Le prospectus simplifié est composé de la partie reprenant les informations relatives à la sicav, de la partie reprenant les informations relatives au compartiment et de l annexe relative aux informations révisables annuellement. Dénomination: INFORMATIONS CONCERNANT LA SICAV Dexia B Date de constitution: 15/10/1991 Durée d existence: Etat membre où la sicav a son siège statutaire: Statut: Type de gestion: Délégation de l administration: Service(s) financier(s): Distributeur(s): Durée illimitée Belgique Sicav à compartiments multiples, ayant opté pour des placements ne répondant pas aux conditions de la Directive 85/611/CEE et régie, en ce qui concerne son fonctionnement et ses placements, par la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Société de gestion désignée: Dexia Asset Management, place Rogier 11, 1210 Bruxelles Forme juridique : société anonyme RBC Dexia Investor Services Belgium S.A., place Rogier 11, 1210 Bruxelles Pour certaines fonctions de l administration liées à l activité d Agent de Transfert: Dexia Banque Belgique S.A., boulevard Pachéco 44, 1000 Bruxelles Les fonctions de l administration liées à l activité de Montage sont assurées par la Société de Gestion Dépositaire: Commissaire: Deloitte Reviseurs d Entreprises / Bedrijfsrevisoren S.C. s.f.d. S.C.R.L., ayant son siège social Berkenlaan 8b, 1831 Diegem, dont le représentant permanent est Monsieur Maurice Vrolix. Promoteur(s): Dexia Asset Management, place Rogier 11, 1210 Bruxelles Régime fiscal: Dans le chef de la sicav: Taxe annuelle de 0,08%, prélevée sur base des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Récupération des retenues à la source sur dividendes belges et revenus étrangers encaissés par la sicav (conformément aux conventions préventives de double imposition). Le régime de taxation des revenus et des plus-values perçus par un investisseur dépend de la législation applicable à son statut particulier dans le pays de perception. En cas de doute sur le régime fiscal applicable, il incombe à l investisseur de se renseigner personnellement auprès de professionnels ou de conseillers compétents. Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES Sources d information: Autorité compétente: Point de contact où des explications supplémentaires peuvent être obtenues si nécessaire: Personnes responsables du contenu du prospectus et du prospectus simplifié: Sur demande, le prospectus, les statuts, les rapports annuel et semestriel ainsi que, l information complète sur les autres compartiments peuvent être obtenus, gratuitement, avant ou après la souscription des parts, auprès de l institution assurant le service financier. Le total des frais sur encours et les taux de rotation du portefeuille pour les périodes antérieures sont repris dans les rapports annuels des périodes concernées. Les documents suivants et les informations suivantes peuvent être consultés sur le site internet www.dexia-am.com et sur le site internet www.dexia.be: le prospectus simplifié et le dernier rapport annuel et semestriel. Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA) rue du Congrès 12-14 1000 Bruxelles Le prospectus simplifié est publié après avoir été approuvé par la CBFA, conformément à l article 53, 1 er de la loi du 20 juillet 2004 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d investissement. Cette approbation ne comporte aucune appréciation de l opportunité et de la qualité de l offre, ni de la situation de celui qui la réalise. Des informations supplémentaires peuvent être obtenues auprès de Dexia Banque Belgique au numéro gratuit 0800 99 900, accessible chaque jour bancaire ouvrable entre 7h et 22h et le samedi de 9h à 17h et à l adresse e-mail suivante info@dexia.be. Le Conseil d Administration de la sicav. A sa connaissance, les données du prospectus et du prospectus simplifié sont conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Page 1/7 Juin 2011
Dénomination: Reverse July 2016 Date de constitution: 31/05/2011 INFORMATIONS CONCERNANT LE COMPARTIMENT PRÉSENTATION Durée d existence: jusqu'au 4 juillet 2016 (avec date de valeur le 6 juillet 2016) Objectifs du compartiment: INFORMATIONS CONCERNANT LES PLACEMENTS L objectif est de faire profiter l actionnaire d une plus-value éventuelle dépendant de la performance de l indice Euro Stoxx 50 le 4 juillet 2016, à savoir à l échéance du compartiment (avec date de valeur 6 juillet 2016) et de rembourser le capital initialement investi (*) (avec date de valeur 6 juillet 2011), si l indice n a pas chuté de plus de 40% par rapport à sa Valeur Initiale. Cette plus-value éventuelle est le résultat d un pourcentage appliqué à la valeur nette d inventaire initiale (= EUR 500 par action) (*) et sera versé à l échéance du compartiment. A l échéance, 2 scenario s peuvent se produire: - Si la Valeur Finale de l indice est supérieure ou égale à 60% de sa Valeur Initiale: Le compartiment remboursera 100% du capital initialement investi (*) le 4 juillet 2016 (avec date de valeur 6 juillet 2016) et l investisseur profitera d une plus-value, à appliquer au capitale initialement investi (= 500 euro par action) (*), égale au meilleur résultat entre l augmentation de l indice Euro Stoxx 50 par rapport à sa Valeur Initiale et un pourcentage fixe de 25%. Soit, ValeurFinale 100% + 25%; 1 ValeurInitiale Max appliqué capital initialement investi (= EUR 500 par action) (*) - Si la Valeur Finale de l indice est inférieure à 60% de sa Valeur Initiale: La diminution de l indice sera déduite du capital initialement investi. Le résultat de ce calcul sera payé (*) le 4 juillet 2016 (avec date de valeur 6 juillet 2016). Soit : ValeurFinale ValeurInitiale appliqué capital initialement investi (= EUR 500 par action) (*) La Valeur Initiale est le cours de clôture officiel de l indice Euro Stoxx 50 le 6 juillet 2011. La Valeur Finale est le cours de clôture officiel de l indice Euro Stoxx 50 le 15 juin 2016. (*) Avant frais et taxes. Remboursement conditionnel à l échéance du capital initialement investi: Si la Valeur Finale de l indice n a pas chuté de plus de 40% par rapport à sa Valeur Initiale : 100% du capital initialement investi, soit EUR 500 (avant frais et taxes) Aucune garantie formelle n est donnée au compartiment ni à ses actionnaires. Politique de placement du compartiment: Catégories d actifs autorisés: Afin de réaliser l objectif d investissement, il sera investi dans des placements de type reverse repo, liquidités, dépôts, certificats de trésorerie, Commercial Papers, floating rate notes, dépôts zéro-coupon et/ou obligations zéro-coupon émis par une entité soumise au contrôle prudentiel. De plus, un contrat de swap ou une option sera également conclu en vue de l obtention d une éventuelle plus-value à l échéance ou à un des jours de remboursement anticipé. Cette liste n est pas limitative; tout autre instrument autorisé par la réglementation et ayant pour but de réaliser les objectifs d investissement peut également être utilisé. Opérations sur instruments financiers dérivés autorisées: L utilisation de produits dérivés est seulement autorisée dans un but d investissement. L utilisation d un swap sur actions ou d une option permet de viser la réalisation d une plus-value liée à l évolution d un indice. Ces transactions n ont pas un impact significatif sur le profil de risque du compartiment. Il s agit d une stratégie Buy & Hold passive visant à pouvoir profiter d une hausse éventuelle d un indice. Page 2/7 Juin 2011
Stratégie particulière: En vue d atteindre l objectif du compartiment, une des stratégies suivantes sera mise en place : 1) Le compartiment se concentre principalement, d'une part, sur des investissements en liquidités, dépôt, placements du type reverse repo, certificats de trésorerie, Commercial Papers, fonds monétaires et floating rate notes dont l'échéance finale ne dépasse pas le 06/07/2016 et, d'autre part, sur un contrat de swap conclu avec une contrepartie de rating minimum A- (au moment de la conclusion du contrat swap). Selon les dispositions de ce contrat, le compartiment paiera un taux d'intérêt à la contrepartie (correspondant au taux d'intérêt en vigueur sur le marché pour une période de 6 mois chaque fois) en échange de quoi il recevra un montant lié à l'évolution d un panier d actions. Le paiement des intérêts dans le cadre du contrat de swap sera assuré par les revenus provenant des placements dans les catégories d actifs autorisés. 2) Le compartiment se concentre principalement, d'une part, sur des investissements en dépôts zéro-coupon et obligations zéro-coupon dont l'échéance finale ne dépasse pas le 06/07/2016 et, d'autre part, sur une option conclue avec une contrepartie de rating minimum A- (au moment de la conclusion du contrat d option). La réduction sur les dépôts zéro-coupon et les obligations zéro-coupon permet l achat d une option au lancement du compartiment. Caractéristiques des obligations et des titres de créance: La contrepartie des reverse repos sera une institution de crédit européenne (ou des institutions de crédit soumise au contrôle prudentiel similaire à celui d une institution européenne de crédit). Les reverse repos consistent à investir à court terme des liquidités auprès d une ou plusieurs contreparties en échange de quoi et pour la durée du placement des obligations de très bonne qualité seront reçues en garantie (avec au minimum un investment grade A-). Les investissements en liquidités, dépôts, certificats de trésorerie, Commercial Papers, floating rate notes, dépôts zéro-coupon et obligations zérocoupon seront conclus auprès d organismes financiers soumis au contrôle prudentiel et dotés d un rating à long terme minimum de A- et d un rating à court terme minimum de A1/P1 au début de l investissement. Indice sous-jacent: L indice sous-jacent est le Euro Stoxx 50 Price Index. Il s agit d un indice pondéré sur la base du capital des 50 actions les plus capitalisées et librement négociables des pays faisant partie de l UEM. Cet indice est calculé par Stoxx Ltd sur la base de la valeur des actions faisant partie de l indice et cotées sur les principales places boursières. Au 2 mai 2011, l indice est composé des valeurs suivantes: Air Liquide Bayer Deutsche Boerse Koninklijke Philips Electronics Siemens Allianz Bayerische Motoren Werke Deutsche Telecom L Oréal Société Générale Alstom BNP Paribas E.ON LVMH Moet Hennessy Louis Vuitton Telecom Italia Anheuser-Busch InBev Carrefour Enel Muenchener Rueckversicherungs Telefonica ArcelorMittal Cie de St-Gobain ENI Nokia Total Assicurazioni Generali Credit Agricole France Telecom Repsol Unibail-Rodamco AA CRH GDF Suez RWE UniCredit Banco Bilbao Vizcaya Daimler Iberdrola Sanofi-Aventis Unilever Argentaria Banco Santander Danone ING Groep SAP Vinci BASF Deutsche Bank Intesa Sanpaolo Schneider Electric Vivendi La composition de l indice peut être obtenue sur simple demande à Dexia Asset Management Belgium, place Rogier 11, 1210 Bruxelles. Si un des jours indiqués dans la politique d investissement n est pas un jour ouvrable bancaire ou est un jour de fermeture des Bourses, les règles ISDA mentionnées dans le contrat de swap ou le contrat d option précité seront suivies. Si une des dates de valeur mentionnées dans ce prospectus n est pas un jour ouvrable bancaire, le jour ouvrable bancaire suivant sera pris en considération comme date de valeur. Page 3/7 Juin 2011
Exemples: Scenario 1: Performance positive forte de l Euro Stoxx 50 Valeur Finale 15/06/2016 4500 50% Pourcentage à prendre en compte pour le calcul du prix de remboursement: 50% Prix de remboursement (avant frais et taxes): 750 EUR = 500 EUR + 50%* 500 EUR Soit un rendement actuariel annuel de 8,45% (avant frais et taxes) Scenario 2: Performance positive faible de l Euro Stoxx 50 Valeur Finale 15/06/2016 3300 10% Pourcentage à prendre en compte pour le calcul du prix de remboursement: 25% Prix de remboursement (avant frais et taxes): 625 EUR = 500 EUR + 25%* 500 EUR Soit un rendement actuariel annuel de 4,56% (avant frais et taxes) Scenario 3: Performance négative faible de l Euro Stoxx 50 Valeur Finale 15/06/2016 2550-15% Pourcentage à prendre en compte pour le calcul du prix de remboursement: 25% Prix de remboursement (avant frais et taxes): 625 EUR = 500 EUR + 25%* 500 EUR Soit un rendement actuariel annuel de 4,56% (avant frais et taxes) Scenario 4: Performance négative forte de l Euro Stoxx 50 Valeur Finale 15/06/2016 1500-50% Pourcentage à prendre en compte pour le calcul du prix de remboursement: -50% Prix de remboursement (avant frais et taxes): 250 EUR = 500 EUR - 50%* 500 EUR Soit un rendement actuariel annuel de -12,94% (avant frais et taxes) Calculé entre le 06/07/2011 et le 06/07/2016. Profil de risque du compartiment: Il est rappelé à l investisseur que la valeur de son investissement peut augmenter comme diminuer et qu il peut donc recevoir moins que sa mise en cas d achat en dehors de la période de souscription initiale et/ou de vente avant l échéance (et sans préjudice de frais et taxes). Une description détaillée des risques est reprise dans le prospectus (Partie B) du compartiment. Tableau récapitulatif des risques tels qu évalués par le compartiment: Type de risque Définition concise du risque Néant Faible Moyen Elevé Risque de marché Risque de déclin du marché d une catégorie d actifs déterminée pouvant affecter les prix et la valeur des actifs en portefeuille Risque de crédit Risque de défaillance d un émetteur ou d une contrepartie. Risque de dénouement Risque que le dénouement d une opération ne s effectue pas comme prévu dans un système de transfert donné Risque de liquidité Risque qu une position ne puisse être liquidée en temps opportun à un prix raisonnable Risque de change Risque que la valeur de l investissement soit affectée par une variation des taux de change. Risque de conservation Risque de perte des actifs détenus par un dépositaire/sousdépositaire Risque de concentration Risque lié à une concentration importante des investissements sur une catégorie d actifs ou sur un marché déterminé. Risque de performance Risque pesant sur la performance Risque de flexibilité Manque de flexibilité du produit même et les restrictions limitant la possibilité de passer à d autres fournisseurs. Risque d inflation Risque lié à l inflation Risque lié à des facteurs externes Incertitude quant à la pérennité de certains éléments de l environnement, comme le régime fiscal Page 4/7 Juin 2011
Il est rappelé à l investisseur que le capital ne bénéficie pas d une garantie. La politique d investissement du compartiment vise le remboursement de la valeur initiale de 500 EUR par action (avant les frais et les taxes) à l échéance du compartiment si l indice Euro Stoxx 50 n a pas chuté de plus de 40% par rapport à sa Valeur Initiale. L appréciation du profil de risque du compartiment est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be. Profil de risque de l investisseur-type: Le compartiment convient aux investisseurs agressifs qui veulent profiter d une hausse boursière par l intermédiaire de l exposition d un indice pendant les 5 prochaines années, tout en souhaitant récupérer leur capital investi (en cas d achat pendant la période de souscription initiale) à concurrence de 100% si l indice n a pas chuté de plus de 40% par rapport à sa Valeur Initiale. L horizon de placement de l investisseur doit correspondre à l échéance du compartiment, à savoir 5 ans. L appréciation du profil de risque de l investisseur-type est basée sur une recommandation de l Association belge des Asset Managers qui peut être consultée sur le site internet www.beama.be. Commissions et frais: Commission de commercialisation INFORMATIONS D ORDRE ÉCONOMIQUE Commissions et frais non récurrents supportés par l investisseur (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire par action) < 50.000 EUR : 2,50% 50.000 EUR < 125.000 EUR : 1,75% 125.000 EUR < 250.000 EUR : 1% 250.000 EUR : 0,75% Entrée Sortie Changement de compartiment (2) Frais administratifs Montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs Montant destiné à décourager toute sortie dans le mois qui suit l entrée Taxe sur les Opérations Boursières (TOB) - Lors de la période initiale de souscription: 0% - Après la période initiale de souscription: 1,5% En cas de sortie avant le 04/07/2016 : Max. 1,5% En cas de remboursement anticipé : 0% Actions de capitalisation: - à l échéance ou en cas de remboursement anticipé : néant - autres cas : 0,5% (max. 750 EUR) Cap. Cap./Dis.: 0,5% (max. 750 EUR) En cas de conversion d un compartiment au sein de DEIA B vers un autre compartiment au sein de DEIA B, des frais de conversion (entre autre une commission de commercialisation) pourront être imputés. Le montant destiné à couvrir les frais d acquisition/de réalisation des actifs qui correspond au compartiment en question est cependant toujours imputé. Par ailleurs, dans le cadre de la conversion, l institution assurant le service financier aura toujours la possibilité de réclamer par opération un montant en couverture de ces frais administratifs. L institution assurant le service financier tiendra à la disposition des actionnaires sa grille tarifaire. (2) Y compris les conversions entre différents types de parts. Rémunération de la gestion du portefeuille d investissement Commissions et frais récurrents supportés par le compartiment (en EUR ou en pourcentage de la valeur nette d inventaire des actifs) Max. 5 EUR Base de calcul Par semestre par action, calculée et payable semestriellement sur la base du prix de souscription initial du compartiment. Ce paiement ne peut cependant jamais être supérieur à 2% calculée sur la valeur nette d inventaire. Commission de performance nihil nihil Rémunération de l administration: - Services Legal Life & Comptable Max. 0,02% Par an sur la base du prix de souscription initial du compartiment, calculée et payable semestriellement - Agent de Transfert Max. 0,02% Par an sur la base du prix de souscription initial du compartiment, calculée et payable semestriellement Rémunération du service financier nihil nihil Rémunération du dépositaire Max. 0,05% Par an sur la base du prix de souscription initial du compartiment, calculée et payable semestriellement Taxe annuelle (3) 0,08% Des montants nets placés en Belgique au 31 décembre de l année précédente. Autres frais (estimation) y compris la rémunération En moyenne 0,30% par an, pendant la durée du compartiment du commissaire, des administrateurs et des personnes physiques chargées de la direction effective (3) Taxe annuelle sur les organismes de placements collectifs, sur les établissements de crédit et sur les entreprises d assurances. Existence de fee-sharing agreements: Il peut exister des accords de rétrocession de rémunération. Plus d informations sur ce point sont repris dans le prospectus (Partie B) du compartiment. Page 5/7 Juin 2011
INFORMATIONS CONCERNANT LES PARTS ET LEUR NÉGOCIATION Type de parts offertes au public: Actions de capitalisation, nominatives ou dématérialisées. Codes ISIN: Actions de capitalisation: BE6221455692 Devise de calcul de la valeur nette d inventaire: EUR Période de souscription initiale: du 1er juin 2011 au 30 juin 2011 (avant 12h). Le Conseil d Administration se réserve le droit de clôturer anticipativement la période de souscription. Le Conseil d Administration se réserve le droit d annuler l introduction si le montant des souscriptions est inférieur à 10 millions d EUR. Prix de souscription initial et minimum: 500 EUR (valeur nette d inventaire datée du 30 juin 2011, avec date de valeur le 6 juillet 2011) Calcul de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est calculée toutes les deux semaines, chaque fois le premier jour ouvrable bancaire de la semaine sur base des cours de bourse du jour de clôture de la réception des ordres, tel que définis ci-dessous. Si ce jour est un jour férié officiel ou un jour de fermeture bancaire, la valeur nette d inventaire est calculée le jour ouvrable bancaire suivant. Si plus de 20% des valeurs réelles sont connues au moment de la clôture de la réception des ordres, les cours du jour bancaire ouvrable suivant le jour de clôture de la réception des ordres seront utilisés pour calculer la valeur nette d inventaire. Dans ce dernier cas, le calcul de la valeur nette d inventaire est reporté d un jour. La valeur nette d inventaire sera calculée pour la deuxième fois le 18/07/2011. Publication de la valeur nette d inventaire: La valeur nette d inventaire est publiée chaque jour bancaire ouvrable en Belgique dans la presse financière et est également disponible aux guichets des institutions assurant le service financier. Modalités de souscription des parts, de rachats des parts et de changement de compartiment et de conversion entre types de parts: J = Date de clôture de la réception des ordres (chaque vendredi précédant le jour de la détermination de la valeur d inventaire à 12h00; si ce jour est un jour férié officiel ou un jour de fermeture bancaire en Belgique, clôture des demandes le jour ouvrable bancaire précédent) et date de la valeur nette d inventaire publiée. L heure de clôture de la réception des ordres reprise ici ne vaut que pour les institutions assurant le service financier et le distributeur repris dans le prospectus. Pour ce qui est des autres distributeurs, l investisseur est prié de s informer de l heure de clôture de la réception des ordres qu ils pratiquent. J + 1 = Date de calcul de la valeur nette d inventaire (date V.N.I. = J) J + 3 = Date de paiement ou de remboursement des demandes Page 6/7 Juin 2011
ANNEE INFORMATIONS REVISABLES ANNUELLEMENT Indicateur de risque synthétique: Classe 4 sur une échelle de risque allant de 0 (risque le plus faible) à 6 (risque le plus élevé). Performances historiques par catégorie de parts: / Total des frais sur encours (TFE): / Taux de rotation (PTR): / Page 7/7 Juin 2011