Séance ordinaire du 11 septembre 2014 Le jeudi 11 septembre deux mille quatorze à vingt heures et 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune s est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Jean DELEUME, Maire. Etaient présents : BERTHOMIER Jean-Claude, CHEVALIER Véronique, CONTE Jean-Marie, DELEUME Jean, FAVARCQ Thierry, GIEMZA Samuel, Pouvoir donné à : BOULON Baptiste (pouvoir à FAVARCQ Thierry), HUMBERT Marie (pouvoir à Jean-Claude BERTHOMIER), LEBRUN Aurore (pouvoir à Jean-Marie CONTE), Corinne PETIT (pouvoir à Samuel GIEMZA) Excusés sans pouvoir : THONIER Cécile Non excusés : - Séance ouverte à : 20h30 L ordre du jour est le suivant : - Désignation d un secrétaire de séance - Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 27 juin 2014 - Bail commercial Hôtel-Bar «Au rendez-vous des Cigognes» - Rapport annuel du délégataire Lyonnaise des Eaux 2013 - Livraison de pains par la POSTE - Demande d ouverture d un chemin rural desservant les parcelles de Mr Bruno CHENU - Remise en état de la salle «Georges Léger» - Questions et informations diverses DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/001 DÉSIGNATION D UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE Après délibération, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, Thierry FAVARCQ est désigné secrétaire de séance. DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/002 APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 JUIN 2014 Aucune remarque particulière n a été formulée à la lecture de ce compte-rendu. Après délibération, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le compte-rendu est approuvé à l unanimité. 1
DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/003 BAIL COMMERCIAL HÔTEL-BAR «AU RENDEZ-VOUS DES CIGOGNES» Monsieur le Maire remet au Conseil Municipal les derniers courriers reçus dans le dossier de l hôtel-bar «Au rendez-vous des cigognes». Après de longs débats, le Conseil Municipal demande à Monsieur le Maire de se rapprocher de l avocat pour savoir : - S il a reçu des informations concernant le départ éventuel des époux BIEL à la fin du bail commercial - Quel est le délai du préavis? - A qui appartient la licence IV? - Peut-elle être vendue sans que la Mairie en soit informée? - La commune peut-elle exercer son droit de préemption sur le fond et sur la licence IV? Après délibération, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, la Commune de Mars-sur- Allier et Monsieur le Maire mandatent le Cabinet ELEIA pour défendre la Commune devant le Tribunal de Grande Instance de NEVERS, dans le cadre du dossier afférent aux époux BIEL. Il est également donné mandat au Cabinet ELEIA de procéder à toutes transactions pouvant défendre les intérêts de la Commune. DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/004 RAPPORT ANNUEL DU DELEGATAIRE LYONNAISE DES EAU 2013 Monsieur le Maire présente et commente le rapport annuel 2013 du service de l eau (conforme au décret 2005-236 du 14 mars 2005) et remet à chaque membre du Conseil Municipal les données financières et le compte annuel de résultat de l exploitation du produit. Après délibération, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal : - Valide le rapport annuel du délégataire du service de l eau 2013 - Charge Monsieur le Maire de régler toutes procédures administratives dont la transmission de la délibération de la commune au S.I.C.C. DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/005 LIVRAISON DE PAINS PAR LA POSTE Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le formulaire pour la distribution de baguettes de pain avec un coupon-réponse à remettre au facteur a été distribué par la Poste en début de semaine dans les boîtes aux lettres des administrés. La livraison de baguettes par la POSTE débutera le 30 septembre 2014 pour une période d essai jusqu au 31 décembre 2014 : Pas plus de 2 baguettes par jour et par foyer du mardi au samedi inclus. 2
DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/006 DEMANDE D OUVERTURE D UN CHEMIN RURAL DESSERVANT LES PARCELLES DE MR BRUNO CHENU Suite à la séance ordinaire du Conseil Municipal du 27 juin dernier, Monsieur Bruno CHENU a adressé un courrier en Mairie demandant que le nécessaire soit fait pour défricher une partie du chemin rural n 13 dit «des roches». Après délibération, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal : - Refuse de prendre en charge les travaux compte-tenu du coût - Autorise Monsieur Bruno CHENU à réaliser les travaux à ses frais - Est disposé à vendre à Monsieur Bruno CHENU la longueur du chemin rural n 13 jouxtant ses terres agricoles, après enquête publique. - Dit que le prix de vente devra couvrir l intégralité des frais qui seront engagés par la commune. - Charge Monsieur le Maire d informer Monsieur Bruno CHENU de cette décision - Donne pouvoir à Monsieur le Maire afin de régler toutes procédures administratives nécessaires DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/007 REMISE EN ÉTAT DE LA SALLE «GEORGES LÉGER» Thierry FAVARCQ, Responsable de la commission gestion de la salle «Georges Léger» propose de pré-retenir la date du samedi 11 octobre 2014 pour la remise en état de la salle «Georges Léger par les Conseillers Municipaux. Jean-Marie CONTE se charge de prendre tous les produits nécessaires et de louer une machine pour décaper le sol. Jean-Marie CONTE propose d avertir, par mail, tous les conseillers municipaux. QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/008 ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION N 2013/JUILLET/004 TRANSFERT AU SIEEEN DES CONTRATS DE FOURNITURE D ÉNERGIE LIÉS À L ÉCLAIRAGE PUBLIC Vu la loi n 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, et notamment ses articles L.1321-1 et suivants et L.5211-5, Vu l instruction budgétaire et comptable M14, Monsieur le Maire rappelle que suite à la délibération du Conseil Municipal en date du 31 mars 2005, la compétence éclairage public a été transférée au SIEEEN par la commune. 3
Vu l arrêté préfectoral du 1 er juillet 2005 portant adhésion de la commune de Mars-sur-Allier, Monsieur le Maire expose qu il convient dans ce contexte de mettre à disposition les biens nécessaires à l exercice de cette compétence au SIEEEN, à titre gratuit, conformément aux dispositions de la loi susvisée du 12 juillet 1999. Monsieur le Maire rappelle que la mise à disposition emporte transfert de l ensemble des droits et obligations afférents aux biens concernés, à l exception de celui d aliéner. La propriété des biens demeure en effet du ressort de la commune. La mise à disposition des biens et des éléments de passif affecté doit être réalisée à titre gratuit par le biais d opération d ordre budgétaires. Monsieur le Maire propose l adoption du procès-verbal de transfert des biens figurant au bilan du service ainsi que des éléments de passif affecté afférents à ces équipements, établi en liaison avec les services du Trésorier, comptable de la collectivité, tel qu annexé à la présente délibération. Monsieur le Maire précise que ce projet devra être également adopté par le SIEEEN par voie de délibération des instances syndicales et ce dans les mêmes formes. Les biens mis à disposition dans le cadre de ce transfert de compétence demeurent inscrits à l actif de la commune, propriétaire, au débit du compte 2423 (Mises à disposition dans le cadre de transfert de compétence) Monsieur le Maire de la commune de Mars-sur-Allier, collectivité remettante, considère qu i convient de passer les écritures comptables annexées. Le Conseil Municipal, ouï ce qui précède et après en avoir délibéré avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention : - Décide de procéder au transfert du patrimoine d éclairage public au SIEEEN - Précise qu il faut annexer au procès verbal de mise à disposition le tableau fourni par la Trésorerie de Saint Pierre le Moutier et non celui établi par le SIEEEN à titre d information - Dit qu il convient de réaliser les écritures d ordre budgétaires ci-dessous dans le cadre de son budget principal. Ecritures d ordre budgétaires Budget principal Dépenses d investissement Recette d investissement 2423 Mises à disposition dans le cadre d un transfert de compétence 2153 ou 21538 Réseaux d éclairage public Opérations d ordre non budgétaire strictement équilibrées en dépenses et recettes 4
DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/009 DEMANDE DE MONSIEUR JEAN-PHILIPPE CANTAT Monsieur Jean-Philippe CANTAT (domicilié 5 route de Moiry) sollicite Monsieur le Maire pour l installation d une buse supplémentaire à son entrée de terrain sur le chemin rural n 10 dit «des Traces». L autorisation sera donnée au pétitionnaire avec, au préalable, l abattage du frêne gênant l accès à sa propriété, le curage du fossé de chaque côté sur une longueur de 2 mètres minimum, le nettoyage de l aqueduc existant et la reconstruction des têtes d aqueducs, par ses soins. La buse ajoutée sera d un diamètre intérieur au minimum égal à l existant, soit : 300 mm. Monsieur Jean-Philippe CANTAT est autorisé à conserver le bois. DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/010 ELECTION D UN CORRESPONDANT DEFENSE Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d élire un Correspondant Défense. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Jean-Claude BERTHOMIER Nombre de bulletins trouvés dans l urne 10 A DEDUIRE : bulletins litigieux énumérés aux articles L65 et L66 du Code Electoral 0 Reste, pour le nombre de suffrages exprimés 10 Majorité absolue 6 Ont obtenu : Jean-Claude BERTHOMIER 10 Jean-Claude BERTHOMIER ayant obtenu la majorité absolue a été proclamé correspondant défense. DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/011 AMÉNAGEMENT DU PRÉAU DE L ESPACE JEAN-PHILIPPE PETIT Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal du devis CERASOL pour l aménagement du préau de l espace Jean Philippe PETIT : - Option 1 : 4 655,00 HT - Option 2 : 4 464,00 HT - Option 3 : 5 781,50 HT Après délibération, avec 0 voix pour, 10 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal : - Décide de ne pas faire exécuter les travaux compte-tenu du coût - Dit que la reprise de béton sera faite par l employé communal et les employés intercommunaux 5
DÉLIBÉRATION N 2014/SEPTEMBRE/012 DEVIS TOITURE DE L EGLISE ROMANE «SAINT-JULIEN» Monsieur le Maire fait lecture au Conseil Municipal des devis pour la remise en état de la toiture de l église romane «Saint-Julien» : - Devis ARTISANS PLUS : 9 291,00 TTC - Devis BACUET : 9 057,76 TTC - Devis SNEC : 5 673,00 HT - Devis Entreprise GIEMZA : non reçu à cette date Après délibération, avec 10 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention, le Conseil Municipal : - Décide d attendre le devis de l Entreprise GIEMZA pour statuer définitivement Rien ne restant à l ordre du jour, le Président déclare la séance close à 22h40. Le Secrétaire, Thierry FAVARCQ Le Président, Jean DELEUME De la délibération n 2014/SEPTEMBRE/001 à la délibération n 2014/SEPTEMBRE/012 NOM PRENOM SIGNATURE POUVOIR DONNÉ A ECUSÉ SANS POUVOIR NON ECUSÉ BERTHOMIER BOULON Jean- Claude Baptiste pouvoir Thierry FAVARCQ CHEVALIER CONTE DELEUME FAVARCQ GIEMZA HUMBERT LEBRUN PETIT Véronique Jean- Marie Jean Thierry Samuel Marie Aurore Corinne pouvoir Jean- Claude BERTHOMIER pouvoir Jean- Marie CONTE Pouvoir Samuel GIEMZA THONIER Cécile 6