Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» Communautés Communes du Castelbriantais, Derval et Nozay Compte-rendu la réunion du Comité Syndical du mardi 27 mai 2008 à la Salle du Conseil la Mairie Derval Présents : - M. Alain HUNAULT, Présint du Syndicat Mixte, Maire Châteaubriant, Présint la Communauté communes du Castelbriantais (CCC) ; - M. Jean LOUËR, Maire Derval, Présint la Communauté communes du Secteur - Mme Jacqueline SEGALEN, Adjointe au Maire Vay, Présints la Communauté communes la Région Nozay (CCRN) ; - M. Bernard DOUAUD, Maire Soudan, Vice-Présint la CCC ; - M. Georges GARNIER, Adjoint au Maire Châteaubriant, Vice-Présint la CCC ; - M. André LEMAITRE, Maire Moisdon la Rivière, Vice-Présint la CCC ; - M. Michel MOREAU, Maire La Meilleraye Bretagne, Vice-Présint la CCC ; - Mme Michelle COCHET, Maire du Petit Auverné, Vice-Présinte la CCC ; - M. François FAVRY, Maire La Grigonnais, délégué la CCSD ; - M. Jean Pierre LEBRETON, Adjoint au Maire Nozay, délégué la CCSD ; - M. Yves DANIEL, Vice-Présint du Conseil Général, Maire Mouais, Vice-Présint la CCSD ; - M. André MARSAC, Maire Jans, Vice-Présint la CCSD. Etaient également présents : - Mme Gwénola DONIAS, Directrice Générale Services la CCSD ; - M. Stéphane ADNOT, Directeur Général Services la CCC ; - M. Michel HOUIZOT, Directeur Général Adjoint Services la CCC ; - M. Yves MAUGEY, Directeur Général Services la CCRN ; - M. Michel EVAIN, Animateur Coordonnateur du Syndicat Mixte. Absents excusés : - M. Jacques LEMAITRE, Maire Rougé, Vice-Présint la CCC (pouvoir à Mme Michelle COCHET). - M. Jean Pierre POSSOZ, Maire d Abbaretz, Vice-Présint la CCRN (pouvoir à M. Jean Pierre LEBRETON) M. Alain HUNAULT, Présint, fait l appel délégués titulaires et précise les pouvoirs. Il déclare installer le nouveau comité syndical. Il transmet la Présince l assemblée au doyen d âge, M. Jean LOUËR, en application dispositions combinées articles L.2122-8 et L. 5211-9 du Co Général Collectivités Territoriales. M. André MARSAC est désigné secrétaire séance. M. Jean LOUËR constate que le quorum est atteint et qu il peut être procédé au vote. 1- Election du Présint M. LOUËR rappelle qu en application dispositions articles L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 5211-1 du Co Général Collectivités Territoriales, le Présint est élu au scrutin secret à la majorité absolue parmi les délégués syndicaux. Si après ux tours scrutin, aucun candidat n a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour scrutin et l élection a lieu à la majorité relative. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 1 sur 9
Il propose constituer un «Bureau vote» composé comme suit : - Présint : M. Jean LOUËR - Assesseurs : Mme Michelle COCHET et M. Jean Pierre LEBRETON Il indique que les membres du bureau vote procéront au dépouillement, à la proclamation résultats et à l installation du Présint. Il fait appel à candidatures. M. Alain HUNAULT est candidat. Mme Jacqueline SEGALEN intervient pour savoir quelle position va être adoptée concernant la présince tournante qui a été mise en place à l occasion l élection M. Christian GRANDMAISON, premier Présint du Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» en 2003. M. LOUËR rappelle que M. Jean Bernard BOBIN, Sous-Préfet Châteaubriant, avait indiqué à l époque, que la mise en place d une présince annuelle n était pas compatible avec les dispositions législatives en vigueur. M. Georges GARNIER souligne qu une présince annuelle, si elle était appliquée, poserait en outre question sur le plan l organisation élections car le candidat serait automatiquement élu ce qui est contraire à une certaine morale. M. François FAVRY remarque que la logique vrait consister à permettre une alternance entre les 3 Communautés communes du Pays. La Présince suppose une implication l élu en charge la responsabilité qui lui permet mieux mesurer tous les enjeux du Pays. Une alternance est donc propice à une meilleure appropriation par les élus 3 Communautés communes enjeux du Pays. Un élu la Communauté communes la Région Nozay ayant assuré la présince 2003 à 2004, puis un élu la Communauté communes du Castelbriantais ayant été élu pour lui succér, il aurait été intéressant qu un élu du Secteur Derval soit candidat cette fois-ci. M. LOUËR souligne qu il n est pas candidat. Il se man si il est dans l intérêt du Pays d avoir une présince annuelle alors que les enjeux croissants l aménagement et du développement durable du Pays nécessitent plus que jamais une continuité efforts qui est plus concevable lorsque le Présint dispose d un mandat inscrit dans la durée. Il observe que le Pays s organise autour d une ville-centre, Châteaubriant, qui est le pôle d emplois et services majeurs du territoire. Il est donc souhaitable que cet équilibre entre ce pôle et les 32 autres communes du Pays fasse l objet d une attention soutenue. Cela nécessite, à ses yeux, une implication forte du Maire Châteaubriant, pour engager une concertation permanente, dialoguer et mettre en œuvre solutions équitables pour les 33 communes du Pays. Il précise par ailleurs que la Communauté communes du Secteur Derval n a pas l infrastructure nécessaire pour porter l organisation administrative du Syndicat Mixte. La Communauté communes du Secteur Derval travaille sur un projet nouveau siège administratif, mais sa réalisation ne sera pas effective avant plusieurs mois. M. Yves DANIEL rappelle que cette décision présince tournante avait été envisagée en 2003. Il est donc important se mettre d accord aujourd hui sur la position à adopter pour ce nouveau mandat afin poursuivre la construction du Pays Châteaubriant. Il exprime son regret que M. LOUËR ne soit pas candidat. Il souligne que la question l organisation administrative n est pas en soi un obstacle insurmontable dans la mesure où la Communauté communes va justement disposer d un nouveau siège. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 2 sur 9
Mme SEGALEN précise qu elle n est pas candidate. Elle souligne qu à ses yeux le principe d une alternance la présince entre élus 3 Communautés communes est une idée intéressante. M. LOUËR souligne que le contexte en 2003 était sensiblement différent. Les élus en présence se connaissaient longue date ce qui a permis d envisager un tel accord d alternance. Le principe essentiel aujourd hui est se fixer règles partagées et se faire confiance. Il lui semble que la Ville Châteaubriant a un rôle clef à jouer dans l aménagement du territoire du Pays. Elle doit entraîner tout le mon. M. HUNAULT acquiesce en réitérant que la situation en 2003 était particulière. Il rappelle que puis qu il a été élu Présint en 2004, 117 délibérations sur 118 ont été prises à l unanimité ce qui montre bien qu un travail d équipe s est mis en place. Le Pays Châteaubriant est en marche avec fondations soli. C est un travail collectif permanent qui permet progresser ensemble pour construire réponses à un certain nombre questions essentielles pour l aménagement et le développement durable du territoire. M. DANIEL souhaite savoir si cette présince tournante est remise en question. M. GARNIER souligne que c est une mauvaise idée car elle rend délicate une continuité l action, et pose une question morale lors élections. M. LOUËR souligne que cela peut ne pas donner une image très crédible du Pays aux yeux partenaires extérieurs. M. DANIEL reconnaît que cette décision en 2003 a été prise en petit comité. Et que les membres du Comité Syndical avaient été mis à l époque vant le fait accompli. M. Bernard DOUAUD observe que cela ne changera rien au travail que souhaitent mener ensemble les 3 Communautés communes du Pays. En conclusion, il est décidé que la question la présince tournante est close, et qu elle est abandonnée. Des bulletins vote sont ensuite remis aux délégués syndicaux et l urne est présentée. Les membres du bureau effectuent le dépouillement. a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 3 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 9 e Majorité absolue 5 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Alain HUNAULT 9 M. LOUËR déclare élu Présint du Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant», M. Alain HUNAULT qui a obtenu 9 voix soit 100 % suffrages exprimés. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 3 sur 9
2- Nombre Vice-Présints M. le Présint propose maintenir le bureau vote. Il propose se conformer à l article 5 statuts du Syndicat Mixte qui prévoit que le Bureau comprend un Présint et Vice-Présints dont le nombre est fixé dans les conditions définies par l article L. 5211-10 du Co Général Collectivités Territoriales. M. André LEMAITRE suggère que ce nombre soit fixé à trois ce qui permettrait à chaque Communauté communes disposer d un poste Vice-Présint. M. le Présint soumet cette proposition à la décision du Comité Syndical. Adoption à la majorité, 2 contre, 1 abstention 3- Election Vice-Présints M. le Présint propose maintenir le bureau vote. Il est procédé au vote à bulletin secret dans les conditions intiques à celles l élection du Présint. 1- Election du Premier Vice-Présint M. Jean LOUËR est candidat sur proposition du Présint. a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 1 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 11 e Majorité absolue 6 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Jean LOUËR 11 Monsieur Jean LOUËR est déclaré élu Premier Vice-Présint avec 11 voix soit 100 % suffrages exprimés. 2- Election du Second Vice-Présint Mme Jacqueline SEGALEN est candidate sur proposition du Présint. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 4 sur 9
a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 3 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 9 e Majorité absolue 5 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Jacqueline SEGALEN 9 Madame Jacqueline SEGALEN est déclarée élu Secon Vice-Présinte avec 9 voix soit 100 % suffrages exprimés. 2- Election du Troisième Vice-Présint M. Georges GARNIER est candidat sur proposition du Présint. M. François FAVRY est candidat. a Nombre votants 12 b Nombre bulletins blancs 1 c Nombre bulletins nuls d Nombre suffrages exprimés (a b c) 11 e Majorité absolue 6 La majorité absolue est égale à la moitié plus un suffrages exprimés CANDIDAT NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS Georges GARNIER 8 François FAVRY 3 Monsieur Georges GARNIER est déclaré élu Troisième Vice-Présint avec 8 voix soit 72 % suffrages exprimés. M. François FAVRY a obtenu 3 voix. 4- Projets LEADER+ retenus par le Comité Programmation du GAL du 11 décembre 2007 et 3 mars 2008 : validation Dans le cadre la mise en œuvre du programme LEADER+, le Syndicat Mixte assure les missions d organisme gestionnaire fonds communautaires. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 5 sur 9
En tant qu organisme gestionnaire, le Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» a pour missions : - délibérer sur les projets retenus par le Comité Programmation du Groupe d Action Locale (GAL), - procér aux engagements, à la liquidation et aux mandatements ai aux opérateurs bénéficiaires d une programmation crédits décidée par le Comité Programmation du GAL, - s assurer la justification cofinancements publics et privés sélectionnés, - procér aux vérifications relatives au contrôle service fait en mettant en œuvre procédures adéquates. Le Comité Programmation du GAL s est réuni les 11 décembre 2007 et 3 mars 2008 pour examiner 7 nouveaux dossiers projets candidats, et 12 dossiers reprogrammés. Le Comité Programmation, conformément aux obligations qui lui sont imposées, a retenu les 7 dossiers suivants : Intitulé du projet Porteur projet / Bénéficiaire Dotation votée «Etu sur les métiers services aux personnes : une piste d insertion professionnelle pour les femmes du Pays Châteaubriant» «Rendre la médiathèque accessible aux malvoyants et personnes à mobilité réduite» «Informatisation bibliothèques la Communauté communes dans l optique d une mise en réseau» «Préfiguration au développement énergies nouvelles et renouvelables sur le Pays Châteaubriant par actions sensibilisation à l énergie solaire thermique» Conseil Développement du Pays Châteaubriant Communauté communes du Castelbriantais Communauté communes du Castelbriantais 7 607,91 30 491,00 33 111,00 Association CIVAM DEFIS 14 140,00 «Gestion du programme LEADER+ 2008» Conseil Développement 23 276,77 «Animation du programme LEADER+ 2008» Conseil Développement 16 354,14 «Evaluation du programme LEADER+ 2008» Conseil Développement 7 077,52 TOTAL 132 058,34 Le Comité Programmation a validé l ajustement 12 dossiers relatifs aux opérations suivantes : - Informatisation la bibliothèque d Abbaretz et création d un espace multimédia dans le cadre la mise en réseau bibliothèques à l échelle intercommunale porté par la bibliothèque d Abbaretz ; - Formation acteurs intervenant dans le cadre la mise en place d un service d accueil et d animation pour personnes âgées fragilisées portée par l association FD Familles Rurales Loire Atlantique ; - Informatisation la bibliothèque portée par la Commune Treffieux ; - Gestion du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement ; - Animation du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement ; Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 6 sur 9
- Evaluation du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes la Région Nozay ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Castelbriantais ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Secteur Derval - Mise en réseau acteurs du patrimoine industriel portée par l Association Développement Touristique ; - Création d outils communication communs aux 2 FJT du Pays Châteaubriant portée par le FJT L Odyssée Nozay ; - Création d un lieu d exposition d art en milieu rural dénommé le «Hang Art» portée par l Association Bouzenais Beaux-Arts Culture (ABBAC). Le six premiers dossiers corresponnt à opérations soldées qui présentent différences entre les plans prévisionnels / recettes et les bilans. Les six dossiers suivants sont nouvelles présentations pour obtenir un complément financement suite à modification et dans le contexte d achèvement du programme 2000-2006. Cela conduit aux modifications d assiettes suivantes : - Informatisation la bibliothèque d Abbaretz et création d un espace multimédia dans le cadre la mise en réseau bibliothèques à l échelle intercommunale porté par la bibliothèque d Abbaretz : le budget s élève à 5 623,38 TTC au lieu 9 700,67 TTC ; - Formation acteurs intervenant dans le cadre la mise en place d un service d accueil et d animation pour personnes âgées fragilisées portée par l association FD Familles Rurales Loire Atlantique : le budget s élève à 4 358,00 TTC au lieu 8 145,30 TTC ; - Informatisation la bibliothèque portée par la Commune Treffieux : le budget s élève à 5 594,53 TTC au lieu 8 698,14 TTC ; - Gestion du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement : le budget s élève à 44 913,03 TTC au lieu 42 618,50 TTC ; - Animation du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement : le budget s élève à 53 447,60 au lieu 53 110,71 TTC ; - Evaluation du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement : le budget s élève à 5 370,06 TTC au lieu 5 374,53 TTC ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes la Région Nozay : une dépense complémentaire 10 364,73 est prise en compte ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Castelbriantais : une dépense complémentaire 820,00 est prise en compte ; - Mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Secteur Derval : une dépense complémentaire 1 206,00 est prise en compte ; - Mise en réseau acteurs du patrimoine industriel portée par l Association Développement Touristique : une dépense complémentaire 5 426,61 est prise en compte ; - Création d outils communication communs aux 2 FJT du Pays Châteaubriant portée par le FJT L Odyssée Nozay : une dépense complémentaire 3 225,00 est prise en compte ; - Création d un lieu d exposition d art en milieu rural dénommé le «Hang Art» portée par l Association Bouzenais Beaux-Arts Culture (ABBAC) : une dépense complémentaire 9 038,00 est prise en compte. Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 7 sur 9
Du fait ajustements ces 12 dossiers, les subventions LEADER + s établissent désormais aux montants suivants : - 2 713,38 pour le dossier relatif à l informatisation la bibliothèque d Abbaretz et création d un espace multimédia dans le cadre la mise en réseau bibliothèques à l échelle intercommunale porté par la bibliothèque d Abbaretz ; - 1 858,00 pour la formation acteurs intervenant dans le cadre la mise en place d un service d accueil et d animation pour personnes âgées fragilisées portée par l association FD Familles Rurales Loire Atlantique ; - 2 797,27 pour l informatisation la bibliothèque portée par la Commune Treffieux ; - 22 456,52 pour la gestion du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement ; - 26 555,35 pour l animation du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement ; - 2 685,03 pour l évaluation du programme LEADER+ 2007 portée par le Conseil Développement ; - 1 636,59 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes la Région Nozay ; - 397,70 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Castelbriantais ; - 603,00 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau bibliothèques portée par la Communauté communes du Secteur Derval ; - 4 069,96 complémentaires à l ai initiale pour la mise en réseau acteurs du patrimoine industriel portée par l Association Développement Touristique ; - 1 612,50 complémentaires à l ai initiale pour la création d outils communication communs aux 2 FJT du Pays Châteaubriant portée par le FJT L Odyssée Nozay ; - 4 519,00 pour la création d un lieu d exposition d art en milieu rural dénommé le «Hang Art» portée par l Association Bouzenais Beaux-Arts Culture (ABBAC). D E C I S I O N Compte tenu ce qui précè, le Syndicat Mixte «Le Pays Châteaubriant» : accepte soutenir les projets suivants, selon l échéancier versement subventions ci-sous : Intitulé du projet Dotation votée Avance «Etu sur les métiers services aux personnes : une piste d insertion professionnelle pour les femmes du Pays Châteaubriant» «Rendre la médiathèque accessible aux malvoyants et personnes à mobilité réduite» 7 607,91 30 491,00 Montant 1 er acompte 50% Montant 2 ème acompte Sol 50% au «Informatisation bibliothèques la Communauté communes dans l optique d une mise en réseau» «Préfiguration au développement énergies 33 111,00 14 140,00 50% 50% au Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 8 sur 9
nouvelles et renouvelables sur le Pays Châteaubriant par actions sensibilisation à l énergie solaire thermique» «Gestion du programme LEADER+ 2008» 23 276,77 «Animation du programme LEADER+ 2008» 16 354,14 «Evaluation du programme LEADER+ 2008» 7 077,52 TOTAL 132 058,34 vali l ajustement plans financement et subventions LEADER+ pour les douze dossiers reprogrammation et autorise le Présint à les r et à procér aux mandatements et émissions titre subventions votées, autorise Monsieur le Présint à signer la convention tripartite avec le GAL «Pays Châteaubriant» et le maître d ouvrage chacune opérations retenues, autorise Monsieur le Présint à procér, conformément aux missions du Syndicat Mixte, aux versements subventions attribuées, après signature conventions et rappel obligations afférentes à chaque bénéficiaire. Adoption à l unanimité L ordre du jour étant épuisé, la séance est levée. Le Présint, Alain HUNAULT www.pays-chateaubriant.fr Comité Syndical - Syndicat Mixte Le Pays Châteaubriant 27 mai 2008 Page 9 sur 9