A N N E X E aux titres II, III, IV, V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative



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Transcription:

A N N E X E aux titres II, III, IV, V du Règlement municipal des prestations d'aide sociale facultative Applicable à compter du 1 er avril 2015 Au 1 er avril 2015 (version précédente au 1 er janvier 2015)

II - Personnes âgées PRESTATIONS ARTICLES b/4 Couple 900 1 430 1.1 Paris Solidarité d/2 2 e/4 76 225 39 1.2 Complément Santé Paris 900 Couple 1 430 d/4 76 225 Couple sans enfant 84 95 Couple avec un enfant à charge 116 Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) 2.1 Paris Logement Couple sans enfant Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) Couple avec un enfant à charge 1 600 b/3 colocataire Couple sans enfant Couple avec un enfant à charge 53,23 26,61 53,23 65,29

2.2 Aide à l amélioration de l Habitat a/3 Travaux sur parties privatives Travaux sur parties communes 1 296 3 049 992 Zones NAM 1-2 1-5 Anciens Combattants, Veuf(ve)s de guerre, Veuf(ve)s d anciens combattants âgé(e)s de 65 ans et plus 3.1 Le Navigo Émeraude Améthyste Bénéficiaires de Paris solidarité, du Complément Santé Paris, du Minimum vieillesse, de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, de l Allocation Supplémentaire Invalidité, de l Allocation aux Adultes Handicapés ou de l Allocation Veuvage. Gratuité 160 Impôt = 0 30 160 0 < I 380 90 160 380 < I 992 180 240 992 < I 1600 360 410 1600 < I 2028 (2430 en cas de renouvellement) 380 410 b/1 2 028/ 2 430 en cas de renouvellement 3.3 Les loisirs Tranche A Bénéficiaires, de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris, de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou défaut de cette aide Tranche B Impôt 380 Tranche C 380 < Impôt 992 Tranche D 992 < Impôt 2 028 Voir tarifs fixés par délibération n 12 bis du CA du CASVP du 26 mars 2015 Tranche E Impôt > 2 028 3.3 L accès aux restaurants Émeraude Tranche A Bénéficiaires, de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou à défaut de cette aide. Tranche B Impôt 380 Tranche C 380 < Impôt 992 Tranche D 992 < Impôt 2 028 Cf. tarifs fixés par délibération n 23 du CA du CASVP du 26 mars 2015 Tranche E Impôt > 2 028 4.1 Téléalarme Abonnement c/2

Tranche A - Bénéficiaires, de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Gratuité Tranche B - Impôt 380 45 Tranche C - 380 < Impôt 992 115 Tranche D - 992 < Impôt à2 028 185 Tranche E - Impôt > à 2 028 260 Forfait dégroupage Tranches A et B Gratuité Tranche C, 40 Tranche D, 45 Tranche E, 50 Option montre bracelet Tranche A Gratuité Tranches B, C, D et E 92 Système d interphonie radio déportée 47 Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris 7,53 Tranche B - Impôt 380 13,57 4.2 Pédicurie c/2 Tranche C - 380 < Impôt 992 19,62 Tranche D - 992 < Impôt à 2 028 24,13 Tranche E Impôt > 2 028 31,50 Déjeuner Dîner Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration 4,35 3,30 Tranche B - Impôt 380 6,30 4,50 4.3 Port de repas c/2 Tranche C - 380 < Impôt 992 7,75 6,10 Tranche D - 992 Impôt 2 028 10,10 8,80 Tranche E - Impôt > 2 028 12,10 9,20 4.4 Coiffure à domicile c/2 - Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Tranche B - Impôt 380

Tranche C 380 < Impôt 992 Tranche D - 992 < Impôt 2 028 Tranche E - Impôt > à 2 028 TARIFS : Prix coif. A B C D E 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54 28,33 11,56 19,63 20,21 26,00 28,33 51,81 30,82 43,73 44,29 50,09 51,81 45,45 28,88 36,99 37,57 43,33 45,45 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54

III - Personnes handicapées adultes PRESTATIONS ARTICLES b/4 Couple 900 1 430 1.1 Paris Solidarité d/2 2 e/4 76 225 39 900 1.2 Complément Santé Paris Couple 1430 bénéficiaire de la MVA 905,22 d/5 76 225 Couple sans enfant Couple avec un enfant à charge 84 95 116 2.1 Paris Logement Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) Couple sans enfant Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure)

Couple avec un enfant à charge 1 600 53,23 b/3 colocataire Couple sans enfant 26,61 53,23 Couple avec un enfant à charge 65,29 2.2 Aide à l amélioration de l habitat a/3 Travaux sur parties privatives Travaux sur parties communes 1 296 3 049 992 Zones NAM 1-2 1-5 Bénéficiaires de Paris solidarité, du Complément Santé Paris, du Minimum vieillesse, de l Allocation de Solidarité aux Personnes Âgées, de l Allocation Supplémentaire Invalidité, de l Allocation aux Adultes Handicapés, ou de l Allocation Veuvage. Gratuité 160 3.1 Le Navigo Émeraude Améthyste Impôt = 0 30 160 0 < I 380 90 160 380 < I 992 180 240 992 < I 1600 360 410 1600 < I 2028 (2430 en cas de renouvellement) 380 410 b/1 2 028/2 430 en cas de renouvellement 3.2 Les loisirs Tranche A Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris, de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou défaut de cette aide Tranche B Impôt 380 Tranche C 380 < Impôt 992 Voir tarifs fixés par délibération n 12 bis du CA du CASVP du 26 mars 2015 Tranche D 992 < Impôt 2 028

Tranche E Impôt > 2 028 Tranche A Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration, titulaires du RSA ou bénéficiaires des minima sociaux accueillis en résidences de banlieue et en attente de l aide légale ou à défaut de cette aide. 3.3 L accès aux restaurants Émeraude Tranche B Impôt 380 Tranche C 380 < Impôt 992 Cf. tarifs fixés par délibération n 23 du CA du CASVP du 26 mars 2015 Tranche D 992 < Impôt 2 028 Tranche E Impôt > 2 028 Abonnement Tranche A - Bénéficiaires, de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Gratuité Tranche B - Impôt 380 45 Tranche C 380 < Impôt 992 115 Tranche D 992 < Impôt 2 028 185 Tranche E - Impôt > à 2 028 260 4.1 Téléalarme c/2 Forfait dégroupage Tranche A et B Gratuité Tranches C 40 Tranches D 45 Tranches E 50 Option montre bracelet Tranche A Tranches B, C, D et E Système d interphonie radio déportée Gratuité 92 47

Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris 7,53 Tranche B - Impôt 380 13,57 4.2 Pédicurie c/2 Tranche C - 380 < Impôt 992 19,62 Tranche D 992 < Impôt 2 028 24,13 4.3 Port de repas c/2 Tranche E - Impôt > à 2 028 31,50 Déjeuner Dîner Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité, du Complément Santé Paris ou de l aide légale restauration 4,35 3,15 Tranche B - Impôt 380 6,15 4,35 Tranche C - 380 < Impôt 992 7,50 5,80 Tranche D - 992 < Impôt 2 028 12,10 9,20 Tranche E - Impôt > à 2 028 12,10 9,20 - Tranche A - Bénéficiaires de Paris Solidarité ou du Complément Santé Paris Tranche B - Impôt 380 Tranche C - 380 < Impôt 992 4.4 Coiffure à domicile c/2 Tranche D - 992 < Impôt 2 028 Tranche E - Impôt > à 2 028 TARIFS : Prix coif. A B C D E 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54 28,33 11,56 19,63 20,21 26,00 28,33 51,81 30,82 43,73 44,29 50,09 51,81 45,45 28,88 36,99 37,57 43,33 45,45 22,54 5,76 13,87 14,42 20,21 22,54

IV Familles PRESTATIONS ARTICLES Revenus mensuels Montant annuel de l allocation 1.2 Paris Forfait Famille a/1 et b/1 3000 > 3000 et 5000 305 200 1. 3 Allocation de Soutien aux parents d Enfant(s) Handicapé(s a/1 153 par mois b/1 5 000 1.4 Allocation pour Naissance ou adoption Multiple 763 c/3 610 par mois 1.5 Allocation d Accompagnement d/1 4575 b/5 Familles d un enfant Familles de 2 enfants Familles de 3 enfants et plus 5 500 6 400 7 000 Plafonds non applicables si l enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé. 1.6 Paris Petit à Domicile Familles d un enfant Revenus mensuels 4167 Revenus mensuels > 4167 5500 (*) 420 105 c/2 Familles de 2 enfants Revenus mensuels 4167 Revenus mensuels > 4167 6400 (*) 315 105 Familles de 3 enfants et plus Revenus mensuels 7000 (*) 105 (*) : Plafonds non applicables si l enfant de moins de trois ans, gardé à domicile, est handicapé.

Revenus mensuels Familles de 3 enfants et + 3 000 Montants mensuels de l allocation 128 + 41 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 > 3 000 et 5 000 84 + 21 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 2.1 Paris Logement Familles et b/1 Revenus mensuels Familles de 2 enfants 2 000 Montants mensuels de l allocation 116 Revenus mensuels Familles de 1 enfant handicapé (ou plus) Montants mensuels de l allocation 5 000 128 + 41 par enfant supplémentaire à charge au-delà de 3 Revenus mensuels Montants mensuels de l allocation Montant du SMIC mensuel 150 net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) 2.2 Paris Logement Familles Monoparentales > Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures 128 hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) et 1600 b/1 1 600 116 2.3 Paris Logement 1 600 b/3 65,29 2.4 Paris Energie Familles Options de répartition de l aide : 100% électricité 50% électricité et 50% gaz 100% gaz

Famille de 1 enfant 2 000 b/1 Famille de 2 enfants 2 500 Famille de 3 enfants et + ou avec au moins 1 enfant handicapé 5 000 153 par mois 2.5 Allocation Familiale pour le Maintien à Domicile d un Parent Agé b/3 2 130 par an b/4 1 525 par mois 2.6 Aide aux familles pour l'amélioration de l'habitat a/3 Travaux sur parties communes 3 049 Travaux sur parties privatives : pour les familles de 1 ou 2 enfants à charge pour les familles de 3 enfants ou plus à charge 1 068 2 135 b/3 992 Familles de 1 ou 2 enfants 138 Familles de 3 enfants et plus ou ayant 1 enfant handicapé à charge 275 2.7 Aide aux familles en cas de chute brutale de ressources a/3 458 1 enfant à charge 915 2 enfants à charge 1 068 b/5 3 enfants à charge 1 373 + par enfant supplémentaire à charge (153 )

V - Parisiens en difficulté PRESTATIONS ARTICLES 1.1 Aide aux personnes sans domicile fixe (cumulés sur 12 mois) 2 830 1.2 Distribution de Repas Aux Parisiens en difficulté Personne supplémentaire 800 + 20 % Durée de résidence à Paris supérieure ou égale à 3 ans (cumulés sur 12 mois) 3 287 2.1 Allocation exceptionnelle Durée de résidence à Paris inférieure à 3 ans (cumulés sur 12 mois) 2 830 Sinistres : dans la limite de 4 574 au titre du sinistre 84 Couples sans enfant 95 3.1 Paris Logement Montant du SMIC mensuel net sur la base de 35 heures hebdomadaires (arrondi à la dizaine supérieure) b/3 /couple sans enfant Personnes isolées/couple sans enfant colocataires 53,23 26,61 a/3 3 049 3.2 Aide à l'amélioration de l'habitat 992