RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N 7 JUILLET 2008 Date de parution : 5 août 2008 1
SOMMAIRE DE JUILLET 2008 REGLEMENTATION...19 I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE... 20 CABINET... 21 ARRETE N 2008-71 DU 01/07/2008 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT...21 ARRETE N 2008-72 DU 01/07/2008PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT... 21 ARRETE N 2008-70 DU 01/07/2008PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT... 22 ARRETE N 2008-73 DU 01/07/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT... 22 ARRETE N 2008-75 DU 15/07/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT... 22 ARRETE N 2008-76 DU 15/07/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT... 23 ARRETE N 2008-78 DU 22/07/08 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT..23 ARRETE N A-2008-77 DU 16/07/08 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS...24 SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE... 26 ARRÊTÉ N 08-08 DU 09/07/08 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL CANICULE (CDC)...26 ARRETE DU 28 JUILLET 2008 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE... 27 ARRETE PREFECTORAL N 13-08 DU 31/07/08 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PLAN ORSEC «ACCIDENT FERROVIAIRE»... 29 ARRETE PREFECTORAL N 14-08 DU 31/07/08 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PLAN ORSEC «TRANSPORT DE MATIERES DANGEREUSES»...30 ARRETE PREFECTORAL N 11-08 DU 31/07/08 PORTANT APPROBATION DES DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU PLAN ORSEC «TRANSPORT DE MATIERES RADIOACTIVES»... 31 ARRETE PREFECTORAL N 10-08 DU 31/07 08 PORTANT APPROBATION DU PLAN ROUGE... 32 2
SECRETARIAT GENERAL...32 SERVICE DE LA MODERNISATION,...33 BUREAU DU BUDGET ET DU PATRIMOINE...33 ARRETE N 2008/BBP-01 DU 17/07/08 PORTANT COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES EN CE QUI CONCERNE LES MARCHES DE L'ETAT...33 DIRECTION DE LA REGLEMENTATION ET DES LIBERTES PUBLIQUES... 33 BUREAU DE LA POLICE ADMINISTRATIVE... 34 ARRETE N 434/2008 DU 08/07/08PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE N 26 DU 07 FEVRIER 2005 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «BANQUE POPULAIRE LOIRE ET LYONNAIS» À VILLARS...34 ARRETE N 421/2008 DU 08/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU BAR TABAC «LES SABLES» à MABLY...35 ARRETE N 356/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «BIJOUTERIE PAIN» 14 RUE MARECHAL FOCH A ROANNE... 36 ARRETE N 358/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVAILLANCE AU BENEFICE DE LA BRASSERIE «LE CINQ» LA GOUYONNIERE A LA FOUILLOUSE...37 ARRETE N 374/2008 DU 03/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «C.H.P.L.» à SAINT ETIENNE...38 ARRETE N 373/2008 DU 07/07/2008 ORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 08 AVRIL 1998 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CASINO DE MONTROND» à MONTROND LES BAINS...39 ARRETE N 335/2008 DU 03/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» au CHAMBON FEUGEROLLES...41 ARRETE N 336/2008 DU 03/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à FIRMINY...42 ARRETE N 337/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à RIVE DE GIER... 43 3
ARRETE N 338/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à SAINT BONNET LE CHÂTEAU... 44 ARRETE N 360/2008 DU 01/07/08PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVAILLANCE AU BENEFICE DU COLLEGE «LOUISE MICHEL» CHEMIN FRANCOIS VILLON A RIVE DE GIER... 45 ARRETE N 325/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU CONSEIL GENERAL DE LA LOIRE... 46 ARRETE N 312/2008 DU 03/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» - 67 RUE DE LA REPUBLIQUE à SAINT ETIENNE...47 ARRETE N 328/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» PLACE DU MONUMENT à BELMONT...48 ARRETE N 308/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» 10 RUE DE LA PAIX à FIRMINY... 49 ARRETE N 314/2008 DU 03/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» - 13, PLACE CLEMENCEAU à ROANNE... 50 ARRETE N 329/2008 DU 03/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» - LE BALBINIUS PLACE DE LA LIBERTE à BALBIGNY...52 ARRETE N 331/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» LE SAINT JEAN RUE DORIAN A RIVE DE GIER...53 ARRETE N 309/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» LE FLOREAL PLACE DE LA REPUBLIQUE à RIORGES...54 ARRETE N 326/2008 DU 03/07/08/PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» 5 COURS DU 11 NOVEMBRE A RIVE DE GIER... 55 ARRETE N 334/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» 3 RUE GILLET à SAINT CHAMOND...56 4
ARRETE N 333/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» 32 PLACE DE LA LIBERTE à SAINT CHAMOND...57 ARRETE N 311/2008 DU 03/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» 1, PLACE SAINT PIERRE à SAINT CHAMOND...58 ARRETE N 327/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» 12 PLACE MARECHAL FOCH à SAINT GENEST MALIFAUX... 59 ARRETE N 332/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» RUE ANTOINE MARREL à SAINT MARTIN LA PLAINE...60 ARRETE N 318/2008 DU 03/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» PLACE DE L'EUROPE A VEAUCHE... 62 ARRETE N 308/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT AGRICOLE» PLACE DU MONUMENT A VIOLAY...63 ARRETE N 385/2008 DU 07/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 17 DECEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «CREDIT COOPERATIF» à SAINT ETIENNE...64 ARRETE N 397/2008 DU 07/07/08 PORTANT MODIFICATION DE L'ARRETE DU 19 NOVEMBRE 1997 AUTORISANT L'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LE CREDIT LYONNAIS» - 7, PLACE DE L'HOTEL DE VILLE à SAINT ETIENNE... 65 ARRETE N 83/2008 DU 15/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «LCL LE CREDIT LYONNAIS» AU CHAMBON FEUGEROLLES... 66 ARRETE N 82/2008 DU 15/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «CAISSE DE CREDIT MUTUEL ENSEIGNANT» à SAINT ETIENNE... 67 ARRETE N 351/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU DEPOT-VENTE «TROC DE L'ILE» 1-3-5, rue du RUE DU SERMENT DU JEU DE PAUME A SAINT ETIENNE...68 5
ARRETE N 431/2008 DU 08/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE «EXCELSIOR SARL» À SAINT ETIENNE... 69 ARRETE N 432/2008 DU 08/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «GARAGE DOURDEIN» à ROANNE... 70 ARRETE N 349/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN «HAIRLAND»à SAINT ETIENNE... 72 ARRETE N 375/2008 DU 07/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à CHARLIEU... 73 ARRETE N 340/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à MONTBRISON...74 ARRETE N 339/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à SAINT ETIENNE...75 ARRETE N 376/2008 DU 07/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» à SAINT JUST/SAINT RAMBERT... 76 ARRETE N 430/2008 DU 08/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA SARL «RELAIS DE SAINT MARTIN» à SAINT MARTIN LA SAUVETE... 77 ARRETE N 384/2008 DU 07/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU «RELAIS TOTAL DU BOURDON» A SAINT CHAMOND...78 ARRETE N 350/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVAILLANCE AU BENEFICE DU RESTAURANT «BUFFALO GRILL SA» LOTISSEMENT DE LA PRA 14 IMPASSE DES ARTISANS A FIRMINY... 79 ARRETE N 354/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA BOULANGERIE - PATISSERIE SARL «LE PAT JO» 5 PLACE DORIAN A RIVE DE GIER... 80 ARRETE N 353/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA BOULANGERIE - PATISSERIE SARL «LE PAT JO» 1 PLACE ILE DE FRANCE A SAINT CHAMOND... 81 ARRETE N 355/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA BOULANGERIE - 6
PATISSERIE SARL «LE PAT JO» 1 MONTEE DE SAINT PAUL 5 ROUTE DE SAINT PAUL A SAINT PAUL EN JAREZ...83 ARRETE N 359/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVAILLANCE AU BENEFICE DU SITE«ASSEDIC» ZI DE VAURE AVENUE LOUIS LEPINE A MONTBRISON...84 ARRETE N 345/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC-PRESSE «HARTMANN»à FIRMINY... 85 ARRETE N 346/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC-PRESSE -LOTO- JOURNAUX «MASSENET» A SAINT ETIENNE...86 ARRETE N 344/2008 du 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU TABAC-PRESSE «P. GRANGE» à SAINT ETIENNE...87 ARRETE N 320/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ROANNE... 89 ARRETE N 321/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ROANNE... 90 ARRETE N 323/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ROANNE... 91 ARRETE N 322/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE ROANNE... 92 ARRETE N 319/2008 DU 01/07/2008 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA VILLE DE SAINT ETIENNE...93 ARRETE N 357/2008 DU 01/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DU MAGASIN D'HORLOGERIE BIJOUTERIE «ROANN'OR- JEAN DELATOUR» 32 RUE CHARLES DE GAULLE A ROANNE... 94 ARRETE N 341/2008 DU 03/07/08 PORTANT AUTORISATION D'INSTALLATION D'UN SYSTEME DE VIDEOSURVEILLANCE AU BENEFICE DE LA «LYONNAISE DE BANQUE» À BOEN SUR LIGNON... 95 BUREAU DES ÉLECTIONS ET DE L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE... 96 7
ARRETE DU 11/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE...96 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION FUNERAIRE...97 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE...98 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION FUNERAIRE...99 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE...99 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION FUNERAIRE...100 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENTD HABILITATION D UN OPERATEUR FUNERAIRE...101 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION D'UN OPERATEUR FUNERAIRE...101 ARRETE DU 22/07/08 PORTANT RENOUVELLEMENT D HABILITATION FUNERAIRE...102 DIRECTION DES RELATIONS AVEC LES COLLECTIVITES LOCALES... 103 BUREAU DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES...103 ARRETE N 311 DU 23/07/08 PORTANTCONVOCATION DES ELECTEURS DE LA SECTIONDE COMMUNE DES HABITANTS DE TAILLARD et PIERRE RATIERE A SAINT SAUVEUR EN RUE...103 ARRETE N 267 DU 02/07/08 PORTANT CHANGEMENT DE REGISSEUR D ETAT POUR L ENCAISSEMENT DES AMENDES FORFAITAIRES ET DES CONSIGNATIONS A SAINT-PRIEST-EN-JAREZ...104 ARRETE N 270 DU 07/07/2008 PORTANT DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE LE PROJET D'AMENAGEMENT DU 12 RUE FLORIENT EVRARD SUR LA COMMUNE DE SAINT-ETIENNE...105 ARRETE N 285 DU 15/07/08 PORTANT RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE DE CHASSE AGREEE DE CHERIERRETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE... 105 ARRETE N 282 DU 15/07/08 PORTANT ANNULATION ET REMPLACEMENT DE L'ARRETE N 88 DU 8 MARS 2002 RELATIF AU RETRAIT DE PARCELLES DE TERRAIN DU TERRITOIRE SOUMIS A L'ACTION DE L'ASSOCIATION COMMUNALE 8
DE CHASSE AGREEE DE CHERIER RETRAIT POUR OPPOSITION DE CONSCIENCE...107 ARRETE N 303 / 2008 DU 25/07/08 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT MIXTE CENTRE EUROPÉEN D'ENTREPRISE ET D'INNOVATION DE LA LOIRE ( TRANSFERT DU SIÈGE)... 108 ARRETE N 319/ 2008 DU 28/07/08 PORTANT MODIFICATION DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU PAYS DU GIER...108 ARRETE N 330/ 2008 DU 30/07/08 PORTANT MODIFICATION DE LA DÉNOMINATION ET DES STATUTS DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL EQUIPEMENTS SPORTIFS DOIZIEUX-LA TERRASSE SUR DORLAY...109 DIRECTION DES ACTIONS INTERMINISTERIELLES ET EUROPEENNES...110 BUREAU COHÉSION SOCIALE... 110 ARRETE N 2008/154 DU 09/07/08 PORTANT SUR LA COMPOSITION ET LE RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS DE LA LOIRE...110 BUREAU DU DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE... 112 DECISION N 452 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 3/07/08... 112 DECISION N 453 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 3/07/08... 113 DECISION N 454 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 3/07/08... 113 DECISION N 455 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 3/07/08... 113 DECISION N 456 DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE D'EQUIPEMENT COMMERCIAL DE LA LOIRE DU 3/07/08... 113 BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT...114 ARRETE PREFECTORAL N 2008-142 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..114 ARRETE PREFECTORAL N 2008-143 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..115 9
ARRETE PREFECTORAL N 2008-144 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..116 ARRETE PREFECTORAL N 2008-145 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..117 ARRETE PREFECTORAL N 2008-146 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..118 ARRETE PREFECTORAL N 2008-147 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..119 ARRETE PREFECTORAL N 2008-148 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..120 ARRETE PREFECTORAL N 2008-149 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..121 ARRETE PREFECTORAL N 2008-150 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..122 ARRETE PREFECTORAL N 2008-151 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..123 ARRETE PREFECTORAL N 2008-152 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..124 ARRETE PREFECTORAL N 2008-153 DU 8 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..125 ARRETE PREFECTORAL N 2008-160 DU 11 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..126 ARRETE PREFECTORAL N 2008-194 DU 23 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..127 ARRETE PREFECTORAL N 2008-206 DU 29 JUILLET 2008 PORTANT DEROGATION AU REGIME D'INTERDICTION DE CAPTURE D'ESPECES PROTEGEES DE FAUNE..128 ARRETE N 2008-159 DU 10 JUILLET 2008 PORTANT AGREMENT DE RAMASSEUR D'HUILES USAGEES...129 SOUS PREFECTURE DE ROANNE... 130 ARRETE N 219/08 DU 02/07/08 SYNDICAT A VOCATION UNIQUE DES TROIS CLOCHERS MODIFICATION DES STATUTS (CHANGEMENT DE SIEGE)...130 SOUS PREFECTURE DE MONTBRISON...130 ARRÊTÉ N 2008-246 DU 1ER JUILLET 2008 PORTANT NOMINATION D'UN MEMBRE 10
AU COMITÉ DE LA CAISSE DES ECOLES DE SURY LE COMTAL...130 ARRETE N 2008 277 DU 09/07/08 APPROUVANT LE CHANGEMENT D'USAGE D'UNE PARTIE DES BIENS DE LA SECTION DU BOURG COMMUNE DE MONTARCHER...131 AUTRES SERVICES DE L'ETAT DANS LE DEPARTEMENT...132 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE L'AGRICULTURE ET DE LA FORET...132 ARRETE N 2008-421 DU 03/06/2008...132 ARRETE N 2008-534 DU 17/07/08 RELATIF À LA MISE EN ŒUVRE DE LA PRIME HERBAGÈRE AGROENVIRONNEMENTALE 2... 134 ARRETE N 2008-536 DU 28/07/08 FIXANT LE CLASSEMENT EN ZONES DÉFAVORISÉÉS DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...137 ARRETE N 2008-537 DU 17/07/08 FIXANT LE MONTANT DES INDEMNITES COMPENSATOIRES DE HANDICAPS NATURELS AU TITRE DE LA CAMPAGNE 2008 DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE... 145 ARRETE N 2008-535 DU 08/07/08 DÉFINISSANT LES USAGES LOCAUX, LES SURFACES ÉLIGIBLES, L ENTRETIEN DES JACHÈRES ET LES CONDITIONS MINIMALES D ENTRETIEN DES TERRES...147 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES AFFAIRES SANITAIRES ET SOCIALES... 150 ARRÊTÉ N 2008-220 DU 10/07/08 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE, A COMPTER DU 15 JUILLET 2008, ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE POUR PESONNES HANDICAPÉES VIEILLISSANTES «L EMBELLIE» GERE PAR L ASSOCIATION POUR LA CREATION ET LA GETION DE RESIDENCES POUR PERSONNES HANDICAPEES MENTALES (A.R.H.A.M.)...150 ARRETE N 2008-004 DU 03/07/08 PORTANT DISSOLUTION DU COMITE DE LIAISON ET DE COORDINATION DES SERVICES SOCIAUX (CLICOSS)...152 ARRETE N 2008-219 DU 17/07/08 FIXANT POUR L ANNEE 2007 LE PRIX DE REVIENT REEL DES FRAIS DE TUTELLE AUX PRESTATIONS SOCIALES A VERSER PAR LES ORGANISMES...153 ARRETE N 2008-211 DU 08/07/08 RELATIF A L INSALUBRITE IRREMEDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS LIEUDIT PERE 42430 JURE APPARTENANT A MME CORGER...154 ARRETE N 2008-287 DU 10/07/08 RELATIF A L EXTENSION DE LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE (M.A.S.) «LES MARRONNIERS» (ADAPEI)...159 ARRETE N 2008-212 DU 08/07/08 PORTANT SUR L INSALUBRITE REMÉDIABLE DE L'IMMEUBLE SIS LE BOURG 42940 SAINT BONNET LE COURREAU APPARTENANT A MMES JACMAIN, MOULIN ET LUCE...161 11
ARRETE PREFECTORAL N 2008-215 DU 11/07/08 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU POUR LA CONSOMMATION HUMAINE SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX PLANCIEUX (SIVAP)...167 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2008-213 DU 11/07/08 RELATIF AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX DÉCLARANT D UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PROTECTION, LA MISE EN COMPATIBILITÉ DU PLAN LOCAL D URBANISME DE LA COMMUNE DE ST ANDRÉ LE PUY, AUTORISANT L UTILISATION DE L EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE, ET INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DES PUITS DE L ANZIEUX (P1), DE LA VAURE (P2) ET DES VIALS (P3), ET LES SERVITUDES S Y RAPPORTANT...172 ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N 2008-214 DU 11/07/08 RELATIF AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU VAL D'ANZIEUX ET DE PLANCIEUX DÉCLARANT D UTILITÉ PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRÉLÈVEMENT D EAU ET INSTAURANT LES PÉRIMÈTRES DE PROTECTION DU FORAGE DE «LA VEANGE 2», ET LES SERVITUDES S Y RAPPORTANT....172 ARRETE PREFECTORAL N 2008-335 DU 28/07/08 AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU DE CONSOMMATION HUMAINE TRAITEMENT DE DESINFECTION A L'HYPOCHLORITE DE SODIUM AU NIVEAU DU RESERVOIR DU ROZET SAINT REGIS DU COIN...172 ARRÊTÉ N 2008-340 DU 30/07/08 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L'ANNEE 2008 A LA MAISON D'ACCUEIL SPECIALISE «LES QUATRE VENTS»...175 ARRÊTÉ N 2008-341 DU 30/07/08 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE APPLICABLES POUR L'ANNEE 2008 A LA MAISON SPECIALISEE «LES ROSIER BLANC» GEREE PAR L'ASSOCIATION «LE ROSIER BLANC»...177 ARRÊTÉ N 2008-342 DU 30/07/08 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE POUR L ANNEE 2008 ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE ALAIN LEFRANC (ADEP)...179 ARRÊTÉ N 2008-343 DU 30/07/08 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE POUR L ANNEE 2008 ÀU SERVICE MEDICALISE EXTERNALISÉ DU FOYER D'ACCUEIL MEDICALISE ALAIN LEFRANC (ADEP)...181 ARRÊTÉ N 2008-344 DU 30/07/08 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE POUR L ANNEE 2008 ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU PILAT...183 ARRÊTÉ N 2008-345 DU 30/07/08 FIXANT LES FORFAITS ANNUELS GLOBAUX DE SOINS APPLICABLES POUR L ANNEE 2008 ÀU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE DU CENTRE MUTUALISTE DES HANDICAPS ET AU FOYER D ACCUEIL MEDICALISE ALPHA CHAMPDIEU GÉRÉS PÂR LA MUTUALITÉ FRANCAISE LOIRE...185 ARRÊTÉ N 2008-346 DU 30/07/08 FIXANT LES PRIX DE JOURNEE MOYENS 12
APPLICABLES POUR L ANNEE 2008 ÀU C.R.E.P.S.E. GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A...188 ARRÊTÉ N 2008-347 DU 30/07/08 FIXANT LA DOTATION GLOBALE APPLICABLE POUR L'ANNEE 2008 A L'U.E.R.O.S. GEREE PAR L'A.R.E.P.S.H.A...190 ARRÊTÉ N 2008-348 DU 30/07/08 FIXANT LE FORFAIT ANNUEL GLOBAL DE SOINS APPLICABLE POUR L ANNEE 2008 ÀU SERVICE D ACCOMPAGNEMENT MEDICO- SOCIAL POUR ADULTES HANDICAPES AUTONOMIA GERE PAR L A.R.E.P.S.H.A....192 ARRETE PREFECTORAL N 2008-327 DU 23/07/08 MODIFIANT L ARRETE DU 25 JUILLET 2006 PORTANT MISE EN PLACE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ENVIRONNEMENT ET DES RISQUES SANITAIRES ET TECHNOLOGIQUES...195 DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS... 196 ARRETE N 2008 11 DU 16/06/08 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE...196 ARRETE N 2008 28 DU 27/06/08 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE...196 ARRETE N 2008 29 DU 27/06/2008 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE... 197 ARRETE N 2008 30 DU 07/07/08 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE...198 ARRETE N 2008 31 DU 07/07/08 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE...199 ARRETE N 2008 32 DU 08/07/08 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE...199 ARRETE N 2008 8 PORTANT DEROGATION DU BREVET NATIONAL DE SECURITE ET SAUVETAGE AQUATIQUE... 200 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES SERVICES VETERINAIRES...201 ARRETE N 27 SV 08 DU 13/05/08 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE...201 ARRETE N 26 SV 08 DU 13/05/08 PORTANT ABROGATION DU MANDAT SANITAIRE...202 ARRETE N 28 SV 08 DU 13/05/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE DEFINITIF DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE... 202 ARRETE N 29 SV 08 DU 13/05/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE 13
PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...203 ARRETE N 45 SV 08 DU 15/07/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...204 ARRETE N 42 SV 08 DU 15/07/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...204 ARRETE N 43 SV 08 DU 15/07/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...205 ARRETE N 44 SV 08 DU 15/07/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...205 ARRETE N 30 SV 08 DU 13/05/08 PORTANT ATTRIBUTION DU MANDAT SANITAIRE PROVISOIRE DANS LE DEPARTEMENT DE LA LOIRE...206 TRESORERIE GENERALE DE LA LOIRE...207 ARRETE N 5 DU 10 JUILLET 2008 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE...207 III- ACTES DES AUTRES AUTORITES...208 CAISSE CENTRALE DE LA MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE... 209 DÉCISION N 08-11 DU 23/07/08 RELATIVE À UN TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL CONCERNANT LA TRANSMISSION À LA CNAF DES INDICATEURS DE MESURE DE L ACCUEIL DU JEUNE ENFANT (IMAJE)...209 RESEAU FERRE DE FRANCE...210 DECISION DU 4/10/07 DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (établie en deux exemplaires originaux)... 210 DECISION DU 23/05/08 DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (établie en deux exemplaires originaux)... 211 DECISION DU 28/09/07 DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (établie en deux exemplaires originaux)... 212 DECISION DU 03/10/07 DE DECLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC FERROVIAIRE (établie en deux exemplaires originaux)... 212 AGENCE REGIONALE DE L'HOSPITALISATION... 213 ARRETE N 2008-RA-555 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC DE LA CLINIQUE MUTUALISTE D AMBÉRIEU (AIN)...213 ARRETE N 2008-RA-557 DU 10/07/08FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC POUR L ANNÉE 2008 AU TITRE DU RENFORCEMENT DE LA TABACOLOGIE HOSPITALIÈRE POUR LE CENTRE DE L HOSPITALISATION PRIVÉE DE LA LOIRE... 214 14
ARRETE N 2008-RA-558 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC POUR L ANNÉE 2008AU TITRE DE LA PRÉVENTION ET DE L ÉDUCATION THÉRAPEUTIQUEDANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ VISÉS AU D DE L ARTICLE L. 162-22-6DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...215 ARRETE N 2008-RA-560 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC POUR L ANNÉE 2008AU TITRE DE L INTERVENTION DE PSYCHO-ONCOLOGUES ET/OU ASSISTANTES SOCIALES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ VISÉS AU D DE L ARTICLE L. 162-22-6DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...216 ARRETE N 2008-RA-562 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC POUR L ANNÉE 2008 AU TITRE DES CONSULTATIONS D ANNONCE ET DES RÉUNIONS DE CONCERTATIONPLURIDISCIPLINAIRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉVISÉS AU D DE L ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE... 218 ARRETE N 2008-RA-563 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC POUR L ANNÉE 2008 POUR LE FINANCEMENT DE VACATIONS DE MÉDECINS GÉRIATRES DANS LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ VISÉS AU D DE L ARTICLE L. 162-22-6 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE...220 ARRETE N 2008-RA-564 DU 10/07/08 FIXANT POUR L ANNÉE 2008 LE MONTANT DE LA DOTATION MIGAC RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA LUTTE CONTRE LA DOULEUR POUR LES ÉTABLISSEMENTS DE SANTÉ PRIVÉS... 221 ARRETE N 2008-RA-565 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION DE FINANCEMENT MIGAC POUR L ANNÉE 2008 RELATIF AU FINANCEMENT DE LA MISE AUX NORMES DES HÉLISURFACES... 223 ARRETE N 2008-RA-566 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION MIGAC POUR L ANNÉE 2008 RELATIVE AU FINANCEMENT DE L ENTRETIEN INDIVIDUEL DU 4ÈME MOIS... 224 ARRETE N 2008-RA-567 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DE LA DOTATION MIGAC POUR L ANNÉE 2008 RELATIVE AU FINANCEMENT DE LA PROMOTION DE L ALLAITEMENT MATERNEL... 225 ARRETE N 2008-RA-569 DU 10/07/08 FIXANT LE MONTANT DU FORFAIT ANNUEL POUR L'ACTIVITE D'ACCUEIL ET DE TRAITEMENT DES URGENCES...225 ARRETE N 2008/RA/577 DU 21/07/08... 227 ARRÊTE N 2008-RA-537 DU 27 JUIN 2008... 228 ARRETE N 2008-42-112 DU 16/07/08... 230 ARRETE N 2008-42-110 DU 16/07/08... 231 ARRETE N 2008-42-108 du 16/07/08...233 15
ARRETE N 2008-42-107 du 16/07/08...234 ARRETE N 2008/42/109 du 16/07/08... 235 ARRETE N 42/2008/111 DU 16/07/08...237 ARRETE N 2008/42-123 DU 24/07/08 PORTANT DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 HOPITAL LOCAL DE BOEN... 238 ARRETE N 2008/42/102 DU 8/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 RESIDENCE LA BUISSONNIERE - LA TALAUDIERE...240 ARRETE N 2008/42-097A DU 01/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L HOPITAL LOCAL DE CHARLIEU... 241 ARRETE N 2008-42 080 DU 13/06/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DU CENTRE HOSPITALIER DE MONTBRISON... 242 ARRETE N 2008-42 104 DU 09/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L UNITÉ DE SOINS DE LONGUE DURÉE DU CENTRE HOSPITALIER DE FIRMINY...243 ARRETE N 2008-42- 100 du 04/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DU CENTRE HOSPITALIER MELLET MANDARD SAINT JUST SAINT RAMBERT...245 ARRETE N 2008-42-099 DU 04/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L HOPITAL LOCAL DE ST.BONNET LE CHATEAU... 246 ARRETE N 2008/42/098 DU 04/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L HOPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON...247 ARRETE N 2008/42/097 DU 01/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS JOURNALIERS 2008 DU CENTRE HOSPITALIER DU CHAMBON-FEUGEROLLES... 249 ARRETE N 2008- RA-538 DU 02/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS JOURNALIERS POUR 2008 DE L UNITE DE SOINS DE LONGUE DUREE... 250 ARRETE N 2008/42/101 du 07/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATION 2008 DU CENTRE DE LONG SEJOUR SAINTE ELISABETH...251 ARRETE N 2008/42/106 DU 11/07/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D ADMINISTRATION DE L HOPITAL LOCAL DE CHAZELLES SUR LYON... 252 DELIBERATION N 2008/137 DE LA COMMISSION EXÉCUTIVE DU 9 JUILLET 2008...254 ARRETE N 2008/42/103 DU 08/07/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE ST JUST LA PENDUE...255 16
ARRETE N 2008/42/105 DU 11/07/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE ST PIERRE DE BOEUF...257 ARRETE N 2008/42/122 DU 18/07/08 PORTANT FIXATION DES TARIFS DE PRESTATIONS 2008 DE L HOPITAL LOCAL DE PELUSSIN...258 ARRÊTÉ N : 2008-42-116 DU 18/07/08... 259 ARRÊTÉ N : 2008-42-117 DU 18/07/08... 261 ARRÊTÉ N : 2008-42-119 DU 18/07/08... 263 ARRÊTÉ N : 2008-42-120 DU 18/07/08... 264 ARRÊTÉ N : 2008-42-121 DU 18/07/08... 266 ARRÊTÉ N : 08-RA-578 DU 21/07/08...267 ARRÊTÉ N : 2008-42-118 DU 18/07/08... 269 ARRÊTÉ N : 2008-42-114 DU 18/07/08... 270 ARRÊTÉ N : 2008-42-115 DU 18/07/08... 272 ARRÊTÉ N : 2008-42-062 DU 20 MAI 2008...273 ARRÊTÉ N : 2008-42-061DU 20 MAI 2008...275 ARRÊTÉ N : 2008-42-060 DU 20/05/08... 276 ARRÊTÉ N : 2008-42-059 DU 20/05/08... 278 ARRÊTÉ N : 2008-RA-467 DU 26/05/08...279 ARRÊTÉ N : 2008-42-066 DU 20/05/08... 280 ARRÊTÉ N : 2008-42-065 DU 20/05/08... 282 ARRÊTÉ N : 2008-42-064 DU 20/05/08... 283 ARRÊTÉ N : 2008-42-063 DU 20/05/08... 285 ARRETE N 2008/42-125 DU 31/07/08 MODIFIANT LA COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE ST GALMIER...286 ARRÊTÉ N : 2008-42-088 DU 19/06/08... 287 ARRÊTÉ N : 2008-42-089 DU 19/06/2008... 289 17
ARRÊTÉ N : 2008-42-091 DU 19/06/2008... 291 ARRÊTÉ N : 2008-42-092 DU 19 JUIN 2008...292 ARRÊTÉ N 08-RA-523 DU 18/06/08......294 ARRÊTÉ N : 2008-42-090 DU 19/06/08... 295 ARRÊTÉ N : 2008-42-093 DU 19/06/08... 297 ARRÊTÉ N : 2008-42-086 DU 19/06/08... 298 ARRÊTÉ N : 2008-42-087 DU 19/06/08... 300 SECRETARIAT GENERAL POUR LES AFFAIRES REGIONALES... 301 ARRETE S.G.A.R. N 08-299 DU 16 JUILLET 2008...301 ARRETE S.G.A.R. N 08-298 DU 16 JUILLET 2008 PORTANT NOMINATION AU CONSEIL DE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE SAINT ETIENNE (LOIRE)... 302 ARRETE S.G.A.R. N 08-316 DU 25 JUILLET 2008 PORTANT NOMINATION D UN ADMINISTRATEUR AU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE SAINT ETIENNE (LOIRE)... 303 IV INFORMATION... 304 DIVERS CONCOURS...305 AVIS DE RECRUTEMENT PACTE POUR L ACCÈS AU CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES...305 18
REGLEMENTATION 19
I ACTES DU PREFET DE LA LOIRE 20
CABINET ARRETE N 2008-71 DU 01/07/2008 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le décret du 16 novembre 1901 relatif aux actes de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, VU le décret n 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, VU le compte rendu du 13 juin 2008 relatif au déroulement des faits du 7 juin 2008 pour l'interpellation et la maîtrise d'un forcené à St Nizier-de-Fornas, VU l avis favorable du 13 juin 2008 de M. le colonel LEDOUX, commandant le groupement de gendarmerie de la Loire, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon argent de 2ème classe, est décernée aux gendarmes de la communauté de brigades de gendarmerie de St Bonnet-le-Château dénommés ci-dessous : - M. Jean-François PEPIN, adjudant, né le 30 avril 1965 à St Pierre d'albigny (73), - M. Bernard GARBIL, gendarme, né le 10 mai 1959 à St Etienne (42), domiciliés 1 boulevard du Haut-Forez à St Bonnet-le-Château. Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2008 Signé : Christian DECHARRIERE ********** ARRETE N 2008-72 DU 01/07/2008PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints ; VU la demande du 28 avril 2008 par laquelle Mme DEROCHE, maire de Roanne, sollicite l'honorariat en faveur de M. Jean AUROUX, ancien maire de la commune de Roanne ; Considérant que M. Jean AUROUX remplit les conditions requises ; Sur proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Jean AUROUX, ancien maire de la commune de Roanne, est nommé maire honoraire. Article 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture et Mme la sous-préfète de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de 21
la Loire. ********** Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2008 Signé : Le Préfet Christian DECHARRIERE ARRETE N 2008-70 DU 01/07/2008PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens maires,maires délégués et adjoints ; VU la demande en date du 9 juin 2008 par laquelle M. Marcel DOUTRE, ancien maire de la commune d'unieux, sollicite l'honorariat ; Considérant que M. Marcel DOUTRE remplit les conditions requises ; Sur proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Marcel DOUTRE, ancien maire de la commune d'unieux, est nommé maire honoraire. Article 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de de la préfecture de la Loire. ********** Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2008 Signé : Le Préfet Christian DECHARRIERE ARRETE N 2008-73 DU 01/07/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens maires, maires délégués et adjoints ; VU la demande du 2 juin 2008 par laquelle M. René VALORGE, maire de St Denis de Cabanne, sollicite l'honorariat en faveur de M. Georges FALT, ancien maire de la commune de St Denis de Cabanne ; Considérant que M. Georges FALT remplit les conditions requises ; Sur proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Georges FALT, ancien maire de la commune de St Denis de Cabanne, est nommé maire honoraire. Article 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture et Mme la sous-préfète de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de de la préfecture de la Loire. ********** Fait à Saint-Etienne, le 1er juillet 2008 Signé : Le Préfet Christian DECHARRIERE ARRETE N 2008-75 DU 15/07/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT Le Préfet de la Loire 22
Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens maires,maires délégués et adjoints ; VU la demande en date du 5 juin 2008 par laquelle Mme Martine FONTANILLES née EXPERTON du BOIS de ROMAND, ancien maire-adjoint de la commune de Saint-Etienne, sollicite l'honorariat ; Considérant que Mme Martine FONTANILLES née EXPERTON du BOIS de ROMAND remplit les conditions requises ; Sur proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : Mme Martine FONTANILLES née EXPERTON du BOIS de ROMAND, ancien maire-adjoint de la commune de Saint-Etienne, est nommé maire-adjoint honoraire. Article 2 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de de la préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 juillet 2008 Signé : Le Préfet Christian DECHARRIERE ********** ARRETE N 2008-76 DU 15/07/2008 PORTANT ATTRIBUTION DE L'HONORARIAT Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre National du Mérite VU l'article L.2122-35 du Code général des collectivités territoriales relatif à l'honorariat des anciens maires,maires délégués et adjoints ; VU les demandes en date des 30 mai et 5 juin 2008 par lesquelles MM. Vital VERNIN ancien maire et Raymond SOUILLAT ancien maire-adjoint de la commune de St Germain Laval sollicitent l'honorariat ; Considérant que MM. Vital VERNIN et Raymond SOUILLAT remplissent les conditions requises ; Sur proposition de M. le Sous-préfet, directeur de cabinet ; ARRETE Article 1er : M. Vital VERNIN, ancien maire de la commune de St Germain Laval, est nommé maire honoraire. Article 2 : M. Raymond SOUILLAT, ancien maire-adjoint de la commune de St Germain Laval, est nommé maireadjoint honoraire. Article 3 : M. le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture et Mme la sous-préfète de Roanne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de de la préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 15 juillet 2008 Signé : Le Préfet Christian DECHARRIERE ********** ARRETE N 2008-78 DU 22/07/08 POUR ACTE DE COURAGE ET DE DEVOUEMENT Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le décret du 16 novembre 1901 relatif aux actes de courage et de dévouement modifié par le décret du 9 décembre 1924, VU le décret n 70-221 du 17 mars 1970, portant déconcentration en matière d'attribution de la distinction susvisée, 23
VU le compte rendu du 4 juin 2008 du commissaire de Police, chef de la Circonscription de Sécurité Publique de Roanne relatif au déroulement des faits du 23 mai 2008 sur la nationale 7, dans le sens de circulation Paris/province, à hauteur de la sortie de la rocade Est «Mably Bourg», pour le sauvetage de trois personnes d'une voiture en feu, VU le compte rendu du 13 juin 2008 du chef de Groupe au Centre d'incendie et de Secours de Roanne, VU l'avis favorable du 23 juin 2008 de Mme la sous-préfète de Roanne, Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet, ARRETE Article 1er : Une médaille pour acte de courage et de dévouement, échelon bronze, est décernée à M. Alain CHARDRON, chauffeur-routier, né le 10 avril 1961 à Saumur (49), domicilié 608 rue de la Durandière à Mardié (45). Article 2 : Le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture. ********** Fait à Saint-Etienne, le 22 juillet 2008 Signé: Le Préfet, Christian DECHARRIERE ARRETE N A-2008-77 DU 16/07/08 PORTANT ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE DE BRONZE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS Le Préfet de la Loire Chevalier de l Ordre National de la Légion d Honneur Officier de l Ordre National du Mérite Promotion du 14 juillet 2008 Vu le décret n 70-26 du 8 janvier 1970 modifié par décret n 2000-543 du 16 juin 2000 relatif à la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu le décret n 83-1035 du 22 novembre 1983 relatif aux caractéristiques et aux modalités d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, le décret n 69-942 du 14 octobre 1969 modifié relatif au même objet ; Vu l'arrêté du 5 octobre 1987 fixant les modalités d'application des dispositions du décret n 83-1035 du 22 novembre 1983 ; Vu l'instruction ministérielle du 10 novembre 1987 n 87-197-JS relative à la déconcentration de la médaille de la jeunesse et des sports ; Vu l'avis de la commission consultative départementale d'attribution de la médaille de la jeunesse et des sports, réunie le 19 juin 2008 ; Sur proposition de M. le directeur de cabinet ; Article 1er : A R R E T E La médaille de bronze de la jeunesse et des sports est décernée aux personnes dont les noms suivent : M. BASLER Gérard, né le 18 novembre 1947 à Dunières (43) demeurant à UNIEUX Mlle BOURGIT Carole, née le 9 novembre 1974 à St Etienne (42) demeurant à SAINT-ETIENNE M. CHASSAGNE Jean-Paul, né le 21 avril 1948 à Roanne (42) demeurant à RIORGES 24
Mme DEFOUR Marcelle, née le 26 juillet 1951 à Dunières (43) demeurant à VILLARS M. DEVILLE Jean François, né le 2 janvier 1933 à Le Chambon Feugerolles (42) demeurant à SAINT ETIENNE Mme DUMORTIER née ROUX Pascale, née le 11 mai 1952 à Lyon 6 ème (69) CDOS - SAINT ETIENNE Mlle FAURE Carole, née le 11 août 1970 à St Etienne (42) demeurant à SAINT ETIENNE Mme FAURE Marie Noëlle, née le 26 décembre 1955 à St Jean Bonnefonds (42) demeurant à LA TALAUDIERE M. FAURE Michel, né le 2 décembre 1947 à St Etienne (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. GAILHOT Jean Louis, né le 18 janvier 1942 à Lyon 2 ème (69) demeurant à SAINT CHAMOND M. JACQUEMOND Jean Marie, né le 29 janvier 1926 à St Etienne (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. MARTIN Jean-Jacques, né le 14 février 1949 à Lyon 3ème (69) demeurant à SAINT MARTIN LA PLAINE Mlle MIDAVAINE Sandrine, née le 16 septembre 1972 à St Etienne (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. PALHEC Patrice, né le 14 janvier 1961 à Monistrol sur Loire (43) demeurant à LE CHAMBON FEUGEROLLES M. PICARD Didier, né le 28 juillet 1951 à Roanne (42) demeurant à RENAISON Mme SAURA née DELORME Evelyne, née le 13 octobre 1964 à St Etienne (42) demeurant à SORBIERS M. TEYSSIER Jean François, né le 1 er septembre 1935 à Jullianges (43) demeurant à SAINT ETIENNE M. VERRIERE Fernand, né le 27 janvier 1943 à Terrenoire (42) demeurant à SAINT ETIENNE M. VINCENT Serge, né le 13 janvier 1959 à Le Chambon Feugerolles (42) demeurant à VILLARS Article 2 : Le directeur de cabinet de la préfecture de la Loire est chargé de l'exécution du présent arrêté dont copie sera adressée à Madame la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ainsi qu'au service départemental des archives et publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire. Fait à Saint-Etienne, le 16 juillet 2008 Le Préfet signé :Christian DECHARRIERE ********** 25
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE ARRÊTÉ N 08-08 DU 09/07/08 PORTANT CRÉATION DU COMITÉ DÉPARTEMENTAL CANICULE (CDC) Le préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite VU le Code de l'action sociale et des familles notamment les articles L 116-3, L 121-6-1 et R 121-2 à R 121-12 ; VU le Code général des collectivités territoriales : articles L 2212-2 et L 2215-1 ; VU le décret n 2005-1764 du 30 décembre 2005 relatif à l'organisation du système de santé en cas de menace sanitaire grave et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) ; VU le plan national canicule approuvé en mai 2008 par le ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; VU la circulaire interministérielle n DGS/DHOS/DGAS/DDSC/DGT/DUS/UAR/2008/156 du 13 mai 2008 relative aux nouvelles dispositions contenues dans la version 2008 du plan national canicule et précisant les actions à mettre en oeuvre au niveau local pour détecter, prévenir, et lutter contre les conséquences d'une canicule ; Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet de la préfecture de la Loire ; ARRETE Article 1 er : Il est créé dans le département de la Loire un comité départemental canicule (CDC). Article 2 : Il a pour mission de : évaluer et mettre à jour le dispositif départemental de gestion d'une canicule et organiser, le cas échéant, des exercices pour en tester l'efficacité; s'assurer que les établissements d'hébergement de personnes âgées et établissements de santé disposent respectivement de plans bleus et blancs; faire un bilan des actions de formation et sensibilisation des différentes populations à risque et acteurs concernés au niveau local; faire un bilan annuel des mesures structurelles de lutte contre la canicule dans les établissements d'hébergement de personnes âgées et les établissements de santé; s'assurer que les retours d'expérience sont réalisés et coordonnés entre les différents acteurs locaux; faire, en fin de saison, le bilan de l'efficacité des mesures prises durant l'été et de le transmettre au Comité interministériel canicule; veiller à ce que les recommandations soient diffusées auprès des différentes populations à risque vis-à-vis de la canicule; préparer un plan de communication départemental en cas d'alerte et de fortes chaleurs. Article 3 : Le comité départemental canicule, présidé par le préfet de la Loire ou son représentant, est composé des membres suivants : le sous-préfet, directeur de cabinet, les sous-préfets de Roanne et de Montbrison, ou leurs représentants, le directeur départemental des affaires sanitaires ou sociales ou son représentant, le directeur départemental des services d'incendie et de secours ou son représentant, 26
le représentant de la cellule interrégionale d'épidémiologie, le directeur départemental des services vétérinaires, ou son représentant, le directeur départemental du travail, de l'emploi et la formation professionnelle ou son représentant, le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant, l' inspecteur d'académie de la Loire ou son représentant, le directeur du centre départemental de Météo France ou son représentant, le président du conseil général ou son représentant, les maires de Saint-Etienne, Roanne, Montbrison, Saint-Chamond, Firminy et Rive-de-Gier ou leurs représentants, le président de la fédération des maires de la Loire ou son représentant. Article 4 : Le comité départemental canicule se réunit en début et en fin de saison sur convocation de son président. Les conditions générales de son fonctionnement sont celles prévues par le décret n 83-321 du 20 avril 1983 modifié relatif aux pouvoirs des préfets en matière de défense à caractère non militaire. Le secrétariat est assuré par le service interministériel de défense et de protection civile. Article 5 : Le comité départemental canicule, pour les questions relatives à la prise en charge des personnes fragiles, peut associer, au titre de leurs compétences particulières, des représentants des institutions suivantes : établissements sociaux et médico-sociaux (établissements d'hébergement de personnes âgées), services d'aide et de soins à domicile centre local d'information et de coordination organismes de sécurité sociale représentants des associations signataires de l'accord cadre, notamment la Croix Rouge française et les associations d'équipes mobiles de type «SAMU social», Article 6 : le secrétaire général de la préfecture et le sous-préfet, directeur de cabinet, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux membres de la commission et inséré au recueil des actes administratifs de la préfecture. ********** Fait à SAINT ETIENNE, le 9 juillet 2008 Signé : Christian DECHARRIERE ARRETE DU 28 JUILLET 2008 PORTANT SUR LA MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DEPARTEMENTALE DE LA SECURITE ROUTIERE Le Préfet de la Loire Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'ordre national du mérite Commission départementale de la sécurité routière - Arrêté modificatif VU le code de la route, et notamment ses articles R411-10, R411-11 et R411-12, VU le décret n 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives, VU le décret n 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions administratives à caractère consultatif, VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 2007 fixant la composition de la commission départementale de la sécurité routière et ses sections, VU le courrier de M. le président de la Fédération des Maires de la Loire en date du 25 juillet 2008 portant désignation des représentants des élus communaux suite au renouvellement des conseils municipaux, VU le courrier de M. le directeur départemental de l'équipement en date du 27 mai 2008, concernant sa représentation au sein des services de l'etat, VU le courrier de M. le président de la Ligue Motocycliste du Lyonnais en date du 12 mai 2008, concernant la modification de ses représentants au sein de la sécurité routière, 27
VU le courrier de M. Louis MONTET, en date du 2 juillet 2008, informant qu'il n'est plus représentant à la commission départementale de la sécurité routière où il était suppléant, CONSIDERANT par ailleurs qu'il y a lieu de compléter la composition de la formation spécialisée en matière d'agrément d'exploitation des établissement d'enseignement de la conduite et des établissements destinés à la formation de moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, ainsi que la formation spécialisée en matière d'agrément des personnes et des organismes dispensant aux conducteurs responsables d'infractions la formation spécifique à la sécurité routière, en application de l'article R 411-12 du code de la route précité, SUR PROPOSITION de Monsieur le secrétaire général de la préfecture, ARRETE Article 1 er : L'article 1er de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : «... I Représentants des services de l'etat M. le directeur départemental de la jeunesse et des sports ou son représentant M. le directeur départemental de l équipement ou son représentant M. le directeur départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant M. le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales ou son représentant M. le directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement ou son représentant Mme l inspectrice d académie ou son représentant M. le colonel, commandant le groupement de gendarmerie ou son représentant M. le directeur départemental de la sécurité publique ou son représentant M. le commandant de la C.R.S. Autoroutière Rhône Alpes Auvergne ou son représentant» «II Représentants des élus...2) élus communaux Titulaires : M. Louis GONNELLI, adjoint au maire de Roanne M. Georges BAROUX, maire de Planfoy M. Daniel BEZIN, maire de Saint Victor sur Rhins Suppléants : M. Yves DURAND, maire de Saint Haon le Châtel M. Jean-François BARNIER, maire du Chambon Feugerolles Mme Monique REY, maire de Précieux «III - Représentants des organisations professionnelles et sportives... 1) organisations professionnelles transports routiers - au titre de la Fédération Nationale des Chauffeurs Routiers Poids Lourds et assimilés Titulaire : M. Serge BONNAIRE 2) fédérations sportives - au titre de la Ligue Motocycliste du Lyonnais Titulaire : M. André LIOGIER Suppléant : Raymond GUICHER...» Article 2 : L'article 2 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : «La durée du mandat des membres de la commission est de trois ans. Le membre d'une commission qui, au cours de son mandat, décède, démissionne ou perd la qualité au titre de laquelle il a été désigné est remplacé pour la durée du mandat restant à courir par une personne désignée dans les mêmes conditions.» Article 3 : L'article 6 de l'arrêté susvisé est modifié comme suit : «... IV - Représentants des fédérations sportives - au titre de la Ligue Motocycliste du Lyonnais Titulaire : M. André LIOGIER Suppléant : Raymond GUICHER...» 28