Union Accordéoniste Mixte de Genève Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 STATUTS Pour des raisons de commodités, la forme masculine (ex : Président, Trésorier, Professeur) se réfère indifféremment au sexe féminin ou au sexe masculin. 1. Définition de l Association 1.1 Dispositions générales 1.1.1 Il est fondé à Genève, sous la dénomination de «Union Accordéoniste Mixte de Genève», une Association organisée corporativement, jouissant de la personnalité, conformément aux articles 60 et suivants du Code Civil Suisse. 1.1.2 Cette Association est composée d une Ecole de musique et d un Orchestre d accordéons. 1.2 Durée 1.2.1 Sa durée est illimitée. 1.3 But 1.3.1 L Association a pour but l étude de l accordéon et du solfège au sein de l Ecole de musique et la pratique de l instrument au sein de l Orchestre, sans jamais aborder les questions politiques, religieuses ou de nationalités. 1.4 Engagements 1.4.1 L Association est représentée et engagée vis-à-vis des tiers par la signature individuelle du Président, du Vice-président, du Trésorier ou du Secrétaire. 1.5 Responsabilités 1.5.1 L Association constitue une personne morale. Ses engagements ne sont garantis que par l avoir social, les membres étant exonérés de toute responsabilité personnelle. 1.6 Siège 1.6.1 Le siège de l Association est à Genève, au local de l Ecole du Vidollet, sise 18bis, rue de Vermont, 1202 Genève 1.7 Composition 1.7.1 L Association se compose de : Membres d honneur Membres actifs - Musiciens de l Orchestre et élèves de l Ecole de musique - Membres du Comité Membres passifs 2. Membres 2.1 Membres d honneur 2.1.1 Pourra être nommé membre d honneur, toute personne qui se sera dévouée pour l Association et que l Assemblée Générale nommera à ce titre sur proposition du Comité. 1
2.2 Membres actifs 2.2.1 Admissions 2.2.1.1 Les demandes d admission à l Orchestre doivent être adressées par écrit au Comité. 2.2.1.2 Les demandes d admission à l Ecole de musique s effectuent par des formulaires d inscription adressés aux enseignants de l Ecole. 2.2.1.3 Pour les mineurs, la demande doit être signée par le représentant légal. 2.2.1.4 En cas de refus d une admission, le Comité n est pas tenu d en donner les motifs. 2.2.2 Droits et devoirs 2.2.2.1 Le représentant légal d un membre mineur s engage à faire respecter les obligations imposées par les présents statuts. 2.2.2.2 Les membres actifs jouissent de tous les droits et remplissent toutes les obligations imposées par les présents statuts. 2.2.2.3 l Ecole de musique est régie par son propre règlement. 2.2.2.4 Tout membre actif est tenu d assister aux Assemblées Générales de l Association. 2.3 Membres passifs 2.3.1 Sont membres passifs les personnes qui, par une cotisation annuelle, témoignent de leur intérêt envers l Association. 2.4 Cotisations 2.4.1 Les musiciens de l Orchestre paient une cotisation fixée par l Assemblée Générale. 2.4.2 Les élèves de l Ecole de musique sont exemptés de cotisation conformément à l article 5.5.1 du règlement de l Ecole. 2.5 Uniforme 2.5.1 Lors de manifestations, les musiciens de l Orchestre se conforment aux directives mentionnées sur les convocations. 2.6 Demande de congé 2.6.1 Les demandes de congé temporaire doivent être formulées par écrit au Comité et dûment motivées. 2.6.2 La durée des congés ne pourra pas être inférieure à 6 mois ni excéder une année. 2.6.3 Sur demande écrite, les congés pourront être prorogés d une année maximum. 2.6.4 Les musiciens en congé sont exonérés du paiement de leurs cotisations. Ils ne bénéficient pas des avantages de l Association. 2.7 Démissions 2.7.1 Les musiciens de l Orchestre peuvent démissions par lettre adressée au Comité. 2.7.2 Les cotisations devront être payées intégralement jusqu à la fin du mois durant lequel leur démission aura été acceptée. 2.7.3 Pour les élèves de l Ecole de musique, voir le règlement de l Ecole, article 2.3. 2.7.4 A sa démission, le musicien rendra l ensemble du matériel mis à sa disposition. 2.8 Exclusion 2.8.1 Tout membre actif dont le comportement est contraire aux intérêts de l Association peut être exclu par décision du Comité (art. 72 al.1 du CC). 2.8.2 La décision de l exclusion ne peut donner lieu à une action en justice de la part du sociétaire. 2.8.3 Le sociétaire exclu doit sa part de cotisation pour la totalité de la période d affiliation à l Association. 2
3. Organes 3.1 Les organes de l Association sont : - l Assemblée Générale - Le Comité - L organe de contrôle 3.2 L Assemblée Générale 3.2.1 Dispositions générales : L Assemblée Générale est l organe suprême de l Association. Elle a les droits inaliénables suivants : L adoption et la modification des statuts de l Association. L adoption et la modification du règlement de l Ecole de musique. La nomination des membres du Comité. La nomination des membres de l organe de contrôle. L approbation annuelle des comptes, du bilan et de la gestion des différents organes de l Association. Le vote de décharge en faveur des organes sociaux. La fusion à une autre société, la dissolution et la liquidation de l Association. Toutes les décisions qui lui sont conférées par la loi et les présents statuts. L Assemblée Générale extraordinaire est en outre convoquée toutes les fois que le Comité en reconnaît la nécessité. Est convoquée sur demande écrite et motivée du dixième au moins des sociétaires ou si leur nombre est inférieur à 30, par au moins trois d entre eux. Sur convocation de l organe de contrôle s il constate des irrégularités graves. 3.2.2 Convocations 3.2.2.1 Les Assemblées Générales ordinaires ou extraordinaires sont convoquées au moins 10 jours à l avance par une convocation individuelle à chaque sociétaire comprenant l ordre du jour de l Assemblée Générale et le procèsverbal de l Assemblée Générale précédente. 3.2.3 Propositions 3.2.3.1 Les propositions individuelles de sociétaires doivent être présentées au Comité par écrit, au moins 5 jours avant l Assemblée. A défaut. L Assemblée délibère uniquement sur les objets portés à l ordre du jour par la convocation. 3.2.4 Validation 3.2.4.1 L Assemblée Générale ordinaire ou extraordinaire est valablement constituée, quel que soit le nombre de sociétaires présents, sous réserve des dispositions des articles 3.2.7 et 3.2.8 3.2.4.2 Sauf dispositions contraires à la loi et aux statuts (art. 3.2.6 et 3.2.8), l Assemblée Générale prend ses dispositions et procède aux élections à la majorité absolue des voies émises. 3.2.5 Conduite de l Assemblée 3.2.5.1 L Assemblée Générale est présidée par le Président de l Association ou à défaut, par le Vice-Président. Le secrétaire ainsi que les scrutateurs sont désignés par le Président au début de l Assemblée. 3.2.6 Droit de vote 3.2.6.1 Seuls les membres actifs âgés de 18 ans révolus ou un représentant légal des membres mineurs ont le droit de vote. 3.2.7 Modification des statuts 3
3.2.7.1 Lorsque l Assemblée Générale est appelée à délibérer sur des modifications des statuts, la décision doit être prise à la majorité qualifiée des 2/3 des voix émises. 3.2.7.2 La teneur des modifications proposées doit être portée à la connaissance des sociétaires avec la convocation. 3.2.8 Fusion et dissolution 3.2.8.1 Toute proposition tendant à la dissolution ou à la fusion de l Association, pour être prise en considération, doit être soumise à une première Assemblée Générale extraordinaire et réunir les 2/3 des voix émises. 3.2.8.2 Si la prise en considération est décidée, l Assemblée Générale nommera une commission chargée de procéder à une enquête sur la situation de l Association et de présenter un rapport avec proposition à une seconde Assemblée Générale extraordinaire. 3.2.8.3 Cette seconde Assemblée Générale extraordinaire se prononcera alors définitivement. La décision de dissolution ou de fusion de peut être prise qu à une majorité qualifiée des ¾ de l ensemble des sociétaires. 3.2.8.4 La commission sera chargée de la mise en œuvre de la dissolution ou de la fusion de l Association. 3.2.8.5 En cas de dissolution, le solde actif sera versé à la ville de Genève pour être affecté à une œuvre poursuivant un but analogue à celui de l Association dissolue. 3.2.8.6 En cas de fusion, le solde actif sera versé à la nouvelle Association. 3.2.9 Procès-verbal 3.2.9.1 Les décisions de l Assemblée Générale font l objet d un procès-verbal signé par le Président et le secrétaire de l Association. 3.2.9.2 Le procès-verbal et ses annexes peuvent être consultés par les sociétaires en tout temps au local de l Association. 3.2.9.3 Tout sociétaire peut faire la demande de recevoir le procès-verbal par courrier. 3.2.10 Absences 3.2.10.1 Les absences non excusées par écrit auprès du Comité, au plus tard la veille de l Assemblée Générale, sont sanctionnées d une amende fixée par l Assemblée Générale. 3.3 Comité 3.3.0.1 L Association est administrée par un Comité d au moins 5 membres, nommés par l Assemblée Générale pour une période d un an. 3.3.1 Composition du Comité 3.3.1.1 Le comité est formé de façon suivante : - Un Président - Un Vice-président - Un secrétaire - Un trésorier - Des membres adjoints - Un Président de la commission musicale 3.3.2 Election 3.3.2.1 L élection du Comité se fera : - à mains ou cartes levées, lorsqu une liste compacte est proposée aux sociétaires. - au bulletin secret, si le nombre des candidats est supérieur à celui des postes à repourvoir. - la majorité simple sera déterminante dans les deux cas. 3.3.3 Droits et obligations 3.3.3.1 Les membres du Comité jouissent des mêmes droits que les autres membres actifs durant leur mandat. Toutefois, ils ne peuvent pas s exprimer sur un vote relatif à leur gestion et ne sont pas soumis au paiement des cotisations. 4
3.3.3.2 Le Comité devra en toutes circonstances faire preuve d impartialité. 3.3.4 Répartition des charges 3.3.4.1 Le Comité procède à la répartition des charges durant la première séance qui suit l Assemblée Générale qui l a élu. 3.3.4.2 Les membres se répartissent les charges, suivant leurs aptitudes et au mieux des intérêts de l Association. 3.3.4.3 Toutefois, le Président et le Trésorier sont désignés par l Assemblée Générale exclusivement. 3.3.5 Président 3.3.5.1 Le Président est l organe officiel de l Association. 3.3.5.2 Il préside et convoque toutes les assemblées. 3.3.5.3 Il détermine par son suffrage la majorité en cas de partage des voix. 3.3.5.4 Il représente l Association à l extérieur. 3.3.5.5 Il veille au bon ordre des séances et des assemblées et doit intervenir pour que les membres puissent parler librement. Il se doit de refuser toutes les discussions non conformes aux statuts de l Association et de faire respecter les clauses statutaires. 3.3.5.6 Il fait partie de droit de toutes les commissions nommées au sein de l Association. 3.3.5.7 Il doit présenter à l Assemblée Générale un rapport annuel écrit sur la marche de l Association. 3.3.5.8 En cas d absence ou de maladie, il est tenu d aviser sans retard le Viceprésident qui le suppléera. 3.3.6 Vice-président 3.3.6.1 Le Vice-président remplace le Président chaque que celui-ci est empêché dans l exercice de sa fonction. 3.3.7 Secrétaire 3.3.7.1 Le Secrétaire assume la tenue des procès-verbaux et assure le suivi de la correspondance du Comité et des Assemblées Générales. 3.3.8 Trésorier 3.3.8.1 Le Trésorier est chargé de la comptabilité et de la tenue des livres de comptes. Il administre les fonds de l Association et est tenu de présenter des comptes sur demande du Comité et des vérificateurs des comptes. 3.3.8.2 Il encaisse les cotisations et les écolages. 3.3.8.3 Il est autorisé à garder en caisse une somme de fr. 500.- et est tenu de verser en banque ou sur le compte de chèques postaux, tout montant supérieur à ce chiffre. 3.3.8.4 Les retraits en banque ainsi que les opérations bancaires et les paiements sont soumis à la signature individuelle du Trésorier ou à défaut, du Président, du Vice-président ou du Secrétaire. 3.3.8.5 Toutes les opérations financières se font par les banques ou par les chèques postaux. 3.3.8.6 Il doit présenter à l Assemblée Générale un rapport écrit et détaillé de la situation financière de l Association. 3.3.9 Membres adjoints 3.3.9.1 Les membres adjoints peuvent être appelés à remplacer un des membres titulaires ci-dessus, à l exception du Président et du Trésorier. 3.3.10 Délibérations et décisions 3.3.10.1 Pour qu il puisse valablement délibérer, le Comité doit être formé d au moins la moitié plus un de l ensemble de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité absolue des membres présents à la séance. 3.3.11 Réunions 3.3.11.1 Le Comité se réunit ordinairement une fois par mois (au minimum 10 fois par an) et chaque que le Président le juge nécessaire. 5
3.3.11.2 Les délibérations et décisions du Comité font l objet dun procès-verbal rédigé par le Secrétaire et signé par ce dernier. Il sera proposée à la réunion suivante pour approbation. 3.3.12 Bureau 3.3.12.1 Le bureau du Comité comprend le Président, le Vice-président, le Secrétaire et le Trésorier. 3.4 Organe de contrôle 3.4.1 Election 3.4.1.1 L Assemblée Générale nomme pour un an, deux vérificateurs de comptes et deux suppléants. 3.4.1.2 Les vérificateurs des comptes sortants sont rééligibles au maximum pour deux ans. 3.4.1.3 Les vérificateurs des comptes et suppléants ne peuvent pas être parents avec un membre du Comité. 3.4.2 Rapport 3.4.2.1 Les vérificateurs des comptes rédigent un rapport écrit qui est lu par l un d eux à l Assemblée Générale. 3.4.3 Irrégularités 3.4.3.1 S ils constatent des irrégularités graves, les contrôleurs en font immédiatement part au Comité. Ce dernier devra convoquer une Assemblée Générale extraordinaire, si les vérificateurs estiment que la gravité des irrégularités la justifie. 4. Direction musicale de l Orchestre 4.1 Dispositions générales 4.1.1 La direction musicale de l Orchestre est confiée à une personne compétente et qualifiée, proposée par le Comité et acceptée par l Assemblée Générale. La personne désignée comme telle sera placée sous contrat de travail. 4.1.2 En cas de litige, cette personne aura toute la liberté de recours à l Assemblée Générale qui, après examen attentif des faits prendra une décision. 4.1.3 La personne qui assumera la direction musicale de l Orchestre est tenue d observer les décisions prises par le Comité. 5. Direction musicale de l Ecole de musique 5.1 Dispositions générales 5.1.1 La direction de l Ecole de musique est confiée à une personne compétente et qualifiée, proposée par le Comité et acceptée par l Assemblée Générale. La personne désignée comme telle sera placée sous contrat de travail. 5.1.2 En cas de litige, cette personne aura toute la liberté de recours à l Assemblée Générale qui, après examen attentif des fait, prendra une décision. 5.1.3 La personne qui assumera la direction de l Ecole de musique est tenue d observer les décisions prises par le Comité. 5.1.4 La personne qui assumera la direction de l Ecole de musique rendra compte au comité des orientations pédagogiques et du suivi de la qualité. 6. Commission musicale 6.1 La commission musicale est chargée du choix du programme musical de l orchestre en collaboration avec la direction musicale de l Orchestre 6.2 Elle est composée de musiciens de l Orchestre. 6
6.3 Nomme un Président qui la représente au sein du Comité. 7. Généralités 7.1 Recettes Les recettes de l Association sont : 7.1.1 Pour l Orchestre : - Cotisations annuelles des membres actifs et des membres passifs. - Les subventions qui peuvent être obtenues. - Le bénéfice de soirées et de concerts. - Les dons, legs et éventuels rendements de capitaux. 7.1.2 Pour l Ecole : - La finance d entrée. - L écolage. - La vente de matériel pédagogique. - La location d instruments. - Les subventions qui peuvent être obtenues. - Les dons, legs et éventuels rendement de capitaux. 7.2 Manifestations Les manifestations officielles organisées par l Association sont : - le concert annuel - le concert de Noël - les auditions publiques de l Ecole de musique - le loto - le repas de soutien Les présents statuts ont été abrogés par l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013. Les présents statuts abrogent et remplacent les précédents. Fait à Genève, le 22 mai 2013 La Présidente : La Secrétaire : Madame Thérèse MICHAUD Madame Valérie Walther 7
Union Accordéoniste Mixte de Genève Version écrite approuvée à l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013 REGLEMENT DE L ECOLE Pour des raisons de commodités, la forme masculine (ex : Président, Trésorier, Professeur) se réfère indifféremment au sexe féminin ou au sexe masculin. 1. Définition 1.1 Dispositions générales 1.1.1 L Ecole de musique fait partie intégrante de l Association de l Union Accordéoniste Mixte de Genève. 1.1.2 Tout élève admis à l Ecole de musique devient sociétaire de l Association de l Union Accordéoniste Mixte de Genève dont les statuts sont annexés au présent règlement. 2. Admission / Démission 2.2 Admissions 2.2.1 Pour être admis à l Ecole de musique, l élève doit être âgé de 5 ans minimum. Aucun pré requis n est exigé. 2.3 Démissions 2.3.1 Sauf cas de force majeur, les démissions ne pourront être enregistrées que pour la fin d un exercice scolaire. La démission doit être présentée par écrit au Comité, au moins trois mois (90 jours) avant la fin de l année scolaire. 2.3.2 A la fin de l exercice scolaire, l élève rendra l ensemble du matériel mis à sa disposition et paiera intégralement ses écolages. 2.4 Ecolage 2.4.1 Les élèves de l Ecole paient une finance d inscription et un écolage. 2.5 Assurance accidents 2.5.1 Les parents ou le représentant légale doivent assurer leurs enfants contre les accidents qui pourraient survenir pendant les cours, ainsi que pour tous les trajets s y rapportant. 3. Instruments et méthodes 3.1 Dispositions générales 3.1.1 Le matériel pédagogique (méthodes, partitions, ) est à la charge des élèves et leur appartient. 3.2 Location d accordéon 3.2.1 Le montant mensuel de la location d un instrument est dicté par le Comité. 3.2.2 Une caution sera consignée en cas de location. 3.2.3 En cas de démission ou de changement d instrument, l instrument est rendu dans un état de fonctionnement et de propreté parfaits. 3.2.4 Par défaut, les dispositions prévues dans le contrat de location sont applicables. 8
3.3 Choix d un instrument personnel 3.3.1 Le choix d un instrument personnel par un musicien est soumis au Professeur et à diverses conditions : - Accordage de l instrument correspondant à celui de l Association. - Les aptitudes musicales et morphologiques de l élève. - Compatibilité de l instrument avec l Orchestre. 3.4 Risques d un instrument personnel 3.4.1 Le musicien utilisant un instrument personnel le fait à ses risques et périls et ne saurait rendre l Ecole responsable de dégâts éventuels. 3.4.2 L entretien et les réparations de cet instrument sont à la charge de son propriétaire. 4. Le corps enseignant 4.1 Dispositions générales 4.1.1 Le Directeur de l Ecole et les Professeurs sont engagés contractuellement par le Comité de l Association de l Union Accordéoniste Mixte de Genève. 4.1.2 Le Directeur de l Ecole et les Professeurs sont responsables du programme pédagogique de l Ecole et sont tenus d en rendre compte au Comité. 4.1.3 Le Directeur de l Ecole organise régulièrement des réunions pédagogiques avec les Professeurs. Ces réunions feront l objet d un PV présenté au Comité. 4.1.4 Le Directeur de l Ecole et les Professeurs sont tenus de respecter les décisions concernant l Ecole de musique prises par le Comité. 4.2 Assemblées 4.2.1 Le Directeur de l Ecole assiste aux réunions du Comité afin de rendre compte du travail pédagogique. En cas de nécessité, les Professeurs peuvent être invités à assister aux réunions du Comité, sur convocation de celui-ci. Dans ce cas, leur présence est impérative. 5. Promotions 5.1 Examens 5.1.1 Des examens sont organisés et ont lieu dans le courant du printemps. La direction musicale et tous les membres du Comité peuvent y assister. 5.2 Classification 5.2.1 Pour la classification des musiciens et leur promotion d une classe à l autre, il sera tenu compte du résultat des examens et du travail effectué durant l année. 5.2.2 L élève qui a obtenu une mention suffisante sera promu au degré supérieur. 5.3 Rattrapage 5.3.1 Les musiciens absents à l examen du printemps et excusés valablement auront la possibilité d effectuer leur examen à la rentrée. 5.4 Echec 5.4.1 Tout musicien qui n est pas promu dans un degré supérieur peut doubler l année d étude qu il vient de terminer. 5.4.2 Si la deuxième année se solde également par un échec, le cas sera examiné par les Professeurs d entente avec le Comité. La décision sera alors prise dans l intérêt de l Ecole et de l élève. 5.5 Admission à l Orchestre 5.5.1 Tout élève ayant acquis le niveau musical nécessaire sera admis gratuitement dans un groupe de l Orchestre. 9
5.6 Organisation 5.6.1 Une cérémonie de clôture avec proclamation des résultats est organisée dans le courant du mois de juin sous la responsabilité du Comité qui en assure l intendance. 6. Adjonctions et modifications 6.1 Dispositions générales 6.1.1 Toute modification du présent règlement est du ressort du Comité de l Association de l Union Accordéoniste Mixte de Genève, sous réserve d avis contraire de l Assemblée Générale. A défaut, la modification est tacitement acceptée. Le présent règlement a été abrogé par l Assemblée Générale ordinaire du 22 mai 2013. Le présent règlement abroge et remplace le précédent. Fait à Genève, le 22 mai 2013 La Présidente : La Secrétaire : Madame Thérèse MICHAUD Madame Valérie Walther 10
Annexe aux statuts PRIX D ASSIDUITE A L ORCHESTRE Qualifications Art. 1 Il est prévu un prix d assiduité décerné aux musiciens remplissant les conditions suivantes : - présence à toutes les manifestations obligatoires, répétitions (générales, partielles ou supplémentaires) Contrôle Art. 2 Le contrôle des présences est effectué par un commissaire de la société nommé par le Comité ou toute personne mandatée par celui-ci. Vacances Art. 3 En principe, les mois de juillet et août sont considérés comme vacances. Les manifestations qui pourraient avoir lieu durant cette période soit, en dehors de la période scolaire, ne sont pas obligatoires au sens du présent règlement, sauf décision contraire du Comité pour raisons spéciales. Mesure de faveur Art. 4 Les musiciens ont droit à 4 absences au total durant l année (à compter du 1 er janvier au 31 décembre) pour les répétitions et les manifestations ayant lieu pendant cette période. Engagement partiel Art. 5 Le Comité et les Directeurs pourront, si les circonstances le demandent ne convoquer qu une partie des musiciens pour un service particulier. PRIX D ANCIENNETE Les prix sont décernés aux membres de l Association par la Fédération Cantonale Genevoise d Accordéon (FCGEA) et l Association Romande des Musiciens Accordéonistes (ARMA) La FCGEA décerne un prix pour 10, 20, 30 et 40 années d affiliations à l Association. L ARMA décerne un prix pour 15, 25, 50 et 60 années d affiliations à une association romande. Les années d anciennetés sont comptées du 1 er janvier au 31 décembre. 11