Frédéric Sicard et Dominique Attias : «Nous avons choisi de nous placer sous le double auspice de la liberté et du service»



Documents pareils
Sicard et Attias pour un barreau pénal digne

Benoit Chabert & Philip Cohen

REGLEMENT INTERIEUR TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

La Carpa, outil d auto-régulation de la profession d avocat et de lutte contre le blanchiment d argent

ÉLECTIONS EUROPÉENNES 25 MAI Notre équipe pour l Europe

Association Suisse des Sophrologues Caycédiens (SOPHROLOGIE SUISSE ) du 9 mai 2015

Commentaire. Décision n /178 QPC du 29 septembre 2011 M. Michael C. et autre

Proposition de Charte éthique de l élu-e pour un renouveau démocratique et la renaissance des pratiques politiques

Maître Laetitia CANTOIS AVOCAT au Barreau de Caen 6 rue Samuel Bochard CAEN Tel : 02,31,23,96,26 Port : 06,87,193,293 Fax : 02,31,23,96,26 Site

Le monitoring des médias

MOBILISATION DU NOTARIAT CONTRE LA REFORME DES PROFESSIONS REGLEMENTEES

STATUTS. Affilié à la Fédération Suisse de Natation Morges 1

Décision du Haut Conseil du Commissariat aux Comptes

Projet de Charte CEOM. Paris 3 décembre 2010 Dr. R. KERZMANN A-S STURBOIS

Rapport remis à Monsieur Pascal Clément, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice

Réponse à la consultation de la Commission européenne concernant le cadre juridique actuel régissant le droit fondamental à la protection des données

ÉLECTIONS CNB 25 NOVEMBRE 2014

Associations, Syndicats, Ordre. Mardi 21 octobre 2014 Ecole de Pédicurie-Podologie BORDEAUX

Service juridique aux entreprises en France et à l international

Statuts de l association Trafic

LES FRANÇAIS ET LA QUESTION DE LA

Sandra. «Un huissier de justice, c est un chef d entreprise» Huissière de justice (Actihuis) INFO PLUS A CONSULTER

SECTION 1 RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (OBLIGATOIRE)

COUR PENALE INTERNATIONALE

PROTOCOLE. Entre le Barreau de Paris, le Tribunal de Commerce et le Greffe. Le Barreau de Paris, représenté par son Bâtonnier en exercice,

Communiqué de presse

Règlement intérieur de l Université Sorbonne Paris Cité

Élections municipales de Communes de moins de 1000 habitants

Consultation sur le référencement entre assureurs de dommages et carrossiers. Commentaires présentés à L Autorité des marchés financiers

Le fonctionnement du CHSCT

L organisation du programme «Jeunes pousses» Rapport

Sondage national auprès des primo-votants à l élection présidentielle 2012

CODE DES RELATIONS BANQUES TPE/PME

Statuts et règlement intérieur du PS

A S T J ASSOCIATION SUISSE DES TRADUCTEURS-JURÉS STATUTS TITRE I. Article 1 er

Statuts de «pr suisse»

Conseil d Etablissement des établissements primaire et secondaire de Renens Règlement

COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME DES PYRENEES ORIENTALES

Géomètres-Experts, simplifiez-vous la vie!

FD/YMC N Contacts IFOP : Frédéric Dabi / Yves-Marie Cann POUR

Le présent règlement intérieur complète et éclaire les statuts de Sud Chimie. Il s impose aux sections syndicales.

a pour objectif de faciliter les démarches administratives des membres des Conseils de quartier du 13e.

Statuts Association Ethno-médias Suisse

VADE MECUM DEPARTEMENTALES 2015

FICHE TECHNIQUE. Intitulé du métier ou de l activité : Avocat

RÉSIDENCE RANGUEIL MARTI CONSEIL SYNDICAL

Cahier des charges APPEL À PROJETS 2015 ACTIONS DE SOUTIEN À DESTINATION DE PERSONNES DÉFICIENTES AUDITIVES

Annexe IV : rapport du Président du Conseil d Administration

Dans l évasion fiscale, jusqu au où remonte la chaine des responsabilités?

Top 20 de la bourse suisse : Sept entreprises politiquement actives

CODE DE BONNE CONDUITE

La LOLF, une loi bien pensée mais en voie de détournement?

I. Dénomination, siege social et objectifs. Article 1 (Dénomination et cadre légal)

Présentation de notre Cabinet

Statuts de la Fédération suisse des sages-femmes (FSSF)

Appel à projets. Portage et animation des «Forums Citoyens» Contrat de Ville de Narbonne

Baromètre d intention de vote pour l élection présidentielle

Règlement Intérieur du Barreau de Lille

I - Synthèse des travaux des 2 groupes

FORMATION INITIALE - STAGE AVOCAT -

Intervenir à l étranger Une revue des règlements canadiens ayant trait aux activités à l étranger

mode d emploi Représentativité des syndicats

Statuts et Usages de l'association des Commerçants d'art de Suisse

Intervention de Marisol Touraine. Ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E

Le présent document a pour objet de définir les modalités d organisation de l élection des délégués du personnel (ou du C E) de

Le Québec, terre de traduction

Forum du Conseil de l Europe pour l avenir de la démocratie. «Systèmes électoraux» Document d information à l attention des ONG intéressées

Les obstacles : Solutions envisageables :

Michel Magras. compte-rendu PROJET DE LOI RELATIF À LA MODERNISATION DU DROIT DE L OUTRE-MER

Compétences visées dans la formation

Procès-verbal de l Assemblée Générale Extraordinaire du 4 février 2012

Taux d admission. Débouchés supposés. Aix-Mars. III. M2 mixte Droit et gouvernance des énergies

STATUTS DE L ASMAV. Association suisse des médecins assistants et chefs de clinique section vaudoise

STATUTS DE L ASSOCIATION CLUB OHADA BORDEAUX

Viadeo, prêt à l emploi. livret de formation pour les particuliers

Règlement intérieur de l association

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L AMF ET RTE

Article 1. Article 2. Article 3

Statuts de l Association Internationale de Psychiatrie de l Enfant et de l Adolescents, et des Professions Associées Constitution Amendé 2004

MODELE DE STATUTS D ASSOCIATION

STATUTS DE L ASSOCIATION AIRSOFT CONTACT

Statuts. La désignation des personnes s entend aussi bien au féminin qu au masculin.

PV de l Assemblée Générale du 16 avril 2013

STATUT DU TRIBUNAL INTERNATIONAL DU DROIT DE LA MER. Article premier Dispositions générales SECTION 1. ORGANISATION DU TRIBUNAL. Article 2 Composition

Règles de bonne conduite applicables à toutes les villes désireuses d obtenir l organisation des Jeux Olympiques. Article 1 : CHAMP D APPLICATION

III MEMBRES I BUTS II SIÈGE

Statuts : Etoile Saint Amandoise.

20123 Milan Via Gonzaga 7 Tél. : Fax :

STATUTS DE l ASSOCIATION SPORTIVE ANTONY VOLLEY

L AVOCAT ET LA PUBLICITE

ing Relation Client/prospect

Lettre à destination des Anciens de l IDPA rédigée par les étudiants de l IDPA

Décrets, arrêtés, circulaires

Gestion et contrôle de l entreprise

JUNIOR ESSEC CONSEIL NATIONAL DU NUMÉRIQUE. Thème de la journée de consultation : Loyauté dans l environnement numérique Junior ESSEC 09/01/2015

S T A T U T S DES INGENIEURS GEOMETRES DE LA SUISSE OCCIDENTALE (IGSO) * * * * * * * I. Dénomination

SEH LEGAL Le Droit de voir plus loin

STATUTS. Dénomination et Siège

Transcription:

Frédéric Sicard et Dominique Attias : «Nous avons choisi de nous placer sous le double auspice de la liberté et du service» [1] Dominique Attias et Frédéric Sicard se présentent sous l étendard «Libres pour servir» Avec pour slogan «Libres pour servir», Frédéric Sicard, associé du cabinet La Garanderie & Associés, et Dominique Attias, associée du cabinet Attias & Jauze, se présentent au bâtonnat et vice-bâtonnat de Paris. Ils se prononcent ici sur les sujets d actualité du barreau d affaires. Pourquoi vous présentez-vous au bâtonnat et au vice-bâtonnat? Frédéric Sicard et Dominique Attias : Nous avons envie d aller au bout de nos idées et de partager nos valeurs. Nous avons choisi de nous placer sous le double auspice de la liberté et du service parce qu il valorise la profession d avocat qui, quel que soit le mode d exercice, quelle que soit la matière, exige de véritables engagements. Quelle est la particularité de votre candidature? F.S. et D.A. : Nous sommes une vraie équipe de travail expérimentée : 1) Notre candidature est paritaire ; chrome-extension://iooicodkiihhpojmmeghjclgihfjdjhj/front/in_isolation/reformat.html 1/5

2) Nous nous connaissons bien pour avoir travaillé au jour le jour ensemble pendant 5 ans, au Conseil de l Ordre puis au Conseil National. Nous nous savons complémentaires et efficaces rapidement, au service des mêmes valeurs pour tous, et sans exclusive. «Il n est pas possible de réduire la confidentialité des avis des juristes d entreprise à une question de principe» Que pensez-vous de la nouvelle direction prise par l AFJE et le Cercle Montesquieu en faveur de la reconnaissance de la confidentialité des avis des juristes d entreprise? F.S. et D.A. : La confidentialité ne peut-être ni un ersatz ni un démembrement de notre secret professionnel sur lequel nous ne pouvons en aucun cas transiger. La première question est celle de l avocat en entreprise, qui ne peut qu échouer si nous ne travaillons pas sur le contenu concret de son statut avant de recueillir le vote de la majorité des avocats, qui seul peut éventuellement accepter cette évolution de la profession. Il n est pas possible non plus de réduire la confidentialité des avis des juristes d entreprise à une question de principe. Il faut travailler son contenu et le travailler en harmonie avec les autres pays européens qui, contrairement à ce que l on soutient habituellement, continuent de chercher des solutions harmonisées. Quelle est votre position sur la taxation des cabinets d avocats comme moyen de financer l aide juridictionnelle? F.S. et D.A. : Nous avons été de toutes les manifestations contre ce projet de réforme. C est comme si l on demandait à un médecin de financer la sécurité sociale. C est une mauvaise idée qui, de notre point de vue, doit même être anticonstitutionnelle parce qu elle rompt l égalité des charges dans le financement d un service public qui tient des libertés fondamentales. Craignez-vous que le plan de lutte contre le financement du terrorisme, sur lequel le gouvernement travaille, revienne à remettre en cause le mécanisme français de déclaration de soupçon? F.S. et D.A. : La défense des libertés est essentielle et, parmi ces libertés, il y a le droit de pouvoir se confier à un avocat tenu au secret professionnel. La lutte contre le terrorisme est un objectif légitime mais que restera-t-il de notre combat s il ne nous reste plus qu un état sécuritaire omniscient? Ces questions de libertés devraient être traitées par les pouvoirs publics avec les autres Etats membres et le Parlement Européen. Mais il est vrai que pour conserver son identité et ses libertés notre profession, et concrètement notre Ordre, doivent se montrer exemplaires sur tous les plans, à la chrome-extension://iooicodkiihhpojmmeghjclgihfjdjhj/front/in_isolation/reformat.html 2/5

hauteur des valeurs constitutionnelles qui nous portent. «Derrière la question de la défense du périmètre, vient celle de notre identité» Quelle est votre position sur la défense du périmètre du droit? F.S. et D.A. : La profession d avocat est dédiée à la conception et à l application du droit. Ce n est pas une simple marchandise mais une prestation de confiance. Le droit européen le reconnaît d ailleurs expressément. La question ne doit pas se poser sous l angle du monopole ou du «périmètre» mais bien sous celui de la qualité, éthique et technique, qui doit être protégée parce que nos concitoyens, particuliers mais aussi entreprises, en ont besoin. C est une véritable question fondamentale qui relève, encore une fois, d un choix constitutionnel. Notre profession est bien celle de la défense des valeurs et de la qualité du droit. Derrière la question de la défense du périmètre, vient celle de notre identité. C est bien cela qu il nous faut défendre bec et ongles et concrètement, par la création à l Ordre d une direction des affaires juridiques et contentieuses qui suivra réellement et à long terme les dossiers ; et puisqu il faut en arriver là, par des actions civiles ciblées et précises. C est une mission essentielle de l Ordre : qui s en chargera si l Ordre ne le fait pas? La représentation du barreau d affaires au sein des instances ordinales vous paraîtelle adaptée à son poids économique? F.S. et D.A. : Dans une profession organisée démocratiquement, chacun à le droit d être représenté et chacun, dès lors qu il est avocat, est légitime à faire entendre sa voix et à se faire représenter au sein du conseil de l Ordre. On ne peut pas calculer le poids des élus en termes de chiffre d affaires. Pour que l intérêt général tienne compte des besoins de tous et des plus dynamiques, il faut renforcer à la fois la démocratie mais aussi l efficacité au sein de l instance ordinale, plutôt que la représentation des uns ou des autres. Nous estimons que l Ordre sera plus efficace pour les avocats et leurs intérêts si son fonctionnement est transparent et le conseil impliqué. Nous proposons des solutions de transparence claires : ordre du jour publié à l avance, possibilité de contacter les rapporteurs et de travailler avec eux, débats publics et consultations référendaires sur toutes les grandes questions. Propos recueillis par L.G. Spécialisé en droit social, Frédéric Sicard est associé du cabinet La Garanderie & Associés. Il a été membre et secrétaire du conseil de l Ordre de Paris et du Conseil national des barreaux de 2007 à 2011. Associée du cabinet Attias & Jauze, chrome-extension://iooicodkiihhpojmmeghjclgihfjdjhj/front/in_isolation/reformat.html 3/5

Dominique Attias a, pour sa part, été membre du conseil de l Ordre et du Conseil national des barreaux de 2008 à 2014. Elle a été responsable de l antenne des mineurs du barreau de Paris. Pour en savoir plus sur leur candidature, consultez leur site de campagne [2]. Les élections au bâtonnat et au conseil de l Ordre auront lieu les 23 et 25 juin 2015 pour une prise de fonction au 1er janvier 2016. Dans le cadre de la campagne au bâtonnat du barreau de Paris, retrouvez également : - l interview de Laurent Martinet [3], candidat avec Marie-Alix Canu-Bernard ; - l interview de David Gordon-Krief et d Hubert Flichy [4] ; - l interview de Nicolas Lerègle et Nathalie Attias. [5] - l interview de Benoît Chabert et Philip Cohen ; [6] - l interview de Patrice Rembauville-Nicolle. [7] Partager : Partager Links 1. http://www.lja.fr/wp-content/uploads/2015/04/dominiqueattias_freredicsicardpaysage.jpg 2. http://sicard-attias-batonnat.com/ 3. http://www.lja.fr/2015/03/laurent-martinet/ 4. http://www.lja.fr/2015/04/pour-mener-a-bien-les-changements-necessaires-il-fautfaire-preuve-de-courage-denergie-et-de-conviction/ 5. http://www.lja.fr/2015/04/elections-au-batonnat-de-paris-lordre-se-grandirait-dene-pas-se-contenter-de-11-000-votants-sur-27-000-avocats/ 6. http://www.lja.fr/2015/04/benoit-chabert-et-philipe-cohen/ 7. http://wp.me/p63zi3-1mt chrome-extension://iooicodkiihhpojmmeghjclgihfjdjhj/front/in_isolation/reformat.html 4/5

chrome-extension://iooicodkiihhpojmmeghjclgihfjdjhj/front/in_isolation/reformat.html 5/5