24 ème rapport de l OPA UEMOA Version provisoire

24 ème rapport de l OPA UEMOA Version provisoire Ce rapport présente les informations sur le nombre de contrôles, les Perceptions illicites et les temps de contrôle, recueillies du 1 er avril au 30 juin 2013. Le rapport comprend deux sections : 1 Ce trimestre les données n ont été collecte que sur six des huit corridors couverts par l Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) : Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako via Koury, Ouagadougou- Bamako via Hérémakono, Lomé-Ouagadougou, Dakar- Bamako, Abidjan-Ouagadougou, Abidjan-Bamako. Les camions étudiés sont en bon état, et les chauffeurs et les marchandises en règle. Résultats des enquêtes du deuxième trimestre 2013 2 Les quatre corridors des produits agro-alimentaires suivis par le CILSS : Bouaké - Niamey, Ouagadougou Ashaiman, Parakou Niamey, Pouytenga Parakou. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 1

24 ème rapport de l OPA SECTION 1 Observatoire des Pratiques Anormales en Afrique de l Ouest - Résultats des enquêtes menées sur les corridors de l UEMOA. Résumé et recommandations L analyse détaillée des données de ce trimestre permet de dresser plusieurs remarques sur l ensemble des pays couverts par l OPA. Malgré le nouveau défi de la sécurité routière, le Togo maintient sa position enviable Le Togo est depuis 2011, le leader incontesté dans la région en matière de bonne gouvernance routière. Il semble toutefois que la suppression des postes de gendarmerie et de police ait eu un effet négatif sur la sécurité routière. En effet l on constate que le non-respect des règles de circulation prend de l ampleur sur les routes togolaises. L objectif actuel est de sensibiliser les usagers de la route sans pour autant recourir à des barrages excessifs qui occasionnent des tracasseries routières. Du progrès considérable au Sénégal L année 2013 est marquée par des efforts remarquables des autorités sénégalaises, en particulier la Gendarmerie et la Police, pour réduire les tracasseries routières. Le Sénégal continue de progresser en matière de libre circulation des biens et des personnes. Ce pays n a jamais atteint ce niveau bas en matière de libre circulation des biens depuis le début du projet. Efforts déployés en Côte d Ivoire Après la régression du trimestre précèdent, les autorités ivoiriennes ont redoublé d effort ce trimestre Tous les indicateurs ont baissé ce trimestre et atteint le niveau qu ils avaient au dernier trimestre 2012. L on est à croire que cette nette amélioration sera soutenue dans les trimestres à venir pour être au même niveau que le Ghana ou le Togo. Ghana améliore sa bonne performance Ce trimestre, le Ghana voit tous les indicateurs diminuer sur l axe Tema-Ouagadougou. De plus, le Ghana reste parmi les meilleurs élèves en matière de libre circulation dans la région. Contrairement aux autres frontières, le poste frontière de Paga est une des frontières où le passage est moins contraignant. Malgré cette bonne performance, les contrôles deviennent maintenant de plus en plus fréquents à la sortie de la ville portuaire de Tema. La situation nécessite donc une reprise en main, en particulier concernant la multiplication des barrages de Police sur le corridor. Le Mali ne change pas de position dans le classement Malgré une diminution des retards grâce à l ensemble des corps, le Mali reste le pays où les harcèlements sont les plus élevés dans la région ce trimestre. Ce malgré plusieurs grèves des chauffeurs de poids lourds. La frontière de Heremakono sur le corridor Ouagadougou-Bamako est le poste frontalier le plus tracassier au mali. Cette situation est évidemment regrettable mais il faut tout de même noter que la situation politique n a pas affecté négativement les tracasseries sur les corridors considérés. L OPA semble n avoir aucun impact au Burkina Faso Les indicateurs ont légèrement réduit ce deuxième trimestre 2013. Mais en observant leur évolution sur les quatre dernières années on constate plutôt un statu quo, en particulier Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 2

ème 24 rapport de l OPA concernant les pots de vins versés aux douaniers. Malgré les efforts des autorités burkinabè, ce problème perdure et rend toute amélioration impossible. Figure 1 : Cartographie des pratiques anormales Observatoire des Pratiques Anormales er 1 avril 30 juin 2013 3

Introduction 24 ème rapport de l OPA L Observatoire des Pratiques Anormales (OPA) sur les axes routiers est une initiative de l UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine) suite à une décision 1 de la CEDEAO (Communauté Economique Des Etats d Afrique de l Ouest) d établir, entre autres, des observatoire des pratiques anormales dans la région. L OPA a été mis en place en 2005 avec l appui technique et financier de l Agence Américaine pour le Développement International (USAID) à travers le projet West Africa Trade Hub. L objectif de l OPA est d instaurer une bonne gouvernance routière sur les principaux axes routiers de l Afrique de l Ouest. Les corridors étudiés jusqu à présent sont : Tema-Ouagadougou, Ouagadougou-Bamako via Koury, Ouagadougou-Bamako via Hérémakono, Lomé- Ouagadougou, Dakar-Bamako, Abidjan-Ouagadougou, Abidjan-Bamako et Cotonou-Niamey. Evolution générale La figure 2 ci-dessous donne une évolution des indicateurs sur les six corridors. Depuis un an, la tendance moyenne des tracasseries sur les corridors couverts par l initiative connait une légère amélioration. Au cours du deuxième trimestre 2013, tous les indicateurs ont baissé. Les prélèvements illicites ont diminué de 18% alors que les retards et les contrôles ont subi la même trajectoire de 30% et 17% respectivement. Le Togo reste le pays le moins tracassier alors que le Mali reste toujours le plus mauvais élève en matière de gouvernance routière en Afrique de l Ouest. 1 Décision A/DEC.13/01/03 Relating to the establishment of a regional road transport and transit facilitation program in support of intra-community trade and cross-border movements datée du 31 janvier 2003 Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 4

I. Nombre de contrôles 24 ème rapport de l OPA L OPA différencie les contrôles légitimement effectués aux frontières des contrôles effectués sur la route qui ne sont pas en accord avec la décision N 15/CM/UEMOA portant modalités pratiques d'application du plan régional de contrôle routier de l'union en date du 16 décembre 2005. Ce trimestre, le Ghana, un des meilleurs bon élève de l OPA multiplie malheureusement les contrôles sur le corridor Tema-Ouagadougou surtout dans la partie nord du tronçon. C est la même tendance au Mali sur le corridor Bamako-Ouagadougou. Cette performance fait du Mali le pays ayant les routes les plus difficiles a emprunté dans la région. Au même moment, les routes Togolaises restent les plus fluides. Figure 3 : Nombre de contrôles par voyage, par corridor et sous-corridor Tableau 1 : Nombre de contrôles par voyage, par corridor et sous-corridor Corridor / Pays Nombre de contrôles hors frontière Nombre de contrôles à la frontière Corridor / Pays Nombre de contrôles hors frontière Nombre de contrôles à la frontière Abidja n-ba ma ko 27 6 Lomé -Oua ga dougou 10 6 Côte d'ivoire 12 2 Burkina Faso 6 3 Mali 16 4 Togo 4 3 Abidja n-oua ga 23 8 Oua ga -Abidja n 3 5 Burkina Faso 5 5 Burkina Faso 0 3 Côte d'ivoire 18 3 Côte d'ivoire 3 2 Ba ma ko-abidja n 5 2 Ouaga -Bamako via Hérémakono 22 7 Côte d'ivoire 3 1 Burkina Faso 4 3 Mali 2 1 Mali 18 4 Ba ma ko-d a ka r 9 3 Ouaga -Bamako via Koury 21 7 Mali 5 2 Burkina Faso 3 3 Sénégal 4 1 Mali 18 4 Bamako-Ouaga via Hérémakono 15 5 Oua ga dougou-lomé 4 3 Burkina Faso 5 2 Burkina Faso 2 1 Mali 10 3 Togo 2 2 Bamako-Ouaga via Koury 16 6 T e ma -Oua ga dougou 27 5 Burkina Faso 6 2 Burkina Faso 5 3 Mali 10 4 Ghana 23 3 Da ka r-ba ma ko 20 6 N ia me y-cotonou 6 0 Mali 11 3 Bénin 6 0 Sénégal 9 3 Grand Total 9 008 3 326 Note : Dans tous les tableaux, les chiffres sont des arrondis, ce qui explique certaines inégalités dans les sommations. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 5

24 ème rapport de l OPA Au Mali tous les corps habillés sont à blâmer pour les contrôles inopinés. Il est à noter que la situation politico- sécuritaire impose ses propres impératifs en matière des contrôles. Le Burkina Faso suit le Mali, comme les pays comportant le plus de contrôles. Comme d habitude, tous les corps ont leur part de responsabilité dans cette situation alors qu au Burkina Faso la Douane est le corps le plus tracassier quand il s agit des contrôles. Quant à la gendarmerie et la police, elles ont réduit le nombre de contrôles effectué sur les corridors. Des progrès significatifs ont été réalisés par tous les corps au Sénégal en particulier la Douane. Par contre, en Côte d Ivoire on observe une recrudescence des contrôles, en particulier de la part des Gendarmes et de la Police. La situation s est encore améliorée au Togo. Figure 4 : Densité des contrôles par pays et par corps habillé Le classement des pays étudiés en matière de contrôles reste à peu près inchangé et les améliorations restent limitées dans chaque pays. La seule exception concerne le Sénégal où les contrôles ont subi une régression de 30% ce trimestre et atteignent leur meilleur niveau de façon consécutive depuis le début de l initiative dans ce pays en 2009. Figure 5 : Evolution du nombre de contrôles aux 100 km par pays Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 6

II. Prélèvements illicites 24 ème rapport de l OPA Ce trimestre le corridor Bamako-Ouagadougou reste celui où les perceptions illicites sont les plus élevées surtout la partie malienne et ce depuis maintenant plus d un an. Quant aux corridors Lomé-Ouagadougou et Tema-Ouagadougou, les pots-de-vin y restent inchangés depuis le trimestre précèdent. La frontière de Heremakono au Mali devient la frontière la plus tracassière avec plus de 13 000 FCFA de prélèvements illicites par camion et par voyage alors que la frontière de Paga au Ghana est la moins chère dans la sous-région avec moins de 300 F CFA par passage. Figure 6 : Prélèvements illicites par camion et par voyage (en F CFA) Tableau 2 : Prélèvements illicites par camion et par voyage (en F CFA) Perceptions illicites illicites par Perceptions Perceptions Corridor / Pays par voyage (FCFA) voyage (FCFA) à Corridor / Country illicites par illicites par hors frontière la frontière voyage (FCFA) voyage (FCFA) à Abidjan-Bamako 30 923 17 883 Lomé -Oua ga dougou 7 250 6 973 Côte d'ivoire 13 338 6 596 Burkina Faso 4 375 4 723 Mali 17 585 11 287 Togo 2 875 2 250 Abidjan-Ouaga 26 782 13 294 Burkina Faso 4 654 9 047 Ouaga -Abidjan 13 302 10 908 Côte d'ivoire 22 128 4 247 Burkina Faso 40 6 747 Ba ma ko-abidja n 6 096 3 573 Côte d'ivoire 13 262 5 479 Côte d'ivoire 3 433 2 047 Ouaga -Bamako via Hérémakono 25 768 19 817 Mali 2 663 940 Burkina Faso 4 626 6 772 Ba ma ko-daka r 14 872 7 329 Mali 21 142 13 045 Mali 9 393 5 478 Sénégal 5 479 1 851 Ouaga -Bamako via Koury 29 867 19 698 Bamako-Ouaga via Hérémakono 17 586 12 961 Burkina Faso 4 720 7 091 Burkina Faso 3 894 2 719 Ma li 25 146 12 607 Mali 13 692 10 243 Oua ga dougou-lomé 2 815 3 396 Bamako-Ouaga via Koury 15 929 7 964 Burkina Faso 2 057 1 746 Burkina Faso 5 375 2 179 Togo 758 1 649 Mali 10 554 5 786 T ema -Oua gadougou 5 968 5 340 Dakar-Bamako 21 520 13 960 Mali 12 520 7 000 Burkina Faso 4 303 5 185 Sénégal 9 000 6 960 Ghana 1 665 155 Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 7

24 ème rapport de l OPA Ce trimestre, le Mali, suivi de la Côte d ivoire, sont les pays où on a observé des montants élevés de perceptions illicites. Le Sénégal a fait des progrès grâce à la baisse notable des montants perçus par la Police et la Gendarmerie. La situation reste stable au Burkina Faso. Contrairement au nombre de contrôle, le Ghana devient le pays le moins cher dans la sousrégion suivi par le Togo qui était depuis plus d un an le meilleur dans cette catégorie. Figure 7 : Densité des prélèvements illicites par pays et par corps habillé Comme pour le nombre de contrôles, le Mali est le plus cher à traverser. Le Sénégal connait la baisse la plus importante des pots-de-vin ce trimestre. La Côte d Ivoire enregistre aussi une mauvaise prestation et qui passe derrière le Burkina Faso qui stagne. Le Togo qui était depuis plus d un an le meilleur dans cette catégorie se voit détrôner par le Ghana. Figure 8 : Evolution des prélèvements illicites aux 100 km par pays Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 8

24 ème rapport de l OPA III. Temps de contrôle Ce trimestre les corridors Dakar-Bamako et Ouagadougou-Bamako accumulent les plus longs retards avec une moyenne de 5 heures d arrêts cumulés. L axe Bamako-Abidjan devient quant à lui le plus rapide avec moins d une heure d attente aux postes de contrôles. La frontière Kidira-Diboli entre le Sénégal et le Mali reste la plus longue à traverser avec plus de 2 heures et demie d attente et la plus rapide est Pogo-Zegoua entre la Côte-d Ivoire et le Mali. Figure 9 : Temps de contrôle par voyage (en minutes) par corridor et sous-corridor Tableau 3 : Temps de contrôle par voyage (en minutes) par corridor et sous-corridor Corridor / Pays Temps de contrôle par voyage (min) hors frontière Temps de contrôle par voyage (min) à la Corridor / Pays frontière Temps de contrôle par voyage (min) hors frontière Temps de contrôle par voyage (min) à la frontière Abidja n-ba ma ko 153 107 Lomé -Oua ga dougou 49 47 Côte d'ivoire 36 42 Burkina Faso 34 23 Mali 117 66 Abidja n-oua ga 105 73 Togo 15 24 Burkina Faso 25 44 Oua ga -Abidja n 9 20 Côte d'ivoire 80 29 Burkina Faso 0 14 Ba ma ko-abidja n 15 6 Côte d'ivoire 9 6 Côte d'ivoire 6 2 Ouaga -Bamako via Hérémakono 148 129 Mali 9 4 Burkina Faso 22 60 Ba ma ko-da ka r 154 112 Mali Mali 126 69 104 87 Sénégal 50 25 Ouaga -Bamako via Koury 145 102 Bamako-Ouaga via Hérémakono 60 47 Burkina Faso 20 52 Burkina Faso 28 24 Mali 125 50 Mali 33 23 Oua ga dougou-lomé 27 59 Bamako-Ouaga via Koury 61 49 Burkina Faso 20 20 Burkina Faso 30 25 Togo 8 39 Mali 32 24 T e ma -Oua ga dougou Da ka r-ba ma ko 133 47 186 152 Mali 147 78 Burkina Faso 18 20 Sénégal 39 74 Ghana 116 27 Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 9

24 ème rapport de l OPA Ce trimestre on remarque une baisse très importante des retards en Côte d Ivoire sans doute due à la détermination des autorités ivoiriennes à lutter contre les tracasseries. Le Burkina Faso et le Ghana voient les retards légèrement en régression. On observe un statu quo au Sénégal. Le Togo est incontestablement en tête des pays où le temps perdu est le plus court. Malgré une légère réduction du temps perdu, le Mali reste tout de même le plus mauvais élève de la région. Figure 10 : Densité des temps de contrôle par pays et par corps habillé Note: Lorsque plusieurs services sont présents à un même poste, les temps de contrôles sont répartis de manière égale Figure 11 : Evolution des temps de contrôle aux 100 km par pays Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 10

Méthodologie, objectifs et remerciements 24 ème rapport de l OPA Les indicateurs relevés lors des enquêtes sont : Le nombre de contrôles correspond au nombre moyen d arrêts subis par les chauffeurs par un corps habillé donné, excluant les arrêts volontaires des chauffeurs pour manger ou dormir. Les temps de contrôle correspondent au temps total passé à ces postes de contrôle, excluant le temps des pauses volontaires (déjeuner, repos, prière). Les prélèvements illicites correspondent aux montants illégaux perçus par les services en uniforme de la part des chauffeurs. Les prélèvements illicites payés par d autres acteurs tels que les transitaires ne sont pas inclus. Les moyennes nationales sont pondérées par la longueur de chaque corridor. Bien que les indicateurs soient communs entre la section 1 UEMOA et la section 2 «CILSS», les résultats varient de manière très importante du fait des différentes catégories de camions et de marchandises. En effet, les camions suivis par le UEMOA peuvent transporter toutes sortes de produits mais sont tous en bonne condition et ont leurs papiers en règle. En revanche, les camions suivis par le CILSS transportent des produits bien spécifiques, périssables pour la plupart et correspondant aux chaînes de valeur étudiées par le projet. Ces camions et leurs cargaisons ne sont pas tous en situation légale. Ainsi, ce trimestre au Burkina Faso, un camion suivi par le l UEMOA a payé environ 2 000 F CFA aux 100 km alors qu un camion suivi par CILSS a payé environ 7 000 F CFA aux 100 km. Les équipes de l UEMOA, de Borderless et CILSS se sont efforcées de mettre en valeur les résultats les plus représentatifs des enquêtes effectuées et de faire ressortir les aspects clés de la gouvernance routière en Afrique de l Ouest, tout en veillant consciencieusement à la fiabilité des données et à leur pertinence statistique. Ce rapport a vocation à sensibiliser les décideurs au plus haut niveau au sein des secteurs public, privé, et de la société civile dans les domaines du transport et du commerce, pour faciliter le commerce dans la sous-région de manière durable et profitable pour tous. Ce rapport présente les résultats d enquêtes menées entre le 1 er avril 2013 et le 30 juin 2013. L OPA tient à remercier tous les acteurs qui ont contribué à la production et à la diffusion du présent rapport : les camionneurs qui remplissent les fiches d enquêtes, les transporteurs et les syndicats, les points focaux et les coordinateurs nationaux, les media et les organisations de la société civile. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 11

ANNEXE 1 : Données source, 1 er avril 2012 30 Juin 2013 24 ème rapport de l OPA Corridor / Pays Trimestre Nombre de voyages Distance parcourue en km Police Nombre moyen de barrières par corps par voyage Douane Gendarmerie Autres Total Ratio sur 100 km Prélèvements illicites moyen en FCFA par corps par voyage Police Douane Gendarmerie Autres Total Ratio sur 100 km Délais par voyage (min) Total Ratio sur 100 km Abidjan-Bamako Côte d'ivoire Mali Abidjan-Ouaga Burkina Faso Côte d'ivoire Bamako-Dakar Mali Sénégal Bamako-Ouaga via Hérémakono Burkina Faso Mali Bamako-Ouaga via Koury Burkina Faso Mali Ouagadougou-Lomé Burkina Faso Togo Ouagadougou-Tema Burkina Faso Ghana T2-2013 130 1174 8.4 4.3 6.1 1.3 20.3 1.7 9523 9835 6248 3394 29238 2490 140 12 T1-2013 151 1174 9.9 4.6 6.6 0.4 21.8 1.9 11552 8354 6587 2798 29582 2520 155 13 T2-2012 92 1174 10.1 4.8 6.9 1.1 22.9 1.9 14388 3880 5628 5317 29214 2488 115 10 T2-2013 130 710 4.4 1.2 2.3 0.9 8.9 1.2 4617 4256 2138 1675 12707 1790 43 6 T1-2013 151 710 5.2 1.4 2.8 0.3 9.7 1.4 5436 3077 2538 2270 13322 1876 48 6.8 T2-2012 92 710 4.8 1.8 3.4 0.4 10 1 5041 2866 3156 3890 14953 2106 70.2 9.9 T2-2013 130 464 4.0 3.1 3.7 0.4 11.5 2.5 4907 5579 4109 1718 16531 3563 97 21.0 T1-2013 151 464 4.7 3.2 3.8 0.2 12.1 2.6 6116 5277 4049 528 16261 3504 107 23 T2-2012 92 464 5.3 3.0 3.5 0.7 12.5 2.7 9347 1014 2472 1428 14261 3074 45 10 T2-2013 145 1263 5.4 6.5 6.9 0.6 19.7 1.6 8857 7213 9828 11562 37461 2966 104 8 T1-2013 152 1263 6.3 6.6 7.8 1.9 23.7 1.9 8614 6623 9892 18283 43412 3437 109 9 T2-2012 106 1263 5.9 7.8 4.4 1.5 19.5 1.5 7550 10618 7060 10661 35889 2842 98 8 T2-2013 145 517 1.6 3.3 1.6 0.0 6.5 1.3 3770 2620 3748 5425 15562 3010 42 8 T1-2013 152 517 1.3 3.1 1.4 0.1 6.0 1.2 3000 2229 2939 9621 17789 3441 38 7.3 T2-2012 106 517 1.1 3.9 0.9 0.1 6.0 1.2 3481 3360 2754 4432 14027 2713 40 7.8 T2-2013 145 746 3.8 3.3 5.3 0.6 13.2 1.8 5088 4593 6080 6138 21899 2935 62 8 T1-2013 152 746 5.0 3.5 6.4 1.8 17.7 2.4 5614 4394 6953 8661 25623 3435 71 9.6 T2-2012 106 746 4.8 4.0 3.4 1.4 13.5 1.8 4068 7259 4306 6229 21862 2931 58 7.7 T2-2013 104 1382 8.4 3.9 6.5 0.0 18.9 1.4 11235 11288 6318 4849 28841 2087 302 22 T1-2013 89 1382 8.7 4.2 5.9 0.0 18.8 1.4 11261 10494 5443 4849 27198 1968 304 22 T2-2012 108 1476 9.3 3.0 6.1 0.1 18.4 1.2 13741 11626 6203 4849 31833 2157 355 24 T2-2013 104 700 4.3 3.3 2.7 0.0 10.4 1.5 6299 8193 2703 2470 17195 2456 208 30 T1-2013 89 700 4.7 3.4 2.5 0.0 10.6 1.5 6640 7287 2263 2470 16190 2313 211 30.1 T2-2012 108 794 4.4 2.4 2.4 0.0 9.2 1.2 8037 9047 2250 2470 19334 2435 248 31.2 T2-2013 104 682 4.0 0.6 3.8 0.0 8.5 1.2 4935 3095 3615 2379 11645 1708 94 14 T1-2013 89 682 4.0 0.9 3.4 0.0 8.3 1.2 4621 3207 3180 2379 11008 1614 93 13.7 T2-2012 108 682 4.9 0.5 3.7 0.1 9.2 1.4 5704 2579 3953 2379 12499 1833 107 15.7 T2-2013 97 934 6.0 10.8 6.3 0.5 24.4 2.6 9216 15657 9452 3741 38066 4076 192 21 T1-2013 54 934 7.2 9.9 6.1 0.5 24.6 2.6 12631 12121 7482 3444 35678 3820 195 21 T2-2012 25 934 5.9 9.9 6.0 5.3 27.1 2.9 8938 11488 7425 12850 40700 4358 150 16 T2-2013 97 502 1.0 5.0 1.0 0.0 7.2 1.4 1485 6253 1164 103 9005 1794 66 13 T1-2013 54 502 1.0 4.7 0.9 0.0 6.7 1.3 2657 5175 1876 141 9848 1962 63 12.6 T2-2012 25 502 1.0 5.2 1.0 0.4 7.5 1.5 1488 4250 1938 200 7875 1569 56 11.1 T2-2013 97 432 5.0 5.8 5.2 0.5 17.2 4.0 7731 9404 8288 3638 29061 6727 126 29 T1-2013 54 432 6.2 5.3 5.2 0.5 17.9 4.1 9974 6947 5606 3303 25830 5979 132 30.5 T2-2012 25 432 4.9 4.7 5.0 4.9 19.5 4.5 7450 7238 5488 12650 32825 7598 94 22 T2-2013 61 1035 6.2 10.6 6.5 0.7 25.3 2.4 8394 15503 8076 4589 36729 3549 238 23 T1-2013 89 1035 6.2 10.8 6.8 0.6 25.8 2.5 8516 14365 7957 4567 35640 3443 246 24 T2-2012 24 1035 5.8 8.5 4.4 3.3 22.0 2.1 9482 11439 6224 4766 31911 3083 131 13 T2-2013 61 488 1.0 4.6 1.3 0.0 7.1 1.4 1444 6241 1830 0 9683 1984 63 13 T1-2013 89 488 1.0 4.9 1.4 0.0 7.5 1.5 1550 5937 1748 0 9468 1940 60 12.4 T2-2012 24 488 0.7 3.6 0.8 0.4 5.6 1.1 1042 3753 1647 250 6692 1371 47 9.5 T2-2013 61 547 5.2 6.0 5.2 0.7 18.2 3.3 6950 9262 6245 4589 27046 4944 175 32 T1-2013 89 547 5.3 5.9 5.3 0.6 18.3 3.3 6966 8429 6210 4567 26172 4785 185 33.9 T2-2012 24 547 5.1 4.9 3.5 2.9 16.5 3.0 8439 7687 4576 4516 25218 4610 85 15.5 T2-2013 122 1020 2.8 6.7 1.4 0.0 10.9 1.1 2742 5027 2443 4 10217 1002 91 9 T1-2013 168 1020 2.7 8.6 1.5 0.0 13.4 1.3 2635 5412 2353 431 10830 1062 102 10 T2-2012 208 1020 2.6 10.6 1.0 0.2 14.4 1.4 2741 6149 1984 134 11008 1079 122 12 T2-2013 122 274 1.0 3.5 1.4 0.0 5.9 2.1 1411 2621 2418 0 6451 2354 48 18 T1-2013 168 274 1.0 4.1 1.4 0.0 6.5 2.4 1484 2566 2324 0 6374 2326 52 18.9 T2-2012 208 274 1.0 4.8 1.0 0.0 6.8 2.5 1458 2574 1984 0 6016 2196 61 34.5 T2-2013 122 746 1.8 3.2 0.1 0.0 5.0 0.7 1331 2406 25 4 3766 505 43 6 T1-2013 168 746 1.7 4.5 0.1 0.0 6.9 0.9 1151 2846 28 431 4456 597 50 6.8 T2-2012 208 746 1.6 5.8 0.0 0.2 7.6 1.0 1283 3575 0 134 4992 669 61 8.2 T2-2013 15 1057 15.1 13.6 3.2 0.0 13.1 1.2 3250 2946 3617 0 9814 4749 174 34 T1-2013 65 1057 8.6 11.7 0.9 0.0 21.2 2.0 3858 7879 1675 0 13412 4899 273 83 T2-2012 59 1057 9.2 12.4 1.0 0.3 22.9 2.2 2827 7255 2184 0 12266 4861 194 60 T2-2013 15 176 1.5 2.1 3.2 0.0 6.8 3.9 2392 1985 3617 0 7994 4542 31 18 T1-2013 65 176 0.9 3.2 0.9 0.0 5.0 2.8 1525 4227 1675 0 7427 4220 114 65.0 T2-2012 59 176 1.0 3.7 1.0 0.0 5.7 3.2 1153 4292 2184 0 7629 4334 83 47.1 T2-2013 15 881 13.6 11.5 0.0 0.0 6.3 0.7 858 961 0 0 1820 207 143 16.2 T1-2013 65 881 7.7 8.5 0.0 0.0 16.2 1.8 2333 3652 0 0 5985 679 159 18.0 T2-2012 59 881 8.2 8.7 0.0 0.3 17.2 2.0 1674 2963 0 0 4638 526 111 12.7 Note: La monnaie utilisée dans les analyses est le Franc CFA (XOF). Au deuxième trimestre 2013, 1 GHS était équivalent à 252 XOF. Au premier trimestre 2012, 1 GHS était équivalent à 260 XOF et au deuxième trimestre 2012 à 273 XOF. (Source : http://www.oanda.com/currency) Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 12

24 ème rapport de l OPA COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL Bénin Burkina Faso Cap Vert Côte d Ivoire Gambie Guinée Guinée Bissau Mali Mauritanie Niger Sénégal Tchad Togo Secrétariat Exécutif Programme Régional d'appui Accès aux Marchés (PRA/Marchés) SECTION 2 Les Pratiques Anormales sur les corridors suivis par le CILSS : présentation et analyse des résultats Figure 1 : Cartographie des pratiques anormales Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 13

24 ème rapport de l OPA Introduction Les ex projets Agribusiness and Trade Promotion ATP et Expanded Agribusiness and Trade Promotion (E-ATP ) de l USAID/Afrique de l Ouest visaient à accroître la valeur et le volume du commerce agricole intra-régional en Afrique de l Ouest, en vue de contribuer à atteindre la cible de 6% de croissance agricole annuelle fixée par le Programme Général de Développement Agricole de l Afrique (CAADP) du Nouveau Partenariat pour le Développement de l Afrique (NEPAD) de l Union Africaine. Ces deux projets visaient aussi à contribuer à la mise en œuvre de la politique agricole commune (ECOWAP) de la Communauté Economique des Etats de l Afrique de l Ouest (CEDEAO), de la Politique Agricole de l Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (PAU) et de ses programmes fédérateurs régionaux. Ils se concentraient sur six chaînes de valeurs (maïs, oignon/échalote, bétail/viande, mil/sorgho, riz, volaille) le long des corridors de transport reliant les zones de production aux marchés de consommation en Afrique de l Ouest. Les projets collectaient les données sur les tracasseries routières pour chaque chaîne de valeur le long des principaux corridors commerciaux, sur les marchés régionaux ou aux frontières. La collecte des données a été transférée au CILSS, c'est à dire avec les mêmes produits, les mêmes corridors qui étaient couverts par les projets USAID CILSS/E-CILSS. Le dispositif pourrait être étendu par le CILSS si des ressources financières additionnelles sont obtenues. Cela permettra d'assurer la pérennité du dispositif de collecte de données et de veille pour réduire les tracasseries routières. C est dans cette dynamique que le CILSS à mener des enquêtes sur les tracasseries routières durant le 2 ème trimestre 2013. Les corridors concernés par ces enquêtes sont les suivants : Productions Corridors Distance (Km) Céréales (Maïs) Bouaké (Côte d Ivoire) à Niamey (Niger) 1,371 Bétail : Gros et petits Ouagadougou (Burkina Faso) à Accra 1,004 ruminants (Ghana) Céréales (Maïs) Parakou (Benin) à Niamey (Niger) 605 Bétail : Gros ruminants Pouytenga (Burkina Faso) à Parakou (Benin) 565 Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 14

24 ème rapport de l OPA L acheminement de ces marchandises agropastoraux par la route le long de ces corridors demeure toujours très pénible tant les contrôles sont nombreux, les taux de rackets très élevés, et les temps de contrôle longs. L ampleur du phénomène des pratiques anormales sur les axes routiers inter Etats des corridors suivis par le CILSS est stupéfiante. Les pratiques anormales sont non seulement néfastes pour les économies nationale et sous régionale mais aussi elles contribuent à renchérir le coût des produits alimentaires et agroalimentaires de base. Cependant avec les résultats des enquêtes sur les tracasseries, la mise en œuvre de stratégies de diffusion des résultats des enquêtes et des actions de plaidoyer pour la réduction des tracasseries routières, l ampleur des effets pourrait être réduite de façon substantielle. Résumé Sur l ensemble des quatre (4) corridors suivis par le CILSS, le nombre de contrôles au 100 km est de 6,6 pour la Côte d Ivoire, 4,9 pour le Burkina Faso, 5,3 pour le Niger, 5,4 pour le Ghana et 4,0 pour le Bénin. Le Montant des paiements illicites en F CFA au 100 Km est de 11 808 pour la Côte d Ivoire, 21 912 pour le Burkina Faso, 70 857 pour le Niger, 5 786 pour le Ghana et 34 785 pour le Bénin. Pour ce qui concerne le temps moyen (minutes) de contrôle au 100 km il est de 38 pour la Côte d Ivoire, 45 pour le Burkina Faso, 143 pour le Niger, 35 pour le Ghana et 33 pour le Bénin. I. Nombre de contrôles Le nombre de contrôle par voyage varie d un pays à un autre. Il est aussi varié à l intérieur d un même pays en fonction du corridor commercial. Parmi les corps qui contrôlent le plus, il s agit de la douane dans les pays francophones et de la police au Ghana. Sur les deux chaînes de valeur qui ont fait l objet d enquête durant cette période, la chaîne de valeur maïs est celle qui a subi le plus de contrôle. La figure 2 : Nombre moyen de contrôles au 100 km. Benin Ghana Niger Burkina Faso Côte d'ivoire Ratio maïs (Bénin/Niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Bénin) sur 100 km Ratio maïs (Côte d'ivoire/niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Ghana) sur 100 km 0.0 2.0 4.0 6.0 8.0 Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 15

Tableau 1 : Contrôles observés par voyage et par corridor 24 ème rapport de l OPA Chaîne de valeur Céréales (Maïs) Bétail Céréales (Maïs) Bétail Corridor Distance Nombre de contrôles par voyage Bouaké (Côte d Ivoire) à Niamey 1 371 55 (Niger) Côte d'ivoire 318 21 Burkina Faso 932 26 Niger 121 8 Ouagadougou (Burkina Faso), 1 004 56 Paga-Accra (Ghana) Burkina Faso 167 11 Ghana 837 45 Parakou (Benin) à Niamey (Niger) 605 32 Benin 323 21 Niger 282 11 Pouytenga (Burkina Faso) à 565 18 Parakou (Benin) Benin 319 5 Burkina Faso 246 13 Figure 3 : Contrôles observés par pays et par chaîne de valeur 60 50 40 30 20 Maïs Bétail 10 0 Benin Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Niger Le maïs est la chaîne de valeur la plus contrôlée avec 87 par voyage sur une distance 1 976 Km. Ce nombre de contrôles est presque proportionnellement reparti entre la Côte d Ivoire, le Burkina Faso, le Niger et le Bénin. La chaîne de valeur bétail a subi 74 contrôles sur une distance de 1 569 Km. Ce nombre élevé de contrôle est réalisé pour plus de la moitié par le Ghana (45 sur 1 000 km). Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 16

Figure 4 : Densité des contrôles par pays et par corps habillé 24 ème rapport de l OPA 60 50 40 30 20 Autres Gendarmerie Douane Police 10 0 Benin Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Niger Bénin Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Niger TOTAL Police 7 12 5 35 3 62 Douane 6 21 6 8 9 50 Gendarmerie 6 11 8 0 5 30 Autres 6 6 2 2 2 18 TOTAL 25 50 21 45 19 160 La douane dans les pays francophones est le corps qui a exercé le plus de contrôles sur les commerçants/transporteurs. Toujours pour les pays francophones, elle est suivie par la gendarmerie, puis par la police enfin par les autres (phytosanitaires, syndicats, mairies, eaux et forêts). Quant au Ghana, il dispose d un nombre impressionnant de postes de contrôle de police sur son corridor. Au Burkina Faso et au Bénin et dans une moindre mesure au Niger et en Côte d Ivoire, les municipalités, syndicats et services phyto sanitaires exercent un grand nombre de contrôles. En Côte d Ivoire, la brigade anti-drogue est le corps qui exerce le plus de contrôles. II. Paiements illicites Le classement des pays du plus tracassier au moins tracassier est le suivant : Niger, Bénin, Burkina Faso, Ghana et Côte d Ivoire. Quant à celui des corps de contrôle, il place la douane en tête suivie de la gendarmerie, de la police et des autres. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 17

24 ème rapport de l OPA Figure 5 : Prélèvements illicites en F CFA observés par voyage, par pays et par corridor Benin Ghana Niger Burkina Faso Maïs (Bénin/Niger) Bétail (Burkina/Bénin) Maïs (Côte d'ivoire/niger) Bétail (Burkina/Ghana) Côte d'ivoire - 50,000 100,000 150,000 200,000 Tableau 2 : Prélèvements illicites en F CFA observés par voyage, par pays Corridor Paiements illicites moyen par voyage Paiements illicites moyen au 100 Km Maïs : (Côte d'ivoire/niger) 209 100 15 252 Burkina Faso 37 550 Cote d'ivoire 57 400 Niger 114 150 Bétail: (Burkina/Ghana) 106 825 10 640 Burkina Faso 58 400 Ghana 48 425 Maïs : (Bénin/Niger) 158 800 48 331 Benin 158 800 Niger 133 601 Bétail: (Burkina/Nigeria) via Parakou 128 700 Benin 78 500 Burkina Faso 50 200 22 779 Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 18

24 ème rapport de l OPA Figure 6: Paiements illicites en F CFA observés par voyage, par pays et par chaîne de valeur 300000 250000 200000 150000 100000 Maïs Bétail 50000 0 Benin Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Niger Figure 7: Densité par voyage des paiements illicites en F CFA par pays et par corps 300000 250000 200000 150000 100000 50000 Autres Gendarmerie Douane Police 0 Benin Burkina Faso Côte d'ivoire Ghana Niger Police Douane Gendarmerie Autres Burkina Faso 30 000 50 500 39 300 46 200 Benin 34 200 83 000 50 500 69 600 Côte d'ivoire 5 000 9 850 19 200 3 500 Niger 8 800 213 050 10 000 15 900 Ghana 30 100 14 575 3 750 Les commerçants/transporteurs et les chauffeurs ont dépensé en F CFA en moyenne par voyage en paiements illicites sur les corridors suivants : Maïs : Côte d Ivoire/Niger, 209 100 F par voyage soit 15 252 F aux 100 km ; Bétail : Burkina/Ghana, 106 825 soit 10 840 F aux 100 km ; Maïs : Bénin/Niger, 158 800 soit 48 331 F aux 100 km ; Bétail : Burkina/Nigéria Via Bénin, 128 700 soit 22 779 F aux 100 km. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 19

24 ème rapport de l OPA Figure 8: Densité au 100 Km des prélèvements illicites en F CFA par pays et par corps Benin Ghana Niger Burkina Faso Côte d'ivoire Ratio maïs (Bénin/Niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Bénin) sur 100 km Ratio maïs (Côte d'ivoire/niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Ghana) sur 100 km 0 20000 40000 60000 80000 100000 Ratio bétail (Burkina/Ghana) sur 100 km Ratio maïs (Côte d'ivoire/niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Bénin) sur 100 km Côte d'ivoire 11 808 Burkina Faso 34 970 6 159 24 608 Niger 94 339 47 376 Ghana 5 786 Benin 20 407 49 164 Ratio maïs (Bénin/Niger) sur 100 km Le Niger est en tête du peloton des pays en matière de paiements illicites aux 100km avec 70 857 F CFA suivi du Bénin avec 34 785 F. Le meilleur élève est le Ghana avec 5 786 FCFA ; Le classement des paiements illicites perçus par corps de contrôle s établit comme suit : la douane suivie de la gendarmerie, de la police, et des autres corps. Au cours de cette période, les paiements illicites sur l ensemble des corridors suivis par le CILSS restent très élevés. Les corridors Nigériens et Béninois ont enregistré les perceptions illégales les plus faramineuses. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 20

III. Temps de contrôle 24 ème rapport de l OPA Les temps de contrôle demeurent toujours élevés au niveau de tous les corridors. Les délais les plus longs ont été enregistrés sur le corridor du maïs sur le territoire Nigérien tandis que les plus courts ont été observés sur le corridor du bétail sur le territoire Béninois. La répartition des délais par pays du plus long au plus court est la suivante : Niger, Burkina Faso, Côte d Ivoire, Ghana, Bénin. Figure 9: Temps de contrôle (Minutes) moyen au 100 km observés par voyage et par corridor Benin Ghana Niger Burkina Faso Côte d'ivoire Ratio maïs (Bénin/Niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Bénin) sur 100 km Ratio maïs (Côte d'ivoire/niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Ghana) sur 100 km - 50 100 150 200 250 Ratio bétail (Burkina/Ghana) sur 100 km Ratio maïs (Côte d'ivoire/niger) sur 100 km Ratio bétail (Burkina/Bénin) sur 100 km Côte d'ivoire 38 Burkina Faso 66 34 34 Niger 236 50 Ghana 35 Benin 30 35 Ratio maïs (Bénin/Niger) sur 100 km Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 21

24 ème rapport de l OPA Tableau 3: Temps de contrôle (Minutes) moyen observés par voyage et par corridor et par pays Corridor Temps de contrôle moyen par voyage Maïs : (Côte d'ivoire/niger) Burkina Faso 3109 Cote d'ivoire 1199 Niger 2860 Bétail: (Burkina/Ghana) Burkina Faso 1102 Ghana 2952 Maïs : (Bénin/Niger) Benin 1142 Niger 1293 Bétail: (Burkina/Nigéria) via Parakou Benin 1086 Burkina Faso 727 Le corridor du maïs entre la Côte d Ivoire et le Niger avec 7168 mn est le corridor le plus tracassier du point de vue retards induits par les contrôles. Il est suivi par ceux du bétail entre le Burkina et le Ghana avec 4054 mn, du maïs entre le Bénin et le Niger 2435 mn, du bétail entre le Burkina et le Bénin (destination finale Nigéria) avec 1813 mn. Conclusion La baisse des délais, réduction des pots de vin et la baisse du nombre des barrières dépendront de la stratégie de diffusion et de plaidoyer qui sera mise en œuvre avec l accompagnement du CILSS auprès de ses partenaires. Ces stratégies devront être mises en œuvre avec les transporteurs, les chauffeurs, les commerçants, les corps habillés, les syndicats et les autres acteurs. Les coachings des assistants en collecte des données auprès des acteurs, la participation de ces derniers aux road et market shows leur permettront d améliorer le niveau de professionnalisme de tout un chacun. Observatoire des Pratiques Anormales 1 er avril 30 juin 2013 22

NOTES Observatoire des Pratiques Anormales er 1 avril 30 juin 2013 23

COMITE PERMANENT INTER-ETATS DE LUTTE CONTRE LA SECHERESSE DANS LE SAHEL PERMANENT INTERSTATE COMMITTEE FOR DROUGHT CONTROL IN THE SAHEL Bénin Togo Burkina Faso Cap Vert Côte d Ivoire Gambie Guinée Guinée Bissau Mali Mauritanie Niger Sénégal Secrétariat Exécutif Programme Régional d'appui Accès aux Marchés (PRA/Marchés) PROMOUVOIR LE COMMERCE REGIONAL DEPRODUITS ALIMENATIRES EN AFRIQUE DE L OUEST ET AU SAHEL Observatoire des Pratiques Anormales er 1 avril 30 juin 2013 24 Tchad