COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE Analyse financière rétrospecave ( ) et prospecave ( )

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1 COMMUNE DE SAINT CYR L ECOLE Analyse financière rétrospecave ( ) et prospecave ( ) MARS rue Galilée PARIS Cedex 16 Tél. : Web : 0 Mail : [email protected]

2 PRESENTATION DU CABINET MICHEL KLOPFER Le présent document a été réalisé par le Cabinet Michel Klopfer, conseil indépendant dont le capital appartient à 100% à ses consultants et salariés.! Spécialisé en gestion financière des collectivités locales, le cabinet a réalisé plus de missions auprès de quelque 800 collectivités parmi lesquelles! -34 des 41 villes de plus de habitants! - 83 des 101 conseils généraux! - 24 des 27 conseils régionaux! -14 des 16 communautés urbaines et métropoles! -109 des 222 communautés d agglomération etc.! Ses consultants sont également intervenants et formateurs auprès de nombreux organismes, dont le Sénat, le Ministère des Finances, le Ministère de l Intérieur, le Ministère de l Equipement et la Cour des Comptes.!! Ils sont auteurs de Gestion financière des collectivités locales 6 ème édition, parue en avril 2014 aux Editions du Moniteur ainsi que d articles dans différentes publications dont Les Notes Bleues de Bercy et la Revue du Trésor.! 1

3 INTRODUCTION : INDICATEURS D ANALYSE! L EPARGNE BRUTE DEPENSES RECETTES Solde des recettes réelles de fonctionnement après règlement des dépenses réelles de fonctionnement, l épargne brute témoigne tout à la fois : " de l aisance de la section de fonctionnement ; " et de la capacité de la collectivité à se désendetter ou à investir (avec un effet de levier de 1 à 10). Cet effet de levier s explique comme suit : - 1 d épargne brute représente : soit une marge de manœuvre potentielle de 1 en fonctionnement, soit une ressource de 1 directement mobilisable en section d investissement ; FONCTIONNEMENT Dépenses de fonctionnement dont frais financiers EPARGNE BRUTE Recettes de fonctionnement - cette ressource de 1 permet de gager (à condition qu elle soit récurrente) une annuité d emprunt du même montant ; - elle permet donc de contracter un emprunt de 10 (qui occasionne en gros 1 d annuité sur 15 ans Mais cet effet de levier joue dans les deux sens : 1 de perdu en fonctionnement représente 10 de moins de capacité à investir. INVESTISSEMENT Dépenses d'investissement dont remboursement en capital de la dette EPARGNE BRUTE Recettes d'investissement dont emprunts 2

4 INTRODUCTION : INDICATEURS D ANALYSE! LE TAUX D EPARGNE BRUTE " Mode de calcul : ratio épargne brute / recettes réelles de fonctionnement (exprimé en %). " Signification : part de ses recettes courantes qu une collectivité est en mesure d épargner chaque année sur son cycle de fonctionnement (en vue de financer sa section d investissement). Indicateur implicite de sa capacité à équilibrer son budget. " Seuils retenus : # seuil minimal (empirique) : 7% ; # zone d alerte : 10%.! LA CAPACITE DE DESENDETTEMENT " Mode de calcul : ratio dette / épargne brute (exprimé en années). " Signification : principal indicateur de solvabilité (capacité de la collectivité à rembourser sa dette). " Seuils retenus : # seuil maximum : 15 ans, soit la durée de vie moyenne résiduelle du patrimoine public local et des emprunts mobilisés pour le financer ; # zone d alerte : entre 8 et 12 ans en fonction de la situation financière «de départ» de la collectivité. 3

5 PREMIERE PARTIE PREMIERE PARTIE ANALYSE FINANCIERE RETROSPECTIVE ( ) 4

6 ANALYSE RETROSPECTIVE $ ELEMENTS DE METHODE! Champ d analyse L analyse porte sur les exercices Elle est réalisée à partir des documents budgétaires afférents au budget principal, les budgets des services publics industriels et commerciaux s équilibrant sur l usager.! Retraitements Les données «brutes» comptables font l objet de divers retraitements, dont le principal objectif est d apprécier de manière plus fine le niveau et la trajectoire passés des dépenses et recettes réelles de fonctionnement, et de l épargne brute. Ceci se traduit notamment par : " le transfert en section d investissement des mouvements exceptionnels ayant affecté la section de fonctionnement. Il s agit ici des produits de cession de 2012 (12 k ) et du versement d un reliquat de rôles supplémentaires des années 2010 à 2012 par VGP à hauteur de 114 k en 2013 et de 155k de recettes exceptionnelles en 2014 " L imputation en investissement des titres admis en non valeur en 2013 et qui ont atteint cette année là une pointe de 164 k contre autour de 10 k sur les autres exercices. " La revalorisation de l encours de dette libellé en franc suisse sur la base des parités de change à la fin de chaque exercice (1,25 à fin 2010, 1,20 entre fin 2011 et fin 2013 et 1,04 cours actuel pour la dette au 31/12/14, alors que ce contrat en franc suisse reste toujours valorisé à un cours de 1 = 1,51 CHF Pour 2014 cela revalorise le stock de dette de 1 M! Comparaisons L échantillon retenu comprend 36 communes de 15 à habitants membres de communautés d agglomération de la Grande Couronne (Seine et Marne, Yvelines, Essonne, Val d Oise) 5

7 RETROSPECTIVE 2013 $ EPARGNE PRÉSENTATION DU CA 2013 RETRAITÉ (M ) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT! En 2013, le compte administratif (retraité) de St Cyr l Ecole a la structure suivante : " les recettes réelles de fonctionnement totalisent 24,1 M ; " les dépenses réelles de fonctionnement représentent quant à elles 20 M, dont 0,2 M de frais financiers ; " il en résulte une épargne brute de 4,1 M, soit 17% des recettes réelles de fonctionnement très au-dessus du seuil d alerte fixé à 10%) ; " cette épargne permet de couvrir à elle seule les deux tiers des besoins de section d investissement. " A le faveur d un prélèvement sur le fonds de roulement, la commune n a pas besoin de mobiliser d emprunt " avec un encours de dette réévalué de 3,6 M, la commune présente enfin une capacité de désendettement de 0,9 ans, témoignant de marges de manœuvre appréciables. Charges de gestion 19,8 6 Frais financiers 0,2 Epargne brute 4,1 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Capital de la dette 0,3 Autres dépenses d'investissement 5,9 Recettes de gestion 24,1 RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Epargne brute 4,1 Recettes d'invest. hors dette 1,2 Nouveaux emprunts 0,0 DRI-RRI = 0,9 Consommation de fonds de roulement

8 RETROSPECTIVE 2014 $ EPARGNE! Avec toutes les précautions à prendre sur un compte administratif anticipé, l exercice 2014 se caractériserait par une chute d un tiers de l épargne brute qui revient de 4,1 à 2,8 M.! La baisse de la DGF (0,2 M ), la forte hausse des charges de personnel (0,8 M soit + 6,6%) et le recul du produit fiscal de 0,2 M dû à une baisse des taux d imposition sont les principaux facteurs d explication. SECTION DE FONCTIONNEMENT PRÉSENTATION DU CA 2014 ANTICIPE (M ) DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Charges de gestion 21,0 Frais financiers 0,2 RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT Recettes de gestion 24,1! Les investissements ayant été eux-mêmes en repli, la ville n a toujours pas besoin d emprunter et elle parvient même à réalimenter son fonds de roulement qui atteint 12 M! Si ces chiffres sont vérifiés, la capacité de désendettement resterait très satisfaisante à 1,3 ans mais le taux d épargne revient à 11,8% plus très loin du premier seuil de vigilance. SECTION D'INVESTISSEMENT Epargne brute 2,8 DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Capital de la dette 0,3 Autres dépenses d'investissement 2,8 RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT Epargne brute 2,8 Recettes d'invest. hors dette Nouveaux emprunts 1,5 0,0 DRI-RRI = -1,2 Consommation de fonds de roulement 7

9 ANALYSE RETROSPECTIVE $ EPARGNE BRUTE! Sous réserve de la représentativité du Pré CA 2014 établi en janvier, l épargne brute aurait perdu 60% de son montant depuis 2012 et en deux ans elle serait revenue de 26% à moins de 12% des recettes réelles de fonctionnement. Evolution de l'épargne brute de la commune sur la période (données en M ) " Epargne brute (échelle de droite)! RRF (échelle de gauche)! DRF (échelle de gauche)! 35! 7! 30! 6! 25! 20! 15! 4,5! 21,9! 17,4! 25,2! 18,6! 6,5! 24,1! 24,1! 20,0! 21,2! 5! 4! 3! 10! 4,1! 2! 2,8! 5! 1! 0! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 0! 8

10 ANALYSE RETROSPECTIVE $ EPARGNE BRUTE Le taux d épargne brute atteint en 2014 approche du seuil de vigilance et il pourrait à terme s avérer insuffisant pour prendre en charge les dotations aux amortissements, mettant la commune en difficulté sur le plan de l équilibre budgétaire. 30%! 25%! Evolution des taux d'épargne de la commune sur la période ! 26,9%! 26,0%! TAUX D'EPARGNE BRUTE! TAUX D'EPARGNE DE GESTION! 21,7%! 20,5%! 20%! 18,0%! 17,1%! 15%! 10%! Seuil de vigilance = 10%! 12,6%! 11,8%! Seuil limite = 7%! 5%! 0%! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 9

11 ANALYSE RETROSPECTIVE $ EPARGNE BRUTE En 2013, dernière année pour laquelle des comparaisons nationales sont disponibles, le taux d épargne brute de St Cyr l Ecole se positionnait favorablement à 15% au-dessus de la moyenne des communes de l échantillon. 40%% 35%% Taux%d'épargne%brute%2013%des%communes%de%15%à%25.000%habitants%membres% de%ca%de%grande%couronne% SAINT!CYR!L'ECOLE%=% 16,8%% (hors%retraitement)% 30%% 25%% 20%% 15%% 10%% 5%% 0%%!5%%!10%% CARRIERES!SOUS!P;% NOISIEL% SOISY!SOUS!MONTM,% JOUY!LE!MOUTIER% % CHAMPS!S/MARNE% TORCY% JUVISY!S/ORGE% CHILLY!MAZARIN% LONGJUMEAU% ST!MICHEL!S/ORGE% DEUIL!LA!BARRE% ROISSY!EN!BRIE% OSNY% ST!GRATIEN% LAGNY% ORSAY% ERAGNY% LA%CELLE!ST!CLOUD% MANTES!LA!VILLE% GIF!S/YVETTE% MORSANG!S/ORGE% DAMMARIE!LES!LYS% VELIZY!VILLAC,% BRETIGNY!S/ORGE% SAINT!CYR!L'ECOLE% 10 Moyenne%=%14,6%% VERRIERES!LE!B,% MONTIGNY!LES!C,% LE%MEE!S/SEINE% MONTGERON% VERNEUIL!S/SEINE% CORMEILLES!EN!P,% VIROFLAY% EAUBONNE% ST!OUEN!L'AUMONE% ST!LEU!LA!FORET% MONTMORENCY%

12 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT En 2013, St Cyr l Ecole disposait de 7% de moins de recettes que la moyenne de l échantillon. L écart doit être encore plus important en 2014 compte tenu de la stagnation des ressources. 3"500" ReceDes"réelles"de"foncMonnement"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000" habitants"membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" 3"000" 2"500" " SAINT+CYR+L'ECOLE"="1"348" / hab." (hors"retraitements)" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" ST+LEU+LA+FORET" SOISY+SOUS+MONTM," MORSANG+S/ORGE" DEUIL+LA+BARRE" LAGNY" Moyenne"="1"444" /hab." EAUBONNE" ST+MICHEL+S/ORGE" VERNEUIL+S/SEINE" MANTES+LA+VILLE" ST+GRATIEN" ROISSY+EN+BRIE" MONTIGNY+LES+C," MONTGERON" OSNY" CARRIERES+SOUS+P;" SAINT+CYR+L'ECOLE" JOUY+LE+MOUTIER" GIF+S/YVETTE" CORMEILLES+EN+P," JUVISY+S/ORGE" CHAMPS+S/MARNE" ERAGNY" LONGJUMEAU" VERRIERES+LE+B," 11 VIROFLAY" TORCY" BRETIGNY+S/ORGE" NOISIEL" ST+OUEN+L'AUMONE" LA"CELLE+ST+CLOUD" DAMMARIE+LES+LYS" LE"MEE+S/SEINE" ORSAY" MONTMORENCY" CHILLY+MAZARIN" VELIZY+VILLAC,"

13 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT St Cyr l Ecole se caractérise par une part relativement importante de produits d exploitation (15% des recettes) Structure des recettes réelles de fonctionnement de la commune en 2014! (CA anticipé)! Autres)dota5ons)et) par5cipa5ons) DGF)parts)péréqua5on) 9%) (DSU)et)DNP)) 3%) DGF)forfaitaire) 15%) Autres)produits)divers) 1%) Produits)des)services)et) du)domaine) 14%) Autres)produits)fiscaux) 4%) Péréqua5on)horizontale) (FSRIF)) 4%) Reversements)fiscaux)VGP) (AC)et)DSC)) 7%) Contribu5ons)directes)(et) compensa5ons)) 43%) 12

14 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT En 2013 la part de la fiscalité était modeste par rapport à la moyenne des 36 communes, l écart relatif a dû encore s accentuer en 2014 en raison de la baisse des taux d imposition et de la faible croissance des bases. ComposiMon#des#receSes#de#foncMonnement#2013#des#communes#de#15#à# #habitants#membres#de#CA#de#Grande#Couronne# #fiscalité# #DotaMons#et#retours#communautaires# #tarifs# #autres# 100%# 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# LE#MEE0S/SEINE# TORCY# NOISIEL# CHILLY0MAZARIN# CHAMPS0S/MARNE# ST0GRATIEN# SAINT0CYR0L'ECOLE# MANTES0LA0VILLE# JOUY0LE0MOUTIER# DAMMARIE0LES0LYS# MONTIGNY0LES0C,# CORMEILLES0EN0P,# LONGJUMEAU# ROISSY0EN0BRIE# MORSANG0S/ORGE# BRETIGNY0S/ORGE# CARRIERES0SOUS0P;# VIROFLAY# MONTMORENCY# EAUBONNE# JUVISY0S/ORGE# ST0MICHEL0S/ORGE# ST0LEU0LA0FORET# LAGNY# SOISY0SOUS0MONTM,# VERNEUIL0S/SEINE# 13 DEUIL0LA0BARRE# GIF0S/YVETTE# LA#CELLE0ST0CLOUD# ERAGNY# MONTGERON# ST0OUEN0L'AUMONE# ORSAY# VERRIERES0LE0B,# OSNY# VELIZY0VILLAC,#

15 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT Sur les dernières années aucun des postes ne tire fortement les recettes à la hausse ce qui est inquiétant au moment où s annoncent trois années consécutives de baisses des dotations. Contribution des différents postes à l'évolution totale des recettes réelles de fonctionnement sur la période (en M )" Produits"des"services"et"du"domaine" ContribuAons"directes"(et"compensaAons)" Reversements"fiscaux"CAPCVM"(AC"et"DSC)" PéréquaAon"horizontale"(FSRIF)" Autres"produits"fiscaux" +0,2"M "(soit"1,6%/an)" +0,6"M "(soit"1,9%/an)" +0,2"M "(soit"3,4%/an)" +0,2"M "(soit"1,6%/an)" 0,1"M "(soit"3,0%/an)" DGF"forfaitaire" 60,2"M "(soit"62,0%/an)" DGF"parts"péréquaAon"(DSU"et"DNP)" Autres"dotaAons"et"parAcipaAons" Autres"produits"divers" +0"M "(soit"1,6%/an)" 0"M "(soit"4,0%/an)" +0,5"M "(soit"8,8%/an)" 62,0" 61,5" 61,0" 60,5" 0,0" 0,5" 1,0" 1,5" 14

16 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT Le graphique ci-dessous identifie les principaux facteurs d évolution des recettes de fonctionnement de la Ville pour chaque année de la rétrospective. La baisse enregistrée en 2013 et la stagnation de 2014 sont des facteurs d autant plus marquants qu elles ne sont attendues par les collectivités que sur les années A noter que la baisse de 2013 est principalement due à un moindre versement de FDPTP en provenance du Conseil Général des Yvelines par rapport au produit important de Décomposition de l'évolution des recettes réelles de fonctionnement sur la période (en M )" 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%!0,5%!1,0%!1,5% Produits des services et du domaine" Contributions directes (et compensations)" Reversements fiscaux CAPCVM (AC et DSC)" Péréquation horizontale (FSRIF)" Autres produits fiscaux" DGF forfaitaire" DGF parts péréquation (DSU et DNP)" Autres dotations et participations" Autres produits divers" TOTAL" 3,3# $1,0# 2012% 2013% 2014%(an-cipé)% $0,1# 4,0% 3,5% 3,0% 2,5% 2,0% 1,5% 1,0% 0,5% 0,0%!0,5%!1,0%!1,5% 15

17 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Le potentiel fiscal 4 taxes de la commune est inférieur de 18% à la moyenne de l échantillon de référence 1"600" 1"400" 1"200" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" ROISSY-EN-BRIE" LE"MEE-S/SEINE" PotenFel"fiscal"des"communes"de"15"à"25.000"habitants"membres"de"CA"de" Grande"Couronne"2014" MORSANG-S/ORGE" MONTIGNY-LES-C," SAINT-CYR-L'ECOLE" ="867" /hab." " (données"fiscales"2013"en" /hab.)" "potenfel"fiscal"3"taxes" "fiscalité"professionnelle" Moyenne"="1"063" /hab." ST-GRATIEN" DEUIL-LA-BARRE" EAUBONNE" ST-LEU-LA-FORET" MONTGERON" VERNEUIL-S/SEINE" SAINT-CYR-L'ECOLE" CORMEILLES-EN-P," DAMMARIE-LES- MONTMORENCY" SOISY-SOUS- ST-MICHEL-S/ORGE" LAGNY" JUVISY-S/ORGE" LA"CELLE-ST- ERAGNY" MANTES-LA-VILLE" 16 CARRIERES-SOUS- LONGJUMEAU" BRETIGNY-S/ORGE" VIROFLAY" OSNY" JOUY-LE-MOUTIER" ORSAY" GIF-S/YVETTE" VERRIERES-LE-B," ST-OUEN- TORCY" NOISIEL" CHAMPS-S/MARNE" CHILLY-MAZARIN" VELIZY-VILLAC,"

18 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE La valeur locative moyenne de l habitat Saint Cyrien est en retrait de 18% sur la moyenne de l échantillon 1"200" Valeur"locaJve"moyenne"2013"des"communes"de"15"à"25.000"habitants" membres"de"ca"de"grande"couronne"(en" )" 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" Moyenne"="567" " NOISIEL" TORCY" CHAMPS6S/MARNE" LAGNY" ST6OUEN6L'AUMONE" DAMMARIE6LES6LYS" SAINT6CYR6L'ECOLE" ="464" " " MANTES6LA6VILLE" ROISSY6EN6BRIE" BRETIGNY6S/ORGE" ERAGNY" ST6MICHEL6S/ORGE" MORSANG6S/ORGE" SAINT6CYR6L'ECOLE" OSNY" CHILLY6MAZARIN" MONTGERON" CARRIERES6SOUS6P;" DEUIL6LA6BARRE" MONTIGNY6LES6C," SOISY6SOUS6MONTM," JOUY6LE6MOUTIER" ST6GRATIEN" VIROFLAY" ORSAY" 17 LE"MEE6S/SEINE" LONGJUMEAU" LA"CELLE6ST6CLOUD" GIF6S/YVETTE" VERRIERES6LE6B," JUVISY6S/ORGE" ST6LEU6LA6FORET" VERNEUIL6S/SEINE" VELIZY6VILLAC," EAUBONNE" CORMEILLES6EN6P," MONTMORENCY"

19 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Les recettes fiscales de la commune se situaient en 2013 à plus de 20% au-dessous de la moyenne de l échantillon de référence. L écart s accroit vraisemblablement en 2014 compte tenu du recul des taux et de la faible croissance des bases. 2"500" ReceCes"de"fiscalité"directe"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000" habitants"membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" "fiscalité"directe" "fiscalité"indirecte" 2"000" 1"500" " SAINT)CYR)L'ECOLE" ="547" /hab." 1"000" 500" 0" LE"MEE)S/SEINE" TORCY" ST)GRATIEN" Moyenne"="688" /hab." MANTES)LA)VILLE" CHAMPS)S/MARNE" MORSANG)S/ORGE" NOISIEL" MONTIGNY)LES)C," SAINT)CYR)L'ECOLE" JOUY)LE)MOUTIER" ROISSY)EN)BRIE" CORMEILLES)EN)P," SOISY)SOUS)MONTM," CARRIERES)SOUS)P;" EAUBONNE" ST)MICHEL)S/ORGE" DEUIL)LA)BARRE" LONGJUMEAU" LAGNY" ST)LEU)LA)FORET" CHILLY)MAZARIN" DAMMARIE)LES)LYS" VERNEUIL)S/SEINE" VIROFLAY" BRETIGNY)S/ORGE" 18 JUVISY)S/ORGE" GIF)S/YVETTE" MONTGERON" MONTMORENCY" ERAGNY" OSNY" LA"CELLE)ST)CLOUD" VERRIERES)LE)B," ST)OUEN)L'AUMONE" ORSAY" VELIZY)VILLAC,"

20 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Sur la taxe d habitation, la baisse de taux de 2013 est compensée par la revalorisation légale et la hausse du physique mais ce n est plus le cas en 2014, année où la revalorisation légale décidée par le Parlement revient de 1,8% à 0,9% et l effet richesse fiscale (construction de logements et revalorisation de l habitat) fléchit fortement. Décomposition des variations de produit de TH! pour la période (en milliers d'euros)!. 200! Variation globale! Effet Loi de finances! Effet richesse fiscale! Effet taux! 173! 150! 100! 93! 50! 0! -50! -100! -150! -115! -200! 2012/11! 2013/12! 2014/13! 19

21 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE L effet est encore plus accentué sur le foncier bâti où la hausse du physique fléchit dès 2013 pour s annuler quasi complétement en 2014 Décomposition des variations de produit de FB! pour la période (en milliers d'euros)! 300! 250! Variation globale! Effet Loi de finances! Effet richesse fiscale! Effet taux! 252!. 200! 150! 100! 50! 25! 0! -50! -100! -150! 2012/11! 2013/12! 2014/13! -91! 20

22 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Au total le produit fiscal trois taxes progresse de 0,4 M en 2012, de seulement 0,1 M en 2013 et régresse de 0,2 M en ! 400! 420! Décomposition des variations de produit de fiscalité 3 taxes! pour la période (en milliers d'euros)! Variation globale! Effet Loi de finances! Effet richesse fiscale! Effet taux!. 300! 200! 100! 118! 0! -100! -200! -300! -206! -400! 2012/11! 2013/12! 2014/13! 21

23 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Le taux global de taxe d habitation acquitté par le contribuable Saint Cyrien était en 2013 de 4,4% inférieur à la moyenne, ce chiffre ayant dû être porté autour de 6,8% en %# 25%# Taux#de#taxe#d'habitaLon#2013#des#communes#de#15#à#25.000#habitants# membres#de#ca#de#grande#couronne# #commune# #syndicat# #EPCI# SAINT*CYR*L'ECOLE# =#22,54%# Moyenne#=#23,57%#. 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# # ST*OUEN*L'AUMONE# VELIZY*VILLAC,# JOUY*LE*MOUTIER# JUVISY*S/ORGE# LA#CELLE*ST*CLOUD# OSNY# VIROFLAY# ST*GRATIEN# CORMEILLES*EN*P,# ERAGNY# CHILLY*MAZARIN# SAINT*CYR*L'ECOLE# EAUBONNE# CARRIERES*SOUS*P;# LE#MEE*S/SEINE# ST*LEU*LA*FORET# MONTIGNY*LES*C,# VERRIERES*LE*B,# SOISY*SOUS*MONTM,# DEUIL*LA*BARRE# 22 NOISIEL# GIF*S/YVETTE# LAGNY# VERNEUIL*S/SEINE# CHAMPS*S/MARNE# MANTES*LA*VILLE# BRETIGNY*S/ORGE# DAMMARIE*LES*LYS# MORSANG*S/ORGE# ST*MICHEL*S/ORGE# TORCY# ORSAY# MONTMORENCY# ROISSY*EN*BRIE# MONTGERON# LONGJUMEAU#

24 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE L écart est nettement plus important sur le foncier bâti, et aux yeux du contribuable, il est également accentué par le fait que les Yvelines sont le 3 ème département le moins imposé de France (7,58% en 2014 contre 12,69% en Essonne, 13,25% dans le Val d Oise et 15,70% en Seine et Marne,) Taux#de#foncier#bâQ/TEOM#2013#des#communes#de#15#à#25.000#habitants# membres#de#ca#de#grande#couronne# #commune# #syndicat# #EPCI# #TEOM#. 50%# 45%# 40%# 35%# 30%# 25%# 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# SAINT/CYR/L'ECOLE# =#21,22%# # VELIZY/VILLAC,# LA#CELLE/ST/CLOUD# CHILLY/MAZARIN# SAINT/CYR/L'ECOLE# CORMEILLES/EN/P,# ST/OUEN/L'AUMONE# MANTES/LA/VILLE# SOISY/SOUS/MONTM,# VIROFLAY# MONTIGNY/LES/C,# LONGJUMEAU# ST/GRATIEN# VERRIERES/LE/B,# ST/LEU/LA/FORET# GIF/S/YVETTE# ST/MICHEL/S/ORGE# MORSANG/S/ORGE# BRETIGNY/S/ORGE# VERNEUIL/S/SEINE# EAUBONNE# Moyenne#=#28,01%# DEUIL/LA/BARRE# MONTGERON# MONTMORENCY# CARRIERES/SOUS/P;# LAGNY# OSNY# JOUY/LE/MOUTIER# 23 ORSAY# LE#MEE/S/SEINE# TORCY# CHAMPS/S/MARNE# DAMMARIE/LES/LYS# ERAGNY# ROISSY/EN/BRIE# NOISIEL# JUVISY/S/ORGE#

25 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE St Cyr l Ecole pratique un abattement à la base au maximum légal de 15% comme 13 autres des 36 communes de l échantillon. En 2014 cet abattement à la base représente une perte de recettes fiscales de 772 k. Les abattements pour charge de famille sont au minimum légal de respectivement 10% (rang 1 et 2) et 15% (rang 3 et +). L abattement handicapé ne profite qu à 4 foyers. 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# CHAMPS3S/MARNE# NOISIEL# ERAGNY# Taux#des#abaOements#à#la#taxe#d'habitaWon#des#communes#de#15#à#25.000# habitants#membres#de#ca#de#grande#couronne#en#2013#. ##AGB# ##PAC#132# ##PAC#>3# ##ASB# ##handicapé# ST3OUEN3L'AUMONE# # SAINT3CYR3L'ECOLE#:# général#à#la#base#:#15%# personnes#à#charge#1#&#2#:#10%# personnes#à#charge#3#et#+#:#15%# handicapés#:#10%# MONTGERON# SOISY3SOUS3MONTM,# ROISSY3EN3BRIE# TORCY# DEUIL3LA3BARRE# DAMMARIE3LES3LYS# JOUY3LE3MOUTIER# ST3GRATIEN# LAGNY# LE#MEE3S/SEINE# CARRIERES3SOUS3P;# LA#CELLE3ST3CLOUD# SAINT3CYR3L'ECOLE# BRETIGNY3S/ORGE# CHILLY3MAZARIN# MORSANG3S/ORGE# MONTIGNY3LES3C,# MONTMORENCY# OSNY# MANTES3LA3VILLE# 24 CORMEILLES3EN3P,# EAUBONNE# VIROFLAY# JUVISY3S/ORGE# ORSAY# ST3MICHEL3S/ORGE# GIF3S/YVETTE# ST3LEU3LA3FORET# VERNEUIL3S/SEINE# LONGJUMEAU# VERRIERES3LE3B,# VELIZY3VILLAC,#

26 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE Au total, l effort fiscal de la commune est en retrait de 17% sur la moyenne de l échantillon 1,8# 1,6# 1,4# 1,2# Effort#fiscal#2014#des#communes#de#15#à#25.000#habitants#membres#de#CA#de# Grande#Couronne# SAINT/CYR/L'ECOLE#=# 0,887# Moyenne#=#1,074#. 1,0# 0,8# 0,6# 0,4# 0,2# 0,0# VELIZY/VILLAC,# LA#CELLE/ST/ CHILLY/ VIROFLAY# SAINT/CYR/ CORMEILLES/EN/ MANTES/LA/ VERRIERES/LE/B,# GIF/S/YVETTE# MONTIGNY/LES/ JOUY/LE/ ST/GRATIEN# ST/OUEN/ SOISY/SOUS/ MORSANG/S/ EAUBONNE# LONGJUMEAU# ST/LEU/LA/ CARRIERES/ VERNEUIL/S/ ST/MICHEL/S/ BRETIGNY/S/ OSNY# DEUIL/LA/BARRE# 25 MONTMORENCY# LE#MEE/S/SEINE# LAGNY# JUVISY/S/ORGE# ERAGNY# MONTGERON# ORSAY# DAMMARIE/LES/ CHAMPS/S/ TORCY# ROISSY/EN/BRIE# NOISIEL#

27 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- FISCALITE En 2014, l épargne brute aurait été de 21% supérieure en l absence de toute variation de la fiscalité 7# 6# 5# 4# 3# Evolution de l'épargne brute communale avec et sans les variations de taux d'imposition (M )" " Epargne#brute#constatée# 6,5# 4,4# Epargne#brute#en#l'absence#d'une#varia?on# des#taux#d'imposi?on#. 3,4# 2# 4,4# 4,1# 1# 2,8# 0# 2011# 2012# 2013# 2014# 26

28 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT. - FISCALITE INDIRECTE Les recettes de fiscalité indirecte stagnent globalement sur la période. Evolu2on%des%autres%produits%de%fiscalité%sur%la%période%rétrospec2ve%(en%M )%% Taxe%addi2onnelle%aux%droits%de%muta2on% Taxe%sur%la%consomma2on%finale%d'électricité% Autres%taxes% TOTAL% 1,0% 0,9% 0,8% 0,92% 0,85% 0,92%. 0,90% 0,7% 0,6% 0,5% 0,61% 0,53% 0,57% 0,56% 0,4% 0,3% 0,2% 0,25% 0,26% 0,29% 0,28% 0,1% 0,0% 0,06% 0,06% 0,06% 0,06% 2011% 2012% 2013% 2014% 27

29 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT. - FISCALITE INDIRECTE Les droits de mutation sont inférieurs de 10% par rapport à la moyenne de l échantillon 70" 60" DMTO"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants"membres"de"CA" de"grande"couronne"en"2013"( )" SAINT1CYR1L'ECOLE"="32" /hab.". 50" 40" Moyenne"="36" /hab." 30" 20" 10" 0" NOISIEL" LE"MEE1S/SEINE" MANTES1LA1VILLE" CHAMPS1S/MARNE" DAMMARIE1LES1LYS" CARRIERES1SOUS1P;" TORCY" MORSANG1S/ORGE" MONTIGNY1LES1C," JOUY1LE1MOUTIER" VELIZY1VILLAC," JUVISY1S/ORGE" SAINT1CYR1L'ECOLE" ROISSY1EN1BRIE" OSNY" LONGJUMEAU" ST1MICHEL1S/ORGE" DEUIL1LA1BARRE" " ST1GRATIEN" LAGNY" VERNEUIL1S/SEINE" MONTGERON" ORSAY" EAUBONNE" SOISY1SOUS1MONTM," 28 ST1LEU1LA1FORET" GIF1S/YVETTE" BRETIGNY1S/ORGE" CHILLY1MAZARIN" CORMEILLES1EN1P," VERRIERES1LE1B," ERAGNY" MONTMORENCY" ST1OUEN1L'AUMONE" LA"CELLE1ST1CLOUD" VIROFLAY"

30 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT. REVERSEMENTS DE VGP! En 2014, les reversements fiscaux en provenance de la CA Versailles Grand Parc totalisent 1,6 M (soit 6,7% des recettes de fonctionnement). Ces reversements intègrent deux composantes : " l attribution de compensation (AC), qui constitue une dépense obligatoire de la communauté d agglomération (ce reversement a pour objectif, lors du passage en FPU ou lors de tout nouveau transfert de charges, d assurer la neutralité budgétaire instantanée pour la commune et pour le groupement). La part de St Cyr l Ecole a été revalorisée en 2013 par des rôles supplémentaires pérennisés. " la dotation de solidarité communautaire (DSC), qui revêt pour sa part un caractère facultatif (comme son nom l indique, elle contribue à organiser la péréquation des ressources sur le territoire communautaire). Elle a été majorée en 2014 pour prendre en compte une participation de VGP aux prélèvements sur recettes Evolution des reversements de fiscalité de la CA Versailles Grand Parc! sur la période (en milliers d'euros)! 1 800! 1 600! 1 400! Total reversements! Attribution de compensation! Dotation de solidarité communautaire! 1 463! 1 550! 1 599! 1 445! ! 1 000! 800! 600! 400! 200! 0! ! 2012! 2013! 2014! 29

31 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT.- REVERSEMENTS DE VGP L attribution de compensation de St Cyr l Ecole représente 6,3% de ses recettes ce qui est modeste par rapport à la moyenne de l échantillon. Toutefois il faut prendre en compte le fait que la commune ne perçoit en 2013 que 4,1% de l AC totale versée par VGP (36,3 M ) en raison de bases fiscales historiques inférieures à la moyenne de la communauté (St Cyr L Ecole représente 7,3% de la population de la communauté d agglomération) 35%# Part#de#l'aIribuMon#de#compensaMon#(figée)#dans#les#receIes#courantes#en#2013# 30%# 25%# 20%# 15%# 10%# 5%# 0%# Moyenne#=#9,1#%# LA#CELLE,ST,CLOUD# VELIZY,VILLAC,# VERNEUIL,S/SEINE# MORSANG,S/ORGE# ST,MICHEL,S/ORGE# LE#MEE,S/SEINE# ST,OUEN,L'AUMONE# EAUBONNE# ST,LEU,LA,FORET# MONTMORENCY# DEUIL,LA,BARRE# MONTGERON# GIF,S/YVETTE# ST,GRATIEN# SAINT,CYR,L'ECOLE# # SAINT,CYR,L'ECOLE#=# 6,3#%# OSNY# ORSAY# ROISSY,EN,BRIE# VERRIERES,LE,B,# ERAGNY# SOISY,SOUS,MONTM,# MANTES,LA,VILLE# VIROFLAY# JUVISY,S/ORGE# DAMMARIE,LES,LYS# 30 CORMEILLES,EN,P,# MONTIGNY,LES,C,# BRETIGNY,S/ORGE# CARRIERES,SOUS,P;# JOUY,LE,MOUTIER# TORCY# LAGNY# NOISIEL# CHAMPS,S/MARNE# LONGJUMEAU# CHILLY,MAZARIN#

32 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT - REVERSEMENTS DE VGP La DSC définie par Versailles Grand Parc, outre le fait qu elle est très défavorable à St Cyr l Ecole, commune la plus pauvre du territoire, puisqu elle est proportionnelle au potentiel financier, ne respecte pas les règles légales fixées à l article 1609 nonies C du CGI qui veulent que les critères de population et de potentiel fiscal ou financier (calculés de manière inversement proportionnelle et non proportionnelle comme ici) doivent être prioritaires. 2"500" " 2"250" " Poten.el"financier"des"communes"de"VGP"( /hab)" 2"232" " 2"396" " 2"000" " 1"750" " PotenIel"financier" PotenIel"financier"moyen:"1384" " 1"539" " 1"622" " 1"634" " 1"763" " 1"876" " 1"500" " 1"250" " 1"074" " 1"110" " 1"220" " 1"252" " 1"306" " 1"307" " 1"316" " 1"324" " 1"356" " 1"378" " 1"396" " 1"000" " 750" " 500" " 250" " 0" " SAINT2CYR2L'ECOLE" RENNEMOULIN" FONTENAY2LE2FLEURY" NOISY2LE2ROI" BOUGIVAL" CELLE2SAINT2CLOUD" BOIS2D'ARCY" VIROFLAY" JOUY2EN2JOSAS" CHESNAY" VERSAILLES" BAILLY" LOGES2EN2JOSAS" CHATEAUFORT" ROCQUENCOURT" TOUSSUS2LE2NOBLE" BIEVRES" BUC" 31

33 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCT - FPIC BILAN$NET$PAR$HABITANT$ 30$ $ 20$ $ 10$ $ 0$ $!10$ $!20$ $!30$ $!40$ $!50$ $!60$ $!70$ $!80$ $!90$ $!100$ $ SOLDE$DU$FPIC$PAR$HABITANT$2014$DES$2195$TERRITOIRES$ VGP 20.6 /hab Versailles Grand Parc est assujettie au FPIC pour k en 2014 soit 20,6 /hab Sur ce montant 83% est refacturé aux communes en raison de la très faible intégration fiscale de la communauté (16,9%) mais la communauté prend en sus de sa part en charge le montant du FSRIF payé par les 6 communes contributrices (principalement Buc et Bièvres). En raison de son potentiel financier modeste, St Cyr l Ecole acquitte la part la plus faible (13 /hab) soit en 2014., si l on exclut bien entendu les communes dont le prélèvement est pris en charge par l intercommunalité. 32

34 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNT - FSRIF! En 2014, la commune bénéficie d un versement du Fonds de solidarité de la Région Ile-de-France pour un montant de (soit 3.9 % des recettes de fonctionnement). Depuis 2011 ce versement a augmenté de manière particulièrement dynamique, à +7% par an en moyenne.! Pour mémoire, le dispositif du FSRIF a été profondément réformé en Désormais :!! # l enveloppe est préfixée et croît de 20 M par an jusque 2015 (270 M cette année-là) ;! # l indice synthétique calculé pour identifier les communes éligibles est composé pour 50% du potentiel financier, pour 25% du taux de logements sociaux et pour 25% du revenu par habitant ;! # les communes éligibles sont celles de plus de habitants dont l indice est supérieur à la médiane (soit la première moitié des communes classées par ordre décroissant d indice).!! => En 2014 St Cyr l Ecole se classe au 82 ème rang sur un total de 165 communes éligibles, soit un positionnement relativement «sécurisé». Sur tous les critères de calcul de l indice synthétique, la Ville apparaît en effet comme défavorisée : potentiel financier par habitant inférieur de plus de 30% à la moyenne d IDF, taux de logement sociaux supérieur de 43% à la moyenne et revenu par habitant inférieur de 14%. Commune Population)DGF 18) Moyenne))))))))) Coefficient) IDF pour)is Pondération Poids+pour ST+CYR+ Potentiel)financier)/)habitant 1)074 1)534 1,43 50% 52% Part)de)logements)sociaux 36,66% 25,56% 1,43 25% 26% Revenu)/)habitant 15)119 17)847 1,18 25% 22% Indice)synthétique)de)la)commune): Indice)synthétique)médian): =>&Commune&bénéficiaire&? Rang)de)la)commune): Rang)limite)d'éligibilité): 1, % 1,182 OUI

35 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT! Les dotations DGF de la commune représentent 18 % des recettes réelles de fonctionnement en 2014, pour un montant total de 4275 K. Elles intègrent deux composantes : la dotation forfaitaire (3645 k ) et la dotation de solidarité urbaine DSU- 630 K, St Cyr l Ecole ne touchant pas de dotation nationale de péréquation. En 2014 la première de ces composantes (dotation forfaitaire) a été lourdement impactée par la mise en œuvre de la contribution au redressement des comptes publics, dont les caractéristiques essentielles ont été les suivantes : -1,5 Md appliqué à la DGF des collectivités locales ; répartition entre les différentes catégories de collectivités au prorata de leur poids dans les recettes totales, soit pour le bloc communal 56% du total = -840 M ; au sein du bloc communal, prise en charge à 30% par les intercommunalités (252 M ) et à 70% par les communes (588 M ) ; enfin à l échelle de chaque commune, répartition au prorata des recettes réelles de fonctionnement du budget principal de l exercice N-2 (c est-à-dire 2012 pour 2014), après application de deux retraitements : retranchement des atténuations de produits d une part, et des produits de mises à disposition de personnel d autre part. Concrètement ceci s est traduit par l application d un taux de prélèvement de 0,748% des recettes réelles de fonctionnement retraitées, soit pour la commune de St Cyr l Ecole une ponction de l ordre de 188 k imputée sur la dotation forfaitaire 34

36 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT " La dotation forfaitaire (3645 K ) en Jusqu en 2014 cette dotation comptait principalement deux parts : la dotation de base, calculée en fonction de la population ; et le complément de garantie, héritage de la réforme DGF de En 2012, la DGF a stagné (-0,1%) et en 2013 elle a baissé de 1,2% en raison d une modification du mode de calcul du potentiel fiscal lié au remplacement de la TP; En 2014, l intégration de la contribution au redressement des comptes publics induit une diminution plus marquée de la dotation forfaitaire à -4,6%. Evolution rétrospective de la dotation forfaitaire de la commune (en k )" 4$500$ Dota-on$de$base$ Dota-on$superficie$ Dota-on$compensa-ons$ Complément$de$garan-e$ Prélèvements$2014$ Total$forfaitaire$ 4$000$ 3$500$ 3$000$ 2$500$ 2$000$ 1$500$ 1$000$ 500$ 0$ 3"869" 3"866" 3"819" 3"645"!500$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$ 35

37 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- DSU " La dotation de solidarité urbaine (DSU, pour 630 k de produit en 2014). Depuis 2009, la répartition de la DSU des communes de plus de habitants est opérée de manière à «cibler» la croissance de la dotation vers les communes les plus défavorisées :! (i) les villes sont classées de manière décroissante selon un indice synthétique de ressources et de charges! (ii) les 250 premières communes bénéficient d une dotation indexée sur l inflation et d une part de dotation supplémentaire - > la «DSU-cible» ; les communes suivantes, jusqu à la moitié du classement (rang 491 en 2014), reçoivent une dotation indexée sur l inflation ; enfin les communes situées entre 50% et 75% des plus défavorisées (jusqu au rang 736 en 2014) perçoivent une dotation figée.! Commune Moyenne) +)10)000)hab. Coefficient Pondération Poids+pour ST+CYR+ Potentiel)financier)/)habitant 1)074 1)324 1,233 45% 49% Part)de)logements)sociaux 36,66% 22,67% 1,617 15% 21% Part)de)bénéficiaires)APL 41,70% 52,46% 0,795 30% 21% Revenu/habitant 15)119 14)507 0,960 10% 8% =>+Indice+synthétique+de+la+commune+: Indice+synthétique+limite+d'éligibilité+: 1,132 0,887 =>+Rang+de+la+commune+: Rang+limite+d'éligibilité+:

38 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- DSU " La dotation de solidarité urbaine (DSU, pour 630 k de produit en 2014). L ancien mode de calcul du potentiel fiscal avait permis à St Cyr l Ecole d être ponctuellement en DSU cible en Depuis lors la commune a régressé de 150 places Rang DSU de la commune par rapport aux différentes zones d'éligibilité! Produit de DSU de la commune (en k )" Eligibilité(droit(commun( Eligibilité(infla2on( Eligibilité(cible( Rang(commune( dont"dota/on"droit"commun" dont"dota/on"cible" Dota/on"DSU"totale" 800$ 700$ 700" 600"!601!!!612!!!622!!!631!! 600$ 500"!513!! 500$ 400" 400$ 300$ 200$ 281$ 229$ 373$ 366$ 388$ 300" 200" 100$ 100" 0$ 2010$ 2011$ 2012$ 2013$ 2014$ 0" 2010" 2011" 2012" 2013" 2014" 37

39 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- DNP La Dotation nationale de Péréquation concerne les communes pauvres en bases fiscales et à forte pression fiscale. CAS$D'ELIGIBILITE ELIGIBILITE*DE*DROIT*COMMUN ELIGIBILITE*DEROGATOIRE Communes$concernées Communes*de*+************* Toutes*(attribution* Toutes Toutes de*10*000*hab. réduite*de*moitié) Cas$A Cas$B Cas$C Cas$D Condition*sur*potentiel* financier*(pfin) Avoir*un*PFIN/hab.* inférieur*ou*égal*à* 105%*du*PFIN/hab.* moyen*de*la*strate Avoir*un*PFIN/hab.* inférieur*ou*égal*à*85%* du*pfin/hab.*moyen*de* la*strate Avoir*un*PFIN/hab.* inférieur*ou*égal*à* 105%*du*PFIN/hab.* moyen*de*la*strate Avoir*un*PFIN/hab.* inférieur*ou*égal*à* 105%*du*PFIN/hab.* moyen*de*la*strate Condition*sur*effort*fiscal* (EF) Avoir*un*EF*supérieur*à* la*moyenne*de*la*strate Avoir*un*EF*supérieur*à* 85%*de*la*moyenne*de* la*strate J Avoir*un*EF*compris* entre*85%*et*100%*de* la*moyenne*de*la*strate Condition*sur*taux*de*CFE J J Avoir*atteint*en*nJ1 le*taux*plafond*de*cfe (51,38%*en*2014) J Avec un potentiel financier à 88% du potentiel financier de la strate, St Cyr l Ecole satisfait les conditions A et D du tableau mais son effort fiscal n est qu à 75,4% de la moyenne de la strate et il baissera encore à 72,8% en La commune est donc exclue de la DNP. 38

40 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RECETTES DE FONCTIONNEMENT- DOTATIONS 600" DGF"reçue"en"2014"( /hab.)" "base"+"superficie" "compensawon" "complément"de"garanwe" "DSU"+"DSR"+"DNP" 500" 400" " SAINT/CYR/L'ECOLE"="233,3" / hab." 300" 200" 100" 0" Moyenne"="234,4" /hab." VELIZY/VILLAC," CHILLY/MAZARIN" ORSAY" CORMEILLES/EN/P," OSNY" GIF/S/YVETTE" BRETIGNY/S/ORGE" VERRIERES/LE/B," LAGNY" VERNEUIL/S/SEINE" LONGJUMEAU" VIROFLAY" DEUIL/LA/BARRE" ST/LEU/LA/FORET" SOISY/SOUS/ ST/OUEN/ ERAGNY" MANTES/LA/VILLE" CARRIERES/SOUS/ MONTMORENCY" SAINT/CYR/L'ECOLE" EAUBONNE" JOUY/LE/MOUTIER" 39 CHAMPS/S/MARNE" MORSANG/S/ORGE" MONTGERON" ST/MICHEL/S/ORGE" LA"CELLE/ST/ JUVISY/S/ORGE" ROISSY/EN/BRIE" TORCY" MONTIGNY/LES/C," NOISIEL" ST/GRATIEN" DAMMARIE/LES/ LE"MEE/S/SEINE"

41 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT! En 2013, les dépenses réelles de fonctionnement se situent à 10% audessous de la moyenne de l échantillon de référence.. 3"000" 2"500" Dépenses"réelles"de"foncMonnement"par"habitant"des"communes"de"15"à" "habitants"membres"de"CA"de"Grande"Couronne"en"2013"( )" SAINT)CYR)L'ECOLE"="1"121" /hab." (hors"retraitements)" 2"000" 1"500" 1"000" 500" 0" ST)LEU)LA)FORET" EAUBONNE" MORSANG)S/ORGE" VERNEUIL)S/SEINE" MONTGERON" MONTIGNY)LES)C," MONTMORENCY" SOISY)SOUS)MONTM," LAGNY" DEUIL)LA)BARRE" MANTES)LA)VILLE" CORMEILLES)EN)P," SAINT)CYR)L'ECOLE" ST)GRATIEN" ST)MICHEL)S/ORGE" ROISSY)EN)BRIE" VIROFLAY" GIF)S/YVETTE" OSNY" ST)OUEN)L'AUMONE" VERRIERES)LE)B," 40 " ERAGNY" JOUY)LE)MOUTIER" BRETIGNY)S/ORGE" JUVISY)S/ORGE" Moyenne"="1"234" /hab." CHAMPS)S/MARNE" LE"MEE)S/SEINE" LONGJUMEAU" DAMMARIE)LES)LYS" LA"CELLE)ST)CLOUD" TORCY" CARRIERES)SOUS)P;" ORSAY" NOISIEL" CHILLY)MAZARIN" VELIZY)VILLAC,"

42 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT! En 2014, les dépenses réelles de fonctionnement représentent 21,2 M. Prélèvements'FPIC' 1,0%' Contribu?ons'et' subven?ons'versées' 6,5%' Structure des dépenses réelles de fonctionnement de la commune 2014! (en pourcentage des recettes)! Autres'charges'diverses' 0,1%' Frais'financiers' 0,8%' Epargne'brute' 11,7%' Charges'de'personnel' 53,8%' Achats'et'frais'généraux' 26,0%' Le graphique ci-contre mesure le poids de chacun de ces postes de dépenses rapporté aux recettes, de manière à identifier en fin de parcours la part de ses recettes que la Ville parvient à épargner (taux d épargne brute). 41

43 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT! La structure des dépenses est assez voisine de la moyenne de l échantillon. "ComposiNon#des#dépenses#de#foncNonnement#2013#"# #personnel# #frais#généraux# #subvennons#versées# #autres# 100%# 90%# 80%# 70%# 60%# 50%# 40%# 30%# 20%# 10%# 0%# VELIZY3VILLAC,# SOISY3SOUS3MONTM,# LA#CELLE3ST3CLOUD# MONTMORENCY# CARRIERES3SOUS3P;# ST3LEU3LA3FORET# VIROFLAY# LAGNY# ST3GRATIEN# DAMMARIE3LES3LYS# JUVISY3S/ORGE# MONTIGNY3LES3C,# ORSAY# CORMEILLES3EN3P,# VERNEUIL3S/SEINE# EAUBONNE# BRETIGNY3S/ORGE# OSNY# SAINT3CYR3L'ECOLE# CHILLY3MAZARIN# ST3OUEN3L'AUMONE# 42 LONGJUMEAU# DEUIL3LA3BARRE# GIF3S/YVETTE# JOUY3LE3MOUTIER# ERAGNY# MORSANG3S/ORGE# MANTES3LA3VILLE# ST3MICHEL3S/ORGE# LE#MEE3S/SEINE# VERRIERES3LE3B,# CHAMPS3S/MARNE# TORCY# ROISSY3EN3BRIE# MONTGERON# NOISIEL#

44 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Sur les trois dernières années, les deux postes de dépenses les plus importants, le personnel (53,8%) et les achats (26%), et qui donc à eux deux mobilisent 80% des ressources courantes progressent de 6 à 7% par an. Contribution des différents postes à l'évolution totale des dépenses réelles de fonctionnement sur la période (en M )" Achats&et&frais&généraux& 1&M &(soit&6,0%/an)& Charges&de&personnel& 2,5&M &(soit&7,4%/an)& ContribuIons&et&subvenIons&versées& 0,2&M &(soit&3,8%/an)& Prélèvements&FPIC& +0,2&M & Frais&financiers& +"0,1&M &(soit&"10,1%/an)& "1,5& "1,0& "0,5& 0,0& 0,5& 1,0& 1,5& 2,0& 2,5& 43

45 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT Si les dépenses partent d un niveau modeste, les courbes se rapprochent sur la période Evolu-on#des#rece4es#et#dépenses#réelles#de#fonc-onnement#de#la#Ville#sur#la# période#2011=2014#(par#rapport#à#l'infla-on,#bases#100#en#2011)# 130# Infla%on'' Dépenses'réelles'de'fonc%onnement'de'la'Ville''' Rece7es'réelles'de'fonc%onnement'' 125# 120# 115# 110# 105# 100# 2011# 2012# 2013# 2014# 44

46 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT En matière de dépenses, la progression est à peu près linéaire sur les trois derniers exercices, les dépenses de personnel prenant 0,7 à 0,9 M chaque année. 1,4% 1,2% Décomposition de l'évolution des dépenses réelles de fonctionnement sur la période (en M )" Achats et frais généraux" Charges de personnel" Contributions et subventions versées" Prélèvements FPIC" Frais financiers" Autres charges diverses" TOTAL" 1,4$ 1,2$ 1,2$ 1,4% 1,2% 1,0% 1,0% 0,8% 0,8% 0,6% 0,6% 0,4% 0,4% 0,2% 0,2% 0,0% 0,0%!0,2% 2012% 2013% 2014%(an.cipé)%!0,2% 45

47 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT En 2013, les frais de personnel de St Cyr l Ecole se situaient encore à 10% audessous de la moyenne de l échantillon des 36 communes, mais l écart a dû se resserrer en "200" 1"000" 800" Charges"de"personnel"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants" membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" SAINT*CYR*L'ECOLE"="675" /hab." (hors"retraitements)" Moyenne"="733" /hab." 600" 400" 200" 0" ST*LEU*LA*FORET" SOISY*SOUS*MONTM," MONTMORENCY" EAUBONNE" LAGNY" VERNEUIL*S/SEINE" MONTIGNY*LES*C," ST*GRATIEN" VIROFLAY" CORMEILLES*EN*P," MORSANG*S/ORGE" DEUIL*LA*BARRE" SAINT*CYR*L'ECOLE" LA"CELLE*ST*CLOUD" OSNY" MONTGERON" MANTES*LA*VILLE" " ST*OUEN*L'AUMONE" GIF*S/YVETTE" JUVISY*S/ORGE" DAMMARIE*LES*LYS" ST*MICHEL*S/ORGE" 46 BRETIGNY*S/ORGE" CARRIERES*SOUS*P;" JOUY*LE*MOUTIER" ROISSY*EN*BRIE" VERRIERES*LE*B," LONGJUMEAU" ERAGNY" ORSAY" LE"MEE*S/SEINE" CHAMPS*S/MARNE" TORCY" CHILLY*MAZARIN" NOISIEL" VELIZY*VILLAC,"

48 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT VGP n ayant pas transféré les contributions des communes au SDIS 78, elles restent à la charge des communes pour un montant qui est le 5 ème plus élevé des communes de l échantillon 70" ContribuLon"au"SDIS"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants" membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" 60" 50" " SAINT0CYR0L'ECOLE"="31" /hab." 40" Moyenne"des"communes"compétentes"="24" /hab." 30" 20" 10" 0" VERRIERES0LE0B," DAMMARIE0LES0LYS" LE"MEE0S/SEINE" MANTES0LA0VILLE" ORSAY" JUVISY0S/ORGE" BRETIGNY0S/ORGE" CHILLY0MAZARIN" LONGJUMEAU" MORSANG0S/ORGE" GIF0S/YVETTE" MONTGERON" ST0MICHEL0S/ORGE" TORCY" NOISIEL" CHAMPS0S/MARNE" ROISSY0EN0BRIE" LAGNY" JOUY0LE0MOUTIER" MONTIGNY0LES0C," ST0LEU0LA0FORET" EAUBONNE" DEUIL0LA0BARRE" MONTMORENCY" ST0GRATIEN" 47 CORMEILLES0EN0P," SOISY0SOUS0MONTM," ERAGNY" VERNEUIL0S/SEINE" LA"CELLE0ST0CLOUD" OSNY" SAINT0CYR0L'ECOLE" CARRIERES0SOUS0P;" VIROFLAY" ST0OUEN0L'AUMONE" VELIZY0VILLAC,"

49 ANALYSE RETROSPECTIVE $ DEPENSES DE FONCTIONNEMENT L encours de dette étant historiquement bas, les frais financiers acquittés par la commune de St Cyr l Ecole se situent à à peine plus du tiers de la moyenne de la strate. 120" Frais"financiers"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants"membres" de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" 100" 80" SAINT/CYR/L'ECOLE"=" 13" /hab." (hors"retraitements)" 60" 40" 20" 0" VERNEUIL/S/SEINE" ST/OUEN/L'AUMONE" JOUY/LE/MOUTIER" VIROFLAY" SAINT/CYR/L'ECOLE" " ST/MICHEL/S/ORGE" LA"CELLE/ST/CLOUD" OSNY" NOISIEL" ROISSY/EN/BRIE" CHAMPS/S/MARNE" ERAGNY" CORMEILLES/EN/P," EAUBONNE" CHILLY/MAZARIN" VELIZY/VILLAC," MONTIGNY/LES/C," DEUIL/LA/BARRE" Moyenne"="34" /hab." VERRIERES/LE/B," GIF/S/YVETTE" MANTES/LA/VILLE" BRETIGNY/S/ORGE" MONTGERON" 48 ST/GRATIEN" TORCY" DAMMARIE/LES/LYS" LE"MEE/S/SEINE" JUVISY/S/ORGE" MORSANG/S/ORGE" SOISY/SOUS/MONTM," ST/LEU/LA/FORET" MONTMORENCY" LONGJUMEAU" LAGNY" CARRIERES/SOUS/P;" ORSAY"

50 ANALYSE RETROSPECTIVE $ SECTION D INVESTISSEMENT Les dépenses d investissement de la ville ont oscillé autour d une moyenne de 4 M dans une période récente avec une quasi totalité d opérations d équipement propre. Dépenses réelles d'investissement de la Ville sur la période (M )! Dépenses d'équipement (y compris opérations)! Autres dépenses d'investissement hors dette! Remboursement en capital de la dette! 7! 6! 0,3! 0,2! 5! 4! 0,0! 0,3! 0,0! 0,3! 3! 5,7! 0,3! 0,0! 2! 1! 3,5! 3,6! 2,8! 0! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 49

51 ANALYSE RETROSPECTIVE $ SECTION D INVESTISSEMENT Ces investissements se sont globalement situé à un niveau modeste puisque la pointe de 5,7 M enregistrée en 2013 ne représentait que quelque 90% de la moyenne des 36 villes de l échantillon de référence. Dépenses"d'équipement"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants" membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" "inves^ssements"directs" "subven^ons"versées" 1"000" 900" 800" 700" 600" 500" 400" 300" 200" 100" 0" CHAMPS3S/MARNE" MORSANG3S/ORGE" ST3GRATIEN" " SAINT3CYR3L'ECOLE"="320" /hab." (hors"retraitements)" Moyenne"="350" /hab." ROISSY3EN3BRIE" TORCY" ST3LEU3LA3FORET" CARRIERES3SOUS3P;" LAGNY" NOISIEL" CHILLY3MAZARIN" ORSAY" LA"CELLE3ST3CLOUD" ST3MICHEL3S/ORGE" DEUIL3LA3BARRE" LONGJUMEAU" OSNY" EAUBONNE" SAINT3CYR3L'ECOLE" LE"MEE3S/SEINE" MANTES3LA3VILLE" MONTIGNY3LES3C," ERAGNY" CORMEILLES3EN3P," DAMMARIE3LES3LYS" 50 VERRIERES3LE3B," VERNEUIL3S/SEINE" MONTGERON" SOISY3SOUS3MONTM," ST3OUEN3L'AUMONE" JOUY3LE3MOUTIER" MONTMORENCY" BRETIGNY3S/ORGE" JUVISY3S/ORGE" VIROFLAY" GIF3S/YVETTE" VELIZY3VILLAC,"

52 ANALYSE RETROSPECTIVE $ SECTION D INVESTISSEMENT Sur trois des 4 exercices, l épargne brute à elle seule couvre et au-delà le montant des investissements. La dette diminue régulièrement mais très lentement car les tombées en capital sont faibles et les contrats non commodément renégociables. Le surplus de financement alimente un fonds de roulement conséquent qui atteint et dépasse 10 M soit trois fois l encours de dette. Mode de financement des investissements de la Ville! sur la période (M )! Total investissements! Ressources propres externes (FCTVA, taxes d'urbanisme)! Subventions d'équipement reçues! Variation de la dette! 10! Epargne brute! Fonds affectés (amendes de police)! Autres recettes (dont cessions)! Variation du fonds de roulement! 8! 6! 5,9! 4! 2! 3,5! 3,6! 2,8! 0! -2! -4! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 51

53 ANALYSE RETROSPECTIVE $ ENDETTEMENT Aucun emprunt n ayant été contracté sur la période, l encours de dette figurant au compte administratif se replie de 4,6 à 2,7 M mais la dette réelle à rembourser s élève sur le dernier exercice au regard de la revalorisation de la devise helvétique au 15 janvier Evolution de la dette communale sur la période ( M )! (encours au 31/12/N, en M )" 6! 4,6! 5,1! 4,7! 4,2! Dette bancaire réelle au cours de l'époque (cours de janvier 2015 pour le 31/12/14)! Dette bancaire au compte administratif ( /CHF figé à 1,51)! 5! 4! 4,1! 3,6! 3,6! 3,0! 3,7! 2,7! 3! 2! 1! 31/12/2010! 31/12/2011! 31/12/2012! 31/12/2013! 31/12/2014! 0! 52

54 ANALYSE RETROSPECTIVE $ ENDETTEMENT Même si ce ratio est peu pertinent et s il ne prend pas en compte la revalorisation du franc suisse, il est à noter que St Cyr l Ecole est la commune la moins endettée de l échantillon de référence.. 1"800" 1"600" 1"400" 1"200" Encours"de"deKe"par"habitant"des"communes"de"15"à"25.000"habitants" membres"de"ca"de"grande"couronne"en"2013"( )" SAINT-CYR-L'ECOLE"="168" / hab." (hors"retraitements)" Moyenne"="830" /hab." 1"000" 800" 600" 400" 200" 0" VERNEUIL-S/SEINE" SAINT-CYR-L'ECOLE" ST-OUEN-L'AUMONE" JOUY-LE-MOUTIER" VIROFLAY" " LA"CELLE-ST-CLOUD" ST-MICHEL-S/ORGE" OSNY" ROISSY-EN-BRIE" CHAMPS-S/MARNE" EAUBONNE" CORMEILLES-EN-P," SOISY-SOUS-MONTM," VELIZY-VILLAC," ERAGNY" MONTIGNY-LES-C," VERRIERES-LE-B," MANTES-LA-VILLE" ST-GRATIEN" CHILLY-MAZARIN" NOISIEL" MONTMORENCY" LONGJUMEAU" MONTGERON" CARRIERES-SOUS-P;" 53 TORCY" JUVISY-S/ORGE" DEUIL-LA-BARRE" MORSANG-S/ORGE" LE"MEE-S/SEINE" GIF-S/YVETTE" DAMMARIE-LES-LYS" ST-LEU-LA-FORET" BRETIGNY-S/ORGE" LAGNY" ORSAY"

55 ANALYSE RETROSPECTIVE $ CAPACITE DE DESENDETTEMENT! Même en réévaluant logiquement la dette en franc suisse, la capacité de désendettement reste très sécurisante avec 1,3 ans à fin ,0! 1,8! 1,6! Evolution de la capacité de désendettement de la Ville sur la période (en années)! CAPACITE'DE'DESENDETTEMENTSUR'DETTE'FINANCIERE' 1,4! CAPACITE'DE'DESENDETTEMENT'SUR'DETTE'COMPTABLE' 1,3! 1,2! 1,0! 1,1! 1,0! 0,9! 0,9! 1,1! 0,8! 0,6! 0,6! 0,6! 0,4! 0,2! 0,0! 2011! 2012! 2013! 2014 (anticipé)! 54

56 ANALYSE RETROSPECTIVE $ CAPACITE DE DESENDETTEMENT! A fin 2013, la capacité de désendettement est la 2 ème plus favorable des 36 comunes de l échantillon de référence 30$ 20$ 10$ 0$!10$!20$ Capacité$de$désendeKement$2013$des$communes$de$15$à$25.000$habitants$ membres$de$ca$de$grande$couronne$(en$années)$ CARRIERES!SOUS!P;$ ST!OUEN!L'AUMONE$ SAINT!CYR!L'ECOLE$ VIROFLAY$ VELIZY!VILLAC,$ VERNEUIL!S/SEINE$ MONTMORENCY$ LA$CELLE!ST!CLOUD$!30$ $ SAINT!CYR!L'ECOLE$=$ 0,7$ans$ (hors$retraitement)$ Moyenne$=$3,9$ans$ JOUY!LE!MOUTIER$ EAUBONNE$ CORMEILLES!EN!P,$ OSNY$ MONTIGNY!LES!C,$ VERRIERES!LE!B,$ ST!MICHEL!S/ORGE$ ROISSY!EN!BRIE$ ERAGNY$ MONTGERON$ LE$MEE!S/SEINE$ ST!LEU!LA!FORET$ CHAMPS!S/MARNE$ 55 MANTES!LA!VILLE$ DAMMARIE!LES!LYS$ CHILLY!MAZARIN$ BRETIGNY!S/ORGE$ GIF!S/YVETTE$ ST!GRATIEN$ MORSANG!S/ORGE$ LONGJUMEAU$ SOISY!SOUS!MONTM,$ TORCY$ DEUIL!LA!BARRE$ ORSAY$ JUVISY!S/ORGE$ LAGNY$ NOISIEL$

57 ANALYSE RETROSPECTIVE $ RESULTAT BRUT, NET ET REPORTS Le fonds de roulement est on ne peut plus confortable (10 à 12 M sur la période ) et il! excède très largement les besoins de couverture des reports ménageant une trésorerie conséquente 12"000"000" " Reports"d'"emprunts" FINANCEMENT"DES"RESTES"A"REALISER"EN"FIN"D'EXERCICE" 10"000"000" " Reports"de"receBes"définiFves" Fonds"de"roulement"au"31/12" TOTAL"="RESULTAT"NET" 8"000"000" " Reports"de"dépenses" 6"000"000" " 4"000"000" " 2"000"000" " 0" " 31/12/2011& 31/12/2012& 31/12/2013& 31/12/2014& 56

58 ANALYSE RETROSPECTIVE $ COMPTE DE GESTION Le compte de gestion à la clôture des exercices 2011 à 2013 confirme le niveau pléthorique de la trésorerie proche de celui du fonds de roulement (8 à 12 M ). Il montre également une bonne tenue des délais de paiement des fournisseurs (moins d un mois à fin 2013) et en revanche des délais qui peuvent être jugés excessifs pour recouvrer les créances (près de 10 mois en 2013) avec vraisemblablement un risque d admission en non-valeur. COMPTE 31/12/ /12/ /12/2013 DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT DEBIT CREDIT 401 FOURNISSEURS Délai 1,4 mois Délai 1,4 mois Délai 0,6 mois 411 REDEVABLES Délai 9,2 mois Délai 4,6 mois Délai 9,8 mois 515 COMPTE AU TRESOR 57

59 ANALYSE RETROSPECTIVE $ GARANTIES D EMPRUNT Au 1 er janvier 2014, Saint Cyr l Ecole a garanti un capital restant dû de 25,5 M d emprunt en faveur de 7 organismes de logement social. Ce montant qui est au total 7 fois supérieur à l encours propre de la dette communale (3,7 M ) a été augmenté de plus de 50% au cours des deux dernières années puisqu il ne se montait qu à 16 M au 1 er janvier A eux deux le Groupe 3F et Opievoy représentent plus de 70% de cet encours. REPARTITION"DU"CAPITAL"RESTANT"DU" "DES"GARANTIES"D'EMPRUNT"OCTROYEES"AU"1ER"JANVIER"2014" OPIEVOY" 3"245"644" " 342"459" " 2"892"246" " 50"027" " 8"881"543" " PIERRE"ET"LUMIERE" GROUPE"3F" EMMAUS" LA"SABLIERE" ŒUVRES"FALRET" 9"077"706" " 1"029"513" " RESIDENCE"LOGEMENT"DES" FONCTIONNAIRES" 58

60 ANALYSE RETROSPECTIVE $ LA DSP VERT MARINE La régie intéressée conclue sur la période avec Vert Marine pour l exploitation du centre nautique intéresse le délégataire à 40% des économies de gestion qu il est susceptible de réaliser par rapport au déficit prévisionnel (autour de 220 k TTC/an). En cas de perte additionnelle la responsabilité de l entreprise est toutefois limitée à TTC soit le quart de sa rémunération. Cette formule est assez protectrice pour Vert Marine qui bénéficie par ailleurs des traditionnelles clauses de rencontre en cas de baisse de la fréquentation $ 60000$ 40000$ 20000$ 0$!20000$!40000$!60000$!80000$ DSP$Vert$Marine$$$ Résultat$TTC$pour$la$ville$en$fonc@on$de$l'écart$au$déficit$prévisionnel$!100000$!100000$!80000$!60000$!40000$!20000$ 0$ 20000$ 40000$ 60000$ 80000$ $ Il semble que l activité ne soit pas retracée à ce jour dans un budget annexe. Toutefois la question d un assujettissement à la TVA pourrait se poser au sens de la réponse à la question parlementaire n du 20/01/05 si l on peut invoquer l existence d activités concurrentes. Dans un tel cas la commune serait créditrice au sens de la taxe, les dépenses étant supérieures aux recettes. 59

61 ANALYSE RETROSPECTIVE $ SYNTHESE A fin 2014, la situation financière de la commune de St Cyr l Ecole est saine. Elle est surtout caractérisée par une dette extrêmement faible (2,7 M au compte administratif à fin 2014) même si la plus grande partie de cet encours est libellé en franc suisse au cours historique de 1 =1,51 CHF et doit donc être revalorisé de 1M à 3,7 M, la capacité de désendettement restant toutefois très favorable à 1,3 an à fin Le taux d épargne brute, encore supérieur à 17% à la moyenne de référence en 2013, est cependant progressivement amputé par la conjugaison de baisses récurrentes des taux d imposition de la fiscalité directe et par ailleurs d un très fort dynamisme des deux principaux postes de dépenses, le personnel et les achats qui représentent à eux deux 80% des charges de fonctionnement. Les recettes d exploitation affichent un dynamisme soutenu tandis que les bases d imposition de la fiscalité directe sont atones, et ce en dépit d une pression fiscale qui est extrêmement modérée et par ailleurs de très forts engagements de la commune en faveur de la construction de logements avec un passage de 16 à 25,5 M de l encours de dette garantie dans les deux dernières années. La surveillance du taux d épargne brute constituera un enjeu important au cours des prochaines années marquées par la baisse des dotations d Etat, la commune bénéficiant d un matelas de sécurité complémentaire puisqu elle dispose de plus de 10 M de fonds de roulement et de trésorerie qu elle pourra mobiliser avant d emprunter. 60

62 DEUXIEME PARTIE DEUXIEME PARTIE ANALYSE FINANCIERE PROSPECTIVE ( ) 61

63 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE! Champ d analyse La prospective réalisée ci-après porte sur le budget principal de la Ville pour la période et avec un raisonnement construit en compte administratif prévisionnel.. Le scénario de base est construit de la manière suivante : " en section de fonctionnement : reconduction pour l essentiel des tendances observées en rétrospective, mais avec prise en compte des éléments d évolution connus sur certains postes (dotation forfaitaire versée par l Etat, péréquation, etc.) ; " en section d investissement : intégration du PPI transmis par la Ville et qui se caractérise par d importants objectifs de mandatement en particulier sur les exercices 2017 et

64 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE! RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT " Produits de fiscalité directe : o bases «trois taxes» : revalorisation forfaitaire des bases en loi de finances : 0,9% en 2015, 1,4% en 2016 et 1,7% par an les années suivantes (hypothèse de la loi de programmation des finances publiques ) croissance «physique» des bases supposée égale aux moyennes passées : +0,8% par an sur les bases de taxe d habitation et 0,3% sur les bases de foncier bâti ; o taux de fiscalité trois taxes : supposés stables au niveau 2014 (en scénario «fil de l eau») ; o rôles complémentaires : 50 k par an (niveau proche de la moyenne passée) ; o compensations fiscales : -25% par an sur les variables d ajustement (après prise en compte d une dynamique de bases sur les compensation de foncier bâti). S agissant des compensations d exonérations de taxe d habitation, croissance de bases supposée égale à la dynamique des bases TH dans leur ensemble. Autres produits de fiscalité : taxe additionnelle aux droits de mutation à titre onéreux : stable à 560 k 63

65 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE o taxe locale sur la consommation finale d électricité + 2%/an; o autres produits fiscaux : + 1% /an o Autres recettes calées sur l inflation " Reversements de fiscalité de la CA VGP: o attribution de compensation : figée au niveau de 2014 (1500 k ) ; o dotation de solidarité communautaire : figée au niveau de 2014 (99 K ) en dépit des griefs formulés plus haut (voir page 31) " EVOLUTION DU POTENTIEL FISCAL " Au 1 er janvier 2016 Vélizy Villacoublay entre dans la communauté d agglomération Versailles Grand Parc " En 2014 le potentiel fiscal de VGP est de pour hab soit 397,83 /h " Avec Vélizy en 2014 le potentiel fiscal serait de pour hab soit 540,19 /h Sur 2017 les 47 M de bases supplémentaires seront réparties au prorata de la population soit 3,17 M de plus pour St Cyr l Ecole faisant monter le potentiel fiscal de 20% En 2018 les attributions de compensation servies à Vélizy seront prises en compte avec une baisse estimée de 12% du potentiel fiscal. Il resterait un effet résiduel de 6% par rapport à la moyenne Ceci aura une incidence sur toutes les dotations de péréquation servies à St Cyr l Ecole Commune de Saint Cyr l'ecole 64

66 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE FSRIF : Même avec une forte majoration du potentiel fiscal, St Cyr ne risque pas de devenir contributeur, l écart au potentiel moyen Ile de France étant trop important. En matière de reversement, la commune glisserait du 82 ème rang au 104 ème en 2017 Montants de FSRIF prélevés / reçus par la commune (en k )" Prélèvement! Reversement! Solde! 1!200! 1!000! 1!000!! 1!072!! 1!094!! 1!115!! 800!!728!!!780!!!845!!!893!!!774!! 600! 400!!602!!!602!!!728!!!780!!!845!!!893!! 1!000!! 1!072!!!774!! 1!094!! 1!115!! 200! 0!!0!!!0!!!0!!!0!!!0!!!0!!!0!!!0!!!0!!!0!! 2010! 2011! 2012! 2013! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 65

67 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE DSU : La commune approcherait en 2017 du 470 ème rang (seuil de perte de la revalorisation à l inflation en 2017) mais cela ne devrait pas changer son évolution monétaire Rang DSU de la commune par rapport aux différentes zones d'éligibilité! Produit de DSU de la commune (en k )" Eligibilité"droit"commun" Eligibilité"infla<on" Eligibilité"cible" Rang"commune" dont"dota1on"droit"commun" dont"dota1on"cible" Dota1on"DSU"totale" 800" 800" 700" 600" 500" 700" 600" 500"!513!!!601!!!612!!!622!!!631!!!636!!!645!!!656!!!667!!!679!! 400" 400" 300" 300" 200" 200" 100" 100" 0" 2010" 2011" 2012" 2013" 2014" 2015" 2016" 2017" 2018" 2019" 0" 2010" 2011" 2012" 2013" 2014" 2015" 2016" 2017" 2018" 2019" 66

68 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE DNP : La commune reste inéligible en raison de son effort fiscal très inférieur à la moyenne nationale FPIC L entrée de Vélizy en 2016 va conduire à un prélèvement accru de VGP et à une majoration également de la part à la charge de St Cyr (prise en compte du ressaut du CIF en 2017) 0&!2&!4&!6&!8&!10&!12&!14&!16& PRELEVEMENT%FPIC%DE%VGP%(M )%!5,1%!6,9% % Périmètre&actuel& Périmètre&futur&!10,5%!10,7%!10,9%!13,8&!14,1&!14,4& 2014& 2015& 2016& 2017& 2018& 0%!100%!200%!300%!400%!500%!600% PRELEVEMENT%FPIC%DE%ST%CYR%L'ECOLE%(K )%!243%!328% Périmètre%actuel% Périmètre%futur%!490%!497%!505%!513%!520%!536%!509%!552%!569%!561% 2014% 2015% 2016% 2017% 2018% 2019% 2020% 67

69 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE " Dotations DGF : En matière de dotations d Etat, la période prospective sera notamment marquée par la mise en œuvre des réductions d enveloppe prévues sur la période : après la diminution de 1,5 Md appliquée aux concours d Etat en 2014, le projet de loi de programmation des finances publiques prévoit une réduction supplémentaire de 11 Mds réalisée sur 3 ans : 3,67 Mds / an sur La loi de finances pour 2015 prévoit que cet effort sera réparti entre les différentes catégories de collectivités selon des règles identiques à celles de Cela signifie une répartition au prorata du poids de chaque catégorie dans les recettes réelles de fonctionnement du bloc local (et, au sein du bloc communal, une répartition 70/30 entre communes et EPCI à fiscalité propre) : Contribution au redressement des finances publiques (en Mds ) Poids dans les RRF totales Ponction 2015 Ponction 2016 Ponction 2017 Bloc communal 56% 2,07 2,07 2,07 dont communes 1,45 1,45 1,45 dont EPCI 0,62 0,62 0,62 Départements 31% 1,15 1,15 1,15 Régions 13% 0,45 0,45 0,45 TOTAL 100% 3,67 3,67 3,67 68

70 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE Au total, la DGF de St Cyr l Ecole reviendrait de 3645 k en 2014 à 2211 k en 2019 Prospective de dotation forfaitaire de la commune (en k )" "Forfaitaire"avant"prélèvement" "Prélèvements"RCP" "Forfaitaire"ne@e"de"prélèvements" 5"000" 4"000" 3"000" 2"000" 3"833" 3"645" 3"804" 3"177" 3"778" 3"747" 3"727" 3"716" 2"716" 2"242" 2"222" 2"211" 1"000" 0" *1"000" *188" *627" *1"062" *1"505" *1"505" *1"505" *2"000" 2014" 2015" 2016" 2017" 2018" 2019" 69

71 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE La problématique du FDPTP : les Yvelines disposent d un des plus importants FDPTP de France avec plus de 21 M pour relativement peu de communes défavorisées. Donc ces fonds qui ont déjà failli sauter en 2015 sont supposés dans la prospective disparaître en avec la réforme de la DGF avec une perte de 1,6 M en deux ans 9"500" 9"000" 8"500" DSU"CIBLE"ET"DSR"CIBLE"PAR"DEPARTEMENT"AU"REGARD"DU"FDPTP"(K )" 28"500" 27"000" 25"500" 8"000" 7"500" 7"000" 6"500" 6"000" 5"500" 5"000" 4"500" 4"000" 3"500" 3"000" 2"500" 2"000" 1"500" 1"000" 500" DSR"CIBLE"(échelle"de"gauche)" DSU"CIBLE""(échelle"de"gauche)" FDPTP"(échelle"de"droite)" 24"000" 22"500" 21"000" 19"500" 18"000" 16"500" 15"000" 13"500" 12"000" 10"500" 9"000" 7"500" 6"000" 4"500" 3"000" 1"500" 0" BOUCHES3DU3RHONE" PARIS" SAVOIE" ALPES3DE3HAUTE3PROVENCE" HAUTE3SAVOIE" HAUTES3ALPES" DROME" LOZERE" ALPES3MARITIMES" VAR" TERRITOIRE"DE"BELFORT" CORREZE" CORSE3DU3SUD" AIN" JURA" LOIRET" LOT" ARIEGE" COTE3D'OR" INDRE" LOIR3ET3CHER" LANDES" CANTAL" ALLIER" MAYENNE" HAUTS3DE3SEINE" HAUTE3VIENNE" HAUTE3LOIRE" DOUBS" CHARENTE" CREUSE" PYRENEES3ATLANTIQUES" VAUCLUSE" HAUTES3PYRENEES" CHER" HAUTE3MARNE" PUY3DE3DOME" NIEVRE" ISERE" HAUTE3CORSE" LOIRE" HAUTE3SAONE" LOT3ET3GARONNE" AVEYRON" MEUSE" ESSONNE" DORDOGNE" INDRE3ET3LOIRE" BAS3RHIN" VAL3DE3MARNE" HAUT3RHIN" EURE3ET3LOIR" YVELINES" GERS" DEUX3SEVRES" YONNE" AUBE" TARN3ET3GARONNE" ORNE" HAUTE3GARONNE" CHARENTE3MARITIME" ARDECHE" SAONE3ET3LOIRE" ARDENNES" TARN" VIENNE" PYRENEES3ORIENTALES" RHONE" MARNE" SARTHE" EURE" AUDE" VOSGES" CALVADOS" MEURTHE3ET3MOSELLE" MORBIHAN" FINISTERE" MOSELLE" MAINE3ET3LOIRE" AISNE" SEINE3ET3MARNE" VENDEE" OISE" MANCHE" COTES3D'ARMOR" SOMME" VAL3D'OISE" SEINE3MARITIME" GIRONDE" LOIRE3ATLANTIQUE" ILLE3ET3VILAINE" GARD" HERAULT" SEINE3ST3DENIS" PAS3DE3CALAIS" NORD" 0" 70

72 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE! DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT " Charges à caractère général : Pour % (marge liée à la réforme des rythmes scolaires) et inflation anticipée les années suivantes, " Charges de personnel : Hypothèse de +3,5% en 2015 (marge liée à la réforme des rythmes scolaires), et de +2,5% les années suivantes. " Contributions et subventions versées o contributions au Service départemental d incendie et de secours (SDIS) et aux syndicats : indexation sur l inflation anticipée ; o subventions au CCAS, à la Caisse des écoles et aux associations : indexées sur l inflation o autres charges : indexation sur l inflation anticipée. o versements aux fermiers/concessionnaires (Vert Marine) indexé sur l inflation " Charges financières : les frais financiers sur la dette en place sont issus des tableaux d amortissement des contrats d emprunt de la Ville et sur la base de 1 = 1,04 CHF. Les intérêts sur la dette future sont calculés sur la base d un taux de 2,5 % sur 15 ans avec une préconisation de contracter en Euribor pour rendre la dette plus souple compte tenu de l importance de la trésorerie (plus de 10 M à fin 2014) 71

73 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE RECAPITULATIF.DES.INVESTISSEMENTS.2015.A.2020 DEPENSES ESPACES.PUBLICS PPI 150&000& 106&760& 2&053&750& 1&949&565& 2&523&398& 881&398& ENVELOPPES 4&064&900& 2&644&900& 2&644&900& 2&644&900& 2&644&900& 2&644&900& BATIMENTS. PPI 4&072&005& 5&371&100& 7&906&040& 9&360&209& 9&054&238& 3&955&669& ENVELOPPES 3&154&600& 3&154&600& 3&354&600& 3&154&600& 3&154&600& 3&154&600& AUTRES.SERVICES 1&619&998& 1&500&000& 1&500&000& 1&500&000& 1&500&000& 1&500&000& TOTAL RECETTES Il est supposé, dans le scénario de base, qu il sera réalisé à 100% mais qu aucune autre opération s ajoutera au PPI. Ces investissements sont supposés générer du FCTVA en n+1 sur 90% de leur montant. L impact en fonctionnement en matière d entretien des espaces publics, d énergie et de frais de fonctionnement des nouveaux bâtiments (école, crèche, gymnase, centre de loisirs) qui seront inaugurés à la rentrée 2017 est supposé représenter les montants suivants en euros 2015 et indexés sur l inflation entre 2015 et DEPENSES GROUPE'SCOLAIRE RESTAURANT'SCOLAIRE CENTRE'DE'LOISIRS GYMNASE CRECHE'COLLECTIVE RECETTES RESTAURANT'SCOLAIRE CENTRE'DE'LOISIRS CRECHE'COLLECTIVE TOTAL TOTAL 468'870' 222'705' 442'140' 507'765' 1'098'090' 2'739'570' 131'418' 252'650' 707'637' 1'091'705' 72

74 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE En maaère de rece^es, la ville comptant aujourd hui 8600 aracles du rôle, il est supposé un accroissement de 2% du produit fiscal de TH en 2018, de 2,5% en 2019 et de 2,5% en 2020, Un accroissement de 1% du foncier bâa en 2018, de 1% en 2019 et de 3% en 2020 (sorae d exonéraaon sur le foncier habitat) => A compter de 2018, une rece^e de paracipaaon à l assainissement collecaf de indexés correspondant à 200 taxes bureaux et 200 logements à

75 ANALYSE PROSPECTIVE $ HYPOTHESES SCENARIO DE BASE " Les amendes de police sont supposées être actualisées sur l inflation et les recettes de cession sont supposées représenter 0,2 M par an. " La dette en place est réputée amortie en application des contrats d emprunt en cours et le contrat en franc suisse est décompté en capital et en intérêt sur la base de 1 = 1CHF (contre 1,07 à début mars 2015) " Les emprunts nouveaux sont calculés pour assurer l équilibre des comptes administratifs prévisionnels. Ils sont supposés être contractés sur 15 ans au taux d intérêt moyen de 2,5%. " Fonds de roulement : les réserves de la commune (12 M à fin 2013) sont supposées être consommées partiellement à savoir un retour à un fonds de roulement de 8 M fin 2015 et 4 M fin 2016 et ce jusqu à la fin de la prospective 74

76 ANALYSE PROSPECTIVE $ RESULTATS SCENARIO DE BASE! Dans le scénario de base tel que défini précédemment, l épargne brute de la commune chute rapidement et devient négative dès avant de plonger en 2017 année d apparition des premières dépenses des nouveaux équipements 35$ EVOLUTION$DES$RECETTES$ET$DEPENSES$DE$FONCTIONNEMENT$ ET$DE$L'EPARGNE$BRUTE$(M )$ENTRE$2014$ET$2020$ 4,0$ 30$ 25$ 20$ 2,8$ 1,9$ 24,1$ 23,9$ 22,0$ 21,2$ 27,1$ 0,2$ 22,9$ 22,7$ 26,1$ 22,7$ 23,5$ (3,4$ (3,7$ (4,1$ 28,1$ 24,0$ (4,5$ 29,1$ 24,6$ 2,0$ 0,0$ (2,0$ 15$ (4,0$ 10$ 5$ Epargne$brute$(échelle$de$droite)$ RRF$(échelle$de$gauche)$ DRF$(échelle$de$gauche)$ (6,0$ (8,0$ 0$ 2014$ 2015$ 2016$ 2017$ 2018$ 2019$ 2020$ (10,0$ 75

77 ANALYSE PROSPECTIVE $ RESULTATS SCENARIO DE BASE A partir de 2018, l épargne de gestion évolue de manière positive mais l accroissement exponentiel des frais financiers continue de creuser le taux d épargne brute. Evolution anticipée des taux d'épargne de la commune sur la période ! TAUX D'EPARGNE DE GESTION! TAUX D'EPARGNE BRUTE! 15%! 12,5%! 11,7%! 10%! 5%! 8,0%! 8,8%! Seuil d'alerte = 10%! Seuil limite = 7%! 2,0%! 0%! 0,8%! 2014! 2015! 2016! 2017! 2018! 2019! 2020! -5%! -10%! -15%! -20%! -13,2%! -15,1%! -12,0%! -11,9%! -15,6%! -17,1%! -11,4%! -18,2%! 76