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Transcription:

Liste des établissements bancaires de droit français autorisés à exercer le service de tenue de compte et de conservation sur le territoire français (à l exclusion des établissements relevant de l article L.518-1 du code monétaire et financier et des personnes morales émettrices mentionnées à l article 6-2-2 du règlement général du conseil des marchés financiers) - liste arrêtée au 31 décembre 2009 - -- A -- Agrifigest-Alma - Société financière et agricole de gestion Al Khaliji France Allianz banque Arca, Banque du Pays basque S.A. Axa banque Axa épargne entreprise -- B -- B*Capital Bank Audi Saradar France The bank of Tokyo - Mitsubishi UFJ Ltd Banque Accord Banque AIG Banque des Antilles françaises "B.D.A.F." Banque du bâtiment et des travaux publics - BTP banque Banque BCP Banque de Bretagne Banque cantonale de Genève (France) S.A. Banque centrale de compensation Banque Chaabi du Maroc Banque Chabrières Banque Chaix Banque Chalus Banque CIC Est Banque commerciale du marché nord Europe-BCMNE Banque commerciale pour le marché de l'entreprise - BCME Banque Courtois - successeurs de l'ancienne maison Courtois et Cie depuis 1760 Banque Degroof & Philippe Banque Delubac et Cie Banque Dupuy de Parseval Banque de l'économie du commerce et de la monétique Banque Edel SNC Banque d'escompte Banque Espirito Santo et de la Vénétie Banque de l'europe méridionale - Bemo Banque fédérative du crédit mutuel Banque Fiducial Banque française Banque française commerciale Antilles-Guyane - B.F.C. Antilles-Guyane Banque française commerciale Océan Indien - B.F.C. Océan Indien Banque de gestion privée Indosuez - BGPI Banque Jean-Philippe Hottinguer et Cie

Banque Kolb Banque Laydernier Banque Leonardo Banque Martin - Maurel Banque Marze Banque Michel Inchauspé - BAMI Banque monétaire et financière - B.M.F. Banque nationale de Paris Intercontinentale Banque Neuflize OBC Banque Nomura France Banque de Nouvelle Calédonie Banque Nuger Banque d'orsay Banque Palatine Banque Pelletier Banque populaire des Alpes Banque populaire d'alsace Banque populaire Atlantique Banque populaire Bourgogne Franche-Comté Banque populaire Centre Atlantique (2ème du nom) Banque populaire Côte d'azur Banque populaire Loire et Lyonnais Banque populaire Lorraine Champagne Banque populaire du Massif central Banque populaire du Nord Banque populaire Occitane Banque populaire de l'ouest Banque populaire provençale et Corse Banque populaire Rives de Paris Banque populaire du Sud Banque populaire du Sud-Ouest Banque populaire Val de France (2ème du nom) Banque Pouyanne Banque privée 1818 Banque privée européenne Banque de la Réunion Banque Rhône-Alpes - Groupe Crédit du Nord Banque Robeco Banque Safra France SA Banque Saint-Olive Banque de Savoie Banque Scalbert Dupont - CIN Banque Socrédo Banque de Tahiti "B.D.T." Banque Tarneaud Banque Thémis Banque Transatlantique S.A. Banque de Wallis et Futuna Barclays France Bforbank B.F.T. - Banque de financement et de trésorerie Blom bank France BNP Paribas BNP Paribas Equities France

BNP Paribas Guadeloupe BNP Paribas Guyane BNP Paribas Martinique BNP Paribas Nouvelle-Calédonie BNP Paribas Réunion BNP Paribas securities services BNP Paribas wealth management Boissy finances Boursorama Bourse direct BPCE BRED - Banque populaire BRED Gestion BSI-Ifabanque SA -- C -- CACEIS Bank CACEIS corporate trust (CACEIS CT) Caisse centrale du crédit immobilier de France-3CIF Caisse centrale du crédit mutuel Caisse de crédit municipal de Dijon Caisse de crédit municipal de Nantes Caisse d'épargne et de prévoyance d'alsace Caisse d'épargne et de prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes Caisse d'épargne et de prévoyance Bretagne-Pays de Loire Caisse d'épargne et de prévoyance d'auvergne et du Limousin Caisse d'épargne et de prévoyance de Bourgogne Franche-Comté Caisse d'épargne et de prévoyance Côte d'azur Caisse d'épargne et de prévoyance Ile-de-France Caisse d'épargne et de prévoyance du Languedoc Roussillon Caisse d'épargne et de prévoyance Loire Drôme Ardèche Caisse d'épargne et de prévoyance de Lorraine Champagne-Ardenne Caisse d'épargne et de prévoyance de Midi-Pyrénées Caisse interfédérale du crédit mutuel sud Europe Méditerranée Caisse d'épargne et de prévoyance de Nouvelle-Calédonie Caisse d'épargne et de prévoyance de Picardie Caisse d'épargne et de prévoyance Provence-Alpes-Corse Caisse d'épargne et de prévoyance Loire-Centre Caisse d'épargne et de prévoyance Nord France Europe Caisse d'épargne et de prévoyance Normandie Caisse d'épargne et de prévoyance de Rhône Alpes Caisse fédérale du crédit mutuel d'anjou Caisse fédérale du crédit mutuel Antilles-Guyane Caisse fédérale de crédit mutuel du Centre Caisse fédérale du crédit mutuel Centre Est Europe Caisse fédérale de crédit mutuel de Loire-Atlantique et du Centre-Ouest Caisse fédérale du crédit mutuel de Maine-Anjou et Basse-Normandie Caisse fédérale du crédit mutuel Nord Europe Caisse fédérale de crédit mutuel de Normandie Caisse fédérale du crédit mutuel Océan Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'alpes-provence Caisse régionale de crédit agricole mutuel Alsace Vosges Caisse régionale de crédit agricole mutuel de l'anjou et du Maine Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'aquitaine Caisse régionale de crédit agricole mutuel Atlantique Vendée

Caisse régionale de crédit agricole mutuel Brie Picardie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre-Est Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Centre France - Crédit agricole Centre France (3e du nom) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Centre Loire Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Champagne-Bourgogne Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Centre Ouest Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Maritime Deux-Sèvres Caisse régionale de crédit agricole mutuel Charente-Périgord (Crédit agricole Charente-Périgord) Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Corse Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Côtes-d'Armor Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Finistère Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Franche-Comté Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Guadeloupe Caisse régionale de crédit agricole mutuel d'ille-et-vilaine Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Languedoc Caisse régionale de crédit agricole mutuel Loire - Haute-Loire Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Lorraine Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Martinique et de la Guyane Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud-Méditerranée (Ariège et Pyrénées-Orientales) Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Morbihan Caisse régionale de crédit agricole mutuel du Nord Est Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord de France Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Normandie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Normandie-Seine Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Paris et d'ile-de-france Caisse régionale de crédit agricole mutuel Provence-Côte d'azur (Alpes de Haute-Provence-Alpes-Maritimes-Var) Caisse régionale de crédit agricole mutuel Nord Midi-Pyrénées Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Réunion Caisse régionale de crédit agricole mutuel des Savoie - Crédit agricole des Savoie Caisse régionale de crédit agricole mutuel Sud Rhône-Alpes Caisse régionale de crédit agricole mutuel de Toulouse et du Midi toulousain Caisse régionale de crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou Caisse régionale de crédit agricole mutuel Val de France Caisse régionale de crédit maritime mutuel Atlantique Caisse régionale de crédit maritime mutuel de Bretagne-Normandie Caisse régionale de crédit maritime mutuel du littoral du sud ouest Caisse régionale de crédit maritime mutuel de la Méditerranée Caisse régionale de crédit maritime mutuel d'outre mer Calyon Camefi banque CASDEN Banque Populaire Cavabanque Cholet Dupont CIC Iberbanco CM-CIC Epargne Salariale CM-CIC Securities CMP-Banque Compagnie de financement foncier La Compagnie financière Edmond de Rothschild banque Conseil de gestion financière - Cogefi Conservateur finance Cortal Consors CPR Online

Créatis Crédit agricole Cheuvreux Crédit Agricole S.A. Crédit agricole titres Crédit commercial du Sud-Ouest Crédit coopératif Crédit foncier et communal d'alsace et de Lorraine-Banque Crédit Foncier de France Crédit industriel et commercial - CIC Crédit industriel de l'ouest Crédit lyonnais Crédit mutuel Arkéa Crédit du Nord Crédit suisse AG Crédit suisse (France) Creelia -- D -- Dexia CLF Banque Dexia crédit local Dexia securities France Dubly/Douilhet S.A. Dubus S.A. -- E -- Easybourse EFG banque privée Electro banque Exane -- F -- Fédéral finance banque Fédéris épargne salariale Financière Meeschaert Financière d'uzès Fongépar Fortis banque France Fortis investment finance Fortuneo -- G -- Generali épargne salariale Gestépargne investissements services - G.I.S. Goldman Sachs Paris Inc et Cie Groupama banque (2ème du nom) Groupama épargne salariale -- H -- HSBC Epargne entreprise (France) HSBC Financial products (France) HSBC France HSBC Private bank France HSBC Securities (France) -- I -- Interfi

-- J -- JPMorgan Chase bank, National Association -- K -- KBL Richelieu banque privée -- L -- La Banque Postale Laser cofinoga Lazard frères banque Legal & general bank (France) Lombard Odier Darier Hentsch & cie (France) Lyonnaise de banque "L.B." -- M -- MACSF Financement Monabanq. Monte Paschi banque S.A. -- N -- Natixis Natixis interépargne Natixis Securities Newedge group Norfinance - Gilbert Dupont et associés -- O -- Oddo et cie OSEO financement OSEO garantie Oudart S.A. -- P -- Parel Portzamparc - Société de bourse Prado épargne ProCapital -- Q -- Quilvest banque privée -- R -- RBC Dexia investor services bank France SA RCI Banque RegardBTP Rothschild et compagnie banque -- S -- Sal.Oppenheim (France) Saxo banque (France) Sinopia financial services Société auxiliaire d'études et d'investissements mobiliers - Investimo Société de banque et d'expansion - S.B.E. (2ème du nom) Société bordelaise de crédit industriel et commercial - Société bordelaise de C.I.C. Société de bourse Gilbert Dupont Société financière de banque - Sofib

Société générale Société Générale asset management banque (SGAM banque) Société générale retirement services Société marseillaise de crédit Société des paiements Pass - S2P State street banque S.A. SwissLife banque privée -- T -- Tradition securities and futures -- U -- UBS (France) S.A. UBS Securities France SA Union financière de France banque -- W -- W Finance -- Z -- Zarifi entreprise d'investissement Source : Banque de France (*) Etablissement de crédit ou prestataire de services d investissement dont l agrément est en cours de retrait