fonctionnels, absence de métadonnées sont autant d anomalies qui se retrouvent régulièrement dans les données.

Numéro 49 1. Brèves GEOSUD : une initiative nationale de mutualisation de l imagerie satellitaire pour les acteurs publics Lancement de SPOT 6 L atlas des démarches d accessibilité La directive INSPIRE et les métadonnées Deux nouveaux géostandards validés par la COVADIS MiPyGeo : une démarche pour structurer la donnée sur les PPRN L expérimentation COVADIS sur les zones d activités économiques Géomatique Nationale & Systèmes d'information Centre d Études sur les Réseaux, les Transports, l Urbanisme et les constructions publiques www.certu.fr GéoADS : outil géomatique d assistance à l application du droit des sols Géo-IDE Carto : plus que 2 sessions de formation avant l extinction de GéoWeb! Les serveurs de cache cartographique 2. La pensée du quadrimestre 3. Événements 4. La qualité des données dans INSPIRE 5. Bibliographie L e dossier technique proposé ce mois-ci par Sign@ture appelle à beaucoup d humilité. Après tout, nous les professionnels de la géomatique, faisons en général correctement notre travail, que nous estimons de bonne qualité! Et pourtant, les données que nous sommes appelés à produire ou à diffuser ne sont pas toutes exemptes de défauts, il faut le reconnaître. Imprécisions sémantiques, modèles de données non fonctionnels, absence de métadonnées sont autant d anomalies qui se retrouvent régulièrement dans les données. Et quand bien même nous savons ces problèmes existants, il reste difficile de les faire connaître aux autres. C est pourtant essentiel! Encore plus aujourd hui avec l essor important des usages des données géographiques. En effet, spécifier la qualité de la donnée produite est nécessaire pour se préserver des conséquences d un usage inadapté des données, mais également pour éduquer les (ré)utilisateurs aux limites intrinsèques des données. Pour nous, producteurs et diffuseurs de données, spécifier la Septembre 2012 qualité revient aussi à s interroger de façon constante sur la mise en œuvre et la maîtrise de nos processus de production ou de diffusion dans une optique d amélioration continue. Aujourd hui, accès et réutilisation de l information géographique publique sont facilités et encouragés. La nature même de nos utilisateurs change. Il est donc devenu indispensable que nous nous engagions dans une démarche de qualification de nos données. Qu elle soit mise en œuvre en interne ou confiée à un prestataire externe, la qualification est un exercice délicat. Elle souligne parfois notre manque de rigueur, appuie où cela fait mal et peut, dans certains cas, remettre en cause tout ou partie d une méthode de travail. Mais quand on en accepte le principe, qu on en tire des enseignements et qu on les met en œuvre, c est un exercice vraiment bénéfique et qui nous engage sur la voie du progrès. Joël TIGNON Chef du service Information Géographique et Analyse Spatiale Conseil régional du Nord-Pas de Calais Vous souhaitez participer à la rédaction de Sign@ture car votre structure mène une démarche géomatique ou avez des événements à promouvoir? Contactez-nous IGN BD TOPO Ce rt u - 2 01 2

Si son potentiel a été abondamment illustré par de nombreuses études de cas, le constat s impose pourtant de sa faible mobilisation par les acteurs publics en charge de la gestion de l environnement, de l agriculture et des territoires. Quelques domaines ont intégré cette source de données (météorologie, océanographie, risques majeurs et crises humanitaires, occupation des sols à l échelle européenne, contrôle de la Politique Agricole Commune ), mais elle demeure absente de la plupart des dispositifs opérationnels nationaux. 1. Brèves GEOSUD : une initiative nationale de mutualisation de l imagerie satellitaire pour les acteurs publics Depuis avril 2011, le dispositif GEOSUD 1 permet aux acteurs publics français d accéder gratuitement à l imagerie satellitaire haute résolution (5 m) du territoire national (métropole, régions et collectivités d outre-mer), actualisée annuellement. Face à cette mini-révolution dans l accès à l imagerie satellitaire, plusieurs questions se posent : Pourquoi et comment ce dispositif a-t-il été conçu? Qu offre-t-il aux utilisateurs? Quelle est sa pérennité? Comment gère-t-il la qualité des données? Quelle plus-value apporte-t-il pour la mise en œuvre des politiques publiques? Quelles compétences mobiliser pour en tirer le meilleur parti? Les raisons en sont connues et touchent principalement au modèle économique d accès aux données, à l infrastructure nécessaire à leur traitement, aux compétences requises pour leur valorisation, et au déficit de capitalisation et diffusion de méthodes de traitement adaptées aux problématiques de gestion. Au cours des 20 dernières années, l imagerie satellitaire a ainsi été majoritairement perçue comme un outil sophistiqué qui restait de fait réservé aux spécialistes (CNES 2, industriels, laboratoires de recherche), et que ne pouvaient s approprier la majorité des acteurs publics. Une conséquence de cette demande faible est que le marché est resté limité à des sociétés proposant des services dans ce domaine. L imagerie satellitaire : un fort potentiel nettement sous-exploité par les acteurs publics GEOSUD : proposer un nouveau modèle d accès à l imagerie satellitaire par la mutualisation La connaissance et compréhension des territoires et de leurs dynamiques, la concertation entre les acteurs de ces territoires, la définition, la mise en œuvre et l évaluation de politiques publiques et de stratégies de gestion, impliquent de mobiliser et partager une information spatialisée, pertinente, fiable et régulièrement actualisée. Le modèle dominant en France de 1990 à 2010 a été celui de l imagerie SPOT. Ce programme de 5 satellites lancés successivement entre 1986 et 2004 a été développé sur fonds publics par le CNES (environ 3 milliards d euros investis en 30 ans). Il est opéré par SPOT Image, à l origine une filiale du CNES progressivement devenue une société privée (groupe EADS). Aux côtés des données de référence produites par l IGN et des données métier acquises sur le terrain et générées par les acteurs institutionnels (services déconcentrés et établissements publics de l État, collectivités et établissements publics territoriaux), privés (opérateurs ou prestataires) et associatifs, l imagerie satellitaire permet de couvrir de façon homogène, répétitive et pérenne de larges territoires en apportant une information thématique riche (occupation des sols, état de la végétation, trait de côte, tâche artificialisée, coupes forestières, pressions de pollution ). 1 La politique de diffusion des données SPOT est une politique commerciale, avec des prix catalogue proposés par SPOT Image. Afin de faciliter l accès aux données et leur valorisation par les acteurs publics, le CNES a mis en place trois dispositifs destinés à réduire le coût effectif des données SPOT pour ces acteurs : Kalideos et ISIS, deux programmes dédiés à la communauté scientifique, et le barème «services non marchands» destiné aux acteurs publics. À titre indicatif, en 2011 une image SPOT 5 couleur de 3 600 km² (60 km x 60 km) à 10 m de résolution non http://geosud.teledetection.fr Certu Septembre 2012 2 2 Centre national d études spatiales

orthorectifiée coûtait environ 2 700 euros prix catalogue, 0 euro sur les sites Kalideos, 130 euros via le programme ISIS (pour une équipe de recherche), et 630 euros au barème «services non marchands» (pour un acteur public). L achat en multilicence pour un groupement d acteurs déterminé occasionne un surcoût de + 30 %. L accès à l imagerie satellitaire se fait selon une procédure simple structurée en deux étapes : Ces dispositifs, très pertinents, sont toutefois restés limités sous trois aspects : le barème «services non marchands» est demeuré confidentiel, sans information systématique des acteurs publics ni affichage sur un site web ; aucune démarche structurée de mutualisation des données n a vu le jour ; les multiples développements méthodologiques (ISIS) et expériences des acteurs n ont pas fait l objet d une stratégie de capitalisation et de diffusion. En 2008 et 2009, face au double constat de besoin accru de la recherche et des politiques publiques en matière d information spatiale et de sousutilisation des données satellitaires, les équipes de la Maison de la Télédétection (Montpellier) ont conçu le dispositif GEOSUD afin de structurer une stratégie de mutualisation, en acquérant systématiquement les images en multilicences «tous acteurs publics», et d acquérir des couvertures annuelles du territoire national. Le portail GEOSUD a été ouvert en mai 2011 avec quelques jeux de données et la première couverture annuelle (été 2010), acquise suite à un appel d offre concurrentiel en application du code des marchés publics, a été mise en ligne en septembre 2011. L ouverture d un compte GEOSUD (étape 1) qui consiste en la signature par le directeur de l entité «acteur public» de deux documents (une charte d adhésion et un acte d engagement au respect des licences) disponibles sur le site http://geosud.teledetection.fr et la désignation d un correspondant GEOSUD de l organisme ; Les demandes d images (étape 2) qui se font sur le site web : l utilisateur relevant de l acteur public choisit sur l interface web le produit et la zone géographique d intérêt. À réception de la demande signée scannée, les images sont mises à disposition de l utilisateur via un site ftp. Retour d expérience sur une année de fonctionnement Les données satellitaires GEOSUD et la procédure d accès En 2011, 5 produits étaient ainsi mis en ligne sur le portail GEOSUD : deux couvertures nationales à 5 m (été 2005 partielle et été 2010) et 3 couvertures régionales à 5 ou 10 m (Languedoc-Roussillon, 2009 ; bassin de la Saône 2009 ; massif des Landes, hiver 2010), pour un total de 1 100 000 km² d images. Ces données ont été acquises auprès de différents fournisseurs dans le cadre d un projet CPER 3 et de projets de recherche de l Irstea4 UMR TETIS. Leur qualité géométrique est évaluée en collaboration avec l'ign. 3 4 Figure 1 : Dynamique d adhésion des acteurs publics au dispositif GEOSUD (178 adhérents fin septembre 2012) CPER GEOSUD : Contrat de Projet État Région Languedoc-Roussillon 2007-2013 Institut de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture Certu Septembre 2012 3

La dynamique d adhésion d acteurs publics au dispositif GEOSUD est illustrée par la Figure 1 (dynamique temporelle) et la Figure 2 (distribution géographique). Fin septembre 2012, près de 180 acteurs publics avaient adhéré à GEOSUD, répartis entre 48 acteurs de la recherche (laboratoires et institutions), 62 services de l État (notamment DDT, DRAAF, DREAL), 42 collectivités et établissements territoriaux et une vingtaine d acteurs divers (agences d urbanisme, lycées, associations reconnues d utilité publique ). Il est important de préciser que ces acteurs publics peuvent mettre gratuitement ces images à disposition de prestataires privés agissant pour eux, dans le strict cadre de ces prestations. Figure 3 : Dynamique de téléchargement d images Figure 2 : Répartition géographique des adhérents GEOSUD par département (mai 2012) La dynamique de demande et de téléchargement d images est présentée sur la Figure 3. Fin septembre 2012 plus de deux-cents demandes avaient été formulées pour près de 6 000 000 km² d images, soit un rythme moyen de 350 000 km² téléchargés par mois. Certains produits ont un facteur de valorisation de 15 (scènes en moyenne téléchargées par 15 utilisateurs différents). La couverture France 2010, après 12 mois de diffusion, a été valorisée d un facteur 6,7. Certu Septembre 2012 Figure 4 : couverture France été 2010 4

L utilisation effective des images GEOSUD téléchargées par les adhérents fera l objet d une analyse à partir de début 2013. Les domaines d application les plus fréquemment mentionnés par les utilisateurs portent sur les dynamiques territoriales, les forêts, l agriculture, la biodiversité (Figure 5 et Figure 6). Figure 6 : Cartographie des coupes rases forestières (DRAAF RhôneAlpes et Bourgogne 2012) Pérennité du dispositif GEOSUD et développement de compétences L EQUIPEX GEOSUD5 assure la pérennité du dispositif avec l acquisition d une couverture haute résolution annuelle d été du territoire national sur la période 2011-2015 ainsi que d imagerie Pléiades (~ 400 images) et d imagerie sur des pays du sud. En 2012, dans le cadre de l EQUIPEX GEOSUD, 3 nouveaux produits ont été acquis (ou sont en cours d acquisition) : une couverture nationale d été 2011 à 5 m ; une couverture nationale 2011-2012 à 2,5 m et une série temporelle sur le Limousin. Ils seront mis en ligne début 2013. L acquisition d une couverture d archive haute résolution d été de fin des années 90 est à l étude ainsi que le développement d une filière d imagerie radar très haute résolution pour la communauté scientifique (Cosmoskymed). Des sessions de formation «prise en main de l imagerie satellitaire GEOSUD» sont proposées par la Maison de la Télédétection 6. Réagir à cet article Pascal KOSUTH Directeur de la Maison de la Télédétection Coordinateur de GEOSUD Figure 5 : Indicateur de couvert végétal d automne et risque de pollution par nitrate (DDT 79 2012) 5 6 Certu Septembre 2012 5 http://www.geosud.teledetection.fr/projet-geosud/equipex-geosud.html http://formationcontinue.agroparistech.fr

Lancement de SPOT 6 L atlas des démarches d accessibilité Depuis le dernier lancement de SPOT 5 en 2002, la famille des célèbres satellites semblait, à tort, avoir laissé la place à la concurrence, en particulier à la constellation Pléiades composée de deux satellites imageant avec une résolution de 50 cm au sol. La politique nationale d accessibilité vise à faire évoluer notre Cité pour favoriser la qualité de vie de tout un chacun. Pour ce faire, cette politique interroge tous les équipements et infrastructures de la ville. Dans une volonté de pragmatisme, elle fixe une méthode pour y parvenir : réaliser un état des lieux de l existant, le confronter avec les besoins des usagers et établir une programmation des travaux nécessaires. Des documents de programmation et de planification précisent ainsi les différentes actions d adaptation des services publics de transport, des établissements recevant du public et de la voirie et des espaces publics. En outre, des commissions pour l accessibilité aux personnes handicapées doivent être créées par les communes et intercommunalités de plus de 5 000 habitants : véritables observatoires locaux, ces instances sont chargées du suivi de la mise en cohérence les initiatives locales. Mais il n'en est rien puisque cette famille nombreuse s'est agrandie depuis le 9 septembre 2012 d'un SPOT 6. Construit et validé en un temps record de trois ans et demi, ce satellite est un concentré d'innovations. Lancé tout d'abord par un satellite indien, il a apporté la preuve de ses qualités dès le 12 septembre 2012 par une image spectaculaire de l'île de Bora Bora, à 1,5 m de résolution en couleur. Ce satellite dispose de la même fauchée que ses prédécesseurs (60 km x 60 km) mais avec une résolution de 1,5 m en noir et blanc et 5 m en multi-spectral (5 m et 10 m respectivement pour SPOT 5), ce qui en combinant les deux permet de disposer d'images en pseudovraies couleurs comme celle de Bora Bora. La délégation ministérielle à l accessibilité du ministère de l égalité des territoires et du logement et du ministère de l écologie, du développement durable et de l énergie, chargée de suivre la mise en œuvre de la politique d accessibilité, a souhaité connaître l état d avancement des différents documents de programmation et de planification. À cet effet, les préfectures et les directions départementales des territoires (et de la mer) ont interrogé les collectivités territoriales sur le degré d avancement de leur schéma directeur d accessibilité des services de transport collectif, du diagnostic d accessibilité de leurs établissements recevant du public, de leur plan de mise en accessibilité de la voirie et des aménagements des espaces publics et sur la création de leur commission (inter)communale pour l accessibilité aux personnes handicapées. Il dispose en outre de 2 caméras indépendantes permettant de doubler la fauchée ou de faire deux prises simultanées, voire de faire de la stéréoscopie. Mais son originalité ne s'arrête pas là. Il sera en effet placé sur la même orbite que les deux satellites Péiades, de même que son jumeau SPOT 7 (qui sera lancé en 2014). Positionnés à 90 les uns des autres (aux «quatre coins» de l'orbite), ils formeront un ensemble extrêmement réactif et en parfaite symbiose puisque SPOT pourra acquérir des images à 1,5 m sur un champ large que Pléiades pourra compléter à la demande et dans la foulée par des images à 50 cm sur un champ plus réduit. Cette combinaison n'aura pas d'équivalent sur le marché de l'imagerie spatiale. Réagir à cet article Certu Septembre 2012 Parallèlement la délégation ministérielle à l accessibilité a demandé au groupe géomatique nationale et systèmes d information (GNSI) du Certu et à la mission d information géographique de réfléchir aux moyens de visualiser de manière globale les très nombreuses réponses des collectivités territoriales : en effet plus de 27 000 communes ont indiqué le degré d avancement de leur plan de mise en accessibilité de la voirie. Bernard ALLOUCHE MEDDE MELT / CERTU / ESI Géomatique Nationale et Systèmes d Information 6

La directive INSPIRE et les métadonnées Pour avoir une vision partagée de l'avancée de toutes ces démarches d accessibilité, un atlas a été conçu. Il apporte des informations à deux niveaux : des cartes départementales gérées par les géomaticiens des directions départementales des territoires (et de la mer) ; des cartes nationales, conçues par le Centre de Prestations et d Ingénierie Informatiques (CP2I). En balayant les quatre dernières années de Sign@ture, j ai constaté que l on y évoque souvent les métadonnées. Pourtant, il n y a eu ni brève ni dossier dédié sur la façon, très concrètement, de remplir les différents champs. Avant l automne dernier, s il y avait des formations sur les outils de saisie des métadonnées, il ne semble pas qu il y en avait sur la saisie du contenu des champs. À part dans les articles sur la qualité des données, réguliers ici, je n ai pas trouvé de référence sur les raisons majeures qui conduisent à faire de la fabrication des métadonnées une politique prioritaire. Comme si les agents savaient de toute éternité les subtilités de la norme ISO19115 et les différents jargons présents dans les implémentations de la norme. Ces cartes s appuient sur les outils disponibles en DDT(M) : MapInfo et Cartélie. Le groupe GNSI, avec l aide du CP2I, a produit un cahier des charges décrivant les différentes étapes de création des cartes. Celles-ci utilisent : le référentiel géographique GEOFLA de l'ign pour les découpages administratifs communaux et départementaux ; la base de données de la direction générale des collectivités territoriales (ministère de l'intérieur) pour la composition des EPCI. Soyons rassurés, ce n est pas le cas. Tout le monde a donc fait de son mieux, selon sa compréhension. Au niveau national, cela pose des problèmes de cohérence, de compréhension des descriptions des données et donc limite l efficacité du partage. Au niveau local, le manque d appui et de formation augmente la difficulté de fabrication. Fin 2010, la MIG7 a donc lancé sous l auspice du CNIG 8 un groupe de travail Métadonnées. Son mandat 9 était de clarifier la mise en œuvre du règlement Métadonnées, notamment pour traiter les incohérences entre la norme ISO19115 et le règlement INSPIRE, d élaborer un guide de recommandations sur la mise en œuvre des métadonnées dans le cadre de la directive INSPIRE et de prendre en compte le règlement INSPIRE dans le profil français. En pratique, cela a conduit à écarter toute référence au profil français et à produire un «Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE»10 illustré de nombreux exemples. Les couleurs décrivant l état d avancement des documents de planification et de programmation («non engagé», «réflexion en cours», «adopté», etc.) ont été choisies pour faciliter leur repérage par les personnes daltoniennes. L atlas des démarches d accessibilité est consultable sur http://www.developpement-durable.gouv.fr/-atlas-des-demarches-d-.html. Il constitue l un des matériaux premiers de l état des lieux national partagé en matière d accessibilité. Réagir à cet article Certu Septembre 2012 Marie PROST-COLETTA Déléguée ministérielle à l accessibilité MEDDE METL / SG 7 8 9 10 7 Mission de l'information géographique Conseil national de l'information géographique Télécharger le Mandat du groupe de travail «Métadonnées» (format pdf - 78 ko) Télécharger le «Guide de saisie des éléments de métadonnées INSPIRE» (format pdf 614 ko)

On peut citer quelques-uns des points : applicables à l accès et à l utilisation qui n était pas conforme à la licence ouverte établie par la mission Etalab, placée auprès du Premier ministre. En effet, même si les conditions d utilisations sont minimes (citer la source et la date de production), elles existent. Le plus facile : avoir un titre explicite et compréhensible et éviter les acronymes. Par exemple, il n est pas de bonne pratique de mettre en titre le nom d un fichier informatique ou un nom codifié. Bien souvent, c est le titre seul qui va conduire à cliquer sur la ressource ; Ce guide est destiné à aider celui qui saisit le contenu. Un autre guide à destination des gestionnaires de catalogues a été créé par le même groupe en réponse à des interrogations nombreuses sur le moissonnage. Ce guide est accessible mais dépasse le champ de cette brève. Le moins facile : gérer l identificateur unique de ressource, qui est tout simplement censé être la pierre angulaire de l infrastructure nationale ; L analyse du rapport 2012 de la France sur la mise en œuvre de la directive INSPIRE confirme, s il en était besoin, que le guide de saisie est arrivé fort tard. La MIG a mené l analyse du rapportage 2012 du point de vue des thèmes. Je rappelle que le rapport ne s appuie que sur le Géocatalogue. Un chapitre traite des mots-clés INSPIRE. Une des recommandations les plus importantes du guide est de ne rattacher une ressource qu à un seul thème INSPIRE, évidemment le thème dominant. En effet, comment assurer ensuite la conformité à plusieurs modèle de données? Par ailleurs, ce motclé est le seul moyen de repérer les séries de données concernées par la directive, ce qui est une obligation réglementaire ; La méthode mise en œuvre avait été utilisée pour les données du socle des DIREN : appréciation à dire d expert INSPIRE du thème dans lequel la série de données «devrait» être classée, échange avec les acteurs métiers, classification définitive. À ce stade, nous en sommes à la première étape, quoique la bonne connaissance des métiers présente à la MIG ait été exploitée. Un autre chapitre explique comment déclarer la conformité d'une série de donnée à un modèle, par exemple à un Géostandard COVADIS11 ; En première approximation, sur un échantillon de 847 séries : Enfin, le guide pose des recommandations sur la façon de saisir dans les métadonnées les contraintes en matière d accès et d utilisation. Il a semblé particulièrement utile pour la mise en œuvre de moyens de diffusion de coder la restriction de diffusion d une façon permettant la pleine conformité avec la réglementation INSPIRE tout en facilitant la mise en œuvre de services contrôlés de diffusion. À noter que ce guide est disponible en wiki 12. Cela permet la discussion et la mise à jour, l inclusion de nouveaux exemples ou l amélioration du texte. Ainsi, nous avons pu corriger une recommandation sur les conditions 56 % des séries seraient classées dans le thème dominant ou dans un thème probablement dominant ; 6 % des séries ne peuvent pas être classées et doivent faire l objet d un échange avec un expert métier ; 30 % des séries sont dans des thèmes qui paraissent erronés ou douteux ; 8 % des séries seraient en réalité hors du champ de la directive. Sont notamment visées les données sur le logement, l habitat social ou l accidentologie. 11 Commission de validation de l information spatialisée 12 http://georezo.net/wiki/main/donnees/inspire/aide_a_la_saisie_des_metadonnees_inspire Certu Septembre 2012 8

Deux nouveaux géostandards validés par la COVADIS Les thèmes qui semblent les plus mal reconnus sont : Usage du sol (28 %) Sites protégés (13 %) et Habitats et biotopes (6 %) Directive inondation Introduite par la plume d'edouard BRODHAG (CERTU) dans le numéro 48 de Sign@ture, la Directive inondation se prépare à franchir une étape importante en 2013. Les quelque 120 territoires à risque important d'inondation retenus (TRI) vont être dotés de cartes des surfaces inondables et des risques d'inondation. Les services régionaux du MEDDE en charge des risques ont en effet jusqu à décembre 2013 pour les produire. Le rapportage auprès de la commission européenne doit avoir lieu dans la foulée début 2014. Quelques exemples d affectation à revoir : L usage des sols contient toutes les données liées à l urbanisme, et plus généralement toutes les données de planification de l usage des sols. Les plans de préventions des risques (PPR) sont des servitudes d utilité publiques annexées au PLU13 et entrent dans le thème «Zone de gestion, de restriction ou de réglementation et unités de déclaration». Ils ne doivent pas être codés comme traitant du risque naturel puisque, au sens strict, ce ne sont pas des cartes des risques. Et pas non plus dans le thème «santé et sécurité des personnes», qui ne reçoit que des données sur les pathologies. La direction générale de la prévention des risques, en charge du dossier au MEDDE, a piloté un vaste projet d accompagnement visant à faciliter la mise en œuvre de cette directive. Le géostandard Directive inondation est une de ses mesures d'accompagnement. Il a été élaboré avec l'étroite collaboration d'ign Conseil. Un atlas de zone inondable, lui, entre bien dans le thème Risques naturels. Les données de servitude et celles des risques ne peuvent d ailleurs pas avoir les mêmes métadonnées, étant souvent de date ou de généalogie différente. Ainsi, ce nouveau géostandard de la COVADIS permet d'harmoniser la structuration des données géographiques qui vont être produites dans le cadre de cette directive inondation. En pratique, chaque territoire à risques d'inondation sera équipé d'un système d'information géographique dont les premiers traitements consisteront à produire les cartes attendues et identifier les habitants, les emplois et les biens exposés aux inondations. Ces SIG continueront à vivre après 2013 en étant mis à jour autant que de besoin : ils ont vocation à devenir la référence des connaissances en matière d'aléas et de risques d'inondation sur chaque TRI. Cela peut donc modifier certaines pratiques. Des fiches sont en cours de production pour clarifier ces thèmes par rapport aux séries de données et établir des recommandations. L orientation retenue est de privilégier la formation et la responsabilisation des producteurs, quitte à accepter à court ou moyen terme certains errements. En aucun cas, les métadonnées ne seront retouchées par quelqu un d autre que le producteur. Réagir à cet article Réseau des routes à grande circulation 800 000 tronçons de routes issus de la BD TOPO, soit près de 44 000 km constituent la nouvelle version à grande échelle du réseau des routes à grande circulation produit par le pôle de compétence et d innovation «géomatique appliquées aux infrastructures routières» du CETE Méditerranée. Marc LEOBET MEDDE / CGDD / DRI Mission de l'information géographique 13 Plan local d'urbanisme Certu Septembre 2012 9

MiPyGeo : une démarche pour structurer la donnée sur les PPRN Les critères de sélection retenus, la structuration de la base, la gestion de l'historisation et le lien avec les décrets publiés par la DSCR 14 sont expliqués dans le géostandard «réseau des routes à grande circulation» validé le 26 septembre dernier par la COVADIS. Une sémiologie graphique normalisée est également proposée aux futurs utilisateurs de ces données. Une version simplifiée à moyenne échelle est en préparation. Réagir à cet article Contexte et objectifs de la démarche Les Plans de Prévention des Risques Naturels (PPRN) sont produits par les directions départementales des territoires (DDT) sur des bases cartographiques : la diffusion des connaissances qui ont permis leur élaboration (aléas, etc.) et des zonages réglementaires qui en découlent est essentielle dans le cadre de l'information des populations et des acteurs du territoire. C'est une obligation en ce qui concerne la diffusion sous forme électronique sur Internet des données SIG associées puisqu elles sont visées par l'annexe III de la directive INSPIRE. Jean-Loup DELAVEAU & Pierre WERNY MEDDE MELT / CERTU / ESI Géomatique Nationale et Systèmes d Information L expérimentation COVADIS sur les zones d activités économiques Une étude conduite en 2011 en Midi-Pyrénées dans le cadre de l'animation SIG des services de l État («MiPyGeo») a montré que les données étaient conservées par les DDT, parfois diffusées, mais que la compilation et la structuration des données étaient orientées en fonction d'une réutilisation spécifique à chaque département : information acquéreurs locataires (IAL), publication des informations sur les risques (Cartorisque), prise en compte des servitudes dans le cadre de l'instruction des demandes liées à la construction avec l'arrivée de GeoADS. Une forte demande de mise à disposition des données émane également des bureaux d'études, particuliers, collectivités, géomètres. La COVADIS a été sollicitée à plusieurs reprises pour travailler sur le domaine des zones d activés économiques. Des premières analyses, il ressort qu il s'agit d'un sujet complexe, duquel il est délicat de faire émerger d emblée une approche commune de la part des différents intervenants. Afin d'en déterminer l'opportunité et avant d'engager un processus de standardisation, la COVADIS a souhaité lancer un forum de discussion auquel chacun peut participer. Il prend la forme d'une plateforme collaborative expérimentale, déployée par le CVRH 15 de Toulouse. Une démarche a donc été lancée en 2011 en Midi-Pyrénées pour favoriser une structuration des données qui préserve au maximum la ré-utilisation des données produites dans le cadre de l'élaboration des PPRN. La validation du standard PPRN par la COVADIS en mars 2012 a permis d asseoir la démarche auprès des partenaires (DDT principalement). Depuis fin juin, les DDT du Rhône, des Vosges, du Tarn et de l'yonne ainsi que la DREAL Haute-Normandie ont déjà fait partager leur expérience. N'hésitez pas vous aussi, à alimenter cet espace qui restera ouvert encore quelques semaines : http://padahuan.creocursus.com/group/view.php?id=7 Démarche «MiPyGéo» Réagir à cet article Samuel BELFIS MEDDE MELT / CERTU / ESI Géomatique Nationale et Systèmes d Information Une étude préalable a été conduite en 2011 dans le périmètre de MiPyGéO, animation IG des services de l État en Midi-Pyrénées. Elle a permis de réaliser un état des lieux de la structuration et de la diffusion des données SIG découlant de l'élaboration des PPRN. Elle a également eu pour objet de tester une mise en œuvre du pré-standard COVADIS sur un 14 Délégation à la sécurité et à la circulation routières 15 Centre de valorisation des ressources humaines du MEEDE Certu Septembre 2012 10

modèle physique relationnel en utilisant une base Spatialite dont les spécificités se sont avérées bien adaptées au prototypage souhaité. Le traitement des données transmises par les DDT nous ont amené à étendre le modèle proposé par la COVADIS pour : traiter la diversité des mécanismes existants de diffusion électronique des pièces écrites (arrêtés préfectoraux, notices, règlements) voire des fac-similés PDF des cartographies de zonages ; aux DDT au travers de mécanisme de vues sur la base de données. À partir de ce premier travail de passage au standard qui se termine, la méthode pour la suite de la traduction du stock sera définie. Pour en savoir plus sur la démarche et accéder aux documents : http://intra.dreal-midi-pyrenees.i2/numerisation-sig-des-pprn-en-midir6351.html (réseau intranet) collecter les éléments de connaissance complémentaires souhaités par les services par rapport au périmètre fonctionnel du standard COVADIS. À compter de la publication du standard COVADIS, une démarche a été proposée aux deux réseaux métiers régionaux risques et SIG, puis mise en œuvre après validation : présentation du standard avec atelier de mise en œuvre ; discussions sur des points métiers liés à cette mise en œuvre et rédaction d un guide de mise en œuvre retraçant les choix réalisés ; pour le flux (nouveaux documents en cours d'élaboration) : production d'un cahier des charges de production SIG, annexe au CCTP PPRN, conforme au standard national et comportant les extensions souhaitées par les services métier ; Production d'un outil de vérification de la conformité des données SIG produites. pour le stock (documents déjà approuvés) : collecte des données disponibles ; premier traitement : définition des méthodes de traduction, stockage dans une base spatialite de l'ensemble des fichiers avec restitution des fichiers Mapinfo au standard COVADIS Certu Septembre 2012 Exemple d identification d origine du risque fond IGN SCAN 25 Réagir à cet article 11 Jean-Luc MONCEYRON MEDDE MELT / DREAL Midi-Pyrénées / SCEC Division Systèmes d Information

GéoADS : outil géomatique d'assistance à l'application du droit des sols Dans le cadre de la modernisation de l'application du droit des sols (ADS) la Direction Générale à l'aménagement le Logement et la Nature (DGALN) du Ministère de l Écologie dote ses services instructeurs d'un module de visualisation cartographique. connaître l'historique des actes d'urbanisme déjà instruits sur la parcelle associée au dossier, à proximité, ou dans la zone d'instruction : différents critères de forme, couleur, taille permettent de différencier le type de dossier, le résultat de l'instruction et la décision de la commune ; consulter les informations supplémentaires relatives au périmètre géographique concerné : plan de prévention des risques (PPR), réseaux, notes d'instruction, mémos localisés déposés par le service instructeur, par exemple sur une zone sensible pendant une période déterminée ; créer une fiche récapitulant pour un dossier instruit l'ensemble des informations disponibles dans le système d'information au moment de la proposition de décision : dates et avis sur le dossier, état des documents d'urbanisme opposables et leur contenu ; alimenter en aval des systèmes d observation et de connaissance des territoires avec les dossiers ADS et leur localisation précise. GéoADS est un module de ADS2007, l'outil national d'instruction des autorisations d'urbanisme. Outil géomatique et ergonomique d'assistance à l'instruction, GéoADS aide à la localisation du dossier (certificat d'urbanisme, permis de construire, aménager, démolir, etc.) et permet de visualiser rapidement toutes les informations utiles à l'instruction : zonages et prescriptions d'urbanisme et règlements associés, informations supplémentaires relatives au périmètre géographique concerné (zones Natura 2000, ZNIEFF, etc.), ainsi que toutes les contraintes, dont les servitudes d'utilité publique (SUP) et les plans de prévention des risques (PPR) s'exerçant à l'endroit du dossier. Ce système géomatique d'aide à l'instruction ADS permet à l'instructeur d'accéder rapidement à la totalité de l'information utile sans avoir à manipuler des documents papiers. L'instruction gagne ainsi en confort, en cohérence et en fiabilité. Enfin, l'apport de la dimension géographique permettra des gains de productivité à moyen terme. Ainsi, GéoADS permet de : visualiser et localiser instantanément (à la parcelle, à l'adresse ) le terrain relatif au dossier en cours, en se référant aux référentiels géographiques numériques (photo aérienne, parcellaire cadastral, adresses postales, etc.) ; Cette application nationale fournit à tous les centres instructeurs en DDT le même niveau de service s appuyant sur les modèles de données (PLU et SUP) préconisés par le conseil national de l'information géographique (CNIG) et par les standards de la COVADIS (Commission de Validation de l'information Spatialisée) qui en découlent. interroger le territoire afin d'identifier les zonages PLU, servitudes, prescriptions, et toutes autres informations d urbanisme, avec les règlements d'urbanisme associés déterminant les droits à construire pour le dossier ; De plus, GéoADS s'insère dans un vaste ensemble d'outils et de services standardisés du Ministère, et le dispositif de déploiement mis en œuvre par le point national de diffusion du ministère (PND Urbanisme) offre la garantie d'une maintenance corrective et évolutive. mesurer distances et surfaces de parcelles, zones, lotissements utiles à l'instruction du dossier ; Certu Septembre 2012 12

Cependant, l'utilisation complète de l'ensemble des fonctionnalités de GéoADS est conditionnée par la disponibilité des documents d'urbanisme et des servitudes numérisés ainsi que de leur mise à jour, ce qui représente encore aujourd'hui un vaste chantier à l'échelle nationale. Actuellement sujette à une expérimentation pilote par une douzaine de DDT, l'application GéoADS sera déployée au fil des formations des services instructeurs du Ministère, à partir de fin novembre 2012. Géo-IDE Carto : plus que 2 sessions de formation avant l'extinction de GéoWeb! Comme vous le savez sans aucun doute si vous êtes géomaticien en DDT(M), en DRAAF ou en DAAF, le DIG (Département Information Géographique du MAAF) prévoit d arrêter les serveurs LINDA dès le tout début de l'année 2013 (voir le numéro précédent de Sign@ture). L'arrêt de ces serveurs entrainera simultanément l'arrêt de l'application GéoWeb. C'est pourquoi il est primordial que les services gérant un patrimoine de cartes interactives avec cette application disposent, avant début 2013, d'un administrateur capable d'utiliser Géo-IDE Carto (le remplaçant de GéoWeb) et de transférer les cartes de l'ancien outil vers le nouveau. Une note d'information diffusée conjointement par les ministères de l Agriculture et de l Écologie le 26 avril 201216 rappelait cette échéance et la nécessité pour les services de former rapidement un de leurs agents. À cet effet une session de formation à distance à Géo-IDE Carto a déjà eu lieu, une autre est en cours et 2 sessions sont encore prévues d'ici fin 2012 : l'une débute le 8 octobre et l'autre le 12 novembre 17. Attention : ce sont là les deux dernières sessions avant la disparition de GéoWeb! La session de juin a rassemblé 30 participants et a donné pleinement satisfaction malgré quelques dysfonctionnements liés à la jeunesse de Géo-IDE Carto. La modalité de formation à distance a été appréciée ; même par ceux qui présentaient quelques réticences ou quelques doutes. La réactivité des tuteurs y est pour beaucoup! Brigitte RAINGEARD & Pierre-Emmanuel STEVENIN MEDDE MELT / DGALN / DHUP Sous-direction de la qualité du cadre de vie Réagir à cet article Arnauld GALLAIS MEDDE / CETE de l'ouest / DVT Point d Appui National sur l Application du Droit des Sols Le site GéoInformations propose une carte de suivi des services formés à Géo-IDE Carto ou inscrits à une future session 18. À ce jour 36 DDT(M), DRAAF ou DAAF n'ont pas encore entrepris cette démarche. On ne peut que leur conseiller de se hâter, à moins qu ils ne souhaitent tirer un trait définitif sur la production de cartes interactives qu ils ont entreprise avec GéoWeb. Réagir à cet article Fabrice THIÉBAUX MEDDE MELT / CERTU / ESI Géomatique Nationale et Systèmes d Information 16 Cf. http://geo-ide-carto.info.application.i2/le-deploiement-de-geo-ide-carto-v0-a3.html (site Géo-IDE Carto) 17 Cf. http://geoinfo.metier.i2/lesformations-en-geomatique-en-a1409.html (GéoInformations) 18 Cf. http://geoinfo.metier.i2/suivi-des-formations-a-geo-ide-a2176.html (GéoInformations) Certu Septembre 2012 13

Les serveurs de cache cartographique 2. Qu apporte un cache cartographique? Un cache cartographique permet d accélérer l affichage car : La grande majorité des applications est aujourd hui utilisable à l aide d un simple navigateur Internet. L évolution constante des débits entre les serveurs Web et les clients (nos PC principalement) a permis à la cartographie de s'intégrer dans bon nombre d'applications. De nos jours, le «Web cartographique» est une telle composante majeure qu'il s'invite même de plus en plus dans les applications SIG bureautiques (MapInfo, QGIS, ArcGIS, etc.). les images sont directement disponibles sur le serveur et ne doivent pas être calculées lors de chaque sollicitation ; il envoie des «méta-données» au client (la plupart du temps notre navigateur) pour que celui-ci ne redemande pas l'image inutilement. Outre les accélérations d affichage, un cache cartographique peut permettre d accéder à une ressource qui ne pourrait l'être autrement. En effet, il est possible que la demande d'une image sur un serveur cartographique classique (WMS en général) nécessite un temps de calcul de plusieurs dizaines de secondes ou minutes. Ce délai prohibitif n'est pas compatible avec une cartographique dynamique. Il est alors nécessaire de faire appel à un serveur de cache cartographique. Pour faciliter ces échanges à caractère géomatique, un organisme nommé Open Geospatial Consortium (OGC), s'est attelé voilà maintenant plus de dix ans, à élaborer des normes de services Web. C'est ainsi que les jargons tels que WMS ou WFS sont connus de la plupart des géomaticiens. Le Web se veut toujours plus rapide et dynamique. La cartographie s'est alors adaptée à ce besoin de rapidité en élaborant des serveurs de cache. Ces serveurs contiennent des images pré-calculées étant alors directement disponibles comme n'importe quelle image JPG, GIF ou PNG décorant nos pages Web avec des logos ou autres photographies. 3. Principe de fonctionnement d'un cache cartographique Un vrai cache cartographique n'exploite pas uniquement les capacités du serveur, mais il exploite également les fonctionnalités du client. Cet article a pour but de présenter les arcanes de ces serveurs accélérant l'affichage de nos cartes et d'alerter sur les écueils actuels. Le serveur de cache que nous utilisons met en œuvre l'outil Open Source GeoWebCache. 1. Qu est-ce qu un serveur de cache cartographique? Le schéma ci-après résume tout le processus de demande d'une image par un client à un serveur : Un serveur de cache cartographique est un serveur qui propose des images pré-calculées. Qui dit pré-calcul dit choix arbitraires pour créer les images. Donc, une couche proposée par un serveur de cache contient une donnée définie : dans un système de coordonnées donné ; à certaines échelles précises (échelles discrètes) ; dans un format particulier (jpg ou png généralement). Certu Septembre 2012 14

3.1. Le cache «côté client» 3.1.1. Première demande d'une image par un client Lorsque votre client sollicite pour la première fois une image sur le serveur de cache : 1. le serveur livre cette image ; 2. le serveur envoie en même temps des informations, que nous pourrions qualifier de méta-données, sur l'image distribuée : 1. Le serveur de cache n'est pas du tout sollicité. 2. La requête embarque le paramètre «If-None-Match» contenant l'etag de l'image (exemple : 12ae60c18d3). 3. Aucune image n'est renvoyée car celle du serveur est identique (ETag équivalent à la valeur de If-None-Match). 4. H2 est un SGBDR écrit en Java. Il peut être intégré à une application Java ou bien fonctionner en mode client-serveur. (NB : GeoWebCache peut utiliser une base H2 pour gérer des métadonnées sur les dalles qu'il génère. un code, nommé Etag (Entity tag), qui permet d'identifier de façon unique l'image envoyée (c'est une fonctionnalité offerte par le protocole HTTP) ; une date de «péremption» qui indique sur la date limite de validité de l'image. 3.1.2. Deuxième sollicitation d'une image Si le client a besoin à nouveau d'une image qu'il a déjà demandée : 1. si l'image est trouvée dans le cache du client19 : 1. si la date de péremption n'est pas atteinte, le client utilise directement l'image sans solliciter à nouveau le serveur ; 2. si la date de péremption est atteinte, le client envoie une requête au serveur en embarquant l'identifiant «unique» de l'image sous la forme d'un paramètre «If-None-Match» correspondant à l'etag qu'a transmis le serveur en même Ce schéma sert de support visuel aux différents scenarii exposés ci-après. 19 Le client a un espace de stockage, donc un cache, lui permettant de conserver certaines données. Dans le cas d'un navigateur Web, si le cache n'est pas vidé après chaque fermeture, les données restent accessibles pour les utilisations ultérieures. Certu Septembre 2012 15

temps que l'image de la première fois. Le serveur compare alors l'etag actuel avec celui transmis dans la requête : 9 fois (matrice 3 x 3) plus grande qu'une dalle classique proposée par le serveur de cache. 1. si l'etag de l'image sur le serveur n'est pas la même, cela signifie que l'image a été modifiée et qu'il faut donc la renvoyer au client ; 2. Si l image est présente, il analyse les en-têtes de la requête http (l Etag du paramètre «If-None-Match») : 1. Si un Etag est présent, il le compare à celui de l image actuellement en cache (toutes ces métadonnées sont dans une base H2) : 2. si l'etag de l'image sur le serveur est la même, cela signifie que l'image n'a pas été mise à jour et qu'il n'est donc pas nécessaire de la renvoyée. Le code 304 est alors transmis au client pour lui indiquer que l'image est toujours «d actualité». 2. si l'image n'est pas trouvée dans le cache, elle est demandée au serveur comme la première fois. Remarque : Il est donc intéressant d'utiliser un cache client pour bénéficier réellement de toutes les possibilités d'accélération offertes par le protocole HTTP. Ceci est valable pour la cartographie mais également pour toute page Web quelconque. Si les Etags correspondent, le serveur ne renvoie pas l image, car elle n a pas changé et retourne le code 304 au client ; Si les Etags sont différents, une nouvelle image est renvoyée (accompagnée de son Etag et de sa «date de péremption»). 2. Si la requête http ne contient pas d Etag, l image est renvoyée (accompagnée de son Etag et de sa «date de péremption»). 4. Quels sont les différents types de cache cartographique? Il existe plusieurs types de serveurs cartographiques. Voici les 3 types principaux : 3.2. Le cache «côté serveur» Un cache cartographique contient des images pré-calculées. Toutefois il n'est pas toujours obligatoire de pré-calculer toutes les images que proposent le cache. Certaines peuvent être pré-calculées lors de la première sollicitation par un client. Elles alimentent ensuite le patrimoine de données pré-calculées offertes par le serveur. 1. Le WMTS : Web Map Tile Service C'est le seul service de cache cartographique faisant l'objet d'une norme OGC. C'est d'ailleurs celui qui a été retenu par la directive Inspire. Les spécifications de la version 1.0.0 datent du 6 avril 2010. Reprenons l'exemple d'utilisation de GeoWebCache (cf. schéma). 2. Le TMS : Tile Map Service Ce n'est pas une norme. Les spécifications ont été élaborées par une communauté de l'open Source Geospatial Foundation (OSGeo). C'est le protocole utilisé par exemple par OpenStreetMap. Lorsque le serveur de cache GeoWebCache reçoit une demande d image d'un client, il regarde dans sa base de données interne si l'image a déjà été pré-calculée (base H2 dans le cas de GeoWebCache) : 1. Si l image n est pas encore pré-calculée, il doit solliciter le serveur qui lui sert d'alimentation (généralement un serveur WMS classique) pour générer l'image. Afin d'optimiser les échanges réseau, le plus souvent le serveur de cache va demander une image plus grande qu'il re-découpera ensuite. On parle alors de «metatile». On utilise couramment une image dont l'étendue est Certu Septembre 2012 3. Le WMS-C WMS tiling Client : ce n'est pas une norme. L'OSGeo a réalisé des spécifications basées sur le WMS pour l'étendre à un système pyramidal tuilé. C'est très certainement le type de serveur de cache que l'on retrouve le plus communément dans les clients cartographiques. 16

5. Quel est le contenu d'un cache cartographique? Chaque couche proposée par un serveur de cache cartographique a donc des caractéristiques propres. Le protocole WMTS proposé par l'ogc et retenu comme base dans Inspire est très pratique, car le serveur peut s'auto-décrire et ainsi présenter ce dont il est «capable» (GetCapabilities). Un cache cartographique contient une ou plusieurs couches de tuiles (images). Pour pré-calculer chaque image, certains choix doivent être réalisés : un format raster particulier (png, jpg, etc.) ; un système de coordonnées particulier ; des échelles particulières (niveaux de zoom) ; des tailles d'image précises ; une étendue pré-définie. Une couche est en fait représentée par un jeu de matrices (tilematrixset), chaque matrice tilematrix) représentant un niveau de zoom (échelle) particulier. Tuile et matrice 6. Quelles sont les contraintes d'utilisation d'un cache cartographique? La contrainte majeure demeure le fait de disposer d'un outil «compatible» avec le type de serveur proposé. L'ensemble de ces choix arbitraires pris par le cache représentent à eux seuls des contraintes (format raster, système de coordonnées, échelles, taille des tuiles, étendue géographique). En effet, le système de coordonnées proposé peut ne pas vous convenir, tout comme les niveaux de zoom. Les choix faits par Inspire devraient, en Europe, inciter tous les clients à «parler» le même langage que ce soit dans le type de serveur de cache ou dans les choix arbitraires. Une couche est une pyramide d'images (tilematrixset) Les niveaux de zoom sont généralement notés de 0 à n, 0 étant le sommet de la pyramide, donc l'échelle la plus petite à laquelle la couche est proposée. Un niveau de zoom est alors matérialisé par une matrice représentant une grille de tuiles de même dimension. La sollicitation d'une image par un client revient à demander une tuile particulière à un zoom particulier pour une couche X. Les futures couches relevant d'inspire devront toutes (au moins) être proposées à travers le protocole WMTS dans le système de coordonnée CRS:84, dans 18 niveaux d'échelle, chaque tuile ayant une taille de 256 x 256 pixels. Ceci correspond à une synthèse de la définition du «InspireCRS84Quad MatrixSet». Vous trouverez plus de précisions au paragraphe 5.2.7 (page 78) du Technical Guidance for the implementation of INSPIRE View Services (version 3.1)20. 20 http://inspire.jrc.ec.europa.eu/documents/network_services/technicalguidance_viewser vices_v3.1.pdf Certu Septembre 2012 17