AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE



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Transcription:

Page 1 de 13 Le 13 Octobre 2014 AUDIENCE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE DU 20/10/2014

Page 2 de 13 POUR PLAIDER - 14:00 COVEA FLEET GENERALI ASSURANCES IARD GREAT LAKES ALLIANZ IART Maître Isabelle DETURMENY-MOSNIER, (représentant les 4 demanderesses) Maître Marc DEBEUGNY, associé 2012004942 1 TRANS OCEAN SHIPPING (SA) Maître Bertrand COURTOIS Avocat Maître Hugues SENLECQ, associé TRAILER CONTAINER SERVICE INDUSTRIE (SA) CARLIER KHAYAT, s 1s ACTION EN RESPONSABILITE C/ COMMISSIONNAIRE 24/10/2012 : ASSIGNATION Conclusions reçues Greffe le 24/02/14 pour SEATRADE GROUP NV. Conclusions reçues le 24/03/14 pour BARRA SNM. Conclusions Greffe le 19/05/14 pour NECTRANS. Conclusions reçues Greffe le 26/08/14 pour SEATRADE GROUP. Conclusions reçues Greffe le 01/09/14 pour NECTRANS. Conclusions reçues greffe le 04/09/14 pr Trans Ocean Shipping. Intervenant forcé : SEATRADE GROUP NV H. McLEAN & Associés Me Dominique VANBATTEN, associé Intervenant forcé : NECTRANS (SARL) Maître Emmanuelle DEBRUYNE, Intervenant forcé : BARRA SOCIETE NOUVELLE DE MANUTENTION (SAS) Maître Valérie ROBERT,

Page 3 de 13 TOS (Trans Ocean Shipping) Maître Bertrand COURTOIS, associé Maître Hugues SENLECQ, associé 2013000347 Jointe TCSI (Trailer Container Service Industrie) (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, associé SEATRADE GROUP NV (représentée en France par son agent SEA SHIPPING SERVICES) Me Dominique VANBATTEN, associé **************** Affaire jugée le 04/03/2013 **************** 17/01/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE TRAILER CONTENER SERVICE INDUSTRIE (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, associé 2013000474 Jointe NECTRANS (SARL) Maître Emmanuelle DEBRUYNE, **************** Affaire jugée le 04/03/2013 **************** 25/01/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE SEATRADE GROUP NV Maître LE BORGNE François, Avocat associé Me Dominique VANBATTEN, associé 2013001255 Jointe TRAILER ET CONTAINER SERVICE INDUSTRIE -T.C.S.I.- (SA) Maître Jean-Claude CARLIER, associé BARRA SOCIETE NOUVELLE de MANUTENTION (SAS) Maître Valérie ROBERT, **************** Affaire jugée le 18/03/2013 **************** 08/03/2013 : ASSIGNATION EN GARANTIE POUR PLAIDER - 14:00 HERTEL SERVICES FRANCE (SAS) SELARL AVOCATS NORMANDS, s Maître Marie-Agnès LESTOILLE, 2013003237 2 SFD (SAS) Maître Vincent BEUX-PRERE, SCP DEBEUGNY - CORTIER, s 6 renvois 20/06/2013 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE) BNP PARIBAS (SA) SCP JOLY - PELLETIER, s 2013003733 3 Mme Anne RIVET née FOULON Maître Julien SABOS, Avocat 7 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 18/07/2013 : ASSIGNATION REPORT audience pour CONCLUSIONS de la Cie MAAF.

Page 4 de 13 SOGELAC (SARL) CARLIER KHAYAT, s POINCARE 37 (SARL) CARLIER KHAYAT, s 2013003734 4 Mme Catherine COQUET Maître Marc DEBEUGNY, associé 18/07/2013 : ASSIGNATION & NOMINATION EXPERT HOTEL DU LAC (SNC) CARLIER KHAYAT, s LE BEFFROI DE GRAVELINES (SARL) SELARL CALAIS-CHAIRAY et CARLIER KHAYAT UNILEVER SUPPLY CHAIN COMPANY AG (SDE) AIG EUROPE LIMITED anciennemment dénommée CHARTIS EUROPE (SA) Maître Christine EYMRI, (représentant les 2 demanderesses) Loreleï VITSE Selarl 2013003737 5 TechniMétalService (SARL) Selarl DEVAUX - GUILLUY, s Compagnie MAAF ASSURANCES (SA) CARLIER KHAYAT, s 18/07/2013 : ASSIGNATION SUITE A UNE EXPERTISE SOGETRA (SA) Maître Catherine TROGNON- LERNON, associé Loreleï VITSE Selarl 2013003915 6 TRANSPORTS THULLIEZ TOP (SARL) CARLIER KHAYAT, s 6 renvois 30/07/2013 : ASSIGNATION Maître Christian WIART liquidateur de la L.J. Sébastien DESWARTE SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2013003939 7 SAM 1 (SCI) M. Yves DESWARTE COURTOIS, s 6 renvois 30/07/2013 : ASSIGNATION

Page 5 de 13 FONDOIR BUCHEZ (SARL) PB Partners, s 2013004190 8 CRETEL (SDE) SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 6 renvois ACTION EN RESOLUTION POUR INEXECUTION DE LA PRESTATION DE SERVICE 16/08/2013 : ASSIGNATION ARA (SARL) SCP ADH, s 2013004244 9 CKO BVBA (SPRL) SCP VANBATTEN - CATRIX, s 21/08/2013 : ASSIGNATION MACHINING & ENGINEERING SERVICES (SARL) Maître Cécile CARRILLON, 2013004546 10 ARNO DUNKERQUE (SAS) CARLIER KHAYAT, s 7 renvois 09/09/2013 : ASSIGNATION BANQUE POPULAIRE DU NORD Maître Cécile GOMBERT, 2013005355 11 TENOR-DIAG (SARL) M. Thomas VIDILI Maître Michaël MOKROWIECKI, (représentant les 2 défendeurs) PRET: ACTION EN REMBOURSEMENT CONTRE EMPRUNTEUR ET/OU CAUTION 21/10/2013 : ASSIGNATION M. Frédéric BATAILLE COURTOIS, s 2013005663 12 M. Bruno PIGACHE ABC PORTAGE SCP VANBATTEN - CATRIX, s 05/11/2013 : ASSIGNATION & CONSTATER L'INEXECUTION DU CONTRAT ET PRONONCER LA RESOLUTION DE LA CONVENTION SIGNEE

Page 6 de 13 Maître C. WIART Liquidateur de la L.J. AUTOS REVE (SARL) SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 2013005880 13 SOCIETE D'EXPERTISE SOTREC (SAS) Maître Cécile GOMBERT, N de PC : 41011111 (LJ) 1266 j/jo ACTION EN RESPONSABILITE CONTRE UN AUTRE INTERMEDIAIRE 15/11/2013 : ASSIGNATION JC : M. Bernard PRIN L : Maître Christian WIART CAISSE de CREDIT MUTUEL de BERGUES SCP VANBATTEN - CATRIX, s 2013005923 14 M. Pascal NOVELLE SCP ADH, s ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 19/11/2013 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : NICOLAS ENNAERT (SARL) SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s 2013006387 15 PYRAMIDE ASSURANCES (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, s ACTION EN DOMMAGES ET INTERETS 11/12/2013 : ASSIGNATION (Préjudice personnel - moral & matériel) M. Nicolas ENNAERT SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s Maître Alexandre DELEZENNE Mandat. Judic. du R.J. SARL NICOLAS ENNAERT SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s SOCIETE CHAUFFAGE DU LITTORAL (SARL) SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014000302 16 IPRL - ISOLATION PEINTURE REVETEMENT DU LITTORAL (SARL) Cabinet ROSSEEL - LECUTIER, s 21/01/2014 : ASSIGNATION

Page 7 de 13 POUR PLAIDER - 14:00 COMPAGNIE GENERALE DE LOCATION D'EQUIPEMENTS (SA) SCP SELLIER MICHEL LEQUINT HAUGER TROGNON-LERNON, s Loreleï VITSE Selarl 2014001141 17 M. Julien MAESE Me Mathilde KASPRZYK, 3 renvois ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 28/02/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : REPORT audience pour CONCLUSIONS du DEFENDEUR. CAISSE REGIONALE de CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD de FRANCE (SA) CARLIER KHAYAT, s 2014001252 18 M. Dominique LEIGNIER SCP DEBEUGNY - CORTIER, s 4 renvois Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 05/03/2014 : ASSIGNATION POUR PLAIDER - 14:00 M. LAPAUW Arseen Antoon Mme LAPAUW née GEERARIJN Godelieve Mme Dominique VERHAEGHE 2014001410 19 NEMROD (SA) M. Hendrik GHEYSEN Maître Philip VERSYP, (pour les 2 défendeurs) 12/03/2014 : REINSCRIPTION APRES RADIATION & CONSTATER DIRE ET JUGER LA RESPONSABILITE DU GERANT GREY (SPRL) Maître Eric DELFLY, associé (pour les 4 demandeurs) SCHOONBERG (SAS) Selarl DEVAUX - GUILLUY, s 2014001516 20 Société ITV COURTOIS, s 19/03/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 8 de 13 POUR PLAIDER - 14:00 M. René DEWAELE SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014001720 21 PACTON FRANCE (SARL) Maître Véronique PLANCKEEL, 3 renvois 31/03/2014 : ASSIGNATION ROGER DUFEUTRELLE (SAS) A4, s (Me PERARD) 2014001920 22 ITV (SARLU) COURTOIS, s 14/04/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE ACE CREATION (SARL) Maître Vincent PLATEL, 2014002132 23 ITV (SARL) COURTOIS, s 22/04/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE Report pour conclusions DEMANDERESSE. ALLIANZ I.A.R.D. (anc. ASSURANCES GENERALES DE FRANCE) (SA) SELARL COUTURIER & Associés -DS LYON- Me Jérôme COMBE SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014002419 24 BURGER FERON (venant aux droits de BURGER SERVICES) (SAS) Maître Julien SABOS, Avocat 07/05/2014 : ASSIGNATION DIATRANS SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s 2014003137 25 PROJECT LOGISTIC DIVISION VE (SARL) Maître Franck GUENOUX, 23/06/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 9 de 13 DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SAS) SCP THIENPOENT - ROBERT, s 2014003217 26 M. Gaylord COUCHE Non comparant le 21/07/14 Mme Stéphanie COUCHE née ALLINCKX Non comparante le 21/07/14 25/06/2014 : ASSIGNATION SOLDE COMPTE GENERAL DEBITEUR SKF ECONOMOS France COURTOIS, s 2014003288 27 DK CONCEPT COUVERTURE SCP LESTARQUIT- SHAKESHAFT (Me L. GUEIT) 27/06/2014 : ASSIGNATION & ENTERINER LE RAPPORT D'EXPERTISE DISTRIBUTION CASINO FRANCE (SAS) Selarl CLERGUE ABRIAL, s SCP THIENPOENT - ROBERT, s 2014003371 28 M. Pascal PRUD'HOMME Mme Laurence PRUD'HOMME SCP JOLY - PELLETIER, s (représentant les 2 défendeurs) 30/06/2014 : ASSIGNATION SOLDE DEBITEUR DU COMPTE GENERAL POUR PLAIDER - 14:00 HARSCO INFRASTRUCTURE FRANCE (SAS) 2014003706 29 Maître Jérôme THEETTEN Liquidateur de la L.J. H2D LYS SCP LESTARQUIT - SHAKESHAFT, s N de PC : 41013022 (LJ) 636 j/jo AUTRES CAS DE REVENDICATION DE MEUBLES (115 L) JGT. 16/07/2014 : RECOURS DEVANT LE TRIBUNAL CONTRE ORDO JUGE COMMISSAIRE JC : M. Jean-Marie ENGRAND A : SCP Eric ROUVROY & Gilbert DECLERCQ prise en la personne de Maître Gilbert DECLERCQ MJ : Maître Jérôme THEETTEN L : Maître Jérôme THEETTEN RS : M. DA ROCHA Walter SOLDATA GEOPHYSIC (SAS) 2014003876 30 GEODIAGNOSTIC FRANCE 28/07/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 10 de 13 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL NORD DE FRANCE SA Coopérative à Capital Variable CARLIER KHAYAT, s 2014004157 31 SUBITO PIZZA (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, s 26/08/2014 : ASSIGNATION BROSSETTE (SASU) SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014004159 32 SOCIETE ECOTELEC (SARL) SCP DEBEUGNY - CORTIER, s 26/08/2014 : ASSIGNATION STEF TRANSPORT LILLE SAS ASA AVOCATS ASSOCIES - Me KOWALIK Grégory 2014004161 33 CHARCUTERIE DES FLANDRES LOCKS (SARL) 26/08/2014 : ASSIGNATION MEDITERRANEAN SHIPPING COMPANY (MSC) SELARL MARGUET LEMARIE & COURBON SCP SENLECQ - STEYLAERS, s 2014004491 34 TERMINAL DES FLANDRES (SAS) 09/09/2014 : ASSIGNATION FLAT LEASE GROUP (SASU) Cabinet TAJ, Avocats 2014004556 35 BOUVART Julien, André, Bruno Me Sory BALDE, Avocat 11/09/2014 : RENVOI APRES INCOMPETENCE (COMPETENCE TERRITORIALE)

Page 11 de 13 DEBRUYNE C (SARLU) SCP SALOMON DEMARQUILLY, Huissiers de justice 2014004731 36 RESIDENCES THERMI FRANCE (SARL) COURTOIS, s 16/09/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE DEBRUYNE C (SARLU) SCP SALOMON DEMARQUILLY, Huissiers de justice 2014004732 37 V.M.S. (SARL) COURTOIS, s 16/09/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE PLUS HAUT SARL Maître Benoît CALLIEU, 2014004783 38 FALVO AUTOMOBILES SAS AER Services (SARL) Maître Dominique MIQUEL, esqualité de représentant des créanciers de la société AER SERVICES 17/09/2014 : ASSIGNATION DISTRIBUTION SANITAIRE CHAUFFAGE (DSC) SARL CARLIER KHAYAT, s 2014004805 39 DECOBERT YANNICK 18/09/2014 : ASSIGNATION LOMBART J.A (SARL) SCP LEJEUNE FANNY - LESAFFRE DELPHINE 2014004820 40 LITTORAL SERVICES (SAS) 22/09/2014 : OPPOSITION A ORDONNANCE

Page 12 de 13 CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU NORD DE FRANCE SCP DECOSTER - CORRET- DELOZIERE - LECLERCQ, s 2014005056 41 Mr THUMEREL Franck Raymond ACTION CONTRE LA CAUTION DU DEBITEUR PRINCIPAL EN RED.JUD. OU LIQ. JUD. 02/10/2014 : ASSIGNATION JC : A : RC : L : ML : RS : Mr GHEYSENS Francis Maître Julien SABOS, Avocat 2014005097 42 Mr PATFOORT Xavier ACTION EN LIBERATION DES APPORTS ET/OU EN REGULARISATION DES STATUTS ET DES FORMALITES DE CONSTITUTION DU GROUPEMENT 06/10/2014 : ASSIGNATION M. Thierry TABART SCP MOUGEL - BROUWER, s Mme Adeline LORDEZ SCP MOUGEL - BROUWER, s 2014005131 43 M. Francesco CONDELLO ACTION EN NULLITE DES PROMESSES DE VENTE ET DES VENTES DE FONDS DE COMMERCE 07/10/2014 : ASSIGNATION NEWMAN (SAS) SCP MASSON PILATI BRAILLARD LEROUX, Avocats 2014005189 44 M. Jean Luc CAPPELAERE Action contre la caution dont le debiteur principal est en RJ, LJ 09/10/2014 : ASSIGNATION SARL DUNKERQUE PROTECTION SECURITE (SARL) Maître Julien SABOS, Avocat 2014005191 45 BEROBE (SAS) 09/10/2014 : ASSIGNATION Indemnité suit à résiliation d'un contrat

Page 13 de 13 AU BON BILLOT (SARL) Société AVOCATS & CONSEILS 2014005194 46 BCC (SARL) GAN ASSURANCES (SA) 10/10/2014 : ASSIGNATION Me RUFFIN Pascal LJ de FLEURS EN GROS SARL SCP ARTIGAS-NORMAND- VASSEUR 2014005207 47 SARL BVEM (SARL) 13/10/2014 : ASSIGNATION 47 Affaire (s)