Approuvée par le CEVU du 4 décembre 2012 et le CA du 18 décembre 2012 CHARTE DE LABELLISATION DES ASSOCIATIONS DE L UNIVERSITE DE SAVOIE Préambule La vie associative étudiante favorise l épanouissement individuel et collectif des étudiants. Elle contribue au développement et à la valorisation de l engagement bénévole au service de la collectivité. Elle est un moyen privilégié de rencontre, d expression des différences, de partage des valeurs, ainsi que d ouverture. Elle contribue au dynamisme de l Université et à son rayonnement dans la cité. La Charte des associations contribue au développement de la vie associative. Elle précise les principes et les procédures qui permettent l exercice éclairé de la responsabilité et de la citoyenneté, et la gestion cohérente des projets et des activités. L Université de Savoie encourage et soutient les associations étudiantes. Elle établit à cet effet la présente Charte que les associations étudiantes labellisées s engagent à respecter. Les associations qui regroupent à la fois des personnels et des étudiants de l Université de Savoie ne sont pas concernées par la présente charte. 1
1. Les conditions d éligibilité à la labellisation Peuvent prétendre à la labellisation «association étudiante de l Université de Savoie» toutes les associations étudiantes qui : ont un objet résolument tourné vers le public étudiant de l Université de Savoie ; ont un président régulièrement inscrit à l Université de Savoie ; ont un bureau (président(e), trésorier(ère), secrétaire) constitué pour les deux tiers au moins d étudiants régulièrement inscrits à l Université de Savoie ; s engagent à respecter les obligations définies au paragraphe suivant en signant la présente charte. 2. Les obligations des associations étudiantes labellisées par l Université de Savoie Les associations étudiantes de l Université de Savoie reconnues comme telles, ci après «les associations», s engagent à présenter au Guichet Unique d Information Des Etudiants (GUIDE ; 04 79 75 94 15 ; guide@univ savoie.fr) les documents administratifs suivants au mois de décembre de chaque année universitaire : le récépissé délivré par la préfecture ; celui ci doit impérativement être conservé ; une attestation d'assurance «responsabilité civile» en cours de validité ; le procès verbal du conseil d administration indiquant la composition actualisée du bureau ; les activités de l année écoulée sous forme d un calendrier synthétique et le budget réalisé correspondant ; les activités réalisées ou envisagées pour l année en cours sous forme d un calendrier synthétique (facultatif). Les associations s engagent à prévenir le GUIDE en cas de changement de composition du bureau et à lui indiquer les coordonnées des nouveaux contacts. Les associations s engagent à respecter : la charte informatique de l université ; la législation en vigueur ; les procédures et avis internes de sécurité, notamment lors des manifestations exceptionnelles ; le règlement intérieur de l Université qui est annexé à la présente charte. Il est rappelé en particulier que les traitements dégradants ou humiliants sont bannis des événements que les associations organisent dans l enceinte ou en dehors de l Université. 2
De même, au delà de l article 11 du règlement intérieur de l Université, les associations s engagent à lutter contre la consommation de substances illicites et la consommation excessive d alcool lors des événements festifs qu elles organisent en dehors de l Université. Les associations s engagent à bannir toute discrimination de quelque nature qu elle soit. Le développement durable est une préoccupation majeure de l Université de Savoie ; les associations s engagent à respecter toutes les actions mises en œuvre dans ce domaine par l Université de Savoie et à être attentives ou à promouvoir le développement durable dans leurs actions et projets. De même, la réflexion sur les projets et actions des associations doit prendre en compte l accessibilité des étudiants en situation de handicap. Tout manquement à ces obligations pourra entrainer le retrait du label «Association étudiante de l Université de Savoie» donc mettre fin aux soutiens de l université qui lui sont subordonnés. 3. Les procédures de labellisation et de retrait du label Toute association qui remplit les conditions d éligibilité à la labellisation a vocation à devenir une «Association étudiante de l Université de Savoie». Après présentation des documents administratifs mentionnés au paragraphe 2, la reconnaissance par l Université de Savoie devient effective dès la signature de la présente charte. Cette signature doit être renouvelée au début de chaque année universitaire. En cas de manquement aux obligations définies dans la présente charte, le viceprésident du conseil des études et de la vie universitaire (CEVU) réunit une commission ad hoc qui transmet au CEVU une recommandation sur le maintien ou le retrait du label «Association étudiante de l Université de Savoie». Le CEVU délibère ensuite et transmet un avis au Président de l Université. C est ce dernier qui prend la décision finale de maintien ou de retrait du label. La commission ad hoc est constituée : du VP CEVU ou de son représentant ; du VP Etudiant ou de son représentant ; de la Directrice Générale des Services ou de son représentant ; d un(e) représentant(e) du GUIDE ; d un(e) étudiant(e) désigné(e) par le CEVU en son sein ; d un(e) enseignant(e) désigné(e) par le CEVU en son sein ; d un(e) représentant(e) BIATSS désigné(e) par le CEVU en son sein. Une association qui s est vue retirer le label «Association étudiante de l Université de Savoie» ne peut être à nouveau labellisée avant un délai d un an. 3
4. Les engagements de l'université de Savoie envers les associations labellisées Toute association étudiante labellisée «Association étudiante de l Université de Savoie» bénéficie : d un appui aux démarches administratives par le GUIDE ; de la possibilité de recevoir des subventions du Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) pour financer ses projets ; d'une adresse électronique de la forme association.xxxx@etu.univ savoie.fr avec un alias xxxx@etu.univ savoie.fr où xxxx est le nom de l'association ou son acronyme indiqué par sa présidente ou son président dont elle ou il sera juridiquement responsable de l utilisation ; de l'accès à l'ensemble des listes de diffusion étudiantes de type filière (e.g. etudiants l2 shs hist@univ savoie.fr ou l2 shs hist@univ savoie.fr) et via modération aux listes de type etudiants composante@univ savoie.fr ; d une redirection vers son site internet à partir du portail de l université ; de l'intégration de ses activités dans le calendrier associatif de l'université de Savoie ; de l'accès à une boîte aux lettres dans les locaux de l Université de Savoie ; de l inscription au répertoire des associations étudiantes de l Université de Savoie accessible sur le site internet de l université ; de la possibilité d utiliser les locaux et les services de l université. L utilisation régulière de locaux universitaires par les associations fait l objet d une convention établie par le Service Logistique de Site (SLS) concerné. Les demandes d utilisation de locaux universitaires pour des manifestations exceptionnelles (colloques, expositions, spectacles, soirées étudiantes, manifestations caritatives ou sportives, etc.) doivent être adressées au GUIDE au SLS du site concerné au moins trois semaines avant la manifestation. Les dossiers correspondants sont à retirer auprès du GUIDE. Fait à Chambéry, le Association : Nom de la présidente ou du président : Signature précédée de la mention «lu et approuvé» : 4
Pour que votre association figure sur le site Internet, merci de remplir et signer l'autorisation ci dessous. Autorisation de diffusion des contacts de l'association sur www.univ savoie.fr Loi n 78.17 du 6 janvier 1978, article 27. Je, soussigné(e), nom :............................. prénom :.............................. président(e) de l association étudiante :....................................... dont l adresse est :.................................................................................................................................. Adresse e.mail de l association :.............................................. autorise* n'autorise pas* (* rayer la mention inutile) l'université de Savoie, 27 rue Marcoz 73000 Chambéry, à diffuser sur le site www.univ savoie.fr, les informations que je lui ferai parvenir sur l association que je représente. Je prends acte du fait que les informations qui apparaîtront sur ce site devront être conformes à la charte des associations étudiantes de l Université de Savoie. Je prends note qu'il existe un droit d'accès et de modification qui s'effectue auprès du GUIDE. Il me sera donc toujours possible de m'adresser à ce dernier pour modifier ou arrêter la diffusion des informations de l'association. Fait à Chambéry, le Signature précédée de la mention «lu et approuvé» 5