cheval y compris en compétition selon l usage du cheval défini aux conditions particulières. 2. d une colique (anomalie de fonctionnement de l appareil digestif du cheval assuré) et non traitée par opération chirurgicale, SOUS RESERVE QUE LE CHEVAL ASSURE AIT ETE VERMIFUGE DEPUIS MOINS DE 6 MOIS (il appartient au contractant ou à l assuré de justifier (par copie de bon d achat nominatif, ticket de carte bleue, copie de chèque, confirmation écrite du vétérinaire traitant) que le cheval a bien été vermifugé sur les 6 derniers mois, au moyen d un vermifuge vendu en pharmacie ou par les praticiens vétérinaires). 3. d une maladie à savoir une affection provoquée par bactérie, virus ou toxines (exemple fourbures, myosites), parasites ou insectes (exemples : teignes, mycoses) ; dysfonctionnement (notamment boiteries), dégénérescence, pathologie, d un organe ou de tout élément constitutif du corps de l animal assuré. 4. d une intervention chirurgicale subie par le cheval assuré consécutive à un accident (comme exposé au chapitre 1 ci-avant) ou consécutive à une maladie (exemple coliques) comme exposé au chapitre 3 ci-avant. 5. FRAIS VETERINAIRES PRIS EN SUPPLEMENT D UN SINISTRE GARANTI (maxi par 12 mois de garantie) : BALNEOTHERAPIE HYDROTHERAPIE ACUPONCTURE HYDROTHERAPIE PHYSIOTHERAPIE (maxi 300 ) ; COMPLEMENTS ALIMENTAIRES OU VITAMINES prescrits par le vétérinaires (maxi 200 ) ; FRAIS DE MISE EN PENSION CHEZ LE VETERINAIRE (maxi 1000 ) ; FRAIS DE TRANSPORT DU CHEVAL EN CLINIQUE (maxi 300 ) ; SOINS DENTAIRES EFFECTUES PAR VETERINAIRE (maxi 70 ). 6. LES VACCINS (maxi 100 ), VERMIFUGES (maxi 50 ), ECHOGRAPHIE des poulinières (maxi 200 ). Pour les aliénas 1 ou 2 ou 3 ou 5 ou 6 ci-dessus ; l indemnité versée par l assureur sera limitée à 70 % des frais pris y compris en cas de tendinite, entorse, déchirement ligamentaire. Pour l aliéna 4 ci-dessus ; l indemnité versée par l assureur sera limitée à 90 % des frais pris. Pour les extensions de garantie de l aliéna 3 ci-avant; il sera fait application d une période de carence de 30 jours à compter de la date d effet mentionnée sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR. LES FRAIS VETERINAIRES CI-DESSOUS NE RENTRENT PAS DANS LE CHAMP DE LA GARANTIE ACCORDEE FRAIS VETERINAIRES engagés pour vérifier le bon état de santé du cheval ni malade ni accidenté, FRAIS VETERINAIRES engagés pour une visite d achat ou de vente du cheval assuré, FRAIS VETERINAIRES engagés pour la castration d un cheval, ou l ovariectomie d une jument, FRAIS DE DENTISTERIE non effectués par un vétérinaire inscrit au conseil de l ordre. Conventions spécifiques à cette option de garantie: Le plafond de garantie par période de garantie est fixé à 6000 ; montant ramené à 3000 dans les cas de tendinite, claquage, ostéite, entorse, desmite, déchirement ligamentaire; ainsi que pour les sinistres définis par l alinéa 2 ci-dessus. Le plafond de 6000 est porté à en cas de chirurgie de coliques. Les plafonds ci-avant ne peuvent excéder la valeur du cheval assuré qui figure sur le certificat de garantie établi par CAVALASSUR. Période de garantie : Chaque période de 12 mois suivant la date d effet initiale de l adhésion L assuré doit respecter l obligation de déclaration du sinistre dans un délai de 3 mois et les factures de soins vétérinaires devront être transmises à CAVALASSUR, dans un délai de 3 mois à compter de leur émission par le vétérinaire pour être prises et ne pas excéder 2 ans en durée de traitement. En cas de tendinite, claquage, entorse, déchirement ligamentaire et assimilé, dorsalgie, boiterie ; toute reprise de la compétition par l Assuré entraînera la NON PRISE EN CHARGE des factures des soins engagés postérieurement à la date de reprise de compétition quel qu en soit le motif. Fin de page 9 sur 13

10 I. DOMMAGES PAR CATASTROPHES NATURELLES 1) Objet de la garantie La présente assurance (acquise automatiquement en complément de l ASSURANCE MORTALITE ) a pour objet de garantir à l assuré la réparation pécuniaire des dom mages matériels directs ; ayant eu pour cause déterminante l intensité anormale d un agent naturel survenu sur le territoire français ; subis par le cheval assuré désigné sur le CERTIFICAT D ASSURANCE. 2) Mise en jeu de la garantie La garantie ne peut être mise en jeu qu après publication au Journal Officiel de la République française d un arrêté interministériel ayant constaté l état de catastrophe naturelle. 3) Etendue de la garantie La garantie couvre le coût des dommages matériels directs subis par le cheval assuré, à concurrence de sa valeur fixée au contrat et dans les limites et conditions prévues par le contrat lors de la première manifestation du risque. 4) Franchise Nonobstant toute disposition contraire, l assuré conserve à sa charge une partie de l indemnité due après sinistre. Il s interdit de contracter une assurance pour la portion du risque constituée par la franchise dont le montant est fixé par les Pouvoirs Publics; la franchise éventuellement prévue au titre des garanties précédentes sera toutefois appli quée si elle est plus élevée. 5) Obligations de l assuré L assuré doit déclarer à l assureur ou à son représentant local tout sinistre susceptible de faire jouer la garantie dès qu il en a connaissance et au plus tard dans les dix jours suivant la publi cation de l arrêté interministériel constatant l état de catastrophe naturelle. Quand plusieurs assurances contractées par l assuré peuvent permettre la réparation des dommages matériels directs résultant de l intensité anormale d un agent naturel, l assuré doit, en cas de sinistre et dans le délai mentionné au précédent alinéa, déclarer l existence de ces assurances aux assureurs intéressés. Dans le même délai, il déclare le sinistre à l assureur de son choix. 6) Obligations de l assureur L assureur doit verser l indemnité due au titre de la garantie dans un délai de trois mois à compter de la date de remise par l assuré de l état estimatif des pertes ou frais subis ou de la date de publication de l arrêté interministériel constatant l état de catastrophe naturelle lorsque celle-ci est postérieure. A défaut, et sauf cas fortuit ou de force majeure, l indemnité due par l assureur porte, à compter de l expiration de ce délai, intérêt au taux de l intérêt légal. J. EXCLUSIONS I - Au titre de toutes les garanties, sont EXCLUS les sinistres résultant : DE LA FAUTE INTENTIONNELLE OU D INTENTION FRAUDULEUSE DE L ASSURE, DE MAUVAIS TRAITEMENTS, DE MANQUE DE SOINS AVERES DE LA PART DE L ASSURE, DU DOPAGE DU CHEVAL, D OPERATIONS DE CASTRATION DE CONVENANCE, ETANT PRECISE QUE CELLES PRESENTANT UN CRITERE PATHOLOGIQUE (telles que torsion ou tumeur des testicules) ne sont pas exclues DE MALADIES OU ACCIDENTS SURVENUS AVANT LA PRISE D EFFET DES GARANTIES DU PRESENT CONTRAT DONT L ASSURE AVAIT CONNAISSANCE, ET NON DECLARES A LA SOUSCRIPTION (art L113.8 du code des assurances). Fin de page 10 sur 13

11 DE L APPLICATION DE MESURES SANITAIRES PRISES REGLEMENTAIREMENT DANS LE CADRE DE LA LEGISLATION SUR LES MALADIES REPUTEES CONTAGIEUSES (ABATTAGE ADMINISTRATIF) DU TRANSPORT DES ANIMAUX ASSURES DANS DES VEHICULES NON AMENAGES POUR LE TRANSPORT DES CHEVAUX. DES VOLS COMMIS PAR LES PREPOSES DE L ASSUREE OU LES MEMBRES DE SA FAMILLE GUERRE CIVILE OU ETRANGERE PROVOQUES PAR RADIATIONS OU EXPLOSIONS ATOMIQUES, RAYONNEMENTS IONISANTS II- les sinistres survenus: A) LORSQUE LE CHEVAL EST UTILISE DANS LE CADRE D ACTIVITES SUIVANTES : spectacles professionnels, cascades équestres, corridas y compris leurs essais et travail avec les taureaux, débardage de bois, courses sur hippodromes de plat de trot ou d obstacles ainsi que leurs entraînements préparatoires; AINSI QUE POUR DES PARTICIPATIONS A TITRE GRACIEUX OU REMUNERE A DES FILMS D ACTIONS, PUBLICITAIRES OU DU CINEMA. B) POSTERIEUREMENT A LA DATE D EXPIRATION OU DE RESILIATION DU CONTRAT. Cependant, le cheval victime d un accident ou d une maladie constaté avant la cessation de la garantie du contrat reste garanti pour les conséquences de cet accident ou de cette maladie pendant une période de trente jours à compter de la date de cessation de la garantie; C) LES DEMANDES D INDEMNITE N AYANT QU UNE ORIGINE ESTHETIQUE OU N AYANT PAS POUR BUT DE REMEDIER A UNE PATHOLOGIE. K. CONVENTIONS SPECIFIQUES A TOUTES LES OPTIONS FRAIS VETERINAIRES Modulation des formules : Les formules frais vétérinaires SERENITE et SERENITE CARAT, ne peuvent être souscrites que pour les chevaux d une valeur minimale de 5000 et selon les règles d âge fixées par CAVALASSUR. Paiement de l indemnité : L assureur rembourse les frais du ou des vétérinaire(s) correspondant au sinistre déclaré, sur présentation de justificatifs réglés par l assuré transmis à CAVALASSUR dans les délais prévus indiquées dans les formules Frais Vétérinaires. L analyse de la nature des soins et de leur adéquation au sinistre déclaré, leur conformité aux tarifs habituellement pratiqués par la profession, peut éventuellement être confiée même à postériori à un vétérinaire conseil choisi par CAVALASSUR, qui peut également avoir pour mission d expertise l examen (sans aucun traitement et aux frais de l assureur) du cheval assuré avant ou après soins prodigués. Obligation de l Assuré : L assuré dispose d un délai de 3 mois pour déclarer tout sinistre frais vétérinaires et les factures doivent être adressées à CAVALASSUR dans un délai de 3 mois à dater de leur émission, sous peine de non prise par l assurance. L assuré doit pour les opérations chirurgicales pratiquées pour des raisons ne présentant pas un caractère d urgence, informer préalablement CAVALASSUR de l opération par l un des moyens suivants : téléco pie, lettre recommandée, courrier électronique, en précisant la nature et la date prévue pour l opération ainsi que la notion d anesthésie générale ou locale. En cas de sinistre, l assuré sur demande spécifique de l assureur, s engage à fournir les éléments relatifs à l état de santé du cheval assuré depuis son acquisition. De surcroît l assuré libère du secret professionnel tous les praticiens vétérinaires intervenus pour les soins de son cheval. Un tableau explicatif résumant la couverture des principales pathologies selon la formule de garantie frais vétérinaires souscrite est annexé sur les 3 pages du document «Annexe résumée frais véto 2013 v73» à la suite de la page 13. L assuré a la possibilité de changer sa formule d assurance frais vétérinaire une fois par période de 12 mois, étant précisé que le ou les sinistres survenus avant la modification de formule, restent couverts selon les modalités de la formule souscrite au jour du sinistre. Fin de page 11 sur 13

12 L. CONVENTIONS SPECIFIQUES A LA GARANTIE MORTALITE : Une modification tarifaire est appliquée à l échéance qui suit le 14 ème anniversaire du cheval (au 1 er janvier des 15 ans). M. CESSATION ET DUREE DES GARANTIES-PRIMES Les garanties FRAIS VETERINAIRES OPTION DE BASE OU OPTION CONFORT (si souscrite avec mention ACCORDEE sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR) cessent à l échéance qui suit le 18 anniversaire du che val assuré (le 1er janvier de ses 19 ans). Les options FRAIS VETERINAIRES FORMULE SERENITE, SERENITE CARAT et CONFORT + (si souscrite avec mention ACCORDEE sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR) cessent au 1 er janvier de ses 17 ans. Ces garanties sont donc automatiquement modifiées en FRAIS VETERINAIRES FORMULE CONFORT. Les garanties mortalité et vol prennent fin à l échéance suivant le 18 anniversaire du cheval, (le 1 janvier de sa 19 année). L extension FRAIS DE RAPATRIEMENT étant alors résiliée à la même date. La garantie INVALIDITE par accident ou maladie (si souscrite avec mention ACCORDEE sur le certificat de garantie délivré par CAVALASSUR) cesse à l échéance qui suit le 16 anniversaire du che val assuré (le 1 janvier de ses 17 ans). Les garanties sont accordées (sous réserve du paiement effectif des primes dues) jusqu au 31 décembre de l année civile en cours) sauf résiliation découlant d un des cas suivants : o Par l assuré en cas de vente ou de restitution du cheval assuré (entraînant une ristourne de la prime de la période NON courue, sur justificatif de la vente) o Par l assuré au mois le mois pour les clients ayant opté pour la mensualisation o Par l assuré à l échéance principale fixée au 01 janvier par courrier recommandé à recevoir avant le 01 janvier de chaque année o Par CAVALASSUR, pour sinistre selon les dispositions de l art R du code des assurances o Par CAVALASSUR à l échéance principale fixée au 01 janvier moyennant un préavis de 2 mois L assuré est avisé que toute garantie est subordonnée pour son application au paiement effectif des primes dues (notamment en cas de mensualisation) et que tout rejet de DEUX prélèvements consécutifs (notamment pour provision insuffisante) entraîne de fait une suspension immédiate de garantie à compter du dernier jour du mois du prélèvement effectivement payé ; de même la remise d un chèque SANS PROVISION de l assuré entraîne d office la nullité de l assurance. Le montant de la cotisation d assurance due par l assuré est indiquée sur son certificat de garantie pour un paiement annuel ou un paiement mensuel (majoré de 10% en cas de fractionnement mensuel). Le niveau de cotisation est susceptible de variation chaque année en fonction de l indexation du coût des frais vétérinaires, du tarif de l année établi par CAVALASSUR et d un coefficient pouvant être appliqué en cas de sinistres multiples sur une période donnée. En cas d augmentation tarifaire sur l année suivante, l assuré a la possibilité de résilier dans le mois qui suit l échéance de renouvellement, et en s acquittant du prorata de la prime de la période de garantie à l ancien tarif de l année écoulée. Le renouvellement de la garantie CAVALASSUR pour une nouvelle période de 12 mois après le 01 janvier, est subordonné pour les clients NON prélevés (annuel ou mensuel) au paiement effectif de la prime due par l assuré AVANT le 01 janvier de l année suivante en cas de paiement par chèque bancaire ou postal, mandat postal; le présent contrat étant pour ce mode de paiement considéré comme SANS tacite reconduction. Le renouvellement s effectue de façon automatique pour les clients ayant opté pour un prélèvement des primes (annuel ou mensuel) sous réserve de paiement effectif du prélèvement prévu ; le contrat étant alors considéré comme AVEC tacite reconduction en cas de mode de paiement par prélèvement. Le renouvellement de la garantie CAVALASSUR pour une nouvelle période de 12 mois après le 01 janvier, est annulé en cas de résiliation par CAVALASSUR signifiée par lettre recommandée postée 2 mois avant le 01 janvier ; ou en cas de résiliation par le client signifiée par lettre recommandée ou lettre simple, fax ou mail, adressé à CAVALASSUR sans aucun préavis avant le 01 janvier de l année suivante. Fin de page 12 sur 13

13 N. VERIFICATION DES RISQUES CAVALASSUR peut faire vérifier à tout moment que les déclarations du souscripteur sont exactes. Il peut également faire procéder à tout moment à l examen du cheval assuré. Si l assuré refuse de se prêter à ces vérifications, CAVALASSUR est en droit de résilier le contrat par lettre recommandée dont l effet s appliquera DEUX MOIS après la date d envoi de cette lettre, la portion de prime déjà réglée par l assuré et couvrant la période de risque non courue étant alors remboursée à l ASSURE. O. ETENDUES TERRITORIALES DES GARANTIES Les garanties s exercent en France métropolitaine, dans les principautés d ANDORRE, MONACO, en SUISSE et dans les pays membres de l UNION EUROPEENNE pour autant que le séjour du cheval dans ces pays n excède pas 3 mois. Pour les garanties des dommages causés par les CATASTROPHES NATURELLES et ACTES DE TERRORISME, la garantie ne s exerce que sur le territoire de FRANCE métropolitaine. Fin de page 13 sur 13 FIN DU TEXTE

14 NOS FORMULES FRAIS VETERINAIRES Exemples de prise de frais vétérinaires (liste non exhaustive) selon nos 5 choix de formules frais véto associables à la garantie mortalité ACCIDENTS SANS CHIRURGIE Accident de transport 100% % % % % 6000 Accident au paddock 100% % % % % 6000 Cheval qui se blesse dans le box, chute du cheval 100% % % % % 6000 Cheval tapé par un autre ou une voiture 100% % % % % 6000 Acte de malveillance, incendie 100% % % % % 6000 Fracture osseuse ou articulaire 100% % % % % 6000 Abces, clou de rue, oedemes 100% % % % % 6000 Plaie 100% % % % % 6000 Hématome, bleimes, morsures 100% % % % % 6000 Tendinites, Claquages, Entorses, Pb ligamentaires 50% % % % % 3000 Carence (souscription avec Attestation de bonne santé) 10 jours 10 jours certificat véto obligatoire certificat véto obligatoire certificat véto obligatoire Carence (souscription avec certificat vétérinaire) pas de carence pas de carence pas de carence pas de carence pas de carence MALADIES SANS CHIRURGIE Coliques sans opération chirurgicale exclu 100% % % % 6000 Piroplasmose, Leptospirose exclu exclu 70% % % 6000 Arthrose, maladie naviculaire exclu exclu 70% % % 6000 Fourbure exclu 100% % % % 6000 Ulcères gastriques exclu exclu 70% % % 6000 Maladies infectieuses exclu exclu 70% % % 6000 Bronchite, pneumonie, toux, gourme, sinusite exclu exclu 70% % % 6000 Autres maladies non opérées exclu exclu 70% % % 6000 Uvéite, maladies des yeux exclu exclu 70% % % 6000 Problèmes ovariens des juments exclu exclu 70% % % 6000 Mélanomes exclu exclu 70% % % 6000 Dorsalgies, myosites exclu exclu 70% % % 6000 Maladies de peau, dermites exclu exclu 70% % % 6000 Anémies, ataxies exclu exclu 70% % % 6000 Carence (souscription avec Attestation de bonne santé) impossible 45 jours certificat véto obligatoire certificat véto obligatoire certificat véto obligatoire Carence (souscription avec certificat vétérinaire) impossible 30 jours ACCIDENTS AVEC CHIRURGIE BASE CONFORT CONFORT+ SERENITE SERENITE CARAT 90 jrs (ramenée à 30 jrs en colique non opérée et fourbure) 30 jours 30 jours Accident de transport 100% % % % % 6000 Accident au paddock 100% % % % % 6000 Cheval qui se blesse dans le box 100% % % % % 6000 Cheval tapé (par un autre cheval ou heurté par voiture) 100% % % % % 6000 Acte de malveillance, incendie 100% % % % % 6000 Fracture osseuse ou articulaire 100% % % % % 6000 Abcès clou de rue 100% % % % % 6000 Plaie ouverte 100% % % % % 6000 Frais d anesthésie générale 100% % % % % 6000 Suros 100% % % % % 6000 Arthroscopie suite à accident 100% % % % % 6000 Hématome 100% % % % % 6000 Tendinites, Claquages, Entorses, Pb ligamentaires 50% % % % % 3000 Carence (souscription avec Attestation de bonne santé) 10 jours 10 jours certificat obligatoire certificat obligatoire certificat obligatoire Carence (souscription avec certificat vétérinaire) pas de carence pas de carence pas de carence pas de carence pas de carence MALADIES AVEC CHIRURGIE Coliques opérées 100% % % % % Frais d anes hésie générale 100% % % % % 6000 Arthroscopie suite à maladie, OCD, osthéophytes 100% % % % % 6000 Opération de sarcoïdes 100% % % % % 6000 Mélanomes, kystes 100% % % % % 6000 Césarienne de jument 100% % % % % 6000 Hémiplégie laryngée (cornage) 100% % % % % 6000 Carence (souscription avec Attestation de bonne santé) 45 jours 45 jours certificat obligatoire certificat obligatoire certificat obligatoire Carence (souscription avec certificat vétérinaire) pas de carence pas de carence pas de carence pas de carence pas de carence Cavalassur BP Chantilly - Tél. +33 (0) Fax : +33 (0) Mail : contact@cavalassur.com - Page 1/2 Annexe résumée frais véto 2013 v74 - Tous droits réservés Cavalassur Reproduction interdite - Assurance & Audit SAS au capital de RCS : B

15 PREVENTION, CONFORT, SOINS NOS FORMULES FRAIS VETERINAIRES Exemples de prise de frais vétérinaires (liste non exhaustive) selon nos 5 choix de formules frais véto associables à la garantie mortalité Vaccins exclu exclu exclu exclu 70% 100 Vermifuges exclu exclu exclu exclu 70% 50 Soins dentaires (effectués par un vétérinaire) exclu exclu exclu exclu 70% 70 Balnéothérapie, Hydrothérapie, acupuncture, physiothérapie exclu exclu exclu exclu 70% 300 Compléments alimentaires (prescrits par le vétérinaire) exclu exclu exclu exclu 70% 200 Echographie des poulinières exclu exclu exclu exclu 70% 200 Frais de transport du cheval en clinique exclu exclu exclu exclu 70% 300 Soins post-opératoires suite à chirurgie 100% % % % % 6000 Frais de pension en clinique vétérinaire exclu exclu exclu exclu 90% 1000 REGLES DE PRISE EN CHARGE Franchise fixe par sinistre (après ) pas de franchise Age minimum du cheval à la souscription 1 an 1 an 1 an 4 ans 4 ans Age maximum du cheval lors de la souscription 13 ans 13 ans 13 ans 13 ans 13 ans Age maximum d assurance du cheval 18 ans 18 ans 16 ans 16 ans 16 ans Valeur minimum assurée du cheval en Valeur maximum assurée du cheval en Attestation de bonne santé acceptée? oui (pour un max de valeur assurée de ) oui (pour un max de valeur assurée de ) non non non Certificat vétérinaire obligatoire? non non oui oui oui RAPPEL DE DEFINITIONS La période de carence BASE CONFORT CONFORT+ SERENITE SERENITE CARAT la période de carence est la période pendant laquelle la garantie ne s applique pas. Le délai de carence démarre au jour de la date d effet du contrat, la durée du délai de carence est précisée (si elle existe) pour chaque formule. Le plafond annuel Les frais vétérinaires Les plafonds Antériorité Le plafond annuel de versement par cavalassur au titre d un sinistre frais vétérinaire ne peut excéder la valeur assurée en mortalité de votre cheval. Les postes de frais vétérinaires sont pris sous réserve d être facturés ou prescrits par un vétérinaire inscrit au conseil de l ordre des vétérinaires. Les plafonds indiqués pour chaque exemple de sinistre frais vétérinaires sont valables par période de 12 mois de garan ie et ne sont pas cumulables entre eux. Il est rappelé que les maladies ou accidents ne doivent pas être antérieurs à la prise d effet de l assurance sous peine de non garantie. La liste de prises ci-dessus est non exhaustive et non contractuelle. Ce document n a pas de valeur contractuelle et a été conçu par cavalassur sur la base de la couverture de nos formules de frais vétérinaires sur l année 2013 pour vous permettre une approche rapide de la couverture de nos frais vétérinaires. Nos collaborateurs restent à votre service du lundi au vendredi au de 9 à 18 heures pour toute information complémentaire CAVALASSUR, INVENTEUR DE LA CARTE CAVALSANTE La Carte Cavalsanté est un service de Carte Cavalsanté N Valable à dater du Assuré Cheval SIRE AC 26/11/2008 Anne CAILLARD HELIANTHINE DU LYS P Carte privative de Tiers-Payant Frais vétérinaires émise par Cavalassur - BP Chantilly contact@cavalsante.com - Cavalassur a conçu la 1ère carte de Tiers Payant équine en France. La carte Cavalsanté est une option que vous pouvez associer à votre garantie Mortalité/Frais vétérinaires. Elle permet de régler directement les frais au vétérinaire adhérent au protocole Cavalsanté en fonction des termes de la garantie Frais vétérinaires que vous avez souscrite. L un des nombreux avantages de cette carte est de vous éviter d avancer les fonds. D autre part, elle permet de bénéficier de notre nouvelle charte «qualité-rapidité» Cavalsanté : Le remboursement de sinistre frais vétérinaires majoré de 1% par jour de retard au delà d un délai de 10 jours ouvrés (pour tout dossier complet.) Un engagement de paiement sous 10 jours ouvrés maximum par Cavalassur pour tout dossier frais vétérinaires complet (sous peine de pénalités versées à votre profit ainsi que la suppression de la franchise pour le 1er sinistre survenant après 36 mois de souscription) La suppression de la franchise fixe (150 ou 100 selon votre formule) pour le 1er sinistre survenant à partir de 36 mois de souscription Carte Cavalsanté sans sinistre. Associés à cette carte, nos clients assurés, détenteurs d une carte Cavalsante, comme leurs vétérinaires ou leurs cliniques adhérents au protocole Cavalsante trouveront les avantages d un véritable extranet. Cavalassur BP Chantilly - Tél. +33 (0) Fax : +33 (0) Mail : contact@cavalassur.com - Page 2/2 Annexe résumée frais véto 2013 v74 - Tous droits réservés Cavalassur Reproduction interdite - Assurance & Audit SAS au capital de RCS : B