3EME GROUPE DE TRAVAIL Genève, le 8 juillet 2004 Original: français LIBAN Déclaration de S.E. M. Marwan Hamadé Ministre de l'économie et du commerce Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs les membres du Comité, Notre histoire comme notre géographie sont celles d un pays arabe uni aux rivages de la Méditerranée orientale mais qui épouse tous les contours de la «Mare Nostrum». De notre rive est partie Didon princesse phénicienne pour fonder Carthage en Afrique quand une autre dame, originaire de Tyr, elle aussi, donnait son nom à l Europe tandis que son frère offrait au monde l alphabet. Le Liban ce petit pays méditerranéen, mondialisé depuis 6 000 ans et porteur d'une vocation libérale et ouverte qui en fait, avant même son accession officielle, à la fois un ancêtre et un enfant de l'omc, se présente aujourd hui devant vous, afin de l aider à regagner une place qu il n aura jamais dû quitter. C est au nom du gouvernement libanais mais aussi au nom de toutes les composantes privées et forces actives de notre pays, ici présentes d ailleurs, que nous réaffirmons nos engagements pris à l occasion de la seconde réunion du groupe de travail et rassurons le
comité d accession dont vous faites partie sur le fait que de nombreux progrès ont été accomplis depuis, dans le sens des réformes économiques, législatives et structurelles. Nous entendons ainsi tirer le meilleur parti de ce troisième cycle de négociations au profit d une accession rapide susceptible de faire aboutir, au plus tôt, nos efforts communs dans les prochains mois. C est à ce titre que le Liban poursuit sa politique d ouverture répondant à une tradition libérale et conforme aux réalités du monde actuel. Sa position privilégiée, son voisinage avec l Europe, lui permettent d entrevoir un rôle primordial comme plate-forme entre la zone de libre-échange Euro Méditerranéenne qui verra le jour en 2010, et la zone de libre-échange arabe (GAFTA) qui naîtra en 2005. Ainsi, en plus de l Accord intérimaire d association avec l Union Européenne et l accord interarabe de libre échange (GAFTA) de nouvelles perspectives sont ouvertes. Avec le Conseil de Coopération du Golfe qui regroupe l Arabie Saoudite, Bahreïn, les Emirats Arabes Unis, le Koweït, Oman, et Qatar, le Liban est le premier pays arabe à avoir signé le 11 mai 2004 un accord de libre échange portant sur les produits et nous espérons signer bientôt un accord similaire couvrant les services et les investissements. Ceci ne manquera pas d élargir les horizons de l économie libanaise et renforcera encore plus la position des entreprises et des ressortissants de notre pays dans les pays du Golfe. De plus, le 24 mai 2004, suite à des consultations entretenues entre le Liban et l Union Européenne, portant sur l élargissement de ce dernier à 25 Etats membres, les deux Partis ont confirmé que les engagements provenant de l'accord intérimaire s appliquent à la communauté élargie depuis le 1er mai 2004. Un mois plus tard, la splendide Montreux témoignait de la signature de l accord de libre échange avec l Association Européenne de Libre Echange (EFTA). 2
En plus des accords multilatéraux sur le double plan régional et international, le Liban s active au niveau bilatéral. A cet égard, un second tour de négociations a eu lieu avec la Turquie en Janvier 2004 visant à conclure un accord de libre-échange souhaité par l Union Européene dans le cadre de l Accord d association. D autres efforts bilatéraux sont également en cours avec plusieurs pays, dont l Iran, le Pakistan, l Indonésie et l Iraq. Avec le Brésil, où le Liban compte sa plus large diaspora (7 millions d émigrés), des accords ont été conclus visant à consacrer Beyrouth comme plateforme du commerce brésilien vers le Moyen-Orient. Les fortes relations économiques bilatérales Libano- Iraqiennes, régulées par un certain nombre d'accords bilatéraux et surtout un accord de libre-échange, ont retrouvé leur élan immédiatement après la guerre. Madame la Présidente, Chers Membres, Il n a pas été facile pour mon pays, le Liban, d abord décrit comme la Suisse du Proche-Orient, puis décrié comme le Vietnam du Proche- Orient, de retrouver sa place dans le concert des nations à la fois reconstruites, réunifiées, revitalisées et en plein développement. Le gouvernement a donc suivi une politique économique qui vise essentiellement d un côté, à permettre au Liban de développer ses relations économiques avec ses partenaires économiques et commerciaux et de l autre côté de survivre dans un contexte où la mondialisation est galopante. Cela signifie nécessairement que certains secteurs actuels de l économie Libanaise devront s adapter aux réalités nouvelles qui suivront l expansion de la mondialisation. Sans doute, cette adaptation ne 3
sera pas accomplie sans quelques grincements de dents. Cependant une des caractéristiques du travail de légifération au Liban est d échanger des points de vue avec les parties les plus directement concernées avant de soumettre une proposition de loi au Conseil des Ministres. C est ce qui fut fait pour tous les projets de loi mentionnés dans notre plan d action législatif, soumis lors du second cycle de négociations, et qui ont tous fait leur chemin au Conseil des Ministres. C est le cas notamment pour les projets de loi suivants : - Le projet de loi sur les licences d importation conforme a` l Accord de l OMC sur les Licences d Importations. La loi fut envoyée au Conseil des Ministres le 5 juillet. - Le projet de loi portant sur la sécurité alimentaire, soumis au Conseil des ministres le 30 juin. La loi est conformes aux exigences de l Accord de l OMC sur les mesures Sanitaires et Phytosanitaires (SPS) et prévoit l établissement d une autorité spécialisée responsable du contrôle et de la sécurité alimentaire au Liban. - Le projet de loi relatif aux normes, règlements techniques et procédures d évaluations, conforme aux dispositions de l Accord de l OMC sur les Obstacles Techniques au Commerce (OTC). Cette loi confie le rôle de «point d information» à l Institution Libanaise pour la Normalisation (Libnor). Une traduction non officielle de cette loi vous a été transmise via le Secrétariat de L OMC. D autres projets de loi ont déjà franchi le seuil du Parlement et font l objet de discussions dans les comités parlementaires concernés, en particulier : 4
- Les deux projets de loi relatifs à la quarantaine des plantes et à la quarantaine animale. Ces lois prennent en considération les exigences de l Accord SPS et sont conformes aux directives de l IPPC de l OIE respectivement. Le rôle de «point d information» pour les mesures SPS est confié au Ministère de L agriculture. - Le projet de loi sur la Protection de la Production Nationale qui reprend les dispositions des Accords de l OMC relatifs aux mesures anti-dumping, les subventions et les mesures compensatoires, ainsi que l accord sur les sauvegardes. De nombreux projets de lois en dehors des obligations de l OMC sont également en cours d élaboration dont la loi sur la concurrence qui prévoit aussi la création d une Instance de la concurrence, les lois pour réguler le commerce électronique, ainsi que d autres projets s inscrivant dans la politique de libéralisation de l économie. Dans le cadre de la promotion des investissements, un projet d encouragement au développement du secteur des technologies de l information, le Beirut Emerging Technology Zone (BETZ) qui s inscrit dans la stratégie du gouvernement de promouvoir le développement de ce secteur, a été approuvé par le Conseil des Ministres. Par ailleurs, une nouvelle loi a été promulguée le 12 février 2004, qui prévoit l établissement d un organisme national de l accréditation responsable de l accréditation des laboratoires locaux. Dans le même contexte, le Liban travaille avec l Union européenne dans le cadre du programme MEDA II, sur la mise en place d une infrastructure «Qualité», dont l objectif principal est d accorder une accréditation 5
internationale aux laboratoires locaux et de mettre à niveau les institutions relatives existantes. Après m avoir étendu sur l avancement des législations, permettezmoi de vous faire part des progrès accomplis suite à notre deuxième réunion du groupe de travail qui s était tenu en décembre 2003 : Environ une centaine de nouvelles questions ont été remises au gouvernement Libanais. Les réponses à ces questions ont été renvoyées à l OMC fin mai 2004. Un offre revisité sur les Tarifs, incluant le calendrier agricole, a été envoyée aux pays membres en???. Je voudrai profiter de l occasion pour inviter les pays membres intéressés à envoyer leurs demandes le plus tôt possible afin d expédier le processus d accession. le Liban a finalisé l évaluation des mesures non tarifaires (dont une copie a été transmise au Secrétariat de L OMC). Cette évaluation a montré que la majorité des mesures susmentionnées sont appliquées pour des raisons sanitaires ou techniques. Une partie des mesures non conformes aux dispositions des accords de l OMC ont été abolies, tandis que le reste est en cours d élimination. La formation d un groupe de travail (task force) composé des représentants des ministères concernés, fut une nécessité dans le but de mettre fin à toute violation des dispositions de l article VIII du GATT, en transformant les frais ad valorem sur les licences d importation en frais fixe ou en fixant un plafond au frais ad valorem. Une liste révisée des engagements spécifiques concernant les services a été présentée en Juin 2004. De nouveaux 6
engagements ont été pris dans les différents secteurs de services; services professionnels (service comptable), services d'impression et de publication, de télécommunication, de distribution, d éducation et de transports aérien et maritime. La liste des engagements présentée par le Liban est plus exhaustive que la plupart des pays récemment adhérés à l OMC. Environ 47 sous-secteurs ont été ajoutés à la liste initiale d'engagements spécifiques concernant les services. Le secteur de télécommunication au Liban est en cours de privatisation et de libéralisation. L opération et la gestion des services de télécommunication actuellement sujette à un monopole comme le téléphone fixe, le fax et le télégraphe seront transférés au Liban-Telecom à la suite de l émission des décrets régularisant ce secteur. De même un régulateur indépendant sera établi conformément au document de référence concernant le secteur de télécommunication. Dès lors, des licences seront émis au secteur privé pour opérer les différents secteurs du service de télécommunication à l exception du téléphone fixe, le fax et le télégraphe qui resteront l exclusivité de Liban-Telecom pour une période maximale de cinq ans. Actuellement et suite à une adjudication, deux compagnies internationales ont obtenu le contrat de gérance du réseau GSM au Liban pour une durée de quatre ans se terminant en juin 2008. Concernant la propriété intellectuelle, le gouvernement libanais, conscient de l importance économique considérable qu elle revêt dans un nombre grandissant de domaines, allant de l'internet aux soins de santé ainsi que dans pratiquement tous les secteurs de la science, de la 7
technique, de la littérature et des arts, entraînant une concurrence acharnée dans le secteur des produits intellectuels et des œuvres de l esprit, a pris une décision au plus haut niveau visant une meilleure application des droits de la propriété intellectuelle afin de faire baisser les taux de piratage et de contrefaçon. Les conséquences à cette décision n ont pas tardé à prouver son efficacité. Les dernières statistiques de la BSA ont montré une baisse de 12 % de piratage de logiciel. De plus, le gouvernement a adopté une série de mesures afin d'assurer, et de créer une culture de la propriété intellectuelle pour qu elle ne reste plus un concept juridique obscur sans grand rapport avec la vie quotidienne. Les principales actions entreprises se résument par ce qui suit: 1. l amélioration de la réglementation relative à la propriété intellectuelle ; 2. la lutte contre la contrefaçon ; et 3. la sensibilisation du public au rôle de la propriété intellectuelle comme moteur de développement et de croissance. De plus, une nouvelle loi sur les marques et les indications géographiques est en cours de discussion par les différents partis concernés. En outre, un comité a été formé dont l objectif est de définir les indications géographiques et les appellations d origine libanaises et de mettre en place un cadre juridique de protection relatif efficace. Nous recevrons à cet effet, une assistance technique de la Suisse dans le cadre de l Accord AELE. Ceci dit, toute autre assistance dans ce domaine sera appréciée dans le but d assurer une protection efficace à nos indications géographiques vu leur importance sur les secteurs agricoles et industriels. Sur un autre plan, le Liban réitère sa position déclarée lors du cycle dernier concernant son droit, en tant que pays en voie de développement, 8
de se voir accorder une assistance technique des pays développés Membres de l OMC, dans le cadre des accords SPS et OTC. Madame la Présidente, Mesdames et Messieurs, membres du Comité, Je conclurai en disant que le Liban est un pays qui a une histoire et une vocation bien plus vastes que lui, exigu oui dans l espace mais combien épanoui dans l architecture du temps. Le Liban est un pays dont le patrimoine, empreint d universalité appartient aussi au fond culturel méditerranéen et arabe et dont la destinée est marquée par un thème récurrent : l échange ; échange des biens des hommes et des idées. Il est en effet anormal, que nous n ayons pas encore franchi les portes de l OMC. L exercice est presque achevé, et l examen bientôt franchi. Reste à espérer que ceci ne tardera pas à se réaliser. Je vous remercie. 9