INDEMNITE COMPENSATOIRE DE FRAIS SPECIAUX



Documents pareils
Structure tarifaire en Ambulance et Véhicule Sanitaire Léger.

Liste des lignes Junior Direct

Livret Euralens n 5 : La Chaîne des parcs

Article 3 - Personnes pouvant participer Le Concours est réservé aux associations (loi de 1901) dûment déclarées en préfecture ou sous-préfecture.

La Sablière. bien vivre la ville. Agence de Paris ICF. Le patrimoine

DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES INSTRUCTION DU 18 AVRIL P-1-11

Les créations d entreprises en 2012 dans le Grand Lyon

RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS. NUMERO SPECIAL du 23 septembre 2009

LISTE DES ENTREPRISES TITULAIRES, DES CERTIFICATIONS DE SERVICE

PR PRÉ ÉSENT SENTA ATION TION EPF IF

Distribution. DISTRIBUTION u en couverture o

Demande de logement. Demande de mutation. N de contrat SRCJ : L / (si vous êtes déja locataire à la SRCJ) Dossier arrivé le : CADRE RÉSERVÉ À LA SRCJ

Mieux vivre ensemble. Les copropriétés sur le territoire de Lille Métropole

Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise. Synthèse

Organisation Gestion des transports urgents. GémeauxCourses. présente

Maison de l emploi et de la formation - Lyon -

DOSSIER DE PRESENTATION

COMPTE RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 MARS 2008 à 09 H 30 en Mairie

Le guide des LYCÉES et des CFA. du CAP au Bac + 2. Académie de Lille GUIDE POUR LA RENTRÉE 2011

metal USB PEOPLE tel USB people Electronique 03 Objets et Cadeaux Publicitaires

Règlement du service public d élimination des déchets des ménages et assimilés

20 e RAPPORT ANNUEL. Nord-Pas-de-Calais UN ÉCLAIRAGE RÉGIONAL

Intégrez les enjeux énergie-climat dans vos documents d'urbanisme

PRES LA. Les formations professionnelles RENTRÉE. Académie de Lille. - Les diplômes par domaine - Les établissements par département

LISTE DES CENTRES DE VACCINATION FRANCILIENS

les chiffres clés édition 2013 tourcoing

Une démographie dynamique

Sigeif. Rapport de contrôle de la concession de distribution publique d électricité

Les cartes de Bruit. Recueil des données du trafic aérien. La a Mise en œuvre de la Directive Service Technique de l Aviation Civile

Haut Comité pour le Logement des Personnes Défavorisées AVIS. concernant la mise en œuvre de la «taxe Apparu» sur les loyers des micro-logements

Bâtiment et Energies renouvelables

Chaque demande est traitée au cas par cas, nous vous apportons des solutions personnalisées. N HESITEZ PAS À NOUS CONTACTER

Découvrez l offre Nexity Studéa

> LE GUIDE MOBILITE 2013 < Par la Plateforme Mobilité du Douaisis

GRAND COMMERCE & AMÉNAGEMENT DES TERRITOIRES Analyses et perspectives dans le cadre des travaux menés à l échelle de l aire urbaine centrale

Cartographie départementale des formations en apprentissage et voie scolaire. Année 2010 / Ile-de-France

LISTE DES OFFRES EN COURS 2015

Lille Métropole Communauté urbaine Dépenses par territoires

Méthodologie : Quiestlemoinscher.com. Vague thématique sur «les prix de la rentrée»

Mise Ä jour Septembre 2012

Zone d'emplois Lieux Métiers Diplômes CFA Contacts Technicien de

// YVELINES ÉCONOMIE CHIFFRES CLÉS //

CONCOURS «GET UP ET FAIS TON TRUC AVEC CARREFOUR»

Lycées du Val d Oise préparant au CAP (cliquez sur l établissement pour connaitre les CAP préparés)

SEDIF RAPPORT D ACTIVITÉ

Décrets, arrêtés, circulaires

Programme informations-internet. consultations juridiques. journées d information-salons. conférences-débats.

MANIEZ S.A.S. 589, Rue du 11 Novembre BP LOCON BETHUNE Cedex

Les Formations par Apprentissage

Les services de la Direction départementale des finances publiques des Yvelines

Point marché de l immobilier d entreprise

Le classement des villes les plus gay-friendly de France

Archives nationales INTRODUCTION

Éditorial du Président

les formations professionnelles

Votre quotidien à Blanche

Décret n relatif à la partie réglementaire du livre Ier du code de l urbanisme et portant modernisation du contenu des plans locaux d urbanisme

LISTE DES ECOLES PERMETTANT UN RECLASSEMENT DANS LE 3 ème GRADE D INGENIEUR DE LA FILIERE TECHNIQUE

Formation / Enseignement

PROGRAMME D ÉTUDES (SPÉCIALITÉ) 1 Ingénieur diplômé de l'école centrale de Marseille UNIF

LISTE DES HOTELS PARTICIPANTS A L' OFFRE FFC Adhérents Fédération Française du Cyclisme Au 22 Avril 2009

LISTE DES MARCHES CONCLUS PAR VAL'HAINAUT HABITAT - ANNEE 2008 (article 133 du CMP) A - Marché de Travaux

observatoire des emplois d avenir

entreprise-de-terrassement-jc-faraut-aspremont

La production de locaux d activité page 2. La production de bureaux page 3

Identification : ERDF-NOI-RAC-02E Version : V.3.0 Nombre de pages :14

TOSTAIN & LAFFINEUR FLASH. Les Cahiers. Solutions Personnalisées en Immobilier d Entreprise et Commercial

COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE Analyse financière rétrospecave ( ) et prospecave ( )

Groupement. électroniques. de commandes. communications. pour les services de

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Date de parution : 23 janvier 2008 RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DU STIF


Nous sommes à vos côtés pour valoriser et gérer vos actifs privés et professionnels

ADRESSES PHYSIQUES DES BUREAUX MARINE CENTRES D INFORMATION ET DE RECRUTEMENT DES FORCES ARMEES (CIRFA)

17E90 8E20 23E40 11E90 22E90 3E20

Chez vous c est ici LOISIRS CORPORATE

guide pratique Entretien et réparations dans votre logement TOUT CE QU IL FAUT SAVOIR!

SYNTHÈSE DES ÉTUDES DE PROSPECTIVE TERRITORIALE Quel avenir pour la mobilité en région PACA en 2040?

Bilan des formations présentées lors de la semaine étudiant SEGEUN 2013

Décrets, arrêtés, circulaires

Décrets, arrêtés, circulaires

Le présent Document de référence a été déposé auprès de l Autorité des marchés financiers le 17/03/2014 sous le numéro D , conformément à l

SOLUTIONS CRÉDIT VOS CLIENTS VONT ADORER!

MER DU NORD. Seine. Toulouse. Grande culture (céréales, oléagineux) Cultures maraîchères (fruits, fleurs, légumes)

ECOLES DE COMMERCE. En ce qui concerne le concours, elles se répartissent en trois catégories

Documents à fournir pour une première demande de titre de séjour :

SOCIETE Activité Ville Agence web et communication Crolles. 3 Bis (La Pousada) Coopérative d'activités Grenoble

Offre spéciale Partenariat - Document non contractuel PARTENARIAT COMITE DU LYONNAIS DE NATATION -LCL

Avenant au Règlement du jeu «Jouez, Economisez»

Annexe. Art. 1. Art. 2

CONCOURS ALC CALC REUNIS 19

l EmPloi CAdrE : une répartition très inégale sur le territoire

Décrets, arrêtés, circulaires

Patrick VERET Président de la Commission enseignement formation Président de la chambre Syndicale de l'artois

LA DEMANDE PLACÉE UNE ANNÉE 2013 SANS REBONDISSEMENT. LA DEMANDE PLACÉE DE BUREAUX (EN MILLIONS DE M²)

Instance Supérieure Indépendante pour les Elections

Vos interlocuteurs en région

Orange, partenaire des collectivités locales. CA 2 RS / 27 janvier 2015

Banquette Bureau Chaise Chambre d hôtel Comptoir d accueil Meuble de rangement Mobilier de médiathèque Mobilier scolaire Mobilier de restauration

Transcription:

ELECTRICITE DE FRANCE GAZ DE FRANCE DIRECTION DU PERSONNEL ET DES RELATIONS SOCIALES SERVICES DE REGLEMENTATION ET DE GESTION SOCIALE Manuel Pratique : 443 27 novembre 1985 Diffusion Générale Objet : INDEMNITE COMPENSATOIRE DE FRAIS SPECIAUX La présente circulaire annule et remplace, à la date du 1er avril 1984, l'annexe à la circulaire N. 80-21 du 19 mai 1980 relative à l'indemnité compensatoire de frais spéciaux. Elle met à jour la liste des communes composant les agglomérations, conformément au dernier recensement de la population publié par l'institut National de la Statistique et des Etudes Economiques. Les modalités d'attribution fixées par la circulaire précitée demeurent inchangées. Le Directeur Adjoint J. JOURJON P.J. I - INDEMNITE COMPENSATOIRE DE FRAIS SPECIAUX AU MONTANT DE 60 F (1) Toutes les communes. Toutes les communes. PREMIERE ZONE DE LA REGION PARISIENNE PARIS (75) Département des HAUTS-de-SEINE (92) Département de la SEINE-SAINT-DENIS (93) 1 Montant fixé par la circulaire N. 81-31 du 19 octobre 1981

2/8 Département de SEINE-et-MARNE (77) BOISSISE-le-ROI, BROU-sur-CHANTEREINE, CHAMPS-sur-MARNE, CHELLES, CLAYE- SOUILLY, COMBS-la-VILLE, COURTRY, DAMMARIE-les-LYS, DAMPMART, EMERAINVILLE, LAGNY, MELUN, MITRY-MORY, MONTEVRAIN, NOISIEL, le PIN, POMPONNE, PONTAULT- COMBAULT, PRINGY, SAINT-FARGEAU, SEINE-PORT, THORIGNY-sur-MARNE, TORCY, VAIRES-sur-MARNE, VILLEPARISIS. Département des YVELINES (78) ACHERES, AIGREMONT, ANDRESY, AUBERGENVILLE, BAILLY, BOUGIVAL, BUC, CARRIERES-sous-POISSY, CARRIERES-sur-SEINE, la CELLE-SAINT-CLOUD, CHAMBOURCY, CHANTELOUP-les-VIGNES, CHAPET, CHATOU, le CHESNAY, CHEVREUSE, CONFLANS-SAINTE-HONORINE, CROISSY-sur-SEINE, l'etang-la-ville, FONTENAY-le-FLEURY, FOURQUEUX, GARGENVILLE, GUERVILLE, GUYANCOURT, HARDRICOURT, HOUILLES, JOUY-en-JOSAS, LIMAY, les LOGES-en-JOSAS, LOUVECIENNES, MAGNANVILLE, MAISONS-LAFITTE, MANTES-la-JOLIE, MANTES-la-VILLE, MAREIL-MARLY, MARLY-le-ROI, MEDAN, le MESNIL-le-ROI, MEULAN, MONTESSON, les MUREAUX, NOISY-le-ROI, le PECQ, POISSY, le PORT-MARLY, RENNEMOULIN, ROCQUENCOURT, SAINT-CYR-l'ECOLE, SAINT-GERMAIN-en-LAYE, SARTROUVILLE, TRAPPES, TRIEL-sur-SEINE, VAUX-sur-SEINE, VELIZY-VILLACOUBLAY, VERNEUIL-sur- SEINE, VERNOUILLET, VERSAILLES, Le VESINET, VILLENNES-sur-SEINE, VIROFLAY. Département de l'essonne (91) ARPAJON, ATHIS-MONS, BIEVRES, BRETIGNY-sur-ORGE, BREUILLET, BRUNOY, BRUYERES-le-CHATEL, CHAMPLAN, CHILLY-MAZARIN, CORBEIL-ESSONNES, CROSNE, DRAVEIL, EPINAY-sur-ORGE, EVRY-PETIT-BOURG, GRIGNY, IGNY, JUVISY-sur-ORGE, LIMOURS-en-HUREPOIX, LONGJUMEAU, MASSY, MONTGERON, MORANGIS, MORSANGsur-ORGE, ORSAY, PALAISEAU, PARAY-VIEILLE-POSTE, RIS-ORANGIS, SACLAY, SAINTE-GENEVIEVE-des-BOIS, SAINT-GERMAIN-les-ARPAJON, SAINT-GERMAIN-les- CORBEIL, SAINT-PIERRE-du-PERRAY, SAINTRY-sur-SEINE, SAVIGNY-sur-ORGE, SOISYsur-SEINE, TOUSSUS-le-NOBLE, VAUHALLAN, VERRIERES-le-BUISSON, VIGNEUX-sur- SEINE, VILLABE, VILLEMOISSON-sur-ORGE, VIRY-CHATILLON, WISSOUS, YERRES. Département du VAL-de-MARNE (94) Toutes communes, sauf : MANDRES-les-ROSES, MAROLLES-en-BRIE, PERIGNY et SANTENY. Département du VAL-d'OISE (95) ANDILLY, ARGENTEUIL, ARNOUVILLE-les-GONESSE, ASNIERES-sur-OISE, BEAUCHAMP, BEAUMONT-sur-OISE, BESSANCOURT, BEZONS, BONNEUIL-en-FRANCE, CORMEILLESen-PARISIS, DEUIL-la-BARRE, DOMONT, EAUBONNE, ECOUEN, ENGHIEN-les-BAINS, EPARGNY-sur-OISE, ERMONT, EZANVILLE, FRANCONVILLE, FREPILLON, la FRETTE-sur- SEINE, GARGES-les-GONESSE, GONESSE, GOUSSAINVILLE, GROSLAY, HERBLAY, L'ISLE-ADAM, LOUVRES, MARGENCY, MERY-sur-OISE, MONTIGNY-les-CORMEILLES,

3/8 MONTLIGNON, MONTMAGNY, MONTMORENCY, PERSAN, PIERRELAYE, PISCOP, le PLESSIS-BOUCHARD, PONTOISE, SAINT-BRICE-sous-FORET, SAINT-GRATIEN, SAINT- LEU-la-FORET, SAINT-OUEN-l'AUMONE, SAINT-PRIX, SANNOIS, SARCELLES, SOISYsous-MONTMORENCY, TAVERNY, le THILLAY, VILLIERS-le-BEL. 0 0 0 AGGLOMERATION DE MARSEILLE MARSEILLE, ALLAUCH, AUBAGNE, AURIOL, BOUC-BEL-AIR, la BOUILLADISSE, CABRIES, CADOLIVE, la DESTROUSSE, FUVEAU, GARDANNE, GEMENOS, GIGNAC-la-NERTHE, GREASQUE, MARIGNANE, MIMET, MEYREUIL, les PENNES-MIRABEAU, la PENNE-sur- HUVEAUNE, PEYPIN, PLAN-de-CUQUES, ROGNAC, ROQUEVAIRE, SAINT-SAVOURNIN, SAINT-VICTORET, SEPTEMES-les-VALLONS, SIMIANE-COLLONGUES, VITROLLES. AGGLOMERATION DE LYON LYON, ALBIGNY-sur-SAONE, BEYNOST, la BOISSE, BRIGNAIS, BRINDAS, BRON, CAILLOUX-sur-FONTAINES, CALUIRE-et-CUIRE, CHAMPAGNE-au-MONT-D'OR, CHAPONOST, CHARBONNIERES-les-BAINS, CHARLY, CHASSE-SUR-RHONE, CHASSIEU, COLLONGES-au-MONT-D'OR, COMMUNAY, CORBAS, COUZON-au-MONT-D'OR, CRAPONNE, CURIS-au-MONT-D'OR, DAGNEUX, DARDILLY, DECINES-CHARPIEU, ECULLY, FEYZIN, FONTAINES-SAINT-MARTIN, FONTAINES-sur-SAONE, FLEURIEU-sur- SAONE, FRANCHEVILLE, GENAS, GENAY, GIVORS, GREZIEU-la-VARENNE, GRIGNY, IRIGNY, LIMONEST, LOIRE-sur-RHONE, MARCY-l'ETOILE, MASSIEUX, MEYZIEU, MILLERY, MIONS, NIRIBEL, MISERIEUX, MONTAGNY, MONTANAY, MONTLUEL, la MULATIERE, NEUVILLE-sur-SAONE, NEYRON, OULLINS, PARCIEUX, PIERRE-BENITE, REYRIEUX, RILLIEUX-la-PAPE, ROCHETAILLEE-sur-SAONE, SAINT-CYR-au-MONT-D'OR, SAINT-DIDIER-au-MONT-D'OR, SAINT-DIDIER-de-FORMANS, SAINTE-CONSORCE, SAINTE-EUPHEMIE, SAINTE-FOY-les-LYON, SAINT-FONS, SAINT-GENIS-LAVAL, SAINT- GENIS-les-OLLIERES, SAINT-MAURICE-de-BEYNOST, SAINT-PRIEST, SAINT-ROMAIN-au- Mont-D'OR, SAINT-SYMPHORIEN-D'OZON, SATHONAY-CAMP, SATHONAY-VILLAGE, SEREZIN-du-RHONE, SOLAIZE, TASSIN-la-DEMI-LUNE, TERNAY, la TOUR-de-SALVIGNY, TREVOUX, VAUGNERAY, VAULX-en-VELIN, VENISSIEUX, VERNAISON, VILLEURBANNE, VOURLES. AGGLOMERATION DE LILLE LILLE, ANSTAING, BAISIEUX, BONDUES, CAPINGHEM, CHERENG, CROIX, EMMERIN, ENGLOS, FACHES-THUMESNIL, FOREST-sur-MARQUE, GRUSON, HALLENNES-LEZ- HAUBOURDIN, HALLUIN, HAUBOURDIN, HEM, LAMBEKSAKT, LANNOY, LEERS, LESQUIN, LEZENNES, LINSELLES, LOMME, LOMPRET, LOOS, LYS-LEZ-LANNOY, la MADELEINE, MARCQ-en-BAROEUIL, MARQUETTE-LEZ-LILLE, MONS-en-BAROEUIL, MOUVAUX, NEUVILLE-en-FERRAIN, NOYELLES-les-SECLIN, PERENCHIES, PREMESQUES, RONCHIN, RONCQ, ROUBAIX, SAILLY-LEZ-LANNOY, SAINT-ANDRE, SANTES, SECLIN, SEQUEDIN, TEMPLEMARS, TOUFFLERS, TOURCOING, TRESSIN,

4/8 VENDEVILLE, VERLINGHEM, VILLENEUVE-D'ASCQ, WAMBRECHIES, WASQUEHAL, WATTIGNIES, WATTRELOS, WILLEMS, ARMENTIERES, COMINES et WAVRIN (2). II - INDEMNITE COMPENSATOIRE DE FRAIS SPECIAUX AU MONTANT DE 48 F (3) AGGLOMERATION DE BORDEAUX BORDEAUX, AMBARES-et-LAGRAVE, ARTIGUES-PRES-BORDEAUX, BASSENS, BEGLES, BLANQUEFORT, BOULIAC, le BOUSCAT, BRUGES, CADAUJAC, CANEJEAN, CARBON- BLANC, CARIGNAN-de-BORDEAUX, CENON, CESTAS, EYSINES, FLOIRAC, GRADIGNAN, le HAILLAN, IZON, LATRESNE, LEOGNAN, LORMONT, MERIGNAC, MONTUSSAN, PESSAC, POMPIGNAC, SAINT-AUBIN-de-MEDOC, SAINTE-EULALIE, SAINT-LOUBES, SAINT-LOUIS-de-MONTFERRAND, SAINT-MEDARD-en-JALLES, SAINT-SULPICE-et- CAMEYRAC, SAINT-VINCENT-de-PAUL, le TAILLAN-MEDOC, TALENCE, TRESSES, VAYRES, VILLENAVE-D'ORNON, YVRAC. AGGLOMERATION DE TOULOUSE TOULOUSE, AUCAMVILLE, AUZEVILLE-TOLOSANE, BALMA, BEAUZELLE, BLAGNAC, BRAX, CASTANET-TOLOSAN, CASTELGINEST, CASTELMAUROU, COLOMIERS, CORNEBARRIEU, CUGNAUX, FENOUILLET, FONBEAUZARD, FROUZINS, GAGNAC-sur- GARONNE, LABASTIDE-SAINT-SERNIN, LABEGE, LAPEYROUSE-FOSSAT, LAUNAGUET, LEGUEVIN, LESPINASSE, MONTBERON, MONTRABE, PECHBONNIEU, PECHABOU, PLAISANCE-du-TOUCH, PIBRAC, PINSAGUEL, POMPERTUZAT, PORTET-sur-GARONNE, QUINT, RAMONVILLE-SAINT-AGNE, ROQUES, ROUFFIAC-TOLOSAN, SAINT-ALBAN, SAINT-GENIES-BELLEVUE, SAINT-JEAN, SAINT-JORY, SAINT-LOUP-CAMMAS, SAINT- ORENS-de-GAMEVILLE, la SALVETAT-SAINT-GILLES, SEYSSES, TOURNEFEUILLE, l'union, VILLENEUVE-TOLOSANE. AGGLOMERATION DE NANTES NANTES, BASSE-GOULAINE, BOUGUENAIS, CARQUEFOU, la CHAPELLE-sur-ERDRE, COUERON, INDRE, la MONTAGNE, ORVAULT, le PELLERIN, REZE, SAINTE-LUCE-sur- LOIRE, SAINT-HERBLAIN, SAINT-JEAN-de-BOISEAU, SAINT-SEBASTIEN-sur-LOIRE, SAUTRON, les SORINIERES, THOUARE-sur-LOIRE, VERTOU. 2 Bien qu'armentieres, COMINES et WAVRIN ne fassent pas partie de l'agglomération de LILLE, les agents dont le lieu de travail est situé sur le territoire de ces communes continuent à bénéficier de l'indemnité compensatoire de frais spéciaux. 3 Montant fixé par la circulaire N. 81-31 du 19 octobre 1981.

5/8 AGGLOMERATION DE NICE NICE, BEAULIEU-sur-MER, CAGNES-sur-MER, CANTARON, la COLLE-sur-LOUP, COLOMARS, CONTES, DRAP, FALICON, SAINT-ANDRE, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, SAINT-LAURENT-du-VAR, SAINT-PAUL, TOURRETTE-LEVENS, la TRINITE, VILLEFRANCHE, VILLENEUVE-LOUBET. AGGLOMERATION DE ROUEN ROUEN, AMFREVILLE-la-MI-VOIE, BIHOREL, BOIS-GUILLAUME, BONSECOURS, CANTELEU, DARNETAL, DEVILLE-les-ROUEN, FONTAINE-sous-PREAUX, FRANQUEVILLE-SAINT-PIERRE, GRAND-COURONNE, le GRAND-QUEVILLY, le HOULME, MALAUNAY, MAROMME, le MESNIL-ESNARD, MONT-SAINT-AIGNAN, MONTVILLE, MOULINEAUX, NOTRE-DAME-de-BONDEVILLE, OISSEL, le PETIT-COURONNE, le PETIT- QUEVILLY, SAINT-ETIENNE-du-ROUVRAY, SAINT-LEGER-du-BOURG-DENIS, SAINT- MARTIN-du-VIVIER, SOTTEVILLE-les-ROUEN, VAL-de-la-HAYE, la VAUPALIERE. AGGLOMERATION DE TOULON TOULON, BANDOL, CARQUEIRANNE, la CRAU, la FARLEDE, la GARDE, HYERES, OLLIOULES, le PRADET, le REVEST-les-EAUX, SAINT-MANDRIER-sur-MER, SANARY-sur- MER, la SEYNE-sur-MER, SIX-FOURS-les-PLAGES, SOLLIES-PONT, SOLLIES-TOUCAS, SOLLIES-VILLE, la VALETTE-du-VAR. AGGLOMERATION DE STRASBOURG STRASBOURG, BISCHEIM, ECKBOLSHEIM, HOENHEIM, ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, LAMPERTHEIM, LINGOLSHEIM, MITTELHAUSBERGEN, MUNDOLSHEIM, NIEDERHAUSBERGEN, OBERHAUSBERGEN, OSTWALD, REICHSTETT, SCHILTIGHEIM, SOUFFELWEYERSHEIM, WOLFIESHEIM. AGGLOMERATION DE GRENOBLE GRENOBLE, BIVIERS, BRESSON, le CHAMP-PRES-FROGES, CLAIX, CORENC, DOMENE, ECHIROLLES, EYBENS, FONTAINE, FONTANIL-CORNILLON, FROGES, GIERES, MEYLAN, MONTBONNOT-SAINT-MARTIN, MURIANETTE, NOYAREY, POISAT, le PONT-de-CLAIX, SAINT-EGREVE, SAINT-ISMIER, SAINT-MARTIN-D'HERES, SAINT-MARTIN-le-VINOUX, SAINT-NAZAIRE-les-EYMES, SASSENAGE, SEYSSINET-PARISET, SEYSSINS, la TRONCHE, le VERSOUD, VEUREY-VOROIZE, VILLARD-BONNOT, VOREPPE. AGGLOMERATION DE SAINT-ETIENNE SAINT-ETIENNE, le CHAMBON-FEUGEROLLES, l'etrat, FIRMINY, FRAISSES, la RICAMARIE, ROCHE-la-MOLIERE, SAINT-GENEST-LERPT, SAINT-JEAN-BONNEFONDS, SAINT-PRIEST-en-JAREZ, SORBIERS, la TALAUDIERE, la TOUR-en-JAREZ, UNIEUX, VILLARS.

6/8 AGGLOMERATION DE VALENCIENNES VALENCIENNES, ABSCON, ANICHE, ANZIN, AUBERCHICOURT, AUBRY-du-HAINAUT, AULNOY-LEZ-VALENCIENNES, BELLAING, BEUVRAGES, BOUCHAIN, BRUAY-surl'ESCAUT, BRUILLE-LEZ-MARCHIENNES, BRUILLE-SAINT-AMAND, CONDE-sur-l'ESCAUT, CRESPIN, DENAIN, DOUCHY-les-MINES, ECAILLON, EMERCHICOURT, ERRE, ESCAUDAIN, ESCAUTPONT, FAMARS, FENAIN, FRESNES-sur-ESCAUT, HAULCHIN, HERGNIES, HERIN, HORNAING, LIEU-SAINT-AMAND, LOURCHES, MAING, MARLY, MASNY, NEUVILLE-sur-ESCAUT, NIVELLE, ODOMEZ, OISY, ONNAING, PETITE-FORET, PROUVY, QUAROUBLE, QUIEVRECHAIN, RAISMES, RIEULAY, ROEULX, ROUVIGNIES, SAINT-SAULVE, SAULTAIN, la SENTINELLE, SOMAIN, THIANT, TRITH-SAINT-LEGER, VICQ, VIEUX-CONDE, WALLERS, WAVRECHAIN-sous-DENAIN. AGGLOMERATION DE NANCY NANCY, BOUXIERES-aux-DAMES, CHAMPIGNEULLES, CUSTINES, DOMBASLE-sur- MEURTHE, DOMMARTEMONT, ESSEY-les-NANCY, FLEVILLE-DEVANT-NANCY, FROUARD, HEILLECOURT, HOUDEMONT, JARVILLE-la-MALGRANGE, LANEUVEVILLE- DEVANT-NANCY, LAXOU, LIVERDUN, LUDRES, MALLELOY, MALZEVILLE, MAXEVILLE, POMPEY, PULNOY, SAINT-MAX, SAINT-NICOLAS-de-PORT, SAULXURES-les-NANCY, SEICHAMPS, TOMBLAINE, VANDOEUVRE-les-NANCY, VARANGEVILLE, VILLERS-les- NANCY. III - INDEMNITE COMPENSATOIRE DE FRAIS SPECIAUX AU MONTANT DE 24 F (4) AGGLOMERATION DE LENS LENS, AIX-NOULETTE, ABLAIN-SAINT-NAZAIRE, ANGRES, ANNAY, AVION, BILLY- MONTIGNY, BOIS-BERNARD, BULLY-les-MINES, CARVIN, COURCELLES-les-LENS, COURRIERES, DOURGES, DROCOURT, ELEU-DIT-LEAUWETTE, ESTEVELLES, FOUQUIERES-les-LENS, GIVENCHY-en-GOHELLE, GRENAY, HARNES, HENIN- BEAUMONT, LIEVIN, LOISON-sous-LENS, LOOS-en-GOHELLE, MAZINGARBE, MERICOURT, MONTIGNY-en-GOHELLE, NOYELLES-les-VERMELLES, NOYELLES- GODAULT, NOYELLES-sous-LENS, PONT-à-VENDIN, ROUVROY, SALLAUMINES, SOUCHEZ, VENDIN-le-VIEIL, VERMELLES. AGGLOMERATION du HAVRE Le HAVRE, EPOUVILLE, FONTAINE-la-MALLET, FONTENAY, GAINNEVILLE, GONFREVILLE-l'ORCHER, HARFLEUR, MONTIVILLIERS, NOTRE-DAME-du-BEC, ROLLEVILLE, SAINTE-ADRESSE, SAINT-LAURENT-de-BREVEDENT, SAINT-MARTIN-du- MANOIR. 4 Montant fixé par la circulaire N. 81-31 du 19 octobre 1981.

7/8 AGGLOMRATION DE GRASSE - CANNES - ANTIBES ANTIBES, CANNES, GRASSE, AURIBEAU-sur-SIAGNE, le BAR-sur-LOUP, BIOT, CABRIS, le CANNET, CHATEAUNEUF-GRASSE, MANDELIEU-la-NAPOULE, MOUANS-SARTOUX, MOUGINS, OPIO, PEGOMAS, PEYMEINADE, ROQUEFORT-les-PINS, la ROQUETTE-sur- SIAGNE, le ROURET, SPERACEDES, THEOULE-sur-MER, le TIGNET, VALBONNE, VALLAURIS. AGGLOMERATION DE DOUAI DOUAI, ANHIERS, AUBY, BREBIERES, CORBEHEM, COURCHELETTES, CUINCY, DECHY, ESQUERCHIN, EVIN-MALMAISON, FLERS-en-ESCREBIEUX, GUESNAIN, LALLAING, LAMBRES-LEZ-DOUAI, LAUWIN-PLANQUE, LEFOREST, LEWARDE, LIBERCOURT, MONCHEAUX, MONTIGNY-en-OSTREVENT, la NEUVILLE, OIGNIES, OSTRICOURT, PECQUENCOURT, RACHES, RAIMBEAUCOURT, ROOST-WARENDIN, SIN-le-NOBLE, THUMERIES, WAHAGNIES, WAZIERS. AGGLOMERATION DE CLERMONT-FERRAND CLERMONT-FERRAND, AUBIERE, AULNAT, BEAUMONT, BLANZAT, CEBAZAT, le CENDRE, CEYRAT, CHAMALIERES, CHATEAUGAY, COURNON-d'AUVERGNE, DURTOL, GERZAT, LEMPDES, NOHANENT, ROMAGNAT, ROYAT. AGGLOMERATION DE TOURS TOURS, BALLAN-MIRE, CHAMBRAY-les-TOURS, FONDETTES, JOUE-les-TOURS, LARCAY, LUYNES, la MEMBROLLE-sur-CHOISILLE, MONTBAZON, PARCAY-MESLAY, la RICHE, ROCHECORBON, SAINT-AVERTIN, SAINT-CYR-sur-LOIRE, SAINT-GENOUPH, SAINT-PIERRE-des-CORPS, VEIGNE, VERNOU-sur-BRENNE, la VILLE-aux-DAMES, VOUVRAY. AGGLOMERATION DE MULHOUSE MULHOUSE, BRUNSTATT, DIDENHEIM, HABSHEIM, ILLZACH, KINGERSHEIM, LUTTERBACH, MORSCHWILLER-le-BAS, PFASTATT, RICHWILLER, RIEDISHEIM, RIXHEIM, RUELISHEIM, SAUSHEIM, STAFFELFELDEN, WITTELSHEIM, WITTENHEIM. AGGLOMERATION DE DIJON DIJON, CHENOVE, CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR, DAIX, FONTAINE-les-DIJON, LONGVIC, MARSANNAY-la-COTE, PERRIGNY-les-DIJON, PLOMBIERES-les-DIJON, QUETIGNY, SAINT-APOLLINAIRE, TALANT.

8/8 AGGLOMERATION DE MONTPELLIER MONTPELLIER, CASTELNAU-le-LEZ, le CRES, JUVIGNAC, MONTFERRIER-sur-LEZ, VENDARGUES. AGGLOMERATION D'ORLEANS ORLEANS, BOIGNY-sur-BIONNE, la CHAPELLE-SAINT-MESMIN, CHECY, COMBLEUX, FLEURY-les-AUBRAIS, INGRE, MARDIE, OLIVET, ORMES, SAINT-CYR-en-VAL, SAINT- DENIS-en-VAL, SAINT-HILAIRE-SAINT-MESMIN, SAINT-JEAN-de-BRAYE, SAINT-JEAN-dela-RUELLE, SAINT-JEAN-le-BLANC, SAINT-PRYVE-SAINT-MESMIN, SARAN, SEMOY. AGGLOMERATION DE RENNES RENNES, BRUZ, CESSON-SEVIGNE, CHANTEPIE, CHARTRES-de-BRETAGNE, SAINT- GREGOIRE, SAINT-JACQUES-de-la-LANDE, VEZIN-le-COQUET. AGGLOMERATION DE REIMS REIMS, BETHENY, CORMONTREUIL, SAINT-BRICE-COURCELLES, TINQUEUX. AGGLOMERATION DE BETHUNE BETHUNE, ALLOUAGNE, ANNEQUIN, ANNEZIN, AUCHEL, AUCHY-les-MINES, BARLIN, la BASSEE, BAUVIN, BENIFONTAINE, BEUGIN, BEUVRY, BILLY-BERCLAU, BOUVIGNY- BOYEFFLES, BRUAY-en-ARTOIS, BURBURE, CALONNE-RICOUART, CAMBLAIN- CHATELAIN, CAMBRIN, CAUCHY-à-la-TOUR, CHOCQUES, CUINCHY, DIVION, DOUVRIN, DROUVIN-le-MARAIS, ECQUEDECQUES, ESSARS, FESTUBERT, FOUQUEREUIL, FOUQUIERES-les-BETHUNE, GIVENCHY-les-LA-BASSEE, GOSNAY, GONNEHEM, HAILLICOURT, HAISNES, HERSIN-COUPIGNY, HESDIGNEUL-les-BETHUNE, HOUDAIN, HULLUCH, LABEUVRIERE, LABUISSIERE, LABOURSE, LAPUGNOY, LILLERS, LOZINGHEM, MAISNIL-les-RUITZ, MARLES-les-MINES, MEURCHIN, NOEUX-les-MINES, OBLINGHEM, PROVIN, REBREUVE-RANCHICOURT, RUITZ, SAILLY-LABOURSE, SAINSen-GOHELLE, VAUDRICOURT, VENDIN-les-BETHUNE, VERQUIN, VERQUIGNEUL, VIOLAINES, WINGLES. AGGLOMERATION DE BREST BREST, BOHARS, GOUESNOU, GUIPAVAS, PLOUGASTEL-DAOULAS, PLOUZANE, le RELECQ-KERHUUN.