Novembre 2011 vol. 32 / numéro 5 Régimes de Retraite municipaux Des solutions avant que les coffres ne se vident Défi Santé : les municipalités s engagent réseaux sans fil : un appel au respect de l autonomie municipale urba le magazine de l union des municipalités du québec
CAMPAGNE D ADHÉSION CArburANtS Et MAzOutS EN vrac L Union des municipalités du Québec vous invite à joindre son regroupement d achats pour les carburants en vrac. Le prochain appel d offres sera publié en décembre. Tous les documents d adhésion doivent nous être transmis avant le 9 décembre 2011. Les contrats en résultant seront en vigueur du 1 er avril 2012 au 31 mars 2015. Notre regroupement compte actuellement 75 municipalités et 1 MRC, membres et non-membres de l UMQ, qui totalisent un volume d achat annuel d environ 24 millions de litres. Notez cependant que les organisations municipales intéressées doivent posséder leurs propres réservoirs d entreposage. Il vous est possible de vous y inscrire pour garantir l approvisionnement pour un ou plusieurs des produits offerts : Essence régulière (GSP) Essence super sans plomb (SSP) Diesel saisonnier et hivernal (DB - DB1) Diesel coloré pour génératrice (DBC) Mazout No.1 (Stove) Mazout No.2 (Furnace) En vertu d une entente de partenariat exclusive entre l UMQ et le CSPQ, profitez d économies significatives découlant de la mise en commun des volumes des municipalités et organismes gouvernementaux participants. Regroupement d achats de l UMQ Il faut faire vite pour bénéficier de cette offre! En joignant ce regroupement, assurez-vous d un meilleur contrôle de vos coûts d acquisition et de gestion : Un pouvoir d achat inégalé : l appel d offres de l UMQ et du CSPQ est le plus important dans le marché public québécois; L indexation hebdomadaire des prix, basée sur des indices de référence reconnus et publiés par l O.B.G. vous place à l abri des variations artificielles de la concurrence; Prix unitaires octroyés par région administrative; tous les participants d une même région, petites ou grandes municipalités, bénéficient ainsi des mêmes prix et avantages; Élimination de vos coûts administratifs liés à la publication et à la gestion de votre propre appel d offres; Possibilité de joindre l appel d offres immédiatement, tout en ayant l opportunité de profiter du service à une date ultérieure afin de respecter vos ententes actuelles. Pour plus d information, visitez le www.umq.qc.ca, rubrique Services corporatifs (Regroupements d achats)
u urba 32/5 Novembre 2011 10 Défi Santé 26 Transport 16 dossier du mois 5 Mot du président La libre concurrence Un principe fondamental qu il faut préserver 6 Actualité Haïti formation des élus aux rouages de la communication 10 Défi Santé les municipalités s engagent! 11 Notre-Dame-de-Ham Le mérite aux citoyens 14 Télécommunications Réseaux sans fil un appel au respect de l autonomie municipale 16 Dossier du mois Régimes de retraite Des solutions avant que les coffres ne se vident municipaux 24 Chronique Eau le Cadre de conservation des eaux de l Alliance des villes environnement des Grands Lacs et du Saint-Laurent 26 Municipalité Transport collectif La vision de l Association du transport urbain du Québec de demain 28 De la suite Un survol des derniers développements du monde municipal dans les idées 30 Chronique Juridique L Incivilité AU travail Les obligations pour les salariés et les employeurs 30 % URBA est une publication de l Union des municipalités du Québec publiée six fois par année et réalisée par sa Direction des communications // Les avis de changement d adresse doivent être envoyés à : Union des municipalités du Québec, 680, rue sherbrooke Ouest, bureau 680, Montréal (Québec) H3A 2M7 // Téléphone 514 282-7700 Télécopieur 514 282-8893 // Dépôt légal Bibliothèque nationale du Québec, Bibliothèque nationale du Canada issn 1490-2427 // La reproduction des textes et photos est autorisée avec mention de la source // Des frais de photocopie et de manutention sont facturés aux non membres // Abonnement 50 $ + taxes = 56,44 $ // Urba n est pas responsable des erreurs de contenu de la chronique juridique. Les produits, méthodes et services annoncés sous forme publicitaire dans urba ne sont en aucune façon approuvés, recommandés, ni garantis par l UMQ. De plus, urba se réserve le droit de refuser toute publicité, sans explication // Les dénominations d individus englobent le féminin et le masculin dans le seul but d alléger la présentation de cette publication // Président de l UMQ Éric Forest Directrice générale peggy bachman Rédactrice en chef mélanie destrempes rédaction Jean-Philippe Boucher, Aline Laliberté, Sylvie Lamoureux, Josée Maryse Sauvageau, François Sormany Design graphique www.bertuch.ca Tirage 7 800 Impression Communimedia Distribution Traitement postal Express Publicité Louis Blackburn, 514 282-7700 poste 232, lblackburn@umq.qc.ca
ET S IL EXISTAIT UN CIMENT PERMETTANT DE RÉDUIRE LES ÉMISSIONS DE CO 2 DE 900 000 TONNES PAR ANNÉE? Ce ciment existe et il s appelle Contempra. Pour en savoir plus, visitez ciment.ca/contempra
P mot du président La libre concurrence : un principe fondamental qu il faut préserver À maintes reprises, depuis plus de deux ans, l UMQ a réclamé des modifications à la Loi sur les cités et villes ayant pour objectifs d assurer le meilleur prix pour les contribuables et de donner aux élus municipaux des outils adaptés à la réalité d aujourd hui pour contrer le système de collusion qui peut exister entre les entrepreneurs. Suite à ma lettre à ce sujet au premier ministre du Québec il y a quelques semaines, le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire me confirmait que les propositions de l UMQ seraient traitées en priorité au Comité permanent sur les infrastructures (COPI). L UMQ demande que soit inscrit explicitement dans la loi, le pouvoir des municipalités de rejeter toutes les soumissions et de retourner en appel d offres avec le même cahier de charges, lorsque les prix sont trop élevés ou pour tout autre motif raisonnable. À l heure actuelle, la jurisprudence prévoit que lorsque la municipalité décide de rejeter toutes les soumissions, elle ne peut retourner en appel d offres sur la base du même cahier de charges, à moins que cette seconde demande ne soit justifiée par un motif raisonnable. Or, sur cette seule base jurisprudentielle et avec la crainte d être poursuivies par les entrepreneurs, les villes sont hésitantes à rejeter toutes les soumissions lorsqu elles jugent le prix trop élevé ou ont un doute sur la qualité du plus bas soumissionnaire ou sur la présence d un système de collusion. Aussi, tout comme l a exprimé le maire de Montréal, il est plus que temps qu on intègre dans la loi des principes de latitude qui permettront aux municipalités de retourner en appel d offres avec le même cahier de charges lorsqu elles décident de rejeter toutes les soumissions. En novembre 2009, dans le mémoire qu elle a déposé à la Commission de l aménagement du territoire, sur le projet de loi 76, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant principalement le processus d attribution des contrats des organismes publics, l UMQ proposait déjà, en priorité, cette mesure pour s attaquer au déficit de la concurrence. Or, le projet de loi qui a été adopté n en a pas tenu compte. En mai 2010, lors de l étude du projet de loi 102, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière municipale, l Union a réitéré ce besoin du monde municipal, sans succès. En outre, depuis plusieurs mois, au sein du copi, l UMQ reformule cette demande. Alors que tous les partenaires s entendent sur l efficacité de la mesure, rien ne bouge! L UMQ demande depuis des mois la mise en place d un bureau municipal d évaluation des prix ayant pour mandat de recueillir les données de tous les contrats publics et de produire, pour chaque région du Québec, des indices annuels permettant aux municipalités de mieux évaluer les prix des soumissions. La mise en place d un tel bureau permettrait aux municipalités d être mieux outillées pour détecter les situations problématiques du marché et de bien évaluer, dans une perspective comparative, les coûts des soumissions reçues. La libre concurrence est un principe fondamental qu il faut préserver pour avoir l assurance que les contribuables paient le juste prix pour les contrats publics, peu importe le palier de gouvernement. Le président, éric forest, Maire de rimouski Novembre 2011 // p 5
A actualité Journées estudiantines en Haïti Représentation et communication avec deux fédérations nationales d élus locaux Les 3 et 4 octobre dernier, le programme de coopération municipale Haïti-Canada (PCM) a mené à bien une autre mission en permettant à des élus et des dirigeants de deux fédérations nationales d élus locaux de se réunir pendant deux jours pour parler lobbying et communication. Par François Sormany, directeur des communications et du marketing à l UMQ Tout comme la précédente réalisée aux mois de juin et juillet, cette nouvelle mission s intéressait au renforcement institutionnel et organisationnel des deux fédérations d élus locaux, la Fédération nationale des mairies d Haïti (FENAMH) et la Fédération nationale des casec d Haïti (FENACAH), comme fondement de l appui du PCM aux deux fédérations. Cet appui doit permettre aux organisations et à leurs membres d obtenir une meilleure reconnaissance de leur rôle incontournable dans le développement du pays. Il doit également contribuer à améliorer la prestation de services pour les citoyens, hommes et femmes, dans une première étape d un positionnement national à long terme des collectivités locales comme actrices du développement d Haïti, notamment à travers les perspectives nationales de décentralisation vers celles-ci. Les élus et dirigeants de la FENAHM et de la FENACAH assimilent les concepts de lobbying présentés par Arthur Wigger, de VNG international, sous l œil attentif de Louise Duquet, de l UMQ. Rappelons que le PCM vise à renforcer la capacité institutionnelle des communautés touchées par le tremblement de terre de 2010. Il soutient principalement la Ville de Port-au-Prince, la région des Palmes (communes de Gressier, Léogane, Petit-Goâve et Grand-Goâve) ainsi que les fédérations nationales de collectivités territoriales et le Ministère de l Intérieur et des Collectivités Territoriales. Le directeur des collectivités territoriales, Jude St-Natus, a profité de la rencontre pour présenter sa vision du rôle et des fonctions d une association départementale d élus. Il a fortement insisté sur l importance de la formation. Le PCM est mis en œuvre par la Fédération canadienne des municipalités, l Union des municipalités du Québec et la Ville de Montréal. Il s échelonne de janvier 2011 à février 2013 et son budget est de neuf millions de dollars, incluant une contribution de sept millions de l Agence canadienne de développement international (ACDI). Novembre 2011 // p 6
Principal moyen de transport du pays, un tap-tap roule dans les rues des Gonaïves en direction de Cap-Haïtien. Deux jours d atelier constructifs Cette troisième mission inscrite au pcm se déroulait à Cap-Haïtien, à un peu plus de 250 kilomètres au nord de Portau-Prince un voyage de neuf heures en véhicule utilitaire! Il faut dire que se déplacer dans Port-au-Prince n est pas une mince affaire. La population est compacte, la circulation est dense et les chantiers sont nombreux. La route qui longe ensuite sur 150 kilomètres la Baie de Port-au-Prince, le Canal et la Baie de Saint-Marc jusqu aux Gonaïves est en bon état et presque entièrement reconstruite. Le parcours entre les Gonaïves et Cap- Haïtien est beaucoup plus ardu. Il faudra mettre quatre heures pour engloutir les quelque 100 kilomètres qui passent au travers les montagnes du massif du Nord et cela, sous les flots d un déluge qui nous ont accompagnés pendant plusieurs minutes. Le périple en valait la peine. Ces deux jours d atelier ont donné l occasion à la vingtaine de participants (dix par fédération) d approfondir deux éléments fondamentaux du rôle des fédérations d élus locaux, soit celui de la représentation (défense d intérêt et lobbying) ainsi que la fonction transversale indispensable de communication nécessaire au soutien de ce mandat. À partir des éléments de planification stratégique dégagés lors de la mission de l été dernier, les élus et dirigeants ont pu s initier aux méthodologies éprouvées de représentation politique et de communication et voir comment ces concepts peuvent s adapter et s appliquer dans leur contexte national et associatif particulier. Comme à l habitude, la formule participative a été privilégiée afin de permettre une meilleure appropriation et application dans les plans d action conjoints et individuels de la FENAMH et de la FENACAH. Ainsi, durant ces deux jours, les délégués du PCM, soit madame Louise Duquet, directrice des relations internationales à l UMQ, monsieur Arthur Wigger, directeur adjoint de l Association néerlandaise des municipalités (VNG international) et moimême, François Sormany, directeur des communications et du marketing à l UMQ, avons animé une réflexion structurée et participative des membres des deux fédérations, principalement des représentants de leurs exécutifs respectifs. Les ateliers ont permis de différencier les concepts de plaidoyer et de lobbying, comment bien organiser ce dernier, formuler des objectifs et développer une stratégie. Les participants ont également été initiés aux étapes essentielles de la préparation d un plan de communication. Ils ont pu constater qu une communication performante est plus qu un simple transfert d information : elle contribue à faire connaître et comprendre le sens du message. À l évidence, à la lumière des débats d idées animés, les élus et dirigeants des deux fédérations sont passionnés par ce qu ils font et ce qu ils veulent accomplir pour leurs collectivités et leur pays. À nous de continuer à leur prêter main-forte. Novembre 2011 // p 7 Des décors faciles à installer La gamme de connecteurs PLUG & LIGHT rend la réalisation de décors aussi simple que rapide. Également nos fixations et accessoires permet- tent d adapter chacun de nos décors à vos sites. Découvrez les plus beaux décors signés Leblanc Illuminations sur : www.leblanc-illuminations.ca tél. 1 866 814-3617
a actualité Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé Ma municipalité s engage! Faire bouger davantage nos jeunes et les faire manger mieux, voilà le défi lancé par le ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire, monsieur Laurent Lessard, et les principales instances municipales québécoises aux municipalités et communautés locales. L édition 2012 du projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé les invite à mobiliser familles et citoyens afin qu ils adoptent un mode de vie physiquement actif et une saine alimentation. Pour ce faire, les municipalités sont appelées à faire la promotion des équipements, infrastructures et services municipaux mis à la disposition de la population et à en accroître l accessibilité. Le projet est organisé en association avec le Défi Santé 5/30 Équilibre, un vaste programme provincial ayant récolté plus de sept cent mille inscriptions depuis son déploiement initial en 2005. Les initiatives mises en place n ont de limite que l imagination des intervenants municipaux et des citoyens mobilisés autour du projet. Événements spéciaux, accessibilité améliorée aux équipements et infrastructures sportives ou aménagement favorisant un mode de vie physiquement actif, compétition amicale entre municipalités, ne sont que quelques pistes parmi tout un champ d activités. Pour les municipalités qui veulent en faire plus : la création d environnements favorables aux saines habitudes de vie Cette année, les municipalités qui souhaitent hausser d un cran leur effort sont encouragées à le faire en créant et en développant au sein de leur milieu des environnements favorables aux saines habitudes de vie. Que ce soit en matière d aménagement, de transport actif, d équipements, d infrastructures ou de politiques municipales, elles ont maintenant l opportunité de faire connaître les projets dont la réalisation est prévue à leur calendrier d ici les prochains mois. Notre nom, notre meilleure publicité Municipal Travail Immobilier Montréal Trois-Rivières Joliette www.belangersauve.com Novembre 2011 // p 8
L alternative la plus sécuritaire et la plus efficace au nettoyage de pièces aux solvants! BIO-CIRCLE est une solution complète, rentable et sans souci qui: Nettoie vos pièces sans risque pour la santé. Inclut un entretien complet à votre usine Conforme avec les certifi cations ISO 14000, ISO 18000, HACCP et les normes industrielles canadiennes de l alimentation. Le Wikicipal s ajoute à une gamme d outils uniques pour accompagner les municipalités Afin de les aider à orienter, planifier et déployer leur projet, de nouveaux outils sont mis à la disposition des municipalités. Maintenant en ligne, les municipalités peuvent découvrir le Wikicipal (www.wikicipal. com), le premier répertoire collectif visant à favoriser un mode de vie sain. Véritable lieu d échange d information, il regroupe à une même adresse les services développés par les organismes nationaux préoccupés par les habitudes de vie. Soulignons que les municipalités qui se seront distinguées par leurs actions et leurs résultats seront reconnues lors de l événement de clôture du Défi Santé 2012 ainsi que sur différentes tribunes dont les assises annuelles de l UMQ. Les municipalités primées seront également reconnues officiellement par l Assemblée nationale du Québec. En 2011, 178 municipalités et communautés locales de partout au Québec ont été interpellées par le projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé et se sont engagées auprès de leurs citoyens. C est du 1 er mars au 11 avril 2012 que culmineront les activités entourant le Défi Santé 5/30 Équilibre. Prenez part à cette grande mobilisation en multipliant les actions visant l amélioration de la qualité de vie et en inscrivant votre municipalité ou communauté locale avant le 15 décembre prochain : http://municipalites. DefiSante.ca. Laissez-nous vous aider à économiser temps et argent et ce, en toute sécurité. Réservez une démo à votre usine! 1-888-592-5837 www.biocircle.com GRATUITE www.walter.com Novembre 2011 // p 9
a actualité Pour que nos jeunes mangent mieux et bougent plus : l exemple inspirant de Rimouski Entrevue avec le maire Éric Forest En 2011, la municipalité de Rimouski participait pour la première fois au projet Municipalités et familles, ensemble pour des enfants en santé en association avec le Défi Santé. Objectif : encourager tous les Rimouskois, en particulier les plus jeunes, à manger mieux et bouger plus. Retour sur une expérience que le maire Éric Forest a bien l intention de renouveler! région pour que le message circule. De plus, j ai personnellement lancé un défi à M me Danielle Roy-Marinelli, mairesse de Lévis : la municipalité qui voyait la plus grande proportion de ses citoyens inscrits remportait les honneurs. Une manière amusante de rappeler le caractère ludique du Défi Santé! Au-delà de la mobilisation, Rimouski a été citée à maintes reprises comme un exemple de soutien et d accompagnement dans le cadre du Défi Santé. Qu avez-vous mis en place? Rimouski a fait bonne figure cette année en décrochant la troisième position de sa catégorie à sa première année de participation au projet. Qu est-ce qui a motivé votre participation? L intérêt du Conseil pour la santé et le bienêtre de nos citoyens n est pas nouveau. Il y a quelques années, Rimouski avait été la première municipalité à faire un bilan de la pratique de l activité physique et des loisirs chez les 4-12 ans. Ce travail nous avait permis de comprendre que nos jeunes n ont pas tous le même accès aux équipements ou aux loisirs organisés. Nous souhaitons que nos jeunes bougent plus et adoptent une saine alimentation, mais ce n est pas uniquement la responsabilité de leur famille ou de l école, c est aussi la nôtre. Mobiliser nos citoyens dans le cadre du Défi Santé était donc un choix naturel. Dès le départ du projet, vous annonciez que votre objectif était de 10 000 Rimouskois inscrits. Comment avez-vous vous mobilisé les familles et les citoyens pour encourager la participation? Tous les moyens sont bons pour encourager le passage à l action! Notre service de loisirs a mis l ensemble de notre réseau à contribution : les clubs sportifs, les restaurants, les corporations de loisirs de quartier et tous nos autres partenaires ont été invités à encourager la participation. Nous avons aussi collaboré avec les médias de la L intérêt du projet initié par acti-menu, c est qu il va au-delà de l invitation à passer à l action : il favorise les environnements propices à une alimentation saine et à un mode de vie actif. Pendant les six semaines du Défi Santé, nous avons par exemple ouvert gratuitement les périodes de bain et de patinage libres à nos citoyens qui s étaient inscrits. Pendant la semaine de relâche, les équipements de plein air disponibles dans nos parcs pouvaient être utilisés sans frais. Les raquettes ont d ailleurs eu beaucoup de succès! Nous avons également organisé des ateliers sur l alimentation qui ont très bien fonctionné. Selon vous, quelle place les municipalités doivent-elles accorder aux habitudes de vie dans leur milieu? Les saines habitudes de vie ne sont pas un champ de compétence qui incombe de facto aux municipalités. Par contre, nous sommes tous confrontés à un enjeu de taille : planifier la relève et donc réussir à attirer des familles sur nos territoires. Dans ce sens, la santé et le mieux-être deviennent des éléments incontournables afin de mettre en place des environnements attractifs. J invite donc toutes les municipalités, quelle que soit leur taille, à s inscrire au Défi Santé, qui offre une superbe occasion d action concertée pour la promotion de la santé dans nos milieux. Novembre 2011 // p 10
STRATÉGIE QUÉBÉCOISE D ÉCONOMIE D EAU POTABLE www.mamrot.gouv.qc.ca À l heure des bilans, chaque goutte compte
a actualité Notre-Dame-de-Ham Le mérite aux citoyens! Le 9 septembre dernier, les 439 citoyens de Notre-Dame-de-Ham ont été célébrés en grand alors que le prix mérite Ovation municipale étoile Or leur a été remis en «mains propres» au cours d une cérémonie à laquelle étaient conviés des représentants de l UMQ ainsi que les élus municipaux, provinciaux et fédéraux de la région. Coup de cœur du jury, la Municipalité de Notre-Dame-de-Ham a reçu en mai dernier la plus haute distinction de l édition 2011 du mérite Ovation municipale, le prix Joseph Beaubien Étoile Or. Citée en exemple comme un modèle à suivre en matière de revitalisation et d occupation du territoire, cette petite municipalité a prouvé qu en mobilisant les citoyens afin qu ils prennent en charge leur milieu, tout devenait possible. Il était donc tout naturel que ce prix reconnaissant tous leurs efforts leur soit remis au cœur même de leur village. Rappelons qu élus et citoyens de la municipalité ont retroussé leurs manches afin de travailler tous ensemble à la revitalisation de leur village. Depuis un an, grâce à une mobilisation exceptionnelle, le visage de la municipalité a complètement changé. D ailleurs, la liste de ce que la municipalité a pu réaliser en si peu de temps est impressionnante et touche à tous les secteurs d activité : Tourisme : En mettant de l avant la pêche sur la rivière Nicolet, la municipalité obtient un rayonnement régional avec une activité touristique de très haute qualité et reconnue à la grandeur du Québec. Avec l aide de bénévoles, elle a permis la restructuration et le maintien d une corporation qui prône la sauvegarde des cours d eau et la pérennité de la pêche. Par saison, ce sont plus de 2 000 pêcheurs qui s adonnent à leur activité dans la région. D ailleurs, la municipalité accorde une grande importance au développement du volet touristique. Selon la mairesse Diane Lefort, l afflux de visiteurs permettra d assurer une pérennité aux projets mis en place. Sécurité incendie : La mise à niveau du service incendie par l acquisition d un camion neuf (l ancien datait de 1963!) assure la sécurité et la conformité du schéma de couverture de risques. Patrimoine : À l aide de bénévoles et de centaines d heures de travail, la municipalité a restauré une grotte religieuse datant des années 1911 construite en l honneur de Notre-Dame par les villageois. Sport et loisir : La rénovation du parc municipal, la mise en place de jeux M me Colette Roy-Laroche, mairesse de Lac-Mégantic et représentante du caucus régional de l Estrie de l Union des municipalités du Québec, a remis le trophée du mérite Ovation municipale à la mairesse de Notre- Dame-de-Ham, M me Diane Lefort. nouveaux et l installation d une patinoire et une glissade en hiver ont ravi petits et grands. Pour faciliter l arrivée de nouveaux résidents, un camp de jour a été initié. Développement communautaire : Un réseau Internet haute vitesse communautaire dessert maintenant la totalité de la population. Un projet réalisé localement qui n aura coûté que 15 600 $. Une coopérative de services de proximité (épicerie, casse-croûte, poste d essence) a aussi été implantée. Le succès de cette vaste opération repose sur l engagement de tous les citoyens à faire revivre leur village. Seul, on va bien vite, ensemble, on va très loin, de dire la mairesse Diane Lefort. Et c est aussi ensemble que les fruits de tous ces efforts sont partagés! Les citoyens de Notre-Dame-de-Ham ont reçu avec fierté la plus haute distinction du mérite Ovation municipale. C était la fête au village! Novembre 2011 // p 12
Nominations à l UMQ L Union des municipalités du Québec a le plaisir d annoncer la venue de madame Sylvie Pigeon au sein de son équipe. En poste depuis le 29 août dernier, madame Pigeon agit à titre de conseillère aux politiques, plus précisément en ce qui a trait aux dossiers relatifs à la culture, la sécurité publique, la ruralité et la relève municipale. Sylvie Pigeon Détentrice d un baccalauréat avec mineure en archivistique et majeure en anthropologie, Sylvie Pigeon a notamment travaillé au sein de cabinets politiques tant sur la scène municipale que québécoise. De 2009 à 2011, elle occupait le poste de conseillère politique pour le Service de recherche du Cabinet de la chef de l opposition officielle à Sylvie Deslauriers l Assemblée nationale. Auparavant, elle agissait comme recherchiste pour le Cabinet de la chef de l opposition officielle de la Ville de Québec. L UMQ compte aussi maintenant dans ses rangs une nouvelle adjointe aux politiques, madame Sylvie Deslauriers, entrée en poste le 31 septembre dernier. Depuis les huit dernières années, madame Deslauriers travaillait au sein d une firme de consultation en gestion et technologie de l information où elle collaborait à la réalisation de projets d affaires. Auparavant, chez BCE Emergis, elle a accompagné les équipes de ventes, gestion des processus d affaires et des ressources humaines. Axée vers la satisfaction de la clientèle, Sylvie Deslauriers est soucieuse d offrir un support administratif efficace et courtois à toute l équipe. Bienvenue à vous deux! DROIT MUNICIPAL DROIT DU TRAVAIL DROIT DE L ENVIRONNEMENT Téléphone : 514 331-5010 dufresnehebert.ca Novembre 2011 // p 13
T TÉLÉCOMMUNICATIONS Déploiement des réseaux sans fil de télécommunication Un appel au respect de l autonomie municipale Depuis quelques décennies, le secteur des télécommunications connaît une croissance phénoménale. À lui seul, le segment des communications sans fil représente plus de 1 milliard d investissement par année : antennes, tours, équipements de support, etc. Ce phénomène s explique par deux lourdes tendances : d une part, de plus en plus de joueurs investissent pour se disputer des parts de marché, et d autre part, les nouveaux appareils mobiles dits «intelligents» nécessitent des canaux de diffusion pouvant transporter un nombre bien plus important de données. Par Jean-Philippe Boucher, conseiller aux politiques à l UMQ Comment zoner le territoire adéquatement [...] si on n est pas en mesure de connaître les règles scientifiques et techniques de l optimisation des réseaux sans fil? Bien sûr, ce déploiement est fondamental pour l économie canadienne. La compétitivité des territoires passe notamment par l implantation d équipements de télécommunication de dernière technologie. Toutefois, l intensification du déploiement d antennes et de tours exerce une forte pression sur les municipalités souvent mal outillées, tant sur le plan réglementaire que sur le plan technique, pour répondre aux demandes des entreprises. Pour l instant, très peu de municipalités ont adopté des règlements pour régir l installation des réseaux sans fil, même si la Loi sur l aménagement et l urbanisme le prévoit à l article 113. Cette disposition permet au conseil municipal d adopter un règlement de zonage pour l ensemble de son territoire ( ) et de régir ou restreindre par zone l installation, l entretien, le nombre et la hauteur des antennes de télécommunication et autres dispositifs semblables. Cette capacité des municipalités de régir le déploiement des réseaux sans fil est cependant limitée par le pouvoir fédéral en matière de télécommunication enchâssé à l article 91 de l Acte de l Amérique du Nord Britannique. Par conséquent, un règlement de zonage, qui découle d une compétence provinciale et qui est d application générale, ne peut pas toucher une partie essentielle ou entraver l exploitation d une entreprise fédérale. Le règlement de zonage doit ainsi laisser suffisamment de latitude à l entreprise sur la localisation de ses équipements afin qu elle puisse offrir ses services à la population d un territoire. Devant l extrême difficulté de situer précisément l étendue des pouvoirs municipaux en regard de l installation des antennes et des tours de télécommunication, il est facile de comprendre la timidité des municipalités du Québec dans l adoption des règlements en cette matière. Cette timidité s explique aussi par le caractère hautement technique propre au secteur des télécommunications. Novembre 2011 // p 14
Comment zoner le territoire adéquatement pour permettre à l entreprise d offrir son service si on n est pas en mesure de connaître les règles scientifiques et techniques de l optimisation des réseaux sans fil? La politique actuelle d Industrie Canada prévoit une obligation pour les entreprises de télécommunication de consulter les municipalités avant l installation de structures de 15 mètres et plus. Or, à l heure actuelle, les municipalités se retrouvent généralement dépourvues des connaissances essentielles à l analyse des dossiers. Elles éprouvent ainsi des difficultés à établir une réelle collaboration avec les entreprises afin que les réseaux puissent se déployer en respect des principes de l aménagement durable du territoire et des critères essentiels à l acceptation sociale. Même si les citoyens souhaitent recevoir le service de télécommunications, peu d entre eux apprécient voir l apparition de telles structures à proximité de leur résidence. Leur aspect esthétique et l incertitude quant à leurs effets sur la santé soulèvent bien des réticences. Même si cet aspect a reçu une attention plus mitigée jusqu ici, l installation des antennes de télécommunication entraîne des coûts significatifs pour les municipalités. Un rapport réalisé pour le compte du Caucus des municipalités de la métropole de l UMQ fera d ailleurs état du potentiel de rendement financier découlant de l implantation d antennes de télécommunication en plus de circonscrire les aspects légaux. Sur la base des résultats attendus bientôt, le Caucus des municipalités de la métropole et l UMQ assureront le leadership dans cet important dossier. Puisqu il est prévu que les entreprises accélèrent la cadence dans l implantation de leurs réseaux, l Union supportera ses membres en diffusant les meilleures pratiques en matière de réglementation et s assurera que les revenus potentiels soient équitables pour toutes les municipalités. De plus en plus de citoyens mécontents se tournent vers leur conseil municipal pour régir l installation des antennes et des tours de télécommunication afin d en diminuer les impacts visuels et potentiels pour la santé. Bien qu elle soit difficile à emprunter, la voie réglementaire mérite certainement d être envisagée avec attention. Technologie Électronique Inc. Solutions clés en main Zone Technologie Électronique Inc. 9000 Boul. Industriel, Chambly (Québec) Canada, J3L 4X3 Téléphone : 450-572-1476 1-866-362-9663 (Poste: 221) Télécopieur : 450-572-0898 www.zonetechnologie.com L O-Zone-Tech II est le seul appareil conçu à partir de technologies éprouvées en industrie pour réduire efficacement la consommation en carburant et les émissions de CO2 de tout type de véhicule à essence ou diesel. Novembre 2011 // p 15
D dossier du mois Novembre 2011 // p 16
Régimes de retraite municipaux Des solutions avant que les coffres ne se vident Chaque année, les régimes de retraite des municipalités québécoises engloutissent des centaines de millions de dollars. Des montants qui deviennent insoutenables pour les municipalités qui doivent faire face à leurs obligations sans pour autant négliger la prestation de services aux citoyens. À l heure où les marchés boursiers sont de plus en plus volatiles, que les Québécois prennent leur retraite plus jeunes, mais vivent plus longtemps, le modèle sur lequel se sont bâtis les régimes de retraite municipaux est en crise. Des solutions devront être trouvées rapidement pour assurer l équité entre tous les contribuables et les prochaines générations de travailleurs. Par Mélanie Destrempes (collaboration : Aline Laliberté, conseillère aux politiques à l UMQ) Novembre 2011 // p 17
D dossier du mois Pourquoi une crise maintenant? Au Québec, la presque totalité des employés du secteur public et parapublic bénéficie d un régime de retraite à prestations déterminées (754 649 participants en 2008). 16,3 % des travailleurs du secteur privé (568 516 personnes) participent aussi à ce type de régime, pour un total de À Westmount, il y a autant de retraités que de fonctionnaires actifs. En 10 ans, la contribution de cette ville à la caisse de retraite est passée de 250 000 $ par année à 1,4 M$. Pour le maire Peter Trent cette situation ne peut plus durer 1. 1,3 million de personnes 2. Tant que le rendement est au rendez-vous, le système peut survivre à ce régime. Mais lorsque l économie s agite, qu il y a perte de contrôle et que tout dérape, alors les beaux jours s annoncent plus sombres. Au cours des dernières années, la déroute des marchés boursiers a nui considérablement à la santé financière des régimes de retraite. Si les faillites ou les sauvetages in extremis au début des années 2000 de grandes sociétés comme Enron, Worldcom ou France Télécom demeurent à notre mémoire, la crise bancaire et financière de l automne 2008 a marqué pour plusieurs décennies notre imaginaire. Il est même question d une crise de l ampleur du krach de 1929, pourtant très présent dans nos livres d histoire. «Lorsqu on estime que pour assurer la capitalisation des fonds de régime de retraite, un rendement de 6,5 % net est nécessaire et que le rendement chute de 18 % en une année, il devient difficile de récupérer les dollars perdus», explique Éric Forest, président de l umq et maire de Rimouski. Depuis 2008, cette cible de rentabilité est plus ou moins atteinte. Un autre problème qui prend de plus en plus d ampleur, la fameuse «liberté 55», qui commence à coûter très cher aux Québécois. La majorité des régimes de retraite ont été planifiés en fonction d un départ à la retraite à 61 ans, mais de plus en plus d employés optent pour un départ anticipé. Ces employés cotisent donc moins longtemps à leur fonds de pension, en plus de vivre plus longtemps qu avant. Si l augmentation de l espérance 1 Déclaré lors d une entrevue à tva le 22 juin 2011. 2 Comment les entrepreneurs québécois jonglent-ils avec les principes d intégration de développement durable?, janvier 2011, www.entrepreneurship.qc.ca/developpement_durable. Novembre 2011 // p 18
Les régimes de retraite exercent une pression importante sur les finances des municipalités Budget total de l ensemble des municipalités (2009) 14 G$ Dette de l ensemble municipalités (2009) 20 G$ Nombre de municipalités détenant des régimes à prestations déterminées 105 Nombre de régimes détenus par ces municipalités 155 Population comprise dans le territoire de ces municipalités 6 millions d habitants Budget des municipalités visées par ces régimes 12 G$ Actif des régimes 18,3 G$ Passif des régimes 21,3 G$ Valeur des engagements par rapport à la masse salariale 6,8 % Proportion des engagements vis à-vis des retraités par rapport aux engagements totaux 57 % Déficit (3 G$) gouvernance MUNICIPALE UNE FORMATION DESTINÉE AUX ÉLUS ET ADMINISTRATEURS DU MONDE MUNICIPAL Participez à une formation de deux jours axée sur la compréhension des notions de gouvernance et sur les rôles et responsabilités des différents acteurs des organismes municipaux et supramunicipaux. Un incontournable pour assumer avec confiance vos fonctions, améliorer vos compétences en gouvernance, et ainsi, mieux comprendre ses enjeux. Prochaine formation À montréal 22 et 23 mars 2012 rens. et inscription 418 656-2630 www.cas.ulaval.ca Novembre 2011 // p 19
D dossier du mois Avec l augmentation de l espérance de vie, plusieurs employés passeront autant de temps à la retraite qu ils en auront passé sur le marché du travail. Adoption de mesures temporaires de vie est une bonne nouvelle pour la société, les municipalités doivent cependant verser les rentes sur une plus longue période, ce qui vient perturber leur calendrier de décaissement. Les soubresauts des marchés boursiers, les départs hâtifs à la retraite et la longévité accrue contribuent, bon an mal an, à une augmentation des déficits actuariels visant à maintenir à flot les régimes de retraite et le respect des engagements des municipalités. «À Rimouski, je dois prévoir au budget pour les 15 prochaines années 934 000 $ à rembourser pour éponger les déficits actuariels, poursuit Éric Forest. La moitié de ce montant, c est dans la poche des contribuables que je devrai aller la chercher. On en vient à demander un effort supplémentaire aux citoyens alors que les 2/3 d entre En attendant l issue des discussions avec les différents intervenants, des mesures ont été adoptés afin d assurer la viabilité des régimes de retraite : Les municipalités sont exemptées du paiement des cotisations d équilibre pour combler un déficit de solvabilité depuis 2006 ; Émission d obligations municipales envers la caisse dans le but de s acquitter de toute cotisation d équilibre (un plafond de 17,5 % de titres détenus par la caisse) (2003-2005) ; Introduction d une clause banquier qui permet l affectation de tout gain actuariel au rachat des obligations émises dans la caisse ; Possibilité de créer une provision pour écart défavorable (PED), à compter du 31 décembre 2012. eux n ont même pas de régime de retraite! Il y a un problème d équité au niveau de notre propre communauté.» Ainsi, en plus d assurer le respect des conditions salariales des employés, incluant la participation de l employeur à un régime de retraite, les municipalités doivent prévoir un budget pour combler les déficits actuariels, d où la précarité du système qui menace chaque jour davantage de s écrouler. En effet, les principales villes de la province dépensent de plus en plus chaque année pour combler le déficit actuariel de leur régime de retraite. Par exemple, Montréal a alloué 326 M$ en 2010 pour renflouer son régime de retraite. Elle a vu ses charges passer à 450 M$ en 2011 et prévoit arriver à 578 M$ en 2012 si rien ne change. De son côté, la Ville de Québec a déboursé 38 M$ en 2010 pour éponger son déficit, puis 46 M$ en 2011. Elle prévoit par la suite dépenser 54 M$ en 2012. Des impératifs financiers qui passeront nécessairement par une hausse de la taxation. Considérant que 66 % des travailleurs québécois du secteur privé sont sans régime de retraite, il est normal que des questions relatives à l équité apparaissent à la surface. Iniquité intergénérationnelle et iniquité par rapport aux citoyens contribuables qui ne possèdent pas de tels régimes, la situation actuelle présente plus que jamais un problème politique et social. Novembre 2011 // p 20
Changer de régime, oui, mais avec quel pouvoir? «Les régimes de retraite s en vont vers un mur. Faute de réformes majeures, la plupart des fonds de pension du Canada risquent bientôt de ne plus pouvoir assurer de façon décente la retraite de leur cotisants» 3, affirme Claude Lamoureux, ex-pdg du réputé fonds de pension Teachers. Préoccupées, les municipalités québécoises ont aussi fait le constat que le régime à prestations déterminées était arrivé au bout de ses limites. Ce régime, longtemps en vigueur, tant dans le secteur public que privé, garantit les prestations peu importe les mouvements économiques. La plupart des villes assument seules les risques financiers qui sont en général le rendement, l inflation et la maturité des régimes. Ainsi, si le rendement n est pas au rendez-vous, les coffres doivent être renfloués pour assurer les prestations. «Selon la réalité économique actuelle, le modèle des régimes à prestations déterminées est totalement dépassé», renchérit Claude Lamoureux. Impacts sur le compte de taxes des municipalités À Montréal, dans le budget 2011, la part des régimes de retraite représente une augmentation d environ 2 %, soit 50 $ par compte de taxe. À Longueuil, l augmentation de la taxe de foncière s est élevée à 2 % pour renflouer les caisses des régimes de retraite, soit environ 40 $ par compte de taxe. Devant cette situation qui annonçait plus de pertes que de profits, de plus en plus d entreprises du secteur privé ont décidé de changer la donne en passant à un régime à cotisations déterminées. Une solution qu aimerait bien s approprier le milieu municipal mais à cette volonté s oppose celle, farouche, des syndicats d employés. «Contrairement au secteur privé, les municipalités n ont pas de levier de négociation, si ce n est d être en mesure de persuader leurs employés. Une municipalité ne peut pas dire Demain, je ferme la ville et je m en vais m établir au Mexique, comme pourrait le laisser planer l entreprise privée. Cette dernière a un pouvoir de négociation passablement différent du nôtre», résume Éric Forest. 3 déclaration effectuée lors d une entrevue au Journal Les Affaires en juillet 2009. L ASSOCIATION NATIONALE DES CAMIONNEURS ARTISANS INC. POUR PLUS D INFORMATION, COMMUNIQUER AVEC VOTRE BUREAU DE COURTAGE RÉGIONAL OU AU BUREAU DE L ANCAI AU (418) 623-7923 Pour un service de qualité et des retombées locales, faites affaires avec les transporteurs en vrac affiliés aux organismes de courtage RÉGION 01 Bas-Saint-Laurent Gaspésie (418) 269-5353 RÉGION 02 Saguenay Lac-St-Jean (418) 548-7121 RÉGION 03 Québec (418) 681-7315 RÉGION 04 Mauricie Bois-Franc (819) 373-4602 RÉGION 05 Estrie (819) 562-3827 RÉGION 06 Lanaudière Laurentides Montérégie (450) 358-4080 RÉGION 07 Outaouais Haute-Gatineau Labelle (819) 427-8466 RÉGION 08 Abitibi Témiscamingue (819) 825-5911 RÉGION 09 Côte-Nord (418) 589-7621 (418) 962-3901 (418) 987-6749 RÉGION 10 Montréal (514) 332-9742 (514) 956-0464 Novembre 2011 // p 21
D dossier du mois En l absence d un rapport de force de l employeur municipal, il est donc presque impossible pour les municipalités de faire renoncer les travailleurs syndiqués à leurs droits acquis. Il est aussi impossible de modifier unilatéralement les conditions de travail négociées, d où la nécessité d aller de l avant avec des aménagements législatifs. Pour le milieu municipal, la crise est tellement importante Une solution intermédiaire, et moins radicale que le passage à un régime à cotisations déterminées, serait l établissement d un régime à prestations cibles. qu il faudra que le gouvernement l accompagne pour lui permettre d adopter de nouvelles mesures. Appel AUx solutions Plusieurs municipalités du Québec ont d ailleurs appelé le gouvernement provincial au secours au début du mois de mars pour les aider à financer une partie de leur déficit. Elles ont également réclamé des changements dans la loi pour leur permettre d accorder des conditions de travail et des avantages sociaux moins généreux pour l avenir. Si des mesures temporaires ont été mises en place (voir encadré), elles ne règlent en rien le cœur du problème, le fonctionnement du régime en soi. Une solution intermédiaire, et peut-être moins radicale que le passage à un régime à cotisations déterminées, est présentement sur la table : l établissement d un régime à prestations cibles. Sa formule fait en sorte que les prestations ne sont plus entièrement garanties et évoluent plutôt selon la situation financière du régime. Par exemple, un régime pourrait prévoir une prestation de 2 % par année, mais le versement de cette rente serait tributaire de la santé financière de la caisse. D autres pistes de solution sont aussi à l étude dont l augmentation de l âge de la retraite, qui est loin de faire l unanimité (ici et dans le monde comme on a pu le voir en France et en Grèce), une hausse des cotisations et un meilleur partage des coûts. Sur ce dernier point, la Ville de Rimouski a d ailleurs été parmi les premières municipalités au Québec à avoir réussi à négocier avec trois de ses quatre groupes de travailleurs un partage à 50/50 du déficit de capitalisation et la réduction de 2 % à 1,8 % du crédit de rente annuelle pour le futur. Elle a de plus réussi à augmenter la pénalité de 3 % à 6 % pour chaque année précédant l âge de 60 ans. Une avenue aussi préconisée par la Régie des rentes du Québec qui elle, a eu plus de latitude pour imposer des modifications à son régime. En Novembre 2011 // p 22
plus d avoir fait augmenter la cotisation pour les années 2012 à 2017, elle a haussé la pénalité d une retraite anticipée à 60 ans. En contrepartie, la Régie a bonifié la rente de retraite pour les travailleurs décidant de demeurer au travail après 65 ans. Des solutions qu aimeraient bien explorer davantage les municipalités mais ces dernières manquent de rapport de force pour faire évoluer les négociations. Serait-ce alors du domaine de l utopie que de penser à transformer le système actuel et d obtenir la collaboration des syndicats en ce sens? «Nous devons nous asseoir et faire preuve de la maturité nécessaire afin d évaluer les avenues qui s offrent à nous, estime Éric Forest. Il s agit d un enjeu fondamental pour l ensemble de la société et à cet égard, les parties patronales et syndicales ont l obligation morale de se projeter vers l avenir afin d assurer la pérennité de nos régimes et l équité entre tous les citoyens.» Un enjeu de première ligne pour l UMQ Pour l Union des municipalités du Québec, la situation précaire des régimes de retraite est très préoccupante, les conditions actuelles n assurant plus leur pérennité. Selon l Union, des modifications s imposent et des lois devront être changées, entre autres pour fournir plus d outils et un meilleur levier de négociation aux municipalités. À cet égard, des travaux sont en cours depuis le mois de mai dernier avec les représentants de l UMQ, des villes de Montréal et de Québec, du ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT), de la Régie des rentes du Québec et des associations syndicales en vue d identifier des solutions, notamment la faisabilité de mettre en place un régime à prestations cibles. «Il n y a pas qu une solution à ce problème complexe et il importe de revoir l ensemble des mesures qui sont à notre portée. Au-delà même de la situation de nos régimes de retraite, il s agit d un enjeu fondamental qui demandera à notre société d être créative. L équité fiscale, la gestion rigoureuse des finances publiques et le respect de la capacité de payer des citoyens sont au cœur du débat et doivent être plus que jamais considérés dans nos actions pour assurer la relève et l avenir de nos travailleurs», conclut Éric Forest. Novembre 2011 // p 23
C chronique environnement Le Cadre de conservation des eaux de l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint-Laurent Assurant notre subsistance et celle du monde naturel, le fleuve Saint-Laurent et les Grands Lacs représentent environ 20 pour cent de l approvisionnement mondial en eau douce de surface et en eau potable pour plus de 40 millions de citoyens du Canada et des États-Unis. Toutefois, seulement un pour cent des eaux des Grands Lacs est renouvelé naturellement chaque année. Nathalie Simon, Mairesse de la Ville de Châteauguay, municipalité membre de l AVGLSL Dans la visée de l Accord relatif aux ressources hydriques du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent et de l Entente relative à la durabilité des ressources hydriques du bassin des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent, les villes sont appelées à participer au Cadre de conservation des eaux de l Alliance des villes des Grands Lacs et du Saint- Laurent (avglsl). Le cadre vise une participation volontaire par laquelle les villes (ou gouvernements régionaux, selon le cas) s engagent à réduire l utilisation de l eau dans leur territoire. Celles-ci doivent atteindre, d ici 2015, une réduction de 15 % de l utilisation totale d eau sous les niveaux de consommation de l an 2000. Un tel objectif concorde avec ceux des programmes de réduction similaires à travers le bassin des Grands Lacs et du Saint-Laurent, comme par exemple la Stratégie québécoise d économie d eau potable annoncée par le Gouvernement du Québec en mars 2011. Les municipalités participantes disposent cependant d une entière latitude pour atteindre les objectifs du cadre. Diverses approches peuvent ainsi être adoptées, comme par exemple l emploi de pratiques innovantes pour l utilisation de l eau destinée à l aménagement des sols et plates-bandes, le déploiement de Novembre 2011 // p 24
systèmes de mesures de la consommation pour les industries, commerces et institutions (ICI), la réfection et/ou l entretien des réseaux d aqueduc, la mise en place de campagnes d information, sensibilisation et éducation (ISÉ) auprès de la population et l offre d incitatifs financiers pour la bonne conservation de l eau. Lancé en 2007, le cadre sera réévalué en 2015 pour établir une nouvelle cible de réduction à réaliser d ici 2025. S ajoutant aux 29 municipalités participantes ayant souscrit au cadre de conservation de l eau de l AVGLSL en Ontario et aux États-Unis, les villes québécoises de Beaconsfield, Châteauguay, Montréal et Québec ont depuis atteint en moyenne une réduction de près de 13 % de leur consommation, pour une économie collective de plus de 327 milliards de litres d eau! Afin de tenir compte que certaines villes disposent déjà d un programme, le cadre vise deux groupes. Le premier englobe les villes qui ont déjà en place des programmes de conservation des eaux, et le deuxième est formé de villes qui n en n ont pas. En permettant aux villes de travailler de concert, le cadre favorise la collaboration, la dissémination et le partage des pratiques exemplaires, en plus d accorder une reconnaissance annuelle des villes ayant cherché à réduire leur utilisation d eau. Le cadre représente également une belle occasion pour les municipalités riveraines d entreprendre des efforts concertés en vue de favoriser la protection et la conservation des Grands Lacs et du fleuve Saint-Laurent. NOUVEAU Disponible le 1 er novembre 2011 - Tome I Conception routière (Chapitre 13) - Tome II Construction routière (Chapitre 7) - Dispositifs de retenue Guide d application des normes 42, 95$ version numérique 62, 95$ version imprimée www.publicationsduquebec.gouv.qc.ca 418 643-5150 ou 1 800 463-2100 Novembre 2011 // p 25
M municipalité de demain La vision de l Association du transport urbain du Québec Dans le cadre de la nouvelle chronique Municipalité de demain, différents experts socioéconomiques vous partageront au cours des prochains mois le fruit de leur réflexion et leur vision quant à l avenir du monde municipal et son rôle au sein de nos collectivités. Les villes d aujourd hui font face à des enjeux importants Précarité financière des municipalités : Le transfert de plusieurs responsabilités provenant des gouvernements supérieurs et la dépendance presque exclusivement envers l impôt foncier ont conduit les municipalités vers une situation financière fragile. Afin de faire face à leurs obligations, les municipalités doivent soit diversifier leurs revenus ou encore diminuer leurs dépenses. Alors que les villes ne peuvent plus remettre à plus tard la réfection des infrastructures, elles sont dans la position difficile de devoir couper dans certains services à la population. Impact important de l étalement urbain sur les finances publiques : Une forme urbaine de faible densité engendre des dépenses supplémentaires liées au développement et à l entretien des nouvelles infrastructures (routes, réseau d aqueduc, centres sportifs et de loisir, etc.) et à la mise en place de nouveaux services (gestion des matières résiduelles, services policiers, pompiers, etc.). Face au manque à gagner, la réponse traditionnelle est d accroître la superficie de la ville par l incorporation de terrains adjacents afin d augmenter les revenus de taxes. L étalement urbain ne peut représenter une solution à long terme puisqu il engendre inévitablement des dépenses supplémentaires. Explosion des déplacements automobiles : Les développements de basse densité sont associés à un usage systématique de l automobile, ce qui rend nécessaire la disponibilité d infrastructures routières. La construction et l entretien de ces infrastructures représentent un coût important à partager par l ensemble des citoyens. L augmentation des déplacements automobiles a aussi des impacts sur la qualité de vie (bruit, smog) et sur la sécurité routière (hausse importante des accidents, les citoyens les plus à risque étant les enfants et les personnes âgées). Dans certaines villes, la congestion routière entraîne des pertes de temps et d argent importantes. Changement des caractéristiques de la population : La population est de moins en moins homogène ; notamment sur le plan de l âge, des revenus et de l origine ethnique. Les personnes âgées et les personnes à mobilité réduite présentent d ailleurs des défis particuliers en matière d intégration sociale et de mobilité. Plusieurs d entre eux, pour des raisons économiques ou de limitations physiques, ne peuvent se déplacer en automobile. Préoccupations des citoyens liées à l environnement : réchauffement climatique, problèmes de santé occasionnés par la pollution atmosphérique, gestion responsable de l eau potable et des déchets, sécurité énergétique, etc. Afin de relever ces défis, la ville de demain doit s engager dans la voie du transport et de l aménagement durable. Elle doit cibler les aspects fondamentaux du problème, soit l étalement urbain et la croissance des déplacements automobiles. Novembre 2011 // p 26
La ville de demain doit donc : Réintégrer la dimension humaine au sein des villes ; Assurer la qualité des milieux de vie résidentiels ; Favoriser la poursuite de la croissance économique en pratiquant une gestion responsable des ressources ; Assurer une mobilité pour tous, à moindre coût et en toute sécurité ; Améliorer la qualité de l air et réduire les émissions de GES. Modifier la façon dont les villes se développent Le contrôle de l étalement urbain, accompagné de la densification et de la revitalisation des quartiers déjà existants, est un excellent moyen de maximiser l efficacité des infrastructures et ainsi de limiter les dépenses qui sont associées à leur développement et leur entretien. Il est généralement possible de densifier un secteur ou un quartier en éliminant certains stationnements de surface, en revalorisant d anciennes zones industrielles ou des secteurs dévitalisés. Cette approche permet ainsi d augmenter les revenus de la municipalité, puisque les friches et terrains sous-utilisés représentent des pertes de revenus de taxes. Par ailleurs, la réutilisation des terrains proches du centre-ville peut créer une offre de logements à proximité des lieux d emplois, ce qui favorise la réduction des déplacements. La revitalisation d un secteur nécessite aussi le développement des commerces et des services à proximité. La forte densité d habitation et la mixité des activités permettent généralement de réduire les futurs besoins en transports et la dépendance à la voiture. Le développement axé sur la densification contribue également à rendre plus compétitifs les modes de transports collectifs et actifs, favorisant ainsi le transfert modal de l automobile vers les transports alternatifs. La diversification et l intensification de l occupation d un territoire permettent donc de réduire l empreinte écologique, le gaspillage énergétique et les émissions de GES. Optimiser l offre de transport en commun afin qu il devienne le mode privilégié des citoyens Le choix d un mode de transport dépend de l offre de transport disponible. Si les mesures en aménagement du territoire permettent de limiter les besoins en déplacements et de réduire les distances à parcourir en voiture, la gestion de l offre et de la La ville de demain : faire du transport collectif un outil structurant du développement du territoire Aménagement axé sur le transport en commun (AATC) : expansion urbaine articulée autour des carrefours et des lignes de transport en commun. Tous les ensembles sont situés à moins de 15 minutes de marche de la station de métro ou de tramway ou des principaux arrêts de bus, distance généralement acceptable pour la plupart des gens. Services de mobilité combinée : le taxi, le vélo, l autopartage, le vélolibre, le covoiturage et le transport à la demande complètent les services de transport en commun. Réseau de circulation axé sur les piétons : liens piétonniers commodes et agréables. L ensemble des composantes du cadre bâti a été révisé afin de favoriser la mobilité active : densité, mixité des fonctions, design urbain, dont l aménagement du domaine public et des rues. Espaces publics de grande qualité : l accent est mis sur la création d espaces de vie, d espaces de détente à caractère naturel, de lieux de rencontre. La rue principale, généralement un pôle commercial important, devient aussi le centre d activité du quartier. Stationnement peu visible : le nombre de places de stationnement est réduit par rapport aux normes généralement utilisées. On retrouve des espaces privilégiés pour les véhicules électriques (avec bornes de recharge), pour les vélos et les voitures en libre-service. La majorité des stationnements sont souterrains, ce qui donne plus d espace aux piétons et libère de l espace pour aménager de nouvelles places publiques. Certaines rues sont aménagées pour favoriser le partage complet de la voie entre ses utilisateurs potentiels : partage de la rue entre le tramway, les piétons, les cyclistes et les automobiles à faible émission de GES. demande en transport vise à transférer les déplacements effectués en voiture vers le transport en commun ou les déplacements actifs. Dans le cas du transport en commun, il s agit de rattraper dix ans de retard en matière de développement des services. Il est donc nécessaire d accroître l offre de transport en commun, mais aussi de le rendre plus attrayant. Pour attirer une plus grande clientèle, l efficacité, la fiabilité et le confort doivent être améliorés. À cette fin, il est important d investir massivement pour moderniser la flotte d autobus urbains. De plus, afin d améliorer la fiabilité du service, il est souhaitable d implanter des mesures préférentielles (voies réservées, systèmes de préemption des feux) ainsi que des systèmes de transport collectif en site propre, qui bénéficient d une efficacité supérieure à l automobile, surtout à l heure de pointe. Le métro, le tramway, le système léger sur rail (SLR) et le système de transport léger par bus (BRT) en sont des exemples. Le transport en commun doit aussi répondre au style de vie moderne, qui requiert plus de souplesse et de flexibilité. L information aux voyageurs devient alors un service incontournable et les solutions doivent reposer sur des données en temps réel. Ainsi, les voyageurs reçoivent des informations précises sur l heure d arrivée ou de départ de leur transport et sont informés immédiatement d un incident sur le réseau et du retard qui en découlera. En conclusion, pour accroître la part modale du transport en commun, il est essentiel d accroître son pouvoir de séduction. Novembre 2011 // p 27
D de la suite dans les idées Les enjeux qui animent le milieu municipal évoluent au fil des semaines et le magazine URBA en fait état d une façon plus systématique en présentant dans la chronique De la suite dans les idées les plus récents développements sur une foule de sujets d actualité. Évasion fiscale : nouvelles procédures pour les contrats de construction Le gouvernement du Québec a adopté, le 17 août dernier, le décret 841-2011 concernant le Règlement sur les contrats de construction des organismes municipaux. Ce règlement dicte de nouvelles règles concernant l obligation d exiger une attestation de Revenu Québec auprès des entrepreneurs en construction et de leurs sous-traitants. Par Josée Maryse Sauvageau Ce règlement s applique aux appels d offres lancés à compter du 1 er janvier 2012. Le règlement précise, entre autres, que tout entrepreneur qui souhaite conclure avec un organisme municipal un contrat de construction comportant une dépense de 25 000 $ ou plus doit détenir une attestation de Revenu Québec. Cette attestation confirme notamment qu une entreprise a produit les déclarations exigées en vertu des lois fiscales québécoises. Carte électorale : le projet de loi 19 devrait être rappelé L UMQ appuie le projet de loi n o 19, Loi prévoyant un régime temporaire concernant la représentation électorale et suspendant l application de certaines dispositions de la Loi électorale. L UMQ est en faveur de l avenue privilégiée par le gouvernement du Québec sur la délimitation des circonscriptions électorales qui consiste à appliquer un régime d exception pour la carte électorale faisant passer le nombre de circonscriptions de 125 à 128 à compter de la prochaine élection. Cette proposition est satisfaisante pour l umq parce qu elle permettra d ajouter des circonscriptions dans les régions les plus populeuses tout en maintenant le nombre actuel dans les autres régions québécoises. Cette proposition respecte la position que l UMQ défend en matière d occupation dynamique du territoire. Pour l UMQ, le volet démocratique et la représentativité des régions du Québec en font partie intégrante. C est cette position qu elle avait défendue en mars 2010. Novembre 2011 // p 28
Omnibus municipal : le projet de loi n o 30 clarifie les règles d octroi de contrats Une disposition importante du projet de loi 30 (omnibus municipal) donnerait aux municipalités un outil leur permettant de négocier avec les soumissionnaires afin d obtenir les meilleures offres possible au moment de conclure certains contrats particuliers. Cette mesure proposée prévoit en effet d ajouter des règles complémentaires aux règles d adjudication actuelles. Ainsi, toute municipalité aurait la possibilité de tenir des discussions et une négociation liées à une demande de soumission pour l adjudication de contrats en vue de confier à un tiers l exploitation de ses parcs, ou de ses équipements ou lieux culturels, récréatifs ou communautaires, ainsi que l exploitation d un centre de congrès ou d un centre de foires. Il reviendrait alors à la municipalité de juger de l opportunité de recourir ou non à la demande de soumission assortie d une négociation. Réforme de la Loi sur les mines : un enjeu majeur pour les municipalités L UMQ a présenté, le 25 août dernier, à la Commission de l agriculture, des pêcheries, de l énergie et des ressources naturelles, ses principaux commentaires sur le projet de loi n o 14, Loi sur la mise en valeur des ressources minérales dans le respect des principes du développement durable. Adoption d un code d éthique pour les élus municipaux : la date limite approche Les conseils municipaux ont jusqu au 2 décembre 2011 pour adopter un code d éthique et de déontologie pour les élus municipaux. Le nouveau code doit être transmis au ministre des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire dans les 90 jours de son adoption. Pour aider les municipalités à faire face à cette obligation et créer un environnement réglementaire le plus homogène possible en matière d éthique, l UMQ a mis à leur disposition un modèle de code d éthique et de déontologie pour les élus municipaux. Ce modèle est le résultat d une étroite concertation et collaboration d une équipe multidisciplinaire, composée d élus et de gestionnaires municipaux et d experts en éthique et en droit municipal dont les efforts ont été mis à contribution pour élaborer un modèle de code qui respecte la Loi sur l éthique et la déontologie en matière municipale, et qui obtient l adhésion des membres de l UMQ. Dans son mémoire, l UMQ accueille avec satisfaction les nouveaux pouvoirs accordés aux municipalités par l article 91 du projet de loi en matière de protection, d aménagement et de développement du territoire dans les périmètres urbains et les territoires de villégiature, une lacune qu elle avait fait ressortir lors des premières consultations en mai dernier. Par ailleurs, l UMQ demande que la portée de cet article soit étendue aux territoires où se retrouvent les sources d eau potable. Photo : Gilbert Fontaine Nominations AUx commissions politiques permanentes de l UMQ En septembre denier, le conseil d administration de l UMQ a approuvé unanimement les nominations suivantes : M. Bernard Sévigny, maire de Sherbrooke, M me Vicki May Hamm, mairesse de Magog, et M me Suzanne Roy, mairesse de Sainte- Julie, à titre de membres du Comité des relations internationales. M me Marie-France Delage, comme membre de la Commission de la culture, des loisirs et de la vie communautaire. M me Delage est directrice du service des sports, de la culture et de la vie communautaire de la Ville de Sherbrooke et présidente de l Association québécoise du loisir municipal. Stratégie d économie d eau potable : des séances d information cet AUtomne Le ministère des Affaires municipales, des Régions et de l Occupation du territoire (MAMROT) organise présentement des séances de formation avec ses directions régionales portant sur la Stratégie d économie d eau potable et la manière de remplir le formulaire de bilan de l eau. Le Formulaire de l usage de l eau potable et le Guide d utilisation du formulaire de l usage de l eau potable sont disponibles sur le site Internet du MAMROT. Le formulaire de l usage de l eau potable comprend un bilan sommaire, un état de situation et un plan d action qui doivent être complétés par la municipalité d ici avril 2012. Novembre 2011 // p 29
C chronique juridique L incivilité au travail Depuis leur mise en vigueur en 2004, les employeurs ont été informés à maintes reprises de leurs obligations en matière de harcèlement psychologique. Or, sans répondre à la définition de l article 81.18 de la Loi sur les normes du travail, certains comportements peuvent tout de même nuire à un milieu de travail sain et harmonieux. L obligation de civilité du salarié Dans l exécution de son travail, le salarié est appelé quotidiennement à côtoyer et à travailler de concert avec ses collègues de travail, ce qui nécessite la présence de certaines règles pour favoriser la bonne marche de tels rapports. À cet effet, la doctrine et la jurisprudence reconnaissent que tout salarié possède une obligation de civilité 1 non seulement envers ses supérieurs, mais également envers ses collègues de travail. Voici quelques exemples de gestes d incivilité que vous pourriez retrouver dans votre milieu de travail : refuser de saluer un collègue ; donner un surnom blessant ; utiliser des termes vulgaires ; crier après un collègue ; refuser de travailler en équipe ; semer la discorde au sein d un groupe ; s adresser de manière injurieuse ou grossière à l endroit d un supérieur. Lors de la manifestation de tels comportements, il est très important pour l employeur de réagir. En effet, la tolérance face à des gestes d incivilité, aussi anodins qu ils soient, peut grandement affecter le rendement et le moral des salariés qui en souffrent, perturber le climat de travail ainsi que transmettre le message qu il n y a aucune conséquence à agir de la sorte, que ce type de comportement est «accepté» par la municipalité. Obligations de l employeur Tout d abord, rappelons que l employeur a l obligation de prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique dans son milieu de travail selon l article 81.19 de la Loi sur les normes du travail 2. L employeur doit également prendre les moyens raisonnables pour fournir des conditions de travail qui respectent la santé, la sécurité, l intégrité physique et la dignité de ses salariés, tel qu édicté à l article 46 de la Charte des droits et libertés de la personne 3 ; l article 9 m e Marie-Hélène Provencher, Conseillère en droit du travail et de l emploi Union des municipalités du Québec (CRM) de la Loi sur la santé et la sécurité du travail 4 et l article 2087 du Code civil du Québec. De façon générale, le congédiement n est pas la mesure disciplinaire appropriée pour sanctionner un premier manquement relié à l obligation de civilité. Le principe de la progression des sanctions, à moins de circonstances exceptionnelles, doit donc être appliqué. Les deux exemples suivants démontrent des mesures disciplinaires imposées à des employés municipaux ayant fait preuve de comportements incivils assez graves pour qu on leur octroie une suspension : Ville de Montréal et Syndicat des cols bleus regroupés de Montréal, T.A., 24 novembre 2006 (A. Dubois) Le plaignant est éboueur pour la Ville et conteste une suspension d une journée imposée pour avoir manqué de civilité envers une citoyenne. En effet, dans le cadre de son travail, le plaignant a dit à une citoyenne : «Tu vas attendre chérie». Elle lui a répondu de ne pas l appeler chérie et que, s il continuait, elle appellerait la police». Le plaignant s est alors approché d elle en lui montrant une pièce de 0,25 $ et lui a dit : «Appelle-la donc la police». L arbitre a rejeté le grief. Fraternité des policiers et policières de la Ville de Montréal et Ville de Montréal, T.A., 15 juillet 2005 (M. Gravel) Le plaignant est policier à la Ville. À l occasion d une fête organisée pour souligner le départ à la retraite d une collègue, le plaignant a dit les propos suivants à une collègue et une supérieure qui étaient en retard : «Ça prend bien des touffes pour être en retard!». Le policier a été suspendu deux et trois jours pour les propos envers sa collègue et sa supérieure. L arbitre a rejeté le grief au motif que l employeur ne peut tolérer de tels propos vulgaires entre collègues. La défense d immunité syndicale La défense «d immunité syndicale» est soulevée lorsque le représentant syndical allègue qu il est immunisé de par ses fonctions syndicales et qu il ne doit pas faire l objet de mesure disciplinaire pour un geste ou des paroles prononcés alors qu il était à l intérieur de ses fonctions. L arbitre Louise Viau a récemment dû se prononcer sur ce moyen de défense, dans la décision Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. et Ville de Gatineau 5. Dans cette affaire, l arbitre a conclu que le plaignant avait bel et bien manqué de respect envers son directeur-adjoint en utilisant des propos tels que «Tu ne m intimides pas ; tu ne me fais pas peur», «C est pour ça que ton monde part en maladie puis que tu as 150 griefs sur le dos» et «Mange de la marde» et que la suspension de deux (2) jours octroyée au plaignant n avait rien d abusive. En ce qui a trait à la défense d immunité syndicale, l arbitre explique que bien que le plaignant soit libéré à temps plein de ses tâches usuelles à titre de policier, ce dernier n en demeure pas moins un policier à l emploi du Service de police de la Ville et que les devoirs et obligations qui se rattachent à son statut continuent de s appliquer à lui. Citant notamment l arrêt-clé Douglas Aircraft Co. Of Canada 6, l arbitre reconnaît ainsi qu un officier syndical bénéficie d une certaine immunité dans le cadre de son travail, mais qu il ne peut se servir de cette immunité pour faire ou dire n importe quoi! Conclusion De par la nature de son contrat de travail, le salarié doit faire preuve de civilité envers les gens avec qui il travaille, que ce soit le directeur général de la Ville, un collègue col bleu ou simplement un citoyen de la municipalité. La décision récente Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc et Ville de Gatineau est également venue nous rappeler que nul n est immunisé contre l incivilité et que même le président du syndicat doit agir avec respect dans son milieu de travail. Veuillez noter que cette décision fait toutefois l objet d une requête en révision judiciaire à la Cour supérieure. Or, bien qu il s agisse d une règle des plus élémentaires, les cas d incivilité ne sont malheureusement pas rares, au contraire, et les gestionnaires des municipalités ne peuvent et ne doivent pas rester inactifs face à de tels comportements. 1 d aoust, Sylvain, Sylvain st-jean et Gilles trudeau, L obligation de civilité du salarié, (1986) 41 Relat. Ind. 157. 2 L.R.Q., c. N-1.1 3 L.R.Q., c. C-12. 4 L.R.Q., c. S-2.1 5 Fraternité des policiers et policières de Gatineau inc. et Ville de Gatineau, T.A., 14 septembre 2010 (L. viau). **Une requête en révision judiciaire a été déposée dans cette affaire le 15 octobre 2010 à la Cour supérieure (500-17-005530-108). 6 Douglas Aircraft Co. Of Canada, [1980] 1 R.C.S. 245. Novembre 2011 // p 30
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